FIRMAN CONCERNANT LE CANAL DE SUEZ

Mon illustre Vizir, Ismaïl-Pacha, Vice-Roi d'Egypte, ayant rang de Grand- Vizir, décoré de TOsmanié et du Medjidieh de première classe, en brillants :

La réalisation du grand œuvre destiné à donner de nouvelles facilités au commerce et à la navigation par le percement d'un Canal entre la Méditerranée et la mer Rouge, étant Tun des événements les plus désirables de ce siècle de science et de progrès, des conférences ont eu lieu depuis un certain temps avec la Compagnie qui demande à exécuter ce travail, et elles viennent d'aboutir d'une façon conforme, pour le présent et pour l'avenir, aux droits sacrés de la Porte, comme à ceux du gouvernement égyptien.

Le contrat, dont ci-après la teneur des articles en traduction, a été dressé et signé par le gouvernement égyptien conjointement avec le représentant de la Compagnie ; il a été soumis à notre sanction impériale, et, après l'avoir lu, nous lui avons donné notre acceptation.

Le présent firman, émané de notre Divan impérial, est rendu à cet effet que nous donnons notre autorisation souveraine à l'exécution du Canal par ladite Compagnie, aux conditions stipulées dans ce contrat, comme aussi au règlement de tous les accessoires, selon ce contrat et les actes et conventions y inscrits et désignés qui en font partie intégrante (1).

Donné, le 2 zilqydjé 1282.

(19 maPM 1866.)

(1) Archives du ministère des Affaires étrangères.

A NNEXEiy 491

CONVENTION DU 30 JANVIER 48liG

Entre S. Exe. Nubar-Pacha, ministre des affaires étrangères, agissant au nom et en délégation de Son Altesse le vice-roi d'Egypte,

D'une part :

Et M. Ferdinand de Lesseps, président-fondateur de la Compagnie de Suez, agissant au nom et en délégation du Conseil d'administration de ladite Compagnie,

D*autre part,

A été convenu ce qui suit :

Art. l". — Le Gouvernement égyptien occupera, dans le périmètre des terrains réservés comme dépendance du Canal maritime, toute position ou tout point stratégique qu'il jugera nécessaire à la défense du pays ; cette occupation ne devra pas faire obstacle à la navigation et respectera les servitudes attachées aux francs -bords du canal.

Art. 2. — Le Gouvernement égyptien, sous les mômes réserves, pourra également occuper, pour ses services administratifs (postes, douanes, casernes, etc.), tout emplacement disponible qu'il jugera convenable, en tenant compte des nécessités de l'exploitation des services de la Compagnie.

Le Gouvernement remboursera, quand il y aura lieu, à la Compagnie, les sommes que celle-ci aura dépensées pour créer ou approprier les terrains dont il voudra disposer.

Art. 3. — Dans l'intérêt du commerce, de l'industrie ou de la prospère exploitation du Canal, tout particulier aura la faculté, moyennant l'autorisation préalable du Gouvernement et en se soumettant aux règlements administratifs ou municipaux de l'autorité locale, ainsi qu'aux lois, usages et impiMs du pays, de s'établir soit Je long du Canal maritime, soit dans les villes élevées sur son parcours ; réserve faite des francs-bords, berges et chemins de halage, ces derniers devant rester ouvert à la libre circulation sous l'empire des règlements qui en détermineront l'usage.

Ces établissements ne pourront du reste avoir lieu que sur les emplacements que les ingénieurs de la Compagnie reconnaîtront n'être pas

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nécessaires aux services de l'exploitation et à charge par les bénéficiaires de rembourser à la Compagnie les sommes dépensées par elle pour la création ou l'appropriation desdits emplacements.

Art. 4. — Le Gouvernement égyptien prendra possession du canal d'eau douce, des travaux d'art et des terrains qui en dépendent, aussitôt que la Compagnie se croira en mesure de livrer ledit canal dans les conditions antérieurement stipulées.

Cette livraison, qui impliquera réception de la part du Gouvernement égyptien, sera opérée contradictoirement entre les ingénieurs du Gouvernement et ceux de la Compagnie et constatée dans un procès-verbal relatant en détail les points par lesquels l'état du canal s'écartera des conditions qu'il devait réaliser.

Le Gouvernement égyptien demeurera, à partir de ce moment, chargé de l'entretien dudit canal, soit :

1** De faire, dans le délai possible, toutes plantations, cultures et travaux de défense nécessaires pour empêcher la dégradation des berges et l'envahissement des sables ;

2® D'assurer, en toutes saisons, la navigation, en maintenant dans le canal un tirant d'eau de 2°^50 dans les hautes eaux du Nil, de 2 mètres dans la saison des eaux moyennes et de 1 mètre au minimum, dans les basses eaux ;

3® De fournir, en outre, à la Compagnie un volume de 70 000 mètres cubes d'eau par jour pour l'alimentation des populations établies sur le parcours du canal, l'arrosage des jardins, le fonctionnement des machines destinées à l'entretien du canal et à celles des établissements industriels nécessaires à son exploitation, à l'irrigation des semis et plantations pratiquées sur les dunes et autres terrains non naturellement irrigables compris dans les dépendances du canal ; enfin, l'approvisionnement des navires qui passeront par ledit canal ;

4** De faire enfin tous curages et travaux nécessaires pour entretenir le canal d'eau douce et ses ouvrages d'art en parfait état .

Le Gouvernement égyptien sera, de ce chef, substitué à la Compagnie en toutes les charges et obligations qui résulteraient pour elle d'un entretien insuffisant, étant tenu compte de l'état dans lequel le canal aura été livré et du délai nécessaire aux travaux que cet état aura pu exiger.

Art. 5. — Aussitôt après la livraison du canal, le Gouvernement égyptien en aura la jouissance et disposera de la faculté d'y établir des prises d'eau ; la Compagnie, de son côté, aura, pendant la durée des travaux de construction du Canal maritime et au besoin jusqu'à la fin de 1869, la faculté d'établir sur le canal d'eau douce des services de remorqueurs à hélice ou de loueurs pour les besoins de ses transports et de ceux de

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ses entrepreneurs, et Texploitation exclusive du transit des marchandises de Port-Saïd à Suez, et vice versa.

Après 1869, la Compagnie rentrera dans le droit commun pour Tusage du canal d'eau douce aux conditions antérieurement convenues.

Les bâtiments construits par la Compagnie pour ses services sur le parcours du canal d'eau douce de Zagazig à Suez seront cédés au Gouvernement égyptien au prix de revient. Ceux de ces bâtiments et dépendances qui seront nécessaires à la Compagnie pendant la période cidessus indiquée lui seront loués par le Gouvernement au taux de 5 pour 100 Tan du capital remboursé.

Art. 6. — La Compagnie vend au Gouvernement ég>'ptien la propriété du Ouady telle qu'elle existe actuellement, avec ses bâtiments et dépendances, au prix de 10 millions de francs.

Art. 7. — Si le canal d'eau douce est remis par la Compagnie au Gouvernement égyptien dans le courant de la présente année, les sommes dues par le Gouvernement égyptien, tant de ce chef, que pour l'acquisition du domaine du Ouady, ensemble 20 millions de francs, seront payées à la Compagnie à dater du 1" juillet jusqu'au 1" décembre 1866, en six payements égaux et mensuels de 3 333 333 fr. 33 opérés le 1" de chaque mois.

Au cas où l'appel de fonds restant à faire sur les actions serait rendu exigible par la Compagnie, dans le courant de la présente année, le montant des sommes dues de ce chef par le Gouvernement égj'ptien, soit environ et sauf compte à faire 17 500 000 francs, sera payé à la Compagnie à dater du 1*' janvier jusqu'au 1" décembre 1867 en douze payements égaux et mensuels de 1 458 333 francs environ, opérés le 1*' de chaque mois.

Les sommes formant le solde de l'indemnité consentie par le Gouvernement égyptien en faveur de la Compagnie, exigibles postérieurement au 1" novembre 1866, soit ensemble 57 750 000 francs seront payées à la Compagnie à dater du 1" janvier 1867 jusqu'au !•' décembre 1869, en trente-six payements égaux et mensuels de 1 60-4 166 francs opérés le 1*' de chaque mois.

Tous les payements seront faits à la Compagnie en francs effectifs (1).

Fail eu ihmlili* f\p«Mliiioii, uiiCaiiv, U» 30 janvier 18tîl>. '

Signé: Ferdinand de LESSEPS.

NUBAH-PACHA.

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