LE DROIT DES GEKS. Ô
OU à tout autre ministre public, ne fait pas seulement injure au souverain que ce minisire représente; il blesse la sûreté commune et le salut des nations ; il se rend coupable d'un crime atroce envers tous les peuples. »
Et pour que cette protection ne soit pas illusoire, Tusage universellement consacré soustrait les ambassadeurs aux juridictions de TÉtat où ils résident ; il les affranchit de toutes taxes publiques ; il leur assure le libre exercice de leur culte» même dans le pays où une religion de l'État exclut toutes les autres. Enfin, Tinviolabililé de l'ambassadeur s'étend à Thôtel qu'il habite et aux personnes qui sont à son service.
« L'indépendance de l'ambassadeur serait fort imparfaite et sa sûrelë mal établie, si la maison où il loge ne jouissait d'une entière franchise, si elle n'était pas inaccessible aux ministres ordinaires de la jus* tice... Toutes les raisons qui établissent son indépendance et son inviolabilité concourent donc aussi à assurer la franchise de son hôtel... La maison d'un ambassadeur doit être à couvert de toute insulte, sous la protection particulière du droit des gens : l'insulter, c'est se rendre coupable envers l'Étal et envers toutes les nations. » Et, quant aux personnes qui entourent l'ambassadeur, dit Yatel : « L'inviolabilité de l'ambassadeur se communique aux gens de sa suite, et son indépendance s'étend à tout ce qui forme sa maison. Toutes ces personnes lui sont tellement attachées, qu'elles suivent son sort... L'ambassadeur doit
35e INVIOLABILITÉ DU SAINT-SIÈGE.
les protéger, et on ne peut les insulter sans Tinsulter lui-mérhe. »
Tel est le droit international qui couvre les représentants des souverainetés politiques. A toutes les époques, chez tous les peuples du monde, même chez les sauvages de rAmérique, on a compris la nécessité d*entourer les ambassadeurs de cette protection commune.
Eh bien! quoi de plus juste que d'étendre cette protection du droit universel au représentant, non pas d'un souverain, non pas d une nation, mais de Tunivers chrétien, c'est-à-dire du monde civilisé? Quoi de plus simple que de faire, en vertu d'une analogie toute naturelle, de ces garanties consacrées par les siècles le droit officiel de la papauté? Il suffit d'indiquer ce moyen de protection. Quand il s'agira de le convertir solennellement en un code européen, on en trouvera la formule dans tous les traités du droit des gens.
Du reste, cette idée est si simple, qu'elle a dû se présenter à vingt personnes à la fois, et nous espérons qu'elle rassurera ceux qui, bien à tort, croient l'indépendance de la papauté compromise par l'abolition de toute souveraineté politique entre les mains du chefderÉglise.
