LA JUSTICE : LA JURIDICTION INFERIEURE

Le régime judiciaire de l'Irlande, à le voir du dehors et de loin, semble une assez fidèle copie du régime anglais. On y retrouve les mêmes principes, les mêmes traits généraux .des juges peu nombreux, inamovibles et largeoient rémunérés, occupant une position prépondérante ; le juge unique dans bon nombre de juridictions ; point de ministère public au civil, et, au criminel, Tassignation directe toujours ouverte ; le jury, au criminel, avec l'unanimité de rigueur, et intervenant même au jugement d'affaires qui chez nous seraient correctionnelles; le jury, au civil, quand la cause en vaut la peine ; point de tribunaux admioistratifs ; la justice, dans Tensemble, coûteuse (i)... A regarder de près, on s'aperçoit pourtant que cette imitation irlandaise de la justice britannique n'en est sur bien des points qu'une assez grossière caricature, ce qui prouve une fois de plus que les meilleures institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les appliquent, et que les lois sont peu de choses quand elles ne sont pas soutenues parles mœurs.

De toutes les institutions judiciaires de la Grande-Bretagne, Tune des plus originales, et dont l'Angleterre est particulièrement fière, est celle des Juges de Paix : on sait que toute la justice pénale, aux degrés inférieurs de juridiction, est confiée, hors des grandes villes, à ces magistrats bénévoles, aux fonctions honorifiques, que choisit le

(1) A la tète de la magistrature irlandaise figure, comme eu Angleterre, un Lord Haut Chancelier, dont les fonctions sont limitées à la durée du Gouvernement qui l'a nommé. Le ministère public est dirigé par un Altorney gênerai assisté d*un Soliciior gênerai (Tun d'eux au moins doit être membre du Parlement), et représenté dans cliaque comté par deux Solicitors delà Couronne, plus un certain nombre d'avocats de la Couronne {Crown Counsels) da,n9 chaque circuit criminel. Ajoutons que, dans chaque comté, la Couronne a son représenlant, le High Sheriff, assisté de sous-shérifTs.

A Dublin sicgt; la Cour Suprême (18 juges), c'est-à-dire la Cour d'Appel {qui lâ'est primi'C (|iie par l.i Ghanil)i'c dos Lonls, t^t souleiiifhi sur les poiuts df

Lord Haut Chancelier priDcipalement parmi les landlords, les petits ou grands propriétaires (i). Si le système féodal

droit), et la Haute Cour de Justice, laquelle compreod : 1' la Cour de Chancellerie ; 2** le Rauc du Roi, nvcc ses diverses divisions, nisi prias courir mariages et testameuts, cas réservés à la Couronne, amirauté et faillites. Los juges du Banc du Roi vont trimestriellement tenir les Assises dans chacun des cinq circuits criminels : le Juge d'Assises juge avec l'assistance du jury les causes criminelles ; il juge aussi (ce qu'il ne fait pas en Angleterre) les appels des arrêts civils des Cours de Comté.

Passons aux degrés inférieurs de juridiction. — Au civil, sans parler de certaines cours spéciales ou locales (recorders de villes, cours de conscience), nous trouvons vingt-deux Cours de Comté, dites aussi Civil bill Courts, dont chacune est tenue par un juge unique, inamovible, à qui la sagesse de la tradition interdit toute promotion. Ce juge, qui est en même temps président des «Sessions Trimestrielles», tient successivement ses audiences civiles dans les villes du ressort, seul, ou, pour toute affaire excédant 20 1. st., si une partie le demande, avec Tassistance d'un jury (en Angleterre, le minimum n'est que de ô 1. st.). Les appels de la Cour de Comté, très nombreux en fait, vont au Juge d'Assises (en Angleterre, il n'y a d'appel que sur points de droit, et l'appel en ce cas va à la Haute Cour) : le Juge d'Assises juge l'appel en fait et en droit, mais sans jury, ce qui fait dire aux Irlandais que chez eux le jury civil, aux juridictions inférieures, n'est qu'un trompe-l'œil, puisque le verdict qu'il donne à la Cour de Comté sur des questions de fait peut être mis à néant par leJuge d'appel, tandis qu'en Angleterre ce verdict est souverain. Telle qu'elle est, la Cour de Comté est au civil la plus utile et la plus fréquentée des juridictions, étant à la fois locale et peu coûteuse : c'est la Cour des pauvres gens (00 demande actuellement l'extension de sa compétence).

Le Criminel, d*autre part, comprend, au-dessous du Juge d'Assises dont nous avons déjà parlé, les « Sessions Trimestrielles » et les <> Petites Sessions » (ajoutons, dans les villes, des Cours de police tenues par des mauristrats de carrière et amovibles). Ces Sessions sont tenues, comme en Angleterre, par les " juges de paix ». Réunis en « Petites Sessions » (il y a 610 sièges de petites sessions en Irlande), ils jugent les contraventions et petits délits, et iustruisent les affaires plus graves ; réunis en Sessions Trimestrielles au centre du comté, ils jugent, avec ou sans jury, selon le cas, les délits ou crimes secondaires (les crimes graves étant réservés pour les Assises), et entendent les appels des Mites Sessions. Nous disons plus loin pour quels motifs eu Irlande les SessioQ« Trimestrielles sont présidées par le Juge de Cour de Comté (ou dans les villes par un Recorder), et les Petites Sessions tenues, en un rertain nombre de circonscriptions, par un Magistrat résidant et payé : ce sont deux grosses différences avec le régime anglais. En voici une troisième : il n'y a d'appel des Petites Sessions ou du Magistrat résidant aux Sessions Trimestrielles que pour les coudamnations à plus d'un mois de prison (en Angleterre, il y a toujours droit à appel) ; i^outons qu'en Angleterre la sentence ne peut être que baissée en appel, alors qu'en Irlande elle peut être haussée (les juristes disent qu'il y à rehearing et non appel à proprement parler).

Voir, sur la question judiciaire. Comte de Franqueville, le Sijslème judiciaire de la Grande-Bretagne, Paris, 1893, II, 621 à 639.

(1) Depuis le Local Government Acl de 1898, les présidents des Conseils de district et de comté sont, eu Irlande, juges de paix ex-officio. 11 y a plus de â.OOO juges de paix en Irlande ; les landlords sont donc en grande majorité.

I9i l'État politique et social

qui fait on juge du maître du sol, a pu faire des juges impartiaux en Angleterre, grâce à la forte unité nationale, à la puissance des traditions et de Tesprit public, il n'en pouvait être de même en Irlande où les landlords, descendants des spoliateurs anglo-saxons, sont séparés du peuple par une triple barrière historique, religieuse et politique. Landlord ou « agent », le Juge de Paix irlandais manque souvent d'indulgence à l'égard du justiciable nationaliste (i), alors qu'en Ulster il montre une fâcheuse partialité pour le justiciable orangiste. Choisi dans une classe étroite et pour raison politique, il manque souvent de capacités profession* nelles : « Si vous rencontrez un magislrate capable de poser un point de droit {state a case), disait un juge irlandais, le baron Dowse, il faudrait renvoyer au British Museuml Autant leur demander de composer un hymne en grec » (2) ! L'absentéisme enfin, ce fléau de la gentry irlandaise, l'empêche de remplir effectivement sa fonction judiciaire, si chère à la gentry anglaise. Refus de service, ou mauvais service : la conséquence est qu'il a fallu donner aux Juges de Paix d'Irlande des tuteurs ou des substituts inconnus en Angleterre : aux « Sessions Trimestrielles », c'est le Juge de la Cour de Comté qui, sous couleur de présider l'audience, fait à lui seul toute la besogne; quant aux « Petites Sessions», le Lord Lieutenant a droit de nommer (3), et, nomme en effet, dans les circonscriptions où il en reconnaît la nécessité, des Juges de Paix (ou Magistrats) dits résidants, payés et amovibles, lesquels exercent dans leur ressort, soit comme présidents, soit même comme juges uniques, toute la juridiction du premier degré.

Magistrats amovibles [removable]^ dépendant du gouvernement, comme nos juges de paix français, mais dotés de pouvoirs bien plus larges, puisqu'ils peuvent donner jusqu'à

(1) Od se plaint en Angleterre que les Jiiffes de paix loiimt d'une sévérité excessÎTe pour les délits ou coDtraf entions affectant la prapriélé fomière. C'est bien autre chose en Irlande ! Eu mai 190é, aiii «« petites seteioDS » <i« BaIKnasloe, deux femmes furent condamnées à uo mois d'enprisMMieaciii svec hard labour pour vol d un sac de tourbe (question posée à la Cbantin àm Communes par M. Roche, le 24 mai 1901).

(^ Hansard, 5 jaiUet 1888.

(3) Conslabalary Ad de 1896 (S et 7 William IV, c 13).

LE GOUYEDNEMENT 195

six mois de prison, ces Résident Magistrales (ou R. M.) constituent, dans la magistrature du Royaume-Uni (1), une exception d'autant plus regrettable au grand principe de l'inamovibilité judieialre qu'ils revêtent un caractère d'officiers de police en même temps qne de magistrats. Pour la plupart, ce sont d'anciens inspecteurs de police, parfois d'anciens officiers, ou simplement des fiis de fonctionnaires ou de landlords, tous antl^nationailstes, et dont la compéteooe juridique laisse souvent à désirer (2). Magistrats, ils font, le cas échéant^ avec l'autorisation du Lord Lieutenant, tontes opérations de police : voilà ce qu'est devenu en Irlande le principe de la séparation des pouvoirs i On conçoit que leur justice ait pu donner lieu aux temps de troubles à bien des scandales. En 1882, M. Cliflord Lloyd, arrivant à Kilmallock, distribuait dans la rue des coups de canne aux gens qni ne« circulaient »pas assez vite : un de ses confrère» disait qu'envoyer pareil homme dans un district troublé, c'était vouloir du sang! En 1887, à Tralee, M. Roche condamnait un homme politique à six mois de prison, et voyant la foule applaudir le condamné, dirigeait une charge de police sur la place. La même année, il assistait en amateur aux fameuses évictions Vandeleur : les opérations terminées, il se faisait amener les récalcitrants,ies jugeait séance tenante, assis sur un mur et le chapeau sur la tête, et les envoyait tout droit en prison (3). -- Leurs condamnations, d'une manière générale, sont d*une sévérité calculée qui en fait des exemples plus que des peines. En 1888, dans le Comté de Clare, ils distribuaient des peines de deux à quatre

(1) Les Magistrats de police des villes et les Recorders sont aussi amovibles, mais ils doivent être prts parmi les avocats en exercice depuis un certain nombre d'années, ce qui est une garantie.

. (2) Le major RoUeston révoquait un jour en doute le principe juridique qu'un

indfvfdu est réputé innocent jusqu'à ce qu'il soif reconnu coupable. — Le msgor

Trattl eipll<|iiait, pour s>tcuser, qu'il n'avait jamais eo ôe légal l raining {^oir

T. P. O'Connor, Parndl Movemenl^ ch. XVI et XI). — Le Gouvernement ne

parait pas s'être toujours montré très difCciie sur le recrutement des R.M ,car

il s*êst glissé parf&is dans leurs rangs d(;s prrsoonagt's peu recommandables,

un ancien officier mis à la porte de son rrgimcnt, un foiictionnairn renvoyé de

la police de Birmingham, un ancien capitaine d'infanterie du Cap ctinssé pour

abus de confiance ! (Cf. 76., mêmes chapitres.)

(3) Cf. Ibid.^ même chapitre.

mois d'emprisonnement à des paysans pour refus de vente de tourbe à Ih police. En 1902, ils condamnent avec rigueur des Comités de la Ligue pour tentatives d' « intimidation » sans résultat, des journaux pour articles un peu vifs mais d'objet général et ne visant personne nominativement, de simples paysans qui de leur propre mouvement, sans violence, boycottent un grazier sur le marché, ou qui, passant devant un grabber^ le saluent de sifflets. Deux députés, cette môme année, sont condamnés à 3 et 4 mois de prison sur le chef d'avoir, « lors d'un meeting à Caltra, comté de Gaiway, le 17 août 190:2, par entente avec diverses personnes non dénommées, illégalement tenté de contraindre diverses personnes non dénommées à restituer certaines terres non dénommées, et incité diverses autres personnes non dénommées » à en faire autant : quel discours prononcé en Irlande sur la question agraire échapperait à pareille accusation? — Autres traits de rigueur vexatoire. Lors de la crise de coercition de 1901-1902, les/?. M. surchargent leurs condamnations politiques de la peine du hard labour ou travail forcé, qui implique trois jours par mois au pain et à l'eau et quinze nuits au plank bed (nous dirions : salle de police), avec cet objet de rendre les condamnés inéligibles pour cinq ans aux conseils locaux. En 1887-88, pour empêcher leurs victimes de faire appel (l'appel n'étant ouvert que pour les peines de plus d'un mois de prison), ils avaient pris l'habitude d'attribuer à un môme inculpé plusieurs condamnations cumulatives d'un mois chacune (1). — Voilà les « Magistrats » auxquels on a confié Tapplication si délicate des lois de coercition I S'étonnera-t-on qu'aux yeux des Irlandais, ce ne soient pas là des juges, mais des commissaires du Château, et que leur justice ne soit pas une justice, mais une « farce judiciaire » ?

Signalons enfin le plus étrange et le plus abusif de leurs pouvoirs : c'est celui que la Loi Commune, précisée par l'Acte 34 d'Edouard III (1361), donne aux Magistrales, et parmi eux aux Residenl Magistrales^ d'exiger caution, pour

(1) Voir Annual RegUlev, 18H8, p. HK), 121.

TT

garantie de bonne conduite, de « touz ceux qui ne sont de bone famé (1) d, et à défaut, de les mettre en prison pour le temps qu'il leur plaît, cela sans jury, sans appel, sans production de témoins ni défense du comparant, car il ne s^agit pas d'une pénalité, assurent les légistes, mais d'une mesure de prévention : c'est ce qu'on appelle vulgairement .en Irlande Bail or Jail, « caution ou prison ». Ce pouvoir extraordinaire, les Magisfrafes anglais ne sont pas sans l'appliquer ; ils l'appliquent à plus d'un millier de gens par an en Angleterre en moyenne (2), mais à qui ? A des vagabonds, des gens sans aveu qui menacent la sécurité publique. En Irlande, les B. M. l'appliquent aux politiciens, aux membres des ligues, aux orateurs populaires. Bien mieux, ils rajoutent aux condamnations prononcées par eux (ce qui ne s est jamais fait en Angleterre), de façon que le condamné, s'il refuse de payer caution, voit doubler la durée de sa peine. Mais voici le plus extraordinaire : c'est la « caution ou prison » infligée à un inculpé après acquittement, une seule et môme sentence le déclarant innocent et l'invitant ensuite à fournir caution de bonne conduite, faute de quoi il ira en prison pour tant de mois ! C'est une caricature de la justice, un travestissement de la loi, dirent les libéraux anglais au Parlement, quand ces faits y fureot exposés : c'est vraiment le summum jus summa injuria (3) !

(1) Chose curieuse, le mot ne était omis dans le vieux statut. Ce statut de 1361 avait été étendu ipso facto à llrlande en 1495 par la loi de PoyniDgs. Voir Làw Times, 28 juin 1902. — Cf. Comte de Franqueville, op. cit., U, 280.

{2) De 1893 à 1901, 9.434 applications en Grande-Bretaf^ne, et 6.398 en Irlande (Hansard, Chambre des Commune?, 25 juin 1902.)

(3) Chambre des Communes, 13 mars 1902. — Ce droit du Magislrate d'exiger caution ou d'envoyer en prison appartient-il au Banc du Roi ? A forliorij bien que remploi n*en soit pas très diij^ne de la Haute Cour de Justice. De fait, depuis vingt-cinq ans, trois applications en ont été faites par le Banc du Roi en Irlande : 1» affaire Davitt, Healy et Quinn en 1882 ; 2» affaire Dillon en 1886 (2.000 1. st. de caution ou six mois de prison); 3*> affaires Lynam et WiUiam Redmond en 1902.

LG9 JUGES SUPÉEIEURS

Ou prétoire des Juges de Paix et des Magistrats résidants i passons aux Cours de Comté et aux Cours Supérieures : ici du moins nous trouvons des « juges >», au vrais sens du mot, des juges investis, comme en Angleterre, dune très large et haute indépendance, dotés aussi de pouvoirs et de responsabilités considérables en vertu de cette « glorieuse imprécision des lois »> où se complaisent les Anglo-Saxons. — DisoDs pourtant tout de suite qu'entre le juge anglais et le juge irlandais il existe une profonde différence d'origine et conséquemment de caractère. Le premier n'est pas toujours nommé sans que la politique n'ait dit son mot^ mais il n'est généralement choisi que dans les lawyers xiu premier mérite prolessionnel ; une fois installé, il oublie les différends et les partis, et je ne crois pas qu'on trouve aisément une réunion d'hommes d'un caractère plus haut, mieux dé^ gagés des passions humaines et plusimbus du véritable esprit d'impartialité que sur le a Banc » des Jugea d'Angleterre. La politique, au contraire, joue le premier rôle dans le choix des juges irlandais. Qu'ils soient pris au Parlement, parmi les députés irlandais unionistes, ou dans le Barreau, parmi les avocats ayant fait le service de Procureur de la Couronne (1), leur nomination est toujours le prix de services rendus ou de gages donnés au Château ; les Jndgeships font partie des « dépouilles » réservées aux vainqueurs (â).

(1) Contrairement à ce qui se passe en Angleterre, la Couronne, en Irlande, a dans chaque « eircuit » ses Procureurs {Crown Counsels ou Crown Proêeculors) attitrés, permanents. La nomination à ce poste est le premier pas de toute belle carrière judiciaire : mais il faut pour cela renier tout esprit national et patriotique, et c'est ce que bien des jeunes talents se refusent à faire en Irlande, non sans ignorer quMls se ferment ainsi à eux-mêmes la voie des honneurs.

(2) Ils sont d'autant plus recherchés que si, en Angleterre, Tavocat en vue, qui peut gagner jusqu'à 15.000 l. st. par an, subit pécuniairement une déchéance lorsqu'il est nommé juge au traitement de 5.000 l. st., en Irlande il

Ce n'est pas dire qu'il n'y ait pas parmi eux des hommes de la valeur morale ia plus haute et la plus scrupuleuse, ni même qu'il n'y en ait toujours eu, depuis ces juges Fox et Fletcher qui au commencement du dix-neuvième siècle dénonçaient publiquement les maux de rirlande, jusqu'à ce Baron Fitzgerald qui, en 1881, se retira plutôt que d'avoir à appliquer le coercion act de M. Gladstone. Aujourd'hui même, on vous dira qu'une douzaine de juges du caractère du Chief Baron Pâlies feraient plus pour le pays que n'importe quelles réformes législatives. Ajoutons que les bienséances et la bienveillance ont fait de grands progrès dans la justice irlandaise. On ne supporterait plus aujourd'hui sous l'hermine des brutes comme Norbury, de violents politiciens comme leC/t/e/*«/(i8//c6 Pennefather, qui eut à juger O'Connell, des enragés de prosélytisme comme Lefroy, qui faisait de son siège de magistrat une chaire calviniste. On ne trouverait plus non plus des excentriques comme ce Baron Smith, qui tenait ses audiences la nuit aux chandelles, ni des incapables comme ce juge Day dont Curran disait que « ses efforts pour comprendre un point de droit ressemblaient à ceux qu'on ferait pour ouvrir des huttres avec un rouleau à pâtisserie » (i).

Mais on ne peut nier que, choisis d'ordinaire dans l'oligarchie la plus étroite,ils n'arrivent que malaisément à se dégager des préjugés ethniques, religieux et politiques qu'ils apportent avec eux dans leurs fonctions nouvelles et qui, trop souvent, sans qu'ils s'en doutent, leur troublent le jugement. Leur droiture, leur conscience^ leur honorabilité sont hors de cause, mais l'impartialité parfaite reste souvent au^ dessus de leurs moyens : le pli est trop marqué pour s'efiacer, et ils ont trop été hommes de parti pour pouvoir devenir du jour au lendemain l'arbitre indifférent et neutre, qui commande la confiance, et la Justine. Ajoutez que les

réalise un bénéfioe, vu la modicité de ses ^aiDS qui ne dépassent guère 2.000 1. st. par an, et bien que le traitement du juge irlandais ne soit que de 3.500 1. Bt. — Sur la nominatiou des juges anglais, voir Comte de Fraoqueville, op. cit.^ p. 378, 391.

(1)U fallait voir aussi le ton de yiolence et de mépris dont O'Connell leur parlait ! Il y a plus de décorum de part et d*autre de nos jours.

200 ï^ ETAT POLITIQUE ET SOCIAL

mœurs continuent à faire d'eux des hommes politiques : ils vontà la Cour du vice-roi, au « Château » ; plusieurs sont membres du Conseil privé et comme tels interviennent dans les affaires d'État. Et la politique, qui ainsi les tient, ne les lâche plus. On en a vu attaquer du haut de leur <( banc » le parti parlementaire irlandais et les ligues nationalistes. En IB^K), aux assises de Galway, le juge Harrisson se demandait en séance pourquoi les « loyalistes » n*auraient pas recours à la loi de Lynch en Irlande. Eu 1880, le juge May, qui allait avoir à juger Parnell, se livra peu avant le procès à de telles diatribes contre le leader irlandais que devant les protestations publiques il dut, le jour venu, se récuser à l'audience. Certain juge de comté, décédé récemment,s'était fait une spécialité de critiquer dans le Times et dans les grandes revues anglaises la politique irlandaise du Gouvernement ; à Taudience ou la plume à la main, il dénonçait comme « immorales et spoliatrices » les lois agraires qu'il rentrait précisément dans ses fonctions d'appliquer ! C'a été enfin une pratique trop fréquente de la part des juges d'assises de pousser à la coercition dans les harangues qu*ils adressaient au Grand Jury, en représentant le pays comme dangereusement troublé : u C'est une monstruosité, a dit un jour xVl. John Morley au Parlement (1), que l'opinion permette ainsi à des juges de se faire les avocats de la politique de coercition. »

A l'audience, leur tenue et leur langage ne sont pas sans contraster souvent avec la correction, la dignité du juge anglais. Nous oe sommes plus au temps où, comme l'écrivait de Beaumont en 1837, « juges et jurys traitaient Tac cusé comme une espèce de sauvage idolâtre, comme un ennemi qu'il faut détruire, un coupable voué d'avance au supplice (2) » ; où Macaulay, racontant le procès d'O'Connell en 1844, ne trouvait à le comparer qu'aux exploits d'une Chambre Ëtoilée. Pourtant, aujourd'hui encore, il n'est pas rare de voir le juge irlandais lier partie avec le procureur de la couronne, quand le juge anglais veille au

(1) 24 janvier 1902.

(2) Op, cit., 1,261.

contraire à ce que Taccusé ne soit pas serré de trop près. II lui arrivera d'injurier un acquitté. II discutera pied à pied avec le défenseur, et parfois s'emportera contre lui. II traitera les jurés en magister, leur dira qu'ils sont tenus par leur serment de déclarer Taccusé coupable, et s'ils rapportent un verdict négatif, les insultera, quitte à les renvoyer trois ou quatre fois au délibéré jusqu'à ce qu'ils cèdent. Enfin le résumé {summing up) du juge est en Angleterre, dit-on, « un modèle d'impartialité et de bienveillance » (1) ; en Irlande, il est trop souvent un acte d'accusation.

Notez qu'ils ne sDnt pas retenus, dans Tinterprétation et Tapplication des lois, par ce frein précieux : l'obligation de motiver des arrêts écrits. Notez que la coutume leur confère sur leurs justiciables des pouvoirs quasi-discrétionnaires, *;dont ils ont fatalement la tentation d'abuser. Un exemple : le Conlempl of Court. De par la Loi Commune, tout juge peut mander à sa barre l'individu coupable de contempt of court (à peu près : oilense envers la cour de justice), et le condamner à telle amende qui lui platt, ou l'envoyer en prison pour le temps qui lui convient, sans jury ni appel, sans môme que le souverain puisse exercer son droit de grâce. Ce pouvoir exorbitant, qui autrefois a donné lieu en Angleterre à des abus lamentables, le juge anglais met d'autant plus de circonspection à en user qu'il le sait plus arbitraire et plus dangereux (2). Les juges irlandais n'ont pas de ces scrupules ; contrairement à la pratique anglaise, ils imposeront pour un môme fait à la fois l'amende et la prison, ou bien la prison pour un temps illimité, ce qui est vivement critiqué parles lawyers anglais.

(1) Comte de Franqueville, op. cit.^ II, 687. — Ce queDOus disons de lacoiidaite des juges s'applique natureilement à fortiori à celle des procureurs de la coaroDue chargés des poursuites (Cf. Hansard^ 10 juillet 1902, p. 1447). — Autre différence dans la justice criminelle en Irlande et en Angleterre. En Angleterre, quand, à deux ou trois reprises, les poursuites ont échoué, faute d'unanimité possible parmi les jurés, on abandonne les poursuites. En Irlande, les poursuites sont, dans la même hypothèse, reprises parfois jusqu'à quatre et cinq fois. Ghirles Gavan Duffy a été mis cinq fois en justement pour le même fait en 1849 {Four Years of Irish Hislory, p. 750-756).

(2) Voir Comte de Franqueville, op. c//., 11, 30 (citation de LordColeridge).

S02 l'État poutiqub et social

Ils feront, àrocca6ion,de la loi du eoniempt des applications qui s'effondreraient sous le ridicule de l'autre côté du détroit (1). Deux cas de condamnations pour co/i/e/np/ sont restés particulièrement célèbres en Irlande; celui de Dwyer Gray, directeur du Freeman" s Journal, condamné en 1882 à trois mois de prison et 500 1. st. d'amende pour un article appréciant la fâcheuse tenue d'un certain nombre de jurés dans rintervalle de leurs audiences, et celui de l'abbé Kelleher, de Youghall, condamné en 1887 pour refus de témoignage, refus basé sur le secret professionnel.

N'est-on pas vraiment en droit de se demander quel besoin il y a en Irlande de lois d'exception, avec les juges de paix, les juges et la pratique judiciaire que l'Irlande tient de la libérale Angleterre, et ce qui peut bien rester de la Grande Charte ou de YHabeas Corpus avec des procédures comme le bail orjail ou même la loi de con-iempt ? Mais ce n'est pas tout. Il faut se demander ce que devient l'institution du Jury Criminel avec la pratique con^ nue en Irlande selon le nom de Jury Packing, triage ou manipulation des jurys.

LE JURY PACKINO (2)

C'est une ancienne pratique, vestige du temps des Lois Pénales, par laquelle les accusés catholiques et nationalistes, dans toute affaire mettant en jeu un intérêt poli-

(1) Un exemple d'abus : le Land Judge administre, en attendant la vente, des terres obérées . Un tenancier refuse d'abandonner sa tenure : au lieu de le poursuivre par la procédure prévue par les lois as^raires, le juge l'envoie eu prison pour eoniempt. Toute intervention dans la gestion de ces domaines est susceptible d'être frappée de môme. — On demande la fixation d'une limite à la peine, et l'oaverture d'un droit d'appel dans la procédure de eontempl* Plusieurs fois des lois de réforme ont été proposées au Parlement ; aucune n'a encore abouti. (Voir Hansard, 4 avril 1906.)

(2) Voir Cardinal Perraud^ op. cit., l, 115 et suiv. -^ Cf. les nombreuses discussions qui ont eu lieu à la Chambre des Communes sur le sujet, notam> ment celles des 3 et 15 mai 1901.

tiqne, agraire ou religieux, sont jugés par des Jurés protestante et unionistes, c'est-à-dire par leurs adversaires sociaux ou confessionnels, à l'exclusion des jurés nationalistes et catholiques. Telle elle fonctionnait en Angleterre au temps de Straflord, telle, naguère encore, elle fonctionnait en Irlande : en dressant la liste des jurés, le shériff, agent du Château, omettait les noms des catholiques ou les plaçait de telle façon qu'ils ne sortissent pas de l'urne. Une loi due à Lord O'Hagan ayant retiré au shérif! son pouvoir discrétionnaire dans la préparation des listes du jury, on a recours maintenant, pour obtenir le môme résultat, à une vieille tradition de la Loi Commune, laquelle donne à la Couronne le pouvoir d'écarter du jury toute personne qui ne serait pas impartiale et indifférente, en lui ordonnant de êtand by^ de se tenir à l'écart. Ce n'est pas le droit de récusation (1), c'est un droit supérieur et souverain, que la Couronne exerce par ses représentants sans avoir de motif à invoquer ni de compte à rendre. Elle le possède en Angleterre, mais ne l'y exerce pas : sa dernière application date de 1S57 (â). En Irlande, au contraire, il est d'une application journalière et normale, il sert à écarter les nationalistes

|1) Dans quelles conditions fonctionne le droit de récusation? — La défense a droit de récuser [challenge) ving^ noms si Taccusation vise un fait qualîGé fetong, ou sIk noms si l'accusation vise un fait qualifié misdemeanor (en An> 9leterr6 le droit de récusation n'existe pas dans ce derninr cas) : on sait que celte distinction traditionnelle entre felong et misdemeanor est fort arbitraire et peu logique ; ajoutons qu'au dire des Irlandais beaucoup de faits qualifiés félonies en Angleterre ont été classés comme Misdemeanor 8 en Irlande dAug le but de réduire les chances de récusation de la part de la dé* fense. — La Couronne, quant à elle, n'a aucun droit de récusation {challenge) : de là, sans doute, la pratique du stand bg en Irlande. Si la liste des Jurés Tient à être épuisée avant que le jury ne soit formé, le représentant de la Couronne est obligé d'accepter pour jurés les premiers noms qu'il a écartés par le sland bg^ dans l'ordre de la liste, à moins qu'il n'entreprenne de prouver, par témoignages, etc., que tel ou tel individu est incapable on partial (la défeose peut user aussi de celle procédure quand son droit de récusation est épuisé) ; mais, en pratique, la liste des jurés est assez étendue pour que le représentant de la Couronne n'ait pas à revenir sur ses stand bg.

(2) Hansard^ 3 mai 1901, p. 662. — Ce qui, croyons-nous, arrive parfois en AaglAterre, c'est que le représentant de la Couronne prie officieusement le cUrk de 1a Cour de sauter un nom donné dans Tappel de la liste des jurés, quand oo sait qu'il y a quelque chose de grave à dire contre la personne ainsi visée : mais cette pratique officieuse est elle-même fort rare.

et les catholiques lors du tirage au sort du jury. A chaque nom celte et papiste qui sort de Turiie, Sullivan, Foley, Sheehy, Condon, Walsh, Donovao, Cleary, Lynch ou Mahony, le représentant de la Couronne laisse tomber son sacramentel stand by. Quiconque porte le préfixe 0 ou Mac devant son nom est désigné d'avance pour le stand by. Par contre, vous appelez-vous Smith, Wilson, Fox ou Green, tous noms anglais, alors vous êtes bon pour le service du jury! Il n*est pas rare devoir écarter ainsi une cinquantaine de noms, et parfois davantage. Les papistes sont appelés comme les autres, mais ne sont pas élus ; le jeu est aisé dans un pays où la religion et l'opinion politique d'un individu sont le plus souvent inscrites sur son nom. Trois quarts de siècle après TActe d'Émancipation, ils ne sont pas jugés dignes de faire ofûce de citoyens pour juger leurs pairs, ils sont marqués et parqués comme des incapables, des criminels.

On voit à quelle dépravation de la justice aboutit le système, sous Tappareil faussé de la légalité. Le jury, ce palladium de la liberté anglaise, devient « une moquerie, une fraude et une duperie », selon le mot souvent cité d'un juge illustre. Lord Denman (1). La Couronne choisit quasi souverainement les jurés, et les choisit parmi les « loyalistes », c'est-à-dire les anti-nationalistes. Les protestants ne sont jugés que par leurs amis, les catholiques par leurs ennemis. «M(/ Lorcfs, disait John Martin à ses juges en 1848,je n*ai pas été jugé. Certaine procédure a suivi son cours, un verdict a été rendu, mais ma cause n*a pas été entendue par mon pays,/ hâve nol been put upon my countryS^i eu devant moi, non douze citoyens pris indifféremment, mais douze citoyens choisis par les représentants de la Couronne pour me condamner bien plus que pourme juger! »

Les Anglais libéraux jugent et flétrissent comme elle doit l'être cette pratique du jury packing. N'empêche que,

(1| En 1843, à propos du procès d'O'Connell {Young Ireland, par Sir C. G. Daffy, p. 517). Voir ibid,^ p. 396 et Buiv., tout ce qui concerne le célèbre procès, tt Je jure que justice ne m*a pas été faite », dit O'Gonnell quand tout fut flni. On sait que le jugement fut cassé par la Chambre des Lords.

LE GOUVERNEMEN 205

libéraux ou conservateurs, tous les gouvernements en ont usé comme d'un rouage normal de la machine judiciaire ; il a fonctionné sous M. Morley comme sous M. Balfour, comme il fonctionne aujourd'hui encore. — C'est justement, disent les défenseurs du système, la preuve qu'il est nécessaire àTadministration d'une bonne justice en Irlande: on ne peut s'en passer, car les jurys « populaires » ne font pas leur devoir, ils refusent de condamner les coupables. Ils acquittent par sympathie pour le criminel, si ce n'est pour le crime, parce qu'on leur a enseigné que le crime n'est pas le crime,quela loi n'est pas la loi. Ils acquittent par peur aussi, parce qu'ils sont souvent l'objet d'une intimidation organisée dans la presse, dans l'opinion, parce qu'aux temps de troubles témoins et jurés sont terrorisés par les menaces des Moonlighiers (1). Les vrais Jury Packers, disait naguère au Parlement VAiiorney General conservateur, ce sont les Ligues populaires et ceux qui les soutiennent. Et il ajoutait, reprenant la thèse exposée par Lord John Russell en 1848 et toujours resservie depuis lors : nous n'excluons pas du jury les catholiques en tant que catholiques, ni les nationalistes en tant que nationalistes, nous écartons les individus qui ne sont pas neutres, ceux qui, croyons-nous, se refuseront à juger selon leur conscience. C'est notre devoir à nous, représentants de la Couronne, d'écarter quiconque n'a pour but que de faire échec à la loi. Nous voulons avoir pour jurés des hommes vraiment libres, et sauvegarder l'institution du jury, loin de la pervertir !

— Voyez à quoi vous en arrivez ! ripostent les Nationalistes. A des gens partiaux, vous substituez d'autres gens partiaux. Vous écartez du jury ceux qui pouvaient avoir un préjugé en faveur de l'accusé : mais vous y mettez ceux qui ont un préjugé contre lui. Quand vous l'aurez fait juger par ses ennemis, quand vous lui aurez enlevé ses chances d'acquittement, votre justice en sera-t-elle meilleure? Non, le remède est pire que le mal ! Si vous jugez excessive l'obli-

(1) Il y a du vrai dans les abus d'acquittements, même en temps normal. Voir sur le terrorisme des jurys en 1886-87, Ph. Daryl, les Anglais en Irlande, p. 117 à 121.

galion de i'unauimité du jury, — unanimité qui souvent ne résulte que de la lassitudeou de lafaiblessede la minorité, — supprimez-la, et décidez que, comme en Ecosse, comme sur le continent, la majorité fera la loi. Supprimez même le jury, — l'hypocrisie du jury (i), — s'il le laut, pour certaijos crimes. Mais cessez d'empoisonner les sources de la justice, et de donner à l'illégalité les formes de la légalité...

Une chose est certaine, c'est qu'en fait, le Juri//>ac/cin^, privant l'accusé des garanties élémentaires de la justice, est trop souvent la source de condamnations iniques. On a va plus d'une fois en Irlande des accusés Innocents plaider c< coupables » sur le conseil de leur avocat, voyant une con* damnation certaine et n'espérant plus rien que de l'indul^ gence du juge. Faut-il rappeler d'autre part de célèbres erreurs judiciaires qui n'eussent pu se produire sans le jury packing, commt l'affaire de Maamtrasna(i882) à la suite de laquelle un innocent, Myles Joyce, fut penda en compagnie de deux coupables, et trois autres Joyce, très probablement innocents aussi, passèrent vingt ans en servitude pénale.

Plus grave encore, s'il est possible, est l'effet moral pro« duit sur le pays par la pratique du jurij packinçy cette conviction arrêtée dans l'esprit populaire irlandais que les douze jurés assis là-haut (2) dans leur 60a; sont choisis* triés, non pour juger l'accusé catholique et nationaliste, mais pour le condamner. La justice est un « Ivtxe » réservé aux protestants et aux unionistes : est-ce que toute la pratique judiciaire ne concourt pas à fortifier cette opinion dans le peuple irlandais ? Si l'Irlandais n'a de respect ni pour la loi ni pour la justice, ce n'est point une infirmité de son caractère, un instinct de sauvagerie, de lawlessnest. « Il n'y a pas de peuple sous le soleil, disait un Anglais, sir John Daries, au dix-septième siècle, qui aime la vraie justice, égale pour tous, plus que les Irlandais (3) ». C'est l'oppression, ce soot

(1) Mot de Sir R. Reid, aujourd'hui Lord Loreburn, Lord Cliaocelier d'Anf?letcrre (flansardj 4 mai 11)01).

|2) Ou sait (jue le bo.r des jurés, daD» let cofiira briUmDlqtev, est placé comme une tribune «uir Tuu det flânes delà Goor.

(3) Discoucry^ p. 213.

les mauvaises institutions et la justice injuste qui ont tué chez lui la con6ance dans la loi et dans ses représentants, en même temps qu'elles troublaient souvent au fond de sa conscience la notion d*équité. Aujourd'hui encore, fût-il cent fois dans son droit, Tlrlandaîs se défiera de la justice et de la loi. La loi, k ses yeux, est vicieuse, la justice est partiale ; loi et justice ne sont pas protection, mais oppression.

Les jurys « populaires » abusent des acquittements : mais la raison, la voilà ! Ils acquittent par protestation contre la perversion de la justice et l'iniquité de la loi (i). Plus la loi est dure, plus le juge est partial, et plus ils acquittent. On a vu naguère de ce fait une « illustration » marquée. Certaine affaire, dite de Tallow, avait donné lieu successivement à deux acquittements regrettables ; la troisième fois elle fut portée devant le Chief Baron Pâlies, le juge impartial par excellence : sans hésiter, le jary, cette fois, condamna. Autre exemple. Il y a quelques années, à Belfast, le jury acquittait un accusé évidemment coupable ; en sortant, le chef du jury dit franchement à un avocat de nos amis : « Eh ! oui, nous avons acquitté : quand le juge est partial, nous acquittons toujours! »

Y a-t-il un remède à cette situation, un moyen de sortir du cercle vicieux? Il n'y en a qu'un : c'est de mettre les institutions en harmonie avec les aspirations du pays. Le jury, après tout^ est quelque chose de plus qu'un moyen de faire trancher les questions de fait dans les procès criminels, c'est la première garantie des libertés publiques, c'est le Grand Juge des lois et des institutions. Quand les jurys refusent systématiquement de condamner, c'est qu'il y a quelque chose de pourri dans l'organisme social, et qui réclame le scalpel du chirurgien politique. Quand, en Angleterre, — il n'y a pas si longtemps, — on a vu des jurys acquitter délibérément les coupables et refuser d'appliquer des lois inhumaines, on admira ces hommes courageux qui

(1) n 7 a (faatrdi raisoDs aussi : la soDsiblerie, le manque d'esprit public. Voir plus haut, p. 149. — Sur TafTaire de Tallow, voir plus haut, p. 12^.

208 l'État politique et social

surent forcer le Parlement à réformer les lois \^i). En Irlande, plutôt que d'écouter la leçon des jurys, on les épure et on en corrompt Tusage : que ne réforme-t-on la justice en Irlande au lieu de la dégrader par le Jury Packing ?

Ainsi de quelque côté qu'on envisage le Gouvernement anglais d'Irlande, on trouve d'une part des apparences constitutionnelles, et de l'autre une réalité faite à la fois d'arbitraire, d'oppression et de corruption. Nous ne dirons pas avec Lord Morris que « c'est l'bistoire d'un peuple très stupidequi tâche d'en gouverner un malin contre son gré » (2), nous dirons que c'est un despotisme peu scrupuleux qui se cache sous les ornements de la légalité imposée, et que tempère mal la faible voix de 80 députés nationalistes, fatalemeot impuissants au milieu des 670 membres qui composent le Parlement britannique. Entre un petit peuple et un grand, entre un peuple vaincu et un peuple vainqueur, l'Union ne peut être qu'un leurre : 'i l'union du requin et de sa proie », disait Byron ! Il n'en peut sortir, selon le mot de Grattan, qu' « une nation mal gouvernée et un gouvernement mal obéi ».

En vérité, « il y a quelque chose de pourri » dans ce gouvernement, dans le « Château » qui le dirige et le représente. Rien ne fleurit, rien ne peut prospérer sous son joug. Il a corrompu l'esprit public et l'atmosphère politique. Il tue toute initiative, tout désir de progrès, toute notion de droit. Il flétrit tout ce qu'il touche : la première chose qu'il demande aux jeunes Irlandais qui voudraients'employer au service du pays, c'est de renier leur foi religieuse et politique. Il est l'agent de démoralisation par excellence ; car,

(1) Par exemple, à modifier ie Gode du Libel., à adoucir çà et là l'éclielie des peines. Cf. sur ce poiat Hansard^ 3 mai 1901, p. 671.

(2) RusIûQ a dit à peu prëi la même chose : c'est un peuple spirituel qui ne sera jamais gouverné par uu peuple qui ne Test pas (P ail Mail Gazette y ôjauvier 1886).

comme on Ta dit, quand ce n'est pas le peuple qui fait le gouvernement, c'est le gouvernement qui fait le peuple 1 Honni par les Irlandais nationalistes, il est dénoncé môme par les Unionistes libéraux : il a été condamné tour à tour par trois des sous-secrétaires qui se sont succédé naguère au Château, Sir R. Hamilton, Sir Redvers BulJer et Sir West Ridgeway (1). Est-il réformable? Pourrait-on faire de ce gouvernement un bon gouvernement, de l'Union une réalité et un bienfait ? L'expérience d'un siècle répond : non. L'Écossais Th. Drummond a essayé et n'a pas pu. Sir A. Mac Donnell n*y réussit guère mieux actuellement. La raison ? C'est qu'un gouvernement anglais en Irlande sera toujours et fatalement mené par les <( Anglais en Irlande », par ceux qui furent la Garnison, la Colonie, et qui en feront toujours un instrument de classe et une arme de combat: le Château, même réformé, sera toujours le serviteur de l'Oligarchie. Il ne faut, pour le régénérer, rien moins qu'une révolution : celle qu'y opérera l'introduction d'un principe représentatif.

(1) Voir les articles publiés par ce derDier dans la Nineteenlh Century Re. View d^août et octobre 1905.