ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET L'EGYPTE

en Jute du Caiiv, lir 7 iiiar» 1775, J* niohari'ciin lldU.

Art. 1*'. — Liberté réciproque entière et parfaite de navigation et de commerce entre les sujets respectifs des parties contractantes, dans toute retendue des domaines et provinces sous leur gouvernement, dans rinde et en Egypte.

Art. 9. — Les marchandises du Bengale et de Madras, soit en pièces, soit grosses, ou la porcelaine paieront 6 1/2 pour 100 de droit qui seront acquittés en nature pour les marchandises en pièces, et en argent pour les grosses et la porcelaine. Les articles venant de Surate et de Bombay paieront 8 pour 100 de droit de la même manière. Les marchandises du cru de l'Egypte ou qui y auraient été importées d'autres contrées pourront être achetées par les Anglais et réexportées par eux sans payer aucun droit.

Art. 10. — Les commandants et subrécargues des bâtiments anglais donneront à leur arrivée à Souès avis au bey du Caire du lieu d'où ils viennent et seront tenus de justifier au gouverneur de Suez qu'ils sont sujets anglais et marchands de profession.

Art. 11. — Les marchandises anglaises seront transportées de Suez et de Tor au Caire, aux risques du bey du Caire, ou de tout autre prince d'Egypte qui lui succédera par la suite.

Art. 12. — Elles seront placées dans le magasin du marchand après qu'un commis de la douane en aura pris note et elles ne pourront être ouvertes qu'au Caire.

Art. 14. — 11 ne sera mis aucun officier de douane à bord des navires qui jetteront l'ancre à Suez et ils ne pourront être visités après la déclaration du déchargement de la cargaison. Ils n'auront à payer que 50 pataquès d'arrivage et quelques légères sommes que les vaisseaux d'Egypte payent aux Arabes de Tor, de Suez et du Caire.

Signé : Par MOHAMMED-ABOU-DAHAB-BEY, cadi. Au Caire et par les h uléiiiu**.

(T. Extrait du livre du baron de Testa : Recaeil des traités de la Porte Ottomane. — Paris 1885.

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