MAlJA(iAS(;AK

le projet qui vous est soumis, que Madagascar se sullirait avec ses seules ressources.

En eU'et, les seules ressources de Madagascar sont les droits de douane II y a bien l'impôt sur la piastre, mais je ne crois pas qu'on veuille le maintenir. C'est en eiFet un véritable impôt sur le revenu; et si M. le Président du conseil a pu, autrefois, en être partisan, je n'ai pas oublié qu'il le combat aujourd'hui à outrance. Ce n'est donc pas cet impôt de la piastre qui alimentera les ressources du pays, ce sont les droits de douane. Et voici une autre énigme qui se présente à mon esprit : pour avoir un budget alimenté par les droits de douane, il faut que ceuxci ne soient pas assez élevés pour empêcher l'introduction des produits étrangers ; mais, dans ce cas, les produits français seront concurrencés. Si on élève les droits de douane de façon à les rendre prohibitifs, les produits français seront les maîtres sur le marché, mais l'île sera privée de ressources, puis(|ue les produits français doivent être exempts de droits.

Et voilà la situation : ou bien pas de ressources, et alors nous pouvons importer quelques marchandises à Madagascar ; ou bien des ressources, et dans ce cas pas d'importations nationales. Vous me direz peut-être qu'à défaut de ressources vous aurez recours à un emprunt; vous pourriez même, ce qui évidemment ne manquerait pas d'engager les capitalistes à souscrire, vous pourriez même indiquer que l'emprunt de Madagascar sera exonéré de tout impôt ; cependant je ne suis pas sûr, après la tentative que vous faites sur la rente française, que votre promesse inspire une confiance suiïisante. Mais il n'importe. Si vous faites un emprunt, il faudra en payer les arrérages, et c'est encore le contribuable français qui les payera. 11 n'est donc pas douteux que c'est le budget métropolitain, le budget de la France, qui supportera toutes les charges de Madagascar, car l'île ne pourra pas payer un centime.

Et c'est au moment où l'onparlede dégrèvements, au moment où l'honorable président du conseil vient déclarer ici qu'il n'a <{u'une préoccupation, celle du paysan et du petit contribuable

OKix sKA.NCKs iiisi(iiiiori:s 271

français, c'est ;i co moment cju'il vous demande de voter un projet dont la conséc|uene(> immédiate sera nécessairement d augmenter les oliari^es de ce contribuable.

( )n dépensera peu. vous dira-t-on. \on, Messieurs, on dépensera certainement beaucoup, .le sais fort bien — je ne doute pas (le sa bonne \ olonté et de ses excellentes intentions — ([ue l'honorable mmistre des colonies a dit (ju'on ferait le moins d'ailministralion j)ossible, qu'on n'enverrait pas de fonctionnaires, c|ue le fonctionnarisme ne serait pas une conséquence nécessaire de laiinexion de Madag-ascar. Mais cela sig-nifie tout simplement — et jeu accepte volontiers laugure — que l'honorable M. Lebon n'a pas grande confiance dans la durée dvi ministère, sinon il saurait fort bien que nécessairement il devra faire les dépenses qu'il déclare ne pas vouloir eng-ager aujourd hui. Ce n est pas mon témoig-nage que j invoque, c est celui de M. Hanotaux. En etïet, M. Hanotaux, qui a beaucoup écrit sur la question de Madag^ascar, déclarait le 26 mars 18U6, alors qu il combattait 1 annexion :

" Qu on le veuille ou non, on s'apercevra très vite que la première sanction d'une domination pleine, c'est une occupation effective. Une terre devenue française doit, hic et nunc, faire tigure de pavs civilisé. Il saute aux yeux que j)Our vuie œuvre aussi haute et aussi vaste il ne suiTit pas de recourir aux services du personnel indig-ène. Seuls, des fonctionnaires français peuvent la mener à bien. »

C'est 1 honorable M. Hanotaux qui dit au ministre des colonies qu'il sera nécessaire d'envoyer un nombre considi'rable de fonctionnaires. Je neveux pas lire à la Chambre la récapitulation des chefs de bureau, des sous chefs de bureau, des conservateurs des hypothèques, des ag-ents voyers, des douaniers (jue prévoyait M. Hanotaux. Maisje dis et j'essaye de vous prouver par les déclarations mêmes de 1 honorable M. Hanotaux, qu'on importera nécessairement dans l'île un g^rand nombre de fonctionnaires. Nous n'y verrions certainement pas d'inconvénients si on devait diminuer le nombre de ceux (|ui existent en France.

'2~'2 MAUAGASCAH

Il V aurail peut-être là un moyen de faciliter l'œuvre ([ue poursuit en ce moment le gouvernement. |)our laquelle il fait de si belles circulaires, pour hupieile il nomme de si nombreuses commissions, afin tle bien nous démontrer tpu' pour diminuer les roua<^es administratifs il laut d abord commencer par en augmenter le nond)re.

M. Jules Méline, président du conseil. — Les commissions ne sont pas des rouages administratifs.

M Gaston Doumeryue. — Même quand elles sont composées de fonctionnaires? Je ne demande pas mieux que de me tromper, Monsieur le Président du conseil, mais je dis qu'il y a un fait plus grave ([ue l'importation des fonctionnaires, c'est l'importation de nos soldats, et il en faut en ce moment plus (|ue jamais. Je me souviens de la formule concise et lapidaire, rappelant pres(]uc la formule df^ l'empire : « L'enqjire, c est la paix ». qui fut apportée à cette tribune par l'honorable ministi'e des all'aires étrangères pour repousser nos objections et faire voter l'expédition. (( L expédition sur les côtes, c'est l'expédition toujours », s'est-il écrié ; nous n'avons pas fait l'expédition sur les côtes, nous avons fait l'expédition à Tananarive. et plus (pie jamais c'est l'expédition toujours.

11 sulïit de lire toutes les nouvelles que chaque jour nous apportent les journaux et les coi'resj)ondances privées. Ainsi, pour venger le meurtre de (juelques-uns de nos nationaux (pii. nous le croyons, auraient pu être vengés dune auti'e fayon, vous avez déjà fait mourir 7.0110 hommes et dépensé 100 millions, et cependant les meurtres continuent de plus en plus nombreux, de plus en plus graves, la révolte est partout, et vous allez être obligés, vous le l'econnaissez vous-mêmes, de faire, avant qu'il soit longtemps, une nouvelle expédition à Madagascar, dans cette île ou il n existe aucune route, où la guerre, comme le colonel Combes nous le faisait connaître, ne | eut se faire par coloimes mais par petits j^acpiets, par petites troupes multipliées sur tous les points, se mouvant dans le pays de tous les côtés et exigeant en somme un coij)s d'occupation considérable.

DEUX SÉANCKS HISTOIUQIKS 273

\dus allez être ohliui-és (riininobiliser à Madag-ascar une armée <i"()Ccupation (jue les plus optimistes estiment au moins à 2"). 000 hommes. Et vous ave/, en ce moment, en Alg'érie et en Tunisie, un corps d'occupation de 70.000 hommes. Vous allez être obligés, au Tonkin, — les nominations t|ui viennent d'être faites nous le prouvent. — d'augmenter vos forces, d'envover de nouvelles troupes non pas seulement à cause de la situation intérieure du pays, mais parce que, je le crois, nous sommes à la veille, dans l'Extrême-Orient, d'événements très graves qui peuvent, sans même que nous ayons à y prendre part, ncjus obliger à y maintenir des forces imposantes. Et voilà 110.000 ou 120.000 de nos meilleurs soldats immobilisés et inutilisables j)our la défense nationale !

.l'aurais cru dans ce cas qu'on se serait d'abord occupé de la continuation de l'ceuvre si courageusement commencée par M. Cavaignac, de la constitution de l'armée coloniale, mais ce n'est plus de cela qu'il est question dans les délibérations de la commission de l'armée. 11 ne s'agit plus que du haut commandement.

M. (le Mail}/. — Le ministre a mille fois raison.

M. Gaston Doumorgue. — Il est vrai qu'on aura la ressource, quand nous demanderons pourquoi il n'y a pas d armée coloniale, de déclarer que c'est par la faute de M. Cavaignac.

Nous n'avons donc pas d'armée coloniale, et notre marine est faite uniquement en vue d'une guerre euroj)éenne, en vue de la défense de nos côtes. C'est là pourtant oîi il y a grand danger, on l'a vu ({uand il s'est agi de faire le.xpédition de Madagascar ; presque tout le monde. Messieurs, le reconnaît.

Je ne dis rien dont chacun ici ne soit convaincu, ne soit pénétré, et je n'en veux pour preuve que ce que je lisais, il y a quehpies jours, dans un des journaux les plus dévoués et les plus fidèles au gouvernement, le Journal des Débats. Voici comment on y appréciait le projet du gouvernement :

« Quoi qu'on fasse désormais, l'alîaire de Madagascar est irrémédiablement gâchée. Madagascar restera un boulet rivé lour-

HiuMîT. — M,i(};ifiasc;tr. 18

2l J- M \DA(;.\SCAK

dément à nos chevilles. La grande île africaine nous a coùtt' beaucoup plus cher qu'elle ne vaudra jamais ; elle continuera de nous coûter toujours davantage. Hien nest plus certain, pLiis(|ue nous invoquons nos dépenses d'hier pour justifier celles de demain. Nous courons après notre argent à la manière des joueurs ; nous en jetons chacpie fois un peu plus, beaucoup plus dans le gouffre. Quant à en recueillir Tintérèt. il n y faut pas compter. Si Madag'ascar était un Eldorado, comme on nous l'avait dit à l'origine, ce ne sont pourtant que les générations futures qui auraient chance de protiter de nos sacrifices actuels ; mais la vérité est que Madag'ascar est une terre médiocre et qui restera telle. Après 1 avoir arrosée de notre sang, nous l'arrosons de notre argent, sans nourrir plus d'espoir de rentrer dans nos frais. Les tarifs de douane eux-mêmes n'y feront rien. Ils pourront rendre la vie encore plus misérable dans l'île, mais non pas enrichir nos industriels et nos commerçants. La prise de possession du pays, de quelque nom qu on l'atfublàt. ne pouvait se faire excuser que par l'établissement d'une administration modeste et économique. C'est fini ; nous n'aurons pas cette administration ; nous avons pris une fausse voie.

« M. le Ministre des colonies a donné à la conuuission l'assurance que « la formule nouvelle n'impliquait aucune modification « dans l'organisation intérieure de 1 île ni l'obligation pour le « gouvernement d'y appliquer les lois métropolitaines ». Avonsnous l)esoin de dire que nous n'en croyons pas un mot ? »

Voilà ce que disait le Journal des Débats. Et maintenant que l'opinion semble être faite sur les bancs de cette Chambre, quelle raison nous donnera-t-on encore ? Est-ce une de ces raisons de sentiment dont l'honorable président du conseil se riait dans un de ses articles de la République française?

Nous citera-t-on de nouveau l'argument anglais ? Cet argument est, à mon avis, détestable, et cela parce (ju on l'exploite contre nous, parce qu'il fournil, à nos dépens, une arme à nos adversaires et qu'il donne à leurs diplomates le moyen de nous faire commettre des erreurs et des fautes et de nous jeter dans les aventures que nous courons chaque jour.

I)i:iX Sl.ANCKS IIISIDIilQLES 275

La politicjiu' antclaise iiosl pas dirig'ée contre (juel(ju"uii. elle est faite clans l'intérêt de 1 Ang'leterre. On ne l'ait pas plus de politique extérieure contre un pays (jue de politique intérieure contre un parti. On fait de la politicpic (extérieure pour le piodt qu'on en retire.

Messieurs, nous devons envisaj^er uni(|uenieut non pas si telle mesure sera désagréable à 1 étranf^ei' — savons-nous même si elle lui sera désagréable et si intérieurement il n'en sera pas enchanté ? — mais nous devons uniquement envisag-er une chose, c'est le profit ([ue nous en retirerons ; et si c'est du profit réel, soyez bien convaincus que rien ne sera de nature à causer plus d'ennuis aux rivaux étrang-ers que nous redoutons.

Il n'y a donc. Messieurs, aucune raison d'accepter les conclusions du projet de loi du g'ouvernement.

Il ne reste plus (ju'un arg'ument c[u'on nous fait valoir et contre lequel, pour ma part, je proteste.

Chaque fois que, tians cette Chambre, on n a pas l'énergie et le courage de résister à une proposition dont on aperçoit les mauvais côtés, les désastreuses conséquences, on dit : " Il n'y a pas moyen de faire autrement. "

Messieurs, c'est contre cette théorie, c'est contre cette phrase, c est contre cette formule que je proteste.

Si ! Messieurs, il y a un moyen de faire autrement ; il y a des moyens de réaj^ir, lorsqu'on sait qu'en réagissant on travaille pour le bien et dans l'intérêt de son pays.

La formule que je blâme n'est ni une explication du vote que Ion émet, ni une excuse pour l'avenir. On prend trop facilement son parti des responsabilités encourues quant on vient dire, comme Ihonorable M. Charmes, et après lui M. de Montebello : <( Si j'avais prévu que tout cela se protluirait je n'aurais certainement pas voté le projet de loi du gouvernement. » Et cependant quand, plus tard, les événements se seront produits tels ([ue nous les avons prédits, les uns se consoleront encore avec cette phrase, les autres se consoleront en écrivant des études ou des volumes sur les avantages du protectorat ou de l'annexion ;

mais il est quelqu'un qui ne se consolera pas comme vous, et ce quelqu'un, c'est le contrihuahle français, c'est le jîelit paysan français !

C'est lui qui. — M. le Président du lonseil le sait fort bien, — plus que les colonies et plus que l'expansion coloniale, fait la force, la richesse de ce pavs, et c est sur lui qu'en fin de compte retombent toutes les conséquences de nos erreurs, de nos fautes, de nos aventures. C'est au contribuable français, au petit paysan français que je pense, et c'est de son sort et de son avenir que je me suis inspiré en venant combattre ici 1 expédition et en repoussant en ce moment le projet du gouvernement, et je suis certain que si, pour vous demander votre vote, on peut invoquer à cette tribune des intérêts patriotiques, on ne saurait en invoquer qui soient pareils à celui-là ni plus dignes de retenir votre attention. (Applaudissements vifs et répétés à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

.)/. le Président . — La parole est à M. le Minis.tre des affaires étrangères.

M. Hanofaux. ministre des alfaires étrangères. — J'ai hâte d'entrer dans le fond du débat; cependant la Chambre me pardonnera, si je réponds d un mot aux critiques si vives qui ont été formulées à cette tribune dans la séance de jeudi par l'honorable M. Doumergue.

On m'accuse de contradiction !

Oui, Messieurs, j'ai été un des partisans les plus chauds, les plus convaincus du régime du protectorat. Il n'y a pas une personne qui ignore, ici ou au dehors, que comme ministre du cabinet Ribot, comme publiciste, je défendis, aussi énergiquement qu'il fut en moi, le régime inauguré à Madagascar par le traité de Tananarive. Personne n'ignore que si le cabinet Ribot eût duré, c'est ce traité que nous serions venus défendre devant vous et que nous vous aurions tlemandé de ratider. Personne n'ignore (|ue nous aurions laissé à Madagascar le général Duchesne lui-même et les fonctionnaires expérimentés (|ui lac-

DELX SÉANCES IIISI OKIQUES 277

coinpiii;ntiient prosicltT à la ptM'iodo de patilication qui suit naturellement toute conquête; que nous nous serions abstenus, autant (jue possible, d'envoyer des l'onctionnaiies nouveaux les remplacer, et quun système tout dilVérent de celui qui a été inauguré, mal^-ré nous, nous eût dispensés probablement de venir aujourd'iiui solliciter vos sull'rages.

Mais si M. Doumergue, qui a compulsé avec tant de soin les articles que j ai publiés pour la défense d'une cause que je croyais juste, avait pris soin de les lire jusqu'au bout, — ou plutôt si sa polémique eût été plus équitable, — peut-être eût-il bien voulu reconnaître que, ilès le mois de mars dernier, c est-à-dire bien avant que se fût produit un événement que lui seul en France considère comme une catastrophe, un changement de

ministère que dès le mois de mars dernier, j'avais reconnu,

déclaré publiquement ((ue la politi(jue suivie, les déclarations laites, les actes accomplis rendaient désormais impossible lexercice du protectorat à Madagascar.

Voici, en ell'et, ce que j'écrivais dès cette époque, et j'espère que ces paroles fort claires me dispenseront de tout autre commentaire :

(( Enfin, ce qui est fait est fait.

" Comme l'a dit fort justement M. Francis Charmes, puisque la Reine a signé un second traité, il ne s'agit pas de lui en faire signer un troisième. Le régime du protectorat est écarté; le système de l'annexion l'a emporté. (Jn jugera celui-ci à ses résultats.

<< Ce que nous avons voulu marquer seulement, c est que le système que nous avons soutenu et pour la défense duquel nous avons tenu ferme jusqu'au bout, jjrésentait des avantages sur lesquels on a eu tort de fermer les yeux. Maintenant que le sort en est jeté, nous ne pouvons plus que souhaiter ardemment la réussite de la combinaison qui a été préférée, puisque c'est de son application que va dépendre maintenant l'avenir de notre nouvelle possession de l'océan Indien. »

(^eci, Messieurs, était écrit et publié dès le 20 mai 1890. un

27 s MADAG4SCAR

mois Hvaiil (|u il lût (|uesti()n de la constitution du cabinet Méline.

Cerlcs, si j avais connu tout entière la situation telle (jue je Tai trouvée en rentrant au quai d Orsay, je n'aurais pu changer un mot à ces lig'nes, et c est la conviction ([ui, j'espère, résultera, pour la C.haml)re. du court exposé que je vais avoir l'honneur de taire devant elle.

M. Doumero-ue et M. Hrunel se sont ellorcés de démontrer, jeudi, que nous n'avions pas eu même le mérite d'inaujj'urer ce rés^ime de l'annexion qui est mis aujourd'hui en délibération.

Assurément, Messieurs ; et si nous soutenons aujourd'hui ce système, ce n'est pas par choix, c'est par nécessité. C'est (ju après avoir mûrement pesé et délibéré, nous avons pensé qu il n y avait pas d'autre issue à la situation politique et administrative dans laquelle nous nous trouvions engagés, et (|u'enlin il nous a paru qu'il valait mieux sacritier un vain amour-propre à la nécessité du bien public, dans les circonstances qui nous étaient imposées.

Quelle est l'origine de cette situation nouvelle. Messieurs? Je vais vous la rappeler d'un mot : elle est dans la déclaration lue devant vous, dans la séance du 27 novembre, par un de mes prédécesseurs. M. Berthelot.

Voici les termes de cette déclaration :

« L'île de Madag'ascar est aujourd'hui une possession française... L'expédition a amené des sacritices douloureux, .supérieurs à toutes prévisions et qui nous ont donné le droit d'exigei- des compensations étendues et des g-aranties détinitives... (^uant aux obligations que les Hovas eux-mêmes ont pu contracter au dehors, sans avoir k les g'arantir pour notre propre compte, nous saurons observer les règles que le dioit international détermine au cas où la souveraineté d'un territoire ^.s7, par le fait des armes, remise en de nouvelles mains. »

En même temps, M. Laroche, qui partait pour Madagascar, recevait des instructions identiques. « (,)uant aux obligations contractées au dehors par le gouvernement hova, les conditions

i)i:rx sKA.\(:i:s iiisroiiinri:s 271)

(l;ins les((uelK's ikhis sitiiiiiu's aujourd liui établis à Tananarive ni' nous imposent pas d aulri' devoir que celui de nous confornuT aux règles du droit international applicables au cas où la souveraineté dun territoire est, jiar le lait des armes, remise en de nouvelles mains. »

I/annexion, Messieurs, la voilii. Elle est clairement t'xprimée, dans ces mots tlécisits : Madagascar est désormais possession française. La souveraineté a changé de mains.

<^)uant au régime du protectorat, a quel moment précis a-t-il disparu ? Je vais encore éclairer M. Doumerg'ue ;i ce sujet. Il a disparu à 1 heure où on a rédigé le second projet d'acte unilatéral remis à M. Laroche.

Le premier, celui (|ui lut envoyé au général Duchesne par là dépèche du 18 septembre, et cjui, d'ailleurs, n'avant pas été signé ni ratifié, n a jamais été qu un projet, le premier débutait ainsi: « Art. l*"''. — Le gouvernement de S. M. la Heine de Madagascar reconnaît et accepte le protectorat de la France avec toutes ses conséquences. »

L'acte unilatéral f|ue M. Laroche a fait signer par la Reine débute ainsi : « S. M. la Reine de Madagascar, après avoir pris connaissance de la prise de possession de l'île de Madagascar par le gouvernement français, déclare, etc. »

\'oilà le moment précis où le protectorat a disparu.

Cette situation nouvelle. Messieurs, devait avoir, au point de vue diplomatique, comme au point de vue de l'administration intérieure de l'île, les conséquences inéluctables en présence desquelles nous sommes aujourd'hui placés.

Il appartient au ministre des colonies d'exposer devant vous ce qui se rapporte à l'administration intérieui'e. Je me bornerai à ce qui touche aux rapports avec les puissances.

La circulaire du 11 février, insérée au Livre jaune, notifia aux puissances le nouvel état de choses dans les termes suivants : « A la suite de difficultés survenues à Madagascar dans l'exercice de son protectorat, le gouvernement de la République a été obligé d'intervenir militairement pour faire respecter ses droits et s'assurer des garanties pour l'avenir.

« Il a été ainsi amené à faire occuper 1 ile par ses troupes et à en prendre possession détinitive. »

Il y a ici, Messieurs, une nuance sur lacpudle je dois attirer votre attention. La déclaration du 27 novembre disait : « Madagascar est une possession française. » Dans l'acte unilatéral nouveau et dans la notification faite aux puissances, on dit: « Le gouvernement français a pris possession de l'île de Madagascar. »

C est cette nuance, Messieurs, qui paraît avoir retenu, ([uelque temps, l'attention des puhlicistes et des diplomates.

On discuta pour savoir quelle était la portée de cette nouvelle formule: « prendre possession d'un territoire? » Les jurisconsultes s'ellorcèrent même d'édifier autour de cette expression toute une théorie nouvelle de droit public.

Je n'apporterai pas ici, Messieurs, l'exposé de ces discussions stériles. On ne peut changer la nature des choses ; les règles du droit ne sont, en somme, que la synthèse de l'expérience des faits. Les questions se posent d'elles-mêmes, et elles exigent de claires réponses. On ne peut séparer les droits des devoirs, ni l'autorité de la responsabilité.

Aussi, Messieurs, quand une fois le procès se fut engagé, au fond, devant les principales puissances mtéressées, il s'est développé, il devait se développer, en vertu d'une logique inéluctable, dans le sens de la solution qui s'impose aujourd'hui.

La cirulaire du 1 1 février avait motivé des réponses de diverses sortes, selon la situation diplomati(jue des puissances auxquelles elle était adressée. La plupart ont simplement accusé réception; d'autres ont pris acte. Deux puissances, comme vous le savez, avaient des traités j)articuliers avec la reine de Madagascar: c'est l'Angleterre et les l^tats-Unis.

Lord Salisbury, en accusant réception à M. de (>ourcel, a ajouté (( qu'il devait réserver tous les droits existants du gouvernement britanni(|ue à Madagascar, jusqu'à ce qu'il ait reçu communication des termes du traité qui a dû être conclu entre le gouvernement de la République et celui de Madagascar ».

M. Olney a répondu, le 26 février, à M. Palenôtre en faisant

DKIX SKA.NCKS HISK iHlnlKS 281

des l'éserves « en ce (jui conccMMie les droits conférés aux Etats- Unis par les trailt's •>,

C'était évideninu'iil là (|ii"(liiit le no'ud i\i\ déhat, le sort fait à ces deux puissances devant eulrainer celui des puissances (jui nont que des traités contenant seulement la clause « de la nation la plus favorisée », c'est-à-dire l'Allemagne et l'Italie.

Aux réserves et aux demandes d'éclaircissements formulées par l'Angleterre et les l']tats-Unis, M. Bourgeois répond, le 31 mars, dans les termes les plus nets. Il aflîrme que, dans la pensée du gouvernement français, le maintien des traités passés avec les puissances est incompatible avec la nouvelle situation créée par la conquête dans l'île de Madagascar et. ce principe posé, il réclame à la fois la juridiction sur les citoyens des deux puissances avec lesquelles le débat s'est localisé et la liberté des tarifs douaniers.

Mais il est de nouveau interrogé par M Eustis, ambassadeur des Etats-Unis, que cette formule de la prise de possession ne satisfait pas et qui pose nettement au gouvernement français une (juestion précise:

(I Si nous renonçons, nous Américains, à notre traité, est-il entendu qu'il sera remplacé, au profit des citoyens américains résidant à Madagascar, par les conventions cjue les Etats-Unis ont passées avec la France? »

l{t alors le gouvernement français fait un pas décisif : le If) avril, il répond :

H Par sa lettre du li de ce mois, Votre Excellence veut bien m'informer ({ue son gouvernement, désireux de bien préciser la situation conventionnelle des l^'tats-Unis à Madagascar, lui a donné pour instruction de me demander si le tiaité qu'il a conclu, le LS mai 1881, avec la reine Ranavalo. doit demeurei" en vigueur, ou bien être remplacé par ses conventions avec la France.

« En réponse à cette communication, je m'empresse de vous faire savoir que, dans l'opinion du gouvernement de la République, le maintien du traité du 13 mai 1881 est incompatible

282 MADAdASr.AH

avec K' nouvel étal do choses créé par la prise de possession de Madagascar; je nie hâte d'iijouter t|ue. par contre, le gouvernement de la lîépublique est tout disposé à étendre à la g-rande île africaine l'ensemble des conventions dont bénéficient le gouvernement ou les citoyens des l^tats-l'nis en France et dans les possessions IVaneaises et (jui leur ont permis d'v entretenir des relations de toutes sortes si profitables aux deux pays. »

Messieurs, ne sentez-vous pas que, le jour oïi cette phrase est écrite, la fiction de la prise de possession a disparu; (juOn imi est revenu au point de départ, à savoir que Madagascar est po.ssession française et c{ue, pour parler comme M. Berthelot, « la souveraineté a changé de mains ». puisque ce sont des traités passés par la France avec d'autres puissances, c'est-à-dire des lois françaises en matière de souveraineté, qui vont désormais s'appliquer à Madagascar.

Ce grand pas accompli, le dialogue engagé avec les Etals- Unis d Amérique se précisa singulièrement :

Le 2 mai, en réponse à M. Patenotre, qui avait été chargé de lui faire cette communication, M. Olney nous demande simplement de dissiper un dernier doute qui lui reste sur la formule employée par M. Bourgeois, h savoii- (|ue le gouvernement français était disposé à étendre à la grande île africaine l'ensemble des conventions dont bénéficient en France et dans les possessions françaises le g-ouvernement et les citoyens américains.

« L'information qui nous a été transmise, dit M. Olney, appal'ait |)lutôl comme 1 application courtoise dune mesure discrétionnaire que comme un résultat nécessaire de la conquête de ce territoire et de son absorption dans le domaine de la France. Dans l'entretien que vous avez eu avec moi, j'ai cru comprendre (juc vous aflirmiez nettement c[ue la conquête de Madagascar par les armes françaises était complète et quelle comportait comme conséquence l'extinction de la souverairicté malgache et la substitution de celle de la France. Une déclaration catégorique, de la part de votre ^gouvernement, qu'il en est ainsi et que les tiaités entre les l'Itals-Unis et la France sont applicables à lile de

DKL \ SKA.NCKS II is lni;inii:s 2S3

Miidagascar eu tant que territoire traneais me nu'tlrait à même <le donner au eousul des lUats-Unis à Tamalave des instructious déliuitives t't positives, etc. »

dette réponse. Messieurs, jjarvint au ([uai d'Orsay alors (pu> le cabinet Méline était déjà constitué.

Kh bien ! je vous demande s'il lui était possible, à moins de vouloir bouleverser de loiul en et)m])le 1 dnivre de ses prédécesseurs, à moins de renoncer à cette politique de continuité dans les vues et dans les desseins dont il s était réclamé dans son programme, à moins de renoncer à l'obtention de résultais déjà ac((uis et de taire en arrière le plus inexplicable retour, s'il lui était possible de revenir à la formule du protectorat, de prétendre ranimer un système qui, encore une fois, avait eu ses préférences, mais (|ui. détruit dans le fond, détruit dans la forme, supprimé à l'ég-ard des puissances par les notifications successives qui avaient été faites, compromis, au point de vue de son application, par les faits accomplis, ne pouvait plus qu'embarrasser de son poids inutile l'ère nouvelle que des décisions réitérées. pul)li([ues, connues de tous, avaient ouverte pour 1 île de Madajj^ascar.

Le cabinet actuellemeat aux affaires n'a pas pensé qu'il pût aj^ir ainsi. Achevant, si je puis dire, la courbe qui avait été commencée par le précédent cabinet, il a cru cjuau point où en étaient les choses des hésitations et des terg'iversa fions ne pouvaient que compromettre l'avenir, sans parvenir à restaurer le passé.

1) autres considérations l'amenaient à prendre ce parti.

En même temps, en effet, (|ue s'eu^-ag-eait avec les Etats-l'nis la correspondance dont je viens de vous rendre compte, une autre correspondance parallèle se poursuivait avec l'Ang-leterre. Ici encore, nous rencontrions les mêmes réserves, les mêmes <lemandes d'éclaircissements. A l'opinion notifiée par le cabinet de Paris que les traités passés entre l'Anj^i'leterre et la reine de Madagascar devaient disparaître en présence du fait de la conquête, on répondait par une discussion juridique très nourrie.

28 i MADAGASCAR

dont vous nie pennettro/.. Messieurs, de vous lire seulement la conclusion :

« Le ij^ouvernenient de Sa Majesté se tonde sur la déclaration de 1890. formelle et sans réserves, sur les assurances de MM. de Frevcinet et Hanotaux, sur les explications de M. Berthelot, sur les termes de ren<ifaiî^ement si^né par la reine de Madag-ascar et sur les principes g'énéralement admis du droit international, pour prouver que. comme il n'y a pas eu annexion ni transfert de souveraineté, les rapports de droit dun protectorat à Madagascar avec leurs conséquences de la sécurité g-arantie aux intérêts britanniques subsistent toujours, et qu'un traitement de faveur pour le commerce français serait incompatible avec les droits dont la Grande-Bretagne continue de jouir en vertu de son traité. »

(]ette conclusion aboutissait donc, sous une forme dill'érente, aux mêmes résultats que la réponse des Etats-Unis. Le gouvernement britannique, s'appuyant sur le fait qu'il n'y avait pas d'annexion, refusait, notamment en ce qui concerne les questions des tarifs douaniers, de se ranger aux vues du gouvernement français.

En somme, ce qu'on nous demandait encore, c'était cette déclaration catégorique, dont il était vjuestion dans la note de M. Olney. Au point où en étaient les choses, nous n'avons pas cru qu'il y eût intérêt à la refuser jilus longtemps.

Mais, Messieurs, pour la faire, la (Constitution nous imposait le devoir de venir devant vous.

(jettf déclaration catégorique qu'on sollicitait de nous, cet acte décisif autorisant l'application à Madagascar des traités passés avec les autres puissances, elle ne |)eut émaner que du pouvoir souverain. Nous l'avons reconnu, et t(tut autre cabinet ceitainement, au moment de prendre une pareille responsabilité, eût agi de même.

(y est ainsi. Messieurs, (pie nous avons été amenés à déposer le projet de loi au sujet du(piel nous sollicitons vos sullrages.

En le votant, vous n'aurez certainement |)as réglé toutes les

DKIX SKANCES II IS IdUIOlKS 2»S">

ditlicultés c[ui naissiMit luilurellemeni duii actr aussi cuiisitléral)I(^ ((lie la ((mkiiu'U' d un nouveau doiuaine colonial, iinportanl et étendu. Mais votre assentiment aura donné à ceux cjui sont charités de les résoudre une autorité et une force nouvelles. Dans un pavs libre. Messieurs, la force du g'ouvernement au dehors rej)ost' sur le concours éclairé du Parlement el du |)avs.

Ainsi que jai eu l'honneur de le dire à la commission, le simple dépôt du projet de loi a sufïi pour nous assurer de l'adhésion à nos vues d'une des principales puissances intéressées. 11 v a là un pi'emier résultat considérable qui. par la force des choses, ne doit pas rester isolé.

Au moment où la France va aborder avec résolution le g-rave et diiïicile problème de la mise en valeur de cette nouvelle partie de son domaine colonial, au moment où elle doit achever la pacilication du pays, ouvrir les routes et les voies de communication, faire entrer, en un mot, dans le courant de la civilisation un territoire considérable qui, jusqu'ici, en était exclu, il est naturel (ju'elle réclame pour elle, pour son commerce, pour son budg'et, la juste conti-e-partie des sacrifices quelle a faits et de ceux quelle doit faire.

Nous ne doutons pas qu ainsi envisagées les questions diplomatiques, relativement secondaires, qui peuvent subsister encore, ne se résolvent rapidement.

En tout cas. il nous a paru nécessaire de vous demander les moyens de ne pas les laisser se perpétuer et entraver de leur lenteur la marche générale de notre politique internationale.

C'est pourquoi. Messieurs, me plaçant uniquement au point de vue diplomatique, mais après mètre entendu avec mon collègue des colonies, dont les sentiments ont été d'ailleurs, dès le début et de tous points, conformes aux miens, je vous demande de voter sans retard le projet qui couronne les deux siècles et demi d'elforts par lesquels la France a préparé le jour où l'île de Madagascar nous appartiendrait sans retour et deviendrait définitivement une colonie française. 'Applaudissements au centre et sur divers bancs à irauche et à droite.

28<) MADAllASCAK

M. Anilrc Lchoii. ministre des colonies. — Je n"ai que de très brèves explications à soumettre à la Chaml)re. Je voudrais la rassurer autant quil dépendra de moi au sujet de certaines conséquences (jue, au dire de divers orateurs, poui'rait avoir le projet actuellement en discussion.

M. le Ministre des all'aires étran<^eres vous a monti'e tout d'abord, Messieurs, (|ue la préoccupation principale qui a iliclé au «gouvernement ce projet a été une préoccupation de politique extérieure. Et je dois dire qu'en ce qui me concerne, si j'avais pensé qu'à un deg^ré quelconque la formule destinée à définir le caractère de notre nouvelle j)ossession devait avoir une répercussion quelconque sur son or^'-anisation intérieure, si elle devait nous obliger à y promulguer telle ou telle loi française, et à y introduire tel ou tel type d'organisation, malgré les circonstances extérieures auxquelles il a été fait allusion tout k l'heure, je n'aurais pas cru possible de massocier sans réserves à la présentation du projet de loi. Très i)ien 1 très bien!)

On a beaucoup parlé, dans la séance précédente, de certains inconvénients qui résultent de l'organisation de quelques-unes de nos colonies. Vous me permettrez de ne pas suivre les orateurs qui ont soutenu cette thèse à la tribune, dans les détails de tous les faits qu'ils y ont apportés. Je me borne à dire qu'il serait peut-être juste, en présence des abus dont on a parlé, de montrer les colonies qui donnent des résultats satisfaisants, celles qui ne coûtent pas si cher à la métropole qu'on a bien voulu le dire. Mais il est inutile d'entrer dans cet ordre de discussion. Je dis (|ue, sans doute, il y a des colonies qui nous coûtent cher, nutis qu'il y en a d'autres cpii ne nous coûtent rien. .1 f/iiiichc. — Lesquelles? 11 faudrait en citer. .1/. le Ministre. — Je pourrais en citer plusieurs. Comme toujours, en ces matières, on ne parle que des abus, que des (juestions (pii paraissent de nature à préoccuper le Parlement; mais tous ceux (pii m'ont précédé à l'atlministratiou des colonies, et <pi<' je vois sur ces bancs, savent parfaitement que, sur la côte occidentale d'Arri(jue, par exemple, il y a grand nond^re d'éta-

Dî'.lX SKANCKS IllSIdlUOl KS 287

hlissenuMils ([ui non scnlcincnt ne ttiùtcnt rien :i i;i métropole, mais qui ont tous les ans des excédents de recettes leur jKM-meltant de faire l'ace aux travaux publics nécessaii"(>s à leur (I(''velf)ppement.

.rajoute que, même parmi nos anciennes colonies, il en est une, en Indo-dhine. qui est dans une situation éminemment florissante : je parle de la (lochinchine, qui verse une certaine somme au Trésor métropolitain et qui contribue, pour une lar^e pai't, aux dépenses du protectorat de l'Annam et du Tonkin.

M. Paul Damner. — KUe n'y contribue plus.

.]/. lo Ministre. — Xon, depuis quelque temps.

M. Montant (Seine-et-Marne). — Elle y C()ntril)ue sans y contribuer.

M. le Ministre. — Je crois savoir. Monsieur Montant, ce que j ai l'intention de dire.

Vous savez très bien. Monsieur Doumer, que quand on fait en Indo-Chine certaines entreprises ayant pour but liniérèt général de notre empire indo-chinois, on n'hésite pas à demander des contributions spéciales à la Cochinchine ; d'ici quelques jours la (Chambre va être appelée à votei- un projet dans ce sens. Mais ce sont, dans ce cas, pour des circonstances étrang'ères à la situas tion de la Cochinchine que le budg-et de cette colonie n'olFre pales excédents ordinaires. Par conséquent, en disant que notre colonie de Cochinchine procure des bénéfices à la métropole, je n'étais pas si éloigné de la vérité que je paraissais l'être et c|u on semblait l'indiquer.

Messieurs, nous ne pouvons pas véritablement discuter chacune de nos colonies, mais je ne veux répondre que ceci aux objections qui ont été faites : Oui, nous avons des systèmes coloniaux d'une variété extraordinaire ; nous en avons de coûteux, nous en avons d'autres qui ne le sont pas.

Toujours est-il que, tant que cela dépendra de moi, pour l'organisation de Madagascar, c'est du type des colonies non coûteuses que je chercherai à me rapprocher, et pour |)réciser, c'est à l'administration indirecte que je consacrerai mes ellorts.

288 M AU A G A se A a

.Festinie (jue nous ne pouvons pas, dans cette île, multiplier le nombre des fonctionnaires l"ran(,'ais. (Très hien ! très bien!)

Nous ne devons pas — c est une cpiestion de politique g'énérale — nous ne devons plus, à l'heure où nous sommes, chercher à restaurer l'autorité des jj^ouverneurs hovas dans les parties de l'île où elle est contestée et où, à l'heure actuelle, elle est absolument détruite. (Très bien! très bien!) Dans chacune des tribus de l'île, il v a lieu de ("aire appel à des procédés très divers dont je ne pourrais pas pour ma part vous faire l'énumération ; j'avoue humblement que je n'ai j)as pour cela tous les renseig'nements nécessaires. Nous aurons à rechercher dans quelle mesure le concouis des autochtones peut nous être une aide pour le but que nous poursuivons. C'est en ce sens que je disais que la formule nouvelle : « colonie française » ne nous obIi<^e à quoi que ce soit en ce qui concerne les créations d'emplois.

On m'a fait l'honneur de me questionner d'un peu plus près : on m'a demandé quel était l'état actuel des dépenses eng'afi.ées à MadajJi-ascar.

Je demande à la Chambre — au moment où j'assume la lourde charg-e du ministère des colonies — la permission de lui faire connaître très nettement la situation.

Il existe au budg-et de 1896, pour les dépenses civiles de Madagascar, divers crédits s'élevant à la somme totale de 1.899.536 francs. Au l*""' mai de la présente année, ces crédits étaient eng-agés, soit en France, soit pour les dépenses faites à Madag-ascar, mais déjà connus en France, jusqu'à concurrence de \ .3oo.762 francs. Cette somme se répartit ainsi : dépenses de matériel. 187.807 francs; dépenses de personnel, 1.1(i7.95.') francs.

Depuis le l""" mai, il n'a été procédé à aucune création d'emploi nouveau. Je me suis au contraire efforcé, autant qu'il a dépendu de moi, et sur la demande même de M. le Résident général, de réduire les cadres qui avaient été prévus au mois de décembre et qui, je dois le dire à l'honneur de mon prédécesseur, avaient été établis en vue d'une situation qui ne s'est pas

DEUX SÉANCKS HISTORIQUES 289

réalisée depuis. Je n accuse en aucune façon M. Guieysse d'avoir voulu doter 1 ile de Madagascar d'un nombre de fonctionnaires excessif. Je crois — il me permettra de le dire — qu'on a été un peu trop vite à organiser les cadres, parce qu'on a cru à une pacification un peu plus rapide que celle qui s est réalisée.

M. Paul Guieysse. — Je demande la parole.

M. le Ministre. — Dans l'état actuel des choses, il me semble qu il n'y a pas lieu d'avoir là-bas un nombre aussi considérable de fonctionnaires civils que celui qui avait été prévu. C'est pourquoi mon elfort a tendu à réduire dans une certaine niesure les cadres fixés au mois de décembre dernier.

Un seul fonctionnaire nouveau a été envoyé à Madagascar depuis six semaines : c'est le fonctionnaire chargé d'y organiser le service des mines. Il est évident qu'à un moment donné le cadre des ingénieurs des mines devra se développer. Mais il a été formellement stipulé dans les instructions données à l'ingénieur auquel je fais allusion, que le développement du service ne se fera qu au fur et à mesure des concessions accordées et des redevances consenties par les concessionnaires ; si bien que, de ce côté, on ne peut redouter quoi que ce soit en tant qu'accroissement de dépenses civiles.

Je ne promets pas à la Chambre qu'aussi bien que les colonies de la côte occidentale d'Afrique, auxquelles je faisais allusion tout à l'heure, la colonie de Madagascar nous fournira des excédents de recettes. (Mouvements divers.)

Je ne voudrais pas qu'on pût me reprocher d'avoir assimilé d'ores et déjà Madagascar au Dahomey, à la Côte d'Ivoire et à la Guinée, et comme je sais de quelle façon on interprète quelquefois ce qui a été dit à la tribune, je préfère m'en expliquer très nettement. Ce que je dis, c'est qu'autant qu'il dépendra de moi, ce n'est pas aux dépenses décidées dans la métropole que seront dues les imprévisions accusées dans le budget de Madagascar. Aujourd'hui, je ne puis pas renseigner la Chambre sur les dépenses engagées dans la résidence générale. J'ai dit à la (Chambre tout ce ([ue je savais, et je m'engage de la façon la HiuNET. — MndiicfHscnr. 19

plus l'ormelle à ne pas accroître les dépenses enj^ajj^ées à Madaerascar du chef de ladministration centrale.

Je crois que cette réponse est de nature à satisfaire les honorables collègues qui ont bien voulu uiinterrog-er. TPrès bien! très bien!)

M. le Président . — Personne ne demande plus la parole? Je mets aux voix 1 article unique du projet.

(Larticle unique, mis aux voix, est adopté.) M. le Président. — M. Denècheau jiroposeun article additionnel ainsi conçu :

« L esclavage est supprimé à Madagascar. » La parole est à M. Denêcheau.

M. de Mahy. — Monsieur le Président, je désire présenter une observation.

L article additionnel présenté par M. Denêcheau... M. Denêcheau. — Veuillez, je vous prie, me permettre tout d'abord de mexpliquer.

M. le Président. — Monsieur de Mahy. vous ne pouvez interrompre ainsi Tordre de la discussion. J ai donné la parole à M. Denêcheau.

M. de Maliy. — Je m'appuie sur le règlement. Monsieur le Président.

M. le Président . — Alors, vous demandez la parole pour un rappel au règlement ?

M. de Mahy. — Non, pas précisément. Monsieur le Président, mais pour présenter une simple (tbservation.

Larticle additionnel de M. Denêcheau n'est que la reproduction d'une proposition de loi dont la Chambre est saisie.

M. Denêcheau. — C'est ce que j'allais dire : nous sommes d'accord.

M. le Président. — }>[. de Mahv fait remarquer que l'amendement de M. Denêcheau n'est que la reproduction d'une proposition de M. Denys Cochin et dune autre de MM. de Mahy et Brunet, qui ont été renvoyées précédemment à la commission des colonies.

DliUX SÉANCES IIIS I OltinLKS 21M

1/. Leceillr. — .le <^lemande la parole pour une motion d ajournement.

M. le Président . — L'ajouinement a la priorité.

-1 i/HUche. — L ajournement de (|uoi?

M. le Président. — L'ajournement de la proposition dont j'ai donné lecture : « L'esclavage est supprimé à Madag'ascar. »

.1/. Denècheau. — C'est un amendement que j ai déposé et non une proposition nouvelle.

.1/. le Président. — Je ne puis pas plus jug-er les questions d iijournement que les autres. C'est la Chambre seule qui est maîtresse.

.)/. Denècheau. — Je croyais que, quand un orateur avait la parole, on ne pouvait pas la lui retirer.

.]/. le Président. — Je pense que c'est simplement pour motiver l'ajournement, et non pour faire un discours, que M. Leveillé a demandé la parole.

M. Leveillé. — Je viens demander k la Chambre, au nom de la commission des colonies qui m'en a expressément chargé, de vouloir bien renvoyer à cette commission des colonies la proposition de l'honorable M. Denècheau. (]ette proposition, qualifiée amendement, soulève, vous le savez, la question de l'abolition de lesclavage à Madagascar. Elle est presque identique à celle déposée déjà par l'honorable M. Denys Cochin et par les honorables MM de Mahy et Brunet. Or, la Chambre a déjà renvoyé à la commission des colonies et la proposition de M. Denys Cochin et celle de MM. de Mahy et Brunet. C'est investis de ce mandat que nous nous sommes mis à l'étude, que nous avons déjà conféré avec deux des ministres qui se sont succédé sur ces bancs. Mais nous n avons pas encore statué.

M. Denècheau. — Pardon! mais il n'était pas question d'annexion à ce moment.

M. Leveillé. — Et nous n'avons pas encore statué, parce que la question est autrement compliquée que l'honorable M. Denècheau ne semble se l'imaginer.

Je dois motiver très brièvement notre demande d'ajournement

(Parlez ! parlez li, sans entrer dans le fond du débat, car ma prétention est précisément que cette question n a pas encore été élucidée par la commission, à raison même de sa complexité.

M. Denêcheau. — Javais demandé la parole pour défendre mon amendement, et M. Leveillé le cond>at avant ([ue j'aie parlé! (Très bien! très bien! à gauche.;

M. le Président. — Il n'est pas douteux que la proposition d'ajournement semble blesser le droit qui appartient à M. Denêcheau de soutenir son amendement. Antérieurement, de pareils usages n'étaient pas admis ; mais depuis longtemps déjà la Chambre a autorisé la demande, soit de rajournement, soit de toute autre mesure préjudicielle, avant de statuer sur le fond même des amendements. Par conséquent, on peut actuellement demander le renvoi à une autre commission ; mais M. Denêcheau aura à son tour le droit d'exposer les motifs pour lesquels il s'oppose au renvoi et pour lesquels il sollicite la (Chambre de prendre une décision immédiate. (Très bien! très bien !)

M. Leveillé. — Je motive alors très brièvement ma demande d'ajournement.

M. le Président. — Est-ce l'ajournement ou le renvoi que vous demandez?

M. Leveillé. — C'est en réalité le renvoi. Mais le renvoi aurait pour résultat d'ajourner la discussion actuelle jusqu'au dépôt d'un rapport spécial.

M. Denêcheau formule ainsi en une ligne sa proposition : « L'esclavage est supprimé à Madagascar. » Eh bien! cette formule est à la fois trop étroite et trop compréhensive. Elle est trop compréhensive, attendu que l'esclavage à Madagascar est une institution multiple et qu'il nous est impossible de traiter de la même favon toutes les variétés de ce qu'on nomme plus ou moins confusément 1 esclavage. (Exclamations à l'extrême gauche. — Mouvements divers.)

Je ne puis confondre, pour ma part, le véritable esclave que nous devons alfranchir. le condamné frappé d une servitude pénale et le débiteur insolvable. Il y a là des situations que nous ne pouvons régler par un texte unique.

ui;i;\ sÉANciis iiisioRigi i;s 293

M. DenêchoHU. — Vous combattez par avance mon amendement, mon cher collèg-ue. Laissez-moi d'abord le développer.

M. Lcvclllr. — Permettez-moi de mexpliquer.

L'abolition de l'esclavage proprement dit est une mesure que les membres de la commission des colonies seront unanimes k voter. Mais Terreur de M. Denècheau — et c'est pour cela que je combats son amendement à la tribune — c'est de s'imaginer (jue la question sera résolue dès que son amendement aura été voté. Il faudra pour cela un projet de loi plus complet, dont l'article unique de M. Denècheau devrait être, selon moi, l'article l'"'". (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

C'est qu'en etTet il ne suffît pas d'émanciper les esclaves, de jeter, je ne dirai pas sur les pavés ou sur les grandes routes de Madagascar — car je crois qu'il n'y a là-bas ni pavés, ni grandes routes — mais dans la brousse, oOO.OOO individus, peut-être un million d'individus. Nous redoutons, si l'émancipation est brusque, subite, sans préparation ni transition, nous redoutons, dis-je, que vous ouvriez une crise économique. Avant-hier, dans son brillant discours, M. Doumergue prononçait un mot bien vif et bien juste k ce propos quand il nous disait : « L'abolition de l'esclavage, c'est la suppression de la main-d'œuvre! »

Mais il y a un autre danger qui nous préoccupe. Nous craignons qu'une crise militaire ne s'ouvre ou ne s'aggrave. Vous allez répandre oOO.OOO déclassés k travers Madagascar; prenez garde de préparer vous-mêmes des recrues pour les Fahavalos ! (C'est vrai ! très bien !)

Messieurs, il y a un danger public...

M. Julien Dumas. — Il ne fallait pas aller à Madagascar.

M. Leveillé. — Et je vous demande, avant de résoudre cette question, d'en comprendre et d'en mesurer toute la portée. Nous avons déjà, en France, aboli l'esclavage en 1848; mais après avoir posé le principe d'un décret uni([ue, nous avons dû le comj)léter par une loi de 1849 et par des actes coloniaux. La Russie a opéré de même, en I8bl, quand elle a supprimé le servage.

En résumé, nous vous demandons de nous iuitoriser k vous apporter, d'iei à quelques jours, un projet de loi complet qui, tout en aIVranchissant les esclaves, ne risquera pas de désorganiser le travail et de compromettre la vie économique de l'île. (Très bien ! très bien 1 sur divers bancs.)

M. Faberot. — Alors la République maintient iesclavag-e ? C est magnifique! (Bruit.)

M. le Président. — La parole est à M. Denècheau.

M. Denècheau. — Messieurs. M. Leveillé vient, par un curieux procédé, de combattre mon amendement avant de le connaître. Et cependant l'amendement, ou plutôt l'article additionnel que je propose, c'est la loi elle-même. Ce n'est pas autre chose que l'application du décret-loi du 27 avril 1848 qui a posé ce principe :

« Le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche.

<( Ce principe est étendu aux colonies et aux possessions de la République. » (Applaudissements à lextrème gauche et sur divers bancs à gauche.)

Et la Constitution de la P»épublique française du 4 nt)veml)re 1848 dit, dans son article G :

« L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française. »

Les textes sont formels et tout le monde me semble d'accord sur le principe, aussi bien M. Le Myre de Vilers dans son rapport que M. Hanotaux dans ses écrits.

Je lis même dans le rapport de M. Le Myre de Vilers cette phrase qui complète le sens de la loi : « Partout où flotte le pavillon de la France. 1 homme recouvre sa liberté. »

Vous venez de déclarer Madagascar colonie française, c'est-àdire sol français : l'esclavage y est virtuellement aboli.

Et puisqu'on prétend que mon article additionnel n'est que la conclusion de la proposition de loi de M. Denys Gochin, laissezmoi encore vous citer une phrase de cette proposition qu a signée M. de Mahy, président de la commission :

« Il y a trois mois et demi — la proposition de loi est datée du 29 novembre 189*) — que le drapeau français flotte k Tananarive. L'esclavage y a duré trois mois et demi de trop. »

DKi X si:aN(: iiisioiiiorKs 2'lo

Il faudrait, M. Lt'veillé. vous inettiu' daccord avec M. de Mahv.

M. Le .\fi/re de Vilcrs. rapporteur. — Nous sommes d'accord!

M . Denèclicnu. — Vous êtes d'accord ? Je retiens cette parole, Monsieur Le Myre de Vilers ; mais veuillez alors m'expliquer pourquoi vous ne voulez pas appliquer cette loi si précise, s claire ; pourquoi vous demandez l'ajournement de mon amendement ?

Vous faites valoir des ditïîcultés d'application, vous demandez des mesures prog^ressives et transitoires.

M. Dcpnxjc. — La commission ne demande pas cela ; elle n a pas encore statué 1

M. Denècheau. — (Comment! le rapport de M. Le Myre de Vilers ne parle pas de ces mesures?

M. Leveillé. — Il ne porte pas sur cette question-là, mais sur la question de savoir si Matlag'ascar sera déclarée colonie française. 'Bruit à l'extrême y-auche.

M. Denècheau. — \'oici le passage du rapport auquel je fais allusion :

« Mais la loi ne saurait être exécutoire à Madagascar, du

jour au lendemain, sans mesures préparatoires, sur de vastes territoires plus étendus que la France, où notre autorité ne s'exerce pas. où même les explorateurs n ont pas pénétré. >>

Je parle de mesures transitoires et progressives ; M. Le Myre de Vilers parle de mesures préparatoires : nous ne sommes pas loin de nous entendre.

M. le Rapporteur. — C'est pour cela que nous demandons le renvoi à la commission.

M. Denècheau. — Depuis le temps où il est question de Madagascar, depuis répo([ue où l'on s'occupe soit de protectorat, soit d'annexion sous forme de colonie française, il me semble que le gouvernement aurait bien pu nous apporter au moins un enibrvon de projet de loi relatif à l'abolition de l'esclavage à Madagascar et le souder au projet de loi que vous nous avez proposé aujourd'hui et qui fait définitivement de Madagascar une colonie française. (Très bien ! très bien! à l'extrême gauche, i

Il était indispensable do nous faire connaître ces mesures et de nous indiquer éo^alemeut le temps ([ue demandait le gouvernement pour les appliquer.

Messieurs, le rapport de M. Le Myre de Vilers est muet sur ces deux points. Mais si M. Le Myre de Vilers, rapporteur, ne dit pas quels sont les projets de la commission, M. Le Myre de Vilers, écrivain, est un peu plus explicite. Et c'est justement dans un article de M. Le Myre de Vilers que je ' retrouve les raisons qui ont empêché la commission et le gouvernement de vous proposer, avec 1 annexion de Madagascar, l'abolition de l'esclavai^e.

Dans un article de la Revue de Paris^ ^L Le Myre de Vilers, cherchant les moyens d'exécution, propose la rédaction d'un projet de loi relatif à Madagascar et, suivant lui. immédiatement applicable.

L'article, Messieurs, est du lo novembre 1895. Je vous demande la permission d'en lire les quelques passages. (Lisez ! lisez ! )

Vous allez voir. Messieurs, pourquoi le g-ouvernement et la commission ne vous proposent rien :

« AhT. i*"''. — Les enfants nés à partir du 1'' octobre 1895 sont libres. »

Eh bien, Messieurs, je le demande à M. I^e Myre de Vilers : Que fera-t-on de ces enfants que vous déclarez libres à leur naissance ?

Avez-vous songé, Messieurs, à ce qu'ils deviendraient? Allezvous établir dans chaque villag'e des crèches, des nurseries municipales? Ou bien allez-vous demandei- au Malg^ache, propriétaire de la mère de cet enfant, de l'élever et de e nourrir? Incontestablement, non! ^'ous ne pouvez pas exiger cela de lui.

11 faudra alors vous entendre avec ce propriétaire pour en faire une sorte de père nourricier. ^ ous lui payerez une certaine somme jusqu'à ce que cet enfant soit élevé. Mais il faudra établir une surveillance sur les enfants ! De là à la création d'inspecteurs des enfants assistés, il n'y a qu'un pas.

DEUX skam;i:s iiistuiuolks 297

Gomme il n'y a pas assez de tonctionnaires à Madaj^ascar, v<»us aurez l'occasion d'en envoyer de nouveaux.

Je n'oserai pas tlire. étant donné le caractère de M. Le Mvre de Vilers, que ce n'est pas sérieux ; mais enlin ce n'est pas prati([ue.

Je passe à l'article '2 — je serai très bref, je vous le promets. (Pai'lez ! parlez !)

Il Art. 2. — Le commerce des personnes est interdit à \I;idao-ascar. »

Soit. Il est entendu qu on ne pourra plus trafiquer des esclaves' ni les vendre, ni les acheter. C'est déjà une excellente mesure, mais je ne vois pas dans cet article 2 qu'il soit question de l'abolition de l'esclavage à Madagascar.

J arrive à l'article 3 :

« En cas de cession successorale ou judiciaire, la famille de Lesclave ne pourra être disjointe; la mère et les enfants suivront le sort du père. »

C est une mesure humanitaire. — elle pourrait tîgurei avec avantage dans le manuel du parfait négrier (on rit), — mais dans cet article encore il n'est pas question d'abolition, ou s'il en est question, c'est l'abolition de l'esclavage par extinction.

Voici larticle 4 :

« Tout esclave qui voudra se libérer n'aura qu'à verser une somme de 100 francs au percepteur. Le récépissé enregistré g'ratis servira d'affranchissement. »

Ici je demande à la Chambre un instant de particulière attention. (Parlez !)

« Cette taxe d'alfranchissement sera réduite de 5 francs par an à partir du 1" octobre 189<j jusqu'en 19 It, époque à laquelle l'esclavage sera définitivement supj)rimé. »

Nous sommes en 1890; l'esclavage existera donc, d'après M. Le Myre de Vilers, encore pendant dix-huit ans ! Pendant dix-huit ans, sur une terre française, il y aura des esclaves 1

M. Le Myre de Vilers est de nous tous l'homme le plus compétent sur les choses de Madagascar ; il connait la grande île

2i)8 MADAGASCAR

mieux que personne ; j'ai donc le droit de dire qu'une proposition

(liii^ée par lui a des chances dètre adoptée par la commission et par le g-ouvernement.

M. Il' Rapporteur. — Permettez-moi de vous dire que vous n'avez pas conqjris mon article.

.)/. Denêchenu. — Alors vous l'expliquerez. En attendant, je demande la permission d en donner une nouvelle lecture ; la Chambre comprendra sans doute mieux que moi : '

<( Cette taxe datVranchissement sera réduite de o francs par an à partir du h' octobre 189G jusqu'en 1914. époque à laquelle lesclavajj^e sera définitivement supprimé. »

Je dis que d'après M. Le M^re de Vilers, d'après la proposition de loi qu'il a énoncée tout au lonj^- dans l'article de la Renie de Paris, l'esclavag'e doit, suivant lui. durer jusqu en 1914, c'e.st-àdire encore dix-huit ans.

Je demande maintenant ;i M. Leveillé s'il veut toujours prononcer l'ajournement de mon amendement.

.1/. Leveillé. — Plus que jamais 1

.]/. Denêcheau. — Alors vous avez une solution meilleure que celle-là. ou vous êtes d'accord pour prolonger l'esclavag-e jusqu'en 1914...

.1/. le Mini.sfre des affaires étramjères. — C'est un procédé de discussion.

M. Denêcheau. — Ce n'est pas un procédé de discussion, Monsieur le Ministre. Je me sers d'une proposition de loi formulée par M. Le Myre de \ ilers, (|ui. je le répète, était l'homme le plus qualifié pour la faire : j ai donc bien le droit de m'appuyer sur ce document.

J'en ai fini. Cependant il me reste à poser une question au ^gouvernement. La loi, ai-je dit, est absolument formelle. Du jour où vous transformez Madag^ascar en colonie l'ranvaise, l'abolition de l'esclavage est de droit. Eh bien, voici une hypothèse qui peut devenir demain une réalité : supposez que les esclaves, se croyan à juste titre libi-es sur leur sol devenu français, s'insurgent, refusent d'obéir ii h>urs maîtr s. quittent leur habitation, tjue

i>i:i X SKANCES iiisiditioi i;s 29î^

ferez-vous ? qu\)rdonaere/-vous? Knverrez-vous dos soldats français pour réprimer ces actes d'insubordination ? Ramènerez-vous à leurs maîtres des hommes <[ui. au nom de la loi, réclameront leur liberté? (Très bien ! très bien! à l'extrême gauche.) Translormerez-vous nos soldats en dog'ues dressés à la j)oursuite des esclaves rebelles? (Exclamations au centre. — Nouveaux applaudissements à lextrème g'auche. (^'est une éventualité (ju'il Faut envisager.

Je m'arrête, je ne veux pas développer des considérations de justice et d humanité qui sont banales à force d être vraies.

Et puis, Messieurs, il me semble cjue jeu ai déjà trop dit. 11 y a des questions que l'on ne discute pas devant une Chambre française. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.

M. le Président . — La parole est à M. Denys Cochin.

.]/. Denys (Jochin. — Messieurs, un grand nombre de mes collègues et moi nous avons eu 1 honneur de déposer une proposition de loi en un seul article ainsi conçu : « L'esclavag-e est aboli à Madagascar. »

C'est cette proposition et nulle autre en ce moment dont est saisie la commission des colonies, qui voudra bien, je 1 espère, la rapporter prochainement. Nous l'avons déposée, pcnu-quoi ? Parce que, au moment où nous la déposions, nous ne savions pas encore à quel régime on soumettrait Madagascar. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs. )

Mais ce n'est pas une raison pour que j Oublie le décret de lSi8. Je crois même, si l'annexion est votée, qu'il va être applicable ipso facto. Il suffit, pour s en convaincre, de le lire jus- (|u au bout.

M. Le Myre de Vilers dit, dans son rapport, que l'émancipation totale et immédiate ne peut se faire. Il demande aux abolitionnistes pressés des concessions que je me déclare hautement ici tout prêt à lui accorder. C'est quand il nous dit : « Voulez-vous abolir l'esclavage dans les pays où l'armée française n'a pas pénétré, où les explorateurs eux-mêmes ne sont pas allés? >■

Non, je ne demande pas évidemment rapi)lication de la loi

française dans un pays où les Français, où les explorateurs euxmêmes ne sont pas entrés. Cela nie semble même aller de soi. Ce dont je m'occupe, c'est des pays où le diapeau français est planté. Je ne puis pas admettre que dans ces pays-là il y ait des temporisations et qu'un soldat français, un gendarme français, puisse être charg-é de ramener à la maison de son maître un esclave qui se sera sauvé. (Applaudissements sur divers bancs.; Je ne puis admettre qu'un jug^e français soit appelé à condamner un esclave qui nobéira pas à la loi de l'esclavage. (Applaudissements.) Je ne puis l'admettre pour plusieurs raisons: non seulement pour l'honneur national, pour raison d'humanité, mais aussi, dans le cas présent, pour des raisons de simple bon sens.

Voule/.-vous reconnaître, ratiiier. un état de choses absolument mal détini ? l'ites-vous bien sûrs de savoir quels sont en ce moment les maîtres et quels sont les esclaves à Madagascar? Est-ce qu'il y a un droit bien arrêté chez les Malgaches? Est-ce que ce n'est pas simplement un état de fait qui est établi là-bas? Et quand vous arrivez en conquérants, n'avez-vous pas le droit de dire que cette domination, ce servage de fait n'existe plus?

Je suis donc convaincu que quand nous aurons déclaré — et j'espère que vous allez le faire — que Madagascar est terre française, vous exigerez l'application des principes fondamentaux de votre législation, à savoir que toute terre française libère les gens qui V sont et que tout citoyen perdrait ipso fado le nom de Français si, en quelque coin du monde que ce fût. il s'était rendu coupable du crime d'acheter et de posséder des esclaves. (Applaudissements sur divers bancs, j

M. Montaut (Seine-et-Marne). — Il est même regrettable qu'o ait discuté sur ce point.

.)/. le Président. — La parole est à M. le Rapporteur.

M. Le Myre de Vilers, rapporteur. — J'ai eu le tort d'interrompre mon collègue, M. Denêcheau. en lui disant qu il ne paraissait pas avoir compris mon article. Je supposerais plutôt qu'i^ ne l'a pas lu et ([u'il en a reproduit seulement la partie qui avait

Di:i X SÉANCES nisroiiiouES 'M)\

(.'té introduite dans un rapport de mon honorahle collèg"ue, M. (vochin.

Cet article, qui a paru en novembre dernier et (jue je ne retrouve pas à la bibliothèque de la Chambre, disait à peu près : On aurait dû, le jour même de l'entrée à Tananarive. abolir l'esclavage ; c'était la circonstance la plus favorable ; cette mesure ne présentait aucune ditïîculté.

.1/. Louis Brunel . — On l'avait même promis.

M. le Rapporteur. — Le g-énéral Metzing-er avait pris à cet égard un engagement peut-être un peu vague, mais qui. à mon sentiment, sulïisait.

J'ajoutais : Mais tout au moins on aurait pu prendre des dispositions préparatoires ou transitoires. J'indiquais quelques-unes de ces dispositions. Je n'avais nullement l'intention de présenter un projet de loi, je donnais une simple indication. Mais il est inutile de métendre sur cette question absolument personnelle qui. je le reconnais, n'a pas d'importance.

M. Denècheau. — Je trouve, quant à moi, qu'elle a une importance considérable.

M . le Rapporteur. — C'est pour moi, je le répète, une question simplement personnelle.

.li. Denècheau. — N'êtes-vous pas lautejr de 1 article de la Revue de Paris]

M. le Rapjporteur. — L'avez-vous lu ?

M. Denècheau. — Oui!

M . le Rapjporteur. — J'arrive au sujet même du débat.

Je crois que tout le monde, dans cette Chambre, est unanime pour décider qu'il y a lieu d'abolir l'esclavage. Je crois que personne ne fera opposition à cette déclaration. Partout où flotte le drapeau français, l'homme recouvre sa liberté et la servitude disparaît. C est presque un axiome de notre droit. (Très bien! très bien !)

A r extrême gauche. — Eh bien ! alors?

M. le Rapporteur. — Permettez-moi de continuer. Quelquesuns de mes collègues, entre autres M. Denècheau, ont demandé

302 MADAl.ASCAH

une nouvelle déclaration, (^elle-ci me paraît faire double emploi avec la loi de 1848. liln outre, ils voudraient établir d'avance les détails d'exécution. Eh bien! je me permets de demander si les membres de cette Chambre sont en état de fixer ces dispositions.

Pour moi, qui ai habité Madagascar pendant plusieurs années, qui ai étudié la question sous diverses formes, je n'accepterais pas la responsabilité de rédiger un texte législatif, sans une enquête préalablement faite sur place. (Bruit et interruptions à l'extrême gauche .

Je reçois de nombreuses corre.spondances de Madagascar...

.1 V extrême gauche. — Alors vous ne voulez plus abolir l'esclavage ?

M. le Rapporteur. — Nous ne sommes plus au lendemain de la conquête, aux 1^'' et 2 octobre 1895.

Je reçois, dis-je, de nombreuses lettres de Madagascar et je dois reconnaître que mes correspondants sont rarement d accord sur les événements qui se passent en Emyrne. Cependant, il est un point sur lequel ils sont unanimes ; tous m'écrivent : « 11 faut abolir l'esclavage ; mais nous conseillons la prudence. » (Exclamations à l'extrême gauche.]

Un membre à l extrême gauche. — Toujours?

M. le Rapporteur. — Permettez, Messieurs, leur vie est en jeu à ces braves gens ; ils ont le droit de réclamer quelques précautions !

Autre chose est de disserter assis dans un bon fauteuil, autre chose d'assumer les responsabilités de l'action, f Rires et applaudissements au centre.)

A rextrême gauche. — Alors dites franchement que vous voulez maintenir l'esclavage! f Bruit.)

M. le Rapporteur. — Je le répète, tous mes correspondants me disent : « 11 faut agir avec prudence, à moins de s'engager dans des difficultés inextricables. »

Vous voulez faire une loi sur l'esclavage ? Mais, laissez-moi vous h^ dire, il en faut non pas une, mais cinq, six, sept, huit, pour cette bonne raison que l'esclavage revêt des formes toutes

Di;i X SKANCKS II IS l( »i;lOLKS ,']().'{

dilVérontes suivant les diveises réiifioiis de Madagascar et que les mesures qui conviennent à la cote ne sauraient être appliquées dans le contre de l'île.

Je vais vous en fournir (quelques exemples, sans toulefois garantir absolument li'xactitude de mes renseignements; il faut toujours vérifier, toujours faire une enquête, avant de prendre des responsabilités.

Mais entin. à mon sentiment, il n'y a aucun inconvénient à supprimei-, dores et déjà, Tesciavag-e à la côte est, particulièrement à Tamatave.

A la côte ouest, la situation est différente.

Les esclaves sont des Mozambiques introduits en fraude par des boutres arabes qui trompent la surveillance de nos croiseurs, ou bien des femmes et des enfants volés par les Fahavalos ; le jour où nous serons maîtres de ce pays, tous ces malheureux recouvreront leur liberté; nous n'aurons qu'à exécuter la loi. Dans ces deux régions l'abolition de l'esclavage ne présente aucune difficulté : c est une question d'autorité, une question de mainmise sur le pays.

A l'intérieui', on rencontrera plus de complications, par ce motif que les esclaves sont, dit-on, au nombre de 500.000 à un million : presque aussi nombreux que les gens libres

M. Isaac. — Messieurs, je fais partie de la commission des colonies, qui est saisie, depuis longtemps déjà, des diverses propositions de lois concernant, comme vous le savez, l'abolition de l'esclavage à Madagascar.

Il paraît, de prime abord, assez naturel qu'on ait songé au renvoi du présent amendement à cette commission. Je dis de prime abord, car. en y réfléchissant bien, je me demande s'il convient cependant (|u une pareille question traverse nos débats sans que la Chambre fasse connaître son opinion. Il s'agit d'une loi française, et on nous invite, non seulement à ajourner l'alfrancliissement, mais à renvoyer même à un examen ultérieur la question de savoir si l'on doit appliquer la loi en France. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

On a parlé du décret de 1848 en disant qu'il n'avait pas été promulgué à Madag-ascar, et que, par conséquent, il n'y avait pas lieu d en appliquer le principe.

Notre honorable collègue, M. Denys Cochin, faisait remarquer tout à l'heure combien cette objection résiste peu à un examen attentif. J'ajouterai encore un autre argument.

Le principe deTabolition de l'esclavage ne se trouve pas seulement dans le décret du 27 avril 1818, il est encore indiqué d'une façon précise dans la Constitution républicaine du 4 novembre 1848. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Dans le premier chapitre de cette Constitution, où il est question des droits garantis par elle aux citoyens français, il y a un article 6 qui dit : « L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française. »

Je vous demande si ces principes sont aujourd'hui lettre morte sous la troisième République. Et. si vous vouliez considérer la (Constitution du 4 novembre 1848 comme tombée en désuétude, je dirais que vous seriez obligés de rapporter aussi beaucoup d'autres principes de droit public qui sont inscrits dans ce même chapitre.

Cependant, malgré ces principes, et bien que la question soit résolue par la loi, il y a évidemment des hésitations sur le point de savoir si l'on va, oui ou non, reconnaître à Madagascar le caractère qui s'attache forcément, depuis des siècles, à la terre française.

Notre honorable collègue, M. Leveillé, rappelant les errements qui ont amené l'abolition de l'esclavage dans d'autres colonies françaises, faisait remarquer qu'on avait dû y établir, après 1848, des législations diverses pour organiser la liberté. Mais il ne prend pas garde que ces législations spéciales ont été appliquées après la libération et n'ont pas été des ajournements de l'affranchissement. C'est à des hommes libres qu'on a appliqué des systèmes de réglementation plus ou moins bons d'ailleurs, qui n'ont même pas été discutés dans les Chambres et qui ont été l'objet de décisions locales.

DEIX SKANCKS HIS rolUolKS 'iOo

Dans la commission, voici comment se pose en ce moment la question. Sans tloute, au point de vue du principe, nous sommes d'accord et tout le monde le déclare.

11 est l)ien évident, dit-on, (juil est impossible pour la France de maintenir l'esclavag-e à Madagascar ; tout le monde reconn;iît qu'il faudra le supprimer le plus tôt possible.

C'est précisément lorsqu'il s'agit d'indiquer d'une fac^on formelle la date la plus proche qu'alors l'accord qui paraissait unanime fléchit.

La question se pose donc sur le point de savoir s'il faut faire une émancipation rapide, immédiate, ou s'il faut faire traîner lojîération pendant des années.

L'un de nos collègues, dans la commission, nous a parlé de lappientissage anglais. Je reviens de nouveau sur ce point; car il est vraiment étonnant de voir comment l'histoire se recommence sans cesse et comment les anciens errements, qui ont amené tant de ditïicultés, sont précisément ceux qu'on veut entreprendre aujourd hui.

On a parlé, dis-je, de lapprentissage anglais; or, il est une colonie anglaise où cette méthode n'a pas été appliquée, Antigua ; c'est la seule possession où l'abolition de l'esclavage n'a pas produit de troubles ; quant aux autres colonies, qui avaient adopté l'apprentissage, elles ont été obligées, au bout d'un temps très rapide, de le supprimer, et une loi du Parlement anglais, succédant assez vite à la loi d abolition, supprimait purement et simplement l'apprentissage.

D'autres procédés ont été indiqués pour arriver à l'abolition. On a parlé du rachat ; on nous a dit, dans la commission, que le principe de l'indemnité était très respectable, mais que cette indemnité devait être pavée par l'esclave ; et alors on a cherché à nous faire entrevoir la possibilité de faire payer par l'esclave sa libération.

La question ainsi posée nest pas aussi facile à résoudre qu'on peut le croire : il y a autant de ditïicultés à organiser la libération ainsi, et peut-être davantage, qu'à procéder comme on la fait précédemment en France.

HiuNKT. — Madagascar. 20

.'iOG MADAGASCAR

M. Gamard. — L esclave tt droit à la liberté ; on ne iloit pas la lui faire payer. Si, par suite de sa libération, il y a lieu à accorder une indemnité, c'est la France (jui doit la payer et non l'esclave. (^Très bien ! très bien! sur divers bancs.

M. IsRHC. — C'est mon opinion, et je n'ai fait que rappeler ce qui a été dit dans la commission. Je le répète, parmi ceux (jui proposent l'atermoiement, il en est qui demandent le rachat par l'esclave. Or, pour faire ce rachat, il faut entrer dans toute une série de réglementations ditlicilement applicables. (Interruptions.)

Messieurs, je ne veux pas insister trop longtemps. Opendant. je ne descendrai pas de la tribune sans préciser deux ou trois arguments qui me paraissent plaider en faveur de l'abolition immédiate. On a parlé d'une indemnité, mais il me semble (ju au point où nous en sommes on [)ourrait considérer... i Bruit.)

M. Deprof/e. — N'envisagez pas cette question. Interruptions.)

M. Isaac. — La question se représentera. Je dis qu'en faisant 1 abolition immédiate on ne tombe pas sous le coup des engagements qui peuvent entraîner une indemnité. Voilà ce que je veux dire, et je ne dis pas autre chose.

M. Jourde. — L'abolition est faite depuis le 3(1 septembre 18ii;).

M. Isaac. — Le fahavalisme, le banditisme qui ravage Madagascar, est une des conséquences de l'esclavage. Dans tous les pays où l'esclavage a existé, le banditisme a apparu ; il s est créé à côté de l'esclavage ; de même que dans les autres colonies françaises, à côté de l'esclavage, il y avait le banditisme, de même à Madagascar, à côté de l'esclavage, il y a le fahavalisme, et le seul moyen qui a pu être employé autrefois pour supprimer le banditisme dans les colonies à esclaves, c'est la libération, et l'on n'a jamais vu, dans aucun des pays où l'abolition de l'esclavage a été faite, cette abolition augmenter le nombre de bandits.

Je terminerai par une considération plus spéciale.

Je disais que, dans la commission et dans la (^handDre, il y a

i)i:rx SKAN(.i;s iiisiukioubs 307

quelques hésitations à entrer nettement dans la voie de l'abolition. Jt' dii'ai aussi que. hors de cette Assemblée, il \ a des milieux intéressés au maintien de l'esclavage à Madaj^ascar, parce qu'il y a des hommes (|ui convoitent certaines concessions à Madai-ascar et qui redoutent, le jour venu, d'avoir à discuter librement un salaire avec un homme libre ('Applaudissements sur divers bancs), et (|ui. par avance, espèrent et sont convaincus d'ailleurs qu'il leur sera infiniment plus facile de s'entendre avec un maître d'esclaves, marchand de main-d'œuvre. Ce sont ces g-ens-là qui voient les plus grandes difficultés à la réalisation de l'alFranchissement et elîrayent l'opinion par les plus sinistres conjectures.

p]n laveur de ces considérations, je prie donc la Chambre de ne pas laisser terminer cette discussion sans fixer son opinion et faire connaître son sentiment, et je dépose sur le bureau un ordre tlu jour qui. je crois, donnera satisfaction à cet ordre d'idées. 'Très bien 1 très bien 1 sur divers bancs.

M. le Président. — Je fais connaître à la Chambre que M. de Mahy a déposé un ordre du jour ainsi conçu :

i< La Chambre, considérant que les décrets-lois des 4 mars et 21 avril 1848 poitent abolition de l'esclavage sur toute terre française et défense à tout français, sous peine de la perte de sa qualité de Français, d'être possesseur ou employeur d'esclaves même en pays étranger.

" Invite le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que l'esclavage, aboli en droit, le soit en fait dans le plus bref délai à Madagascar, terre française.

" Le gouvernement est également invité à présenter, dès 1 ouverture de la session ordinaire de 1 897, un rapport sur les mesures qui auront été prises et sur l'ajjplication qui en aura été faite. »

La parole est à M. de Mahy.

M. (le Ma/iij. — Messieurs, je n ai que quelques mots à vous dire à l'appui de Tordre du jour que M. le Président vient de vous lire. Je prie la (Chambre de s'inspirer, dans le vote qu'elle va émettre, des mobiles dont elle s'est inspirée l'autre jour quand elle a voté la prise de possession de Madagascar.

.'^08 .mada{;as(:ah

Lorsque la Chambre a été saisie dinterpellations sur l'acte du précédent cabinet portant notification aux puissances étrangères de la prise de possession définitive de Madagascar, une vaste discussion s'est engagée, analogue à celle d'aujoui-d'hui. Presque toutes les questions pouvant intéresser Madagascar ont été débattues ce jour-là, mais la Chambre, se trouvant en présence d'un acte précis, d'un acte s'adressant ii 1 étranger, a pensé que rien autre ne devait v être ajouté. Ecartant toute autre question, elle s'est bornée à voter, pour l'étranger, cette simple déclaration : « La Chambre approuve la notification faite aux puissances étrangères de la prise de possession définitive de Madagascar. »

Messieurs, en agissant ainsi, vous avez suivi une procédure déjà ancienne, que la pratique a justifiée. Si vous voulez aboutir, faire (juelque chose, il ne faut pas mêler toutes les questions dans une même loi.

Ces jours derniers, vous avez appliqué cette jurisprudence et cette procédure lorsqu'on vous a présenté le projet de loi des cadres de la marine. Plusieurs de nos collègues désiraient que dans ce projet on insérât un article portant abaissement de la limite d'âge, mais il était résulté de cette complication que la loi avait voyagé pendant je ne sais combien d'années de la Chambre au Sénat et du Sénat à la Chambre sans jamais aboutir. Eclairés par l'expérience, vous avez disjoint les questions et vous avez enfin doté notre marine d'une loi des cadres universellement approuvée. Selon toute probabilité nous aurons bientôt l'abaissement de la limite d'âge et l'augmentation du nombre des lieutenants de vaisseau. Si nous avions persisté à tout mêler, la législature se serait écoulée sans résultat.

Si vous voulez l'abolition de l'esclavage, si vous voulez que Madagascar soit colonie française, — vous devez le vouloir parce que c'est une réponse adressée aux étrangers, ainsi que M. le Ministre des affaires étrangères vous le disait tout à l'heure, — ne compliquez pas la loi, n'ajoutez rien au texte très simple et très clair dont vous avez voté tout à l'heure l'article unicjue : « Est déclarée colonie française Madagascar et les îles ([ui en dépendent. »

DEUX SKAiSCIOS IlISlOUlUl ES 309

Quant à rabolition de lesclavuge à Madag-ascar, elle est iinpli- (juée par ce texte même, en vertu des déereLs-lois de 1848 portant laholilion de l'esclavage sur toute terre française.

Mais, pourtant, si vous voulez manifester aujourd'hui votre sentiment par un acte spécial, si vous voulez ce que M. Denècheau appelle lui article additionnel, ce que M. Denys Gocliin et deux ou ti'ois cents d entre nous et moi-même nous appelons une loi. je ne m yoppose pas, à une condition : c'est que vous en fassiez une loi séparée. N'ajoutez rien à la loi que vous avez votée tout à l'heure, parce qu'en attachant les deux choses ensemble vous les alourdirez, vous risquerez de ne rien obtenir. Exprimez voire volonté d une autre manière. L ordre du jour que j ai présenté ou tout autre rédaction dans le même sens, à laquelle je me rallierais, me paraît être ce qu il y a de mieux.

M. Denêcheau . — Mais la loi existe déjà !

M. de Mahy. — Rappelez-vous ce que 1 honorable M. Denys Cochin vous disait tout à l'heure : « L'esclavage, par la simple déclaration que Madagascar est une colonie française, est aboli. » Si la Chambre veut, par surcroît — et elle a raison de le vouloir — faire une manifestation, elle peut, une fois la manifestation votée — et elle l'est à l'heure actuelle -^ elle peut se contenter, une fois l'ordre du jour adopté, de renvoyer à la commission ou au gouvernement toutes les questions de détail. (Interruption à l'extrême g-auche.)

Permettez ! elle doit, selon moi. si elle veut aboutir, si elle veut, en même temps qu'elle fera disparaître l'esclavage, donner il notre diplomatie le moyen d'agir et de nous assurer à Madagascar la situation qui nous appartient, — au point de vue douanier par exemple, pour ne citer ([ue celui-là, de façon que nos marchandises entrent à Madagascar sans payer de droits, — si elle veut faire tomber les réclamations singulières de r-\ngleterre qui. à l'heure qu'il est, prétend au même traitement que nous; elle doit, par un acte très simple, très net, très clair, sur lequel aucune discussion ne puisse se greffer, que rien ne risque de retarder, et qui soit aussi sûrement, aussi vite, adopté au Sénat

liUl MADAGASCAH

(juici. déclarer que Madaji^ascar avec les iles qui en dépendent est colonie française.

Plusieurs voix. — C est voté !

M. de Maliy . — Oui, c'est voté \ v ajoutez rien comme article additionnel, et manifestez votre opinion ii l'égard de lesciavai^e par un simple ordre du jour, celui-ci par exemple, qui sera, je le crois, accepté aussi par le gouvernement, et dont je vous demande la permission de vous donner une nouvelle lecture après M. le Président :

« L.a Chambre, considérant (jue les décrets-lois des i mars et 27 avril 184(S portent abolition de Tesclavag-e sur toute terre française et défense à tout Français, sous [)eine de la perte de sa qualité de Français, d'être possesseur ou employeur d'esclaves, même en pays étrang-er.

X Invite le g-ouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que l'esclavag'e, aboli en droit, le soit en fait dans le plus ref délai à Madag^ascar, terre française ;

« Invite le gouvernement à présenter, des l ouverture delà session ordinaire de liS97, un rapport sur les mesures qui auront été j)rises et sur l'application qui en aura été faite. »

Je résume ma pensée dans cette formule : dune [)art, la loi votée, le texte législatif; d'autre part, l'oi-dre du jour. Pas d'article additionnel.

Je demande la priorité [)oui' mon ordre du jour. (Très bien ! très bien !)

M. Marcel Haherf. — Je demande la |)ar()le.

M. Mir/nan. — (Juel est l'avis du gouvernemcnit?

M. Denèchcau. — Je maintiens mon amendement, et je demande pour lui la priorité.

M. le PrésidenI . — Avant de donner la })arole à M. Marcel Habert, je fais connaître à la Chambre que jai reçu deux autres ordres du jour.

Lun, de M. Brunet, est ainsi conçu :

« Le gouvernement est invité à appli(|uer ii Madagascar le décret-loi de 18i8 sur l'esclavage aux colonies. »

i»i:i \ SKA.NCES Hisioniui i;s 311

L autre est sii^aô (le MM. Isiiac, Deproi^i' et Oeiijs C^ochin. J'en donne lecture :

" La (ilianilin*. considérant que resclava^e est aboli à Madai^ascar par application à une terre française des principes des lois françaises, invite le gouvernement ;i faii'e respecter la loi et à |)rt'parer 1 acte d'émancipation. »

La parole est à M. Marcel Habert.

.)/. Alfred Xn'fucf. — \oiis voudrions bien connaître l'avis (lu n'ouvernenient

M. le Président. — J'ai re(^u de M. Jaurès un quatrième ordre du jour, ainsi conçu :

• La Chambre constate que l'esclavag-e est aboli à Madagascar, et passe à rf)rdre du jour. ^

M. Denèclieau. — Je me rallie à cet ordre du jour, ([ui est le même ({ue le mien.

M. Ir Président . — La parole est à M. le Président du conseil.

M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l'agriculture. — Je voudrais me borner à préciser la question qui est posée devant hi Chambre

Messieurs, une question de principe et une question d'application sont posées devant vous. Le débat actuel a porté presque tout entier jusqu'à présent sur la question de principe. Il se trouve que sur cette Cfuestion il n y a pas une voix dissidente dans cette Chambre. Nous sommes tous d accord pour reconnaître et proclamer que l'esclavage ne peut exister sur une terre française, [.'esclavage est une honte pour la civilisation, et nous sommes tous d'accord pour l'abolir. Nous n'avons pas besoin, par conséquent, de discuter longuement sur le principe même du décret de 1848. Nous l'acceptons.

.1 r extrême gauche. — Naturellement! C'est la loi.

.)/. le Président du conseil. — J'accepte la loi, cela va sans dire, et je ne comprends pas votre interruption.

J'ai dit que sur le principe aucune discussion ne pouvait s éle-

312 MADAdASCAR

ver. Mais l'auteur du décret de I8t8 avail lui-même reconnu qu en pareille matière des mesures de transition pouvaient s'imposer. (Interruptions à l'extrême g-auche.

M. le Prcskicnt. — Laissez parler M. le Président du conseil. Messieurs. Il y a encore cinq ou six orateurs inscrits : ils répondront.

M. le Président du conseil. — II l'avait si bien reconnu que l'article 8 accorde un délai de transition aux Français possédant des esclaves, cas assurément le plus grave de tous. Il semblait que le législateur de 1848 aurait dû décréter du jour au lendemain : Tout Français possesseur d'esclaves serait privé de cette propriété.

.4 Vextrême gauche. — 11 s'ao^issait de Français résidant sur terre étrangère, mais non sur le sol français.

M. le Prt'sident du conseil. — Je ne tire pas de conclusions exagérées de l'article 8. Il y est dit :

« A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves et de participer, soit directement, soit indirectement, au trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français. Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions au moment <le la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étranger, par héritage, don ou mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé. »

Plusieurs membres à gauche. — Hors des colonies.

M. le Président du conseil. — Ainsi le décret reconnaît temporairement à des Français le droit de posséder des esclaves.

M. Isaac. — Pas sur le sol français.

M. le Président du conseil. — Assurément ce n'est pas sur le sol français. Mais, malgré cela, la législation a fait une exception au principe supérieur de l'abolition de l'esclavage pour des raisons de transition. Je suis convaincu que si le législateur de 1848

I)i:rX SKANCKS IIISKlIilOl ES Ijl.'i

avait été placé dans la nécessité tic statuer sur des colonies nouvelles comme celle de Madagascar, il aurait été amené k prendre des mesures de transition.

Des hommes comme M. de Mahv, M. Le Myre de Vilers, M. Marcel llabert, qui ne sont pas suspects de faiblesse pour lesclavag'e, déclarent qu'il n'est pas possible...

M. Mtirrcl Ilahert . — ^'ous interprétez mal mes paroles.

M. le Président du conseil. — Je ne vous ai pas interrompu...

Les uns demandent au g-ouvernement de soumettre ces mesures de transition à la Chambre et d'apporter, à l'ouverture de la session de I8î)7, des propositions sur lesquelles vous seriez appelés à vous prononcer ; d'autres membres de cette Chambre demandent qu'elles soient renvoyées à votre commission des colonies.

Ce que je viens déclarer au nom du g-ouvernement, c'est que nous acceptons la formule qui vous conviendra le mieux, k une condition, c'est quelle implique l'étude de mesures que nous considérons comme indispensables.

Ainsi donc, je mets la France en face de la responsabilité très grave cju'elle assumerait si. cédant à un sentiment de g'énérosité, elle méconnaissait l'intérêt de nos nationaux dans l'île de Madag-ascar. ( Très bien ! très bien 1 au centre. — Mouvements divers. \

Oui, Messieurs, mon devoir m'oblige à le dire, l'abolition immédiate de l'esclavage, sans mesures de précaution et de transition, peut amener des soulèvements dangereux pour les Français établis à Madagascar. (Exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Marques d'approbation au centre et k droite.)

M. Ai/nard. — Ce serait le massacre de tous les Français.

M. le comte de Lanjuinais. — 11 faudrait envoyer 20.000 hommes de plus k Madagascar!

M. le Président du conseil. — \ Oilk pourcpoi, Messieurs, il est du devoir du gouvernement de vous avertir et de vous dire que, tout en proclamant le principe sur lequel nous sommes tous d'accord, 1 abolition de l'esclavage, il est indispensable de per-

314 MADAGASCAK

mettre, soil au g'ouvernenienl. soit à la commission spéciale, d'étuilier et tle préparer des mesures de transition et de précaution qui s'imposent. Si la Chambre statuait dans un sens diiîerent, elle assumerait la plus <^rave des responsabilités. (Très bien ! très bien l)

M. le Prrsidrnf. — M. Denècheau se rallie, si j'ai bien compris, à l'orilre du jour de M. Jaurès, dont j'ai donné lecture il y a un instant.

M. Denèclieuu. — Partaitenieiit !

M. le Président. — La parole est à M. Jaurès.

M. Jaurès. — Messieurs, je n'ai que quelques mots à dire. Il me seml)le que malg-ré le désir que l'on a de tous les côtés dans cette Chambre d'arriver à une solution simple, un malentendu subsiste (ju il inqjorte de dissiper.

Dans la matière (jui vous est soumise il est absolument impossible — et la loi de 1848 ne nous le permet pas — d'établir une distinction entre le droit et le l'ait, entre le principe et l'application. (Très bien ! très bien ! à l'extrême «[•auche et sur divers bancs à gauche.)

D'après la loi de 1848, du moment que la France, dont la liberté est inséparable, met le pied .sur le sol de Madag-ascar, tous les esclaves disséminés sur le territoire de la o^i'ande île sont libres, non seulement en principe, mais en fait ; ils n'ont pas une simple vocation à la liberté ; et demain, on vous l'a dit avec raison, s'il leur plaît d'exercer en Fait cette liberté que vous ne voulez leur accorder encore qu'en j)rincipe et en droit, je vous mets au déti d ajouter la sanction de la force au déni de justice que vous aurez, commis. (Applaudissements sur les mêmes bancs.

Cette distinction du droit et du fait, du principe et de lapplication. est d'autant plus redoutable ici qu'il nous est impossible — si nous nous rappelons les longues discussions qui ont, à une autre époque, préparé l'émancipation des esclaves dans d autres colonies — (ju'il nous est impossible, dis-je. d'oublier que presque toujours la pratique des esclavagistes a été, tout en aflirmant le principe, de se retrancher derrière des difficultés d'application.

DKIX SKANCKS HISTOltlonCS .'il")

L honorable M. Denys (locliin. jxiur ([ui la cau-sc de l'émancipation des esclaves esl une sorte de tradition de famille, pourra nous dire (jue les ai-juments (piOn lui oppose aujourdliui ne sont pas n<»uveaux : t)n les a opposés à son père et à son g-rand-père avant I8i8, et personne, en elFet, ou presque personne dans ce siècle, n'a osé dire qu'il fallait maintenir l'esclavaf^e. Seulement, Messieurs, on s'abrite derrière de prétendues difficultés de fait que l'on exagère à plaisir. (Réclamations au centre. — Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Je dis qu'on les exag-ère à plaisir, car j'ai été frappé d'une sing'ulière contradiction dans le langage de Ihonorable M. Le Myre de Vilers.

Notre collèg-ue est venu dire à cette tribune qu'au moment oii nous avons pénétré, pour la première fois, à Tananarive, il eût été possible, d un seul coup, sans g-rande crise, sans grande difficulté sociale, d émanciper à la fois tous les esclaves de Madagascar.

Eh 1 pourquoi donc. Messieurs, ce qui était possible à un général victorieux, il y a un an, n"est-il j)lus possibe aujourd'hui à la France au nom de laquelle ce g-énéral avait remporté la victoire?

Si l'entrée de nos troupes à Tananarive était pour M. Le Myre de Vilers une occasion sans pareille de proclamer la li])erté des esclaves, n'est-ce pas aujourd'hui même, Messieurs, l'occasion, unique, impérieuse, de le faire? (7est au jour même où officiellement vous constatez que la terre de Madagascar devient terre française, c est le jour même où vous affirmez la puissance et les droits de la France sur Madag-ascar que vous devez affirmer ce statut de la liberté personnelle qui est aujourd'hui dans le monde inséparable de l'idée même de la France. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à crauche.)

Ft si vous laissez échapper cette occasion, si vous consentez à 1 ajournement ([ue M. le Président du conseil vient de demander... (Bruit.

M. le Président du conseil. — Je ne demande pas 1 ajournement.

316 madagascah

\f. JHiirès. — Prenez-y "^arde, vous n'aurez pas seulement ajourné l'application du principe, mais après toutes les interprétations restrictives et suspensives qui ont été données ici de la loi de 1848, vous aurez alîaibli le principe même de la loi. (Nouveaux applaudissements à lextrème jii-auche. )

Et la preuve, Messieurs, c'est que. tout à l'heure, par une confidence de M. Le Myre de ^'ilers, ([ui ma singulièrement ému, nous avons appris qu il y a deux ou trois mois, un g-ouvernenient

— je ne sais lequel, il importe peu en de telles (piestions... .4 droite. — Au contraire, il faudrait le savoir !

M. Jaurès. — ...a décidé que les esclaves pourraient, moyennant une somme déterminée, se racheter à l'avenir. Mais qui ne voit qu introduire au nom de la France la clause de rachat, c'est sanctionner la propriété de l'esclave? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.

En sorte que pendant qu'on nous demande ici d ajourner, d'éluder, pendant quOn nous refuse l'application stricte, l'aftirmation entière et loyale du principe de 18 i8, en réalité, dans la pratique des faits, ce principe, on ne se borne pas à l'ajourner, on l'entame, on le diminue, et d perdra toute sa force, toute son efficacité morale. (Applaudissements à l'extrême "auche et à g-auche.) Vous ne savez pas à quel moment pourra revenir devant vous ce débat nécessaire ; voilà pourquoi, contrairement à l'opinion de M. de Mahy. nous concluons qu'on ne peut séparer l'acte par lequel la France affirme sa souveraineté à Madagascar et l'acte par lequel elle affirme, en fait comme en droit, l'abolition de l'esclavage. (Nouveaux applaudissements. )

Quelle difficulté reste-t-il donc? M. le Président du conseil nous dit : Mais on va soulever à Madagascar une crise sociale. C est là — je l'ai déjà fait observer — l'argument éternellement opposé à tout acte sérieux d'émancipation.

Certes, lorsque la Chambre aura constaté, aujourd'hui même

— car il le faut — (|ue l'esclavage est aboli à Madagascar non seulement en principe et en dioit. mais en l'ait, il resteia des mesures pratiques à proposer età prendre. (Exclamations au centre et à droite. — Mouvements divers.]

I)i:i X SKA.NCKS HISI"(»Klnl F.S Ml"

Mais ici vous ctimmel lez une coiifusi<jn sing^ulière ; vous confondez les mesures consécutives qui devi-ont répondre à l'abolition déjà réalisée de 1 esclavag'e, et les mesures que l'on qualifie de préparatoires, et (jui ne sont en fait quun moyen déluder la question. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers hancs ;i i;auche.)

Oui. vous étudierez demain les conséquences immédiates qui vont résulter de l'abolition de l'esclavage à Madagascar, mais vous n'avez pas le droit de retarder d'un jour, d'une minute, la proclamation de l'émancipation des esclaves (^Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs), et — permettez-moi de le dire — s'il est quelqu'un qui puisse s'abriter derrière de pareils prétextes, ce n'est pas le gouvernement qui est sur ces bancs. Je ne puis pas oublier que le ministre des affaires étrangères, qui préside aujourd'hui à l'acte par lequel notre souveraineté sur l'île est affirmée, est le même qui, il y a près de deux ans, est venu proposer à cette Chambre l'expédition de Madagascar. J imagine qu'avec son esprit prévoyant, avisé, avec son souci des responsabilités définies et d?s solutions pratiques, il connaissait assez bien l'île, le régime économique et social qui y était établi, pour avoir prévu la solution immédiate et urgente qui s'imposerait à la France, c est-à-dire l'abolition de l'esclavage, le jour où elle en aurait jjris possession. Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Il ne faut pas. Messieurs, que l'on puisse dire que les gouvernements de la France avaient tout prévu, que leurs prévisions avaient même devancé les événements, qu'ils avaient accordé à des capitalistes de vastes concessions, avant que le régime nouveau de la propriété n'eût été réglé, et qu'il n'y a qu'une chose qu'on avait négligé de régler, celle qui intéressait au plus haut degré l'honneur même de la patrie française. 'Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs gauche.)

M. Deproge. — Messieurs, ce qui m'a décidé à monter à la tribune, moi signataire de la proposition de M. Denys (]ochin et

;UH MADAliASCAK

partisan en principe, et dès la première heure, de laholilion immédiate et radicale de resclavai;e à Madagascar, c est le désir de rectilier simplement une erreur tjui a été commise par M. le Président du conseil. .le comprends très bien ([ue. n ayant pas prévu qu une pareille discussion, dans une (Chambre fran(;"aise, sur la question de Mada2:ascar, entraînerait nécessairement, naturellement, une discussion sur Tesclavage ' Applaudissements à lextrème gauche), il ait pu commettre cette erreur.

Vous savez. Messieurs, ce que la commission des colonies avait décidé, et nous l'avions laissé faire, ne voulant ni entraver le vote de la loi (|ui vous est soumise ni retarder l'émancipation des esclaves à Madagascar. Ce n'est pas nous (|ui avons mis le irouvernement dans l'embarras. La discussion est venue auiourd'hui. et vous avez conmiis. Monsieur le Président du conseil, une erieui" c|ue j'explique [)ar une émotion toute naturelle quv vous avez ressentie en la voyant ainsi s'engager. Mais on ne peut pas laisser mettre sur le compte du gouvernement de I84S ce c[ue vous y avez mis. Le gouvernement de 18'i8 na pas ('-tabli de délai dans l'application de sa loi. Applaudissements à 1 extrême gauche et sur divers bancs à gauche.^

La Révolution de I8i8 — c'est là une erreur très explicabh'. je le répète, mais je tiens à la rectitier...

M. le Présideni du conseil. — Je n'ai pas d'ii que le gouvernement avait établi un délai pour les colonies françaises. J'ai dit seulement cpie le gouvernement de 18i-8 avait introduit des mesures de transition pour les Français possesseurs d'esclaves à 1 étranger. Très bien! très bien!

M. Dejirni/c. — En ce c|ui concernait le territoire français. Par un décret du i mars — la Révolution était du 28 février — le gouvernement de I8i8 proclamait le principe radical et général de l'abolition de l'esclavage. Mais, à cette épotpie. il y avait encore en Europe des nations (|ui possédaient des colonies à esclaves : dans rAméii(pu' du Nord comme dans l'Amérique du Sud. l'esclavage existait. Il se pouvait faire alors qu'il y eût dans ces pavs ih's Français (jui avaient engagé là-bas des capitaux et le

Iti:i\ SÉAM.KS IlISlOlilOlKS .'M!)

nom franyais et qui, les malheureux ! et lient obiiij^és de se servir (le loutil (le travail placé entre leurs mains, le seul (juils eussent il leur disposition, e est-à-dire des escdaves. (Test ;t ceux-là, qui n'habitaient pas le sol l'rançais. et (|ui n étaient pas abrités parle di-apeau tricolore...

M. le Président du conseil. — Ils n étaient j)as plus intéressants que les autres.

M. Dej)roi/e. — ... que la République, en considération de la nécessité où ils se trouvaient encore placés, a accordé un délai de trois ans.

Il y avait aussi des Français qui, résidant en France, avaient ' à l'étranger des parents qui pouvaient, par héritage, leur laisser des esclaves, qui pouvaient en acquérir par don ou mariage. N oilà à qui la loi a accordé le délai dont vou.s avez parlé. Si des cas semblables peuvent être prévus, si aujourd'hui il y a de pareilles nécessités, dites-le, demandez un délai ; ce n'est pas moi (|ui vous le refuserai.

Mais il est un délai que nous vous demandons de ne pas prendre, Monsieur le Président du conseil, — et ce nest pas simplement une cjuestion d'humanité, — après les orateurs qui se sont succédé à la tribune, après vous-même, qui en avez jjarlé ;ivec une si grande émotion, après M. Jaurès, je n'aurais qu'à garder le silence. Mais, si je viens après eux, ce n'est pas pour parler en faveur de labolition de l'esclavage à Madagascar, puisque la question est déjà résolue dans vos cœurs et dans vos esprits, mais pour vous demander de rendre elVective cette émancipation.

Non. ce qui m'a amené à cette tribune, ce n'est pas cette considération de sentiment : c'est une préoccupation politique, une pensée avant tout pratique.

Je représente un pays où, malheureusement, a régné l'esclav;ige. Je connais un peu l'histoire de ce pays et celle des pays (jui 1 avoisinent ; je connais en particulier l'histoire des souf- Irances dr ceux qui m'ont précédé, et je ne voudrais pas qu'à Ma(fagascar on recommen(,-àt la même histoire. Applaudissements à l'extrême gauche. )

320 \iai)A(;ascak

Vous croyez, ([u auiouril hui le déhyt qui va se poursuivre a un intérêt? Non, il n'en a plus absolument aucun! A partir d'aujourd'hui, à partir de cette discussion, par ce qui a été dit ii la tribune, par le seul l'ait cpie nous y sommes montés, à l'heure exacte où je vous parle, l'esclavajj^e est aboli à Madag'ascar ! (Vifs applaudissements.)

Il y a (piehpies jours, à la commission des colonies, nous entendions le ministre. Je lui posais une ({uestion précise. Gomme il nous parlait de certaines craintes manifestées par M. le Résident général et ([ue je partageais peut-être, je lui disais : <( On vous a parlé du sentiment des maîtres, vous a-l-on parlé du sentiment des esclaves? » Le résident g-énéral, me répondit l'honorable M. Lebon, prétend qu'ils désirent ardem ment la liberté. (Test très naturel, et je savais bien que tel était leur sentiment. L'esclave partout désire la liberté, partout il la veut, et, à Madag-ascar, il la désire d'autant plus que vous la lui avez promise (Applaudissements à l'extrême gauche), que le premier jour oîi un général français, ([ue le premier jour où notre armée a mis le pied sur le sol de Madagascar, la France a déclaré solennellement, par la voix du g-énéral Metzing-er, que la liberté suivait le drapeau. (C'est vrai! — Très bien! à g-auche.)

Je sais bien qu'on a, plus tard, envoyé une dépêche qui a tout chang"é et que le g-énéral Duchesne a reçu Tordre de ne pas aborder cette question. Je ne veux pas récriminer. Toujours est-il que le général, en arrivant à Tananarive, n'a pas proclamé ou fait proclamer la liberté. Je le i^egrette profondément, pour ma part, car c'est à ce moment-là seulement, c'est par son silence, que les difficultés ont réellement commencé.

Elles n'eussent pas existé si, sous le canon français, on eût dit aux esclaves : « Vous êtes libres, la France libère tout ce qu'elle touche ! »

Eh ! Messieurs, au moment où une reine va capituler, au moment où un pays va se rendre, qu importe une mesure déplus ou de moins ! Dans tous les cas, si vous aviez profondément mécontenté les maîtres, vous auriez mérité la reconnaissance des

DKLX SÉA^^.ES IIISTOKIQUKS l{2 1

esclaves, vous auriez eu pour j^arde du drapeau cjue vous veniez de planter ceux-là mêmes à qui vous veniez de donner la liberté. (Vifs applaudissements à l'extrême iii-auche.)

Et cela était d'autant plus sur, d'autant plus politique qu'en définitive, d'après tout ce que nous voyons^ il ne semble pas que les maîtres dussent être préférés comme auxiliaires, et que maîtres et esclaves ne diffèrent pas sensiblement de civilisation et qu'ils se valent à peu près.

Eh bien ! tandis que les uns eussent voulu combattre parce que vous veniez leur enlever leurs privilèges, il y en aurait eu d'autres qui se seraient dit, en reg-ardant notre pavillon : « Ce drapeau, il faut bien le g-arder. parce que le jour où il partirait, nous reprendrions nos fers. » (Nouveaux applaudissements à l'extrême gauche.)

C'est là, je crois, de la politique pratique ; elle n'a pas été faite. Mais, je le répète, je ne suis pas ici pour récriminer.

Messieurs, vous le sentez vous-mêmes, et un homme compétent, et que l'on ne peut pas accuser d'agir par entraînement dans une pareille affaire, votre ancien résident général à Madagascar, votre ancien envoyé extraordinaire, M. Le Myre de Vilers, le disait hautement; il l'écrivait : « C'est à ce moment-là qu'il fallait proclamer la liberté. »

Oui ! c'est une faute énorme qui a été commise ; on n'a rien fait, se croyant sage, et les difficultés ont commencé. Et pourquoi? Parce que voyant que vous ne disiez rien, que la première parole que tout le monde s'attendait à voir sortir de vos bouches n'en sortait pas. les maîtres ont repris espoir, et non seulement les maîtres, mais les spéculateurs ont repris espoir ! (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Ceux-là même qui, d'ici, exercent souvent une influence sur notre politique étrangère et coloniale se sont dit : « Maintenant, il y a fait acquis, la France ne peut plus abolir l'esclavage avant des années. »

M. le Président du conseil. — On n'a pas dit cela!

M. Deproge. — Ce nest pas à vous, monsieur le Président du

BnuNKT. — Madagascar. 21

conseil, que je prête ces paroles. Personne ne peut vous croire capable de pareils sentiments.

Mais on a pu croire certainement au fait ac({uis. Cela étant donné, ne comprenez-vous pas que chaque jour au«?mente les diflicultés?

Je ne veux pas me servir de certaines coniidences cjui nous ont été faites, mais enfin M. le Ministre des colonies ne me démentira pas : la situation, à l'heure qu'il est, est un peu moins bonne qu'il y a quelques mois, pour mener à bien l'œuvre de l'émancipation; et, plus vous attendrez, plus la (juestion deviendra brûlante. Plus les maitres auront le droit de compter sur vous, plus, s'ils croient avoir ([uehjue chose à craindre, ils auront le temps de se préparer, de s'armer, plus les esclaves auront le temps de désirer la liberté. Et, la sentant si près sans pourtant l'avoir, n'en éprouveront-ils aucune colère? X'auront-ils pas la tentation de prendre ce qu'on leur refuse ou qu'on leur fait trop attendre? Une insurrection n'est-elle pas possible? Et alors nous verrons ce spectacle étrang-e de l'armée française d'occupation obligée de courir sus aux esclaves pour rétablir l'ordre en les ramenant à la servitude. (Vifs applaudissements à l'extrême g-auche.)

M. Mirman. — Nos soldats ne feront pas ce métier-là!

M. Lavy. — Ce ne sont pas des nég-riers.

M. le Président du conseil. — G est votre politique qui ferait peut-être courir ce dang-er à la colonie.

M. Deproge. — Ce que je dis à la tribune. Monsieur le Président du conseil, ne peut provo({uer aucune insurrection. Je constate simplement un état de choses qui existe, que reconnaît votre ministère des colonies, que vous ne pouvez pas nier, et voilà bien pourquoi, aujourd hui, vous ne pouvez pas toucher à cette question, qui était entière il y a trois mois. Je vous dis, moi, d en hâter la solution, parce que, à 1 heure actuelle, il me semble qu il n'en est que temps, s'il n'est pas déjà trop tard, pour éviter les dan<^ers que vous prévoyez.

Voilà ce que j'avais à dire quand j'ai demandé la parole. Mais

DEUX SÉANCES HlSTOliiniKS 323

tout à llieure, en entendant M. le Ministre des colonies à la tribune, j'ai eu une autre raison plus impérieuse de monter à la tribune. J'ai été profondément ému en entendant son lang-a<i^e.

Un moment avant, un de nos coUèg-ues prononçait ici, très meitlemment, le mot d'indemnité, et nous lui faisions signe que c'est peut-être une imprudence. II comprenait, et il ne prononçait plus ce mot. Quelques instants après, M. le Ministre des colonies lui-même venait, pour ainsi dire, poser à la tribune le principe de l'indemnité. ( Dénégations sur divers bancs.)

M. le Miuisfre des affaires étranr/ères. — Mais non 1 ; Bruit à l'extrême gauche.)

M. Deproge. — Vous avez raison. J'accepte parfaitement la rectification, (^est moi qui me trompe. M. le Ministre des colonies n'a pas posé le principe de l'indemnité.

M. le Ministre des affaires étranr/ères. — Pas du tout! Il a dit que dans le décret de 1848 ce principe était posé, et il s'en plaignait. Par conséquent, c'est le contraire.

M. Deproge. — Parfaitement. J'ai commis une erreur, et je m'empresse de la rectifier.

M. le Ministre des affaires étrangères. — Il n'y a aucune analogie entre les deux situations.

A l extrême gauche. — Alors, c'est un argument qui n'existe pas.

M. Deproge. — Il est bien entendu qu'on n'a jamais voulu assimiler Madagascar aux anciennes colonies françaises, même à ce point de vue. Jamais cette pensée n'a pu venir à l'esprit d'un mend^re du gouvernement.

En elfet, on ne pouvait pas songer un seul moment à assimiler des compatriotes, des Français, des gens dont on était, après tout, les complices, puisque les lois françaises, depuis deux cents ans, avaient autorisé l'esclavage, avaient légitimé cette propriété ; on ne pouvait pas assimiler ces hommes, qui étaient dans une situation légale, à des gens à qui on n'a pas encore dit dans quelle situation la France souveraine entendait les placer.

M. le Président du conseil. — Vous voyez donc bien que le

décret de 18 iS n'est pas applicable à toutes nos possessions. Vous l'avouez vous-même. (Exclamations à l'extrême gauche.)

Vous reconnaissez ([vie le décret de . 18i8 n'est pas applicable, en ce qui concerne l'indemnité, à la colonie de Madagascar. (Interruptions à l'extrême g-auclie et sur divers bancs à i^auche.)

Il y a donc des dilTérences de situation. (Très bien ! très bien! au centre.)

M. le Minis/re des affaires étrangères. — Nous sommes tous d accord sur le même principe. (Bruit sur les mêmes bancs.)

M. Deproye. — Monsieur le Président du conseil, je suis désolé que vous croyiez que dans mes paroles il y a quel(|ue chose d'agressif et qui puisse provoquer vos interruptions !

M. le Président du conseil. — Pas du tout!

M. Deprorje. — Je vous affirme que je crois très sincèrement à vos intentions; j'y crois absolument, seulement je vous en supplie, consultez l'histoire, consultez ce dont chacun se vante, le bon sens ! Le bon sens n'e.st pas toujours dans une sagesse timorée, il est quelquefois dans la faculté que l'on a d'envisager nettement une situation. 11 n'y aura pas d'indemnité, c'est entendu, on ne peut pas même discuter cette (juestion, c'est bien ; mais alors que vous reste-t-il donc à faire? voilà la dilliculté qu'on avait prévue, tranchée. Vous parlez de mesures transitoires... (Interruptions.)

M. le comte de Lanj uinais . — Nous disons (ju'il ne faut pas viser un décret qui établit une indemnité !

M. Deproge. — Il vous reste à prendre ce qu'on appelle des mesures de police. Ah! Messieurs, des mesures de police à Madagascar, comme on en pourrait prendre dans les petites colonies franco-aises, où on a aboli l'esclavage, si c'est pour cela que vous demandez du temps, il vous en faudra beaucoup. Ne sentez-vous pas que vous ne pouvez prendre aucune mesure de police réellement sérieuse et qui prévienne tout danger, parce que l'île est trop grande et que vous n'en êtes pas absolument les maîtres sur tous les points. (Exclamations sur divers bancs.) Le jour où vous alliez prendre possession de Madagascar, il fallait savoir ce que vous alliez y faire.

DiaX SKANCES HISTORInl'KS 32o

M. le comte de Lanjuinais. — Comment voulez-vous que Ion exécute une loi là où nous ne sommes pas les maîtres?

Sur (llrers hancs. — Aux voix !

M. De/jrofje. — Je crois que ro[)iiiion delà Chambre est faite, et je ne veux pas insister. J'étais monté à la tribune uniquement pour faire la rectification que j'ai indiquée et pour vous dire qu'au nom même de la sagesse, au nom de ce que vous appelez la prudence, il faut faire vite.

Si vous y voyiez du danger, il fallait faire tous vos efforts pour empêcher ce débat, pour le rendre inutile, et vous entendre, Chambre et gouvernement, pour que cette discussion ne fût pas portée à la tribune. Mais du moment qu elle y est venue, il est trop tard pour reculer. (Applaudissements.) Car. s'il y a un mot qui vole avec rapidité à travers l'espace, c'est le mot de liberté; s'il y a une nation qui fait arriver vite aux extrémités du monde ses aspirations et l'expression de ses sentiments généreux, c est la France.

Croyez bien c[u aujourd'hui que vous êtes à Madagascar, tout le monde regarde le drapeau que vous y avez planté et sait ce qu'il veut dire. La première fois qu'un orateur a prononcé à cette tribune les mots d aifranchissement des esclaves, l'alfranchissement était fait. 'Vifs applaudissements sur un grand nomlîre de bancs.

Sur divers J)ancs. — La clôture.

M. le Président. — On demande la clôture de la discussion.

Je consulte la Chambre.

(La clôture est prononcée.)

M. le Président. — MM. Denécheau et Brunet s'étant ralliés à l'ordre du jour de M. Jnurès, la Chambre se trouve en présence de trois textes présentés, l'un par M. de Mahy, l'autre par MM. Isaac, Deproge et Denys Cochin, et le troisième par M. Jaurès.

Je donne une nouvelle lecture de l'ordre du jour de M. de Mahy :

i« La Chambre, considérant que les décrets-lois des 4 mars et 27 avril liSi8 portent abolition de l'esclavage sur toute terre

française et défense à tout Français, sous peine de la perle de sa tpialité de Français, dètre possesseur ou einploveui- d esclaves, même en pays étranj>,er, invite le gouvernement à [)rendre les mesures nécessaires pour que 1 esclavag-e, aboli en droit, le soit en fait, dans le plus bref délai, à Madag^ascar. terre française.

« Le o^ouvernement est ég^alement invité à présenter, dès l'ouverture de la session ordinaire de LS!I7, un rapport sur les mesures qui auront été prises et sur l'application qiïi en aura été faite ».

M. de Maliy a demandé la pricnnté en faveur île son ordre du jour.

Le second ordre du jour, de \[\l. Deproge. Isaac et Denys Cochin. est ainsi conçu :

« La Chambre, considérant que l'esclavag-e est aboli à Madagascar par application à une terre française des principes des lois françaises, invite le i^i'ouvernement à faire respecter la loi et à préparer lacté (rémancipation. »

Eniin, voici le troisième ordre du jour, de M. Jaurès:

« La (Chambre constate que l'esclavage est aboli à Madagascar, et passe à Tordre du jour. » Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche. )

M. Gerville-Réache. — Au nom de mes collègues MM. de Mahy, Auguste Isaac, Deproge, Le Myre de Vilers, l'amiral Vallon, Denys Cochin, Pierre- Alype, Louis Brunet et au mien, j'ai eu l'honneur de déposer l'ordre du jour suivant : « l/esclavage étant aboli à Madagascar, par le fait que l'île a été déclarée colonie française, le gouvernement prendra des mesui'es pour assurer l'émancipation immédiate. »

Messieurs, mon patriotisme a profondément soutfert en voyant se prolonger une paieille discussion sur un sujet qui n'en comportait aucune. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l'extrême gauche. Je ne pouvais mempêcher, en entendant les observations produites à la Iribune, de me rappeler la séance mémorable de la Convention où la France, donnant au monde l'exemple de l'émancipation, proclama pour la première fois l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises.

DF.ix sÉA^cp;s iiisioiuoiKS 'i27

A cette séance, un conventionel ay;int porté à la tribune la motion (le lémancipalion, ini nieni])re se leva da s rAssemhlée pour la justitier...

M (hnK'O d'Ornano. — Dupont de Xemonrs.

M. GerviUe-Iiéache. — Non, ce n'est pas Dupont de Nemours, c est le conventionnel Levasseur. Alors, l'auteur de la motion, Lacroix, prononça ces simples paroles : « Président, ne soulîrez pas que la ('convention se déshonore par une plus long'ue discussion 1 » Et la Convention n'a pas délibéré, et tous les membres ont voté par acclamation l'émancipation des esclaves. (Vifs applaudissements. )

Messieurs, l'union c[ui s'est faite dans cette g-rande séance à jamais mémorable, jai encore la conviction qu'elle se refera aujourd'hui : si j'en crois les déclarations de M. le Président du conseil et de M. le Ministre des atTaires étrang-ères, si j en crois ce que m ont dit mes collèg'ues des colonies, qui ont présenté des motions diverses et qui. néanmoins, se sont joints à moi pour signer celle que j'apporte à la tribune, j'ai la conviction, dis-je, que la Chambre donnera encore au monde civilisé un nouvel exemple de la g-énérosité de la France en votant d'acclamation l'ordre du jour que j'ai eu l'honneur de déposer entre les mains de M. le Président de la Chambre. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Jaurès. — Messieurs, il faut savoir si la Chambre entend accomplir une œuvre sérieuse ( Exclamations au centre et à gauche. — Applaudissements à l'extrême g-auche) ou si elle entend simplement se livrer à une manifestation tout à fait équivoque et vaine. ''Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)

Au centre. — A l'ordre ! k l'ordre !

M. le Présidenl . — De pareilles suppositions ne peuvent pas être émises à la tribune. La Chambre ne peut émettre que des votes sérieux et on ne peut j)as les taxer d'équivoques. (A[)plaudissements. 1

.'{2S MADAC.ASCAR

M. .Liurès. — Je crois, Monsieur le Président, que vous vous méprenez sur la portée de mes paroles. Klles ne s'adressent pas le moins du monde, vous aile/ le voir. Messieurs, à la Chambre.

Je demandais au jifouvernement s'il croyait digne de la Chambre et de lui-même de nous mettre dans une telle situation, que le vote que nous allons émettre ne peut pas avoir un sens précis et une portée sérieuse.

Le g-ouvernement vient d'accepter un ordre du jour qui proclame deux; choses : la première, c'est que dès maintenant, en lait comme en droit, l'esclavag-e est aboli à Madag-ascar ; la seconde, c'est que le g-ouvernemenl prendra des mesures pour assurer, non pas à échéance plus ou moins courte, mais immédiatement, cet alFranchissementdes esclaves.

.1 a centre. — Aux voix !

.]/. Jaurès. — Or, Messieurs, quelques minutes auparavant, M. le Ministre des colonies, qui, non seulement a la responsabilité de notre rég-ime à Madag-ascar, mais qui est venu à cette tribune assumer en termes particulièrement précis cette responsabilité, M. le Ministre a déclaré que si son sentiment n'était pas partag-é par la Chambre, il rejetait toute responsabilité. (Applaudissements à l'extrême gauche et à i^auche.) M. le Ministre des colonies est venu dire qu'à son sens l'affranchissement positif des esclaves devait être subordonné au moins à des conditions de délai et que, si la Chambre ne lui accordait pas ces conditions, il ne pouvait plus répondre de l'ordre et de la sécurité. (Nouveaux applaudissements. )

Et alors j'ai le droit de demander à M. le Ministre des colonies de reconnaître hautement à cette tribune qu'il a absolument changé d'avis en quelques instants sur la direction tle sa politique coloniale. (Ap])laudissements à l'extrême gauche. j Ou bien, si son avis est resté le même et s'il doit demeurer encore sur ces bancs un ministre qui accepte une loi ([u'il déclare lui-même inapplicable, j'ai bien le droit de dire : Qui trompe-t-on ici? (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Bruit au centre.)

OKl'X SÉANCKS IIISTOKIOIKS li2*.)

.1 Vextrême rjauche. — A la tribune ! à la tribune 1 le ministre (les colonies! (Bruit prolonf^^é.)

.1/. le Président. — La parole est à M. le Président du conseil.

.]/. le Président (lu conseil. — Messieurs, je comprends parfaitement la déception et la mauvaise humeur de l'honorable M. Jaurès. (Applaudissements au centre. — Vives interruptions à l'extrême i^-auche. — Bruit.

.]/. le Président. — Pendant cinq minutes vous avez appelé M. le Président du conseil à la tribune...

.1 l extrême (jauche. — Non ! non ! le ministre des colonies !.

M. le Président. — 11 y est et vous l'empêchez de parler.

M. le Président du conseil. — L'honorable M. Jaurès avait espéré, un instant, faire accepter par cette Chambre un ordre du jour de division.

Je comprends son mécontentement. (Applaudissements au centre et à droite. — Intei-ruptions à l'extrême g-auche.)

M. Jaurès. — Non, Monsieur le Présidentdu conseil, car toutes vos humiliations me réjouissent. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le Président du conseil. — Je comprends son mécontentement de voir le gouvernement accepter un ordre du jour d'union. (Interruptions à l'extrême g-auche.)

Plusieurs voix à (fauche. — ■ C'est une capitulation !

M. le Président du conseil. — Il a parlé d'équivoque. Je vous le demande, est-ce que lui et ses amis ne spéculaient pas sur une équivoque.' Applaudissements au centre. — Réclamations à l'extrême gauche.)

M. Jaurès. — Monsieur le Président, je constate que vous m'avez arrêté quand j'ai prononcé ce mot et que vous laissez continuer M. le Président du conseil. (Très bien ! à l'extrême gauche.

M. le Président. — M. le Président du conseil ne peut pas plus adresser à des collègues le reproche de spéculer sur une équivo(jue que je n'ai permis à M. Jaurès d'employer cette expression. (Très bien ! très bien ! k gauche.)

330 MADACASCAR

M. le PrôsidenI du conseil. — M. Jaurès voulait laisser croire cju'il pouvait y avoir sur les baues du ii^ouvernement un instant d hésitation sur une question tondamentale comme la suppression de lesclavag-e. (^'ives interruptions à l'extrême gauche.")

Sur plusieurs bancs à Ve.rirème gauche. — La clôture.

M. le Pn'siden/ . — On ne peut pas demander la clôture pendant qu'un orateur est à la tribune.

M. le Président du conseil. — Il était bon que sur un ordre du jour déterminé tout le monde allirmàt dans cette Chambre un principe qui ne divise personne.

L'honorable M. Jaurès soutient que le g-ouvernement est en contradiction avec lui-même en acceptant Tordre du jour qui vous est proposé. Il (Uiblie que dans cet ordre du jour se trouvent les mots c[ue nous désirions, les mots : « mesures à employer » et ils nous suffisent. (Applaudissements au centre. j

-1 Ve.rtrènie ffauclie. — Pour l'émancipation immédiate!

M. le Président. — Si j ai bien compris, il ne reste plus qu'un ordre du jour en discussion : c'est celui de MM. de Mahy, Gerville-Kéache, Isaac. Brunet, Deproge, Le Myre de Vilers, Pierre- Alype. Denys Cocliin.

M. Jaurès se rallie, je crois, à cet ordre du jour?

M. Jaurès. — Je tiens à déclarer, en elTet, que l'ordre du jour de M. Gerville-Réache étant l'expression exacte de la politique que nous opposons à celle du gouvernement, je m'y rallie de bon cœur. Applaudissements à l'extrême g-auche. — Exclamations ironi((ues au centre.)

M. le Président. — Voici le texte de l'ordre du jour de MM. de Mahy, Gerville-Héache, Isaac, Louis Brunet. Le Myre de Vilers. Deproge, amiral \ allon, Pierre-A1ype et Denys Cx)chin :

« L'esclavage étant aboli à Madagascar [)ar le l'ait (jue l'ile est déclarée colonie française, le gouvernement prendra des mesures pour assurer l'émancipation immédiate. »

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Gavini (Antoine),

DEUX SÉANCIvS UISTOUIQIES .'{.'M

Armez, Rag'ot. Tonnard du Temple, Papelier, Viox, Bertiaud, Le Moig'ne, Le Mare, Deiiialvilain, Laurençon, François Ilug'ues. Gotteron. d Estournelles, ( un ini (Sébastien), Babaud-Lacroze, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — M^L les secrétaires en t'ont le dépouillement.)

M. le Président. — \'oici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 544

Majorité absolue 273

Pour l'adoption 544

Contre 0

La Chambre des députés a adopté.

J'avais reçu de M. Delbet un amendement en trois articles ; mais je crois que son auteur le retire pour le représenter à titre de proposition principale qui sera renvoyée à la commission des colonies.

M. Delhet. — Oui, Monsieur le Président.

M. le Président. — Plusieurs articles additionnels ayant disparu au cours du débat, quel([ues-uns de nos collèo^ues auraient le droit de réclamer un vote d ensemble. Il va être procédé à ce vote d'ensemble sur le projet de loi ainsi conçu :

« Amtu.le r.MniE. — Est déclarée colonie française lile de Madag^ascar avec les iles qui en dépendent. "

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Dulau, Jumel, Julien Goujon, du Périer de Larsan, Oriol, Delaunay. Fleurv- Havarin, Morillot, Jonnart, Milochau, Ilainsselin, Lechevallier, Chaudey, Le Cerf, Rose, le baron André Reille, etc.

Le scrutin est ouvert.

I Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.

.]/. le Présidcnl. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 411

Majorité absolue 206

Pour l'adoption 329

Contre 82

La Chambre des députés a adopté.