L'ORGANISATION FINANCIÈRE

l'impôt du sang. [ls supportaient simplement les perceptions de la douane pour les marchandises importées en exportées, perceptions qui s'élevaient, sous le régime turc, à 10 ou 11 0/0. Aujourd'hui, pour subvenir aux frais de cette administration que nous avons vu Créer "1l"a fallu augmenter les ressources budgétaires d'une facon énorme et tous ces impôts ne sont pas arrivés à améliorer le sort des malheureux dont les maisons avaient été détruites, lors des insurrections de 1897. Les 3 millions avancés par les puissances n'ont pas suffi, si même ils n'ont pas été détournés de leur emploi, à rémunérer les charges si coûteuses pour ce pays pauvre et à qui l'impôt est si lourd. |

$ 3. — Organisation financière,

Le budget élaboré par la comptabilité générale est fixé en projet définitif par le conseiller pour les finances. Ce projet définitif est soumis au conseil du prince, qui statue, par acte inscrit dans les procès-verbaux sur la fixation des voies el moyens et des crédits. Le projet ainsi voté el accepté par le gouvernement est soumis à la Chambre aussitôt la convocation vers le mois d'avril de chaque période biennale.

IL est voté par la Chambre à première lecture et doit, pour avoir force de loi, être sanctionné par le prince dans les 2? mois qui suivent le vote.Le budget est biennal, il embrasse deux années consécutives ; mais les cré-

dits et les recettes de chaque année restent distinctes et

sont votés séparément. En cas de refus par la Chambre, de voter les crédits indispensables ou bien de refus total du budget, le prince peut, par décret signé de tous les conseillers, reconduire pour deux années encore le dernier budget voté, c'est-à-dire le déclarer applicable à une nouvelle période biennale. L'année financière commence le 1° septembre et se termine le 31 août. L'exercice dure 16 mois, soit 4 mois de plus que l’année financière Jusqu'au 31 décembre. La date de l'ouverture de l’année à été fixée au 1 septembre, parce que c'est à cette époque que commencent la récolle et la reprise des affaires, tant au point de vue de l'importation que de l'exportation.

Dans ses lignes principales, la comptabilité publique est basée sur la loi française. Les ressources du budget se montent à 3.600.000 fr. sur les bases de l'imposition actuelle. Ces ressources sont : les contributions directes proprement dites, la dime perçue aux douanes à l'exportation ; les droits de douanes de l'importation et de l'exportation, le timbre, les taxes postales, le monopole du sel, le domaine, les droits de justice, le notariat, le droit sur les hypothèques, les rentrées sur dépenses budgétaires, enfin les ressources diverses.

Les contributions directes proprement dites comprennent : 1° la dîme sur les céréales, soit un centième par franc de céréales récoltées. Revenu annuel : 400.009 fr.

2° La dîme sur les fruits et légumes, soit 10 0/0 sur leur valeur marchande. Revenu : 50.000 francs.

3° Les patentes. Revenu : 50,000 francs,