LA DETTE PUBLIQUE

Au moment de la reprise de la colonie par la Belgique, les engagements financiers de l'Etat indépendant résultaient :

i° Des arrangements avec les anciens membres f rs

du Comité d'études du Haut-Congo, à concurrence d'une somme de (2 1/2 o/o) . . . 422.200

[un emprunt de 11.087.000,00 (capital nominal) avait été créé en 1887, mais la plupart des titres ont été annulés].

... , ( 14 février 1888 )

2° des émissions autorisées i „ .oor, f

< 6 » 1889 > par décrets du . . . ^ 3 ^^^ ^^^ ^

à concurrence de 150 millions de francs de titres de l'emprunt à lots créé par décret du 7 février 1888. Il a été émis pour 91.687.500 frs de ces titres, mais par suite du jeu de l'amortissement, la valeur des titres en circulation est réduite à frs 90.616.000

30 des avances faites par l'Etat belge :

loi belge du 4 août 1890 25.000.000

» » » 29 juin 1895 6.850.000

4" de l'émission d'obligations 4 % au capital

nominal de (décret du 17 octobre 1896) . . 1.500.000

5 ' de l'émission d'obligations 4 0/0 au capital

nominal de (décret du 14 juin 1898) . . . 12.500.000

6° de l'émission d'obligations 4 "/o au capital

nominal de (décret du 15 octobre 1901) . . 50.000.000

7" de la convention annexée au décret du 24 décembre 1901 et qui garantit aux actions du chemin de fer du Congo supérieur aux grands lacs africains un intérêt minimum de 4 °/o, plus l'amortissement en 99 ans.

80 de l'émission d'obligations 3 <»/o au capital

nominal de (décret du 1" février 1904) . . 30.000.000

9<» de l'émission d'obligations 4 7o au capital

nominal de (décret du 3 juin 1906) . . . 150,000,000 10° de l'émission de bons du trésor 4 % au capital

nominal de 2.040.000

partie des trois millions de bons dont la création a été autorisée par l'article 3 du décret

du 31 janvier 1907, à valoir sur le montant de l'emprunt de huit millions de francs à 4 »/o faisant l'objet du susdit décret.

11» des obligations de la caisse d'épargne qui s'élevaient à la date du 31 décembre 1907, à

environ 3.000.000

12» des fonds de tiers . 1.200.000

13" d'un emprunt provisoire contracté en vue de couvrir les dépenses extraordinaires du budget de 1907 3.914.450

Les emprunts énumérés aux 4°, 5°, 6° et 8°, ont été entièrement émis.

Les frais annuels des emprunts et les garanties d'intérêt ont généralement été couverts par les revenus du portefeuille.

L'emprunt de 150 millions de 1906 a reçu comme affectation primitive, des entreprises de chemins de fer et autres voies de communication à établir dans la colonie. L'émission de trois séries d'obligations de 10 millions de francs a été autorisée successivement par le décret du 9 novembre 1906 et par les arrêtés royaux du 1«^ septembre 1909 et du 19 mai 1911.

Différents décrets ou arrêtés ministériels ont créé dans la suite des bons du trésor.

Au 15 janvier 1912 il y avait en circulation pour 26 millions de francs de ces bons.

Au budget de 1911 figurait un crédit de frs 3.300.000,00, représentant la 3^ annuité du fonds spécial de 50 millions créé par l'article 4 de l'acte additionnel au traité de

cession de l'Etat indépendant à la Belgique ; cette annuité a reçu comme affectation : pensions civiques et secours aux veuves et parents besogneux — indemnités de voyage aux femmes d'agents, aux religieuses missionnaires — allocation de subsides aux missions belges et au service d'hygiène du Congo — indemnités de séjour sur les bords de la Méditerranée d'agents malades — fonds pour favoriser le mariage des femmes indigènes — expériences de télégraphie sans fil.

En ce qui concerne le budget pour 1910, il comprend des dépenses extraordinaires se rapportant les unes aux charges annuelles telles que les annuités à payer en 1910, la 2*^ annuité du fonds spécial de 50 millions et les avances au comité spécial du Katanga (5.704.125,21), et les autres aux engagements pris (missions de prospection, etc.,) et aux acquisitions de matériel, etc. Ces dernières s'élèvent globalement à la somme de frs 26.942.650,00.