CONDAMNÉS
ACQUITTES
pour ciimes.
condamnés.
, pROi'onnoN pour 100
des acquittés.
* La décroissance du nombre des individus arrêtés, à partir de 1855, ne tient point à une diminution du nombre des crimes, mais à une loi de procédure qui , en 1855, a converti en simples délits et comme on dirait chez nous conectionnalisé des actes qui auparavant, passibles d'une peine plus grave, appartenaient à une plus haute juridiction.