LA QUESTION DE L'ENCLAVE

Par la Convention du 12 mai 1894 la Grande-Bretagne donnait à bail au Roi Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo, pour être occupé et administré par lui pendant toute la durée de son règne, un territoire délimité comme suit :

Une jligne partant d'un point situé à la rive occidentale du lac Albert, immédiatement au sud de Mahagi et aboutissant au point le plus rapproché de la crête de partage des eaux du

nr

'^i^^ii^J^itl.iti^iiU^i.i^Xti^iU^

modifiée de manière à laisser l'île de Kihva à Grande-Bretagne — le cours du Luapula jusqu'au lac Bangwelo — le méridien du point de sortie du Luapula de ce dernier lac jusqu'à la crête de partage des eaux du Zambèze et du Congo ;

Au sud, la crête de partage Gongo-Zambèze jusque près de la Luakanu — cet affluent du Kasai — le Kasai

Congo et du Nil — cette crête jusqu'au méridien 25° EG — ce méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle lO"^ de latitude nord — ce parallèle jusqu'au Nil au nord de Fashoda — le thalweg" du Nil vers le sud jusqu'au lac Albert — la rive occidentale du lac jusqu'au sud de Mahagi.

A l'expiration du règne de S. M. Léopold II, ce bail restait en vigueur en ce qui concerne la partie des territoires ainsi limités, située à l'ouest du méridien 30° E G, ainsi que pour une bande de 25 kilomètres de largeur, comprenant le port de Mahagi et s'étendant du lac Albert à la crête de partage Congo-Nil.

Ce bail prolongé devait continuer ses effets aussi longtemps que les territoires du Congo restaient placés, soit comme Etat indépendant, soit comme colonie belge, sous la souveraineté des successeurs du Roi Léopold.

Une autre clause donnait à bail à la Grande-Bretagne, pour être administrée lorsqu'elle l'occuperait et pour une période d'une durée égale à celle du bail concernant les territoires situés à l'ouest du méridien 30° EG, une bande de terre de 25 kilomètres de largeur, se prolongeant du port le plus septentrional sur le lac Tanganika, lequel port est compris dans la bande, jusqu'au point le plus méridional du lac Albert-Edouard.

Devant les protestations de l'Allemagne, les deux parties contractantes renoncèrent à cette dernière clause.

Par V arrangement du 14 août 1894 avec la France, l'Etat indépendant s'engageait à renoncer à toute occupation et à

jusqu'au parallèle 7° 17' — une ligne irrégulière formée de sections de parallèles se raccordant entre elles par des affluents du Kasai — la Tungila — le Kwango jusqu'à sa rencontre avec le parallèle de Noki — ce parallèle jusqu'à Noki — le Congo jusqu'à son embouchure en laissant au Portugal les îles de Bulicoco et Sacran Ambaca et au Congo belge celles de Bulabemba, de Mateba et des Princes ;

A l'ouest, l'Océan Atlantique jusqu'au nord de Lunga (37 kilom. de côte).

n'exercer à l'avenir aucune action politique d'aucune sorte à l'ouest et au nord d'une ligne suivant vers le nord le méridien 30" E G à partir de son intersection avec la crête Congo-Nil jusqu'au parallèle 5° 30' de latitude nord, puis ce parallèle jusqu'au Nil.

En somme, en vertu de ce dernier arrangement, l'exercice de l'action politique de l'Etat indépendant dans le Bahr-el-Gazal, devait être limité au territoire de l'enclave de Lado.

Nous aurons l'occasion de voir plus loin comment ce territoire fut occupé après les brillantes opérations des commandants Ghaltin et Hanolet.

Deux événements importants vinrent modifier la situation de l'Etat indépendant au Bahr-el-Gazal : la bataille d*Omdurman amenant la reprise de Kartum par l'armée anglo-égyptienne (3 septembre 1898) et l'accomodement anglo-français du 21 mars 1899 à la suite de l'affaire de Fashoda.

En vertu de cet arrangement, la France renonçait à tout rôle dans le bassin du Haut-Nil, ce qui rendait caduc l'arrangement du 14 août 1894 et remettait en pleine vigueur les clauses de la convention du 12 mai 1894 avec la Grande-Bretagne. Mais cette dernière puissance ne l'entendait pas ainsi, sous prétexte que la réoccupation du Soudan rendait à nouveau valables les droits de l'Egypte sur la région du Haut-Nil.

Comme l'Etat du Congo n'admettait pas cette thèse, parce qu'A son avis il n'existait plus de trace de souveraineté angloégyptienne dans les territoires en question depuis la proclamation en 1881, par Gordon-Pacha, de l'indépendance du Soudan égyptien, il en résulta une situation délicate, qui ne prit fin que par Vaccord anglo-congolais du 9 mai 1906.

Par cet accord, la Grande-Bretagne ne concédait plus à bail que le territoire appelé enclave de Lado et compris entre les limites suivantes : une ligne allant de la rive du lac Albert immédiatement au sud de Mahagi à la crête de partage Congo- Nil — cette crête jusqu'à son intersection vers le nord avec le méridien 30° E G — ce méridien jusqu'à sa rencontre avec le parallèle 5" 30' de latitude nord — ce parallèle jusqu'au Nil — le Nil vers le sud jusqu'au lac Albert — puis la rive occidentale de ce lac jusqu'au sud de Mahagi.

Dans un délai de 6 mois après la fln de l'occupation par le Roi Léopold II, l'enclave devait être remise au gouvernement Soudanais.

La mort du Roi Léopold le 17 décembre 1909 entraîna donc comme conséquence l'évacuation de l'enclave au plus tard le 17 juin 1910.

Toutefois la bande de 25 kilomètres allant de Mahagi à la crête Congo-Nil continuera à être administrée par le Congo belge aux conditions stipulées dans la convention du 12 mai

Enfin, toute contestation au sujet des frontières sera, en cas de non-entente à l'amiable, soumise à l'arbitrage du tribunal de La Haye.

iîii*i4f^ilt^1ftm^^^^^^^Htm^iîtHf^^^^«^m*îf^^îît^îît^*^ïît