A MON DÉVOUÉ AMI, DE HAUTE NAISSANCE ET DE RANG ÉLEVÉ

M. Ferdinand de Lesseps.

La concession accordée à la Compagnie Universelle du Canal de Suez, (lovant être ratifiée par S. M. I. le Sultan, je vous remets cette coi)le pour que vous la conserviez par devers vous. Quant aux travaux relatifs au creusement du Canal de Suez, ils ne seront commencés qu'après l'autorisation de la Sublime Porte.

Iii> 3 niinaduii 1^1.

O. Cachet du Vice-Roi.

Pour traduction conforme au texte turc, Le secrétaire des commandements de Son Altesse le Vice-Roi,

Signé : KŒNIG-BEY.

.Mfxamlrie, l«^ 19 mai 1K55 (2).

(P I.o ffdilnii «'«gxptiru rorivKpoiicl .\ peu prt'i* \ un tleini-hoctnre.

(3) Vfrwmfnt th VItthnw de i>uei. Exposé et documents officiels par Ferdinand do Lesseps. — Pi.uN. IH5G, tuiuo I.

ANNEXES iis

RAPPORT SOMMAIRK COMMISSION INTERNAT ION ALK

A S, A. M<)IIA.\fMEn-SAin-PAritA

vicE-nni D'ÉcypTE

M**\Mu\v'n\ 1t jaiivitM' ISTiO.

Son Altesse nous a appelés en Egypte pour y étudier la question du percement de Tlsthme de Suez. En nous fournissant les moyens de juger, sur le terrain, du mérite des diverses solutions proposées, elle nous a invités à lui soumettre la plus facile, la plus sûre et la plus avantageuse au commerce de TEurope.

Notre exploration, favorisée par un temps à souhait, facilitée et abrégée par Tampleur des moyens matériels mis à notre disposition, est terminée. Elle nous a fait connaître des obstacles sans nombre, ou pIut(^t des impossibilités, pour diriger le Canal sur Alexandrie, et des facilités inattendues pour établir un port dans le golfe de Péluse.

Le Canal direct de Suez vers le golfe de Péluse est donc Tunique solution du problème de la jonction de la mer Rouge et de la Méditerranée ; l'exécution en est facile, et le succès assuré. Les résultats en seront immenses pour le commerce du monde. Notre conviction, à cet égard, e^t unanime. Nous en développerons les motifs dans un mémoire détaillé, appuyé des plans hydrographiques des baies de Suez et de Péluse. des profils donnant le relief du sol, et des forages indiquant la nature des terrains traversés par le canal.

La rédaction de ce mémoire et celle des plans, profils et forages qui doivent raccompagner, sont un travail de longue haleine dont nous allons nous occuper activement en Europe, de manière à pouvoir le soumettre dans quelques mois à Son Altesse. Dès à présent, nous nous empressons de lui faire connaître nos conclusions.

l"" Le tracé par Alexandrie est inadmissible au point de vue technique et économique ;

2* Le tracé direct offre toute facilité pour l'exécution du Canal proprement dit, avec embranchement sur le Nil, et ne présente que des difficultés ordinaires pour la création de deux ports ;

3** Le port de Suez s'ouvrira sur une rade sûre et vaste, accessible en tous temps et où Ton trouve 9 mètres d'eau à 1 600 mètres du rivage ;

4** Le port de Péluse, que Tavant-projet plaçait dans le fond du golfe, sera établi à 28 kilomètres environ plus à l'ouest, dans la région où l'on trouve 8 mètres d'eau à 2 300 mètres du rivage, où la tenue est bonne et l'appareillage facile ;

5° La dépense du Canal des deux mers et des travaux qui s'y rattachent ne dépassera pas le chiffre de 200 millions, porté dans l'avantprojet des ingénieurs de S. A. le Vice-Roi (1).

Les membres de la Commission internationale du Canal de Suez,

Signé : CONRAD, président ; A. RENAUD, DE NEGRELLI, MAC-CLEAN, LIEUSSOU, rapporteurs.

(1) Archives de la Compagnie de Suer..

ANNi^XES 44

ACTK I)K CONCKSSION ET CAHIER DES CIIAIUÎES

POUIi LA COXSTRUCTIOX ET L EXPLOIT ATIOS DU CANAL MARITIME DE SUEZ ET DÉPENDANCES

Ale\aii<lrie, 5 janvi«»r IBTï^î.

Nous, Mohâmmed-Said-Pâchâ, Vice-Roi d'Egypte,

Vu notre acte de concession en date du 30 novembre 1854. par lequel nous avons donné à notre ami M. Ferdinand de Lesseps, pouvoir exclusif à Teffet de constituer et diriger une Compagnie Universelle pour le percement de Tlsthme de Suez» Texploitation d*un passage propre à la grande navigation, la fondation ou l'appropriation de deux entrées suffisantes, Tune sur la Méditerranée, l'autre sur la mer Rouge, et rétablissement d'un ou deux ports ;

M. Ferdinand de Lesseps nous ayant représenté que, pour constituer la Compagnie susindiquée dans les formes et conditicuis généralement adoptées pour les sociétés de cette nature, il est utile de stipuler d'avance, dans un acte plus détaillé et plus complet, d'une part, les charges, obligations et redevances auxquelles cette Société sera soumise, d'autre part, les concessions, immunités et avantages auxquels elle aura droit, ainsi que les facilités qui lui seront accordées pour son administration.

Avons arrêté, comme suit, les conditions de la concession qui fait l'objet des présentes :

Charges

Art. 1". — La Société fondée par notre ami M. Ferdinand de Lesseps, en vertu de notre concession du 30 novembre 1854, devra exécuter, à ses frais, risques et périls, tous les travaux et constructions nécessaires pour l'établissement :

V D'un Canal approprié à la grande navigation maritime, entre Suez dans la mer Rouge, et le golfe de Péluse dans la mer Méditerranée ;

448 L'USTIIME DE iSUEZ

2° D'un canal d'irrigation approprié à la navigation fluviale du Nil, joignant le fleuve au Canal maritime susmentionné ;

3** De deux branches d'irrigation et d'alimentation dérivées du précédent canal et portant leurs eaux dans les deux directions de Suez et de Péluse.

Les travaux seront conduits de manière à être terminés dans un délai de six années, sauf les empêchements et retards provenant de force majeure.

Art. 2. — La Compagnie aura la faculté d'exécuter les travaux dont elle est chargée, par elle-même et en régie, ou de les faire exécuter par des entrepreneurs au moyen d'adjudications ou de marchés à forfait. Dans tous les cas, les quatre cinquièmes au moins des ouvriers employés à ces travaux seront égyptiens.

Art. 3. — Le Canal approprié à la grande navigation maritime sera creusé à la profondeur et à la largeur fixées par le programme de la Commission scientifique internationale.

Conformément à ce programme, il prendra son origine au port même de Suez ; il empruntera le bassin dit des lacs Amers et le lac Timsah ; il viendra déboucher dans la Méditerranée en point du golfe de Péluse qui sera déterminé dans les projets définitifs à dresser par les ingénieurs de la Compagnie.

Art. 4. — Le Canal d'irrigation approprié à la navigation fluviale dans les conditions dudit programme, prendra naissance à proxipiité de la ville du Caire, suivra la vallée (ouadée) Tomilat (ancienne terre de Gessen), et débouchera dans le grand Canal maritime au lac Timsah.

Art. 5. — Les dérivations du Canal précédent s'en détacheront en amont du débouché dans le lac Timsah ; de ce point, elles seront dirigées, d'un côté, sur Suez ; de l'autre côté, sur Péluse, parallèlement au Grand Canal maritime.

Art. 6. — Le lac Timsah sera converti en un port intérieur propre à recevoir des bâtiments du plus fort tonnage.

La Compagnie sera tenue, en outre, si cela est nécessaire :

1** De construire un port d'abri à l'entrée du Canal maritime dans le golfe de Péluse ;

2** D'améliorer le port et la rade de Suez, de manière à ce que les navires y soient également abrités.

Art. 7. — Le Canal maritime, les ports en dépendant, ainsi que le Canal de jonction du Nil et le Canal de dérivation, seront constamment entretenus en bon état par la Compagnie et à ses frais.

Art. 8. — Les propriétaires riverains, qui voudront faire arroser leurs terres au moyen de prises d'eau tirées des canaux construits par la Compagnie, pourront on obtenir d'elle la concession moyennant le paiement d'une indemnité ou d'une redevance dont le chiffre sera fixé dans les conditions de l'article 17 ci-après.

A NNEXE^ 449

Art. 9. — Nous nous réservons de déléguer, au siège administratif de la Compagnie, un commissaire spécial dont le traitement sera payé par elle, et qui représentera, près de son administration, les droits et les intérêts du gouvernement égyptien pour l'exécution des dispositions du présent.

Si le siège administratif de la Société est établi ailleurs qu'en Egypte, la Compagnie sera tenue de se faire représenter à Alexandrie par un agent supérieur nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne marche du service et les rapports de la Compagnie avec notre gouvernement.

§11 Concessions

Art. 10. — Pour la construction des canaux et dépendances mentionnés dans les articles qui précèdent, le gouvernement égyptien abandonne à la Compagnie, sans aucun impôt ni redevance, la jouissance de tous les terrains n'appartenant pas à des particuliers qui pourront être nécessaires.

Il lui abandonne également la jouissance de tous les terrains aujourd'hui incultes n'appartenant pas à des particuliers, qui seront arrosés et mis en culture par ses soins et à ses frais, avec cette différence :

1** Que les terrains compris dans cette dernière catégorie seront exempts de tout impôt pendant dix ans seulement, à dater de leur mise en rapport ;

^ Que, passé ce terme, ils seront soumis, pendant le reste de la concession, aux obligations et aux impôts auxquels seront assujetties, dans les menées circonstances, les terres des autres provinces de TEgypte ;

3® Que la Compagnie pourra ensuite, par elle-même ou par ses ayants droit, conserver la jouissance de ces terrains et des prises d*eau nécessaires à leur fertilisation, à charge de payer au gouvernement égyptien les impôts établis sur les terres dans les mêmes conditions.

Art. 11. — Pour déterminer l'étendue et les limites des terrains concédés à la Compagnie, dans les conditions du § l*' et du S 2 de l'article 10 qui précède, il est référé aux plans ci-annexés ; étant expliqué qu'auxdits plans les terrains concédés pour la construction des canaux et dépendances, sans impôt ni redevance, conformément au § l*'. sont teintés en noir, et que les terrains concédés pour être mis en culture en payant certains droits, conformément au § 2, sont teintés en bleu.

Sera considéré comme nul tout acte fait postérieurement à notre acte du 30 novembre 1854, qui aurait pour conséquence de créer à des particuliers, contre la Compagnie, ou des droits à indemnité qui n'existaient

450 L'USTIIME DE ^UEZ

pas alors sur les terrains, ou des droits à indemnité plus considérables que ceux auxc[uels ils auraient pu prétendre à cette époque.

Art. 12. — Le gouvernement égyptien livrera, sMl y a lieu, à la Compagnie, les terrains de propriété particulière dont la possession sera nécessaire à l'exécution des travaux et à l'exploitation de la concession, à charge par elle de payer aux ayants droit de justes indemnités.

Les indemnités d'occupation temporaire ou d'expropriation définitive seront, autant que possible, réglées amiablement ; en cas de désaccord, elles seront fixées par un tribunal arbitral procédant sommairement et composé :

1® D'un arbitre choisi par la Compagnie ;

2? D'un arbitre choisi par les intéressés ;

3® D'un tiers arbitre désigné par nous.

Les décisions du tribunal arbitral seront exécutoires immédiatement et sans appel.

Art. 13. — Le gouvernement égyptien accorde à la Compagnie concessionnaire, pour toute la durée de la concession, la faculté d'extraire des mines et carrières appartenant au domaine public, sans payer aucun droit, impôt ni indemnité, tous les matériaux nécessaires aux travaux de construction et d'entretien des ouvrages et établissements dépendant de l'entreprise.

Il exonère, en outre, la Compagnie de tous droits de douane, d'entrée et autres, pour l'introduction en Egypte de toutes machines et matières quelconques qu'elle fera venir de l'étranger pour les besoins de ses divers services en cours de construction ou d'exploitation.

Art. 14. — Nous déclarons solennellement, pour nous et nos successeurs, sous la réserve de la ratification de S. M. L le Sultan, le Grand Canal maritime de Suez à Péluse et les ports en dépendant, ouverts à toujours, comme passages neutres, à tout navire de commerce traversant d'une mer à l'autre, sans aucune distinction, exclusion ni préférence de personnes ou de nationalités, moyennant le paiement des droits et l'exécution des règlements établis par la Compagnie Universelle concessionnaire pour l'usage dudit Canal et dépendances.

Art. 15. — En conséquence du principe posé dans l'article précédent, la Compagnie Universelle concessionnaire ne pourra, dans aucun cas, accorder à aucun navire, compagnie ou particulier, aucuns avantages ou faveurs qui ne soient accordés à tous autres navires, compagnies ou particuliers, dans les mêmes conditions.

Art. 16. — La durée de la Société est fixée à 99 années, à compter de l'achèvement des travaux et de l'ouverture du Canal maritime à la grande navigation.

A l'expiration de cette période, le gouvernement égyptien rentrera ei

possession du Canal maritime construit par la Compagnie, à charge par lui, dans ce cas, de reprendre tout le matériel et les approvisionnements affectés au service maritime de l'entreprise et d'en payer à la Compagnie la valeur telle qu'elle sera fixée, soit amiablement, soit à dire d'experts.

Néanmoins, si la Compagnie conservait la concession par périodes successives de 99 années, le prélèvement stipulé au profit du gouvernement égyptien par l'article 18 ci-après serait porté pour la seconde période à 20 pour 100, pour la troisième période à 25 pour 100, et ainsi de suite, à raison de 5 pour 100 d'augmentation pour chaque période, sans que toutefois ce prélèvement puisse jamais dépasser 35 pour 100 des produits nets de l'entreprise.

Art. 17. — Pour indemniser la Compagnie des dépenses de construction, d'entretien et d'exploitation qui sont mises à sa charge par les présentes, nous l'autorisons, dès à présent, et pendant toute la durée de sa jouissance, telle qu'elle est déterminée par les §§ l*** et 3 de l'article précédent, à établir et percevoir, pour le passage dans les canaux et les ports en dépendant, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de halage ou de stationnement, suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque sous la condition expresse :

1** De percevoir ces droits, sans aucune exception ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques ;

2** De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales et les principaux ports de commerce des pays intéressés ;

3** De ne pas excéder, pour le droit spécial de navigation, le chiffre maximum de 10 francs par tonneau de capacité des navires et par tète de passager.

La Compagnie pourra, également, pour toutes les prises d*eau accordées à la demande de particuliers, en vertu de l'article 8 ci-dessus, percevoir, d'après des tarifs qu'elle fixera, un droit proportionnel à la quantité d'eau absorbée et à l'étendue des terrains arrosés.

Art. 18. — Toutefois, en raison des concessions de terrains et autres avantages accordés à la Compagnie par les articles qui précèdent, nous réser\'ons, au profit du gouvernement égyptien un prélèvement de 15 pour 100 sur les bénéfices nets de chaque année arrêtés et répartis par l'Assemblée générale des actionnaires.

Art. 19. — La liste des membres fondateurs, qui ont concouru par leurs travaux, leurs études et leurs capitaux à la réalisation de l'entreprise avant la fondation de la Société sera arrêtée par nous.

Après le prélèvement stipulé au profit du gouvernement ég>'ption par l'article 18 ci-dessus, il sera attribué, dans les produits nets annuels de l'entreprise, une part de 10 pour 100 aux membres fondateurs ou à leurs héritiers ou ayants cause.

Art. 20. — Indépendamment du temps nécessaire à l'exécution des

travaux, notre ami et mandataire, M. Ferdinand de Lesseps. présidera et dirigera la Société, comme premier fondateur, pendant dix ans, à partir du jour où s^ouvrira la période de jouissance de la concession de 99 années, aux termes de l'article 16 ci-dessus.

Art. 21. — Sont approuvés les statuts ci-annexés de la Société créée sous la dénomination de Compagnie Universelle du Canal Maritime de Suez, la présente approbation valant autorisation de constitution, dans la forme des Sociétés anonymes, à dater du jour où le capital social sera entièrement souscrit.

Art. 22. — Comme témoignage de l'intérêt que nous attachons au succès de l'entreprise, nous promettons à la Compagnie le loyal concours du gouvernement égyptien, et nous invitons expressément par les présentes, les fonctionnaires et agents de tous les services de nos administrations à lui donner, en toute circonstance, aide et protection.

Nos ingénieurs, Linant-Bey et Mougel-Bey, que nous mettons à la disposition de la Compagnie pour la direction et la conduite des travaux ordonnés par elle, auront la surveillance supérieure des ouvriers et seront chargés de l'exécution des règlements qui concerneront la mise en œuvre des travaux.

Art. 23. — Sont rapportées toutes dispositions de notre ordonnance du 30 novembre 1854 et autres qui se trouveraient en opposition avec le? clauses et conditions du présent cahier des charges lequel fera seul fo pour la concession à laquelle il s'applique.

Fiat à Alexandrie, le 5 janvier 1856.

a mon dévoué ami de haute naissance et de rang élevé, Monsieur Ferdinand de Lësseps.

La concession accordée à la Compagnie Universelle du Canal de Sue devant être ratifiée par S. M. I. le Sultan, je vous remets cette cop authentique, afin que vous puissiez constituer ladite Compagnie fina cière.

Quant aux travaux relatifs au percement de l'Isthme, elle pourra 1 exécuter elle-même dès que l'autorisation de la Sublime Porte m'aura ( accordée (1).

Alexandrie, le 26 rebi-ul-akher 1272 (5 janvier 1856).