AGE

(1) Ce fait se trouve constaté dans tous les documents officiels, relatifs à l'exécution de la justice.

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(1) En 1833, une loi a défendu les processions orangistes. Cette loi, qui expirait en 1838, a été prorogée par la loi du 4 juillet 1838, et cette loi n'a pas fait une défense vaine. Le gouvernement wliig l'a sincèrement mise à exécution, et poursuivi avec rigueur les infractions qui y ont été commises. Il résulte de documents officiels que j'ai sous les yeux, que l'année dernière (au mois de juillet 1838, époque de ces processions), il y a eu deux cent quatre-vingt-sept individus poursuivis pour avoir pris [«art à ces processions.

(2) Pur exemple, le colonel Verner, du comté d'Armagh, qui, pour avoir, dans un dîner public, porté un toast propre à exciter les partis à la guerre civile, a été, en 1857, rayé de la commission de la paix.

(3) Ainsi, toutes les hautes fonctions de la justice, qui sont devenues vacantes depuis que les vvhigs sont au pouvoir, ont été confiées à des membres du parti radical ; sur les douze juges, il y en a quatre ou cinq qui sont dévoués à ce parti ; on sait que l'un des griefs des tories contre l'administration whig, c'est de nommer aux emplois publics des membres de l'association dont O'Connell est le chef; de là vient l'habitude, dans le parti orangiste, d'appeler les ministres de O'Connell (O'Connell's ministers).

(4) C'est en ce moment une question très-controversée en Irlande et en Angleterre, que celle de savoir si le vice-roi d'Irlande peut nommer directement aux places de shérif, et destituer arbitrairement ceux (lui en sont investis. Pendant longtemps, le vice-roi d'Irlande fut dans l'usage de nommer à cet office sur la présentation des juges. Aujourd'hui il s'affranchit de cette formalité, et nomme shérifs des individus que les juges n'ont point présentés; cette question était indilférente lorsqu'il y avait accord parfait entre les juges et le pouvoir exécutif ministériel, mais elle est fort grave aujourd'hui que la majorité des juges est attachée au parti orangiste, dont le pouvoir exécutif est l'adversaire. Le système suivant lequel on conteste au vice-roi d'instituer ainsi les shérifs et de les révoquer, est développé avec beaucoup de talent et d'érudition dans une brochure qui a paru en 1838, et qui est intitulée : Letter to lord Lyndhiirst on the appointment of sheriffs inireland. L'auteur de cette brochure est M. Henry Joy, avocat de Dublin. London, Longman, 1838.

Note de la septième édition (1862-63). — Aujourd'hui la majorité des juges étant libérale, l'accord se trouve rétabh entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif représenté par les whigs.

Vau 236.

1) Par exemple, (Jêfeiise de sortir de son domicile le malin avant le lever (lu soleil ; ordre d'y rentrer avant le coucher du soleil; prêxunplion de crime contre celui qu'on trouverait en contravenliun à I une de ces prescriptions; présomption de crime contre tout individu I>oss(>si>eur d'une arme. La dernière loi de celte nature est du t avril 18r>5 C'est le cocrcion bill de lord Grey.

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(1)Ces débris du coercion OUI te trouvent dans la loi du 31 aotii 1855, qui doit expirer en 1H40. D'après cette loi. une eommiation extraordinaire peut èlre formée, en cas de graves circonslaDoet, sous la présidence d'un légi»te nommé par le vice-roi. Cette commMon se compose de tous les magistrats du comté. EUe Me paU tmiwmmr à mort. Elle juge sans jury, et gur ta demande le vice-roi petit rautoriMT à prescrire à de certains dislricls de certaines règles de police, telle:» que do rentrer diet soi avant le coucher du soleil, de n'en pa* sortir avant son lever, de ne pas porter d'armes, de souffrir la nuit des visites domiciliaires. Ce bill n'autonse en aucun cas l'interdiction de:» meetings et l'usage des cours martiales. On ?oit que la dbposition la plus exorliiianle de cette loi conlère au vice-roi la faculté d'autoriser 1rs magistrats ù prendre quelques mesures exceptionnelles que jadis il prenait directement, soit par lui-m<^ine, toit par let agents immédiats.

Note de ta teptième édition (186S-63). ^ Aujourd'hui le |>cu <)ui reste du coercion bill se réduit aux mestu*e8 de police dont le vice-roi conserve le pouvoir discrétionnaire, l^es eommiaumê speciates (|ui peuNont être appelées a remplacer les cours de justice onlinaire ne durèrent guère des cours d'assises, et ne sauraient prononcer nv •;■ peine sans le verdict d un JU17. Il faut ajouter que Ir coercion dillère guère, quelque soit le parti )Militiqueau imuvoir. L'avéïM im ni. du parti tory ou consenateur aux affaires «'sl ce|)endant touj«»urs une

épreuve pour l'Irlande. Si le coercion bill et les autres loi? t- * "

changées, le pays croit apparenunent que ces lois seront dans un autre esprit. Assurément si un nunistre anglais .• in l'Irlande des actes salutaires et bienfaisants, c'est sir Hubert 1 cepcnjlanl le fait seul de son a\« ' nu ministère, en 1811, .1 »

pour l'Irlande le signal d'une e\ aion. C'est de 1841 à 181 i

pendant (|u'il occupait le |>ouv(Mr. 4ur 1 Irlande a été le théâtre de > grand mouvement national, qui, dans le but feint ou réel de rompi l'union législative des deux pavs, avait mis sur pied toute la |)opul.; lion. Cliotc bien remarquable! Lorsqu'cn 1810 ï^ir Uoberl Pcel touil

du pouvoir, c'est sur un vote de la chambre des communes qui rejetait le coercion bill irlandais pour cette année (bili for the protection of lil'e in Ireiand); et quelques semaines après lord John Russell, successeur de sir Robert Peel, représente le même bill au parlement «pi l'accepte. Ce qui n'empêclie pas • sir Robert Peel, deux ans après, d'appuyer loyalement, dans la chambre des communes, la suspension de VUabeas corpus en Irlande proposée par lord John Russell. ( Annual register, 184G.) Il est probable que si le bill des titres ecclésiastiques (1851), au lieu devenir d'un gouvernement notoirement bienveillant pour l'Irlande, fût émané d'un ministère tory, il eût mis le pays en feu. Quoique rien assurément ne fût plus injuste et plus insensé que d attribuer à loitl Derby et à M. D'Israëli aucune mauvaise intention contre l'Irlande, lorsqu'en 1852 ils ont paru au pouvoir, il est permis de penser que leur présence dans le gouvernement n'a pas été étrangère à la recrudescence des crises agraires qui date en Irlande de colle époque.

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(i) Properly has itsduties as wellas itsrights. Ce .sont les propres termes de la lettre que le sous-secrétaired'État de l'Irlande, M. Drummond, a adressée à lord Donouglim(»ne en réplique au mémoire par lequel les juges de paix ou propriétaires du comté de Tipperary, demandaient au gouvernement des lois d'exception, leltre du 22 mai 1858. Un pareil langage, tenu à l'aristocratie d'Irlande par les chefs (lu pouvoir exécutif, est à lui seul toute une révolution. Assurément, ni M. Drummond, auteur de cette réponse mémorable, ni le vice-roi, lord Mulgrave. aujourd'hui marquis de Normamby, dont M. Drummond ne fait qu'exécuter les intentions, n'échappent aux diflicuUés cl aux embarras inhérents à la situation politique qu'ils occupent. Mais, de quelques passions contraires que l'on puisse être animé,, il est impossible de ne pas reconnaître que jamais aucune administration anglaise ui Irlande n'a été animée d'un égal désir d'être impartiale el juste envers tous, et de répondre aux vœux légitimes et aux besoins de la masse de la population.

Page 251.

(Ij V. V Introduction historique, quatrième époque, t. I, p. 191.

Page 23-2.

(1) C'est ce qu'on appelle the repeil of' the union, la rupture de n. 18

l'union, non de l'union politique qui n'est pas mise en question, mail de l'union parlementaire qui s'est opérée en 1800.

pMii40.

(1) D'après le recensement de 1831, la population de l'Anglelerre et du pays de Galles, éUit de 13,894.722; celle del'Éooae, de 2.635,11 î celle de r Irlande, de 7,707,401. V. M'CuUoch'f SUUUki, 1. 1.