INTRODUCTION

L’obstruction en Autriche a eu pour conséquence un renouvellement des critiques contre le parlementarisme, — Plan. — Conclusion. — L'obstruction en Autriche ne prouve que l’incompatibilité entre le parlementarisme vrai et celui de l'Autriche.

Crarirre I. — Étude de l'esprit et du texte de la constitution autrichienne TROT UE Les lois constitutionnelles. — La Chambre haute. — La loi sur la responsabilité ministérielle de la constitution autrichienne. — Comparaison avec la constitution anglaise. — Le règlement de la Chambre. — Pourquoi la constitution autrichienne a-t-elle évolué

dans cette direction.

Cuarirre II. — Histoire des constitutions autrichiennes depuis 1848 .

Cuapirre II, — Histoire anecdotique de l'obstruc- HO A En mc an le nm Eee tou de le de Premier essai prolongé d’obstruction en 1895.— L'avènement du comte Badeni et la nouvelle Chambre de

1897. — Les ordonnances du comte Badeni. — L'obstruction allemande (1897-1899). — Le gouvernement du baron Gautsch et ses ordonnances. — Le ministère Thun. — Le ministère Clary. Abolition

des ordonnances du baron Gautsch. Victoire de l’obstruction allemande. — Ministère inconstitutionnel

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de M. de Wittek., — Obstruction tchèque (1897-1902). — Le ministère Koerber et ses projets de loi sur l'emploi des langues.— Le ministère Gautsch. — Son projet de réforme du suffrage actuel à la Chambre. - Le ministère du prince Hohenlohe. — Le ministère du baron Beck. Le suffrage universel voté.

CuaPiTRE IV. — Les procédés de l’obstruction admis par le règlement. — La solution donnée aux COMTESSE nur ee cu due ts cs Me JU RE Procédés pour empêcher la Chambre de légiférer, de voter. — Procédés non prévus par le règlement. — Les réformes nécessaires pour assurer le fonctionnement normal du parlementarisme en Autriche.

BIFLIOGRABHIR EE En RE ER nr 131

La Rochelle, Imprimerie Nouvelle Noël Texier et Fils.