Chapitre 11. — Dispositions générales

Art, 12. — Sur tout le parcours de la rivière, les eaux pourronl être rejetées en telle proportion qu'il sera jugé nécessaire dans les ca nanx d'amenée des usines pour en permettre le fonctionnement, en tant qu'il n'en résultera aucun préjudice pour les irrigations d'aval.

Art. i3. — En cas d'extrême pénurie des eaux, l'Administration se réserve le droit de mettre en vigueur tels systèmes d'ayguades qu'elle jugera convenables, en vue d'assurer l'alimentation de la \ill<' de M'sila et l'irrigation de ses jardins.

Art. i/|. — 11 sera établi sur chaque canal des ouvertures maçon nées, fermées par des vannes à vis munies de cadenas. Le règlemenl

de ces vannes sera fait par Payguadier de manière à donner à chaque canal la part d'eau qui lui revient, d'après le débit total de la rivière.

Art. i5. — Le jaugeage de la rivière se fera par un déversoir muni d'une échelle graduée en cuivre qui sera placée en tête du canal de Bou-Djemline.

Art. 16. — Les vannes et déversoirs seront établis sous la surveillance du service des Ponts et Chaussées.

La distribution des eaux entre les divers barrages, la surveillance et la police des irrigations seront sous le contrôle du commandement supérieur, confiées à un ou plusieurs ayguadiers.

La nomination et la révocation de ces agents qui seront assermentés, appartiendront à M. le Général commandant le division de Constantine, qui fixera leurs appointements.

Art. 17. — Chaque usager des eaux, usinier ou irriguant contribuera aux dépenses d'utilité commune.

Art. 18. — Les dépenses d'utilité commune seront divisées en deux groupes.

Les dépenses du premier groupe comprennent l'entretien et le perfectionnement des barrages existants, l'entretien des vannes sur chaque canal, les curages normaux ou accidentels des canaux.

Les dépenses du second groupe comprennent l'entretien du déversoir, les paiements des ayguadiers et toutes autres dépenses générales.

Art. 19. — Les dépenses du premier groupe seront réparties entre les usagers que les travaux intéressent directement. En d'autres termes, chaque barrage avec ses accessoires et le canal ou les canaux y aboutissant, seront entretenus et curés aux frais des usagers de ce canal ou de ces canaux, usiniers ou irriguants, d'après les bases indiquées à l'art. 21 ci-après.

Les dépenses du second groupe seront réparties entre tous les usagers, usiniers ou irriguants, d'après les mêmes bases générales.

Art. 20. — Les dépenses nécessaires à l'établissement des rigoles et des vannes secondaires seront à la charge des particuliers directement intéressés à ces travaux.

Art. 21. — Les dépenses du premier groupe et du deuxième groupe seront réparties ainsi qu'il suit :

Un hectare de jardin paiera comme quatre hectares de terrain cultivé en céréales.

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Lorsqu'un moulin sein établi sur mi canal, sa pari contributive sera pour chaque paire de meules égale à celle de quatre hectares de jardins, ou de iG hectares de terrain cultivé en céréales.

Art. 22. — Les usiniers seront tenus de curer à vif fond cl d'en tretenir en bon élat toute la partie du «anal comprise entre le barrage de prise d'eau cl L'extrémité du canal de fuite. D'autres (sic) part, les usagers irriguants devront tenir en bon étal d'entretien toutes les par ties de canaux qui traversent leurs propriétés.

\kt. 23. — Sont expressément réservés les droits de propriété <>u d'usage des eaux qui pourraient être revendiqués par les propriétaires situés en amont ou en aval des périmètres irrigables.

Art. i[\. — M. le Général commandant la subdivision de Sétif, M. l'Ingénieur en chef des Ponts cl Chaussées de la circonscription de Constantine, et M. le Directeur des Contributions diverses sont char gés d'assurer, chacun en ce qui les concerne l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à Constantine, à Sétif, à Bordj-bou Vrréridj et à M'sila, et inséré dans un des journaux de Constantine aux Irais des usagers.

Fait à Constantine, le i5juin 1880.

Le Général commandant la Division, L. Forgemol.

La Notice dont le texte suit fait partie du volumineux dossier qui a été constitué à M'sila depuis a5 ans en exécution du sénatus-cpnsulte. J'en dois la communication et la copie à M. Bruguier-Roure, qui était en 1900 administrateur civil à M'sila et qui est aujourd'hui administrateur de la Commune mixte de Hammam Ilirha.

Constantine, le 2 août 1897.

Notice sur le régime des eaux d'arrosage dans la tribu de M Si/a '. Dans la tribu de M'Sila, comme dans tout le Sud algérien, les

1 Nous avons établi la présente notice sans nous préoccuper de savoir si les coutumes exposées ci-après sont oui ou non conformes aux règlements en vigueur. La circulaire du 3i janvier 1898 prescrit (Tailleurs de constater des faits et non (le les apprécier (Noie des enquêteurs).

', - s N 0 T E S E T P I É C E S J 11 S T 1 F I C ATIVE S

terres ne sont généralement susceptibles de produire qu'à la condition d'être arrosées ; aussi, dans cette région l'eau est très recherchée et plus appréciée que la terre ; depuis les temps les plus reculés elle est considérée comme Melk et fait l'objet de transactions.

On distingue dans la tribu trois catégories de terres qui sont :

i° La terre Haï, labourable et irriguée, sous certaines conditions que nous indiquerons plus loin, à l'aide de barrages établis sur l'Oued Ksob ou M'Sila ;

2° La terre Djelf, labourable comme la précédente, mais ne recevant pour la vivifier que les eaux tombant directement du ciel ou détournées de leur cours au moment des crues, grâce à de petits ouvrages de canalisation créés dans les environs immédiats ;

3° La terre inculte dite Hammada ou Bour.

Nous donnons ci-après, sur chacune des deux premières catégories de terres qui précèdent, certains renseignements qu'il est indispensable de connaître pour comprendre ce qui va suivre.

Terre Haï. — L'étendue de terre recevant l'eau d'un barrage prend le nom de ce barrage. C'est ainsi, par exemple, qu'on désigne sous le nom de « Mesrir » la région irriguée à l'aide du barrage de ce nom.

La quantité d'eau revenant régulièrement à chaque barrage étant insuffisante pour arroser convenablement, dans le courant d'une même année toute la région correspondante, on a divisé chaque région en plusieurs zones. Chacune de ces zones s'appelle « Tebdila » et reçoit toute l'eau du barrage pendant que les autres sont laissées en jachère.

Dans la région de Mesrir, par exemple, qui comprend trois Tebdilas, chacune d'elles n'est cultivée que tous les trois ans. On s'explique ainsi que la plupart des propriétaires de M'Sila possèdent dans toutes les tebdilas les mêmes parcelles avec les mêmes parts d'eau.

On entend par « Nouba » une étendue variable de terre recevant toute l'eau d'une seguia pendant 2/1 heures, et par « Semcha » une demie nouba.

L'eau est répartie dans les Tebdilas au moyen de seguias (canaux) dont l'importance est variable, et, du nombre de noubas dont dispose chaque seguia dépend le moment où les usagers peuvent irriguer. De telle sorte, par exemple, que si une seguia comprend trente noubas, le tour de chacune d'elles reviendra tous les 3o jours, à la condition toutefois qu'il y ait assez d'eau pour les arroser toutes successivement.

0 \ sis DE U'SILA ',;.,

Nous nous empressons d'ajouter que raremenl il en esl ainsi.

On constate, en effet, que le débit de la rivière (Oued M'Sila) étanl depuis un certain nombre d'années insuffîsanl pour arroser une Tebdila toute entière, certaines noubas ne reçoivent l'eau qui leur revient, en principe, qu'à l'occasion des crues. Il se peut, dès lors, qu'à un moment donné, dans une seguia comprenant 3o noubas, 20 seulement, les plus rapprochées du barrage, puissent être irri guées ; dans ce cas, le tour de ces 20 noubas privilégiées revienl Ions les 20 jours au lieu de tous les 3o jours.

D'autre part, le débit de la rivière n'étant pas constant, il s'ensuit forcément que le nombre des noubas irrigables varie lui aussi. Enfin, dans la période de sécheresse, la djemâa diminue dans une certaine proportion les droits de tous les usagers, afin de faire revenir plus lui le tour de chacun.

Ce qui précède explique: premièrement que la valeur d'une nouba est d'autant plus grande qu'elle est plus rapprochée du barrage ; deuxièmement que les tours d'eau ne reviennent pas à des époques fixes. D'ailleurs, les indigènes du pays aussi bien dans leur conversation que dans leurs écrits, se bornent à indiquer la durée des tours d'eau (Noubas) (Semchas) sans spécifier à quels moments ils se produisent.

Si l'étendue de terre correspondant à une nouba est variable, ainsi que nous l'avons dit plus haut, il arrive parfois que certaines surfaces n'ont droit à aucune part d'eau. Ce sont, autrement dit, des terres « Djelf » enclavées dans des terres « Haï » ; inversement aussi quelques propriétaires possèdent sur des seguiasdes parts d'eau sans avoir des terres aux points où cette eau devrait normalement être employée. Ces propriétaires s'arrangent avec leurs voisins pour utiliser leur tour, mais de façon à ne léser les droits de personne.

Cette situation doit être attribuée à ce fait, qu'à M'Sila la terre el l'eau sont des propriétés qui peuvent faire séparément l'objet de transactions.

Il est admis que lorsque dans un acte quelconque il n'est question que du mot (Nouba), on doit entendre par là un tour d'eau de 2 4 heures avec une certaine étendue de terrain correspondante.

Dans le cas contraire, où l'on ne veut parler que d'un tout d'eau, sans terre, on emploie l'expression « .Nouba d'eau ».

iSo \ 0 TE S E T P I E C E S .1 l S T IEIC \T 1 ! E S

Les travaux (l'entretien cl de réfection des barrages et seguias sont faits ou exécutés à leurs frais par les usagers qui y participent, proportionnellement à leurs droits à l'eau. Il est toutefois à remarquer que la non-participation, pour une raison quelconque à ces travaux, n'entraîne pas pour son auteur la perte de ses droits1.

Enfin, d'après une coutume très ancienne, toutes les eaux arrivant au barrage Seba el Gharbi2, du i5 mai au i5 octobre de chaque année, c'est-à-dire pendant le temps qui s'écoule entre l'époque des labours et celle des moissons, doivent être exclusivement affectées aux jardins de la tribu de M'Sila. Pendant cette période, et afin d'éviter dans la mesure du possible les pertes provenant de l'évaporation et de l'infiltration des eaux, deux seuls barrages, ceux de Seba el Gharbi et de Seba el Guebli, recueillent l'eau destinée aux jardins.

Terre Djelf. — Les terrains Djelf sont disséminés dans les basfonds et le long des ravins, c'est-à-dire dans les points ou les eaux peuvent être facilement recueillies. Les parties intermédiaires sont des terres incultes où les propriétaires des Djelfs font des petits travaux de canalisation pour amener les eaux chez eux ; autour de chaque Djelf et principalement en amont se trouve ainsi une zone qui dépend du Djelf en ce sens que les propriétaires voisins n'ont pas le droit d'y faire des travaux pour détourner à leur profit les eaux qui y parviennent.-

Il va sans dire que pour les terrains Djelfs il ne peut être question de Tebdilas, de Noubas, etc., etc., les propriétaires labourent à leur gré et principalement dans les années qui s'annoncent comme devant, être pluvieuses.

Barrages.

En descendant le cours de l'Oued Ksob, dans sa traversée de la tribu de M'Sila, on rencontre successivement les barrages de Seba el Gharbi, Seba el Guebli, Khabbeb, Fournier, Guerfallah, Souagui, El Kouch, Mesrir et El Rabah.

1 Les usagers récalcitrants sont cités devant le Cadi local par le Cheikh délégué de droit de la djemaà. Sous l'autorité militaire ils étaient punis de prison et d'amende. {Note des enquêteurs).

2 Le harrage Seha cl Gharbi est situé en amont de tous ceux qui servent aux irrigations de la tribu de M'Sila (Note des enquêteurs).

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Tous ces ouvrages, sauf le barrage Fournier, sont construits selon la coutume indigène, ils sont, en ce moment, réglementés par l'arrêté du [5 juin 1880. Cet arrêté a été pris sur les propositions du service des Pouls et Chaussées, après une étude des droits d'usage anciens qui devaienl être respectés en vertu de la loi du i(> juin e85i, mais il ne répond plus aux besoins actuels étanl donné notammenl que depuis 1880, l'administration elle-même a fait des plantations d'une assez. grande importance. Il est résulté de ce fait une situation d'autanl plus difficile pour les usagers qu'elle s'esl aggravée par la disparition, à la suite d'une crue, du barrage de Seba El Gharbi.

I 0 autre arrêté du ierjuin 1881 décide que chaque année toute l'eau <le l'Oued Ksob en amont du Hammam, sera laissée en rivière pendant les i5 premiers jours des mois de décembre, janvier, février et mars pour les arrosages de la région en aval du Hammam.

Nous croyons devoir donner ci-après quelques renseignements sur chacun des hallages cités plus haut.

Barrage de Seba El Gharbi.

(Détruit depuis 1887.)

Ce barrage irriguait autrefois les Tebdilas de Dris, Nekhla, el Bouf fegous, ainsi que les jardins de la rive droite de M'Sila (ceux ci, toutefois, concurremment avec le barrage d'El Kouch) pendant la période des céréales, c'est-à-dire du 1 5 octobre au i5 mai, enfin du ij mai au x5 octobre il arrosait à lui seul tous les jardins de la rive droite.

L'eau se répartissail de la façon suivante :

i° Pendant la première période, un quart de l'eau du barrage que l'on divisait en 19 noubas, revenait à un certain nombre de jardins de la rive droite (les autres jardins de cette rive étant irrigués à l'aide du barrage d'El Kouch) et les trois autres quarts tous les trois ans à chacune des Tebdilas de Dris, Vkhla el Bouffegous. Là Tebdila de Dris comprenait cent douze noubas, celle de Nekhla 112 noubas et une semeha, et celle de Bouffegous 99 noubas el une semeha.

2° Pendant la seconde période, le Seba El Gharbi irriguait tous les jardins de la rive droite.

12 noubas étaient attribuées aux jardins qui, pendant la première période étaient arrosés à l'aide du barrage d'El Kouch, et la diffé-

rence, soit: était affectée aux autres jardins.

Brunhes. 3i

Le Seba El Gharbi a été détruit une première fois en 1876, il fut construit en 1887 sans la participation de l'État, mais une nouvelle crue l1 entraîna encore dans le courant de la même année.

On reconnut clepuis qu'il était impossible de le reconstruire à son ancien point.

Toutes les terres de Seba El Gharbi sont donc privées d'eau, et l'Administration supérieure recherche actuellement les moyens à employer pour irriguer la Tebdila de Dris, qui a été séquestrée presque entièrement à la suite des faits insurrectionnels de 187 1.

L'Etat, dans cette circonstance ne paraît se préoccuper que de ses intérêts ; il serait cependant à désirer pour le bien général du pays, qu'il songeât également à venir en aide aux autres usagers du barrage ; ceux-ci d'ailleurs accepteraient avec empressement de payer une taxe pour amener chez eux leurs parts d'eau par les moyens que l'Etat voudrait bien mettre à leur disposition.

Les jardins de la rive droite de l'Oued M'Sila, autrefois irrigués par le Seba el Gharbi, reçoivent actuellement l'eau par le barrage et le canal Fournier, grâce à une convention passée entre les intéressés.

Cette convention a assuré jusqu'à ce jour tant bien que mal l'existence des jardins en question, mais elle est la source de continuels conflits qu'il est du devoir de l'Administration de faire cesser au plus tôt. (Voir le paragraphe consacré au barrage Fournier.)

Barrage Seba el Guebli.

Ce barrage irrigue trois Tebdilas qui sont : Dehar io3 noubas et une semcha.

Semara 1^7 noubas.

Redifa 120 noubas.

Pendant la période du 1 5 mai au 1 5 octobre il recueille à lui seul les eaux destinées aux jardins de la rive gauche de l'Oued M'Sila.

Barrage du Khabbeb.

Ce barrage quoique situé dans la tribu de M'Sila n'est qu'à l'usage du douar M'Turfa (ancienne tribu des Ouled Derradj) et d'une partie de la tribu des Souama.

Il ne fonctionne que du i5 octobre au i5 mai, c'est-à-dire pendant Ja période des céréales.