L. Maurouarp
FASCIOTTI.
AVIS
Les porteurs et détenteurs d'armes sont avertis qu’ils devront présenter dans un délai de trois Jours franes à la révision de la Commission militaire internationale instituée à cet effet les permis dont ils sont munis. Faute de quoi ces autorisations deviendront caduques.
I] est aussi porté à la connaissance du public que sont seules valables les autorisations délivre intenationales et que les permi émis par quelque autre autorité
que ce fût seraient sans valeur.
ées par les autorités militaires S Qui auraient été ou seraient et pour quelque genre d’armes
La Canée 3/16 décembre 1905.
Le colonel commandant supérieur des troupes internationales, Signé: BENEDETTI.
PROCLAMATION
Pour régler les réunions politiques
En ce qui concerne la proclamation en date du 6/19 novembre de la loi maïtiale qui défend les démonstrations politiques, quand elles sont de nature à provoquer des désordres, les règles suivantes seront maintenant publiées pour permettre la libre expression des opinions en matière politique. Les réunions sans armes tenues par les Crétois, à quelque parti politique qu’ils appartiennent, pour la discussion pacifique des questions po- Htiques, seront de nouveau permises en les subordonnant aux règles suivantes :
1° Dans aucun cas les réunions en plein air ne seront permises ;
2° L'avis préalable de telle réunion doit être donné par écrit au commandement des troupes internationales au moins vingtquatre heures avant le temps fixé pour la réunion ;
3° Poux chaque réunion qui doit avoir lieu on formera un comité composé de trois membres qui seront responsables pour le maintien de l’ordre.
4° Les noms des membres du Comité, la date, le lieu et l’heure à laquelle la réunion aura lieu seront notifiés à ce commandement.
5° [’admission aux réunions se fera par billets d'entrée qui donneront le nom du porteur et auront la signature d’un des membres du Comité et seront-distribués par ceux qui tiennent la réunion. Les officiers en uniforme, leurs interprètes et les gendarmes de service n'auront pas besoin de ces billets :
6° Aucune arme, ni bâtons, ni parapluies ne pourront être apportés à ces réunions ;
7° Les discours qui se tiendront à ces réunions pourront être publiés dans les journaux locaux, pourvu qu’ils ne contiennent aucune attaque contre le Gouvernement ou les Puissances Pro-
tectrices ou qu’ils ne soient de nature à causer une commotion populaire.
La Canée, 26 décembre 1905, 6 janvier 1906.
Le colonel commandant supérieur des troupes internationales,
Signé: BENEDETTI.
AVIS
Le colonel commandant supérieur des troupes internationales à la Canée a l’honneur de porter à la connaissance du publie la communication suivante de Messieurs les consuls généraux des Puissances Protectrices :
Les Gouvernements des Puissances Protectrices qui, pour des raisons d'ordre militaire, ont été et demeurent contraires à la réunion de l’Assemblée constituante ailleurs qu’au siège du Gouvernement local et de la garnison mixte internationale, ont appris avec satisfaction que la session allait se tenir dans cette ville. Les motifs d'ordre public qui ont inspiré cette manière de voir subsistant toujours, les Gouvernements se plaisent à avoir confiance que tout l’ensemble de la session parlementaire se poursuivra à la Canée, d'autant que les Puissances Protectrices ne sauraient prendre en considération les délibérations qui émaneraient de l’Assemblée siégeant, hormis le cas de force majeure incontestable, ailleurs qu’à la Canée.
Signés: ESMÉ Howanrp.
A. DE BRONEWSKY.
