POUR LES OUVRIERS FELLAHS

Alc\aiiclri<*, SU juillet IKjO.

Nous, Mohammed-Saïd-Pacha, vice-roi d'Egypte, voulant assurer l'exécution des travaux du Canal maritime de Suez, pour\*oir au bon traitement des ouvriers égyptiens qui y seront employés, et veiller en même temps aux intérêts des cultivateurs, propriétaires et entrepreneurs du pays, avons établi, de concert avec M. Ferdinand de Lesseps, comme président-fondateur de la Compagnie Universelle dudit Canal, les dispositions suivantes :

Art. !•'. — Les ouvriers qui seront employés aux travaux de la Compagnie seront fournis par le gouvernement égyptien, d'après les demandes des ingénieurs en chef et suivant les besoins.

Art. 2. — La paye allouée aux ouvriers sera fixée suivant les prix payés, en moyenne, pour les travaux des particuliers, à la somme de deux piastres et demie à trois piastres par jour, non compris les rations qui seront délivrées en nature par la Compagnie pour la valeur d'une piastre.

Les ouvriers au-dessous de douze ans ne recevront qu'une piastre, mais ration entière.

Les rations en nature seront distribuées par jour ou tous les deux ou trois jours à l'avance ; et. dans le cas où l'on serait assuré que les ouvriers qui en feront la demande seront en état de pourvoir à leur nourriture, la ration leur sera donnée en argent.

La paye en argent aura lieu toutes les .semaines. Cependant, la Compagnie ne comptera, pendant le premier mois, que la moitié de la paye. Jusqu'à ce qu'elle ait accumulé une réser\'e de quinze jours de solde ; après quoi, la paye entière sera délivrée aux ouvriers.

*Trt L I^iTHME DE .^UEZ

Le soin de fournir de l'eau potable en abondance, pour toos les befloîna des ourriers, est à la charge de la G}nipagnie.

Art. 3. — La tâche imposée aux ouvriers ne dépassera pas celle qui est fixée dans l'Administration des ponts et chaussées en Egypte et oui a été adoptée dans les grands travaux de canalisation exécutés pendant ces dernières années.

Le nombre des ouvriers employés sera fixé en prenant en considération les époques des travaux de l'agriculture.

Art. 4. — La police des chantiers sera faite par les officiers et agents du gouvernement, sous les ordres et suivant les instructions des ingé> nieurs en chef, conformément à un règlement spécial qui recevra notre approbation.

Art. 5. — Les ouvriers qui n'auront pas rempli leur tâche seront soumis à une diminution de salaire qui ne sera pas moindre du tiers, et qui sera proportionnée au déficit de l'ouvrage commandé. Ceux qui déserteront perdront, par ce seul fait, les quinze jours de solde en réserve * le montant en sera versé à la caisse de l'hôpital, dont il sera parlé à Farticle suivant. Ceux qui apporteront du trouble dans les chantiers seront privés également des quinze jours de solde en réserve. Ils seront, en outre, passibles d'une amende qui sera versée à la caisse de ThôpitaL

Art. 6. — La Compagnie sera tenue d'abriter les ouvriers, soit sous des tentes, soit dans des hangars ou maisons convenables. Elle entretiendra un hôpital et des ambulances, avec tout le personnel et tout le matériel nécessaires pour traiter les malades à ses frais.

Art. 7. — Les frais de voyage des ouvriers engagés et de leurs familles, depuis le lieu de leur départ jusqu'à leur arrivée sur les chantiers, seront à la charge de la Compagnie.

Chaque ouvrier malade recevra à Thôpital, ou dans les ambulances, outre les soins que réclamera son état, une paye d*une piastre et demie pendant tout le temps qu'il ne pourra pas travailler.

Art. 8. — Les ouvriers d'art, tels que maçons, charpentiers, tailleurs de pierre, forgerons, etc., etc., recevront la paye que le gouvernement a l'usage de leur allouer pour ses travaux, outre la ration de vivres ou la valeur de cette ration.

Art. 9. — Lorsque des militaires, appartenant au service actif, seront employés aux travaux, la Compagnie déboursera pour chacun d'eux, à titre de haute paye, de solde ordinaire ou d'entretien, une somme égale à la paye des ouvriers civils.

Art. 10. — Toutes les couffes nécessaires pour le transport des terres et des matériaux, ainsi que la poudre pour l'exploitation des carrières, seront fournies par le gouvernement à la Compagnie, au prix de revient, pourvu que la demande en ait été faite au moins trois mois à l'avance.

ANNEXES 47t

Art. 11. — Nos ingénieurs, Linant-Bey et Mougel-Bey, que nous mettons à la disposition de la Compagnie pour la direction et la conduite des travaux, auront la surveillance supérieure des ouvriers, et s'entendront avec Tadministrateur-délégué de la Compagnie pour aplanir les difficultés qui pourraient survenir dans l'exécution du présent décret (1).

Fait à Alexandrie, le âO juillet 1856.

(Cachet de S. A. le Vice-RoL) (Traduction du turc.)

(1) Acifê constitutifê de la Compagnie UniverêeUe Ja Canal de Suesy par Ferdinand de Lea» i»ep<i — PixïN, 1866, tome VI.