LA CRÉATION DE RESSOURCES
Pour mener à bien l'œuvre civilisatrice rêvée par le Roi Léopold II, il ne suffisait pas d'élaborer un programme idéal : il fallait se créer des ressources pour vivre d'abord et ensuite pour réaliser progressivement les généreux projets du Fondateur.
Si un appel à une métropole riche et industrieuse est possible et justifié actuellement, il ne l'était nullement sous le régime de feu l'Etat indépendant, de sorte que la jeune colonie, à part l'avance de vingt-cinq millions consentie par la Belgique et les sacrifices personnels du Roi Souverain, s'est trouvée entièrement livrée à ellemême.
Dans ces conditions la création de ressources devenait à la fois une nécessité et un devoir, d'autant plus que toute crise financière un peu longue pouvait ruiner l'œuvre.
Impositions directes et personnelles.
Ces impositions frappent tant les indigènes que les non-indigènes.
Nous ne nous occuperons ici que des seconds, la question des impôts indigènes ayant été examinée dans un autre chapitre.
Les impositions auxquelles sont soumis les nonindigènes sont établies sur trois bases :
1) la superficie des bâtiments ;
2) les employés, les ouvriers et les domestiques ;
3) les bateaux et embarcations.
Pour la l'"^ base elles varient de fr. 0,25 à 0,75 le mètre carré ; pour la 2^, de 1 à 3 frs par homme et pour la 3^, de 2 à 20 frs par tonneau de mer de jauge.
Impôt sur le caoutchouc
L'impôt sur le caoutchouc autre que le caoutchouc de plantation, est fixé à fr. 0,75, par kg. de caoutchouc d'arbres ou de lianes et à fr. 0,50 pour le cao.utchouc dit « des herbes » récolté dans le territoire de l'Etat.
Un droit de licence de 5000 frs (décret du 1^'" février 1898) qui était exigé de quiconque fondait un établissement pour la récolte du caoutchouc dans les forêts domaniales ouvertes à l'exploitation publique, a été supprimé.
Taxe d'enregistrement, frais de mesurage, droit sur les créances hypothécaires
La première est fixée à 25 frs ; les deuxièmes varient de 60 à 250 frs pour les propriétés de 10 à 50 hectares ; à partir de 50 et jusque 100 hectares, ils sont comptés à raison de 40 frs par 10 hectares ; au-delà de 100 hectares ils sont payés 150 frs par 50 hectares, sans compter les frais d'entretien des géomètres et de leurs aides. En ce qui concerne les créances hypothécaires, les droits sont établis comme suit : en dessous de 100.000 frs, un droit fixe de 25 frs et un droit proportionnel de 1/1000^ et au-delà de 100,000 frs, un droit fixe de 125 frs et proportionnel de l/10.000^
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Taxes et redevances minières.
Le certificat de concession d'une mine est délivré contre paiement d'une taxe fixe de 2500 frs et d'une taxe proportionnelle de dix ou de cinq francs par hectare suivant qu'il s'agit de mines de métaux précieux, diamants, pierres précieuses, ou d'autres mines.
L'exploitation de la mine donne lieu à une redevance de 5 °/o sur les bénéfices nets.
Taxes sur les coupes de bois dans les forêts
domaniales.
Les propriétaires ou capitaines de steamer naviguant dans le Haut-Congo, acquittent annuellement une taxe de 120 francs par tonneau de mer de jauge pour une vitesse de sept nœuds et une taxe supplémentaire de cinq francs par fraction de nœuds et par tonneau.
Dans certains cas cette taxe est réduite à 60 francs.
Mais, même réduite, cette taxe pèse encore lourdement sur la navigation ; aussi sera-t-elle supprimée sous peu ; le Gouvernement se bornera à réglementer l'exploitation des forêts.
Permis de port d'armes.
La taxe en est fixée à 20 francs pour cinq ans et quel que soit le nombre d'armes.
Permis et autorisation de chasse à l'éléphant.
La délivrance d'un permis de chasse à l'éléplianl est soumise à un droit de 500 francs et à une taxe de 50 francs par arme perfectionnée (1) et de 10 francs par fusil à silex.
L'autorisation accordée aux indigènes comporte le payement indirect d'une taxe par l'obligation de remettre à l'Etat la moitié de l'ivoire récolté.
Péage sur les routes.
Bien que le décret du 21 mai 1892 autorise la perception de ce genre de péage, le Gouvernement n'a pas cru devoir jusqu'ici user de cette faculté.
Taxe sur les permis et licences de recrutement et sur le visa des contrats de louage des travailleurs
Les taxes et licences sont fixées comme suit :
Permis de recrutement : cent ou cinquante francs suivant qu'il est délivré avant ou après le P'" juillet. Licence de travailleur : trois francs.
Licence de capita (permettant l'emploi d'un personnel
(1) Le Gouvernement considère comme armes perfectionnées tous les fusils autres que ceux à silex non rayés.
maximum de vingt hommes et des mutations dans ce personnel) : soixante francs.
Visa du contrat de louage pour tous les travailleurs d'un seul maître engagés aux mêmes conditions : 10 frs.
Patente des trafiquants.
Cette patente, annuelle, a été portée à cinq cents francs €t imposée à tous les trafiquants qui n'ont pas d'établissement dans le pays.
La création de cette patente porte déjà ses fruits : le commerçant nomade disparaît peu à peu pour faire place au commerce sédentaire.
Impôt sur les sociétés congolaises et sur les sociétés étrangères.
Cet impôt a été établi comme suit :
2 °/o sur le montant des bénéfices des sociétés à responsabilité limitée fondées au Congo.
1 °/o sur le montant des bénéfices réalisés au Congo par les sociétés étrangères y possédant un siège, comptoir, etc.
Le taux de 2 °/o sera vraisemblablement généralisé.
Droits de sortie.
Ces droits sont fixés comme suit :
Ivoire et caoutchouc, 10 °/o de la valeur ;
Arachides, café, copal, huile de palme, noix palmistes,
sésame, 5 °/o (décret du 15 décembre 1885 et arrangement de Lisbonne du 8 avril 1892 prorogé jusqu'au 2 juillet 1907 et se renouvelant tacitement d'année en année).
Droits d'entrée.
Le tarif en a été arrêté par les décrets du 9 avril 1892 et du 28 juin 1902 de la manière suivante :
Navires et bateaux — machines à vapeur — appareils mécaniques servant à l'industrie ou à l'agriculture et outils d'un usage industriel ou agricole — locomotives — voitures et matériel de chemin de fer des lignes en exploitation, 3 % de la valeur.
Autres machines généralement quelconques, 10 °/o.
Alcool : 100 frs l'hectolitre.
Quatre genres d'objets sont exempts de droits d'entrée :
1) le matériel de chemin de fer pendant la construc-
tion ;
2) les instruments de science, objets du culte, effets et
bagages personnels des voyageurs ;
3) les animaux vivants ;
4) les graines destinées à l'agriculture.
Taxe de replantation.
Les sociétés et particuliers qui récoltent du caoutchouc doivent acquitter actuellement une taxe de quarante centimes par kilogr. de caoutchouc d'arbres ou de lianes et de vingt centimes par kilogr. de caoutchouc des herbes récolté et le montant de cette taxe est versé dans un fonds spécial de replantation.
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