CANAUX D'IRRIGATION ET D'ALIMENTATION
EXPOSK
Aux termes des actes du Gouvernement égyptien, des 30 novembre 1854 et 5 janvier 1856, portant concession et cahier des charges pour la construction» à travers Tlsthme de Suez, d'un Canal maritime avec les ports et les canaux d'irrigation et d'alimentation en dépendant :
La Compagnie, en ce qui concerne spécialement le canal d'eau douce dérivé du Nil, a l'obligation, conformément aux articles 1, 4 et 7 de l'acte du 5 janvier 1856, de creuser ce canal depuis le Caire jusqu'à Timsah, pour la navigation fluviale, avec dérivation, pour irrigation et alimentation, de Timsah à Port-Saïd et de Timsah à Suez, et d'entretenir lesdits canaux en bon état.
En outre, la Compagnie a le droit, aux termes des articles 10 et 12 dudit acte, de réclamer du Gouvernement égyptien :
1° L'abandon, sans aucun impôt ni redevance, de tous les terrains n'appartenant pas à des particuliers, qui seront nécessaires à l'établissement de ces canaux ;
2° La jouissance de tous les terrains incultes, n'appartenant pas à des particuliers, qui seront arrosés et mis en culture par ses soins, avec exemption d'impôt pendant dix ans ; lesdits terrains étant soumis, après ce terme, aux obligations et aux impôts auxquels seront soumises, dans les mêmes circonstances, les terres des autres provinces de l'Egypte ;
3° La livraison des terrains de propriété particulière dont la possession est nécessaire à l'exécution des travaux et à l'exploitation des concessions, à la charge par la Compagnie de payer aux ayants droit de justes indemnités, fixées au besoin par arbitrage.
Enfin, aux termes des articles 8 et 17 dudit acte de concession, la
Compagnie est autorisée à percevoir des droits de navigation, de remorquage et de stationnement, pour le passage dans ces canaux, et pour toutes les prises d'eau accordées, à la demande des particuliers riverains un droit proportionnel à la quantité d^eau absorbée et à l'étendue des terrains arrosés, suivant un tarif fixé par la Compagnie.
M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur de la Compagnie concessionnaire, ayant représenté à Son Altesse que la prise d'eau provisoire établie sur le canal de Zagazig allait devenir insuffisante pour la sécurité de l'alimentation du Canal d'eau douce jusqu'à Suez, et que la Compagnie était dans la nécessité de pourvoir, à ce sujet, aux besoins de la concession, en exécutant dans les conditions rappelées ci-dessus la partie de son canal dérivée du Nil, depuis le fleuve jusqu'au Ouady- Toumilat, avec une prise d'eau spéciale, directe et permanente, au Caire ou près du Caire.
Il a été reconnu par Son Altesse et par M. de Lesseps que les moyens de construction de cette partie du canal, par les soins et au compte de la Compagnie, notamment en ce qui concerne l'expropriation et la prise de possession des terrains appartenant à des particuliers, donneraient lieu à des questions d'administration intérieure fort complexes et fort graves, et dont il est désirable pour le Gouvernement égyptien de se réserver la libre solution, suivant les lois et les coutumes du pays .
En conséquence de cet exposé, et pour éviter, dans l'exercice des droits et intérêts de la Compagnie, toute difficulté, et en même temps pour respecter les convenances du Gouvernement égyptien, il a été convenu et stipulé ce qui suit :
Entre S. Exe. Nubar-Bey, agissant au nom du Gouvernement égyptien, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par Son Altesse le vice-roi, suivant ordre de Son Altesse en date du 16 du présent mois,
D'une part ; Et M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur de la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez, agissant en vertu des pouvoirs spéciaux dont il est investi au nom de ladite Compagnie,
D'autre part :
