Do l'oued Magoun
Oued Magoun.
Terre et maçonnerie. Retenue :
I intllion de mètres cubes.
DÉCHETS DE LA liÉGENCE DE TUNIS 453
Décrets de la Régence de Tunis.
Grâce à Tobligeancc de M. Boulle, j*ai pu consulter, dans les bureaux de rilydrauliquc agricole, à Tunis : Recueil des Lois, Décrets, règlements, et circulaires concernant les Services dépendant de la Direction générale des Travaux Publics de la Régence de Tunis, î*^ vol., 1 885-1*' janvier 1897, Sousse, iinp. Vcndcl et Recurt, 1894-1896, in^, 896 p. ; et même le a* vol. 1" janvier 1897 (pas de nom de ville, pas de pagination générale) qui n*est pas achevé, et qui est constitué progressivement à la Direction de l'hydraulique agricole. Le Décret du a4 septembre i885 sur le Domaine Public en Tunisie est inséré aux p. 16 et 17 du i*^*" vol. Voici le texte détaillé des premiers articles :
Décret sur le Domaine public, 2^ septembre i885.
Article premier. — Le Domaine public comprend :
Le rivage de la mer et les lacs jusqu'à la limite des plus hautes eaux ;
Les sebkas ;
Les rades, ports, et leurs dépendances ;
Les phares, fanaux, balises et, en général, tous les ouvrages destrinés à Féclairagc et au balisage des côtes ;
Les cours d'eau de toutes sortes et les terrains compris dans leurs francs-bords ;
Les terrains et ouvrages servant à l'exploitation. Les passages d'eau et de bacs destinés au service public ;
Les sources de toute nature ;
Les aqueducs, puits et abreuvoirs à l'usage du public ainsi que leurs dépendances ;
Les canaux de navigation, d'irrigation ou de dessèchement exécutés dans un but d'utilité publique, les terrains qui sont compris dans leurs francs-bords et les autres dépendances de ces canaux ;
Les routes, rues, chemins de fer, tramways publics et leurs dépendances ;
Et en général, toutes les parties du territoire et tous les ouvrages qui ne sont pas susceptibles de propriété privée.
Art. 2. — Néanmoins sont reconnus et maintenus tels qu'ils existent, les droits privés de propriété, d'usufruit ou d'usage, légalement acquis sur les cours d'eau, les sources, abreuvoirs ou puits antérieurement à la promulgation du présent décret, et les tribunaux restent seuls les juges des contestations qui peuvent s'élever sur ces droits...
Art. 3. — Le Domaine public est inaliénable et imprescriptible.
Dans le même volume, voir aussi, p. 346-35 1 : Circulaire du Directeur général des Travaux publics aux ingénieurs chefs de service, 20 décembre 1876. Ëtablissement d'un catalogue des ressources et des installations hydrauliques de la Régence. L'idée de ce catalogue, de cette enquête a été très heureuse et féconde en bons résultats,
Décrets plus récents :
. Décret réglant les conditions d'exécation des travaux d'aménagement de points d'eau et d'alimentations rurales déclarés d'utilité publique, 25 janvier 1897:
Art. I®^ — Les travaux, etc., qui seront déclarés d'utilité publique sur la demande des collectivités indigènes intéressées, pourront être subventionnés jusqu'à concurrence de 5o 0/0 des dépenses par le gouvernement tunisien, qui assurera la charge de l'exécution...
Décret sur la dépense de l'hydraulique agricole, i5 sept. 1897 :
Art. I*'^ — Le Directeur Général des Travaux publics est autorisé à faire, pour le compte des propriétaires intéressés à une entreprise d'hydraulique agricole, des travaux de premier établissement nécessaires à l'utilisation des eaux ainsi que les avances que comporteront ces travaux, sous la condition que ces propriétaires auront été préalablement réunis en association syndicale, approuvée par Nous, après avis du Directeur de TAgricullure et du Commerce, et que le Syndicat aura souscrit l'engagement cautionné de rembourser le montant des avances par annuités égales dans un délai maximum de 25 ans...
Dans une Note du 8 Février 1898 qui doit être de M. Boulle et qui est adressée aux agents des Ponts cl Chaussées, j'ai trouvé l'indication complémenlaire suivante : a Le principe de la constitution d'associations syndicales en vue d'entreprises collectives d'irrigation qui est posé par le décret du i5 sept, dernier, n'est d'ailleurs pas nouveau dans la Régence ; il a déjà reçu plusieurs applications. Je citerai entre
AnnÊTÉS DU BOU-MEnZOUG ET DU HAMMA 455
autres l'arrosage par les eaux du puits artésien n° i de Zarzis, qui a donné lieu en 1896 à un décret de concession et à un règlement constitutif que vous trouverez annexés à la présente note. Les associations qui ont été formées jusqu'à ce jour fonctionnent de la manière la plus satisfaisante, bien qu'elles ne comprennent presque que des indigènes. Il n'est donc pas douteux que des aménagements d'eau analogues, etc. »
Le décret visé par la Note est le décret relatif au Syndicat d*arrosage du puits artésien n** i de Zarzis, du i®' juillet 1896.
Extraits des Arrêtés concernant les eaux du Bou-Merzong et du Hamma.
i. BouMerzoufj . Arrêté du 3 Juillet 1880.
Le Préfet du département de Constantine,
Vu Farrèté de réglementation générale des eaux du Bou-Merzoug, en date du 29 mai 1876 ;
Vu notamment les articles /i, 5, 6, 7, 9, 11 et 16 bis, qui, soit explicitivement, soit implicitement, admettent qu'on pourra arroser à discrétion les terrains en amont des moulins, au moyen du canal d'amenée de ces moulins ;
Vu l'article 22 du règlement général qui réserve à l'Administration le droit de supprimer les arrosages à discrétion, s'ils donnent lieu à des abus.
Considérant que des abus se sont produits dans une proportion qui compromet gravement les intérêts des riverains d'aval, et qu'il importe de remédier h celte situation ;.
Vu, etc..
Arrête :
AuTiCLK pREMu^a. — Lcs irrigations à discrétion sont supprimées dans la vallée du Bou-Merzoïig.
[Suit un règlement très détailléj.
Constantine, lo 3 juillet 1880.
Le Préfet,
G. Graux,
