I. Convention entre la France et l’Italie

Leurs Majestés l'empereur îles Français et le roi d’Italie, ayant résolu de conclure une convention, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté l'Empereur des Français,

M. Drouyn de Lliuys, sénateur de l’Empire, grand-croix de l’ordre impérial de la Légion d’honneur et de l'ordre des saints Maurice-et- Lazare.etc., etc., son ministre et secrétaire d’Elgt au département des affaires étrangères;

El sa Majesté le roi d'Italie,

M. le chevalier Constantin Nlgra, grand-croix de l'ordre des saints Maurice-el-Laiare, grand officier de l’ordre impérial de la Légion d’honneur, etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l’Empereur des Français ;

Et M. le marquis Joachim Pepoli, grand-croix de l’ordre des Baints Mauriee-et-Laiare, chevalier de l'ordre impérial de la Légion d’honneur, etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire près Sa Majesté l’empereur de toutes les Russies ;

Lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art. 1 er . L'Italie s'engage à ne pas attaquer le territoire actuel du Saint-Père, et à empêcher, même par la force, toute attaque venant de l’extérieur contre ledit territoire.

Art. 2. La France retirera ses troupes des Etals pontificaux graduellement et à mesure que l'armée du Saint-Père sera organisée. L’évaenation devra néanmoins être accomplie dans le délai de deux ans.

Art. 3. Le gouvernement italien s'interdit toute réclamation contre l'organisation d’une armée papale, composée même de volontaires catholiques étrangers, sufllsanle pour maintenir l’autorité du Saint- Père et la tranquillité, tant à l’intérieur que sur les frontières de ses Etats, pourvu que cette force ne puisse dégénérer en moyen d’attaque contre le gouvernement italien.

Art. 1. L’Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour

DK M. D'AZEGLIQ.

j’ai appris ce qui se passait à Turin, j’y suis allé pour être là, comme un en-cas. Tout ^ait tranquille, et je m’en suis retourné.

Il est bien vrai, comme vous me le dites, que j’ai pu-

prendre à sa charge une part proportionnelle (le la deUe des anciens Élals de l’Église.

Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.

En f<tl et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont’ signé la présente convention et l’ont rêvé lue du cachet de leurs armes.

Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l’an de grâce mil huit cent soixante-quatre.

(L. S.) Signé : Drodyn de lhuys.

Nigra.

Pepoli.

Protocole faisant suite à la convention signée à Paris entre la France et

l’Italie touchant l’évacuation des Étals pontificaux par les troupes

françaises.

La convention signée, en date de ce jour, entre LL. MM, l’empereur des Français et le roi d’Italie, n’aura de valeur exécutoire que lorsque S. M. le roi d’Italie aura décrété la translation de la capitale du royaume dans l’endroit qui sera ultérieurement déterminé par sadite Majesté. Celte translation devra Être opérée dans le lermede six mois, à dater de ladite convention.

Le présent protocole aura même force et même valeur que la convention susmentionnée. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention.

Fait double à Paris le 15 septembre 1864.

(L. S.) Signé : DrOuïn de Lbuys.

Migra.

Pepoli.