TITRE I

Formation et objet de la Société. — Dénomination.

Siège. — Durée.

Art. !•'. — Il est formé entre les souscripteurs et propriétaires des actions créées ci-après une Société anonyme sous la dénomination de Compagnie Universelle du Canal Maritime de Suez,

Art. 2. — Cette Société a pour objet :

V La construction d'un Canal maritime de grande navigation entre la mer Rouge et la Méditerranée, de Suez au golfe de Péluse ;

2® La construction d'un Canal de navigation fluviale et d'irrigation joignant le Nil au Canal maritime, du Caire au lac Timsah ;

3® La construction de deux capaux de dérivation, se détachant du précédent en amont de son débouché dans le lac Timsah, et amenant ses eaux dans les deux directions de Suez et de Péluse ;

4® L'exploitation desdits canaux et des entreprises diverses qui s'y rattachent ;

5* Et l'exploitation des terrains concédés.

Le tout aux clauses et conditions de la concession, telle qu'elle résulte des ordonnances de S. A. le Vice-Roi d'Egypte, en date du 30 novembre 1854 et du 5 janvier 1856 : la première, donnant pouvoir spécial et exclusif à M. de Lesseps de constituer et diriger, comme premier fondateur président, une Société en vue de ces entreprises ; la seconde, portant concession desdits canaux et de leurs dépendances à cette So-

ciété, avec toutes les charges et obligations, tous les droits et avantages qui y sont attachés par le gouvernement égyptien. Art. 3. — La Société a son siège à Alexandrie et son domicile adminis

tratif à Paris.

Art. 4. — La Société commence à dater du jour de la signature de Tacte social, portant souscription de la totalité des actions. Sa durée est égale à la durée de la concession.

Art. 5. — Les comptes des dépenses, faites antérieurement à la constitution de la Société, soit par S. A. le Vice-Roi d'Egypte, soit par M. Ferdinand de Lesseps, agissant en vertu des pouvoirs dont il était investi pour arriver à la réalisation de l'entreprise, seront réglés par le Conseil d'administration, qui en autorisera le remboursement à qui de droit.