‹ L'Irlande et les irlandais mémoire de Daniel OʼConnellChapitre 6 sur 9 · GRAND-JURY · texte numérisé non relu

GRAND-JURY

En Irlande il y a deux sortes de jury s : le grand jury, composé de 23 membres, et auquel est remise l'administration du comté, est, avant tout, comme son propre nom l'indique, destiné à rendre la justice: il remplit l'office de chambre d'accusation, en décidant s'il y a lieu à poursuivre et à renvoyer l'accusé aux assises.

pardevant le jury de jugement ou petit jury ; ce dernier est composé de douze membres qui doivent prononcer le verdict à l'unanimité.

Page 1