septembre

5. Voir les deux Mémoires de Duval et de Picard, juillet 4846. Celui d'Alexandre Duval a pour titre : Affaire de l'Odéon, Mémoire EN YERS en réponse au mémoire en prose de M. Tavocat de la liste civile (Guichard). Paris, Dolaunay, in-8 de 35 pages.

3. Ordonnance portant règlement sur la surveillance (titre I«'), l'organisation sociale (titre li, chapitre i*') et r administration