LA BATAILLE

C'est aujourd'hui que doit venir à la Chambre l'interpellation déposée par MM. Francis (Charmes. Develle et Turrel au sujet du caractère à donner à l'arrangement de Tananarive du 28 janvier

i/annexion. i,".\H(H.rii(i.\ ni-: i/ksci.avakk 217

et sur les conditions dans les(|uell('s le i^ouvernenienl a lintention de le soiinietlre à la sanction ])arlenientaire.

A cet éi^ard le sentiment de la (!ihandjre s'exprimera nettement: Le g-ouvernement a bien fait de notilier aux puissances étrantfères la « prise de possession définitive ».

Le débat doit se terminer et se terminei'a forcément par un ordre du jour dans ce sens.

Mais il ne faut pas que le g-ouvernement recule et ait lair d invoquer des circonstances atténuantes.

11 a fait acte de bonne politique et de patriotisnu", il a secoué le joug des hommes qui si long-temps transformèrent nos ministères en bureaux d"enre"-istrement des volontés ansrlaises.

Ces hommes, en vue de maintenir l'esclavage sans lecjuel, d après eux. il n y a pas de colonisation possible — odieuse conception qui remonte aux temps du conquistador Fernand Cortez — veulent amener la (Chambre à se prononcer en faveur d'un simple protectorat.

Si le cabinet, reniant ses premiers actes, était assez faible pour suivre la voie où on voudrait le faire entrer, la Chambre ne serait pas avec lui. 11 ne se trouvera pas une majorité dans le Parlement pour sanctionner l'abdication des droits de la France et le désaveu de sa politique traditionnelle.

Je me hâte de dire que malgré la curie diplomaticjue qui entend être maîtresse de notre France extérieure et en dépit des affirmations des journaux à sa dévotion, le ministère ne paraît nullement disposé à faire ce métier de dupe.

La France a trop longtemps tiré du feu les marrons que croquent 1 Angleterre et ses a nis.

MADAGASCAR \ LA CIIAMBKE

Après avoir entendu le réquisitoire, très courtois en la forme, de M. Charmes contre la déclaration de prise de possession de Madagascar, la chaude et même véhémente apologie de 1 esclavage par M. d'Estournelles, la déclaration très nette du président

21 s MADAGASCAR

du conseil réservant la (|uestion de lorg^anisation intérieure, la (Chambre, à l'unanimité moins huit voix et un certain nombre d'abstentions, a voté l'ordie du jour de MM. de Mahy et Louis Brunet. ainsi con^-u :

« La Chambre, approuvant la notification faite aux puissances étrang'ères de la prise de possession définitive de Madagascar, passe à l'ordre du jour. »

"20 mars 1896.

LONG Fi:r

(Ju'il lait voulu ou non. l'honorable ^L Francis Charmes aura rendu service au g-ouvernement.

Une déclaration ministérielle [)ortait ({ue Madagascar est aujourd'hui possession française.

D'autre part le ministre des affaires étrangères avait affirmé que le gouvernement « saurait observer avec une entière loyauté les règles que le droit international détermine, au cas où la souveraineté d'un territoire est. par le fait des armes, remise en de nouvelles mains ».

Pourquoi ^L Charmes et ses amis n'ont-ils pas déposé immédiatement une demande d'interpellation, pourquoi n'ont-ils pas protesté contre la prise de possession ainsi énoncée?

C'était encore le moment d'interpeller et de protester lorsque, le 1 i décembre, pour mieux affirmer notre souveraineté sur la grande île, un acte du gouvernement rattachait Madagascar au ministère des colonies.

Non. On a laissé les événements suivre leur cours.

Le 1 1 février, le gouvernement notifiait aux puissances la prise de possession définitive, par la France, de la grande île.

Avait-il agi dans la limite de son droit?

Xe devait-il pas. au préalable, soumettre au Parlement 1 instrument signé par la reine de Madagascar?

l'annexion, l'abolition dk l'icsclava^l 219

M. (charmes répond :

« Une loi a l"ai( le proleclorat de LScST), il faut une loi pour le défaire. Nulle cession, nul échanfj;'e, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'avec la sanction du Parlement. Le gouvernement a donc eu tort de prendre ])ossession de Mada<i^ascar et de signilier cette prise de possession aux puissances étrangères. »

C'est le système des partisans du protectorat. Ils ajoutent qu'un certain nombre de députés n auraient pas voté les crédits demandés poui- l'expédition de Madag'ascar « si le g-ouvernement, par l'org-ane de M. Hanotaux, la commission, par celui de M. Ribot, la Chambre, |)ar son vote, n'avaient spécifié, de la manière la plus expresse, qu'il ne s'ag-issait que du protectorat ».

N'est-ce pas M. Hanotaux lui-même, resté ministre dans le cabinet Ribot, qui a transformé le premier projet de traité remis au général Duchesne en une simple convention à faire signer par la reine hova ?

La dépêche envoyée dans ce sens est arrivée trop tard, je le veux bien, le câble a mis vingt-sept jours à la transmettre, soit : mais il est étrange qu'on vienne reprocher au cabinet Bourgeois d'avoir renoncé au traité bilatéral déjà abandonné par M. Hanotaux lui-même au moment oîi il déposait le portefeuille des affaires étrangères.

On ne saurait trop le répéter : la constitution du protectorat étant, par nature et par essence, un acte international, autorisait l'intrusion chez nous des puissances étrangères. En effet, les auteurs déterminent très formellement le caractère, au point de vue du droit international, des conflits pouvant intervenir entre Etat protecteur et Etat protégé

« Assimiler le pays protégé, qui combat son protecteur, à un insurgé, c'est lui refuser le caractère d'Etat, de personnalité distincte que le traité même de protectorat suppose et affirme. C'est dire aussi, ce qui est complètement inexact, que ce pays n'est plus qu'une dépendance de l'Etat protecteur, complètement assujettie à l'autorité de ce dernier, au point que toute résistance

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violente de sa part est considérée comme celle (|u"opposerait une province au jj^ouvernement central... »

Ainsi s'exprime, dans son Essai sur 1rs proteclorals^ M. le professeur Despai^^nel. (jui conclut : « Si Ion veut, comme l'a dit le ministre, faire de Madai^ascar une possession française, c'est-à-dire une véritable colonie qui sera seulement administrée avec le concours des autorités locales, il faut renoncer au mot et à l'idée de protectorat.

« Conserver seulement le mot de protectorat irait ;i 1 encontre du but (|ue l'on se propose, et qui est, en réalité, Tannexion ; ce serait favoriser toutes les équivocjues, ({uant à l'oblig-ation de maintenir les traités conclus entre Madag-ascar et les puissances étrangères, et susciter des difficultés au sujet desquelles l'exemple de ce qui sest passé à propos de la Tunisie peut servir de leçon. )>

Inutile d'épiloguer sur le mot protectorat et sur les diverses sortes de protectorats. Tous les raisonnements, si subtils qu'ils soient, ne sauraient affaiblii" l'importance des constatations qui précèdent.

Il est permis de penser que les soldats de France ne sont pas allés à Tananarive uniquement pour saluer la reine hova, lui offrir des colliers et des rubis et maintenir, en même temps que l'esclavag-e, le traité peu g-lorievix de i88o.

Quelques publicistes. non ministres plénipotentiaires, il est vrai, estiment que le g-ouvernement n'avait aucune notification à faire aux puissances étrang-ères. Sans énoncer les exemples cités à l'appui de cette thèse, je me borne à rappeler que le traité de 1885 a formellement réservé les droits de la France.

Jamais, en aucun cas, même parce traité, nous n'avons renoncé aux « droits séculaires de la France sur Madagascar ».

Ils ne peuvent l'ignorer, ceux qui invoquent à l'appui de leur thèse les arguments auxquels les Anglais eux-mêmes ne song^ent plus à recour r.

Et même, en admettant (pie nos droits n'eussent pas été réservés lors du traité de 1885. on fait bon marché de la doctrine