CHAPITRE X
données par les sociétaires et pensionnaires de la Ck)médie-Française, parmi lesquels le directeur devra choisir ceux qui seront attachés à rOdéon, sans que cette clause puisse les empêcher de jouer au Théâtre- Français quand le directeur le jugera convenable et sans que les artistes de la Comédie-Française puissent refuser de concourir à ces représentations du théâtre de TOdéon.
Art. 5.
Le directeur-gérant du Théâtre-Français devra, dans le mois qui suivra la délivrance de la présente autorisation, justifier de Tadhésion par écrit des sociétaires du Théâtre-Français aux dispositions de l'article précédent.
Art. 6.
Le directeur-gérant du Théâtre-Français devra prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun pensionnaire dudit théâtre ne puisse se soustraire aux obligations de Tarticle précité.
Art. 7.
Un comité spécial de lecture sera établi auprès du théâtre de rOdéon ; M. le directeur-gérant devra en soumettre la composition à notre approbation.
Art. 8.
Le directeur-gérant sera tenu de faire représenter au moins douze pièces nouvelles dans Tannée, dont deux en cinq actes.
Art. 9.
Il pourra faire représenter les ouvrages du répertoire du Théâtre- Français; il pourra donner des concerts; il aura aussi la faculté de donner des bals durant le carnaval, en se conformant aux dispositions prescrites par la Préfecture de police; néanmoins, nous nous réservons de suspendre cette faculté si les circonstances paraissent l'exiger.
Art. 40.
Il aura la jouissance du matériel, et il sera fait par deux experts respectifs un inventaire dudit matériel, et, à la fin de sa gestion, le directeur-gérant devra en restituer un d'une valeur égale.
Art. 14.
Les boutiques qui environnent l'Odéon ne font pas partie de la pré*
sente concession. L'agent conservateur da théâtre continuera à jouir du logement qu'il occupe actuellement et exercera comme par le passé la surveillance dans rintérèt de la conservation de la salle et du matériel.
Le directeur-gérant recevra la salle en bon état de réparations locatives et sera tenu de la maintenir et de la rendre à la fin de la gestion dans le même état.
Il lui est interdit de faire exécuter aucuns travaux ou changements, soit dans la décoration, soit dans la distribution, soit dans la machinerie du théâtre, sans notre autorisation spéciale.
S'il y a besoin de restaurer la salle, cette restauration sera à la charge de TÉtat, et nous nous réservons de décider quand et comment elle aura lieu.
Art. 42.
Le directeur-gérant sera tenu des frais de garde des décors, costumes, machines et accessoires, des frais de pompier?, de garde de police et de garde municipale, et en général de toutes les dépenses de l'exploitation, de Timpôt, de la patente et des impositions de toute nature établies ou à établir.
Il devra faire assurer le théâtre et le matériel à ses frais et sera responsable des accidents dMncendie, sauf son recours contre la compagnie d'assurances avec laquelle il contractera. La responsabilité se bornera au capital reconnu par ladite compagnie.
Art. 43.
II sera tenu de respecter les concessions de loges et d'entrées dont le droit sera reconnu par nous.
Art. 44.
n sera également tenu de mettre la salle de l'Odéon une fois par an à la disposition du maire de l'arrondissement , pour y donner un bal au profit des indigents, lorsque notre autorisation aura été obtenue à cet effet. Il ne lui sera dû aucune indemnité pour le relâche que cette obligation occasionnera.
Il sera en outre obligé de donner une fois par an, au bénéfice des indigents, une représentation avec la pièce et les artistes que le maire indiquera, sauf notre autorisation.
