Lettres à Barrlllon. Toulouse, 1671 ; in-S

Jugements fixant les droits de propriété

et d'usage.

Investis d'un pouvoir judiciaire, les commissaires de la Réformation se conformaient aux règles de la procédure. Les visites constituaient une enquête à la suite de laquelle les communautés et les particuliers furent assignés pour répond^re de leurs délits et produire les titres en vertu desquels ils prétendaient à la propriété ou à l'usage des forêts.

Que d'eflforts, de démarches et de recherches il faillit pour se procurer les pièces nécessaires à cette justification. On ne savait ni où elles étaient, ni même si elles existaient. Un grand nombre, et souvent les meilleures, restèrent enfouies dans des 'greniers et dans de vieux coffres où leur existence était ignorée depuis longtemps.

Néanmoins, les nombreux hommes d'affaires mis en campagne dans cette circonstance ne tardèrent pas à venir déposer dans les bureaux de l'Hôtel des Trésoriers de France une multitude de sacs dont les uns ne contenaient que de modestes aveux ou de simples reconnaissances, tandis que d'autres étaient armés de toutes pièces avec les hiéroglyphes de leurs jaunes parchemins troués et moisis, accompagnés de lajsérie ininterrompue des confirmations seigneuriales et royales, des injonctions du Parlement, des maintenues des juges locaux et des premiers maîtres des forêts.

Parmi ces instruments authentiques s'étaient glissés d'habiles mémoires ou d'humbles suppli-

— loques; il fallut lire, analyser et discuter tout cela. La charge en revenait au procureur de la Réformation; il y contribua, mais en réalité ce fut M. de Froideur qui accomplit la plus importante partie de cette besogne qui exigeait des connaissances aussi variées qu'étendues. Les pièces les plus importantes sont paraphées et annotées de sa main, et les dispositifs des jugements mentionnent son intervention décisive.

Composé d'intendants et de magistrats choisis dans les différents ressorts de la grande maîtrise, le tribunal de la Réformation offrait toutes les garanties désirables de capacité et de justice. On peut seulement lui reprocher son zèle excessif pour le service du roi et la docilité avec laquelle il adoptait les opinions de M. de Froideur, qui menait les affaires avec trop de rapidité, et dont les décisions se ressentirent parfois de préjugés mal fondés et de son ignorance des histoires locales.

C'est ainsi que les habitants des vallées de Layrisse et de Luchon, qui lui avaient paru grossiers, indociles et étrangers à toute civilisation, produisirent pour leurs petites communautés une série presque complète de chartes et d'emphytéoses qui témoignent d'un état social que les plus audacieux ont seuls tenté de réaliser de nos jours. Par leur bravoure et leur fidélité autant que par leur prévoyance, ces bergers et ces bûcherons avaient obtenu de leurs comtes une indépendance presque absolue et des privilèges exceptionnels. Ils avaient le suffrage universel, le droit d'élire des consuls qui étaient à la fois

juges et administrateurs; les charges municipales étaient rétribuées ; les comestibles taxés et contrôlés au point de vue de l'hygiène; la chasse et la pêche étaient libres et ils jouissaient sans contrôle des rivières, des forêts et des montagnes dont ils avaient fini par se croire propriétaires. Et ce n'était pas sans raison, car nous retrouvons dans leurs arxîhives la trace des efforts que les comtes de Gomminges n'avaient cessé de faire pour les attirer dans ces espaces improductifs, et les formules de leurs concessions étaient

! tellement larges qu'elles ressemblaient à des

1 donations.

^ Néanmoins, le tribunal de la Réformation déiclara que toutes les communautés de ces vallées ^'avaient que des droits d'usage. Jamais elles ne prirent leur parti de cette décision, et chaque fois que les circonstances politiques leur ont semblé favorables, elles ont tenté de recouvrer leurs droits de propriété même les armes à la main*. , Mais Luchon fut encore plus malheureux. La plupart de ses titres avaient été détruits par les Espagnols en 1424, et après la peste qui sévit de 1653 à 1655, on fut obligé de brûler tous les meubles et avec eux les titres qui subsistaient afin de désinfecter la malheureuse ville où il ne resta que quelques enfants réduits à la mendicité.

Le seul titre qu'elle put opposer aux commissaires royaux fut une confirmation des chartes

1. En 1814, un notaire de Bagnères-de-Luchon fut obligé, sous peine de mort, de renoncer à la propriété de quelques pâturages dont il s'était rendu adjudicataire en vertu de la loi du 26 mars 1813.

ainsi disparues; mais cet acte avait une apparence si déplorable qu'on en conçut des soupçons. Le tribunal de la Réformation le déclara faux après deux expertises.

Malgré leurs protestations et la justification d'une possession immémoriale, les habitants de Luchon furent privés non seulement de la propriété, mais même de l'usage des forêts, sans lesquelles la vie était impossible dans un pays où il n'y avait pas de terres cultivées.

Ce fut par humanité seulement qu'on leur en permit la jouissance à titre provisoire.

En supposant que l'acte argué de faux eût été fabriqué pour la circonstance, il n'en relatait pas moins un état de choses conforme à la réalité, puisque les privilèges qu'il mentionnait étaient journellement exercés.

Du reste, toutes les communautés voisines avaient obtenu, à la même époque S une charte semblable, grâce au zèle d'Arnaud Lafont, clavaire d'Odet d'Aydie, seigneur de Lescun, gentilhomme béarnais, qui venait de recevoir du roi de France le comté de Gomminges réuni depuis peu de temps à la couronne. Luchon n'avait pas été certainement exclu de ces concessions destinées en réalité à grossir les revenus du seigneur besogneux dont Guillaume de Jaligny fait le portrait suivant :

< Le seigneur de Lescun estait des marches de Béarn et de Gascogne, simple et très pauvre gentilhomme de son estoc, si desnué de biens qu'il

n'avait pas en sa part une seule maison pour se retirer ; adestre dans sa jeunesse il était gentilhomme, bon homme d'armes et fort adroit à cheval, très entrant, bien parlant et hardy avec les princes et seigneurs... il fut si bien traité qu'il n'y eut prince et seigneur en France, tant fut-il proche parent du roi, qui le fut mieux... toutefois il retourna toujours à sa première nature de trafiquer et faire des trahisons. »

Mais en réalité la communauté de Luchon n'avait pas besoin de se prévaloir des concessions d'Odet d'Aydie.

En 1315, Arnaud Guilhem d'Antignac, écuyer de Bernard VII, obtint pour son pays, qu'il dota généreusement à sa • mort de plusieurs institutions charitables, une charte capitale qui non seulement accordait à Luchon tous les privilèges invoqués inutilement devant la Réformation, mais aussi l'exemptait pour toujours des gabelles et reconnaissait officiellement les traités de Paxerie auxquels les hautes vallées du Gomminges durent leur prospérité.

C'est en Gouserans que l'importance et l'efficacité des paxeries furent révélées à M. de Froideur. Quoiqu'on fût encore à la fin du mois d'août, des bergers français ramenaient chez eux les troupeaux pour lesquels ils avaient loué des pâturages espagnols. Gomme le grand maître s'en étonnait, ils racontèrent que les Gatalans venaient de les engager à se mettre en sûreté parce que la guerre venait d'éclater entre la France et l'Espagne. Gette loyauté parut surprenante chez des peuples auxquels il ne croyait rien de civi-

lise. Mais c'était ignorer leur histoire et l'importance qu'ils avaient toujours attachée à l'exécution des traités de surséances et d'abstinences de guerre qui réglaient leurs rapports commerciaux avec les Espagnols et leur assuraient un bon voisinage dans ces régions où on ne pouvait vivre que du trafic et des pâturages, impossibles sans la sécurité des chemins et des passages.

Saint-Béat devait sa prospérité à la nécessité ou étaient les Aranais espagnols de s'approvisionner à son marché, parce qu'ils étaient isolés de leur pays durant neuf mois à cause des neiges.

Des instincts de race, les exigences de la vie matérielle et la nature des lieux avaient amené toutes les vallées des deux .versants pyrénéens à conclure de pareils arrangements. Du Gouserans au Béarn et de l'Andorre au val de Tena s'étaient ainsi constituées de petites confédérations qui réglaient périodiquement à l'amiable leurs querelles en modifiant, selon les circonstances, le contrat primitif par lequel elles s'étaient réciproquement juré de vivre en paix et même de se prévenir en cas d'invasion ou dans toute autre circonstance intéressant leur sécurité. Les transactions et tous les autres actes qui en étaient la conséquence étaient placés sous la garantie solidaire de toutes les communautés contractantes.

Élus en plein air, dans les cimetières ou sous les porches des églises, les représentants de chaque vallée intéressée se réunissaient aux époques fixées d'avance ou quand la nécessité l'exigeait sur un point commun de la frontière. Là, dans un parlement improvisé et dont une magnifique

nature faisait tous les frais, le nom de Dieu invoqué, les pouvoirs étaient vérifiés, les faits exposés et discutés, et enfin des résolutions étaient prises avec une simplicité pleine de grandeur.

Ainsi faisaient Azun avec Tena, Barèges avec Brotho et Bielsa, Luchon et toutes les vallées du voisinage avec les nombreuses vallées espagnoles correspondantes. Leurs conventions, aux formules naïves, respiraient d'un bout jusqu'à l'autre le respect de la foi jurée et la crainte des châtiments que Dieu ménage aux traîtres qui étaient maudits jusqu'à la neuvième génération.

Le voisinage, qui partout ailleurs engendre la guerre, était un élément de paix en ces rudes pays où les hommes sont obligés de s'unir pour lutter contré l'isolement et. les rigueurs de la nature.

La paxerie de Luchofi et d'Aran frappa tellement l'attention de M. de Froidour par son importance et sa nouveauté qu'il en fit lui-même une copie pour M. de Héricourt. Ce simple fait montre le soin qu'il prenait de s'entourer de tous les documents nécessaires pour la bonne exécution de son mandat. Mais il quitta Luchon trop brusquement pour comprendre que les paxeries avaient fait sa prospérité et qu'elles étaient, avec la possession des forêts, indispensables à son existence.

Le territoire de cette ville, toujours désigné sous le nom de port de Bagnères, jouissait d'une sorte de neutralité, et le pré Gapitou, situé entre la Pique et l'One, quoique affecté à ses assemblées politiques, était la propriété commune des habitants de plusieurs vallées françaises et espagnoles,

qui avaient le droit de s'y établir les jours de foire et de marché pour dresser leurs boutiques et y faire paître leurs bestiaux.

Ainsi tout contribuait à démontrer que les comtes et les rois, leurs successeurs, auraient entendu traiter les frontaliers du Gomminges d'une façon exceptionnellement favorable.

Mais, par ignorance ou de parti pris, M. de Froideur leur appliqua le droit commun dans toute sa rigueur.

11 trouva même invraisemblable qu'on eût, en ce pauvre et petit pays, un aussi grand nombre de chartes, et il les soupçonna toutes d'être fausses. Nous avons déjà vu ce qui en était résulté pour Luchon. La communauté d'Antignac subit le même sort, sans le mériter davantage; mais elle venait d'avoir un procès où l'authenticité de sa charte avait été contestée, et le grand maître profita de cette circonstance en homme de loi plus avisé qu'impartial.

On ne s'explique pas comment il ne constata pas la présence, le long de ces montagnes, des Hospitaliers de Saint-Jean, qui montaient héroïquement la garde dans tous les passages difficiles, protégeaient les passants, accueillaient les malheureux et administraient les secours de la religion aux voyageurs, aux pâtres et aux chasseurs en danger de mort.

Cependant, il s'était enquis avec un soin particulier des ports et des portillons, dont il fait rénumération complète, et ces religieux percevaient la dîme de certains droits exercés dans les forêts situées dans la haute vallée de Luchon.

Quand les envoyés du roi pénétrèrent dans les vallons perdus des monts pyrénéens, le fantôme féodal y sommeillait depuis des siècles. Réveillé par leur provocation, il soutint un dernier assaut; mais sa vieille armure ne put le défendre contre les armes nouvelles et subtiles de la procédure monarchique.

On peut juger, par ce qui se passa dans le pays si connu de Luchon, des incidents et des difficultés imprévues que suscitèrent à peu près partout les exigences de la Ré formation. Pour en faire rénumération et le commentaire, il faudrait reconstituer l'histoire des communautés de plusieurs provinces.

Travaux administratifs et écrits divers.

Pour que la Réformation fût complète, il ne suffisait pas d'avoir remis les forêts entre les mains de leurs véritables propriétaires ; il fallait aussi régler tous les détails de leur administration et la confier à des officiers disciplinés et laborieux. Cette besogne complexe^ pour laquelle on recourrait aujourd'hui à de nombreux spécialistes, fut réalisée par le grand maître, sans le secours des autres commissaires qui se bornèrent à approuver tous les projets de règlements qu'il soumit à leur délibération.

D'abord fut rédigé ce que nous appellerions maintenant l'Annuaire des eaux et forêts, dans lequel furent consignés les noms, titres, droits, chauffage et indemnités de déplacement de tous les officiers.

Déjà, après une enquête minutieuse, tous les officiers du Languedoc, sans en excepter les grands maîtres, avaient comparu devant le tribunal de la Réformation érigé en conseil de discipline et en cour des comptes. La plupart avaient été condamnés à des amendes élevées et à des restitutions proportionnées au préjudice causé par leur négligence. Il fut décidé ensuite que leurs offices seraient supprimés et remboursés pour que le roi en pourvût par commission qui bon lui semblerait. On entendit dans ce but, entre autres dépositions, celles des grands maîtres, qui fournirent de curieux renseignements sur l'hérédité et la valeur vénale de leurs offices, assimilés alorsCaux charges des trésoriers de France. Quoique la matière fût très spéciale, le grand maître combattit leurs prétentions pécuniaires en homme expérimenté, mais trop parcimonieux des deniers du roi.

La rédaction de l'ordonnance assurant provisoirement la perception des droits appliqués aux différentes espèces de bois voitures sur les rivières exigeait un apprentissage technique et la connaissance des industries locales. Le grand maître eut, dans ce but, de nombreuses conférences dans son hôtel avec les marchands de bois, qu'il sut à la fois ménager et réduire à l'obéissance de la Table de Marbre, dont il réorganisa le ressort, la compétence judiciaire et les rapports avec le Parlement.

Pour faciliter le recrutement du personnel, des privilèges et l'exemption de certaines charges publiques furent accordés aux officiers ; mais ils

furent obligés de comparaître périodiquement devant une Commission qui tenait des Grands Jours pour contrôler leurs gestions.

Comme les particuliers et malgré des privilèges extraordinaires, les communautés ecclésiastiques de tout ordre, les bénéflciers, les Hospitaliers de Saint Jean eux-mêmes, furent assujettis à une réglementation rigoureuse. Leurs vives protestations, appuyées par les états, n'aboutirent qu'à un sursis d'exécution.

Les eaux furent aussi réglementées. Malheureusement, nos vagabondes rivières ne sont pas hospitalières aux poissons comme les eaux profondes du reste de la France, et cette œuvre, un peu trop modelée sur des formules administratives assez banales, ne mériterait pas une grande attention si on n'y retrouvait pas Texpression des sentiments d'humanité familiers à son auteur et sa prévoyance des plus humbles détails.

Ainsi, les malheureux pêcheurs de grenouilles y furent spécialement autorisés à exercer leur petite industrie qu'on avait tenté d'interdire. Les fonds défrichés reçurent une affectation soigneusement déterminée; les pauvres seuls n'en furent pas dépossédés.

Quant aux incendiaires, rien ne fut négligé pour prévenir et punir leurs dévastations dont certains quartiers des montagnes, connus en Comminges sous le nom de Mail-UsclatS perpétuent encore le souvenir.

1. Dans la Bigorre, ces quartiers portent le nom de Crémadas,

Sans ces mesures, le versant des Pyrénées françaises serait maintenant aussi ravagé que leur partie méridionale.

Enfin, Tordre de se conformer dans tous les arpentages à la mesure de pied de roi mérite d'être signalé comme un premier acheminement vers l'unification des poids et mesures qui devait tant tarder à se réaliser.

Sur ces entrefaites parut l'ordonnance de 1669 pour laquelle on avait mis à contribution la plupart des règlements élaborés pour la grande maîtrise du Languedoc. Mais comme on ne s'y était préoccupé que des besoins généraux du royaume, plusieurs points en étaient inapplicables aux hautes vallées des Pyrénées. C'est ce que M. de Froideur démontra dans un mémoire fortement motivé dont il alla défendre les conclusions à Paris. M. de Golbert ne voulut pas l'écouter d'abord, prétextant la volonté dû roi qui avait formellement déclaré que l'ordonnance rendue en pleine connaissance de cause ne subirait aucune atteinte. Il fallut parlementer longtemps avant d'obtenir que la question fût tranchée par une commission où figurèrent, avec des conseillers d'État, Tavocat Bilin et Carcani, commis du contrôleur général, principaux rédacteurs de la nouvelle législation forestière.

. Enfin, grâce à l'habileté de ses démarches, à son obstination courageuse et surtout à l'autorité que lui avait donnée ses ti^avaux, le grand maître obtint gain de cause.

C'est ainsi que les Pyrénéens lui durent la conservation de leurs indispensables droits d'usage

et que fut définitivement consacré à leur profit l'ancien procédé d'exploitation libre qui faisait vivre tout un peuple de bûcherons et de pasteurs. Grâce à cette mesure, des forêts inaccessibles et encore improductives rapportèrent au roi des revenus considérables, perçus sous le nom de droits d'aflforestement, dans les bureaux de péage établis : 1<* sur le Salât, à Bonrepos; 2^ sur le Ger, à Aspet; 3° sur la Garonne et VAunesse^ à Gierp ; 4P sur la Neste, à Sarrancolin^

Les bois provenant d'Espagne furent assujettis à un demi-droit en sus de port ou passe perçu à Saint-Béat.

Enfin, M. de Froideur fit imprimer et distribuer à tous les intéressés son instruction pour la vente des bois du roi *.

Cette passion du devoir, ces habitudes laborieuses et l'expérience qui en résultait furent mises à contribution par l'intendant du Languedoc. Pour obéir à la consigne royale et faire transporter plus proraptement jusqu'à la mer un grand nombre de mâts, on avait entrepris de mettre en communication l'Ardèche avec le Rhône, de rendre la Loire navigable à sa source, et de restaurer l'ancienne voie romaine de la Régordane reliant le Bas-Languedoc à l'Auvergne. M. de Bezons, retenu aux états, le chargea de l'inspection de ces travaux.

Devenu l'homme de confiance des intendants

1. De semblables bureaux avaient déjà existé au Fourc, à Seich, à Saint-Béat, à Gierp, àMontréjeau et à Sarrancolin.