RESSOURCES DU BUDGET

4° Impôt sur les immeubles, soit 1 0/0 sur la valeur locative. Revenu : 18.000 francs.

5° Impôt sur les loyers, 5 0/0. Revenu : 85.500 francs, soit un lotal de 603.500 francs.

Diîme perçue à l'exportation aux douanes. À l'origine, cet impôt était une dime directe sur les produits naturels récoltés dans le pays. Le gouvernement ture ayant rencontré à cause des insurrections fréquentes des difficultés de perception, a dû percevoir celte dîime à l'exportalion aux douanes et laisser la consommation locale sans imposition. Cette dime comprend des produits imposés à 13 0/0 ad valorem dont l'huile. les savons, les olives, les raisins secs : des produits imposés à 11 0/0, dont les glands, le miel, la cire : des produits imposés à 10 0/0, tels les cocons, lie de vin, amandes, caroubes, noyaux d'olives, oranges, citrons, mandarines, cédrats, enfin des produits imposés à 5 0/0, dont le vin. Le beurre et le fromage sont imposés à 10 centimes par kilo. La dîme d’exportation rapporte annuellement 190.550 francs, l'huile à elle seule, v entre pour 360.000 francs : le savon pour 102.000 francs, les raisins secs pour 86.000 fr. et les caroubes pour 90.000 francs.

Droits de douane. — Ces droits sont fixés comme suit : à l'importation 8 0/0 ad valorem des marchandises importées, excepté le tabac qui paie 1 fr. 50 par kilo; il est en outre, versé à l'importation une surtaxe de 3 0/0, mais

elle est affectée à l'indemnisation des pertes subies pen-

152 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II dant l'insurrection de 1896. Elle ne va pas aux ressources générales du budget.

A l'exportation, 4 0/0 ad valorem sur toutes marchandises exportées, même sur celles qui paient la dîme d'exportation. Ces droits rapportent les sommes annuelles suivantes : droit d'importation 920.000 francs : sur l'alcool importé, 18.000 ; sur le tabac 120.000 francs. Droit d'exportation : 75.000 francs, soit un total de 1 million 118.000 francs. Le timbre est estampillé. Il est vendu anuellement des timbres pour 200.000 francs : les taxes postales rapportent 105.000 francs.

Le monopole du sel. — Ce produit a un double rendement : 1° l'impôt sur le sel, soit 8 centimes par kilo, dont le produit est exclusivement affecté au service de l'indemnisation de la dette publique ottomane pour les receltes de Crète qu'elle a perdues. Cette indemnité a été fixé à 1.500.000 francs : 2° Une surtaxe de 0,07 par kilo au profit exclusif du Trésor crétois. Ces deux impôts, qui rapportent annuellement 222.000 francs, sont pereus par les agents d’une direction co-intéressée du monopole, dont le chef est nommé par la dette publique. Le domaine rapporte 60.000 francs : les droits de justice 40.000 francs ; le notariat et les hypothèques 92.000 fr. Les rentrées sur dépenses budgétaires sont, en principal lieu, le versement du domaine ecclésiastique pour les frais du culte, 90.000 francs : une retenue de 3 0/0 sur le traitement des employés, soit 60.000 francs.

Enfin, les ressources diverses comprenant les droits de