RECONSTITUTION DE L'ITALIE

Bien que toute question d'histoire soit en dehors de notre cadre, nous devons, pour l'intelligence de ce qui va suivre, rappeler très-succinctement comment et sur quelles bases l'Italie s'est reconstituée.

Avant l«So9. les provinces dont se compose maintenant le royaume d'Italie formaient sept États. Par le traité préliminaire de Villalranca, qui eut lieu à la suite de la victoire de Solferino, le 11 juillet 1859, l'empereur d'Autriche céda la Lombardic à l'empereur des Français, qui la transmit au roi de Sardaigne.

Pendant la lutte qui se poursuivait sur le Mincio, le grandduché de Toscane, le duché de Parme et de Modène, et les Romagnes se soulevèrent. Des assemblées de députés nommés par le suffrage universel, se réunirent au mois de septembre à Florence, à Parme, à Modène et à Bologne, et ces assemblées votèrent :

1* La déchéance de leurs anciens gouvernements;

2° L'annexion de leurs pays au royaume de Sardaigne.

Ces délibérations furent soumises au vote direct des

populations, et, en mars 1860, elles furent ratifiées par 792,577 voix sur 807,502 votants.

Cette annexion fut acceptée pa Victor- Emmanuel II, les 18 et 22 du même mois.

Par cette annexion, l'ancien royaume de Sardaigne se trouva élevé à 1 1 millions d'habitants.

A la même époque, quelques tentatives d'insurrection éclatèrent en Sicile, et le 5 mai 1860, l'illustre général Garibaldi, suivi de 1 ,000 volontaires, s'embarqua à Gènes sur deux bateaux à vapeur marchands ci se dirigea sur cette île. Le 1 ! du même mois, il débarquait à Marsala et déclarait prendre le gouvernement du pays au nom de Victor-Emmanuel II, roi d'Italie.

Les événements qui suivirent ce débarquement sont trop connus pour qu'il soit utile de les rappeler. Disons seulement que, le 21 octobre suivant, le peuple de Naples et de Sicile était convoque pour se prononcer sur la forme de son gouvernement futur.

Par un plébiciste qui réunit 4,726,636 votes favorables contre seulement 1 2,153 votes contraires, la formule d'Italie, une et indivisible, sous le roi Victor-Emmanuel et ses descendants, fut acceptée.

Le même jour la province de l'Ombrie, faisant partie des États du pape, suivait celle des Marches dans sa réunion au nouveau royaume d'Italie.

Un décret royal du 17 décembre acceptait' ces nouvelles annexions.

Le 17 mars 1861, un nouveau parlement, élu le 27 janvier précédent, se réunissait à Turin et proclamait le royaume

d'Italie, dont la population s'élevait alors à 21,776,953 habitants.

Moins de trois mois après, le 6 juin suivant, s'éteignait le comte Camille de Cavour, le ministre inspirateur de cette habile et puissante politique qui avait abouti à la réunion de la grande famille italienne, et permis à l'Italie de reprendre sa place parmi les grandes nations européennes.

Ces prémices établies, il n'est pas inutile de dire quelques mots de la constitution politique du nouveau royaume, en nous aidant d'un intéressant travail publié récemment par M. Gaspare Finali, secrétaire général du ministère des finances, et l'un des jeunes hommes les plus éclairés de son pays.

La constitution politique du royaume d'Italie date du 4 mars iShS.

Voici ce qu'elle stipule.

Le gouvernement est monarchique et représentatif; la . succession est réglée par la loi salique. Le roi est majeur à l'âge de 18 ans. Pendant sa minorité, la régence appartient au plus proche parent mâle, et, à son défaut, à la reinemère. Au commencement de chaque règne, la liste civile est établie pour toute sa durée par un vote du Parlement. •

Le pouvoir législatif se partage entre le roi et deux chambres, le Sénat et la Chambre des députés.

Le pouvoir exécutif appartient au roi ainsi que le commandement suprême des armées. Il déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce ; il nomme des ministres responsables ainsi qu'à tous les emplois de l'État; il donne sa sanction aux lois, pourvoit à leur exécution et a le droit de faire grâce.

Les deux Chambres sont convoquées chaque année par le roi. Il peut les proroger et même dissoudre celle des députés; mais dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.

L'initiative des lois appartient au roi et aux deux Chambres.

La religion catholique est la religion de l'État, mais tous les autres cultes sont libres.

Tous les citoyens sont égaux devant la loi. La liberté individuelle est garantie; le domicile est inviolable; la presse est libre, sans autorisation, timbre ni cautionnement; le droit de réunion est reconnu. Les impôts ne'peuvent être établis que par une loi. Chaque citoyen a le droit de pétition aux Chambres.

Les sénateurs sont en nombre illimité et nommés à vie par le roi : ils doivent être âgés de 40 ans au moins. Ils sont choisis parmi les archevêques et les évêques, les députés, les ambassadeurs, les officiers généraux, les préfets, les hommes qui ont illustré leur patrie et les grands propriétaires payant au-delà de 3,000 francs d'impôts directe. Le Sénat est ordinairement composé d'environ 300 membres. 11 peut être constitué en haute cour de justice pour les crimes de haute trahison et pour juger les ministres mis en accusation par la Chambre des députés.

La Chambre des députés émane du corps des électeurs. Pour être député, il faut être citoyen du royaume, jouir de ses droits civils et politiques, et avoir trente ans accomplis. La durée du mandat est de cinq ans. Ils ne sont pas rétribués. Les fonctionnaires et les employés salariés par l'Etat ne sont

pas éligibles. Le nombre des députés est de 443. Chaque collège électoral se compose de 50,000 électeurs.

Pour être électeur, il faut être citoyen du royaume par naissance ou par naturalisation, savoir lire et écrire et avoir vingt-cinq ans accomplis.

Les électeurs de certaines provinces sont cependant dispeniés de savoir lire et écrire. L'électeur doit en outre payer 40 francs d'impôts directs où payer un certain loyer déterminé selon la province et la population de la commune. La condition du cens n'est pas imposée aux membres des académies, des chambres d'industrie et de commerce, aux professeurs d'arts, de sciences et de lettres, aux décorés d'un ordre national, aux lauréats d'une université, aux agents de change et aux personnes exerçant une profession libérale. Le nombre des électeurs est de 400,000 environ.

Par exception à la règle que nul fonctionnaire ne peut être nommé député, peuvent cependant être élus, dans la limite d'un cinquième des membres de la Chambre, les ministres, les membres du conseil d'État, de la Cour de cassalion et des Cours d'appel; les officiers supérieurs de terre et de mer, pourvu qu'ils soient élus hors du district de leur commandement; les membres du Conseil supérieur de l'instruction publique, de la santé publique, des travaux publics, des mines et les professeurs des universités.

Les 443 députés sont répartis comme suit :

Ancien Piémont..

Lombard ie

Parme et Modène Romagnes

Marches 18

Ombrie 10

Toscane 37

Napolitain 144

Sicile 48

Sardaigne 11