II. Les résultats de l'action sociale de l'Etat

L'importance des assurances sociales : l'assurance contre les accidents du travail; la caisse de prévoyance pour la vieillesse et l'invalidité; les caisses constituées en faveur de certains employés de l'Etat, des provinces ou des communes. — Le développement des sociétés de secours mutuels et celui des sociétés d'assurance sur la vie.

Les établissements de crédit foncier,

Les résultats de la bonification, et ceux de la colonisation interne.

La situation actuelle des caisses d'épargne privées et postales. — Celle de la caisse des dépôts et prêts.

La bienfaisance : les résultats de la bienfaisance légale. — Les revenus des œuvres pies. — La charité privée.

Si en Italie le mouvement social a été dû surtout à Tinitive privée, si c'est par celle-ci que les œuvres sociales se sont surtout développées, on ne peut méconnaître cependant que rÉtat, depuis Tunité, se soit intéressé au sort des

l'action sociale dk l'état depuis l'unité 265

travailleurs et de leurs familles, qu'il ait pris tout un ensemble de mesures destinées à adoucir celui-ci, à rendre la vie moins lourde à ceux qui sont les artisans mêmes de prospérité nationale. Le 4 janvier 1859, Victor-Emmanuel déclarait solennellement : « Nous ne sommes pas insensibles aux cris de douleur qui s'élèvent vers nous de tant de parties de l'Italie. » Quatre jours plus tard, passant des paroles aux actes, le Gouvernement présenta au Parlement un projet de loi, le premier, tendant à organiser une caisse de pensions pour la vieillesse. Le i4 mars 1879, le roi Humbert déclarait à son tour que « l'amélioration du sort des classes ouvrières était le programme de son règne. » Victor- Emmanuel [II a lui aussi souvent répété qu'il s'employait à la même œuvre. Et de fait, si les promesses, par suite des hasards ou des difficultés de la politique, ont été parfois longues à se réaliser, elles se sont toujours finalement traduites par des actes d'où sont résultés pour le prolétariat des avantages notables.

Il ne semble pas utile de dresser des lois sociales italiennes un tableau détaillé : il n'est nécessaire que d'indiquer les plus importantes, celles qui ont véritablement poursuivi un but d'intérêt général, qui ont eu dans le pays une répercussion profonde. L'État s'est efforcé principalement de défendre la santé des travailleurs ; les lois relatives aux heures et aux conditions du travail, celles organisant les assurances sociales, n'ont pas eu d'autre but. II a cherché aussi à faciliter le travail lui-même, à faciliter la vie quotidienne de l'ouvrier et du paysan : il a aidé, dans une large mesure, par les avantages qu'il leur a accordés, les sociétés coopératives, et a contribué ainsi à leur diffusion dans le pays. L'idée coopérative ne serait pas

répandue en Italie comme elle Test à présent, si les pouvoirs publics n'avaient pas joint leurs efforts à ceux des particuliers. L'État a encouragé enfin Thabitude de l'épargne, en assurant à celle-ci un placement rémunérateur. '

Le travail des enfants a été sévèrement réglementé. La première loi qui s'en soit occupé a été celle du 18 février 1886 qui a interdit d'employer à des travaux souterrains des enfants de moins de dix ans, et dans des manufactures des enfants de moins de neuf ans. L'employeur devait exiger un certificat de bonne santé. Les enfants de neuf à douze ans ne pouvaient travailler au delà de huit heures par jour.

Cette loi de 1886 a été modifiée et améliorée en 1902 et en 1907 (loi du 7 juillet 1907); le législateur a disposé non seulement pour les enfants, mais aussi pour les femmes. L'âge auquel un enfant peut travailler dans une usine a été reporté à douze ans, et à des travaux souterrains à treize ans ; aucune femme ne peut être employée à ces derniers; aucun garçon ou fille de moins de quinze ans ne peut être occupé à des travaux dangereux ou insalubres (1). Le temps de travail des femmes a été fixé à un maximum de dix heures ; le travail de nuit leur est interdit, ainsi qu'aux enfants de moins de quinze ans. Les femmes doivent s'abstenir de tout travail pendant le mois qui suit les couches. Une caisse nationale de maternité ali-

(i) V. sur le travail des jeunes Italiens à l'étranger, infra, p. 271.

L ACTION SOCIALE DE l'ÉTAT DEPUIS l'uNITÉ 267

«lentée par des contributions patronales doit subvenir à 4eur entretien durant la période des relevailles.

Le souci de préserver la santé des travailleurs a inspiré encore beaucoup d'autres lois. La loi du 22 décembre 1888 sur la santé publique, complétée par de très nombreux règlements, constitue un véiitable code de riiygiène publique. La lutte contre la malaria, qui fait parmi les travailleurs agricoles plus de 20.000 victimes par an, a été courageusement enti'eprise : on distribue gratuitement la quinine aux individus atteints, et on s'efforce de supprimer, partout où elle sévit, les causes mêmes de la maladie. En 1902, on a interdit, aiin de diminuer la pellagra, la vente du maïs avarié, on a obligé les communes à hospitaliser les individus atteints et à faire des distributions gratuites de sel ; les zones infectées doivent être énoncées aux services de santé locaux. Des lois spéciales ont été votées sur le travail dans les mines, et dans les rizières, l'un et l'autre particulièrement dangereux et insalubre, sur Femploi du phosphore blanc dans l'industrie des allumettes. En 1908, le repos hebdomadaire a été édicté; le travail de nuit ^ans les boulangeries interdit. On prépare une loi pour remédier au chômage. L'Ufficio del Lavoro, fort bien dirigé, rend sans cesse de multiples services. L'inspectorat <iu travail, quand il sera complètement organisé, assurera la stricte observation des mesures votées. On pourrait multiplier les exemples, et citer encore de très nombreuses -dispositions législatives prises, comme celles-là, en vue ^e la santé ouvrière

Anrunc n'eut plus delh-ts et ne présenta plus dimpor- Liuicc que celles qui organisèrent les assurances sociales. A la fin de 1K83, une caisse nationale d'assurance contre

268 LE MOUVEMENT SOCIAL DE l'iTALIE

les accidents du travail fut constituée, grâce aux efforts de M. Luzzatti, à la suite d'un accord intervenu entre le ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce et les dix principaux établissements de crédit et d'épargne du royaume. Le fonds de garantie de i.oOO.OOO lires fut fourni par la Caisse d'épargne de Milan pour 625.000 lires, le Banco de Naples pour 200.000 lires, les caisses d'épargne de Bologne, de Turin, de Rome, de Gênes, de Cagliari pour chacune 100.000 lires, le Banco de Sicile pour 100.000, le Monte dei Paschi de Sienne pour 100.000, la Caisse d'épargne de Venise pour 50.000. Le gouvernement accorda à la caisse la gratuité du service postal et pour tous ses actes l'exemption de la taxe de timbre. De très nombreux chefs d'entreprise assurèrent leurs ouvriers : (( nous devons offrir aux producteurs italiens de toute espèce, était-il dit dans les statuts de la caisse, l'assurance pour leurs ouvriers, dans les meilleures conditions possibles de bon marché, et avec les plus grandes garanties et commodités... » Beaucoup d'ouvriers restèrent cependant, par la négligence ou l'avarice de leurs patrons, en dehors de toute assurance. Aussi, en 1898, le gouvernement décida-t-il de rendre l'assurance-accidents obligatoire. Déjà, le 9juin 1880, puis le 24 novembre 1881,1e 7 juin 1890, des projets de loi en ce sens avaient été déposés et discutés, mais aucun n'avait abouti. La loi du 17 mars 1898 — qui fut ultérieurement plusieurs fois modifiée (notamment loi du 29 juin 1903), — combla l'une des plus importantes lacunes de la législation du travail. En obligeant les patrons à assurer leurs ouvriers, et, en cas d'accident, en renversant le fardeau de la preuve, elle a garanti les travailleurs contre tous les risques de leurs métiers.

L ACTION SOCIALE DE l'ÉTAT DEPUIS L UNITÉ 269

La loi de 1898 s'appliquait plus spécialement aux ouvriers de l'industrie : d'assez nombreux travailleurs, les gens de mer, les travailleurs des campagnes notamment, ne bénéficiaient pas des avantages qu'elle stipulait. Des lois successives ont peu à peu étendu l'obligation de l'assurance à ceux qui n'y avaient pas été tout d'abord assujettis, d'autres sont en préparation pour compléter l'œuvre commencée (1). Dans un avenir prochain tous les travailleurs, quelle que soit leur occupation, seront astreints à l'assurance.

Contrairement aux lois allemandes et austro-hongroises, la loi italienne fait reposer toute la charge de l'assurance, exclusivement, sur les patrons. Ceux-ci peuvent inscrire leurs ouvriers soit à la caisse» nationale, soit à une autre société d'assurance reconnue.

Également, en 1898, une autre loi, la loi du 17 juillet (plusieurs fois modifiée par la suite), constitua une caisse nationale de prévoyance pour la vieillesse et l'invalidité des ouvriers, dont le capital de 10 millions fut fourni pour moitié par les bénéfices nets et disponibles des caisses d'épargne postales, et pour moitié par les billets consortiaux définitivement prescrits en vertu de la loi du 7 avril 1881 sur l'abolition du cours forcé. La question des pensions pour la vieillesse avait depuis déjà fort longtemps préoccupé le législateur italien. En 1859, une loi instituant ces pensions avait été votée dans le Piémont (2), mais elle n'avait pu être exécutée par suite do la guerre qui avait peu aprës éclaté. L'idée s'était cependant développée, et, surtout

(1) Les travailleurs dos campagnes, par exemple, no sont pas encore soumis à l'assurance obligatoire : une loi est en préparation ({ui comblera cette lacune.

(2) V. aupra, p. 265.

après 1877 avait été reprise et exposée plusieurs fois à la Chambre et au Sénat. Beaucoup estimaient qu'une nouvelle caisse nationale n'était pas nécessaire, et que les pensions (le vieillesse pourraient et devraient être constituées par les sociétés de secours mutuels et les caisses d'épargne, à l'aide de subsides fournis par l'Etat. La loi de 1898 n'a pas adopté cette opinion; elle a permis cependant aux sociétés de secours mutuels et aux caisses d'épargne, et afin de calmer leur mauvaise humeur, de fonctionner comme agences de la caisse nationale qu'elle créait: elle a même donné à ces agences une assez grande indépendance. La caisse nationale a pour but le service de rentes viagères : la pension d'invalidité peut être servie à tout âge, pourvu que l'assuré ait versé sa contribution pendant cinq ans ; la pension de vieillesse ne peut être versée qu'à soixante ans pour les hommes et à cinquante-cinq ans pour les femmes, et à condition que les versements aient duré vingt-cinq ans. Le taux de la pension varie naturellement selon la durée des versements et leur importance : ceuxci ne peuvent être inférieurs à 6 lires par an, ni supérieurs à 100.

L'Italie est l'une des premières puissances qui ait accepté l'idée d'une législation internationale ouvrière. Le traité de travail du 15 avril 1904 qu'elle a signé avec la France, aux termes duquel les deux nations s'accordent pour leurs nationaux travaillant à l'étranger « soit la réciprocité des institutions de prévoyance, soit le développement ou laslricte exécution des mesures de protection relatives au travail des jeunes ouvriers et des femmes, » a été proposé au gouvernement français par M. Luzzatti. Depuis

l'action sociale de l'état depuis l'unité 27Î

sa signature, plusieurs arrangements sont intervenus entre les deux puissances, en 1904, en 1906, en 1907, relativement au transfert des dépôts d'épargne et à la réparation des dommages résultant des accidents du travail. Un nouvel arrangement a été signé le lo juin 1910 sur la protection des jeunes ouvriers, conformément à Farticle 2 du traité du 15 avril 1904. De jeunes Italiens, n'ayant pas l'âge réglementaire, étaient très souvent employés en France, notamment dans des verreries et des cristalleries : l'arrangement a eu pour but de mettre fin à cet état de choses, en renforçant et en facilitant la surveillance des inspecteurs du travail et des comités de patronage.

Le traité de travail que Tltalie a signé avec la France en 1904 et les arrangements qui l'ont suivi ont servi de modèle aux conventions passées ultérieurement par le gouvernement royal avec les autres puissances. L'Italie est actuellement liée avec la Suisse et l'Allemagne notamment par des accords qui protègent le travail italien à peu près dans les mêmes conditions où il est garanti en France. L'accord italo-ailemand, qui a fait l'objet de longues négociations, mais est très complet et précis, a été définitivement signé le 5 août 1912. Son origine remonte au traité de commerce du 3 décembre 1904, qui stipulait dans son article 4 que « les parties contractantes examineraient d'un accord commun et amical le traitement des ouvriers italiens en Allemagne et des ouvriers allemands en Italie à l'égard des assurances ouvrières, dans le but d'assurer par des arrangements opportuns aux ouvriers des nations respectives dans l'autre pays, un traitement qui leur accorde des avantages autant que possible équivalents. »

La législation internationale ouvrière est, à l'heure actuelle encore, malgré les progrès qui ont été réalisés, manifestement insuffisante. De très nombreuses questions devraient faire l'objet de nouveaux accords entre les puissances. Beaucoup ont déjà été envisagées en Italie, et il est vraisemblable que le mouvement qui amènera leur solution partira d'au delà des Alpes, comme celui qui a abouti au premier traité de travail de 1904. Le deuxième congrès des Italiens à l'étranger, organisé par l'Institut colonial italien, qui s'est tenu à Rome du 11 au 20 juin 1911, sous la présidence de M. le député Fusinato, et qui a réuni plus de 800 congressistes, a émis plusieurs vœux tendant à la conclusion de conventions internationales sur diverses questions d'assistance. Il a également émis le vœu, dont on ne peut que souhaiter la réalisation prochaine, qu'une convention soit passée avec la France afin que les marins italiens victimes d'un accident du travail à bord d'un bâtiment de commerce ou de plaisance français aient droit à une indemnité, la réciprocité étant naturellement accordée aux marins français embarqués sur des navires italiens.

Diverses lois ont eu pour objet d'assurer contre l'invalidité et la vieillesse un certain nombre de personnes, employées au service de l'Etat, des provinces ou des communes, et ne possédant que des revenus modiques.

Le 7nont'pe?isions pour les instituteurs, institué par la loi du 16 décembre 1878, a été réorganisé par la loi du 23 décembre 1888, due au ministre Paolo Boselli, et surtout par celles des 16 septembre 1894, 19 février 1903, 5 juillet 1908 et 31 janvier 1909. Ce mont-pension qui

reçoit des subsides de l'Etat et des communes, est une caisse versant des pensions et des indemnités directes et indirectes proportionnées au traitement de l'assuré, et selon la contribution par lui payée et son temps de service.

Le fonds pour r éducation et l'instruction des orphelins des instituteurs, géré par la Direction générale des Institutions de prévoyance, a été fondé par la loi du 5 juillet 1908 : il accorde aux orpbelins d'instituteurs des bourses d'études dans certains collèges déterminés. Le fonds est alimenté, conformément à la loi du 8 juillet 1904, par la retenue annuelle d'une journée, opérée sur les traitements de tous les instituteurs, et le produit d'un timbre supplémentaire apposé sur les quittances de leurs appointements. Quand il sera suffisamment important, il servira à constituer un Institut national pour les orphelins des maîtres élémentaires , dont le siège est dès à présent fixé à Rome. Les lois de 1904 et de 1908 n'ont fait que compléter l'œuvre entreprise par celles de 187oet de 1888, qui avaient créé à Assise pour les garçons, et à Anagnipour les filles, des collèges, où, moyennant une légère pension, l'instruction et l'éducation domestique sont données : ces deux collèges ont actuellement cbacun plus de 200 orpbelins d'instituteurs.

Une loi du 14 juillet 1898 a établi une Caisse de prévoyance pour les médecins et vétérinaires dépendant des communes, des provinces, de l'Etat et des Instituts de bien-' [aisance, destinée à verser à ceux-ci des pensions et des indemnités directes et indirectes. Le système financier de la caisse a été modifié par la loi du 2 décembre 1909 : les versements individuels sont combinés selon un système de mutualité, dont la principale caractéristique est que la

LtMo^ioH. — Ilalie. ^^

S74 LR MOIVK.MKXT SOCIAL 1)K l/lTAIJK

distribution des sommes rendues disponibles par l'élimination des assurés sans droit à indemnité ou à pension, n'est pas faite selon des bases théoriques établies d'avance, mais d*après les sommes effectivement réalisées.

La Caisse de prévoyance pour le personnel technique udjoint du cadastre, et des services techniques de finance, instituée par décret royal du 16 janvier 1903, en exécution de la loi du 7 juillet 1902, assure, moyennant des contributions personnelles déterminées et des allocations de TÉlat proportionnées aux salaires, des indemnités à ses assurés à leur cessation de services, ou, en cas de mort, à leur veuve et à leurs orphelins.

La Caisse de prévoyance pour les pensions des secré^ Maires et autres employés des communes, des provinces et des œuvres pies, instituée par les lois des 6 mars 1904 et 19 mai 1907, est alimentée par des contributions personnelles et des contributions des administrations, et distribue des pensions et des indemnités dans les limites d'c\^e et de services établies par la loi sur les pensions eiviles et militaires.

Les deux Caisses de prévoyance pozir les pensions des officiers ministériels^ et les employés des Archives notariales, instituées par deux lois en date du 12 décembre 1907, ont commencé de fonctionner le 1" janvier 1908 ; elles servent des pensions directes et indirectes, moyennant des contributions des assurés et des administrations intéressées.

Les sociétés de secours mutuels, les sociétés d'assurances sur la vie, ont, elles aussi, et ainsi qu'on le verra plus loin, rendu dans les basses classes et les classes moyennes, des services multiples. Le lég-islateur a pris

l'action sociale de i/état depuis l'unité 275

soin de ne pas soumettre celles-là à des formalités gênantes. Il s'est fort bien rendu compte que les sociétés de secours mutuels ne pouvaient se développer que dans la liberté. Aussi la loi du 15 avril 1886 a-t-elle décidé que la reconnaissance de leur personnalité juridique devrait être faite non par le pouvoir législatif, mais par le pouvoir judiciaire. Dès que le magistrat constate que la société possède Jes caractères extrinsèques fixés par la loi, il doit, sans plus de formalités, lui donner une existence officielle. C'est seulement à celles qui se proposent le service de pensions pour la vieillesse (et non plus seulement le service de secours en cas de maladie, d'invalidité, de vieillesse, etc.), qu'un décret royal est nécessaire pour conférer la personnalité juridique, décret qui n'est rendu que sur l'avis du Conseil supérieur de la prévoyance et des assurances sociales. Ces sociétés de secours mutuels sont en effet de vraies sociétés d'assurance, sur les statuts et les opérations desquelles une surveillance active est nécessaire. Les sociétés d'assurances sur la vie ont été soumises à des lois très variées. Le code de commerce de 1865 les avait obligées à l'autorisation préalable, et placées sous la tutelle étroite du gouvernement. Le code de 1883 adopta le système contraire : il obligea simplement, par l'article 145, les sociétés d'assurances à employer en fonds d'État, déposés à la Caisse des dépôts et prêts, le quart des primes par elles touchées. Mais cette mesure, de même <|ue quebjues autres édictées par le règlement du 27 décembre 1882, ne fut pas appliquée pendant dix années! L'obligation du dépôt n'entra véritablement en vigueur qu'à la suite d'une circulaire ministérielle <lii IM décembre 1893. Cependant beaucoup trouvèrent, à juste titre,

cette garantie insuffisante, et demandèrent que les sociétés d'assurances sur la vie fussent réglementées aussi sévère ment qu'elles Tétaient dans les autres pays, et notamment en France. Après de multiples projets de loi, dont aucun n'aboutit, et en présence du peu de confiance que le pays montrait pour les sociétés d'assurance-vie alors en exercice, M. Nitti, ministre du commerce, prit l'initiative d'établir pour ce genre d'assurances le monopole de.l'État. Ce monopole a fait Tobjet de la loi du 4 avril 1912, qui a constitué un Institut national des assurances, avec siège k Rome, et édicté tout un ensemble de mesures destinées à régler la liquidation des sociétés nationales et étrangères fonctionnant dans le royaume.

Le crédit populaire qui, on le sait déjà, a été de bonne beure réalisé par les banques populaires, auxquelles, on le verra plus loin, se sont peu à peu ajoutées plusieurs autres institutions, est réglementé par le Gode de commerce. Les banques populaires, les caisses agraires (1), les caisses rurales différent les unes des autres par d'assez nombreux détails d'organisation, mais ce sont toutes —

(1) La loi du 7 juillet 1901, qui a autorisé la caisse d'épargne du Banco de Naples à faire des opérations de crédit agraire, la loi du 21 décembre 1902 qui a fondé pour le Latium un « Institut de crédit agraire pour le Latium », la loi du 31 mars 1904 qui a établi à Polenza une caisse provinciale de crédit agraire pour la Basilicate, la loi du 25 juin 1906 qui a organisé « l'Institut Victor-Emmanuel 111 » pour le crédit agraire dans les trois provinces calabraises éprouvées par les tremblements de terre, les lois des 2 août 1897, 15 juillet 1906 et 14 juillet 1907 qui ont établi des caisses provinciales de crédit agraire en Sicile et en Sardaigne, lois qui ont eu pour but de répandre le crédit agraire en autorisant un certain nombre d'établissements à faire dans les provinces où ils sont situés les mômes opérations que les caisses agraires dans les communes, ont toutes réalisé le crédit agraire par le moyen de la coopération.

OU presque toutes — des sociétés coopératives, qui sont régies comme telles par le titre IX, section VII (art. 217 à 228) (lu Gode de commerce. Il en est de même d'un grand nombre de syndicats agricoles.

Les sociétés coopératives, antérieurement au Code de commerce, c'est-à-dire avant le 1" janvier 1886, n'avaient pas de statut juridique propre; le Gode commercial de 1863 les avait assimilées aux sociétés ordinaires. Avec le nouveau Gode, elles ont été soumises à des règles spéciales et fixes. Elles peuvent prendre l'une des trois formes suivantes : sociétés en nom collectif, anonymes, ou en commandite. Elles doivent être constituées par acte public. Les publications sont faites sans frais. Le total des actions possédées par un seul membre ne peut pas dépasser 5.000 lires. La valeur nominale des actions ne peut excéder 100 lires. Les actions sont nominatives, et ne peuvent être transférées qu'après libération intégrale, et cela avec l'autorisation préalable du conseil ou de l'Assemblée, suivant les dispositions des statuts. Gbaque sociétaire ne possède qu'une voix, quel que soit le nombre de ses actions. Le capital de la société est variable et illimité. Les statuts peuvent autoriser la sortie des sociétaires à n'importe quel moment. Les sociétaires sortants demeurent responsables pendant deux ans, a partir de leur sortie, pour les affaires conclues par la société jusqu'à cette date (1).

Les coopératives jouissent d'un grand nombre d'immunités et de privilèges, qui leur ont été successivement accordés. Les principaux sont les suivants : exemption des frais de publication des actes constitutifs de la société

(1) V. Mabilleau, Rayneri et de Rociiuigny, La prévoyance sociale en Halte, Colin 18U8.

(art. 227 G. comm.) ; exemption des taxes d'enregistrément et de timbre pour les actes constitutifs, l'admission et le retrait des sociétaires (art. 221) ; exemption des mômes taxes pour tous les actes de la société pendant les^ cinq premières années de son existence, tant que le capital ne dépasse pas 30.000 lires (loi du 13 septembre 1894) ; exemption de la taxe de circulation sur les actions dont la valeur ne dépasse pas 400 lires, quand le capital social ne dépasse pas 50.000 lires (art. 68) ; exemption des frais de publication des bilans et des situations dans le Bulletin des sociétés par actions, excepté pour les coopé» ratives de crédit et d'assurance qui ont atteint un certain cbiffre d'affaires et de capital (décret de 1894). Les coopéra* tives de consommation jouissent en outre de l'exemption die la taxe de consommation (loi du 11 août 1890), d'une préférence assurée dans les fournitures des œuvres pies, des hospices etc-; les coopératives de crédit, d'un monopole de faveur auprès des banques d'émission (loi du

10 août 1894) ; les coopératives de production, de conditions spéciales dans les adjudications de l'État (lois des

11 juillet 1889, 12 mai 1904 et 7 juillet 1907) (1). Aussi

(1) Et de beaucoup d'autres avantages, qui varient suivant leur caractère. La loi du 29- décembre 1901 a accordé divers avantages aux distilleries coopératives, la loi du H juillet 1904, d'autres avantages aux coopératives de pêcheurs. La loi du 19 mai 1904 a établi des prix de faveur pour la vente de la quinine d'Etat, aux coopératives de travail dans les régions où sévit la malaria. La loi du 11 juillet 1904 a mis à, la disposition du ministère de l'Agriculture, une somme de 700.000 lires pour encourager la formation de cantines sociales et les associations pour la vente des vins. La loi du 19 avril 1906 a exonéré les coopératives de la caution exigée dans le» adjudications publiques. La loi du 7 juillet 1907 a exempté pour dis ans de la taxe d'enregistrement et de timbre les coopératives agricoles dont le capital ne dépasse pas 30.000 lires et les mutuelles d'assui-ance dont la somme de risques assurés ne dépasse pas 300.000 lires. On pourrait citer encore beaucoup d'autres avantages accordés par le législateur aux coopératives.

pour jouir de ces avantages, de nombreuses sociétés, s'étaient-elles prétendues coopératives de production, alors qu'elles ne remplissaient pas les conditions exigées par la loi : les fraudes furent surtout nombreuses dans les coopératives de travail proprement dites. Pour déjouer celles-ci, on a, sur l'initiative de M. Luzzatti, obligé le& coopératives de production et de travail à être composées! exclusivement d'ouvriers, à répartir les profits entre ceux ayant concouru à les produire, en raison de leur coopération effective, après déduction de l'intérêt servi aux actions,, lequel ne saurait dépasser 5 p. lOQ, et prélèvement de la réserve légale ; on les a obligées de même à limiter le nombre des ouvriers auxiliaires au nombre même des. membres de la société, et à assurer à ceux-ci une part égale aux bénéfices dans les travaux par eux exécutés., Les coopératives ayant pour but la construction des maisons ouvrières ont été spécialement protégées et encourar gées par le législateur. La loi du 31 mai 1903 et le régie-» ment du 31 avril 1904 ont autorisé divers établisseraenta de crédit à prêter moyennant des taux spéciaux aux^^ coopératives de maisons ouvrières. La loi du 23 juin 1902 avait déjà réduit des trois quarts la taxe d'enregistrement pour tous les actes relatifs à l'attribution aux associés des maisons ou portions de maisons édifiées par les soins de coopératives. Postérieurement à 1903, d'autres lois, notamment celles des 11 juillet et 21 décembre 1907, ont eu encore pour objet de faciliter et d'encourager la consr truction des maisons populaires.

Toutes les sociétés ayant pour but le cré<lit agraire doivent être pourvues d'une autorisation spéciale (jui est

280 LK MOUVKMKNT SOCIAL J)K l/'iTALIK

conférée par décret royal (1). La loi du 21 juin 18(it) fut la première qui réglementa Texercice du crédit agraire dans le royaume. Cette loi avait autorisé les instituts de crédit agraire à émettre des « bons agraires », qui devaient être garantis par de la rente 5 p. 100 jusqu'à concurrence du tiers de leur capital. La loi du 23 janvier 1887, sur l'organisation du crédit agraire, a abrogé les dispositions édictées par la loi de 1869, et remplacé les bons agraires par des obligations agraires : le droit d'émettre ces obligations n'est accordé par décret royal qu'aux établissements qui en ont fait la demande, et après qu'ils ont prouvé posséder des créances hypothécaires pour une somme égale à la moitié du capital versé, et sur avis conforme d'une commission spéciale. La loi a stipulé de très nombreuses dispositions quant au reirait de la circulation des anciens bons agraires, et à la forme et à la durée des obligations appelées à les remplacer. Celles-ci sont des titres de rentes, représentant les dettes contractées envers les instituts de crédit agraire, et correspondant en valeur aux créances que ces instituts possèdent contre leurs emprunteurs. Ils sont en effet émis, conformément à la nature même des opérations des instituts : 1" en représentation des prêts « pour travaux à la terre »

(1) Nous avons indiqué plus haut que la plupart étaient des sociétés coopératives: mais le cré lit agraire peut aussi être exercé par des élablissements decredit ordinaires, des caisses d'épargne, des associations mulueiles •de propriétaires, etc. ; en un mot par tous établissements quelconques, dûment autorisés pardécret royal. 11 faut noter que de très nombreux établissements, les banques populaires par exemple, qui exercent le crédit agraire, exercent aussi le crédit ouvrier : ce sontdes établissements de crédit populaire.

Les principales opérations des instituts de crédit agraire consistent : en prêts chirographaires ou hypothécaires (V. infra), en escomptes et négocialions d'effets émis par les propriétaires ou les conducteurs des fonds, en ouvertures de comptes courants au profit de ceux-ci et de ceux-là, en émissions d'obligations agraires (V. infra).

(esercizio agrario) faits au comptant aux propriétaires, conducteurs de fonds ou fermiers, contre la garantie d'un privilëfçe spécial sur les fruits et denrées récoltés dans l'année ; 2° ou en représentation des prêts hypothécaires pour transformation de la terre (miglioramenti agrari) faits au comptant aux propriétaires, sociétés ou syndicats. En un mot, les obligations agraires sont émises en représentation de prêts faits en vue du simple et normal « esercizio agrario », ou de « miglioramenti agrari ».

Trois décrets des 5 septembre 1880, 2 mars 1893 et 31 août 1901 — ce dernier rendu en exécution de la loi du 7 juillet 1901 — ont constitué auprès du ministère de l'Agriculture une commission spéciale de surveillance chargée de donner son avis sur les demandes faites en vue d'exercer le crédit agraire ou d'émettre des obligations, et d'étudier les améliorations à introduire dans le système actuel de crédit agraire.

Les instituts autorisés sont soumis à une surveillance constante du ministère de l'Agriculture, qui a pour but d'éviter que ceux-ci ne se livrent à d'autres opérations que celles autorisées par la loi.

Les instituts de crédit agraire procurent moyennant un intérêt minime, des capitaux, remboursables à longue échéance selon le système de l'amortissement, à tous les agriculteurs, môme, on Ta vu, aux agriculteurs non propriétaires, qui s'adressent à eux. Les pouvoirs publics se sont de bonne heure préoccupés d'organiser dans le royaume le crédit foncier, de faciliter aux propriétaires de fonds ruraux ou urbains — qui sont souvent de condi-

262 LK MOUVEMENT SOCIAL DE l'iTALIE

lion moyenne et ne possèdent que des revenus modestes^ — l'acquisition des capitaux qui peuvent leur être nécessaires. La convention du 4 octobre 1865, approuvée par décret du 8 octobre, la loi du 14 juin 1866, les décretsdes i'' mai 1870, 24 juillet 1873, et 12 avril 1877 avaient accordé à certains établissements le privilège des opéralions de crédit foncier, dans des zones déterminées. La loi du 21 décembre 1884, qui organisa véritablement le crédit foncier, abolit ce privilège, et décida que le gouvernement pourrait, par décret, concéder l'exercice du crédit foncier à des sociétés ou établissements ayant 10 millions de capital versé, avec faculté pour eux d'émettre des obligations foncières, s'ils prouvaient posséder des créances, hypothécaires pour une somme égale à la moitié de cecapital.

L'article 1^' distingua entre les instituts déjà en exercice lors du vole de la loi, et ceux qui seraient créés ultérieurement, en fixant pour ces derniers seulement une: proportion entre le capital et la somme des obligations pouvant être émises.

Mais de nouvelles dispositions furent prises relativement au crédit foncier par la loi du 17 juillet 1890 quB autorisa la création d'un nouvel institut de crédit foncier,, rinstitul italien de crédit foncier, exerçant dans tout leroyaume,, et limita les opérations de ceux existants à des zones déterminées.

La loi de 1890 ne devait pas avoir une fortune meil-* leure que celles antérieures. L'article 2 de la toi du 10 août 1893 sur la réorganisation des instituts d'émission interdit au Banco de Naples, au Banco de Sicile, à la Baaque Nationale (aujourd'hui Banque d'Italie) de faire des

l'action sociale de l'état depuis l'unité 28a

nouvelles opérations de crédit foncier (1), et mit leur section de crédit foncier en liquidation. La loi du 8 août 1895 décida que l'exercice du crédit foncier pourrait être accordé à des établissements ayant un capital de moins de 10 millions de lires (mais supérieur à 2 millions) dans les régions où il n y aurait pas déjà d'institut local de crédit foncier. Mais aucun établissement ne trouva les capitaux nécessaires, et d'autre part l'Institut italien de crédit foncier ne put remplir les conditions qui lui avaient été imposées pour le maintien de son privilège. Un décret du 2'à juillet 1894 abolit celui-ci, et autorisa simplement l'Institut à continuer ses opérations dans rensemble du royaume, tandis que les autres instituts encore en exercice n'exerceraient leurs opérations, conformément à la loi de 1890, que dans des zones déterminées. Mais bientôt, par des décrets des lo novembre 189o et 30 juillet 189<>, ces instituts furent autorisés à étendre leur action d'abord dans l'ancienne zone du crédit foncier du Banco de Naples, puis indistinctement dans toute l'étendue du royaume (2).

D assez nombreuses dispositions législatives, ayant, comme la plupart de celles prises relativement au crédit agraire ou au crédit foncier, pour but direct le développement de l'agriculture, ont eu un eifet indii'ect sur la condition des classes laborieuses : il ea a été ainsi spécialement des lois relatives à la boniûcatioa des terrains

(1 ) Ils ne pouvaient que terminer les opérations en cours au 1»' juillet 1893. — Le Banco di S. Spirito à. Rome, autorisé t osercer le crédit Toncier dans la province do Rome par décret du 24 juillet IH'J3, fut mis eu liiiuiilalion par décret du 13 novembre 1894.

(ij VnL> lui du 17 mars 18UC a p<jriul» aux Instituts obérés, de se Ul)ércr„ sans trop de pertes, de certains immeubles trop lourds qui leur avaient élu adjuges. i

incultes et marécageux, et à la colonisation interne, qui ont permis à un grand nombre d'individus, dépourvus de travail, de s'employer.

La bonification des terrains incultes et marécageux a fait l'objet de plusieurs dispositions législatives. Les plus importantes sont celles des 18 juin 1899 et 22 mars 1900, qui ont décidé que pour les travaux de bonification urgents et présentant un caractère d'intérêt public, l'Ltat concourrait pour les 6/10 de la dépense, les communes et les provinces intéressées chacune pour 1/10; le reste de la dépense incombant aux propriétaires. C'est également ceux-ci qui doivent poursuivre les travaux de bonification de moindre importance; TÉtat cependant prend à sa charge 1/10 de la dépense quand le travail présente un intérêt public certain.

Des lois spéciales ont été faites pour la bonification de FAgro romano (11 décembre 1878, 8 juillet 1883, 8 juillet 1888) et pour celle de nombreux terrains de Sardaigne (9 juillet 1897, 28 juillet 1902).

De très nombreux vœux ont été émis soit par des associations particulières, soit par des conseils officiels, en faveur de la colonisation interne ; depuis une vingtaine d'années plusieurs propositions ou projets de lois l'ont également réclamée. Une statistique avait en effet établi que sur 28.638.000 hectares, l'Italie possédait 20.131.509 hectares productifs, et 4.649.203 hectares improductifs; parmi ces derniers plus de 2 millions étaient incultes, mais cultivables. Attirer sur ces terres, par le moyen d'avantages particuliers, des travailleurs, des colons, tel était le but qui, dans l'intérêt même du pays sembla devoir être poursuivi. Les lois des 31 mars 1905 pour la Basilicate,

2 novembre 1905 pour la Calabre, 14 décembre 1903 sur le régime des terres dans les Fouilles, 18 décembre 1905 sur le crédit agraire en Sicile, ont autorisé l'achat par les communes à un prix de faveur, de terrains pouvant ensuite faire l'objet d'une propriété en commun. Mais c'est surtout la loi du 21 février 1892, relative au bois Montello (dans la province de Trévise), qui a réalisé la colonisation interne. Le bois comptait 5.912 hectares : la moitié, la partie la plus fertile et la plus accessible, fut divisée entre les familles pauvres domiciliées au moins depuis dix ans dans les communes de Montebelluna, Volpago, Arcade, Nervesa et Cornuda, et qui depuis ce temps avaient le droit de recueillir le bois mort dans la forêt. Sur une population de 12.036 habitants, plus de 75 p. 100 eurent droit à une quote-part. Dans la répartition de celles-ci, on tint compte des conditions particulières de chaque famille. Des 1.224 parts qui furent établies, on fit 2.015 parcelles : 533 furent données à raison de 1 par famille, 599 à raison de 1 par 2 familles, 84 à raison de 1 par 3 familles, et 8 à raison de 1 par 4 familles. L'autre moitié du bois fut divisée en portions de 5 à 0 hectares, et vendue pour 1.333.000 lires. Cette somme servit à créer un fonds spécial de prêts agraires pour les bénéficiaires du bois, qui commença à fonctionner en 1895. L'avance à chaque famille, aux termes mêmes de la loi, ne pouvait être supérieure k 600 lires, avec intérêt à 3 p. 100. De 1895 à 1900, 3.847 demandes de crédit furent présentées, sur lesquelles 3.400 furent acceptées, dont 1.377 pour une valeur de 190.000 lires furent stipulées remboursables en neuf mois, et 2.023 pour une valeur do 22 000 lires, amortissables par portions. Sur les 2.015 hén«''(i<'iaires du bois.

l.n26 seulement eurent recours à la caisse de prêts : au 30 juin 1900, celle-ci comptait 885 débiteurs, et au 30 juin 1900, 118 seulement pour une somme totale du 14.923 1. 90.

Les efforts des pouvoirs publics n'ont pas tendu seulement à préserver et à secourir la vie physique des travailleurs, ainsi qu'à faciliter leur vie matérielle; ils ont encore tendu à protéger les revenus du travail.

Les caisses d'épargne privées ont été réglementées par la loi du 15 juillet 1888. Cette loi, qui a été votée à la suite du P"" Congrès national des Caisses d'épargne, tenu à Florence en 1886, et conformément aux vœux qui y avaient été émis, a accordé aux Caisses d'épargne la personnalité juridique. Elle les a soumises au contrôle du Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce.

Les caisses peuvent être constituées soit par des corps moraux (communes ou monts-de-piété le plus souvent), soit par des associations de personnes (sociétés anonymes). Le premier fonds de dotation doit être constitué en espèces et ne peut être inférieur à 3.000 lires. Les administrateurs ne peuvent participer aux bénéfices, ni recevoir aucune indemnité, excepté dans le cas oii ils sont en même temps directeurs. Les livrets sont nominatifs, ou au porteur, ou nominatifs et payables au porteur. Les statuts des caisses doivent fixer le minimum des versements, et les limites au-dessus desquelles les sommes versées cessent de porter intérêt, ainsi que le maximum des sommes remboursables à vue, et les délais de préavis pour les sommes plus importantes. Les statuts doivent éga-

îement contenir rénumération précise et complète des «iodes d'emploi des fonds déposés, la proportion maxima des crédits et des comptes à hypothèque, et celle des avances a des corps moraux, par rapport au montant de Tactif. Les caisses sont absolument libres dans ces diverses déterminations. Les emplois les plus fréquents consis- 'tent en prôts hypothécaires, ouverture de comptes courants avec garanties hypothécaires ou chirographaires à •des corps moraux, avances sur effets portant deux ou plusieurs signatures, escomptes d'effets, avances sur titres et valeurs, crédits en comptes couinants garantis par des cautions, des effets, ou un nantissement de titres et valeurs, placements en fonds d'État, bons du Trésor, obligations foncières et agraires, obligations garanties par TEtat, <>bligatio«s des provinces et des communes, actions de banques d'émission, obligations d'institutions d'une solidité reconnue, avances sur termes de loyer, opérations de crédit agricole. Les Caisses d'épargne aident aussi par le crédit les sociétés coopératives ; elles encouragent des industries locales ; elles accordent des prêts d-e , faveur à des sociétés de logements populaires, à des ouvriers des villes et des champs pour achats d'instruments de travail, etc..

Leurs bénéfices nets annuels sont allectés jusqu'à concurrence de neuf dixièmes à la formation et à Taugmeniation d'un fonds de ré&erve. Le dernier dixième peut être afFecté à des œuvres de bienfaisance, d'utilité publique, «u au développement de l'instiUition fondatrice. Son emploi doit être déterminé par les statuts.

Il est à p(;iiie besoin de faire remarcjuer quels avantages résultent de la liberté qui est laissée aux Caisues d'épargne

288 LK MOUVEMENT SOCIAL DE l/lTALIE

pour remploi des fonds qu'elles reçoivent en dépôt : ces caisses sont de véritables banques qui dans la contrée où elles opèrent, centralisent, régularisent et distribuent le crédit, et permettent ainsi le développement plus rapide de l'industrie, de l'agriculture et du commerce. Nos Caisses d'épargne ne peuvent en rien leur être comparées : en France, l'épargne recueillie par la Caisse nationale postale, ou les Caisses d'épargne particulières, ne sert, en effet, en rien à la prospérité économique ; elle va à la Caisse des Dépôts et Consignations où elle se convertit en bons du Trésor, ou en rentes d'État.

Les caisses d'épargne italiennes jouissent de l'exemption de diverses taxes : les livrets, les reçus, les livres de comptabilité, les carnets à soucbes sont exemptés de la taxe de timbre ; de très nombreux actes sont exemptés des taxes de timbre et d'enregistrement. Par contre les caisses paient l'impôt sur la richesse mobilière.

Tous les six mois les caisses doivent déposer au Ministère de l'Agriculture leur situation ; tous les ans, elles transmettent à celui-ci leurs bilans, avec un rapport du conseil d'administration. Des inspections périodiques ont pour but de surveiller la gestion ; elles sont faites par les préfets, les commissaires du Gouvernement auprès des instituts d'émission, ou par d'autres fonctionnaires ou délégués ministériels.

En cas de perte de la moitié du patrimoine, et si l'assemblée des sociétaires n'est pas en mesure de reconstituer le capital sur les mêmes bases que celles ayant servi à établir le premier fonds de dotation, la caisse peut être dissoute et mise en liquidation.

Les Caisses d'épargne ne reçoivent pas seulement des

dépôts d'épargne; elles peuvent aussi recevoir des dépôts en compte courant ou d'autre nature, parmi lesquels des dépôts à échéance fixe, mais à la condition de tenir dans leur comptabilité des catégories distinctes pour chaque série de comptes. Les dépôts en compte courant, qui sont représentés par des livrets nominatifs, ne sont, contrairement aux dépôts d'épargne, limités ni quant au minimum des versements, ni quant au maximum des dépôts. Diverses autres différences existent encore entre les deux sortes de dépôts, notamment quant au retrait des fonds, à la liquidation des intérêts, etc..

Les caisses d'épargne peuvent ouvrir également des livrets nominatifs en faveur d'institutions de bienfaisance déterminées, notamment en faveur d'œuvres pies et de sociétés de secours mutuels, ou de certaines catégories de personnes (travailleurs manuels, journaliers, etc.), et établir un minimum de versement plus réduit, et un taux d'intérêt plus élevé. L'ensemble de ces livrets ne doit pas dépasser le dixième du montant total des dépôts.

Les caisses peuvent enfin recevoir, ainsi qu'il a déjà été dit, des dépôts à échéance fixe, nominatifs, et produisant un intérêt qui augmente en proportion de l'éloignement de l'échéance. Ces dépôts sont en général soumis à un minimum, mais non à un maximum. Ils ne sont pas habituellement reçus pour une échéance de plus d'une année (1).

Les caisses d'épargne postales ont été instituées par la loi du 27 mai 1875. La limite maxima des dépôts portant intérêt a été fixée à 2.000 lires, le minimum de ver-

(1) V. 8ur la ]«>gislalion des caisses postales ordinaires, Mabiiloau, Ray* neri et de Kocquigny, op. cit.

UwoiioN. — lulie. 10

seuienL est de 1 lire. Les renibourseaienls se font le plus souvent à vue. Le taux de rintérôl est fixé annuellement par le Ministre des Finances d'accord avec le Ministre de l'Agriculture. Il a été de 3 p. 100 jusqu'en 1878, de 3,50 de 1878 à 1886; le l^"" janvier 1887, il fut réduit à 3,25, le 1^^ juillet 1885 à 3, le 1^' janvier 1898 à 2,88, le l^^" juillet 1901 à 2,76,1e l^^janvier 1906 à 2,64.

La caisse postale étend ses opérations à bord des navires de guerre, en même temps qu'auprès des Italiens résidants k l'étranger; ce dernier service a pris de notables proportions, depuis la loi du 1^*" février 1901 qui a autorisé le Banco de Naples à recevoir les « remises » des émigrants.

Les livrets d'épargne sont nominatifs: la caisse peut faire pour le compte de leurs titulaires de nombreuses opérations ; acbat de rente, encaissement des intérêts de celle-ci, etc..

Les capitaux de la caisse sont administrés par la Caisse des Dépôts et prêts, qui les emploie conformément aux dispositions d'assez nombreuses lois, notamment en titres publics, et en prêts à des communes, provinces, syndicats, garantis par des délégations sur lesrevenusdes impôts directs.

La Caisse des Dépôts et prêts a été organisée par les lois des 17 mai 1863, 27 mai 1875 et 13 juillet 1910. Elle a succédé à d'assez nombreux établissements qui fonctionnaient avant l'unité dans les divers États de la péninsule, et notamment à la Caisse des Dépôts et des avances de fonds pour les travaux publics, créée en Piémont par brevet royal du 11 avril 1840 et réorganisée par la loi du 30 juin 1857. Ce fut de cette loi que s'inspira celle du

17 mai 1863, qui constitua la nouvelle Caisse des Dépôts, dont le but fut de « faciliter et de garantir les dépôts voion-^ taires et ceux ordonnés par des lois, des autorités judiciaires ou administratives, et destinées à faire produire un effet juridique déterminé; de donner aux capitaux ainsi concentrés un emploi rémunérateur, en les plaçant en titres d'État ou garantis par l'État; ou en comptes courants sur le Trésor; ou en prêts, spécialement garantis et autorisés, aux provinces ou aux communes pour des travaux reconnus d'utilité publique ou Textinction de dettes onéreuses, etc. »

La loi de 1863, afin de parvenir à une liquidation rapide des dépôts effectués avant l'unité, et aussi de faciliter les opérations de la nouvelle institution, créa autant de caisses que de directions de la Dette publique. Mais bientôt on s'aperçut des inconvénients de ce système : la loi du 11 août 1870 supprima les caisses, et afin de donner une plus grande unité d'action, confia toutes leurs opérations à la Direction générale de la Dette publique. Cette rnétbode centralisatrice amena à son toui' d'innombrables complications administratives. Aussi quand la loi de 1875 créa la caisse d'épargne postale, qui devait devenir la principale source des entrées de la Caisse des Dépôts et prêts, en profita-t-on pour donner à celle-ci une (juasiautonomie et décbarger rAdiiiinistrationdelaDette.Ce fut l'objet que poursuivirent de très nombreuses lois, notamnoent celles des 11 juin, 24 décembre 1896, 8 juillet 1897, 24 avril 1898, 19 mai et 29 décembre 1904, 19 juillet 1906, 13 juillet et 11 décembre 1910, 18 juin 1911, qui apportèrent dans l'organisation dr la caisse d'incessantes améliorjiliofjs.

D'autres lois eurent pour elfet de développer les attributions de la Caisse, et de constituer à côté d'elle de nombreux services annexes. La Caisse reçut ainsi, en outre de Tadministration de la caisse militaire créée par la loi du 7 juillet 1866, de la liquidation du vieux Mont-de-piété de Rome, et de diverses autres charges stipulées par des lois antérieures à 1875, la gestion des fonds des caisses d'épargne postales, le service de l'emprunt à lots de la Croix- Rouge italienne (1), le service de Famortissement de certaines dettes, le service de la section autonome de crédit commercial et provincial, le service de l'emprunt-loterie en faveur de la Caisse nationale de prévoyance pour la vieillesse et l'invalidité, et de la société Dante Alighieri (2), la gestion des fonds constituant la dotation pour les pensions et subsides au personnel des chemins de fer, celle du fonds pour Fémigration, etc.

Toutes ces fonctions diverses qui furent sucessivement confiées à la Caisse des Dépôts et prêts firent juger nécessaire sa séparation complète avec la Direction générale de la Dette publique ; son autonomie absolue fut décidée par la loi du 24 avril 1898 et le décret du 13 mai de la même année.

Mais des caisses de prévoyance annexes ayant été peu h peu constituées sous sa protection : le mont-pension pour les maîtres élémentaires, la caisse -pension pour les médecins de communes, de provinces, etc., la caisse de prévoyance pour les employés techniciens adjoints du cadastre et des services techniques financiers, la caisse de prévoyance pour les pensions des secrétaires et autres employés communaux ou provinciaux, la caisse de prévoyance pour les

(1) Autorisé par la loi du 22 juin 1885.

(2) Autorisé par décret du 5 janvier 1905,

pensions des officiers ministériels, celle pour les pensions des employés des Archives notariales, le fonds pour l'éducation et l'instruction des orphelins des maîtres élémentaires (i), — on décida de créer à la Caisse des Dépôts une direction générale adjointe — la direction de la prévoyance, à côté de la Direction du Crédit (loi du 13 juillet 1910). Aussi l'administration de la Caisse estelle actuellement répartie en deux directions : Tune pour les services propres de la caisse, les gestions annexes, et la section autonome de crédit communal et provincial; l'autre pour les instituts de prévoyance, — qui relèvent toutes deux d'un administrateur général. Un conseil d'administration présidé par celui-ci et une commission parlementaire de surveillance veillent à la bonne gestion des affaires de la caisse et des services annexes (2) .

Ce ne sont pas seulement les travailleurs et les classes moyennes que les pouvoirs publics ont voulu protéger; de nombreuses dispositions législatives ont eu pour objet les pauvres, ceux qui ne peuvent parvenir à gagner par le travail leur vie quotidienne. Le pauvre, malade, est secouru dans les hôpitaux; les enfants de moins de neuf ans, dans les hospices, aux frais de l'Assistance publique du lieu où habitent les parents, ou si celle-ci n'a pas de ressources suffisantes, aux frais de la commune, ou môme aux frais (h* l'Etat. Les infirmes peuvent mendier; dans certains

(1) Y. supra, p. 272.

(2) y. sur l'organisation de la Caisse des dépôts et prêts VAnnuario tlafittico Italiano, 19H.

29i LE MOUVEMENT SOCIAL DE L ITALIE

cas, les parents, s'ils ont quelques ressources, peuvent être tenus de pourvoira leur entretien. Mais les pauvres en bonne santé, mali^ré la défense qui leur en est faite et les très nombreuses contraventions dont on les frappe, se livrent aussi à la mendicité, qui est du reste pour beaucoup assez productive... Chaque commune paie un médecin et une sage-femme qui donnent gratuitement leurs soins aux malheureux ; dans certaines localités, les médicaments sont fournis à ceux-ci gratuitement (loi du 20 mars 1865 et décret du l^' août 1907). Les conseils provinciaux pourvoient à l'entretien des fous, et avec les communes, à celui des enfants trouvés. Etat, provinces ou communes assument encore beaucoup d'autres charges charitables : l'entretien des invalides, celui des enfants envoyés en coiTection, le rapatriement gratuit des indigents, les secours aux instituts d'aveugles, aux asiles d'enfants, aux patronages d'éducation, la vaccination gratuite, les secours contre la pellagra et la vérole, s'inscrivent annuellement à leurs budgets pour des somm3s importantes. Le total des dépenses de bienfaisance de l'Etat s'est élevé en 1910 à 10.855.00o lires, celui des dépenses des provinces à 23.067.014, celui des dépenses des communes à 44.926 393. La charité légale a donc coûté au pays 78.848.412 lires.

A côté de la bienfaisance légale, les instituts publics de bienfaisance, les œuvres pies, constituées par des dotations privées, mais avec un but d'utilité publique, et à titre perpétuel, secourent un nombre presque indéfini de misères. Leurs ressources étant considérables, mais de nombreux abus ayant été constatés dans l'emploi qui en était fait, et d'autre part les lois qui les régissaient étant

L ACTION SOCIALE DE l/ÉTAT DEPUIS L UNITÉ 295

fort diverses, Tun des premiers soins des pouvoirs publics après l'unité, fut d'améliorer et d'unifier les dispositions en vigueur. La loi du 3 août 1862 mit de Tordre dans le désordre qui régnait, notamment en instituant les Congrégations de charité, à peu près analogues à nos bureaux de bienfaisance, qui ont été et sont dans chaque commune l'organe permanent et central des intérêts des pauvres en général. D'autres lois, notamment celles des 17 juillet 1890 et 18 juillet 1904 soumirent les œuvres pies à une organisation et un contrôle qui, sans avoir empêché tous les i abus auxquels on voulait remédier, en ont cependant entravé un grand nombre, et produit d'heureux résultats. La charité privée est venue de tous ten^ps et vient encore grandement à Taide des deux formes de charité publique, la bienfaisance légale et les œuvres pies, qui coexistent en Italie. S il y a en ce pays de très nombreuses et profondes misères, on y trouve plus de générosité et de dévouement qu'en aucun autre.

L'action sociale des pouvoirs publics a le plus souvent donné des résultats heureux.

Relativement à la santé des travailleurs, les statistiques officielles fournissent des renseignements précis, d'une part quant aux effets des mesures prises pour combattre la malaria 6t la peliagra, d'autre part quant à ceux des assurances sociales. Les dispositions édictées en vue de combattre la malaria et la peliagra ont amené une diminution notable du nombre des décès dus ù ces maladies. Alors

qu'en 1871, 71 individus par 100.000 étaient morts de malaria et 12,o de pellagra, la proportion ne fut plus en 1909 que de 10,3 pour la malaria et de 4,1 pour la pellagra.

L'assurance obligatoire contre les accidents du travail s'est étendue en 1908 à 1.919.274 ouvriers : cinq années plus tôt, en 1903, elle n'en avait protégé que 893. 92o. En 1908, les indemnités liquidées se sont élevées à 14.532.126 lires, et les indemnitées présumées et non encore liquidées à 5.780.424 lires. Le service de ces indemnités, qui ont couvert 227.768 accidents, a été fait par 56 établissements : la Caisse nationale d'assurances contre les accidents, 8 sociétés d'assurance. 26 caisses syndicales et 21 caisses privées.

L'assurance obligatoire des gens de mer s'est étendue à 26.859 individus en 1908, au lieu de 24.020 en 1907 et 21.786 en 1906, et à 1.648 navires en 1908 au lieu de 1.460 en 1907 et 1.453 en 1906. Elle a été réalisée par la Caisse nationale de Milan, V Assiciiratrice et l'^no/izmâ^ également de Milan, VAusonia, VAlleanza, le Syndicat maritime italien de Gênes, la Camogliese de Camogli, le Syndicat obligatoire maritime méridional de Naples, la Caisse syndicale de Viareggio. La Caisse nationale, V Assiciiratrice, V Anonima, le Syndicat obligatoire maritime méridional, le Syndicat maritime italien, la Caisse syndicale ont en outre assuré en 1908 15.727 assurés facultatifs, au lieu de 12.064 en 1906 et 13.267 en 1907. Les assurés obligatoires ont touché en 1908 254.766 lires, et lesassurés facultatifs 61 . 759.

La caisse nationale de prévoyance pour l'invalidité et la vieillesse a augmenté annuellement ses opérations. En 1910, 358.325 individus y étaient inscrits. En 1900, le

L ACTION SOCIALE DR l'kTAT DEPUIS l'uNITÉ 297

chiffre des inscrits n'était que de 11.468, et en 1905 de 193.606. En 1910, 41.076 demandes lurent présentées, au lieu de 33.831, 34.361, 35.370, 27.619 les quatre années précédentes. Les fonds en caisse passèrent de 14.340.174 lires en 1900, à 42.980.312 en 1905 et à 117.775.000 en 1910. Ceux-ci sont employés en fonds publics (rentes, obligations de cliemins de fer, ou du crédit foncier) et en prêts aux provinces et aux communes.

Les diverses institutions de prévoyance créées en faveur des personnes dépendant des administrations municipales, provinciales ou d'État ont, elles aussi, rendu chaque année de plus nombreux services. Le fonds pensions pour les maîtres des écoles élémentaires, qui en 1889-90 comptait 36.478 inscrits, en 1900, 42.426, en compta en 1910 55.726. Il versa cette année-là comme pensions 3.165.814 lires, au lieu de 842.559 en 1900 et 12.652 en 1889-90.

Le fonds pour l'éducation et l'instruction des orphelins des instituteurs compte actuellement 70.720 adhérents, versant 191.005 lires à titre de contribution. Son patrimoine net est de 970-963 lires.

La caisse de prévoyance pour les médecins et les vétérinaires dépendant des communes, des provinces, de l'État, des établissements de bienfaisance, etc., a actuellement (1910) 7.950 inscrits, au lieu de 4.519 en 1899. Elle a distribué en 1910, 166.992 lires, h titre de pensions et d'indemnités directes ou indirectes.

La caisse de prévoyance pour le personnel technique adjoint du cadastre et des services techniques de finance a distribué en 1910,9 indemnités d'une valeur totale de

298 LE MOUVEMENT SOKIAL 1)K L ITAIJE

8.521 livres. Elle compte 1.128 inscrits, (jiii versent 200. sot) lires, à titre de contribution, au lieu de 784 (70.448 lires) en 1903.

La caisse de prévoyance pour les pensions des secrétaires et autres employés des communes, des provinces et des œuvres pies, compte (1910), 9.548 inscrits (2.733.811 lires de contributions), au lieu de 3.243 en 1905.

La caisse de prévoyance pour les pensions des officiers ministériels compte 2.208 inscrits (908.132 lires de contributions) au lieu de 2.067 en 1908. Elle a payé en 1910 12.728 lires à titre de pensions et d'indemnités.

La caisse de prévoyance pour les pensions des employés des Archives nationales compte 470 inscrits (85.598 lires de contributions) et a versé en 1910 3.213 lires à titre de pensions et d'indemnités.

Les statistiques relatives aux sociétés de secours mutuels, indiquent des résultats identiques : ces sociétés se sont annuellement développées. En 1873, il existait 1.447 sociétés, reconnues ou non; 1.157 groupaient 217.906 adhérents, et possédaient ensemble un patrimoine de 9.885.995 lires. Vingt ans plus tard, en 1904 on comptait 6.535 sociétés; 6.347 groupaient 926.026 adhérents, 5.999 possédaient ensemble 72.395.544 lires (1). Le Piémont comptait 1.339 sociétés, la Lombardie, 1.179, la Yenétie 694, la Toscane 639, FÉmilie 520, la Sicile 344, la Ligurie 385, la Gampanie 318, l'Ombrie 175, les

(1) Au 31 décembre 1904, il existait 1148 sociétés reconnues et 4.987 sociétés non reconnues, au total 6.53d. Los 1.548 sociétés reconnues groupaient environ 288 508 adhérents, les 4.987 sociétés non reconnues 637.428, au total 926.026 adhérents. Les premières avaient un patrimoine de 36.861.581 lires, les secondes un patrimoine de 35. 533.963, au total 72.395.544 lires. V. aussi sur les sociétés de secours mutuels, infra, chap. m.

Abruzzes et Molise 133, la Galabre 113, enfin la Sardai^ne 49 et la Basilicate 43. 6.259 accordaient des secours de maladie, 2.967 des secours de dépenses funéraires, 1.969 des secours périodiques pour affections chroniques, 1.907 des secours aux veuves et aux orphelins, 1.618 des pensions de vieillesse, 1.397 des prêts, 1.238 des pensions pour invalidité pei'manente en cas d'accidents du travail^ 1.049 des secours de vieillesse, 1.033 des secours pour invalidité permanente, 592 des secours d'accouchement, 417 des secours de chômage (1), 292 des pensions aux veuves et aux orphelins. 353 avaient inscrit leurs adhérents à la Caisse nationale de prévoyance, et 552 possédaient des magasins de consommation.

Les sociétés italiennes d'assurances sur la vie étaient au nombre de 3o en 1909 (au lieu de 18 en 1904). Ces 35 sociétés possédaient 166.151 polices ; en 1908, le chiffre des polices n'était que de 146.714, en 1907 de 124. 65i, en 1906 de 110.396, en 1905 de 100.190, en 190i de 85.414. Aux 35 sociétés italiennes, il fallait ajouter 26 sociétés étrangères qui groupaient 108.398 polices: les polices des sociétés étrangères n'étaient que 105.136 en 1908, 100.519 en 1907, 98.916 en 1906, 91.855 en 1905, 85.814 en 1904. Le nombre total des polices d'assurance-vie, italiennes et étrangères, était ainsi passé de 171.228 en 1904 à 274.549 en 1909 ; le montant des capitaux assurés de 1.070.345.662 lires à 1.531. 943. 937. Les réserves mathématiques s'étaient accrues dans le môme temps de

(1) L'u<suranco contre lu cliômago esLu^dioinool urganisou pur ilivorses fédérations ouvrières, notaoïmenl les (eUérdUons du livre, des lilbographes et des ouvriers chapeliers.

300 LK MOUVEMENT SOCIAL DE l'iïALIE

133.9()1 .()74 lires, passant de 2()3.576.761 à 397.493.425 (1 ) .

Malgré les progrès par elles réalisés, les sociétés cl'assurance-vie, en qui le public a assez peu confiance parce qu'elles n'offrent que des garanties insuffisantes, ne font aujourd'hui encore en Italie que des opérations relativement peu importantes. « Le développement des contrats d'assurance sur la vie, a dit récemment M. Nitti, ministre du Commerce, est actuellement en Italie sensiblement moins important que dans les autres nations européennes et aux États-Unis. En France par exemple, où il y a 5 milliards d'épargne, les primes pour assurances sur la vie ont atteint en 1908, 321 millions; en Italie, où il y a 4 milliards d'épargne, les primes pour assurance-vie n'ont pas dépassé 62 millions. »

C'est en vue de développer en Italie l'habitude de l'assurance sur la vie que la loi du 4 avril 1912 a établi, pour ce genre d'assurances, le monopole de l'Etat.

Les sociétés coopératives, qu'elles aient eu pour but la consommation, le crédit, la production, le travail, ont pris une extension plus importante encore que les sociétés de secours mutuels, ou les sociétés d'assurance-vie. On trouvera au chapitre suivant, des renseignements statistiques en ce sens.

Les établissements de crédit foncier, qui sont actuelle-

(1) Notons que l'assurance contre l'incendie, contre les risques des -transports, contre le vol, contre la grêle se sont elles aussi très notablement développées. Les capitaux assurés en 1905 aux 20 compagnies d'assurances contre la grêle formaient un tcital de 371.434.194 lires (au lieu de 143. 674. .367 en 1894) ; 23.010.855 lires avaient été versées à titre d'indemnité (au lieu de 4.833.612 en 1894).

l'action sociale de l'état depuis l'unité 301

ment au nombre de 7 : le crédit foncier de la Caisse d'épargne de Bologne, celui de la Caisse d'épargne de Milan, celui de la Caisse d'épargne de Vérone, le crédit foncier sarde de Cagliari, l'Institut italien de crédit foncier de Rome, le crédit foncier du Monte dei Paschi de Sienne, le crédit foncier de l'œuvre pie de Saint- Paul, de Turin — ont également, malgré des vicissitudes nombreuses, accru notablement leurs opérations. Les prêts atteignaient, à la fin de 1910, 457.824.751 lires au lieu de 345.413.633 à la fin de 1906; les garanties hypothécaires 1.031.733.191 lires au lieu de 792.484.204. Dans ces sommes no sont pas comprises celles résultant des opérations des 4 Instituts de crédit foncier en liquidation : le crédit foncier de l'ancienne Banque nationale (Banque d'Italie), celui du Banco de Naples, celui du Banco de Sicile, celui du Banco du Saint-Esprit de Rome. Les prêts de ces instituts ajoutés à ceux des 7 établissements en exercice, formaient en 1906 un total de 540. 318. 885 lires, et les garanties hypothécaires un total de 1.217.544.026. En 1901, alors que 10 établissements de crédit foncier (au lieu de 11) fonctioriViaient, le total des prêts était de 604.112.390 lires, et celui des garanties hypothécaires de 1.345.632.888 ; en 1890 (9 établissements) le total des pn>ts était de 752.251.178 lires, et celui des garanties de 1.645.868.786 ; en 1885 (8 établissements) le total des prêts était de 329.499.622 lires, et celui des garanties de 736.493.216; en 1872 (7 établissements) le total des prêts était de 68.776.910 lires, et celui des garanties hypothécaires de 147.846.751 ; enfin en 1871 ((i établissements) le total des prêts était de 49.549.754 lires, et celui des garanties hypothécaires de 106 284.489.

302 I.K MOIVKMKNT SOCIAL DK l'iTALIK

On a vu quels eilorls les pouvoirs publics avaieuL faits en vue de bonifier les terres incultes du royaume, et de faciliter la colonisation interne. De 1802 à 1906, 118 millions ont été employés à des travaux de bonification; au 30 juin 1906, 502.034 hectares avaient été bonifiés. D'assez nombreuses sociétés privées se sont constituées pour mettre en valeur ces terrains. Dans le Ferrarais, lu Bonifica cultive 16.000 hectares, VAzienda gallare de la Banque d'Italie 3,700, la Valle Fotedela Société Vaudoise d'exploitations agricoles 1.776, la Société Lodigiana, 4.000. Le domaine de Monticchio en Basilicate s'étend sur 5.340 hectares; il a été acheté en 1862 par la Société Lanari et C'® et donne un excellent rendement. En 1905, la Société agricole industrielle italienne, avec siège à Rome, plus tard la Société agricole du Latium, la Société agricole de l'Ombrie et des Marches, se sont constituées pour, comme l'a dit M. Poggi, directeur de la Société agricole industrielle, « bien cultiver les latifondi incultes de l'Italie; cultiver sans luxe, mais avec tout le capital nécessaire ; ne pas cultiver en vampires pas plus qu'en dilettantes; cultiver industriellement, rapidement, prudemment; faire tous les travaux de bonification qui rendent possible et avantageuse une agriculture toujours plus intensive. » Ces sociétés ont poursuivi avec succès le programme qu'elles s'étaient tracé (1).

La colonisation interne a donné des résultats moins heureux. La location gratuite des parcelles du bois Montello devait durer six années, jusqu'à la fin de 1899,

(1) Le crédit foncier n'a pas donné au point de vue agricole tous les résultats qu'on en attendait, parce que l'agriculture n'a pu toujours supporter les conditions très onéreuses auxquelles les prêts étaient faits.

époque à laquelle les bénéficiaires devaient obtenir des concessions définitives. Mais on prolongea les locations de six nouvelles années jusqu'en 1906 : les bénéficiaires n'avaient fait en effet sur leurs parcelles que des travaux insuffisants. Celles-ci, soit par l'effet de la paresse de leurs propriétaires, soit par l'effet d'un rendement trop minime, furent subdivisées et morcelées presque à l'infini, et d'autre part beaucoup furent achetées par les propriétaires de la moitié aliénée du bois. Le partage du bois et la tentative de colonisation n'ont donc eu que des effets insuffisants. La colonisation interne a obtenu des résultats bien supérieurs en Hongrie et surtout en Prusse, 011 une commission spéciale de colonisation, disposant de 350 millions, a acheté, notamment dans la Prusse occidentale et dans la province de Posen, d'immenses étendues de terrains qu'après les avoir bonifiés, elle vend ou loue à des colons, moyennant un loyer annuel de 2 à 3 p. 100 de la valeur du terrain.

Les caisses d'épargne ont accusé un développement sans cesse croissant.

Les caisses d'épargne ordinaires étaient ;208 en 1910; elles étaient situées principalement dans les Marches, le iMidi, l'Emilie, la Romagne et le Piément; les livrets élaienl au nombre de 2.261.221 au lieu de 676.237 en 1872, l.Ul.r)21 en 1892, 1.741.799 en 1902; le crédit des déposants se chiffrait par 2.397.107 361 lires, au lieu de U(i..*il3.35i en 1H72, 1 214 97(i \'M en \H\)'2. cl 1.572.211.734 en J902.

Plus de la moitié des palriinoines et des dépôts des caisses est employée en fonds d'Etat : aussi le développement des caisses d'épargne a-t-il grandement influe sur les cours des consolidés, et a-t-il été l'une des causes qui ont permis la conversion de la rente. Quatre cents millions environ sont employés en prêts hypothécaires, spécialement en prêts sur des fonds ruraux. Des sommes importantes sont encore investies en prêts chirographaires, spécialement en prêts aux provinces et aux communes, et en comptes courants près des grandes banques d'émission.

Les caisses d'épargne postales (9.246 bureaux en 1910) possédaient en 1910 5.443.690 livrets, au lieu de 57.354 en 1876, 2.909.175 en 1896, et 4.689.669 en .1906. Le crédit des déposants se chiffrait par 1.773.587.77 lires, au lieu de 2.443.404 en 1876, 478.596.188 en 1896 et 1.210.

Ces chiffres sont relatifs à l'ensemble des opérations des caisses postales. Si l'on considère les opérations du service spécial des Italiens résidants à Fétranger, et celles faites à bord des navires de guerre, on constate une progression continue dans les dépôts : dans le premier service, le crédit des déposants était en 1910 de 369.981.794 lires, au lieu de 72.847 entre 1886 et 1890, et 20.329.737 en 1901; dans le second, il était de 884.866 lires en 1907, au lieu de 91.089 entre 1886 et 1890, et 156,279 en 1901.

Si l'on additionne les dépôts effectués aux caisses d'épargne ordinaires, et ceux effectués aux caisses postales, on arrive à un total (pour 1909) de 3.890.324.096 lires. Proportionnellement à la population, c'est en Lom-

hardie (195 1. 82 par habitant), en Piémont (161 1. 85), en Ligurie (135 1. 72), à Rome (149 1. 60), en Toscane (129 1. 34) et en Emilie (119.05), que les dépôts sont les plus élevés, et dans les Fouilles (33 1. 71), en Calahre (34 1. 80) et dans les Ahbruzzes et Molise (25 1. 02) qu'ils le sont le moins.

Les capitaux des caisses postales sont, comme on sait, administrés par la Caisse des Dépôts et Prêts qui les emploie selon les modes fixés parla loi, spécialement en fonds d'Etat, en prêts hypothécaires et en prêts aux provinces, communes et associations.

A la fin de 1910, les fonds disponibles de la Caisse des DépôtselPrèls s'élevaient à un total de 2 614.944.228 lires, sur lesquels 233.243.572 lires provenaient de l'exercice courant. Dans ces 2 milliards, les sommes d'épargne versées par les caisses postales depuis 1876 figuraient pour 1.271.500.000 lires.

Au 31 décembre 1^10, 1.236.877.288 lires étaient employés en rentes, 604.626.882 en prêts au comptant, 177.006.089 en avances au Trésor, 90.862.594 en comptes ■courants au Trésor, 661.667.661 en prêts aux provinces, communes et associations pour exécution de travaux publics, etc.

La puissance d'épargne, dont témoignent les chiffres <îité8 ci-dessus, constitue peut-être, ainsi qu'on l'a dit justement, le phénomène économique le plus saillant ijni soit en Italie. Et les chiffres relevés ne l'indiquent pas encore ; <lan8 toute son étendue. Aux dépôts dans les caisses \ <i'épargne, il faut ajouter ceux effectués dans de nom-

LtMOROM. — lUlie. 20

306 LK MOUVKMKNT SOCIAL DK 1. ITAI.IK

hreuses sociétés ordinaires de crédit (133 en 11)10) et dans de plus nombreuses banques populaires (environ un millier). Ces dépôts d'épargne, qui formaient en 1872 un total de 463.359.328 lires, et en 1902 de 2.620.676.833, atteignirent en 1910 5.367.964.476 lires, ce ({ui représentait une moyenne de 153 1. 60 par babitant.

La prévoyance n'a pas empêché cbez Je peuple italien l'exercice de la bienfaisance : on sait déjà les sommes considérables que l'Etat, les provinces et les communes emploient en « spese di benefîcenza ». Celles-ci ont augmenté de 25 millions en moins de trente ans. Elles se chiffrent à présent par plus de 78 millions, alors qu'elles n'atteignaient que 53.162.156 lires en 1881, 59.64i.2i9 en 1886, 62.326.313 en 1891, 6i. 727. 850 en 1895 et 67.993.407 en 1899.

Les opère pie existantes en Italie en 1880 étaient au nombre de 21.866; vingt ans plus tard, en 1900, on en comptait 27.078 ; entre 1901 et 1905, il s'en fonda 240 nouvelles; entre 1906 et 1910, 516. Leur patrimoine se chiffrait en 1880 par 1.897.659.222 lires et en 1900 par 2.204.955.708; leurs revenus par 133.191.227 lires et 172.895.303. Les dépenses atteignirent 130.423.812 lires (dont 84.918.079 seulement de bienfaisance) en 1880, et 162.661.374 dont 107.155.711 de bienfaisance) en 1900. On voit que des sommes importantes sont perdues en dépenses de culte et en frais d'administration.

La charité privée (1) entretient 509 institutions pour

(i Chiffres de 1910.

aumônes aux pauvres (patrimoine : 2 millions environ), qui ont distribué en 1910 1.321.365 lires en secours à domicile, entre 210.239 individus; 163 refuges pour mendiants, asiles de nuits, etc. (patrimoine : 2.200.000) qui dépensèrent 1.459.199 lires pour secourir 363.201 individus; 89 hôpitaux où furent soignés 13.797 individus ; 2.433 maisons pour Tenfance (patrimoine : 14 millions) qui dépensèrent 7.465 871 lires pour secourir 343. 643 enfants. En additionnant ces divers chiffres, on voit que près de 3.400 établissements, ont dépensé en 1910 plus de 12 millions en exerçant la bienfaisance envers un million d'individus.

Il est à peine besoin d'ajouter que la charité — surtout la charité privée — s'exerce encore sous de multiples formes qui échappent aux statistiques les plus attentives. En dehors des œuvres qui viennent d'être mentionnées, d'autres encore font, avec une inlassable ardeur et une touchante discrétion, le bien autour d'elles.

Les classes aisées, en Italie, remplissent avec conscience leurs devoirs envers les déshérités : la charité, la générosité sont vertus communes à tous. Chacun s'efforce d'aider son prochain, dans la mesure où il lui est possible. Aussi l'action sociale des pouvoirs publics a-t-elle toujours été comprise, approuvée, encouragée. Le pays supporte sans se plaindre les lourdes charges qu'elle entraîne : ramélioration du sort des classes laborieuses ou souffrantes est Tune de ses constantes préoccupations.