PREMIERE CONVENTION

Entre Son Altesse le Khédive d'Egypte,

Et M. Ferdinand de Lesseps, président-directeur de la Compagnie Universelle du Canal maritime de Suez, agissant au nom et pour compte de ladite Compagnie, en vertu des pleins pouvoirs qui lui sont délégués,

A été convenu ce qui suit :

Art. 1". — A partir du 1" octobre 1869, les importations que fera la Compagnie pour ses besoins, ainsi que pour ceux de ses entrepreneurs, ouvriers et employés, paieront les mêmes droits que toutes les importations faites en Egypte par tout sujet égyptien. La Compagnie renonce, par conséquent, aux franchises douanières exprimées dans l'article 13 de l'acte de concession du 5 janvier 1856, telles qu'elles ont été interprétées et réglementées par la décision rendue le 5 mars dernier par la Commission réunie au Caire à cet effet : et sera soumise, en ce qui concerne les douanes ou octrois, à tous les imp«Ms. taxes ou règlements décrétés ou h décréter par le gouvernement.

La Compagnie continuera à jouir de la faculté, qu'ont d'ailleurs ton-* les sujets égyptiens, d'extraire des carrières appartenant au domaini^ public sans payer aucun droit, les pierres, la chaux et le plAtre. néressaires à la con>truction ou à l'entretien des travaux.

Art. 2. — Les barques ou bAtiments de la Compagnie, naviguant sur le canal d'eau douce antérieurement rétrocédé au gouvernement, seront traités ctunnie tons les autres bâtiments ou barques du pays. IN s«»ront soumis i\ tous le^^ droits, taxes, impôts ou lèglements établis ou h établir. Il ei^i entendu que la Compagnie n*aura, à l'avenir, à formuler aucune prétention particulière relativement audit canal d'eau douce.

Art. 3. — Du consentement des deux parties, il est entendu que la Compagnie n'a pas d'autre objet que F exploitation, l'entretien et l'augmentation du Canal maritime.

Elle rentre, par conséquent, dans le droit commun et renonce à toute exception, faculté ou privilège spécial. Ainsi, le gouvernement fera désormais exclusivement le service de la poste et du télégraphe, pour la Compagnie comme pour le public. La Compagnie conservera, toutefois, la faculté d'avoir son télégraphe spécial pour ses services des travaux et du transit des navires dans le Canal maritime.

Le droit de pêche dans les eaux du Canal maritime et dans les lacs qu'il traverse appartiendra exclusivement au gouvernement. Les barques de pêche devront seulement se conformer aux règlements de navigation publiés par la Compagnie dans le Canal maritime.

Elles n'auront à payer à la Compagnie aucune taxe ou redevance pour leur stationnement ou leur navigation, mais elles devront s'abstenir de tout transport de passagers ou de marchandises, excepté du poisson péché.

Art. 4. — L'usage des terrains dépendants du Canal maritime (soit les 10 214 hectares limités par la Convention de février 1866, plus 300 hectares à ajouter à la superficie de Port-Saïd, et 200 hectares à ajouter à la superficie d'Ismaïlia) sera réglé par un arrangement spécial. Toutefois, les parties contractantes établissent ici :

1° Que les terrains dont la vente aura été décidée seront divisés par lots dans les bureaux de vente des différentes villes du Canal ;

2® Que le prix de vente sera partagé entre le gouvernement et la Compagnie dans la proportion de 50 pour 100 du produit net ;

3® Que les acquéreurs ne pourront recevoir la délivrance de leurs lots et être considérés comme propriétaires qu'après avoir reçu les hodjets ou titres de propriété délivrés au Mehkemet, après paiement du prix total de leur achat et sur la présentation de la quittance définitive ;

4** Que les acquéreurs des terrains seront placés exactement dans les mêmes conditions que les autres habitants de TEgypte.

Art. 5. — La Compagnie renonce vis-à-vis du gouvernement égyptien à toute réclamation on indemnité quelconque, tant pour son compte qua pour celui de ses entrepreneurs pour lesquels elle se porte fort, pour tous faits ou prétendus préjudices antérieurs à la date de la présente convention.

Art. 6. — Les avantages résultant pour le gouvernement des articles précédents sont évalués d'un commun accord à une somme de 20 millions de francs.

Art. 7. — La Compagnie cède au gouvernement pour une somme de 10 millions de francs :

1° Tous les hôpitaux construits dans l'Isthme, avec leur matériel ;

2? Toutes les maisons et constructions appartenant à la Compagnie à Ras-el-£che, au kilomètre 34, à Kantara, au lac Ballah, à Ferdane, à El-Guishr, au Chantier 6, à Gebel-Mariam, à Toussoum, au Scrapeum, à Geneffe, à Chalouf, au kilomètre 84 de la Plaine de Suez ;

3® La carrière et le port du Mex avec le matériel d*exploitation ;

4® Les magasins et établissements de Boulac et de Damiette.

Art. 8. — La Compagnie s'engage à livrer au gouvernement les immeubles qui font Tobjet de la présente cession libres de tout litige ou location.

Art. 9. — Dans les constructions cédées ci-dessus au gouvernement, dans risthme, par la Compagnie, celle-ci pourra occuper les logements nécessaires à ses services d^cxploitation. L'inventaire en sera dressé, d'accord avec le gouvernement, par TAgent supérieur de la Compagnie. La Compagnie paiera annuellement au gouvernement une somme égale à 5 pour 100 de la valeur desdites constructions, sur l'estimation faite d'un commun accord, ainsi que cela a été fait pour les constructions du canal d'eau douce. Quand le besoin qui les aura fait occuper aura cessé, la Compagnie les rendra au gouvernement dans le même état où elle en aura pris livraison.

Art. 10. — Le paiement des 30 millions de francs stipulés dans les articles 6 et 7 s'effectuera par le gouvernement à la Compagnie du Canal de Suez par la remise immédiate d'autant de coupons d'intérêts d'actions de ladite Compagnie qu'il en faudra pour acquitter cette somme en capital et intérêt, à raison de 10 pour 100 l'an, et détachés des 176602 actions de la Compagnie du Canal de Suez dont le gouvernement est propriétaire.

Les coupons à remettre seront ceux qui commenceront à échoir le 1" janvier 1870.

Moyennant cet abandon de coupons, ainsi qu'il vient d'être exprimé, le président-directeur donne, dès à présent, au nom de la Compagnie, bonne et valable quittance au Khédive de ladite somme de 30 millions de francs (1).

Fait doiihli' au (ains U* X,i avril ]Ht)!V

Signé : Ferdinand de LESSEPS.

Signé: ISMAIL.

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501 L'Iè^riIME DE SUEZ