RÉSUMÉ

L'indemnité totale due à la Compagnie, et s^élevant à la somme de 84 millions de francs, lui sera payée par le gouvernement égyptien par annuités, ainsi qu'il suit :

La première somme allouée de 38 millions sera payée en six annuités divisibles par semestres. Les huit premiers semestres seront de 3 250 000 francs chacun, et les quatre derniers de 3 millions chacun. Le premier semestre sera exigible le 1" novembre 1864 et les paiements continueront de semestre en semestre, jusqu'à l'entière libération de la somme de 38 millions.

La somme de 30 millions, allouée pour l'indemnité des terrains rétrocédés, sera divisée en dix annuités de 3 millions chacune. La première annuité sera exigible seulement après l'entière libération de la somme de 38 millions ci-dessus, c'est-à-dire le 1" novembre 1870, et les paiements continueront, d'année en année, jusqu'à l'entière libération de la somme de 30 millions.

La somme de 6 millions, allouée pour l'indemnité des droits sur le canal d'eau douce, sera divisée en dix annuités de 600 000 francs chacune, payables aux mêmes échéances que les annuités ci-dessus fixées pour l'indemnité des 30 millions.

Enfin, la somme de 10 millions, allouée pour les travaux exécutés et à exécuter au canal d'eau douce, sera payée dans Tannée de la livraison dudit canal.

Fait à Fontaineblpan le (5 juillet 186/».

Signé : NAPOLEON.

Certifié conforme à Foriginal déposé aux archives du Ministère

des Affaires étrangères.

Le Ministre des Affaires étrangères, Signé : DROUYN de LHUYS.