CHAPITRE IV

Les procédés de l’obstruction admis par le règlement. — La solution donnée aux conflits, causes de l’obstruction.

Telles sont les péripéties de la lutte obstructionniste au Parlement autrichien. Au début du mouvement, obstruction servit seulement d'arme suprême à une minorité parlementaire pour combattre une mesure gouvernementale qu’elle jugeait anticonstitutionnelle. Peu à peu elle changea de caractère et devint purement et simplement l'expression d’une opposition plus énergique. Ce n'était plus une minorité, mais une majorité qui usait de l’obstruetion et qui n’en usait plus seulement pour lutter contre un prétendu déni de justice constitutionnel ou pour empêcher quelque grave mesure considérée comme néfaste pour l'existence d’un peuple. Et plus encore que l’obstruction elle-même, la menace de cette tactique parlementaire qui désorganisait le parlementarisme autrichien, en le faussant dans

ses éléments, assombrissait singulièrement la politique de la monarchie.

Les procédés de lobstruction autrichienne ne furent pas originaux et même, en suivant jour par jour les événements parlementaires, pendant la période obstructionniste, on ne peut que s’en rapporter à l'exposé général des procédés obstructionnistes que donne M. Henri Masson (1), en n’y ajoutant qu'un seul trait original. Ce trait consiste dans l'emploi d’une langue non allemande ignorée de la plupart des députés et du président, à la censure duquel le député obstructionniste peut, par cestratagème, se soustraire. Nous avons exposé, dans les chapitres précédents, le développement de cette question propre au Parlement autrichien et qui est devenue pour les partis slaves un puissant moyen d’obstruction.

Parmi les autres moyens qu'offre le règlement, nous trouvons aussi, en Autriche, ceux qui consistent à empêcher la Chambre de siéger. Le quorum, c’est-àdire le nombre des députés nécessaire pour pouvoir délibérer, est de 100 dans la Chambre des députés autrichienne (art. 15 de la loi constitutionnelle du 21 déc. 1867). Cet article, amplifié par l'article 47 du règlement, aidait puissamment l'obstruction. Et plus

(1; Henri Masson, De l’obstruction parlementaire. Montauban,

d’une fois on vit un député proposer la constatation du nombre des membres en séance, au moment même où ses amis quittaient en hâte la salle des délibérations. Les règles qui cherchent à empêcher l’inassiduité des députés, ne font pas un obstacle à cette tactique car, (art. 4 du règlement) elles ne déclarent déchus de leur mandat que les députés qui pendant plus de huit jours se sont absentés sans congé; mais aucun article de loi n’astreint les députés à assister aux séances. Si une modification est un jour apportée à ce règlement, on pourrait aussi trouver un moyen pour obliger les députés à assister aux votes.

Ce procédé d’obstruction est un desplus fréquemment employés dans les assemblées législatives de Autriche. Ce furent les Tchèques d’abord (1863-1879), puis les Allemands (1881 et 1883) qui s’abstinrent de paraître au Reichsrat. Ils n'étaient pas assez nombreux pour empêcher par leur abstention la Chambre de sièger, toutefois ils réussissaient à jeter le discrédit sur les décisions qui étaient prises en leur absence. Mais cette tactique est encore plus fréquente dans les diètes provinciales (1) où deux nationalités se trouvent

(1) Pour n'en citer que quelques-unes: en Bohême, en 1886, exode de la minorité allemande; en 1894, des Tchèques; en 1895, dans la diète d'Istrie, exode des Italiens ; 1895, exode des Slovènes dans la diète de Styrie; 1901, des Croates dans la diète de Dalmatie et des Ruthènes de la diète de Galicie.

face à face; alors le quorum n’est pas atteint et le travail législatif est le plus souvent complètement arrêté.

Quant aux moyens d’obstruction pour empêcher de légiférer, il faut citer d’abord les interpellations. Les interpellations ne servent pas, pour la plus grande partie, à l'information de la Chambre, elles n’atteignent même pas le but auquel elles visent peu à peu, celui d’un contrôle des actes du gouvernement. Elles servent uniquement des desseins extra-parlementaires: leur grand nombre et leurobjet montrent qu’onne demande pas sérieusement une réponse (1). Le chiffre de quinze signatures, dont une interpellation a besoin pour pouvoir être présentée, a été fixé à l’époque où le Reichsrat se composait de 232 membres. Aujourd’hui il compte 516 députés et le chiffre de 15 signatures n’a pas varié. Aussi, l’auteur du hvre cité a-t-il pu faire une statistique intéressante: dans une période législative, la dix-septième, les comptes rendus de la Chambre des députés n’enregistrent pas moins de 11.590 interpellations. Du reste, au droit des députés d’interpeller, ne correspond nullement un devoir de réponse de la part des ministres.

Mais il serait impossible de remédier à cet état de

(1) D' Hans Ludwig Rosegger, Das parlamentarische Inlerpellationsrecht (Leipzig, 1907).

choses simplement par une augmentation du nombre des signatures exigible pour une interpellation. Il faudrait, pour enrayer ce flot d’interpellations, attribuer à la compétence du Reichsrat des questions qui, aujourd'hui, sont soumises à des assemblées siégeant plus rarement, et supprimer ainsi beaucoup de motifs d’interpellations. Il faudrait, en outre, imposer aux ministres l'obligation de répondre et, de cette façon, rendre la situation du Reichsrat plus digne et les parlementaires plus conscients de leur responsabilité.

Les questions, soumises à moins de formalités que les interpellations, furent également un moyen d’obstruction. En effet, un député peut toujours poser une question verbale, sauf au cours d’une délibération commencée. L’orateur peut ici, comme dans tousles débats, parler indéfiniment, la limitation des discours, quant à leur durée, n’existant pas. (Obstruction pour empécher les votes). Le président a, il est vrai, à sa disposition, le rappel à la question, si l’orateur s’en écarte (art. 56) et il peut même lui retirer la parole. Mais d'abord, il y a des orateurs capables de discourir de longues heures sans sortir véritablement de la question à l’ordre du jour et de parler pendant six, huit et douze heures, sans que le président puisse intervenir. Et ensuite, l'application des mesures de répression sert plutôt à augmenter le désordre qu’à le faire cesser. Ajoutons à cela que les obstructionnistes non alle-

mands parlaient dans leur langue et évitaient ainsi la censure du bureau.

Pour qu'un amendement soit mis en discussion 1l faut qu'il soit appuyé par vingt membres, et, pour provoquer un scrutin public qui a lieu par oui ou par non, par appel nominal et non pas par bulletins de vote, 1l faut que cinquante députés le demandent. Un quorum, n'est exigé que pour le vote des lois fondamentales et de l’urgence des propositions. Ge quorum est des deux tiers des membres présents en séance au moment du vote. L'obstruction fut continuée même après la clôture (1), par l'audition d’ «orateurs généraux » (art. 39) (2) et grâce à la formalité des rectifications matérielles qui rendirent possibles une multitude de discours. |

Quant aux procédés irréguliers d'opposition, ils sont partout les mêmes, ceux employés par la gauche allemande et la droite tchèque ne se distinguent de ceux que lon a pu voir usités dans les autres Parlements que par l’àpreté et la vigueur sans pareilles que mettaient à s’en servir les obstructionnistes de la Chambre autrichienne, par ce fait aussi que le président n'avait à sa disposition aucun moyen efficace de les empêcher (3).

(3) V. Les moyens de discipline, p. 34,

Il faut constater que les conflits qui avaient provoqué l'obstruction ne furent tranchés qu’en partie par celle-ci. L’obstruction allemande seule fut vraiment victorieuse (1897-1899) et atteignit un but nettement défini : l’abolition des ordonnances sur les langues du comte Badeni que les partis allemands jugeaient abusives au point de vue constitutionnel.

L'obstruction tchèque (1899-1902) hésitante, diplomatique, sans idée constitutionnelle, n’obtint pas ce que ses auteurs en espéraient : la nouvelle mise en vigueur des ordonnances abolies par le comte Clary.

Sera-t-1] permis de tirer de cette constatation une conclusion générale, à savoir que l’obstruction, arme suprême dans la lutte parlementaire, n’est peut-être d’un usage efficace qu’à des moments où les bases mêmes du parlementarisme sont attaquées. Employée à la légère, comme moyen de tactique ordinaire, elle échouera, parce qu’elle consiste seulement en des interprétations abusives du règlement et en des scènes de désordre. Cette tactique révolutionnaire bien qu'ayant un caractère parlementaire, a quand même besoin d’être soutenue du dehors par les électeurs et l'opinion publique, pour tenter sérieusement de suspendre la vie législative du pays. Et la majorité, contre laquelle cette obstruction est dirigée, aura beau jeu à jeter les torts sur les partis obstructionnistes, en mettant en évi-

dence toutes les réformes qu’elle aurait pu réaliser sans cette manœuvre d’étouffement.

Mise en œuvre pour une question supérieure de constitutionnalisme ou d'existence nationale ou religieuse, l’obstruction aggravera la responsabilité de la majorité et, puisque le parlementarisme doit compter avec la critique, elle forcera les partis adverses à reculer devant des conséquences irréparables.

Voilà les observations qui, selon nous, peuvent être faites après l’étude des deux périodes de l’obstruction- -nisme autrichien. Toutes les deux ont eu un résultat indéniable, c’est de démontrer l’incompatibilité entre le principe du parlementarisme et la constitution autrichienne actuelle, et, en second lieu, d’avoir montré les moyens de faire cesser cette incompatibilité.

C'était à une modification radicale du mode de suffrage que tendait la représentation populaire. En décidant cette mesure, le gouvernement infusait un sang nouveau dans l'organisme usé du Parlement des privilégiés. Les éléments auxquels la constitution avait assuré la majorité au Reichsrat étaient fascinés par le problème national, en négligeant le reste. En introduisant, avec un droit de suffrage plus égal, des intérêts nouveaux, le gouvernement pouvait espérer d’atténuer la lutte nationale et, en trouvant pour les mêmes intérêts des terrains d'entente entre les diverses nationalités, préparer aussi une entente entre

elles. Sans doute, cet idéal ne se réalisera pas sans entraves, mais la présence d’un grand nombre des députés, plus dépendants de la grande masse des électeurs qui ne comprend pas les subtilités d’une politique de couloirs, permet de croire que ces entraves ne seront pas un obstacle insurmontable. Cette Chambre populaire a accompli déjà une œuvre importante : le vote du compromis austro-hongrois. C'était plus que l’assurance donnée à l’Autriche que, pendant dix ans, elle ne serait pas troublée par un brusque changement de toute sa politique commerciale et financière. Par cette loi votée, on confisquait aussi à chaque parti obstructionniste le prix qu'il pouvait attendre, en promettant de ne pas apporter d’entraves à la discussion des lois indispensables à l'existence de la monarchie. Maintenant la voie est ouverte pour les réformes qui certainement n’écarteront pas à tout jamais la possibilité d’une obstruction nouvelle. Mais elles porteront remède aux maux dont souffre le parlementarisme, en donnant à la Chambre l'importance d’un facteur essentiel dans la constitution, et à ses manifestations le caractère d'actes constitutionneis obligatoires.

Ce sera à la Chambre populaire de réformer d’abord son règlement suranné et bureaucratique, de réglementer le fameux article 14 des lois constitutionnelles, pour en enlever la menace d’une suspension de la cons-

titution par une simple mesure réglementaire, enfin de Schiller Marmorek 9

voter une loi créant une responsabilité parlementaire (et non pas seulement pénale) du ministère et donnant ainsi au contrôle des députés une sanction efficace. Ces réformes fondamentales ne peuvent être accomplies, nous ne l’ignorons pas, que par une œuvre de longue haleine; mais la solution des grands problèmes nationaux et sociaux que l'Autriche attend, ne pourra définitivement se trouver que dans l’accomplissement de ces réformes. Et alors, l’obstruction qui a donné l'impulsion à là première de ces réformes et qui a suscité l'avènement d’une assemblée issue du suffrage universel, alors l’obstruction n'aura pas été infructueuse, malgré ses côtés mesquins, ridicules et antiparle-

mentaires.

Vu : Vu:

Le Doyen, Le Président de la Thèse, LYON-CAEN. ESMEIx.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris, Liarp.