DEUXIÈME CONVENTION

Entre Son Altesse Ismaïl-Pacha, Khédive d'Egypte,

Et M. Ferdinand de Lesseps, président-directeur de la Compagnie du Canal maritime de Suez, agissant au nom et pour le compte de ladite Compagnie en vertu des pleins pouvoirs qui lui sont délégués,

A été convenu ce qui suit :

Art. 1". — Pourront être mis en vente les terrains à bâtir réservés à la Compagnie Universelle, le long du Canal maritime, par la Convention de février 1866, propres à la construction des villes, stations et établissements privés et autres que ceux qui seront jugés nécessaires à l'exploitation du Canal maritime.

A ces terrains seront adjoints 300 hectares à Port-Saïd, et 200 hectares à Ismaïlia qui seront déterminés par le Gouvernement, de manière à ne porter aucun préjudice aux nécessités de la défense et du service militaire.

Lesdites ventes seront autorisées dès que les négociations pendantes avec les puissances auront déterminé le mode de juridiction à établir en Egypte entre étrangers et indigènes.

Art. 2. — Ces terrains réunis formeront un fonds commun et seront successivement mis en vente, en raison des demandes et des besoins des populations.

Art. 3. — Les produits nets de ces ventes seront également partagés entre le Khédive et la Compagnie, comme il sera dit ci-après.

Art. 4. — La distribution des terrains et leur répartition pour la mise en vente devront être préalablement soumises à Tapprobation du Khédive.

Art. 5. — A cet effet, une Commission, composée de deux membres choisis par le Khédive et deux membres par la Compagnie, sera déléguée pour déterminer, arrêter, limiter sur les divers points les plus susceptibles d'agglomération d'habitants les lots qui seront mis en vente dans l'intérêt commun.

Le travail de cette Commission sera soumis à l'approbation du Khédive.

Art. 6. — La Commission dont il est question dans l'article précédent sera également chargée de l'Administration des terrains, de la mise en vente, des adjudications, des recouvrements, de la comptabilité et généralement de tout ce qui concerne la conduite de ces terrains.

Toutes les décisions de ladite Commission devront être prises au moins par deux de ses membres, à savoir par un de ceux choisis par le Khédive et un de ceux choisis par la Compagnie.

Art. 7. — Conformément aux dispositions de la Convention du 22 février 1866, prohibant dans l'Isthme tout établissement colonial d'une

nationalité quelconque, les ventes ne pourront être qu'individuelles et destinées exclusivement à des établissements privés. Le maximum pour une famille en est fixé à 1 hectare pour la construction et à 1 hectare pour jardins, s'il y a lieu. Dans les villes, le maximum reste fixé à 1 hectare pour les deux destinations.

Art. 8. — Les ventes s'effectueront soit de gré à gré, soit par voie d'adjudication publique, au comptant ou à des termes convenus entre l'acheteur et la Commission ; toutes les fois qu'il y aura concurrence d'offres pour un même terrain, la mise en adjudication sera obligatoire.

Le mode d'adjudication sera fixé par un règlement d'administration publique déterminé par le Khédive.

Dans le cas de vente à terme, la Commission de vente fera les réserves nécessaires pour conserver au Gouvernement et à la Compagnie, jusqu'à complet paiement, leur privilège de vendeurs, tant sur le terrain que sur les constructions.

Art. 9. — Tous les frais et dépenses auxquels donneront lieu la création et le fonctionnement de la Commission seront avancés par la Compagnie ; avant tout le partage, le montant de ces avances sera prélevé et versé dans la caisse de la Compagnie.

Art. 10. — Tous les six mois, un état de la situation de la caisse des sommes dues et du mouvement des ventes sera dressé par la Commission et transmis au gouvernement comme à la Compagnie.

Art. 11. — Après approbation de cet état par le gouvernement et la Compagnie, les sommes qu*il laissera disponibles seront varsées, moitié au Trésor égyptien et moitié dans la caisse de la Compagnie (1).

Fait double au l uiix*, le 23 avril iHOiK

Signé : ISMAIL.

Signé : Ferdinand de LESSEPS.

(1) Archivi'!* tic la Coiiipiignte de Sue/.