L HISTORIQUE

De tout le passé, celtique, anglo-normand, féodal même, rien ne reste alors qu'un souvenir, et c'est, avec Guillaume III et la reine Anne, un état de choses tout nouveau qui se fonde. La vieille tenure celtique (i) a disparu avec les clans eux-mêmes et les lois Brehon, à de rares exceptions près. Confiscations et plantations ont fait passer la propriété entière du sol aux mains d'un petit nombre de grands propriétaires ou landlords, anglo-saxons et protestants pour la plupart, qui ont sous eux, à leur service, comme tenanciers précaires, tous les vaincus d'hier et d'autrefois, les ilotes d'aujourd'hui, celtes ou celtisés. Les Lois Pénales complètent, nous l'avons vu, l'asservissement de la masse catholique : défense aux Papistes d'acheter la terre ;

Theirish Land Lau's, Londres, 1881. — LordRussellof KiUowen,A^ew Views on Ireland^ Londres, 1880. — Antonio Pittaluga, La Quesfionti AgraHa in Irlanda, Roma, 1894. — Modem Ireland and her Agrarian Problème by Moritz BoDn,tran?lated by T. W. Rolleston, Dul»lin, 1906.— The Case ofihe Irish Landlords^ by one oflhem, Dublin, 1899. — O'Gonnor Morris, Présent IrishQuestionSy Londres, 1901. — Cherry, Waliely et Maxwell, The Irish Land Law and Land Purchase Acis^ 3*éditio[i, Dublin, 1902. — Cf. les rapports (et témoignages) des nombreuses Commissions d'enquête sur la question agraire, notamment : Devon Commission^ Bessborough Commission^ Cowper Cornmission, Morley Commitlee, Fry Commission. — Cf. les rapports annuels de la Land Commission. — Cf. notre communication à la Société d'Economie sociale sur la question agraire en Irlande (séance du 11 janvier 1904, Réforme Sociale du l*' mars suivant).

(1) Nous ne pouvons que renvoyer, pour ce qui concerne la tenure celtique, aux savants travaux de M. D'Ârbois de Jubalnville» de H. Summer Maine) d'O'Curry, etc»

ils peuvent la prendre à ferme, mais pour moins de trente ans et à condition que le fermage ne soit pas inférieur aux deux tiers du produit du sol; une prime est offerte à qui dénoncera toute infraction à ces lois (1). Ainsi nait ce régime mi-agraire et mi-politique, fruit de la conquête, de la confiscation et de la persécution, qui n'a, je crois, son pareil nulle part, et qui restera souverain maitre de Tirlande pendant près de deux siècles : le landlordisme.

Il met la masse des tenanciers à la merci du laadlord, qui lexploite sans merci. Peu ou point de baux; les tenants tiennent la terre à Tannée, ou même a/ witt^ à la discrétion du maître : l'insécurité est complète. Propriétaire, juge et administrateur, le landlord tient en vérité dans ses mains la vie et la mort de ses tenanciers, il les évince à volonté, fixe leurs fermages à son gré, leur impose des rules, des règlements tyranniques, avec tout un système d'amendes et de peines corporelles où se retrouvent les pires exactions féodales (2). « Le landlord irlandais, écrit Arthur Young. est une espèce de despote qui, vis-à-vis de ses tenanciers catholiques, ne connaît de règle que son bon plaisir... ; rien ne le satisfait qu'une soumission sans limite •> (3). Un tiers d'entre eux sont absentéistes, et laissent en Irlande des middlemen qui. prenant leurs domaines à bail à bas prix et pour un long terme, es sous-louent par parcelles aux paysans; Young dénonce en eux « la vermine du pays ». Sous un pareil régime, Tagriculture dépérit à grands pas; les arbres disparaissent de la surface du sol ; l'Irlande, au commencement du dix-huitième siècle, est pour moitié un désert, et jusqu'à la grande famine de 1847, les famines sont périodiques. « Les rentes, dit Swift, sont tirées, sont exprimées du .sang, de la chair, de la véture et de Thabitation des paysans, qui vivent plus mal que les mendiants anglais ». Quoi d'étonnant si le paysan recourt alors ù l'assassinat pour sa défense et sa vengeance ? Le h whiteboyisme » est le seul

1)2 Anoe cb. 6 § 2 (1703). — Cf. Beaumont, op. cit., I, 95 et suiv.

(2) Cf. Cardinal Perraud, op. cit., I, 222 et suiv. — T. P. O'Conuor, The Parnell Movement, chap. VI.

(3) Tour in Ireland, H, 126.

214 LA DÉCADENCE MATÉBIELLE

frein qu'ait connu le « landlordisme », Tun durera autant que Fautre, et « si l'on pèse l'un en regard de l'autre » , écrit un Anglais, membre du Parlement, M. Poulett Scrope, en 1844, « horreur pour horreur, crime pour crime, il est peut-être, des deux maux, le moindre mal » (1).

Une accalmie se produit dans le mal agraire de l'Irlande à la fin du dix-huitièm^j siècle, après Tabrogation des Lois Pénales, et au commencement du dix-neuvième, en ces temps de prospérité agricole que valent au Royaume-Uni les guerres napoléoniennes et le blocus continental. La culture reprend alors à la pâture les terres que la pâture lui avait enlevées en masse au milieu du dix-huitième siècle; la terre se morcelle, les tenures se multiplient, les baux viagers se répandent, sous Timpulsion des landlords heureux de voir s*accroitre le montant de leurs fermages et, en ces temps de servage politique, le nombre de leurs électeurs. Mais la réaction était proche, et la crise allait se rouvrir : par quelles causes, on le sait. C'est d'abord la baisse des produits agricoles après 1813, baisse que précipite Tabrogation des Corn laws en 1847 et qui, jointe à Texoès du morcellement, semble rendre pour un temps la culture improductive. C'est d'autre part la loi d'émancipation catholique de 1829, qui, en retirant le droit de vote aux freeholders de 40 shillings de revenu, c'est-à- dire à la grande majorité des tenanciers à bail viager, enlève au paysan sa meilleure arme contre le landlord, et au landlord tout intérêt à concéder des baux, à multiplier les tenures. La crise arrive enfin, effroyable, avec la Grande Famine, qui dure trois ans, et les Clearances, qui en durent trente. Par tout le pays, les landlords nivellent les clôtures, jettent bas les maisons et dehors les paysans, « balaient » toute cette population de meurt-de-faim qui ne fait que les gêner, et mettent des bœufs et des moutons à la place des hommes, des femmes et des enfants. Ubi solitudinem faciunt, pacem appellant. De toutes les bonnes terres ils font des herbages, et sur ce qui restera de sol ils laisseront s'entasser ce qui restera de

(1) cité parB. O'Bnen, Hundred Years of Irish Hiilory, p. 64.

paysans. En quelques mois, des comtés entiers, tels ceux de Meath, de Tlpperary, sont dépeuplés, changés en prairie» à raméricaine. Les latifundia s'étendent à perte de vue. En dix ans, 282.000 maisons de paysans sont détruites, et un million et demi d'Irlandais passent TAtlantique. De 1849 à 1860, d'après la statisticien Mulhall, on « évicte » 373.000 familles irlandaises (1) : soit tout près de deux millions d'individus. Les notices to quit^ les avis d'expulsion, tombent alors, selon le mot de Gladstone, dru comme les flocons de neige. « Dans certaine Union, au dire de Sir Robert Peel, on voit en un an 15.000 personnes chassées de chez elles...; je ne crois pas que les annales d'aucun pays, barbare ou civilisé^ offrent de pareilles scènes d'horreur » (2).

Que fait cependant l'Angleterre, que fait le Gouvernement devant la gravité de la crise ? Rien, si ce n'est des lois de coercition. Dès 1845, une grande Commission d*enquéte, la Devon Commission, composée d'Anglais et de landlords, a diagnostiqué le mal et suggéré un traitement (3) ; on laisse dormir son rapport. En 1850, la Tenants League, organe du Nord et du Sud, émet un programme très modéré de réformes, sur cette base : la reconnaissance du « droit du tenancier », du tenant right, tel que Gladstone devait le sanctionner pi us tard. Tenant right, répond Lord Palmerston, is landlord wrong ! Le droit du tenancier, c'est le dommage du landlord ! De 1829 à 1867, le Parlement rejette ou étouffe 23 bills en faveur des paysans irlandais ; il passe en revanche

(1) Diciionary of StaiisUcs, Londres, 1886, p. 175.

(2) Young Ireland, par Sir G G. Duffy, p. 239. -- Gf. New treland, de A. M. Sullivan, ehap. XI. — u Qu*on me dise, a écrit Isaac Butt ( A Plea for Ihe Celtic Race), sMl y a uoe différence entre Texpulsion des habitants des highlands de Glenveigh par un escadron de GromweUiens en 1650, et l'expulsion des habitants de ces mêmes highlands en 1850 par l'ordre d*un homme qui a hérité de la « concession » de Gromwell dans le pays. Mômes circonstances, même pompe. La troupe pourchasse la population à la baïonnette, aujourd'hui comme autrefois. Par quelle moquerie de justice et quel mensonge de langage appellerons-nous Tuu de ces actes conquête inhumaioe et l'autre exercice légitime des droits de la propriété ? Qu'est-ce que les clearances si ce n'est Textermination par conquête militaire sous l'égide de la loi? »

(3) Voir des extraits de son rapport dans Perraud, I, 381 et suiv. — Gf. Young Irelandde Sir G. G. Duffy, p. 640 et suiv.

deux lois agraires, d'apparence libérale, toutes deux marquées au plus haut point des tendances de Tépoque, de rÉcole de Manchester, et qui pratiquement ne feront guère à rirlande que du mal.

La première est VEncumbered Estâtes Act de 1849, la loi relative aux domaines obérés. Les landlords irlandais n'étaient pas sans avoir souffert, pour leur part, des effets de la Grande Famine, bien qu'à un moindre degré que les paysans ; les fermages baissant, disparaissant parfois, et les taxes locales (taxe des pauvres) haussant jusqu'à absorber parfois tout le fermage, un tiers d'entre eux avait succombé. Liquidons le passé, dirent alors les économistes anglais ; débarrassons la place de ce poids mort ; ouvrons le marché du sol ; seul « le capital » régénérera l'Irlande, attirons donc en Ërin les capitalistes de Grande-Bretagne ! De là cette loi de 1849 qui établit à Dublin, avec mission d'opérer la vente des propriétés obérées, sur la demande des créanciers (ou même des propriétaires), une Cour judiciaire, dite Encumbered Estâtes Courte réorganisée en 1858 sous le nom de Landed Estâtes Court avec une compétence élargie et un status permanent, incorporée enfin dans la Cour suprême en 1877 sous le nom de Land Judges Court, Cette Cour, dotée de pouvoirs très larges, en use largement. En moins de dix ans, elle vend pour 20 millions sterling de terres obérées (1). Un sixième du sol de l'Irlande change de maître et passe entre les mains de qui? de 8 à 10.000 « capitalistes », commerçants ou bourgeois enrichis, landjobbers, marchands de biens et spéculateurs qui, la loi n'ayant rien fait pour la protection des paysans, s'empressent de hausser les « rentes » au maximum pour faire rendre le maximum à leur opération, et exploitent les tenanciers avec plus de rigueur que n'a jamais fait l'ancienne race des landlords. La nouvelle u Plantation» n'est qu'une «confiscation » de plus, aux dépens des landlords, qui sont expropriés à vil prix, et des tenanciers, dont les droits sont appropriés par les nouveaux

(1) A. M. SuUiiran, New ïreland^ ch. XII. — Quelle belle occasioD c'eAl été de créer une classe de paysans propriétaires, si les hommes d'État britaimiques D'eusseut été alors nourris de préjugés contre la petite propriété I

venus (i) : et tout n'aboutit qu'à un peu plus de misère pour rirlande.

La seconde loi agraire votée par le Parlement britannique, dite loi Deasy, — du nom de son auteur, — et qui vit le jour en 1860, n'eut pas, avec de moins bonnes intentions, de moins déplorables résultats. Les légistes vous diront qu'avant 1860 ce n'était pas d*un contrat, mais de la tenure même, de, la a coutume '>, que découlaient les relations de /e/ia/z/ à landlord ; ]e tenant irlandais n'était ni un « fermier » ni un « locataire », mais jouissait d'un droit réel susceptible d'être sous-loué ou vendu : d'où une série de conséquences juridiques dans le détail desquelles nous ne pouvons entrer ici (2). Ces vestiges de l'ancien droit féodal n'étaient pas sans choquer alors les théoriciens du laisserfaire et la concurrence. Pour résoudre la question agraire en Irlande, se dirent-ils, une chose est nécessaire et suffisante, la liberté commerciale. Donnons à l'Irlande la liberté des échanges en matière foncière. C'est ainsi sur la libre base du contrat, exprès ou tacite, — contrat analogue à notre contrat de louage, — que la loi de 1860 établit pour l'avenir les rapports légaux entre paysans et propriétaires (3). De droit réel, il n'est plus question; le fermier peut être expulsé pour non-paiement de fermage sur simple action résolutoire, Téviction est ainsi facilitée ; une clause nouvelle, concernant les améliorations faites à la terre par le fermier, permet au landlord d'empêcher ou de confisquer à son gré ces améliorations. La prétendue réforme ne fait donc qu'aggraver les choses et retirer au paysan les quelques formes de protection, les dernières sauvegardes qu'il pou-

(1) Voir ci-après ce que nous disons des droits du teuancier sur les améliorations et la plus-value du sol.

(2) Le landlord ne garantissait pas la « possession utile w, ne jouissait d'aucun privilège sur les biens des tenants pour sécurité du paiement de la « re.ile ». Le lenant^ea revanche, n'était pas tenu de cultiver » en bon père de famille », ni de restituer les lieux en fin de tenure en bon état d'entretien. — Voir Richey, Irish Land Laws^ 35 et suiv. — Cf. Fournier, la Question Agraire en Irlande^ p. 62 et suiv.

(3) Conséquences : le bailleur est tenu implicitement de garantir le fermier conù'e les troubles de iouissance ; le fermier est réputé s*ètre obligé par contrat à payer la rente, à restituer la chose louée eu bon état. — Cf. Richey, p. 52 et suiv., et Fournier, p. 87 et suiv.

vait trouver dans les traditions coutumières ou le formalisme des lois : par bonheur, la loi Deasy, une fois inscrite dans le Code, n'eut guère d*application dans la pratique (!]. — Elle n'en marque pas moins une étape dans Thistoire de la question agraire irlandaise. Avant 1860, le législateur n'était intervenu que pour renforcer les droits des landlords et protéger les landlords contre les tenanciers ; en 1860, il entend revenir à Téquilibre, c'est-à-dire à la non-intervention ; bientôt il verra qu'il lui faut intervenir dans l'autre sens, en faveur des paysans, et qu'après avoir pendant près de deux siècles favorisé l'exploitation légale de tout un peuple de paysans par ceux que la conquête a faits les maîtres du sol, il lui faut protéger les faibles contre les forts, les tenanciers contre les landlords : ce sera l'objet de la législation agraire inaugurée par Gladstone et le gouvernement libéral anglais. Mais avant d'examiner les grandes lignes de la réforme gladstonienne, il convient de jeter un coup d'œil d'ensemble sur les conditions dans lesquelles se trouve posé le problème agraire irlandais, et de faire ressortir quelques points, quelques vues d'ordre général, qui exercent sur la question une influence dominante.