‹ L'isthme et le canal de Suez. Historique--état actuelChapitre 51 sur 74 · TITRE X · texte numérisé non relu

TITRE X

Dispositions transitoires. — Premier conseil d'administration.

Art. 77. — Par dérogation aux articles 24, 26, 27, 30 et 56 ci-dessus, et, sauf l'exception déterminée par l'article 20 de l'acte de concession, le Conseil d'administration est constitué comme suit pour toute la durée des travaux et pendant les cinq premières années qui suivront l'ouverture du Canal maritime à la grande navigation :

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