SU

Depuis que Wolowski parlait, la loi du 22 juillet 1872 a rendu le service militaire obligatoire \ c'est là une institution considérable de socialisme dans le sens large où nous entendons le mot et qui entraînera bien des conséquences de même nature. Déjà voilà que les communes vont se charger d'entretenir la famille des hommes sous les drapeaux. Pourquoi ne pas assainir les logements où ils naissent ?

Que de lois d'un caractère analogue déjà acquises à nos m(eurs !

Ainsi, aujourd'hui, le dixième environ des recettes des sociétés de secours mutuels est fourni par les cotisations des membres honoraires, bienfaisance privée(i, 396,000 sur ih millions, en 1 8-5). Mais l'Etat leur fournit des subventions. Il en a aussi pour la caisse des retraites, dont nous parlerons plus loin.

A la caisse des retraites sont venus se joindre les assurances sur la vie et en cas de blessures au travail, créées par la loi de 1868, dans un sentiment d'assistance.

L'Empire a créé encore un service général de l'émigration, fDécretdu i5 janvier i855 et Loi du 18 juillet 1860), principalement utile aux étrangers. La République ne veut pas suivre cette inspiration de la solidarité humaine et vient de supprimer, comme une sinécure, l'emploi à douze mille francs du commissaire.

On peut ditlerer, en eflet, d'appréciation sur ces questions de l'immixtion administrative dans les affaires privées. En somme, il y a sous nos j-eux la législation des trente dernières années, l'élévation des budgets dans les sphères centrale, départementale, municipale, particulièrement aux chapitres de l'assistance, de l'instruction, des travaux publics, pour nous montrer que l'administration entreprend sans cesse davantage.

Mais peul-on s'en plaindre, au point de vue des princi-

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pes économiques, en voyant la liberté, l'activité privées se développer en même temps d'une façon si large, et cette action administrative, en somme, s'employer dans le sens surtout du développement de l'enseignement et des autres services publics, de façon à réaliser le programme de Bastiat : l'élévation du niveau social moyen et l'accès d'un plus grand nombre à ce niveau :

L'extension des services publics n'est pas pas inconciliable avec le règne de la liberté. Montesquieu dit: Les gouvernements les plus libres sont les plus chers.

On sait que notre loi fondamentale en matière d'instruction publique date du i5 mars i85o. Wolowski prit la parole dans la délibération sur l'art. 54 ; seulement sur un point tout spécial.

Avec M. de Lasteyrie, il avait fait admettre par la commission la pensée de faire une certaine place à l'enseignement professionnel. Mais la rédaction proposée portait que le ministre, en vue de délivrer les certificats de capacité, pourî^ait instituer des jurys particuliers pour les enseignements spéciaux. Wolowski insiste pour qu'on fasse mention de l'enseignement professionnel et surtout que l'institution des jur3'^s soit obligatoire.

« L'enseignement en France, dit-il ironiquement, doit cadrer avec l'état actuel de la société. C'est un état de choses qui est basé sur le travail. Le travail est autant en honneur aujourd'hui qu'il l'était peu sous l'ancien régime. Je ne comprends pas, pour ma part, la distinction qu'on entend faire entre les professions libérales et celles qui ne

seraient pas libérales, selon la langue qu'on emploie dans l'Enseigneinent public. Je ne comprends pas que la profession d'ingénieur soit moins libérale que celle d'avocat ou de médecin. On a beaucoup trop sacrifié, dans Tlnstruction publique, à l'enseignement littéraire et à l'enseignement militaire. Ce que Je demande, c'est qu'on fasse pour la production ce qu'on a fait pour la destruction^ qu'on fasse, pour élargir le cercle des études qui peuvent augmenter la richesse agricole, commerciale et industrielle de la France, ce qu'on a fait pour élever l'art militaire. (Trèsbien ! )

» Nous avons aujourd'hui un nouveau combat à livrer. C'est un combat contre la nature elle-même, pour l'assouplir à nos besoins, un combat qui tend à accroitre la production générale ; afin que la part de chacun, dans la société, soit moins exiguë. C'est pour cela que nous demandons l'enseignement professionnel. »

Et plus loin :

« Vous avez tous à cœur les intérêts de l'industrie française. C'est au nom de ces intérêts que je vous entretiens maintenant. Pour protéger ces intérêts, on invoque sans cesse rétablissement de barrières, de douanes, de primes, de tarifs. Usons d'une autre protection, meilleure, protection directe, positive, qui ne peut nuire à personne et qui profite à tout le monde. Essayons d'accroître la valeur intellectuelle de tous ceux qui participent à la production. »

L'asseniblée avait écouté ce discours avec sympathie, l'avait parfois interrompu par ses témoignages d'approbation. Elle vota l'amendement.

On peut remarquer, en outre, combien les idées exprimées par Wolowski étaient dans la vérité et dans la nécessité du progrès national. Ea loi du 21 juin i865, dans les collèges de l'Etat et dans ceux des communes qui voudront l'organiser, a ultérieurement introduit l'enseignement

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secondaire spécial, dont nous avons déjà parle. Un décret

du 19 mars 1870 institue un conseil supérieur de renseignement technique auprès du ministère de l'Agriculture

j ^ /i 'ulqitjojjj.

et du Commerce. ^

Depuis longtemps des aspirations 's'étâieht' produites, des vœux avaient été émis, poiir voir crëër" 'où'' développer l'instruction à un degré intermédiaire entré Tecole communale et renseignement secondaire classique, 'qui convient mal pour l'exercice de la majorité des carrières et (Juî, dés lors, eu égard au temps qu'il emploie, est inutile oîi riuisible.

"' '^'M;' de ■ St-Marc de Git-ardin, péii' â'vânt l'époque ou ' w o- 4bwski attaquait la noblesse corlVeiitiohnèlle dés professioiis libérales^ dont bien des sujets sont follement épris, avait écdt ;■= -'-•- '^'^■'^ .hnrto?T')q nb-îiivob tnioq lis /ino(n'-)JD'tD'J»i

'•tftj Le défaut de notre éducation àctiieîle, c'e'st qu'elle est trop exclusive. Elle est bonne pour fair'e^'clës'^àlvalnfs^ 'dès hommes de lettres, des professeurs. 'C'est ce 4^'il fallait au XV% au XVP siècle; mais, aufourd'hui, il ho il s faut aussi des manufacturiers, des agriculteurs, 'et notre éducation ne semble point propre à en faire. Tout le monde sent la nécessité d'une éducation qui tienne le milieu entre l'éducation de nos collèges et l'instruction élémentaire, »

" L'enseignement secondaire spécial a ete crée, comme nous disions, par la loi du 21 juin 1 865. tl est appelé à se développer de plus en plus.

L'essor (donne, de nos jours, à l'enseignement secondaire, a cote dé ses avantages superleurs, présenterait de graves ificonvenients, SI tous les )eufies gens qui accourent aux ly'éëes' y' étaient plies à l'ëtudè' des crassîquès^ Beaucoup seraient ainsi dévoyés.

Mais, précisément, le ministre actuel a l'intention de renforcer l'eiiseignement secondaire spécial, de lé rendre indé-

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pendant de celui classique et, en y attachant des sanctions, de rélever au même degré de dignité, de considération.

Le ministre a voulu s'entourer de renseignements, pour accomplir cette noble tâche, dont l'entreprise dénote un sentiment parfait des besoins de notre époque et le choix que, pour présider la commission d'étude établie par lui, il a fait de l'ancien ministre M. Duruy, l'auteur de la loi du 2 [ juin i8()3, est un honneur pour tous les deux, non moins qu'un premier gage de succès.

En même temps, le conseil académique de Paris a confié à M. Gréard, vice-recteur de l'Académie, une enquête sur la condition de l'enseignement spécial dans les établissements de ce ressort. Le rapport de M. Gréard constate le développement croissant de cet enseignement, l'essor de son recrutement, au point de vue du personnel, tant des maîtres que des élèves et se termine par l'expression de vues propres à réaliser le but signalé par le ministre.

On sait, enfin, quel nonibre considérable de cours professionnels ont été créés par les municipalités, les sociétés de patronage ou de secours mutuels etc.

Dans le courant de cette même année i85o, Wolowski était membre de la commission du budget. Dans la discussion, le 24 avril, certains représentants, dans l'Assemblée, sont portés à réduire ou supprimer les crédits ouverts à l'enseignement agricole ; d'autres, à les accroître. Sans monter à la tribune, Wolowski intervient d'une façon inaccoutumée pour lui, c'est-à-dire par des interruptions. Cette attitude lui était sans doute inspirée par le sentiment que la Chambre ne voterait pas l'augmentation.

Un orateur ayant dit, incidemment, qu'on pouvait s'a-

larmer de l'accroissement de la population relativement aux subsistances :

— Pas en France, s'écîîiè"«^Wolowski, la production }' devance le développement de la population ! »

Déjà se produisait cette tendance, si accentuée sous le second empire, par l'eftet de laquelle aotrcipajyjSj/acciflîÀti sa richesse aux dépens de sa populatioi&ifnÊ xi/ab f,oc8T im-f' -JiJkés{mâ,riages diminuent et sont de mojajs en awin^^, fé-

,-i;:gn=ii§,y8^:o^ en a célébré '279,872V chiffre presque .égale sur une population de 38 millions, au .nombre ,qyi s'en était 'produit en 1 849^ (278^908 iiiaria-ges), sur iVii)e,iP9tpulation de 35 et demie;; chiffre priesqwe,; norip^bj^iprépc^t, taridis que' la moyenne a été de Z-och^om^j duranjt, pl:Uj;ïi:e..urs cliinéès. ■-. I : 1.;, , ..^laiupne'j

'"Qlàant à la natalité,, sur; le pied idu déçiombremeof. de 1876, elle est de force à fairedoublfcr la population de., la F'rance en 400 ']ans ; au lieu d^j •ib.çiio.xsx^ , a$signft : PST le mQnitôitè'^dfe'Malthus, \k .?.mmisrt s^îvosq ?eD Jn'jH'

Quesnay disait : qu'on!:soitpliii»rattentif à essureril'acejcoissement du revendu, que celui de la population' (i2S®i!.n1axim;e). Les Français' 'ont 'fait,' de cetcc règle jd'éieonomie politique, uh {ît-écépté d'écoîlômie do'mestiquei • L : *; 1 1 . j ; 1 . j j ■ j i ;

Des conséquences immenses en déicoutlerbBt,^ en! moins d'un siècle, notamment l'effacement des riches familles de. boufge<&isie, le recrutement de la population pac ir.iïrimi- '^ation.europécnne'-eit'i'affaiblissjeraent du scntim^ini^ -Rrai- "'fibrial: ^f Ji/ijn38i>jq t»jjp albnnouibbii noiîisoq

'■.';■;> -*j-ini( : J .,■ ,,-,| ,A, /; f.-ifer3iii)}fii Dl,?oq st

ù iariffoinoqoiq uidmjj

'"^i' oÏHntJfnib ab iulsD înarnàrmoii au 3iwè

•noî oh aJiibnBrn^yl luoq f>idBnoqquB

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;iuiJ:iLiL. i^./^oloVyViifrj-j

^1 r-uoK ■j-juui-jjjij \< .'yj'A\,\ji\'j] jnjj }u,tiLi'LM{(j{ jK i-A-A\ r>arï&'-la di'sî:uss/on db bu'dgét dd i83f. (séance du ib mai [S3o,) deux amendements furent présentés, relativement aux mandats de poste.- M. de St-Priest proposait, dans le sien, un droit gradué, répondant environ au quart deceluiide 2 ''/o - existant ;WoJawski, un droit uniforme, réduit de moitié, soit- jn^/^inn '6(. ':)Ïj fiuij/:,[ijqoq jnu i» - Comme à une première 'demande erl ce sènfe-^ et bien qu'il fût appuyé éloquemment par M. Mauguin, il ne reçut d'autre réponse que ces vagues considérations, l'intérêt des banquiers, à qui nuirait la concurrence de la postç^ les risques courus par elle, linBuffisamment assurés ; la difficulté pour elle d'acquitter lei^ mandats, Jioi bh ï<i3 ■'Aïo ,■■■-

Le. ministre, qui était un banquier, répéta complaisamment ces pauvres raisons. Ainsi on écartait, volontairement, avec réflexion, les versements du public, parce; que ■ les petits^ bureaux manquarpnt parfdis. é"iapgeiiifct't"Ji dd jn^ma^^ j i jWoityTvski rfut obligé içlê 'reëjier ^Ipn- ; grn!^ndemL^ç,-j'-f ^g. |

Il le reprit, incidemnient-^.';:dans Jiq:.!.tFoi§iè!gi^,;4K'îW^ delà loi snir le timbre des effets lie commeFC/£y;($çanoei du 3 iiiln^ii-SSev): .■! , "/A^ \vr-><A\'>ji,)Vji ^::5if!fn/.:oi' .j\yj\- aa-. \. ' Bieh qu^ç membn^•'ïl^a' cdmité"du^ iGommerce^ ilrn'g,vait pas pris la! parole dans les discussions précédentes. La disposition additionnelle que présentait Wolowski, sur l'article premier, consistait à exempter du timbre les mandats de poste inférieurs à dix francs et taxer les autres d'un timbre proportionnel de o,o3 %. On sait que le timbre était uniformément celui de dimension de o.'35 ; ce qui, supportable pour les mandats de fortes sommes, écrasait les autres, c'est-à-dire la grande majorité.

Cette proposition, qui, comme la précédente, eût grandement servi les intérêts du petit cornrnerce, accru le rendement des impôts indirects en commençant, par, la poste, comme des observations faites ensuite, dan^, UP quart, de! siècle, l'ont si bien montré, fut rejetée. On la.jugeait, à la forme, déplacée dans la discussioi]^ d'upie, lai, {>,ur le Jiiççibre et, au fond, nuisible aux intérêts ,ç|^ Xff^$!9Fr-riNÇ|USj ,r4péri terons nos regrets sur rinsuçç;ès^,de^.^fpp.q§itj<p^§,,çi^laî:irt^e^;^) au service des poste. tSibtni t90 3iinb<n tubI 11 .o/ai-

Les événements ont témoigné en faveur 4^ laxlairyoyance de Wolowski et l'on peut s'étonner qu'il, ait fallu si longr; temps pour faire admettre les réductions doublemenj: fructueuses proposées par lui, da,ns, les fra)i^j(^^s mandats de-pOste.. On sait,^ quanta Texemption | d.u, piï>]bjrç^.,,^u'elle n'a. été réalisée, en vertu d'un projet , déposé par le gouverniçnîiient le 23 décembre précédent, qu'à la date du i8 mars [879/

vfiob i^iïjA

vu;

, |) onob ^fOTO ol.

:-.f 'ita/oînr/i'i Juan no i-; .t.ijp ôloo aitui-, rtub ^ioio oJ. ■ Wolcrw^ski figura' ensuite, dans Jfi dé.lib4rsit;ion,,ç|e^ lajlpii ■.

n pro]E)psa^^un^ amendemem ^rfa is^iuv

Cet article disait que, les fonds dép9|s4'?.porteraiç^;È.s,v^^ intérêt, composé à raison ,d^^,^<;4^^^ ^„^j^ iobV ii .zami'

Voici les observations que présenta notre éconprniiste à ce sujet :

« Je cr^is ce chiffre trop élevp jetge.,demanderai à. 1-assemblée d^. le réduit^ au moiiis^^^^,^f/i,^ nmrb nG^ftTBq sf

)) Si, comme je l'espère, la^c^is§e des retraites obtient un grand développement, les fonds réunis doivent rencontrer

un emploi utile au pays. Or, dans ma pensée, il rt'y aura rien' de plus utile et de plus facile que de diriger ces fonds sur les placements territoriaux, alors qu'une organisation dei crédit foncier, dont ce pays pourra être bientôt ^doté, aura passé- en loi.

'i/'Giftq 7o <^'i"t^r^t pour les prêts ii}pothécaires d'une martkïrC'p'effmaîlentè, ou qui du moins embrasserait un grand''nômbre damnées, ce me paraît-ètre un taux trop élevé. Il faut réduire cet intérêt à 4 1/2 au plus. Cinq pour cer^t employés poui^ là capitalisation, réfléchissez-y bien, Messieurs, ce n'est pas seulement un emprunt contracté surlë j5ied''-dië'-5'*7'o,' '(t'est 'fô Go'uvéfiiénient s'obligeantau ^ remploi -(ie't(f)ùà''lè's ii^férêts erï placements nouveaux, sur le pied de 5^'7o' pcridarit tout lé cbuhs dés années pendant lesqueWei'^léJ' contrat passé entre l'Etat ef les déposants, devra aVoir son tftét. ^

« Ainsi donc c'est pour une très-longue série d'années que l'Etat s'engage à servir cet intérêt de 5 "/o-» noii P^s seulement pour le capital primitif, mais pour le remploi de tous les intérêts que produit le capital primitif. » Je crois donc que ce taux est trop élevé. )) Je crois d'un autre côté que, si on peut employer les foh'd^i,' d'une maiiière utile,' en obligations de crédit ter-^ ri't<)rial,'en ptlàcémerits hypothécaires, ' il ne faut pas que l'agriculture paie un intérêt aussi onéreux. Si on veut déguiser une prime sous l'apparence d'un intérêt plus élevé, emplôyé'à la capitalisation des fonds de la caisse des retraites, il vaut mieux augmenter la quotité des. primes qui fi^urertt' dans le 'projet de loi.

» Je ne suis pas partisan de la prime, telle qu'elle est proposée par Ib j)r6jet de loi, mais je ne suis pas davantage le partisan d'une prirrle déguisée sous la forme d'un intérêt supérieur à celui suivant lequel on pourrait utilement employer les capitaux.

» C'est parce que je désire que le projet de loi ait des effets sérieux, c'est parce que je désire que les fonds réunis dans la Caisse des retraites puissent servir aux progrès de l'agriculture, que je demande que le taux de l'intérêt -sôît réduit à 4 1/2 %• » ''''^•' ^^^^^^^^^-^

M. Dufournel combattit ramendement, en «^ô'û?eiiaiWI:jiië, si le taux de 5 "/o adopté pour la capitalisâtîBii cVi' venait à faire subir des pertes à l'Etat, elles seraient bien faibres.

Supposant un dépôt de 96 fr. ïatt ' par uii Hôift^Tfe'dd'iiô ans, la capitalisation pendant 3o ans dohiiérait'tin'e'sbnirt^é de fr. 410,58, ""soif une rente viagère' ^Bilf "^ré'-^dépbéahT, à partir de 5b ans, âe fr. 48,92 . Que si,'l'é lefldeirfàin'dti c6ti^ trat, on voulait supposer le taux de l^ih'térê't: dû ifôWds-* piâblic 5 7o tombant à 4 1/2, ce (^lii doririeif-ail: l^î coté dé'fK 117,67 à la bourse, on trouverait 1° poùrlà tàpitalisatiôtlr, fr. 292,43,' 2° pour le prix capital de la rente achetée au prix 'dé '95 tr. avec le dépôt de paréilîe sôrïii^'e',Tt.''f\7!,6^Vt au total fr. 410,10, somme qui ne diffère aë h' p^'écêdérite que de fr. 0,48. -'.i/i^-' ji .up

Avec ces chiffres, l'Etat ne perdrait donc pâ^'pfiis^âe^cr'ci. "/o- Et encore ils sont exagérés, disait M. Dufournel, car 4'e 5 7o ne vaut pas encore 90, à la BÔiii'sè. "'" '^""♦^'^isq '^i

M. Raùdot appuyait ranieridemént' dé WblowsWi'Wpfës avoir démontré que, dans la prktfqbe' ^-"le! ' *tab'x ^^ ' fcâpTrtalisation de 5 7oi si on radoptaît,' ne'serâï't^^â'^' réduit aussitôt que l'élévation des cours de la l'ente en viendrait à grever l'Etat, dans les emplois, il concluait ainsi : '"

« Voilà donc une partie notable de la Caisse des retraites qui sera prise dans le trésor public. Je dis que c'est tine injustice criante de prendre aux uns, pour donner aiix autr-es; que c'est créer des privilèges et les créer in'justeriient. Qui est-ce qui portera à votre caisse des retraités ? Ce seront, évidemment, les ouvriers des manufactures, lès ouvriers des villes. Mais croyez-vous que la masse des agriculteurs

portera ù votre caisse : Est-ce que vous ne savez pas que la. Véritable caisse,d'cpargne des agriculteurs, c'est la terre .- . . •j;,»,.^hbier)j si cette partie si considérable de la nation, qui, pouiiffiiai^, e^^t If^ plus intéressante, ne met pas à votre caisse des retraites et que vous lui preniez de l'argent pour donner, ^.,çeux qui y niçttront, qu'est ce que vous faites ?

y .,Pne injustice ; une injustice criante ! » ,.Lç^ circonstances montrent, de nos iours, combien raai,endemei)l: de Wolowski était sage, combien il eût été b.Q;ir,c|'a4opter,-j dès .rorigine, un taux plus faible. I L,^. différence d'intérêt entre ? '\ ci le revenu des rentes que la Caisse .des dépôts; et, consignations est tenue d'acheterj eï> emploi des versements à la Caisse des retraites constitue, à cette dernière, une subvention dont l'importance dépasse singulièrement ce qu'on avait prévu. ...CetteH subvention est .d'autant plus fâcheuse que cette cai.'^^e fait les affaires d,';Mn grand nombre de compagnies, jie§,,jg.cii,nds industriels, qui assurent ainsi leurs ouvriers et que le service en est acquis, en vertu de la loi du i2 juin 1862, à éoalitéde conditions, à tous autres que les nationaux. Cette concession; a été amenée, précisément, parce que, dans le personnel des grandCvS compagnies, des chemins de fer npi^-mment, op./cqmpte bon nombre d'étrangers, vis-à-vis desquels ,l^.joi,de,j^.8|(^2. dispense la Caisse de la recherche de nationalité. Sur cent, 98 des versements de la caisse ;de^><>^,i;'etraites se font par intermédiaires.

Si nous trouvons honteux et abominable de voir les Qji^yrfers du dehors mis en quarantaine et traqués comme des,, bêtes fau\es, dans certains centres où les syndicats, s'irritant de leur concurrence, veulent en avoir raison par l'ostracisme et l'assassinat, nous ne sommes pas non plus d'avis qye l'Etat leur alloue des subventions pour se faire des retra.ites, Qr, c'est ce qu'il fait généreusement aujourd'hui, ..çt ce qui explique l'énorme accroissement des

dépôts, qui, de 1 6 millions, pour 1876, passent à 40 en 187g et doublent encore dans l'année suivante, dont le dernier trimestre a produit 20,70(^,000 fr.

Après que le taux de capitalisation eut été abaissé à 4 1/2 et à 4 7o parles lois de i8(5i et de 1870, celle du 20 décembre 1872 l'a relevé à 5 "/o- H n'y a pas eu de discussion sur cette mesure, proposée inopinément par la commission dans la loi de finances.

" C'est tout un budget improvisé, s'écrie M. Làtnbert de Sainte-Croix. »

Les circonstances justifiaient tout au plus ce relèvement, puisque l'emprunt 5 "/o venait d'être émis à fr. 82, 5o. En tout cas, il était entendu que, si la rente remontait, on abaisserait le taux de capitalisation, dès 1874.

On n'a rien fait encore en ce sens, malgré une demande que la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations a formulée, au sein des chambres, en 188 1. Elle a exposé que la perte subie par la Caisse, du chef de l'écart entre l'intérêt qu'elle reçoit et celui qu'elle bonifie, s'élève à 3 millions pour 187S ; somme bien accrue, certainement, par le renchérissement des fonds publics dans les deux années suivantes et qui serait montée plus haut encore si le ministère eût fait la conversion, que réclament tous les économistes.

L'Assemblée aborda ensuite la première délibération du projet de loi sur le régime hypothécaire, qui ne devait aboutir que longtemps après.

Wolowski prit une part très-active à ces débats et cela

sous rcmpire de ses préoccupations, quH ne dissimule pas, relatives à l'institution du crédit foncier.

Cela le conduit à des idées extrêmes de réforme du code civil, tout au moins à des propositions prématurées, accueillies avec prévention autour de lui. Il les exposa toutefoLs lavec une force et tme originalito propres à captiver une, assemblée ;distraite et médiocrement favorable.

Il était membre de la commission et, différant d'opinion avec elle spr plusieurs points, il avait cru de son devoir, dit-il, de prendre la parole. Il avait à le faire contre un £^(;^yç,i^saire redoutable, M. de "S^atimesnil, le rappor-

, « Le iprojet, (^it-il d'abord, est 'de faire disparaître le caractère occulte des hypothèques légales. Mais c'est leur existence et non leur caractère occulte qui porte la plus sériieu^e, atlîçin,te au crédit. En Allemagne, en Hollande, où le ^ode civil, était, obligatoire jusqu'en ces derniers temps, 9P î^fi supprimé l'hypothèque légale des incapables, sans cependant négliger leurs intérêts.

w La situation économique a complètement changé. Le rapport qui existait entre, la fortune immobilière et la fortune mobilière, s' estiCintièFeraent. déplacé... Du moment que ce changement s'est produit, dans les faits, il faut qu'il se réfléchisse dans les lois. Le législateur du code civil s'est beaucoup préoccupé des intérêts de la femme ou du mineur, dont le mari ou le tuteur possède des immeubles, parce que, à Tépoque où le code a été rédigé, les immeubles étaient presque tout. Aujourd'hui, s'il doit y avoir une protection pour, les droits des incapables, il faut qu'elle soit égale pour tous...

,i,,))r|.Il. y aurait une distinction plus utile à faire (que celle .entrç les biens meubles et ceux immeubles,) celle entre les biens des capables et ceux des incapables. Ceux-là tendent à augmentpr ; ceux-ci visent surtout à la conservation. On

peut donc les assujétir à des règles d'administration trèssévères, que le tuteur acceptera avec reconnaissance. »

Comme on le voit, malgré son entraînement vers l'opinion favorable à la liberté de tous les biens, Wolowski ne conclut pas, de l'inégalité choquante ressortant de notre code entre la protection accordée aux mineurs, selon que leur fortune, ou celle de leurs tuteurs, consiste en biens meubles ou en biens immeubles, à la suppression, mais à l'extension des mesures restrictives. On sent qu'il demeure dans le vrai, quoiqu'il lui en coûte et la loi du 27 février 1880, dont les mesures sont un peu exagérées, témoigne que le courant de l'opinion juridique, en France, tend, pour les biens mobiliers des mineurs, dans le sens de la sécurité, non de la liberté.

Mais Wolowski était plus absolu quant à la conservation de la fortune des femmes mariées. L'hypothèque légale était ici une gêne bien plus grave aux opérations du crédit foncier, parce qu'elle est plus générale et plus indéterminée et on n'a pu le créer en France qu'en modifiant le Code sur ce point ; comme nous l'avons montré, en permettant à la banque territoriale la purge de l'hypothèque légale connue ou inconnue ; purge qui n'était, de droit commun, possible qu'au cas d'aliénation.

Wolowski voulait ouvrir, dans la discussion de i85o, la voie- à des réformes bien plus importantes, dans l'intérêt du crédit. La situation était difficile. Il s'en tire avec beaucoup d'esprit et de sentiment.

« Singulière chose, que, d'après la nature extérieure de chaque portion de la fortune de la femme, le droit qui en doit résulter pour elle se modifie ! Comment ! Cent mille écus de rente tomberont dans la communauté et une bicoque de cent francs n'y tombera pas, parce que c'est un immeuble ! L'hypothèque légale dormira pour les cent mille écus de rente ; elle saisira les biens du mari pour un fonds de

mince valeur ! Comment justifier cette anomalie : D'ailleurs, les droits de la femme partent, aujourd'hui, d'un autre principe que sous la loi romaine.

M La constitution de la famille est aujourd'hui entièrement différente et Ton s'exposerait à commettre d'étranges erreurs alors qu'on copie toujours la loi romaine, pour un état de société, de civilisation, qui en est entièrement différent.

— On ne l'a pas copiée pour la communauté ! s'écrie Valette, interrompant avec beaucoup d'à propos, quand son collègue s'élevait contre l'inaliénabilité dotale, sans oser le dire.

— C'est justement, réplique Wolowski, parce que nos lois conservent la trace encore trop large, suivant moi, de ce régime de séparation de patrimoines qui était l'esprit de la loi romaine, en ce qui concerne les rapports de la femme et du mari, que j'attaque le vestige de la loi romaine, que je voudrais de plus en plus voir disparaître .. Quel a été le principe dominant de la législation romaine, en ce qui concerne les rapports entre époux ? C'a été le principe du divorce. Le divorce était devenu, comme dit TertuUien, le fruit du mariage et la loi devait veiller à ce que la femme pût trouver un second époux. Je ne veux pas citer un texte latin, mais tout le monde conçoit la fameuse sentence en vertu de laquelle l'intérêt de l'Etat voulait que l'avoir de la femme fiât garanti. On la cite toujours.; mais on oublie la fin du texte : afin que la femme puisse se remarier. »

Le texte pouvait se traduire ainsi, en effet. {Reipiiblicœ interest mulieres salvas habere dotes, qiiibits nubere possint.)

« C'est uniquement pour que la femme piàt convoler à de secondes noces, que la loi lui donnait cette garantie. La femme était alors, en quelque sorte, étrangère au mari. Aujourd'hui, elle ne fait qu'un avec lui. C'est pourquoi les dispositions puisées dans la loi romaine ne rentrent pas

d'une manière très-directe dans TEtat de notrç ,sq^i,çi:é actuelle. :> -irm;

)) Lorsque le divorce a été aboli en France, on a pu attribuer cette mesure à un esprit de réaction. Cette abolition, aujourd'hui sanctionnée qu'elle a été par rassemblée constituante, cette abolition est, je l'espère, prononcée définitivement. Le divorce est banni de nos lois. Mais,- si l'indissolubilité du lien conjugal y a pris place, la femme ne doit plus être traitée comme une étrangère, soumise au béné-5 fice d'une hospitalité précaire, »

Ce langage est la reproduction de rk; thèse développée, en 1846, dans un opuscule plein de grâce et d'esprit, par Wolowski, dans un commencement d'ouvrage p|u,tQ^ portant ce titre : la Société conjugale. ,!iio ■

« L'homme et la femme, y disait-il, se communiquent tout leur être. Comment pourront-ils exclure tous leurs biens de cette fusion, quand ils se donnent en entier et pour toujours l'un à l'autre ? Comment expliquer cette séparation de la nature morte et de la nature intelligente ? et n'est-ce point élever la matière au-dessus de l'esprit, lui rendre une sorte de culte, que d'abstraire ainsi l'un de l'autre la communication du droit divin et du droit hu^* main ?» ' :

Wolowski expliquait avec raison comment ce culte tenait au fétichisme exprimé par la maxime mobilium vilis possession pour la conservation des biens dans les familles. Mais il avait tort de dire que le législateur avait abandonné le régime des propres dans les successions et l'avait gardé, par suite d'une sorte d'inadvertance, dans le contrat de mariage.

Le partage qui se fait entre les deux lignes paternelle et maternelle n'est autre chose qu'une application, d'une forme nouvelle, à forfait, de l'attribution aux parents et en vertu de l'origine des biens et l'exclusion du conjoint du

milieu dos héritiers, appelés pourtant d'après raffection présumée, du conjoint que le législateur du Gode a très-déterniîhément voulu priver de toute succession en propriété, en concours avec la famille, est une autre inspiration du désir d'y conserver les biens et une conséquence plus remarquable encore du système des iroprcs.

Après cette réminiscence d'un travail qu'il avait grandement à cœur, comme on le voit, l'orateur s'attache à démontrer l'atteinte que l'hypothèque légale porte au crédit du mari, ce qui se retourne, dit-il, contre l'intérêt de la fantilié. Cela le conduit à parler de la dette territoriale de la Franée.

' "if Les emprunts Iwpothécaires v entrent pour peu de chose et n'y entrent pas pour l'extension ou l'amélioration de la culture. Ils y entrent comme moyen de battre monnaie, au profit d'autres entreprises, indépendantes de la terre. Mais la terre n'a pas encore profité, en France, du crédit territorial. L'industrie agricole n'est pas encore développée, parce qu'elle a été privée de ce bienfait. »

Puis, Wolowski traite de l'organisation du crédit territorial, le grand objet de ses travaux. Il demande en sa faveur des' facilités pour la purge de ces h3''pothèques légales que, au fond du cœur, il eût voulu même voir disparaître. Et, en touchant à ces questions arides, il iirrive à ce magnifique mouN'emcnt :

■':«!! Si' le crédit territorial est organisé, savez- vous ce qui en résultera : On n'a néliorera pas la terre seulement. On achètera davantage des parcelles de terre. Et ce qui le prouve, c'est que nos registres hypothécaires sont aux 4/3 couverts d'hypothèques, pour prix d'acquisition d'autres immeubles. C'est vrai et je dirai coniMie vous; je ne m'effraierai pas, parce que peut-être nous n'avons pas les mêmes idées, quant à la division de la propriété et quant aux immenses avantages qui peuvent résulter de cette division.

A mes yeux, rien n'est plus utile, rien n'est plus saint, (si je peux employer de pareils termes, alors qu'il s'agit d'intérêts matériels seulement). C'est cette division progressive du territoire qui rend propriétaires ceux qui cultivent la terre, ceux qui l'arrosent de leurs sueurs, qui la rendent féconde. Si le crédit territorial devait hâter favorablement cette transformation qui s'accomplit déjà, grâce à Dieu 1 sur une grande échelle, je bénirais encore le crédit territorial, qui aiderait à une telle transformation, (Très -bien ! très-bien !j

» Si, alors que le pays est agité à la surface, il n'y a cependant pas de graves révolutions à redouter au fond de ses institutions, savez-vous à qui vous le devez ? Vous le devez à la division de la terre. Vous le devez au morcellement de la propriété. A mon sens, la France est le pays du monde qui a et qui aura le plus de sécurité, parce que cette immense révolution, qui fait passer la terre par parcelles dans les mains du plus grand nombre; cette immense révolution, qui commence à peine ailleurs, est accomplie en France. C'est là ce qui fait le fonds de notre sécurité, pour le présent et pour l'avenir. » (Approbation).

Dans la suite de la discussion sur le régime hypothécaire, (séance du 18 décembre i85o), comme on traitait de l'hypothèque judiciaire, Wolowski propose qu'elle résulte de toute décision de justice, qu'elle soit spéciale et déterminée. Crémieux combat habilement cette proposition, afin de soutenir le projet du Conseil d'Etat, qui supprimait cette hypothèque, parce qu'elle figure dans le total des inscriptions en France pour une proportion de 70 7oi ^n faveur parfois de créanciers peu dignes d'intérêt.

« Gomment, messieurs, s'écriait Crémieux ! lorsqu'on agita, en 1804, les questions d'hypothèque, qui ont été traitées avec tant de savoir et d'intelligence, lorsqu'on a si mûrement examiné si l'on devait faire concourir les hypothèques générales avec les hypothèques spéciales, aux-

quelles on devait donner la préférence et qu'on a parlé de l'hypothèque Judiciaire, en la laissant prédominer sur toutes, il n'est entré dans l'esprit de personne de dire qu'il n'y avait pourtant rien de plus facile que d'enlever à l'hypothèque judiciaire le caractère qui la faisait redouter de beaucoup d'esprits sérieux ; qu'il fallait lui enlever sa généralité, lui enlever son incertitude ! Non, personne n'a eu cette pensée. Et pourquoi cela ? Parce que l'hypothèque judiciaire ne peut pas ctre autrement qu'elle est. Quand vous paraissez devant un notaire, avec votre débiteur, qui vient, pourvu de tous ses titres, vous faire connaître ses propriétés et qui vous dit : « Voilà un certificat du conservateur attestant que je n'ai pas d'hypothèques sur cette terre ; vous allez me prêter mille francs et je vous en donne une inscription sur ces terres, » rien n'est plus facile ! Mais, quand vous aurez affaire à un débiteur criblé de dettes, dont vous ne pouvez connaître la position, à un débiteur que le tribunal ne connaît pas, vous voulez que le tribunal, sur votre simple dire, sur votre affirmation, vous accorde l'hypothèque sur tel ou tel point ! Vous voulez que le tribunal, sans prendre lui-même des renseignements ailleurs qu'auprès du créancier qui réclame, vienne faire ce qu'on appelle un jugement, c'est-à-dire une déclaration de droit, c'est-à-dire ce qu'il y a de plus sacré ! Mais le juge ne peut pas agir au hasard. Le juge doit être parfaitement éclairé. L'hypothèque judiciaire doit être générale ou elle n'est rien

» En plaçant le juge en dehors de cette grande loi, qui dit : « Tu prononceras sur des intérêts que tu comprendras, » vous lui ôtez son grand et sacré caractère !.. »

Wolowski commence sa réponse en déclarant que, sans cesse préoccupé du crédit foncier, comme l'assemblée le sait, il n'est pas hostile, pourtant, à l'hypothèque judiciaire ; car elle peut être restreinte et alors il vit bien avec elle ;

comme on l'observe en divers pays, dont il importe que le nôtre suive Texemple. Abolir cette hypothèque, au contraire, ce serait porter atteinte à Tintérêt agricole ; on ne pourrait plus emprunter sous seing privé, si le. créancier n'acquérait l'hypothèque que par voie de convention. Cette considération est bien importante, dit Wolowskiy enjufayeur delà propriété française, très-morcelée; - ..) .oùoliflop.bi

« On s'est appuyé, continue-t-il, pour demander la s^uppression de l'hypothèque judiciaire, sur les nécessité?, dv crédit territorial et on a oublié que le crédit; territorial i a,, en quelque sorte, deux faces. Il n'est pas seulement: le crédit foncier, proprement dit, celui qui s'appuie sur l'hypothèque et qui embrassera les opérations à longue échéance. Il doit être aussi, dans une mesure assez considérable, ce qu'on a nommé le crédit agricole, c'est-à-dire le crédit appliqué à l'industrie agricole, qui renouvelle fréquemment ses produits et se rapproche ainsi de l'industrie manufacturière. Or, en supprimant l'hj^pothèque i^judiciaire, vous aurez porté une atteinte sensible au crédit civil personnel, au crédit agricole, qui permet au cultivateur propriétaire de son champ de se procurer les sommes dont il a besoin, pour achat de bestiaux, par exemple. ■• ■ -ju^j .■■■■.. .;,p .jvj ,

. . . Vous l'aurez sacrifié4risaï!isi"ijUtilûiéJfpQ.upiir(abttension du crédit foncier. » hy< nî r/i-.rîr-jTj ur îo "j'.\\

Après avoir indiqué que l'hypothèque judiciaire joue ici le rôle de la contrainte par corps en matière commerciale, Wolov^^ski développe l'application à la situation de Taxiôme économique, que toute diminution des garanties du prêteur aboutit à une augmentation du taux du prêt.

Il ajoute cette considération, que le créancier, après un jugement dépourvu d'hypothèque, ferait immédiatement saisir les immeubles du débiteur. Or, les frais d'expr^ïpriation absorberont plus facilement la fortune de celui-ci,

en France, puisqu'ils sont relativement plus élevés pour les petites propriétés.

L'Assemblée trouvait cette discuvssion longue : -« Messieurs, s'écrie Wolowski, la question est grave. Je voudrais que l'Assemblée y accordât un peu de l'attention soutenue avec laquelle elle a suivi la discussion sur l'action résolutoire. Ce sera, j'en suis sûr, un titre d'honneur pour cette assemblée d'avoir suivi avec cette attention les grandes questions. . . . qui louchent aux intérêts matériels les plus pressants de notre époque. » iParle:{ !)

Les assemblées, qui sont parfois légères et inattentives, ont en outre le défaut d'accorder beaucoup aux effets oratoires : un trait d'esprit, un mot, peut y faire mal à propos la fortune ou la ruine d'un projet de loi. Wolowski, avec raison, s'attacha à combattre ce qu'on avait dit : Vhy~ pothèque judiciaire est le prix de la course. Il fait remarquer que les créanciers ne peuvent acquérir cette garantie que idans l'ordre des échéances de leurs titres.

« C'est le prix, dit-il, non de la course, mais de l'obligation antérieurement contractée. ... »

Puis, il fonde l'hypothèque judiciaire sur la volonté de la loi, qui interprète ici la volonté des parties.

Il explique, enfin, que son amendement n'impose au juge rien d'impossible, seulement la détermination de la somme due et au créancier la recherche des immeubles présents de son débiteur. Or, cette recherche ne lui est-elle pas imposée déjà par la loi, qui subordonne l'effet de l'hypothèque à l'inscription et limite au ressort du bureau où elle est prise l'effet de chaque inscription :

On voit, au cours de cette discussion sur l'hypothèque judiciaire, une nouvelle manifestation de l'esprit hardi, chercheur, de Wolowski, porté toujours à la découverte; devançant ainsi des législateurs à qui pourtant on ne pouvait plus reprocher notre proverbiale lenteur dans les ré-

— im —

formes. Amené, vers la fin de son discours, à parler des garanties judiciaires qui existent en Allemagne, il s^^éfié^?' « Ce n'est pas tout ! Il est une institution', q^iii'ëst l'hypothèque judiciaire à son plus haut degré de puissance. C'est la prénotation. j^inuj -j'iihiyf:

— Ah ! Ah ! Voyons ! s'écrient quelques 'fôîx;''''^"''-*^'-'-^^

— Je ne sais si je m'abuse, reprend Wolowski ',-'''feàî'si^j'è crois discuter sérieusement une iquésticin -së'i^ieusé'.'''''^-'-'-'''

— Oui '.parlez! s'écrient d'autres voix, 'w-'''^'-^^^'"'*'^^'^ ^' Mais, découragé par cet accueil de rassemblée,' l'orateur

s'en tient à une définition de la prénotation', inscription dé la demande en justice sur les biens inimobiliers, permettant de déjouer la fraude d'un débiteur' qîki veut se 'rendre insolvable dans le cours d'un procès. II y aurait bon besoin de cette garantie, aujourd'hui que la cofitrainté'ptH' 'corps est supprimée en matière civile et commerciale (L. ii juillet 1867) et il n'y en a qu'une application' daris tih cà^s 't'resexceptionnel, (article qSS G. 'C.)L>""^-^'-' '^*^ ^^-^'^^^ r.:jJnB>^iiiq

La vente de l'immeuble, ■ei^'-c¥^M^é^^^fi^â'u#''aii'tf^ n'est annulée qu'autant qu'elle a' lieU âprè.*^ trahscription de la saisie (art 686 G. Pr. cîV- )', Hors de là, le Crëàncièi' n'a que la ressource, souvent iliusôire,'^^ae l'actioii ^aùTléh'tïè.

Mais il était bien inutile de demander à l^Àsékfnb'léé'^de i85o une extension de l'hypothèque jiidicîà'i'r'e, puisqu'elle en vota la suppression. Cettedélibération n'a pas eu de suite. Peut-on s'étonner que des votes rendus avec légèreté sur des objets si graves ne fassèntqùè dés lois avortées' i"''

La seconde discussion vint le 8 janvier i85i. WoloiA^ik'î^ alors, demanda ouvertement la suppression des hypothèques légales ; tout au moins leur assujetissement au principe de la publicité.

Sa démonstration historique est très-remarquable. Il rappelle que, dans le testament de Colbert déjà, sont racontées ses tentatives pour obtenir la notoriété des charges

qui grèvent les immeubles et que l'idée y est exprimée d'un bilan, de la fortune territoriale du pays. La loi de brumaire an lyn sçule vint assujétir toutes les hypothèques à la publicité. ;Mai^;Ja magistrature n'avait-elle pas unanimement réclamé contre ce nouveau régime : On répète cela, dit Wolowski, conmie un axiome. Or, le contraire résulte des recherches auxquelles il s'est livré. Pas une cour qui ait réclamé, contre ce principe de la publicité, pas une qui n'ait considéré la loi comme un progrès. L'orateur conclut à r l'adoption du système d'hypjthèque facultative et non occqjte, qui, en Belgique, protège les droits des incapables. ;;,jpéj|i,.ççs conclusions, au sein de la commission, avaient été appuyées par la grave autorité de Valette. La science spéciale , et pratique du professeur-législateur n'était point §l4Pierliue poiir renforcer l'argumentation de Wolowski, un pjS^^trgp considéré c,o,nimc un théoricien.

.Contre des hommes si importants et les considérations puissantes tirées par eux, soit des règles du droit, soit des nécessités du crédit et du progrès économique, le garde des sceaux employa toute sa force de dialectique. L'amendement Dernante,qui était en cause, fut ainsi combattu; comme une innovation trop hardie,, par le garde des sceaux ; comme trop, timide, par Wolowski. Mais, par suite des efforts mêmes de cet économiste, en faveur du crédit, il passa, à la majorité de neuf voix.

Quand elle connut le résultat de ce vote, l'assemblée en éprouva une impression profonde. On sentait qu'un point important de la législation venait d'être modifié, consécration de la révolution faite dans la fortune privée et dans les mœurs. On sentait que la cause de la publicité, soit des hypothèques, soit des charges réelles et de la propriété, Vjenait de remporter une victoire \ que les vceux émis si souvent, notamment par les cours dans l'enquête de 1841, recevraient bientôt satisfaction et que, dans un pays où le

développement du commerce et des relations sociales entre gens de départements éloignés appelait deé- 'moyens de pré- Venit"lès 'surprises Juridiques, biéfiîôf 'Ui'siéfait^'pîôssibh: de se renseigner, à l'aide des registres publicsf rttih'-feôolern'ént sur la capacité de celui avec qui on traitâit,'maisfe'ncbrjé feur la disponibilité de ses biens, sinon toujours les plusiWpohtahtsv du moins les meilleurs à'-gager, -leis-plus'i jfacilel à saisit^/ ^' -'■''■ jt-fn^irrii ^'îirjb-nq ^rfîfiîiDD îtoib

' ' Cfettè^'iiïêmé assemblée venâit\^'âaM-> ce 'i3'èt,'^dQnvoreFbl'a loi dû' 10 juillet i85ô'f-j5buf' mettre le contrat de mariage' à portée de qui avait affaire à un homme ou une leminiie ïha'rié. "' ■''' '^''>H-' ->^ -MiiJ ■':i-j'\:' 'iiK[7[(;n j[(i\;^pi 'j'J

Celle ^â'6tdèirèirie'tt{''èn''déî?bë'fati«A et '^ui^ far votée le'2f2 février i85i pouvait échouer; maïs l'effet^ ide^cé vate'tîe de- -v^àit'pàs êtt'e ■ pèrd'ii.'-WôroWskiVfentPé'îda'flÊrlà/; vm^ftWés^ vit l'amendement Demante devtmf<f^rtw\&.iSiidt'A&'~iléi doi ^3 mars''ï85'5^ Après la cessatîonl dAi' iliâTîage,! de 'ia) tutelle ôu de Fintérdittiôri, rhypothèqile îégale 'dès 'iïi'eapâbhsin''ej^ t]^ue dùrâtit un atï diiilpienséfe del^ïîiscri|:( --i .■j'nD^'lA'l

«3 V'odiJ-.' ">! <)f) i-Mo-irj •; ! "i.->f(iri] îrtDffrjï'tnqDb nu o'iirj ■0T-! 'jrrxJif r,\ jififrnftnoD. <'(>" •

iBJfarrihi; Jy r'ÀB:inn'{\ ^iiub 't'ijL'udub ::)ii]i!foj .iiinoiJ/iM ùrbiJîfn dI îiBivuo iul Snb^iA'l -hua 'jii'j'j sb omôrrr no^ijn ^.y^î^o^ laq .eifiM ,biiî^ubni olhîiiih gulq noiîjsnoqrni'l o'ihn'Ji n bnown ï\nih U ,noijfilim

^'iAivant la fin de'i8'5o,'îs'était) 'du'veirte la délibénatioà 'sttr le régime commercial de l'Algérie. Cet objet aunafiiiKflû'têtre régi par une loi, et jusquei-là, il n'était intervenu qUe Ides ordonnances. Le Gouvernement^ embarrassé entre les v^oeux de l'autorité rnilitaire et les réclamations des industriels français, n'avait pu présenter avec succè? aucun sVstâme. L'ordonnance du 1 1 novembre.: i835:' avait soumis les produits» étrangers entrant en Algérie à acquitter le quart

ou 1g cinquième des droits d'importation en France et protégé le pavillon français, dans Tintcrcourse entre la mdtropok etja colonie^ contre la concurrence, d'un droit de rzifynpiw tonneau.

'ji-Ceidernier droit, supprime en iSSy, avait été rétabli et doublé^.ijjq ^j

En' fïiiê me temps, tout en frappant seulement du demidroit certains produits importés d'Algérie en France, les ordonnancés des 7 décembre 1841 et ih décembre 1843 iéleyaicnt les taxes de ceux étrangers entrant dans la oolonie.

Ce régime était plus libéral que le régime fait aux nationaux, pourtant. Car les objets prohibés en France pénétriaient en Algérie avec des taxes de 12 et de i5 °/o\ les substances alimentaires même et les matériaux de semaille ©kl decofistruetion y étaient admis en franchise. j!f Le; Gouvernement de la République t^ou^a que ce n'était-paà- un sage régime. Il voulut abandonner, vis-à-vis de l'Algérie, le système colonial et, supprimant la douane, en faire un département français. Le projet de loi élaboré en 1849 conlîrmait la liberté de l'importation pour les produits français et, admettant la réciprocité pour ceux de l'Algérie, lui ouvrait le marché national, comme débouché industriel. Mais, par contre, à raison même de cette assimilation, il était amené à rendre l'importation plus difficile en Algérie pour les produits étrangers. Les droits étaient élevés sur un certain nombre et la prohibition adoptée enfin pour quelques autres

' -'iTcllcs sont les nécessités d'incessants replâtrages auxquels vous mène le système protecteur!

■ Et) tant qu'il était libéral, ce projet fut vivement discuté. • >M.! H. Passy put s'écrier :

•'« En vérité, aux arguments que j'ai entendus, si, en i7<)i, on n'avait pas abattu les barrières qui défendaient

nos provinces, il se trouverait dans rassemblée des hommes qui en demanderaient le maintien ! »

L'Algérie allait jouir d'un régime que pouvait envier la métropole. Mais néanmoins le projet contenait une aggravation de la condition antérieure.

Elle n'allait pouvoir tirer avec économie que de la France les subsistances premières, même en farine, grains, bestiaux. Les bouchers français, à diverses reprises, .iiotamment ceux de Paris et de Lyon en 1840, avaient sollicité, en vain, la liberté d'aller s'approvisionner librement sur les marchés étrangers, et les droits ne furent réduits que par un décret du 14 septembre i853 (de 5o à 3 fr, par.e]i.çiri-j^ pie, pour une tête de bœuf). : ,1 ,,

Wolowski combattit donc le projet :

« J'invoque l'expérience, disait-il. Elle nous apprend que jamais il n'est venu à la pensée de personne de protéger la colonisation par l'application d'une échelle mobile, de tarifs sur les subsistances venues du dehors. La colonisation sérieuse se défend assez par elle-même, par les moyens dont elle dispose, contre l'arrivée surabondante des subsistances alimentaires.

» C'est la première fois, depuis que l'Assemblée législative est réunie, que ces grandes questions de commerce, de relations entre les peuples, se trouvent portées à cette tribune. Je n'entends pas enter, en quelque sorte, une discussion sur une autre. Je n'entends pas déplacer le débat. Je veux, au contraire, me tenir au cœur de la question qui vous est soumise, en ce moment. Mais, cependant, qu'il me soit permis de le dire, le moment d'étendre le régime de l'échelle mobile me parait singulièrement choisi ; alors que l'Angleterre a fait cette grande révolution économique qui frappe le monde entier d'admiration, en supprimant l'échelle mobile, en proclamant la libre entrée des céréales du dehors ; alors qu'un autre pays, dont la consti-

tution se rapproche essentiellement de la nôtre pour la culturc, tout aussi morcelée, plus morcelée qu'en F'rance, alors que la Belgique, a aussi aboli l'échelle mobile, pour s'en tenir à un droit d'entrée d'un franc par cent kilo.

M Quand il s'agit, en France, de l'importation des prod\iits dlisol, n'entendons nous pas toujours répondre à ceux qùrVôudraierit introduire une modification dans les tarifs : « Gtimtnent ! Mais, y pensez-vous ? Est-ce que nos cultivateurs, qui paient un impôt élevé, qui sont assujétis à la rente du sol, peuvent soutenir la concurrence avec les produits de contrées dans lesquelles la rente n'existe pas, dans lesquelles l'impôt est tout différent de ceux qui pèsent sur la France ? » Je vous demande si les mêmes motifs existent pour l'Algérie!... Et je peux demander si le résultat le plus certain de la loi que vous allez rendre ne sera pas de créer une rente du sol là où elle n'existe pas, au lieu de créer et de multiplier les substances alimentaires ? " » La première condition pour le développement d'une colonie, c'est que le travail soit assuré d'y rencontrer la vie abondante et commode. C'est donc un mauvais moyen de colonisation que celui qui consiste à renchérir les subsistances ! »

Plus loin, à propos des tissus de laine et de coton, Wolbw^ski dit encore :

«Là Commission a supprimé le droit de 3o °/o, pour le remplacer parla prohibition. Elle étend le régime de la prohibition ; qui ne restera pas longtemps, je l'espère, le régime de la France elle-même ! »

Puis, au milieu de l'attention équivoque de la Chambre, rebutée de ces détails tout techniques, l'orateur explique le mécanisme de l'échelle mobile et se livre, en indiquant les prix auxquels ses tarifs tiendraient le blé dans la colonie, à des inductions parfaitement raisonnées sur l'avenir de l'agriculture. Il conclut :

« L'Algérie doit être une grande manufacture de bétaily une grande fabrique de soie. Elle peut produire du coton, du tabac, des cultures riches et vous risquez de faire abanri donner ces cultures, par la faveur que vous accorde-^: à Ja culture des céréales. Vous renchérirez la main d'œuvre et vous diminuerez le nombre des .ftuVirijerSv.erifreiîiÇhi^riA^^fife les moyens d'exploitation. :)!':.;,'b :»;Jrnoq îA li/r/jjrioj

» Je crois donc, ou plutôt je crains que la coijpmis.sion^ avec les meilleures intentions, avec l'esprit k pljUS-j^Glft^iré,, fasse à TAlgérie un présent dangereux, quand elle }'; introduira l'échelle mobile, proscrite aujourd'hui dans les p^4ys qui en ont fait les premiers l'application ! » ■ , ,u i ■jiU'ob

Cette institution, adoptée par le Royaume-Uni, eâ, i§.'l5^ malgré les protestations et les émeutes même du peuplg,venait d'être supprimée par Robert Peel, en [846, couronnant ainsi la réforme économique à laquelle il avait :^u l'intelligence de se rattacher. ; iiy^aLU^ ^;ij^bG ;q .î^î -iuoq

Pour la loi sur le régime commercial ^e l'Algérrô,- eH§ était soutenue par le ministre de la guerre, comme proprç à assurer le développement de la population européenne et à aider au refoulement des Arabes. L'Assemblée, s'en rapportant à lui, décida donc, à une majorité de 563 contre 112 voix, de passer à une seconde délibération. om-jif^fi-

Delà sortit la loi du 11 juin i85i. ;.,ioo

Dans ces discussions et comme orateur libre- échangiste, se révéla Sainte-Beuve, à côté de Wolov^ski. Cette mçrpe année, par une proposition plus hardie, mais aussi malheureuse, que celle de notre économiste, il devait se faire un nom dans l'histoire de la liberté commerciale,,,,-,

C'est la fameuse proposition relative aux prohibitions notamment et déposée le 3o décembre i85o.

Mais l'avenir appartenait à ces hommes. Le régime de l'échelle mobile ne commença à s'appliquer en Algérie qu'en i852. Peu d'années après, notre réforme commerciale

se' polirsaivait sérieusement par le traité franco-anglais du 2'3 janvier i8<jo ; les prohibitions étaient abandonnées dans le&-^rakés>, 4'écheUe mobile était suspendue et la loi du lÔ juiiï^^ï86^i^d*etaitJtde la 'Siipprim<îr,'^t)'iujl. J-'Uft emplereur périétré d'idées philanthropiques et digne d'embrasser Texécution du programme des économistes, concevait la pensée d'achever la réunion douanière de l'Algérie à la France (lettre -impériale du 20 juin i8ô5) et en mônfîé tem^î^ d'ouvfir notre colonie « à tous les produits du-globe. '* l^nuup ./.uyi^sfiLi. ... aii-jjiJA 1 t

La loi du ly mai 18(16, dans ses derniers articles, en donne l'accès, en etfet, à tous navires, sans les soumettre à déà droits de tonnage ou à des surtaxes de pavillon. Celle du 17 juillet 1867, relative aux exportations, ne limite pas l'entrée de la France à des catégories de produits algériens, rtatùrels ou manufacturés, comme faisait celle de. i85i, et, pour les produits étrangers à importer, prc^lame aussi le principe de la franchise^ auq^uel certaines exceptions sont apportées seulement pour les entrées par mer,uij.ju'. - 10:1 j

Ce régime est peu conforme à celui d'après -lequel ■ les grandes puissances ont prétendu, dans les temps modernes, eîipiloiter'ièurs colonies. Mais il est bien préférable au système du pacte colonial ou à celui des privilèges de commerce. Il a donné des fruits plus heureux. Ai

On peut citer ici le témoignage d'un étranger, renommé pdtiP'Son ' IflstFUctrow' ef ses voyages. Mi de Tchihatchef émvi'-''^'^'- -;•-' • ' ■■'■- ■■:

'-'«'Sous le rapport de la colonisation, la France n'a rien à envier aux nations les plus privilégiées et l'œuvre accomplie en Algérie n'a^ été surpassée nulle part et rarement égalée. »

La crise subie^ au* • moment où nous écrivons, par l'Algërié Sera la 'cause d*un retard de quelques années seulement dans le développen-Kintck cette x:olonie.

■ •■ .iflfrui-.' >' ' MOU .-oiq'. >"jjfl(i);

b^rrp sffii'jj bn/sig

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losTJ'trjod j;!

On se rappelle que deux représentants du peuple, piarmi lesquels Blanqui, avaient été charges de faire une '-en''^ quête sur les conditions du travail industriel <^t âgriOôkl- Il fut le rapporteur de la commission et présenta le' résumé de cette enquête, à la séance du 3o janvier i85o.

Fort des promesses du préambule de la constitution, impressionné par les détails que donnaient ses collègues, qui, dans leurs préventions, n'avaient tracé qu'avec dès ombres le tableau de la situation des ouvriers^' M;"Nadaud prit la parole et s'exprima d'une façon peu résef'i^ée.' '

Il se plaignit que les travailleurs français ne pouv^aiçaî plus vivre, en présence du progrès des inventions; dej'i'iiat^ différence des gouvernants, des insultes dé là réaètîônv'o<'.

C'était un réquisitoire, au nom du prolétariat industràelv contre la bourgeoisie. î urfra^n-ctni ivn 'inytB'iqM

Sans les immunités de la tribune, ce discours eût pu être incriminé comme excitant les citoyens à la haine les uns des autres et les provoquant à la guerre civile.' ■{ ^«-I '-

On comprend que les interruptions bientôt pIuVè'fîV''sdr l'orateur. Les phrases provocantes se heur-tèrent, La séâupe devint très-orageuse: "^"n'»' '>n!i',*)n-tn'/!C'b -j! • (toit ^nbo-iq

« Vous dites en vous-mêmes, poursuivait M. Nadaudiîiil n'y a rien à faire. Est-ce que la liberté du travail n'existe pas ? » Vous dites à l'ouvrier : « Fais ce que tu pourras ! N'est tu pas libre de stipuler tes conditions avec ton maître ? »... Je dis que Thomme qui n'a pas les instruments de travail, qui est privé de l'instruction, ne peut lutter avec celui qui est riche et instruit. La liberté entendue en

ce sens n'est pas seulement une chimère, mais c'est un grand crime que de la laisser subsister...

» Oui, messieurs, le code civil, derrière lequel s'abrite la bourgeoisie de nos jours. . le code civil est presque aussi injuste pour le travailleur que les anciennes institutions féodales...

jifV'Jp dis. que toutes nos corporations ouvrières, dans nos 8b départements, réclament depuis bien longtemps une augmentation de salaire, puisque vous ne voulez pas les affranchir par le système de l'association...

,j). Vous nous dites, dans votre rapport, que l'assemblée a donné des preuves successives et non interrompues de ^at.iivive sollicitude pour les classes pauvres... En vérité, Mè.ssieurs, est-ce là tout ce que vous nous présentez, quand nous vous demandons d'abolir le salariat :

» Je dis que, pour mettre à la caisse d'épargne, il iaut gagner et je vais vous montrer tout à l'heure que les trois quat'ts des ouvriers, loin de mettre à la caisse d'épargne, sont obligés d'aller tendre la main à la porte des châteaux et des maisons des bourgeois, »

L'orateur est interrompu par des cris : « C'est une calomnie ! — Vous avilissez les ouvriers ! » Et, pressé de conclure, il achève ainsi :

(( Le preniier point, c'est la production de plus en plus abondante ou du moins le respect de toutes les conditions légitimes propres à encourager cet accroissement de la production ; le deuxième, une répartition immédiate et plus équitable de la richesse entre les agents qui ont concouru à la production.

» Outre l'association, qui est le besoin naturel, le milieu normal, où doit venir expirer la lutte du capital et du travail...

I >) Une des conditions, icest un moyen transitoire), consisterait dans un minimum de salaire .. l'autre consisterait

à rapporter la loi contre les prétendues coalitions d'ouvriers^ :;a€n :4e; fendre plus complète la liberté, de réunioa:.^ contre la \iiépréGiatioi>fde leurs salaires. ;»3b BgsJ noiiulo /bH L'orateur demande encore la liberté de co'nsti tuer- 4es syndicats ouvriers, ou tout au moins des syndicats mixtes, pour se rendre compte des bénéfices que retiennent les -fa-: bricants et intermédiaires et de les.i:édyir.ô.. Jl lestimfèmor, destement ces bénéfices à 70 "/o-rnaiâiîna Jhr(«3.ntJ îi^-q':)

Wolowski avait demandé la parole,. en(ônt«aji)ifltj^rtép.iaT(. mer l'abolition du salariat,iiJlil)i§e!; croyait' transporté, -^il Luxembourg, en revoyant les arguments qu'il avait combat-/ tus, jusque; d'i3(nsj|lM:friajQ,>faib^ri.fmjiQu^j(^ i^ssepibl^m^ifttç 1

0UVri,ers,,i -, .r^Do-t:. ùi\]iu>^-' -âh <U)huUrfbH i;! -.unî^ ^ov .Nou^ voudrÏQfnstçHQifi'en entier rsom 4iiS!ejoi4F8i<)lii^>j4esip}iiiS,j beaux qu'il ait pronortiaés et qui, à la différence -de lï( pli^fitiçt! des harangues parlementai r^%j g Wfti 1 l^iî qvi^nupfuiirterK fiu > cours du temps )uji intérêt -plus vif, une, forqe -plus graïjjdèf . Quelques voix, demandant le renvoi de^la discussie«î, Wolowski répond en rappelant fièrement le titrçitautt.paj:- ; ticulier qu'il avait ;pQursi4iiv're Cette-ltittQ* Fwi?if|&Êiisis$ant corps à corps Targumentatiotii de son àd\':^rfeaiDèrJ ilfsîédrie : -MoOn a)atjaqué;iieux grands 'principes^ leprincipse; drla; liberté et en même temps le principe du déveliappément de l'intelligence... et j'ai entendu M. Nadaud attribuer la misère des ouvriers au développement des forces, mécaniques. Eh bien, qu'il me permette de le lui dire, leidéveloppement des forces mécaniques^ ce n'est-^paS' auure^choseï; que le développement de rintelligence, qui domptejans cesse la matière brutale, inerte et au profit de qurjPiAui: profit de ceux qui souffrent le^ plus ! M. Nadaud veut l'accroissement de la production! fit-il -dernandeiJa..d<3stntiction des moyens mécaniques !... ■^<^ 1 ! -îi;(; u-ntnî :)f(j7j;rri yj i^l.. » En vérité, lorsque j'entendais M. Nadaud tout à l'heure, je me demandais si c'était un discours d'avant 1789 qu'on

venait apporter à cette tribune. On nous parlait d'ouvriers esclaves, d'ouvriers garrottés, d'institutions oppressives? La Révolution les a détruites ! Vous oubliez que la Révolution a 'été 'faite. Vous êtes des penseurs attardés, des révolutionnaires quand même ! Vous oubliez que nous procédons toiïs dé'iySfget que cette vieille société dont vous parlez sans cessé n'existe pas..

» C'est un esprit cnticrenient nouveau qui anime toute nott'elégiskition.On y cherche aujourd'hui la trace du privilège, comme jddis on y cherchait les promesses de liberté ! VèfÉfè hous parlez de l'absence d'institutions qui protègent l'ouvrier. C'était là des institutions véritablement oppressives etque la Révolution de 1789 a fait crouler, car leur protection apparente était acquise à l'ouvrier au prix de l'esclaVage. Et fySq, en proclamant la liberté de l'industrie, en ouvrant à tous le libre accès du travail et de la proprîéfé, a plus fait pour la solution réelle, sérieuse, des que"5tions que vous agitez, que toutes les déclamations que vous apporterez à cette tribune...

i Un sophiste d'un grand talent a dit que la propriété est le vol. Kh bien ! Kn France, Dieu merci ! plus de vingtquatre millions de voleurs sont prêts à défendre ce singulierj\iol, fait à la nature, par la force de leurs bras et à la sueur de leur fronu.'-;'

•j»i 'Lorsque, en 1848, on a dit, au Luxembourg: Ce qui esttohibé, ce n'est pas un gouvernement, c'est une société ! » nous avons répondu : 11 n'y a pas de société de rechange !

'»-Ce qui s'est passé depuis 3 ans, en effet, prouve qu'il n'y a pas eu changement de société, que la société n'est pas l'oiuvre des hommes,' mais de Dieu ; qu'elle se développe sous l'empire de ses lois éternelles et qu'elle ne dévie pas de la marche tracée par la Providence pour l'amélioration du sort de tous...

» Quelle est donc l'inliuence qui s'exerce d'une manière

constante sur l'accroissement de la vie moyenne ? Cet accroissement ne peut dépendre que de Tamélioration du sort du plus; grand nombre... On aura beau dire que la situation des ouvriers empire sans cesse. Lafsque je verrai quiejlai.vie mo3^enne, avant 1789, était de 28 ans à peine et qu'elle est aujourd'hui de plus de Sy, je dirai que ces déclamations sont sans objet, sans résultat sérieux. Il y a eu amélioration, amélioration immense et nous ferons bien de persévérer dans la voie ouverte par la révolution de 178-9. ' . ! alhupi;;

-tjiîiqliia.; liberté triomphera de toutes les attaques dirigéescontre elle ! » ;. -ioucniJ ■.

^yGediscqurs se termina au milieu des applaudisseiliéÉit.s eHUorateur fut salué, en outre, ^en regagnant sa place^ des féllGitations de ses collèguesoun-vvfti ytib ^.yitèo-iq îjd ab biin -1 ; De itelleS' questions sont encore agitées fréquemment aujourd'hui ; mais elles ne le sont pas toujours aux Chambres etavec les garanties de la discussion. C'est sans trouver de contradicteurs, souvent, sans appréhender d'être rappelés à la modération ou à la vérité^ que, dans les réunions populaires; et dans des congrès qualifiés ouvriers, des orateurs parfois habiles, mais toujours violents, reprennent le thème, 4^ . Blanqui et de Nadaud, les soutîra-ncçts ;die rpu.vrier, l'impossibilité pour lui de vivre dans une société implaca-

i H faudirait,c!epetîdaritvOutrôrIes excellentes considjérations aveç; l'aide desquelles Wolov^ski répondait à ces idoléainGes, tenir compte du progrès accompli encore après son discours, depuis un quart de siècle, dans la condition des prolétaires. Qu'on ne dise pas que cette réflexion même justifie les griefs formulés par M. Nadaud en t85o ; icar cet ouvrier, encore député à l'heure où nous éerivonsi, n'a pas sensiblement changé de langage. Il s'est toujours plaint de l'indifférence des gouvernants et il s'écriait naguères, au milieu de

la législature si démocratique dont le mandat expire en 1881:

« Je vous mets au défi de mé signaler une loi que vousayez faite en faveur du peuple! » noiluuii''

Les -gouvernants ont fait beaucoup et plus que leur strict devoir même ; car, depuis 1848, il y a bien des institutions comtnunistes à 'Kignaler. On ne peut reprocher aux pouv''oirs publhcs de ne les avoir pas adoptées plus tôt. Le retard estiexcusable pour la réforme économique, grâce à laquelle nous jouissons d'un bon marché relatif de la vie. Les.ouvriers longtemps applaudissaient à la législation protectionniste. ' ' 0'

Enfin, l'amélioration de leur sort ne provient pas seulement des lois démocratiques et communistes. Elle est la suite de ce progrès des inventions, de cette invasion croissante des machines, contre lesquelles on les ameutait 'liaguères. ijrl'hTuoi

Elle résulte aussi dans une certaine mesure du dévelop-j pement de Tinstruction, qui a eu pour beaucoup d'ouvriers ce double avantage de les amènera urt meilleur salaire et de les détourner de la débauche^i^qul eitgloutit- dans une, soitée la paie d'une quinzaine. ")itjnj .-njrfr ,r'-j\\r\y<\ ■y\ô\'\r,c]

Quelque progrès immense qu'il reste encore à faire, quelle que soit encore Timprévoyancc de beaucoup d'^buvriers,' et la somme immense des consommations improductives' de leur part, il est incontestable que leurs habitudes se sent anoblies et que le besoin d'appliquer la loi sur l'ivrognerie diminue tous les jours. Le prolétaire est, comme le bourgeois, détourné de cette débauche honteuse par l'instruction, qui lui donne le sentiment de sa dignité et le goût d'autres plaisirs que de l'abrutissement.

Il a été fait beaucoup de progrès ; mais est-ce à dire qu'il n'en reste pas à faire ?

Or, le coté où il faut observer et marcher, évidemment,

c'est vers la source du paupérisme à la fois la plus importante et la plus difficile à tarir, l'inconduite'.' '*'&k 'se fait applaudir, à bdèi' cômi)té,'(îés'^uvWë'rs pauvres, qiiand on leur montre ailleurs qu'en* 'eui-triêtlies l^ôrigine de leur indigence, mais oh blesse àlbrsl'éliWintêî^êt non moms que la vente. ^ ^

"'«i m population ouvrière ■'^^t"4yii^^e;MlÀ''''âèMt;'^'tJui pai-alysè ses meilleures intentions et''d^liH' vicé,^4\ïî fi"c3H'stilné^ la démoralise. Le défaut, c^^t' l■i^Vê\^tj}îàfe'•îe vicié, c'est l'îvrogtierie. » {Eùg.' Véron,'' ïëe'uùfiîuti6W''')iè Mulhouse et des environs.)' ' ' '" î '" ' '' ''' '''''-'-''

D'après le rapport fait par le doc^uf ''Êf^c^sn^^,'^e^"f^ëg;' l'ivrognerie seule était retenue comme'la' causé des rriïsérés ouvrières, dans la proportion de 8o 7o. (^ètte rélaiioii '^èsi: identiquement la proportion dans làquêfïé 'îJf." 'tyudari^é noùë ' ni'oAtre les' ouvriers arrivant 'k ' '«^ ^ '^'é ' ^toe't'trè "4 ' ïélir corfi'pte. » IVlàîs- à mesure que l'ivrogiiérfe diiiiîriuéra, on verra, naturellement, s'accroitre les facilités qu'ôtit'les « travailleurs » de devenir « capitalistes."»^ '^''^'^ ' s^"'-^*^"'^'

Villermé et Blanqui ont signalé les bougés infééts'"dkns lesquels croupissait à leur époque iih Bôti'ti'ômbfe 'd'buV'Fîèrs de certains centres industriels; Maïs ils Hj'rit^brfiî^ que ces villes sont les mêmes qui offrent dés cabaféts deux fois plus nombreux que la mo3'enne, soit un pour 5o habitants, et où les habitudes de débauche sont extraordinaires.

Depuis leur étrange rapport parlementaire, Jules Siriiôti a fait lire des peintures plus modérées, plus vraies," bien tristes encore : ''^ --itwpaab J«t,n:-.q

« Ces souterrains servent de logement a "toute 'Une*^f^mille. Par conséquent, le père, la mère, ks enfants, couchent dans le même local et trop souvent dans le même lit,

qùéfqiié^ soit leur âge D^um,o^^lB[^o^ÀBocl^l^

"» L'enfant grandit dans une situation à ne' jàmafs"saVoîlr ce que c'est que la décence. . . . Dès qu'il peut' ^e tràî-

ner à quatre pattes, avant même de savoir marclier, il cherche la rue et il a i;aison : elle lui vaut mieux ! __ ,»,Et .qijel spectacle pour lui, quand il commence à penspFj ! yj^: p^rç , j^bsent ou ivre, une nière épuisée, des haillons sordides, un logis crasseux et ignoble ; au dehors, des riches qui passent ! »

,L'autpL|r. parle ici de Lille. Mais, précisément, il explique par qpiqlfâçheux entraînqment cette ville est la seule, peut-être. P|à les. h^bitud,es d'ivrognerie aierjt gagné les ouvrières et qui possède des cabarets fréquei>tés spécialement par les femmes.

Aussi ne s'est-il pas trompé sur la conclusion à tirer de spn enquête ouvrière. Quoique, parlant des femmes en particulier, il pût chercher ailleurs que dans l'imprévoyance et l'jnconduite l'origine de la .misère, il„a retenu ces causes aux prepiiers chefs. Il a fait ensuite appel à l'assistance, mais s.elojile programme tracé par le père de l'économie politique:

« Le seul, .le vrai service que l'homme puisse rendre à l'hprnme est de mettre celui qui souffre en état de devenir lui-même l'instrument de. son propre salut. » (L'ouvrière.) „î^ous en. revenons à dire : que, lorsqu'on développe l'assistance 0|U le^entjnient delà resppxisabijité, ;on accrpit ou rpn diminue le règne du paupérisme !

JL'assemblée législative a compris cette vérité économique; elle a eu le mérite de se défendre contre des entraînements faciles et de ramener la société du désordre politique et financier d'une révolution au régime régulier, aux lois de dérnpcratie et de communisme modérés^, dans le développement desquels l'Empire devait trouver les bases de son su(j;cès et de notre unité sociale.

Comme la Constituante, pourtant, elle a trouvé des détracteurs Mais quel est le régime que l'esprit frondeur des Français en laisse manquer ? Il est de mode aujourd'hui^ niéconnaissant les grandes choses faites par lui, de ne parler que de la corruption d'un gouvernement qui n'est

pas celui où le népotisme fit le plus de mal et qui n'a guères eu que le tort de s'inspirer, à ses débuts et à son déclin, de la façon dJa ]Vîa<lpiBydt^:j

C'est un député ouvrier qui naguères, à la tribune, arrangeait le gouvernement de 1848 de la manière que voici, qui a soulevé des exclamations et des éclats de rire, il est vrai : I (yjLe /^buvefnement provisoit^^ai|:"jC9mgc^|glg>nTpies plus grands peut-être par le cœur que par l'intelligence. » (Chambre, séance du 21. mars 1881.)

M. Nadal?9MM^?fuèrls l4^og^ftfde cette époque. Louis Blanc met encore plus de vivacité dans l'expression de son sentiment dëî^â'^ce^tî'dn, vis-à-vis de l'œuvre de ces deux assemblées, de qui il dépendait d'exécuter son programme, de refaire la société en partageant, et qui se sont bornées à iete,r à la plèbe, quelques miettes du festin

servi aux classes dit'isreant es. k l'aide, de ,1a limitation, des

■ i^^/j^qyi •jîiunQ^ ijfiS'Kton 'jD i,^ior!j lui .vÀ^ j/oIon .îsljiut

heures^ de, la caisse des re,traites, des lois sur les sociétés

'■■;ia '^'JÏJ 3J3Î n3 jIBDBlq ù\ lUp Tj ,?n37OJlDnO0 P^Sg IBQ JOBJ

^m'^^m^mfm^i^'^Bmô ^y^ ab non£ibborn b1 e :;tefr<"^S*^^^^im i^^'^^S.^^LiHUf ^I^ d;estime,^^|^^r^^^s ifgisi^?AW?,rfle.f'^^?^bl§^^^i^^, f^flu^ls c^n^devmjt au contraire, si l'on ne faisait la part des cirqQnstan.Ge^,

^o^mWifnAe.,JV^a^s^^)eaucQ|ip,^4f^^^^^^^ courte législature uç^e péripdç féçQijidp p.^^r.,l|'pYeniiï,d^^AJ'^. Il suffit^ pour ju,^tf;^^^,ce^te ^pp^-^cjajtjiqçi, 4p,;^^,^|pj: les ot>jets,f|ç, £|U^e,Iqu,q^,,^i,ç^.^ç^, ^o\^^^ )p\}}f> l^^eq;^^pij^dis,;cutées à^^î^^ Ç9^iJîp,is^iQ||^^^|,^Ux;,§p^n/j^^,,ciç.i;|s^

légisi^j v^ ^s^w^h ^^mwh Yswm^mBi ^fe?i.^>fîa?i-

tipns,iisç^le^4;^JajQii4u^f^^iii,ip^i§i59.^^^^ ^^Jajpj de

.finances duj. S mai,^85q^ 1^ lQ|^^f:,,^^(Çépjï;ç§^p^ dgs^fçf^^ijes dans la vente des marchandises ; les additions faites aux articles 3(2 et i3qi du code civil.

— ftl- -

i-.'n ijjfj /t) Icm 3b 'c.ulq ^\ lil -jrrj^'.iîoq-jri -ji j;o iijlt)Q t'ur; (UM t jy ziudbb ^.^-fi a /lynq^ni > ab Jjoi al -jup uj <<fj-iriu^ CHkPI'fRK {*! no'jf;! ni Db .riil'jùh -nBTiK ,ynudiiî iil iî /■'.tjrJu^nii iup i;>ir/ijo àîuq'jb nrj j^s'CJ iup ,i3io7 3up 3i6inBfn jjI âb 84.!^. i 3b Jfisrri'jrrjs/uog 3I ùavn ; iiîTV 183 li ,9iii 3b 2îfib3 .^3b Ja ^noiînrnr;lo/o ?3b yvsiuo^ f.

^^^^li'Èi&mii'ATÙRE -DE WOLOWS'Kl

'< .3303^11 (sirn i Tiiq yijp -iij'jtj 3I îi.'^ ^ijj-hjjn r-.bnB-itj ;iu(c(

-Oq3 3JÎ33 3b9-f?(H§orfél ^?TJljÇljfLfff iHP^S-bn"^ .1/

-?i3iqz3'l if-nab 3ii3JB7iv 3b r'.ulq 3'ioDn3 J3rn 3riRlH ^luoj .jjjp

3b 3ivu3j'l 3b <:i/-c-^iv ,(ll8i7/tr.l876}^hri3raiîii3?; fio8 3b noi*'.

no8 i3Ju33X3'b Jijibn3q3b li iup ab ,?;t>3idfri3.??:f; zusb ^-^o

38 iup î3 ,JnG3§Bnfiq n3 31 yioo?, si 3iiBt3i sb ,3mfnB'],i^oiq

niJg'j'i ub a3JJ3Lfri asuploup .ydôl^ rJ 6 -pjai / -^îkrn.vd înoj- Apres les événements ^dc 1871 et dans les élections de

83b.,fioiJi;iLfnil fil, âbrabiiVl i, • .Vi\\\\^^^\-\\\., z'^ytzï:,\-j 'Ul {J^^^ luillejt, wolowski, lufcnoisrac noiTveau comme represert-

tant par ses concitoyens, ce qui le plaçait en tête des élus.

Il obtint 290,823 voix. Ce remarquable succès électoral, du

à la modération de ses opiHîW^éi' 'à^tiHd popularité <îu' 'iirèîl-

HtaA^^e's^t^ (i'^^^4f^ë fiif^êVMbia'^'^îMf- la^^^hiêHiélPè ''d .*5^rj£J^ncpiij <.3b îifiq lil liu^iiit 3n noi i^ /3iHii]nco u.,

^^^ ^^^^llë^u^^^'fcs^ife^fe^ MkMïmré^^rhnP^àm'èn 'WdéêàvM 'd'c ^céité "^'p'i^'élVatîHi-i V ' ic -"Alonsiéur le pretriièr, »

'^^Mm^hSi éii'mtïm^c FÀBcWfciiTëi'dh' aéiitlteit^ur

lë^pi^féPm^i %['^ iibdl-^''r6i'èafi?sdti6ri"'d'c^aheménfale. i"S^fô"^ski'r5'/èn'âi^l!'b^én'Fdr(^iiiétit'ta'p'â^ ddns 'lé<> disdilsmttl'd^ùi^' nyràVt-'^{nii^6Hicht''i5dmï'(!i'ud ôil'admffiistrathc. 'ign'''(iétt<^^6'(:c'c{kf(!>li'pàuhari^ iît'-éf ce fut f)ôu^déman-

"(rëf•'!Mfeidi^Wéht''i(ilé^'aU'^bt1^S'îéè' ffit bâné^^ ^^ Ok*'li(yi's 0'àiQtirà'd^é ditt 'que ''iéU'^nk' th^ft^'^à^' VCoti- "^fe^iréViéê!^ PâH's?c/fl,^aët5Litë'dfe^'ï^arl<1-èt^^^li dàn^^tè^t^'WlIe

/IJJ; 't)H(;l -^doilibbK ^';1 ; ■'i>f.[\jiii,i.l'j\fm\ --sb 3Ii"i. '

par ses- occupations professionnelles et de fàtmillé, parfois par ies infirmités que l'âge commençait à- 4Ui apporter^ WolowskidésiTaithaturellenieiït.'ie retour ^dè rassemblées pàuipïfeeSi'etMiîmettafits:^^ et potirUui'-ittiê'm'e y^ fMttire41éme'rtt qu'on n'eut aucun égar^d^ lëprdettlande'.ii^ fup iBrn ol 3up Ji^b Sîiï^it^iun échec semblafelç damsiila! propbs'iifi'on ©éàdant à'' rejeter nsur l'État les pertes JiôccasioriîïèeS'iài-iPaifiS'fJipaT l'iavasioiT. ■■,»-; ri 'jîfjL jn .'r-'r.n^-ji in f-/j^v^['j

/iiLe^^'même jour (séance da''2''a'oûit),''«^'oivantnsaqs^éo£aL-litb pour les questions économiques,! il dépiosai-t iihe'^^Opèt&lîliioh' de loi, tendant au remplacement du droit sur^ les' uljiati'èfes premières par uns . impôc ;f^op©rtionn^l' icte « ^/^suH les' factures ; proposition qui fut renvoyée à lai cmrrmissÈOfÈvdtt budget. ... oC, \ :. , '• i'M-^.-irrio .ndtiwjn -j.i

Puis,- ■vlntlà délibération du projet. de toiil^su'Çirlesljtàkei' postalies. tWolowskLiécait alors soufii|ant^^.avialitLpeïn©à>.oi& faire entendre. Mais il ne mànquaripasû dcKse -Cr^nspbiTter à')¥çrsailles.et de 'prendreiJa parDleyripoaairikutrioqipbéndo son idée fa,vorite, d'accorder l'exemption de l'impôt prop ne-', ment , dit; auxi. communications, de cette nature r-:i ^ui^'\> : ^.-A Alors qu'ili -js'agiti fie^ià .réforiaiie,. ipostaleji.dit+il^jilfiane desjpljusr; utiles; rqui aient, été^jintpQduiitesndànsi œinpajss'Yi^de lat.po^te^ l'un, des instruments ks plus, piiiis&aqtsfdeifllirivir lisation, de la production de j£l'Jri.çhÊSsei)ji'unj dèsimotens leS: plus actifs de jla propagande desidéesj^ jèosuisjiétoniié que, même en présence des difficultés finandèresqurnioluis assiègent, la:epmmissiort du budgçt ait adiTris.-unâffltévatioinj du droit 7de-postQj6t.4eises âccess^ice^i.iig'iBlà'b auv ns ^«3;

» Elle sacrifie le principe, pouri.-fttfànd-rôjrfonisiitsuhat: qui n'jesx pas cousjdçcaJbtkwjjin noUfiluaiia oh aupocd bJ >.»:>Gejiqui me. frappe. et,^je dois fe dir«-.j'jGe.fqu-j i,T)'afflige.,(' c'est que, tandis que les autres. . , états .se, j3réoccupcnl de donner denouvelles facilités à la circulation dje&'-Co;jFespondances^j en diminuant le prix du port dg.Jettrç, neçiïSvnoùs

allons créer des entraves à cette circulation et augmenter les'droits actuels, ea vue d'obtenir danfs les recettes un accfoisseijjent tout ;à fait hypoihétique; Je le crains bien : ce bénéfice tîscal se, traduira en partie en une illusion^ tandis que le mal qui en sera produit restera une réalité... jfifibOjn a dit-dç la réforme postale, avec raison, que c'est pe^t-être' ! la seule qui n'ait laissé pour l'ancien état de choses ni regrets, ni défenseurs ; tout le monde étant d'àiccord pouren reconnaître les bienfaits, bienfaits moraux et , ijnatériels. Or, nous allons rétrogader, tandis que les auteéfi-, ,|>ays I avancent . .

-j*} Lftl France a profité, dans une mesure importante de la 'réforme postalel.ii o-jyO'tnDi

» Le nombre croissant des lettres n'est-il pas une preuve de i^échange des intérêts, aussi bien que de l'échange des alfections de famille, qui constituent une des grandes forces sociales fiquje qous. devons tâcher de préserver ?: Est-ce que celjt'eistfpasiausâi iiin moyen d'activer les échanges des produitp. iT^atériels et, par conséquent^ d'activer la production et d'augmenter. jla. richesse publique ? Il y a une différence énorrhe à établir entre les impôts qui frappent toutes les matières naturellement imposées et les impôts frappant les 'relations 'postales, qui ne sont pas une matière imposa-' bleyfi^0St<'Jà un: service public... »

j'Liorateur dit que les nouvelles contributions créées ne sutfi'rontjSans doute pas aux nécessités du budget; mais qia'iib'y? a précisément lieu, pour cela, à développer les affaires, en vue d'élargir l'assiette des taxes qu'on peut avoir à demander encore au pays, q ,:»ai'->n; i-; ;' ••;':-:,' -^ii '

La banque de circulation nationale, que constitue la posîe'f&vec sqn^^servicte des articles d'argent^ commence à sclramiiïery'dit encore Wolowski, mais nous aurions à atteindre au mouvement annuel d'un demi milliard qu'obtient cette banque en Angleterre, avec des taxes inférieures de

moitié aux nôtres. Et au lieu de viser à y atteindre, nous

'^^^^SÎ^Î'^^to'(fHMli^d<!n^/i'^^He^4éÉô^i^s^^

été de 58 millions^ de cartes.

<c (Tn dira peut-être, poursuit wolowski, que le Trésor

anglais tait un sacrifice, pour permettix a la correspondance

de s'échanger à 5 centimes, au lieu de lo (droit de là lettre

simplej et qu il est assez riche pour rela ? Mais .les choses

ne se passent pas ainsi. Alors qu on crée une facilite nou- , ,!•.>. .<'>hii?.oq ?.i>niij

velle, alors qu on donne a des intérêts nouveaux le moyen

'a4iip¥mt^(^, de'k^a^^rô^pa^'gélâè ~^e^^r^^[£ction,

'ëë'irmM'mvénm'èM^ liWiîFftè àriéiinRfe^F^Eïf^fis

.:)yîtisjv- ■^■4'4 H'-T^i' sapli^îr-oq 'jjT^-j ûl 13 • aiffionooivi lasj o • worowski montre alors qu^en AngleteiTe le nonibre des

-»iiaii]inoa?'jiio'j jL iiraQf. 'Jijue uu ^inrnoj ,<1Ù^ Ait} x3/;o ,• lettres s^est accru, coiftme auparavant, depuis 1 adoption

:^ îiKibi^-v; / «ails ■ .ïrtio^yd yuBOViion ab ii 3Tbnoqà'i mcvab

-jiO\r± ■yj.v.-A 'iii L ^iciuîiîridij? tJ?^.,2';3ffl^'iJgnoDTio ab qiJGDLîfisd Puis, s élevant a la conception a un concours plus large

de 1 Etai a là trartsmission aes communicatians des.na-

tionaU^, WoTowsKi continue : ^

« C'est la véritable force sociale et, si vous vouiez' com-

battre îéfe périls (\uê des doctrines insensées essaient de

^^if^?;^^ëifeg8ëz 'M'^mdi^ftsiÈ^tk fë^cJèf^pS^èî^il

4fete'Wl^s%fenl^ffé^'ciù''éffé^ diPn^^rteft^orfâ^. ïu

, j ,. r'Jkn':'bu<ia'<''>' i'ik i^b/-JnqfnuVf'.iii bviJOiT

nombre de ces bieniarts, se trouvent la lacihte des relations

■â^'\5ès^ Wfe^aia^nc^, - l^à'm^til^lî^fYàn' yf^^ ^i^es,

l'augmentation de la production et de la richesse"^ quPs'y

relie. N aller pa'^, d une manière relrogade, élever Te droit

^om^^^<m^ l^àyai^^^'i^^ir^to^^ f"P ^'^^'^ în^nsiqrnoD

pays et on a fait entendre'Te' nîit 'M^^Éa^bie?'tiWHi^^ marche imftWdJaté, que je a^^ïj^^.É'lt'^'éîfe^^i^tesit à

nous emparer dé tous les moyens. ,de|[PÇ9^^5i'9,VÀrPP'Vf^r"" tribué à la défaite de la France, G'estJiL revanche véritable. Il faut sa,voir mettre de son côté l'erapiçe des, idées et

réciairer, M. de Bismarck n'a pas négligé rifistru^ent ppstaL II a réalisé, sous,. ce rapport, dans la confédé.ration sernianique, un progrès sérieux : et l'pn prétend, nous, faire

ler ! >)

La commission répondit à ce discours par l'argument de la nécessité. Elle s'opposait ainsi même à la création des

cartes postales. . • i u < ? rr

'-•)/< irn Si /iiso/Don ;>}D-t9îni ="j.S f. .'jnnoD no up -nolh .oH'^v

sommation. Son caractère pafdçuliçr, ,4^P,s. le-^^, ^ai^aires,

c'est l'économie ; et la carte postale, né ^serait pas,acfceptée,

soyez ,en, sûrs, comme un autre agent dç correspondance nonqobf. I kiu^ol) .ini; lynaqu'i:. ornff-yj ,<; ]x.b lo^- ''.-nr..-

devant répondre à de nouveaux besoins : elle .yiçn^drait^^^n

beaucoup de circonstances, se substituer, à ,1a. lçttre,dose

o^'iBr>AjTq -t-iuo-jn.o > nu P '■r'-7'jqq'H'0 j s' 1: intf^'? ' ,--r(!'T

et il n'y a pas de négociant gui ne convienne, qu'ojî i V^iTO" ploierait souvent et qu'elle viefid^^it. reïX}p\^-ff \^^^^,^^^J^^

. La commission concluait oa,r rareumer>t dilatoireL^dernandant qu'on attendît de^s expériences concluantes, d^ns

-iOD"''D ll.;q^")"loT B! TiiOiDiV fn ",'0 K]' nq r.F> v^i/pn* ^ iTjnii-.' "r!?!fffil)i^".'D^':^.?IBPf^rt!! fr^TFB^RPB^'l^fî^^nDid ^.o ^b .-.dmon

repousses^ ^^^^j.^..^ r;t .'^h l'j rir.iK.iiL<)ïq f^! ob 'r ./Mvinorn^i''. ^.^^^J^ohpwski^patt^n^f^^^

comprenant mieux quq ),^oi^?^^^'^^.WiPt ^i^^/p^V<^fK^?W^rJ/^ .^■Hffî ^'^b^«'^î74lc.!^^^.'^^uF^."^^P^^^ fTf?fP4eniei^\s, dans lfu^^!.^è^W^.^^AHr.^«\^r^-^1^91ï^'o^75-,bnMr>'. uni i, no î,-» .vlo

les mandats et l'adoption de la carte postale.

Sur ce dernier point, il rappelle qu'on l'a renvoyé à attendre l'issue de l'expérience. Or, seize mois s'y sont ajoutés. Elle est maintenant complète, générale, concluânté-j Il n'y a plus en retard, des pays d'Europe, tjue'la^'Franc-erpir et'la Turquie. ■•"■ ■ .;;;■'•- J

On ne peut plus discuter l'objection de l'insuidèès ^JJôâ-i-P sible; il passe à celle tirée de l'intérêt, du tr'és&r-^/JLLa 'jiartèq postale réduira-t-elle la circulation ^esMetrifês simples fJ^E^' bien ! en Angleterre, le nombre dé ces lettres ^âllaiit êïi â.\igmentant avant 187 1, et donnait un produit Croissant annuellement de 4 %• Depuis cette année, où l'on a fait usage des cartes, l'accroissement est def) "/o- De même en Allemagne, en Suisse.

Le ministre des finances combat,'i'Méamiioin<s'^ enicore, l'innovation. Dès 1869, elle avait été étudiée et condamnée par le directeur des postes^M. Vandal. Le ministre craint toujours une diminution sur le produit des lettres. Enfin ! Il avait proposé à la commission du budget de faire une^ épreuve, en mettant la carte en circulation, seulement dans les limites de la circonsGriptiori des bureaux de poste, où les lettres sont moins nombreuses et moins taxées.

Cette proposition avait été accueillie par là majorité de 1 la commission; mais le rapporteur croit prudent de )ne ' faire aucune expérience, dans un temps peu prospèire., ,;

Après une épreuve douteuse, l'amendement futiadopté. Il forme à présent le dernier article de la loi du 20 décembre 1872, qui nous a dotés de l'usage des cartes postales et l'expérience en est largement faite chez nous.

Cet instrument de correspondance n'a pas eu le grand accueil auquel s'attendaient Wolowski et ceux qui le combattaient ; mais, par cela même^ il n'a porté aiicune atteinte à nos produits postaux, qui ont crû régulièrement de quatre millions par an, soit environ 4 7«- Cette progression s'est interrompue, tout au plus, dans les périodes suivait

immédiatement les abaisRcmGnts de droit q;: de sages admjn.istjrutioBS ont faits, ces dernières années, en s'inspirant des ejjsej'gnehici-jts de Wolowski.

L'essor restreint de la carte postale est dû au faible écart qi^'e^le^OÛTnî^ipc'uç.ile coût du transport, avec la lettre simp)ç"u;Les(;tiixes,' comme on sait, sont, pour ces deux instrum^ts :4fc| ociprespondance, de lo et de i5 centimes. '^yi\ (Aiiglcmerre^jjîin. Allemagne, en Belgique, où, nous écrit-^uin- cprr)cs]^ondant, la carte postale a réussi au-delà de toute attente, elle ne coûte que 5 centimes, à peu près uniforntémejQt, '5 pfennig' ou 7 cent, en Allemagne). Dans ce dernier pays, indépendamment de l'usage par le Commerce, la icacte-j est- (trièsctemployéla pour la correspondance intime.

L'aditihinistratioii postale pouvait bien être assurée que cela ne se produirait pas chez nous. Elle assistait, depuis quelquds années, à cette pratique de faste postal, l'afirancliissement àf. 10 Gént, presque exclusivement employé par la bobngeoisié pour les cartes de visite, qu'on pouvait expédier ni03''Gniiant 2 centimes. Aussi ne parlait-elle des habitudes d'économie que dans le Commerce, quelle croyait disposé à abandonner la lettre simple, pour cette multitude de communications qui n'ont nulle raison détenir au secret.

Le nombre des lettres tomba dé 349 millions, en 1872, à 334.d[iillions, en i873.'Mkis cette décroissance, imputable sans doute à la carte-poste, doit s'expliquer aussi peut-être par"l1essor anormal de la correspondance dans la première des ces années.

Le nouTel instrument de communication n'a pas eu chez nous le succès que l'Administration avait la fâcheuse inspiration' de redouter ; nous le répétons. Son adoption n'a pas nui aMSTdc'ettés'V'iïï*!^ t;"*-' '"> i» P^i^ produit tous les bons efl'éta tfU 'Ôtt 'éh -devait attendre.

Dàn^TopiascUle publié en 1873 par Wolowski : La carte

postale eji divers pays, il montre que la France n'a admis

la pratique de la correspondance a découvert qu'après la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Suisse, la Grèce, la Belgique, le Portugal, l'Espagne, l'Autriche, la Suède, la Norwège, le Danemark et qu'en s'}^ décidant, la dernière en Europe, elle en a taxé plus chèrement la circulation. Plusieurs de ces pays avaient la carte à 5 cent, encore une fois, comme la Belgique et la Suisse. En Russie, où la poste est très chère, la carte coûtait ro et 20 cent.

Chez nous, il aurait fallu un écart de prix plus important entre les frais de l'envoi des lettres simples et le coût des cartes postales, pour changer plus rapidement les habitudes commerciales. Les commerçants sont tenus, d'après la loi, (art. 8 G. Com.) de copier toute leur correspondance et de mettre en liasse celle qu'ils reçoivent. Or le format de la carte est bien différent de celui des livres copie-lettres et des bibliorhaptes. Les commerçants donc, en général, ont conservé l'usage exclusif de leur papier. Dans les maisons de quelque importance, il ne passe pas une carte sous la signature du patron et il n'est pas rare de le voir prier ses correspondants de ne pas lui en adresser. Cette circonstance constitue un danger, car on peut appréhender qu'il naisse une mode, de nature à limiter l'usage des cartes postales.

Mais, néanmoins, il n'a cessé d'aller croissant et croîtra encore, espérons-le, avec le développement des déplacements, des affaires et des communications. Si l'appétit vient en mangeant, dit un proverbe vulgaire, on peut dire aussi qu'on aime à se parler d'autant plus qu'on s'est entretenus davantage.

L'Administration des postes, dans les statistiques qu'elle publie, ne fai: pas de mention spéciale des cartes. Nous n'en pouvons donc marquer le mouvement que par des constatations locales. A Paris, il en avait été distribué 4,3oo,ooo, en [873, et près du double cinq ans après (8,800,000, en 1878).

Le directeur des postes, dans l'un de nos départements, accusait, dans la vente locale, les chiffres suivants; en iSyfJ, 29'3.5oo ; en 1877, 349.100; en 1878, 335. 000. La diminution du chiffre, dans cette dernière année, lient à la réduction du prix des lettres, qui fut mise à exécution du i"" mai.

Ces résultats sont loin de ceux offerts par certains pays et surtout par les Etats-Unis, où le débit de la carte postale a fait diminuer grandement la consomniation du papier. On en a employé 24') millions en 1879, et la fabrication s'y élève aujourd'hui à un million de cartes, par jour.

Dans la discussion du budget de 1873, son premier amendement admis, Wolowski développa le second. Il signale le résultat déplorable de l'augmentation du droit sur les mandats, une diminution des recettes de 40 "/o- Dès lors, en revenant à l'ancien état de choses, on ne pouvait que trouver une élévation de produit.

« La leçon que nous avons reçue, dit-il, l'expérience que nous avons faite, ont rudement démenti l'espérance de ceux qui croyaient que des augmentations de droits produisent des augmentations de recettes. Alors qu'il s'agit de droits à percevoir, 2 et 2 ne font pas 4 ; 2 et 2 font 2 et parfois un et demi. Vous avez une décroissance sur les envois d'argent par la poste. (>ette décroissance continuera, si vous ne revenez pas à l'ancien état de choses, sous l'empire duquel il 3^ avait une progression constante de revenus. »

Le deuxième amendement fut accepté, comme le premier. Wolowski eut la satisfaction de faire triompher de nouveau une réduction qu'il avait été l'un des premiers à préconiser vingt-cinq ans auparavant, au sein de l'Assemblée nationale.

Les résultats de la dernière réforme postale, du h avril 1878, mise à exécution à dater du i" mai suivant, ont été

les plus propres à démontrer l'exactitude du S3'stèine préconisé dès cette époque par Bastiat, Wolpwski, et dont ce dernier se fit le champion dévoué dans la nouvelle assemblée.

On s'attendait à un déticit de plus de 3o millions et il n"a pas dépassé i3. En deux ans 1/2, , nous,; ;SonT,mes déjà revenus au produit que donnaient, en iS/yyi'aviaiitJa^.céforme, les postes et télégraphes. Nous n'ignorG}'i3 pqi^ jq.ue c'est principalement grâce au dével,o,p,pement inattç4-}j(iiu,.i4e$ télégraphes; mais cela même prouve CQmbiej.^,,,'-f€s^/i{t$jli^'H; ments de correspondance qui répondent à çl es, c^i?y(îJi4B£es diflerentes se servent, au lieu de se substituer, F.UrTi i^-di^vitre.;

Le rapporteur de, la loi, du 6 ,avri,l, {87^ .donji3aix'4t\;S4t. nat des renseignements statistiq,ue,§,-^ p|:op^i,-^s^^;jiT)^n^rieîi'; combien la France est arriérée,^ ;pp.vi,i;; la'^ypirtjpaj^oSiï^vii,. plus tut les sages conseils de nos.éco,i;i,9pisjl^firj-j,jo., gu^-^

L'Angleterre fait payer ijn peqjii;j^. (.^c^ ,,ç.ya )eçf|e)îsi^tnplii. (de 3o grammes), tandis c[.ue, chez nqu^j.. on, pai£ ^iq c, Jçi port de la lettre simple (de i5 gr.). , L,^. jFjra^ace, 9,,,^e^ç)^^: rang, parmi les états' postaux, avec., 5qoo^,^ur,Ç|aiL;x.,|Cjt,j^vpc une circulation de lettres, nar' tête, annuQllem|e,ritj, ^q,j^^.., Si la Grande-Bretagne est au pj^'emie.r,rariçg,^avei^^u|^ SÏÏRfr lation, par tète, de 34,3, elle le doit à ses ,1.^000 ,jDtij:çi|,ii^3^, et surtout à ses taxes, les plus modérées.de toutes. On n'en peut pas douter, qlaand, à l'inverse, oiji voit, au dejnier degré de l'échelle, le pays qui entretient les tarifs les, plusj hauts, la Russie, avec 0,8 par t:ête. ..^^ .,.,, .-,rinh ù^iùib-ia

Cette vie postale n'est-elle pas l'indic)? çiu déyelpppçn,3çnt intellectuel et économique d'un pays ? Et, dès lors, p^ufquoi s'arrêter dans la voie de l'abaissenient des ^. tarifa, /^Qn arriverait sans doute à un point où , l'accroissement, de,s correspondances ne compenserait pas Je déficit: dç.^rpP^Ues. Mais qu'importe ? Les excédents ne se prQdviira,i,çD|t-il^r|>^s plus amplement sur tous les autres impôts inclirpct? 2,;.,

Ces idées sont, grâce à des vulgarisateurs convaincus et

doués comme Wolowski, acceptées aujourd'hui, en théorie, par tout le monde/ Comment se fait-il donc qu'elles soient si'-iFo'ngues h p'-isser dans la pratique financière ?

(i'est afin, apparemment, de mettre notre pa3's, en matière de comnTunications, dans un rang mieux en rapport avec son inllucnce politique, avec son rôle dans les congrès postaux, cju^on 3' a créé ' un ministère spécial des correspdndiiWeëV Nous tëcôrirtaissons qu il a fait beaucoup et de gfar(dès'choSë^.''''Ma(is' ' i^ourquoi n'accomplit-il pas plus rapid<i&'ét'plas-''îa¥g'é^l^^' réductions détaxés dont l'opinion populaire 'pureté lés p'rbj'et'sau ministre 'actuel, tant elle a de confiance ' éii 'kir ? Peut-être eussent-elles été préférables à la' mesure cjal fait conciarrénce aux banquiers, surtout à celle qui atteint les huissiefsH "'

Nous voudfiôii^*'vcyi'r'tiéîâ, comme on l'annonce dans Tavenir, le prix de trattspoift' de la lettre simple abaissé à lo c. La carte' postale devrait être taxée, en ce cas. plus bas que chez l'tetrangér; à 2 cent.

Peu hTipbrte que TEtat dût être en perte alors ? ne l'est-il pas pobr lé port des journaux ? On voit là un intérêt d'ordre pubïic. Il eiV est"tie'mê1"ne 'de la circulation de la co;resporidàrlcre à' décoiivert.

Cnez nous, en enet, la carte ne sert pas aux relations de famïîlè"; niais seulement aux communications, aux offres du pètrr commerce. La multiplication des cartes postales ne prêterait donc pas aux griefs que soulève le transport des joùrnàtix. Leur poids, leur bût, sont tout autres; la périodicité est le principal élément de dilïérence.

' t>epui^ 1872, le biidget est indûment arrondi de centime^ additionnels sur* les patentes; cette gratuité relative de la correspondance commerciale pourrait passer pour une compensation, si l'on tient a y voir une faveur pour l'industrie et le coitimerce.

Wolowski prit bientôt part à une délibération, d'une nature financière, plus importante encore. Il s'agit de la discussion soulevée par la proposition de M. Prax-Paris, en faveur de l'établissement d'un impôt sur le revenu.

Cette proposition, comme on sait, avait été plusieurs fois produite ; notamment sous le ministère Goudchaux, en 184S.

Wolowski n'y était pas favorable, en théorie, et il avait manifesté ses sentiments à cet égard, par exemple, dans une remarquable discussion à laquelle prirent part .MM. de Parieu, Michel Chevalier, d'Audiffret, Charles Dupin, de Lavergne, notamment, au sein de l'Académie des sciences morales et politiques, en 1866.

Il est intéressant de l'entendre parler et après avoir signalé les inconvénients d'un impôt sur le revenu, en général, relever ceux d'une taxe sur les valeurs mobilières.

Voici ce que notre économiste avait dit, i5 ans avant la loi du 29 juin 1872.

« Au lendemain de la taxe établie, les titres mobiliers baisseraient de valeur, dans la proportion de l'amoindrissement de leur produit. On aurait frappé, (reste à savoir si c'est conforme à la justice,) ceux qui seraient les détenteurs de ces titres au moment de la création de l'impôt. Mais ceux qui en deviendraient les acquéreurs dès le lendemain, les ayant payés, proportionnellement, moins cher, continueraient à percevoir le revenu habituel, sans contribuer en rien, sous cette forme, aux charges de l'Etat. L'assujétissement permanent de leur fortune aux charges

publiques, au moyen de la taxe nouvelle, est un fantôme, qui s'évanouit au moment où l'on croit le saisir.

» Supposez que, par application du principe de la proportionnalité, on établisse un impôt sur la rente et sur les diverses valeurs mobilières; c'est le détenteur actuel de la rente et de ces valeurs mobilières qui supportera exclusi- \ ement le poids de la charge nouvelle. Sa fortune mobilière sera, immédiatement et par le seul fait de l'établissement de l'impôt, diminuée de toute la valeur correspondant au c'niffre de l'impôt et celui qui, demain ou dans la suite, achètera la rente ou les valeurs mobilières qu'il possède, sera, par la diminution du prix, complètement affranchi de l'impôt.

M La prétendue égalité proportionnelle disparaîtra. Il v aura eu diminution de la fortune actuelle d'une certaine portion des citoyens ; on n'arrivera pas à la proportionnalité des charges. «

Wolowski, député, montra des dispositions quelque peu différentes en 1871. Il combattit la taxe sur les valeurs mobilières et accepta, réclama même, l'établissement de l'impôt sur le revenu. Si nous lui reprochions quelque chose à -ce sujet, ce ne serait que ce choix. Mais comment résister à l'argument auquel seul il se rendait, celui de la nécessité ? Voici comment, avec beaucoup de logique et de désintéressement, il fut amené à adorer ce qu'il brûlait auparavant.

Après avoir voté des augmentations de droits de douanes, tel qu'on espérait de cet impôt seul recevoir 200 millions, sans compter 170 sur les matières premières, i5 millions de droits de sortie et 5 millions des relèvements sur les droits de tonnage, le gouvernement se voyait encore appelé à proposer une nou\clle taxe sur le revenu, savoir celle des créances h3'pothécaires.

La commission n'admettait pas en entier ces projets.

dont la suite, en effet, vint démontrer l'inanité. Prenant sur toutes les assiettes d'impôts les charges acceptables, elle proposait, pour combler le déficit, de transporter chez nous le vaste système de Yincome tax^ qu'avait reconstitué le ministre Robert Peel, dans une situation semblable.

Gomme Texposait Michel Chevalier, à l'Académie des sciences morales et politiques en i856, cette contribution sur le revenu est, en Grande-Bretagne, divisée en 5 cédules Gelle A, droit sur les terres et redevances seigneuriales; le produit a été 68 millions, 3<) "/'^ du produit total de Yincome tax, en 1867. Celle B, revenu des fermiers, fournit 5 7° du chiffre total. Cédule C, sur les rentes et valeurs, en donne 9 7°- Cédule D, sur le commerce et les professions libérales, fait 44 7"- Enfin la cédule E, sur les traitements et salaires, (3 7"-

M. Léonce de Lavergne, rapporteur, exposa que la commission n'avait pas admis purement et simplement cet organisme fiscal ; mais cherché à ne le transporter en France qu'après l'avoir approprié à nos mœurs.

La cédule B n'y était pas proposée, parce que le mode d'exploitation par fermiers, qui est général en Angleterre, forme chez nous une exception. On aurait voulu aussi écarter la cédule D, comme faisant double emploi avec l'impôt de patentes, si lourd chez nous. Mais on le faisait seulement pour les traitements : la nécessité n'avait pas permis de l'écarter pour le surplus et on proposait 3 7" sur les bénéfices supérieurs à [5oo fr. Enfin on admettait une taxe sur les créances hypothécaires. Mais le Gouvernement repoussait ces deux dernières taxes. Celle sur les créances hypothécaires s'était produite en 1848 et avait été, alors, déjà combattue par M. Thiers.

Quant à la cédule C, on exemptait la rente, de peur de perdre sur le capital, dans les émissions, plus qu'on ne

gagnerait par la taxe sur le revenu, mais on assujétissait les actions et obligations des compagnies de finance et d'industrie. On ferait percevoir l'impôt par ces compagnies et c'est dans leurs bureaux seuls, que se produiraient la déclaration et les investigations, qui, de la ^ortc, n'auraient rien de personnel.

On sait, en ellet, que si la France a résisté à l'impôt sur le revenu, plusieurs fois préconisé ou proposé depuis la Révolution, c'a été en souvenir de la taille personnelle ; parce que cet impôt nouveau a toujours été victorieusement combattu, par des considérations tirées de sa nature inquisitoriale.

En 1871, la proposition fut encore très-vivement discutée.

M. Germain dit que, s'il faut admettre l'impôt sur le revenu, il doit être général. Le député du Rhône n'approuve donc pas l'exemption dont jouit la rente, qui est un placement comme un autre ; ni celle accordée à la propriété immobilière, aujourd'hui moins imposée que celle mobilière.

M. Raudot combat la proposition comme faisant double emploi avec plusieurs impôts déjà établis, mais surtout comme une innovation dangereuse. Pour faire face à toutes les nécessités, dorénavant, le Gouvernement n'aurait qu'à augmenter l'impôt sur le revenu.

« La richesse, dit-il, serait ainsi atteinte au cœur et on

ne voudrait plus travailler pour l'acquérir, dans un pays

où elle ne serait qu'une cause d'envie et de proscription.

Plus on ferait d'efforts pour accroitre sa fortune et plus on

serait exposé à payer une somme considérable. C'est, en

définitive, l'activité, l'économie, toutes les vertus qui font

qu'un peuple s'enrichit et s'agrandit \ ce sont toutes ces

vertus, qui sont attaquées par votre impôt sur le revenu. »

Puis, il revient aux griefs contre la déclaration. Elle est

vexatoire ; impossible à contrôler ; car, bien souvent, le revenu échappe, surtout celui du commerçant ; nécessairement inexacte, puisqu'il faudra la faire avant le début de l'année au revenu de laquelle elle s'applique

— Eh ! Ce n'est pas nécessaire, s'écrie Wolowski, interrompant »

Mais M. Raudot est emporté par son illusion, son exagération du moins, et n'entend rien. L'impôt projeté, selon lui, c'est l'inquisition ; c'est la taille personnelle d'avant 1789. Il adjure l'Assemblée de rejeter cette contribution, qui a donné lieu aux réclamations les plus énergiques dans les pays qui la supportent.

— Mais c'est un impôt dont les produits augmentent en Angleterre, s'écrie Wolowski. »

Le ministre prétend prouver qu'ils ont diminué de moitié ; et, pour donner une idée de l'animadversion qu'il inspire aux Anglais, il cite ce trait qu'à l'abandon de l'/wcome-tax^ en 18 16, lord Brougham voulut en faire supprimer les registres mêmes.

— Mais, repart Wolowski, Robert Peel l'a établi, en présence du déficit, en 1842. »

Et, il déride la Chambre, assez mal disposée, avec ce trait d'esprit, digne de Vhumoiir britannique :

« La situation de l'Angleterre était grave. Celle de la France est plus grave encore. Faisant allusion à son collègue, le chancelier de l'échiquier, sir Robert Peel disait, comme si je parlais de M. Pouyer-Quertier, {Soin^ires) que le ministre des finances lui était apparu comme un pêcheur, assis mélancoliquement sur le rivage, [Rire général)^ qui jetait la ligne de côté -et d'autre, pour pêcher quelque impôt, propre à parer au déficit. »

Puis, attaquant les arguments trop -faibles, auxquels avait recouru M. Raudot :

« On nous dit : Prenez garde, poursuit Wolowski ! Si

vous punissez, en quelque sorte, celui qui travaille et qui recueille un profit légitime, vous découragerez le travail ! Est-ce qu'il a été découragé en Angleterre, à la suite de l'introduction de Vincome-tax ': Est-ce que ce n'est pas de cette époque que date le plus grand développement du Commerce et de T Industrie dans le pa\^s ? Il suffit, pour le voir, de rapprocher les dates, ...»

Wolosvski est de trop bonne foi pour attribuer ce résultat à l'établissement de Vincome-tax. Il fait l'histoire rapide de la réforme comnierciale opérée par Robert Peel. Puis il reprend :

« C'est parce que le ministre sut dire : il n'y a qu'un moyen pour rendre à ce pays sa prospérité et sa grandeur, c'est de faire tomber les entraves qui s'opposent au développement du travail; c'est de supprimer les impôts qui paralysent sa marche, qui diminuent les sources fécondes du Commerce et de l'Industrie. Avec un courage incomparable, en présence d'un déficit énorme, il a fait disparaître la plupart des taxes qui pesaient sur l'importation. Il a ouvert les voies à la liberté commerciale. Il a affranchi le travail de ses liens et il a trouvé sa récompense dans l'épanouissement vigoureux de la production et de la richesse publique. [Nombreuses marques d\ipprobation à gauche).

L'orateur discute ensuite l'argument tiré des inconvénients de la déclaration. Comme, d'après le projet de la commission, elle n'était plus exigée que pour les bénéfices comnierciaux, cette objection avait perdu de sa portée.

Wolowski, suivant à peu près le projet, proposait d'exempter les revenus inférieurs à 1200 francs, et d'asseoir d'abord une taxe modérée sur ceux de 1200 à 2000.

— C'est l'impôt progressif, s'écrie M. Mettetal !

— L'impôt progressif de cette nature, repart Wolowski, ne m'effraie pas, [Ah ! ah !j Et je crois qu'il est le meilleur

moyen pour empêcher Timpôt progressif véritable, que je considère comme funeste et destructif. »

Il calcule ensuite le produit espéré, qu'il estime de i5o à 200 millions et il continue :

« Je ne veux plus qu'ajouter un mot, au sujet des nécessités que nous imposent aujourd'hui les charges dont on veut frapper le pays. Nous ne sommes pas libres : nous n'avons qu'un choix à faire. Nous n'avons qu'une alternative, sur laquelle nous devK)ns nous prononcer. Ce que nous ne demanderons pas à l'impôt sur le revenu, il faudra le demander ailleurs. »

Et il examine les diverses ressources proposées et les critique, comme portant atteinte aux instruments de production et à la circulation des produits. Comme il en était à la la taxe de 20 7o sur les matières premières, une voix, une voix partie du banc du Gouvernement, s'écria que l'Industrie n'en souffrirait pas :

— « La taxe sur les matières premières, réplique l'économiste, lui pèsera d'une manière terrible ; parce que, au lieu de porter sur les bénéfices recueillis dans la production, elle portera sur les sources de la production même, que vous allez ainsi amoindrir. . . .

)) Quant à l'école qui a foi dans la liberté commerciale, . . . celle-là regarde comme mortelle la charge que vous voulez imposer à l'Industrie. C'est la charge que le grand Robert Peel a effacée, en 1842. ... Ce trait de hardiesse et de génie a fait la fortune de l'Angleterre. »

Wolowski terminait ainsi son admirable discours, dans le ton pathétique :

« Oui, nous devons frapper des charges nouvelles. Oui, nous devons, tous, tant que nous sommes, faire des sacrifices. Je dirai aux capitalistes : faites des sacrifices ! Je dirai à tous ceux qui ont un revenu ; faites des sacrifices pour ce pauvre pays, si cruellement éprouvé, qui aspire à

se relever, à regagner sa force et sa puissance ! Je dirai aux ouvriers : Faites des sacrifices ! Ne faites point de grèves, aujourd'hui! Travaillez; travaillez avec dévoùment ! C'est là l'obole patriotique, que vous apportez sur l'autel de la France. . . !

» Et quand le malheur nous condamne à ajouter des sources nouvelles d'impôt aux sources anciennes, nous devons choisir les sources de revenus publics qui pèseront le moins sur Tlndustrie, sur le Commerce et qui demanderont davantage à ceux qui sont mieux en état de payer! »

On ne saurait trop louer l'étude consciencieuse qu'avait faite Wolowski pour soutenir cette discussion; étude spéciale, peut-on dire, car il était allé prendre des renseignements en Belgique et en Angleterre, auprès des hommes d'état ; il faut rendre hommage aussi au sentiment patriotique, sincère, que respire sa péroraison. Elle montre que le représentant de 1848 était devenu bien réellement français.

On sentit que ce discours avait retourné la Chambre ; que l'impôt sur le revenu, qui, tant de fois, s'était inutilement présenté au législateur, allait peut-être s'imposer cà lui, grâce à la nécessité du moment et aux efforts des économistes qui défendaient contre le Fisc les matières premières, les instruments industriels et les produits fabriqués. Tel qui l'avait combattu était, comme Wolowski, disposé à l'admettre d'une façon plus ou moins spontanée, plus ou moins entière, mais tous les opposants n'étaient pas convertis.

Le Président de la République ne voulait pas de cet impôt. Il en était, dit peut-être avec un peu d'exagération, Wolowski, l'ennemi de vieille date. Il l'avait combattu en 1848. M. Thiers se souvint qu'il était orateur et économiste . . . à sa façon. Il avait plus d'autorité de bien des manières et ce don de persuasion, demeuré proverbial, pour

lequel Wolowski n'avait pas la prétention de Tégaler. Il descendit dans Tarène et, comme Wolowski était le représentant de TEcole économique contre laquelle on luttait, en réalité, ce fut lui qui répliqua. Grand et noble pas d'armes de l'éloquence, digne d'être rappelé dans les fastes parlementaires ! (Séance du 27 décembre 187 ij.

Le nouveau discours de Wolowski fut encore admirable de clarté, de dialectique, nourri de renseignements qui étaient autant de leçons. Mais il avait affaire à forte partie. M. Thiers, disons-nous, réunissait tous les prestiges et son apparition valait la victoire à la cause qu'il préférait. Puis, c'était jouer de malheur que d'avoir à exalter la réforme économique anglaise contre les projets d'un ministre des finances qui s'appelait Pou3^er-Quertier ; de soutc- •nir, avec l'appui de la gauche, un impôt toujours présenté dans le programme démagogique, parfois avec la forme d'impôt progressif et comme une mesure d'emprunt forcé révolutionnaire. La Commune de Lyon, par exemple, un an auparavant, avait ordonné la déclaration du revenu individuel !

L'Assemblée se montra hostile, de sympathique qu'elle avait paru.

Nous permettra-t-on de dire que la bourgeoisie résistait, alors, à une mesure nécessaire pour combler le déficit, par un sentiment presque aussi aveugle et égoïste que celui de la noblesse, devant les réformes de Vauban et de Turgôt, un siècle auparavant? Seulement, c'était aujourd'hui la fortune mobilière qui se refusait aux charges lui incombant. C'est un indice curieux de cette transformation dont on avait parlé si souvent, dans la constitution des patrimoines.

Wolowski, se trouvant, en définitive, en lutte avec la majorité de ses collègues, plein de foi dans la voie de salut qu'il proposait \ doux et courtois par caractère ; niodestc

par situation, puisqu'il se présentait au nom de Paris devant la France entière; Wolowski fut parfait de formes et de procédés. On employait contre lui les railleries et les impertinences, comme si c'eût été des arguments et il était assez patient pour y répondre avec mansuétude. Tandis, par exemple, qu'il analysait, avec la compétence qui lui appartenait, les dispositions du budget de la Grande-Bretagne, une voix, sans doute moins autorisée quoiqu'elle partit du banc du Gouvernement, s'écria : « C'est absurde ! »

— Permettez ! Ce sont des chiffres, répartir spirituellement Wolowski,' Si c'est absurde, prenez-vous en aux chiffres. Malheureusement, vous devez savoir qu'ils ont trèsmauvais caractère ! »

S'il eût été de même, une querelle à vider au dehors eût pu s'en suivre, avec les dispositions qu'on a parfois apportées à la Chambre,

Plus loin, assailli par les interruptions, il dit qu'il se rend justice en consultant sa montre : elle lui atteste qu'il n'a pas été long.

Enfin, sa réplique se termina par ce trait, sévère pour les auditeurs trop peu bienveillants :

« Je vais satisfaire celui de mes collègues qui me dit asse:{, car j'ai fini. Quand on n'a aucune prétention à faire des phrases, qu'on ne parle que de faits et qu'on cite des chiffres, cela peut ne pas beaucoup amuser l'assemblée ; mais cela devrait commander son attention. Ce n'est qu'en connaissant les chiflVes exacts et vrais, qu'on peut, en toute conscience, statuer sur l'impôt, et, par l'impôt bien ou mal appliqué, on élève ou l'on détruit la force de notre pays. »

Paroles qu'on devrait graver au frontispice des deux chambres !

L'Assemblée n'en rejeta pas moins, soit l'impôt général sur le revenu que préconisait Wolowski, soit l'application restreinte qu'en proposait la commission. Mais cette com-

mission avait cherché et ingénieusement trouvé une forme, qui, pour répondre aux objections tirées de la déclaration, devait, en définitive, assurer l'adoption de l'impôt sur le revenu, dans la mesure où cette forme pouvait s'appliquer, savoir, sur les actions et obligations.

En attendant, Wolowski, membre actif de la commission, était reparti à la recherche de nouvelles conceptions fiscales. Il revint, proposant une taxe d'habitation. (Séance du 12 Janvier 1872).

Ce projet souleva, à plus forte raison, des exclamations bruyantes. Mais, disait son auteur, puisqu'on n'a pas voulu de l'impôt sur le revenu, il faut bien s'ingénier pour quelque ressource de cette nature.

L'un des députés demande, avec intention peut-être, que cette taxe, du moins, se perçoive sous quelque forme visible et saisissable ; par exemple, qu'on lui donne pour assiette le nombre des cheminées.

Alors éclate, dans le cours de cette discussion financière, l'une des plus graves de ce siècle, une hilarité assez malsonnante et propre à faire concevoir une idée défavorable des connaissances historiques d'une partie des honorables rieurs : savaient-ils que Vostiarium fut l'origine de notre impôt des portes et fenêtres ; que, à la fin de la République, les taxes fiscales poursuivaient la richesse des Romains derrière les colonnes, sous les cheminées et les tuiles des maisons sénatoriales ?

L'auteur de la motion burlesque, déclare, d'ailleurs, que cet impôt ne lui plait guère, pas plus que les petites taxes qui sont « l'arlequinade du budget. »

Cette séance se termine par un vote d'urgence sur la proposition de Wolowski, tendant à la création d'une taxe mobilière d'habitation de i5 0/°

On sait ce qui se passa ensuite et comment fut accepté enfin l'impôt sur le revenu, au milieu des autres projets

— i'.il —

fiscaux, dont il était difficile d'attendre les ressources immenses qu'exigeait le moment. L'argument irréfutable de la nécessité dominait toutes les considérations apportées par les hommes les plus autorisés. Wolowski, notamment, avait combattu cet impôt réduit à des taxes sur les créances hypothécaires et valeurs mobilières. (Séance du 8 janvier 1872.)

La loi du 3o janvier 1872 avait rétabli le droit de quai^ perçu sur le tonnage des navires étrangers et donné au président de la République le pouvoir de déterminer les marchandises frappées de surtaxe de pavillon. Mais on pouvait prévoir que les traités de commerce s'opposeraient à l'application et que la loi aboutirait à l'abrogation, sans nous avoir rien donné que des difficultés diplomatiques, surtout pour les surtaxes.

Le projet de taxe sur les matières premières ne devait être voté que le 26 juillet suivant. .Mais, là, encore, on pouvait prévoir des représentations de l'Etranger et, en attendant, on était en butte aux plus énergiques réclamations de l'Industrie et du Commerce. L'un des premiers actes de Wolowski avait été le dépôt de la proposition d'un autre impôt, on Ta vu, pour éviter cet impôt néfaste. Taxer les matières premières, c'était abjurer les principes si péniblement établis en faveur de la production nationale : abdiquer notamment la réforme opérée, après une longue et savante discussion, dans les lois des 5 et 23 mai i8()o.

On sait que l'Assemblée admit pourtant cette proposition rétrogade, sans la pouloir^ afin de conserver M. Thiers, qui l'exigeait ; mais que la loi disparut bientôt après, aussi, sans avoir reçu d'exécution.

C'est dans ces circonstances que, au milieu de grandes hésitations encore, fut enfin admis chez noLis le principe de l'impôt sur le revenu, dans les deux lois des 28 et 2q juin 1872,

L'une de ces lois, frappe 2 "/„ sur le revenu des créances hypothécaires ; la seconde, une taxe de 3 % sur les produits des valeurs des sociétés par actions et emprunts publics des villes et départements.

La première de ces applications de l'impôt sur le revenu n'a pas pu passer dans la pratique. Elle rappelait, d'abord, les mauvais temps de 1848 : les 46 centimes, l'emprunt forcé de la proposition Pougeard. Outre l'effet de ces souvenirs néfastes, vingt-deux conseils généraux ont salué la loi du 28 juin de leurs réclamations très-fondées. Les motifs en furent les suivants principalement. L'importance des frais de perception du nouvel impôt, à raison de l'existence d'un très-grand nombre de créances hypothécaires modiques, (47 "/o des inscriptions existantes couvraient des créances inférieures à 400 fr.) puis, les inconvénients de la publication des rôles dans les communes, où ils rendraient notoire la situation hypothécaire de chacun. La prochaine loi de finances emporta celle du 28 juin. (Loi du 20 décembre 1.S72).

Quant à la taxe du 3 "/o-j au contraire, trois lois postérieures, interprétatives, en ont, d'une façon plus ou moins heureuse, précisé et confirmé le principe.

Celle du 21 juin 1876, art. 5, l'étend aux primes et lots; celle du i décembre suivant en dispense les bénéfices des sociétés en nom collectif; et, à l'inverse la plus récente loi de finances, (budget de i88[,) y assujétit les fruits des sommes mises en société, même lorsqu'il n'est pas fait de répartition de ces produits.

L'impôt sur le revenu est entré dons nos mœurs et définitivement acquis à notre législation financière. On peut même, tout en souhaitant que les Chambres ne réalisent pas les appréhensions de M. Raudot, en abusant de ses facilités, considérer cette institution fiscale comme une atténuation des malheurs publics de 1870,

C'est une invention que nous pouvons soumettre à l'imitation des étrangers, à qui nous avions jusqu'à présent emprunté tous nos bons impôts. Elle est infiniment supérieure aux systèmes de contributions sur le revenu, surtout à ceux des contributions sur le capital, qui fonctionnent dans la plupart des nations européennes et qui prêtent à divers griefs ; car elles sont inégales, inquisitoriales, et parfois progressives. Partout, la taxe sur le revenu est perçue d'après la déclaration des contribuables, contrôlée, et, au besoin, redressée par une commission. Si ce tribunal est diligent, on a l'inquisition à domicile. S'il est négligent, les contribuables paient ce qu'ils veulent, d'après un pourcentage variant de l'un à l'autre. Le moindre mal qu'il puisse arriver, c'est que la commission se fasse une jurisprudence, d'après laquelle elle tolérera les déclarations inexactes dans une certaine mesure fixe, encore bien inégale et alors le règne du mensonge s'établit presque officiellement, parce que le législateur force la quotité des taxes, pour en obtenir du quart à la moitié.

En Angleterre, on dit qu'il y a 2/3 des déclarations sincères. Dans les autres, on dissimule jusqu'à 3o % du revenu. En Italie, la quotité doit atteindre 80 0/0. Il est piquant de lire la statistique, dressée par le ministère italien, des bénéfices moyens des classes dirigeantes^ tels qu'ils résultent de ces déclarations sans vergogne. Les avocats, dans ce pavs, gagnent, bon an, mal an, y^fî francs ; les notaires, 53 5 ; les médecins, 3 jS. Le commerce des soies, qui fait 700 millions d'affaires, nea gagne que (3, moins de i °/o-

Ces pratiques d'accomodenient avec la conscience sont exc isables plutôt dans les pays où l'impôt est progressif. Tc) est le système do la taxe mobilière suisse, impôt portant sur le capital, mais ollVant une étroite analogie avec le sujet que nous traitons.

Daprès la loi du 18 juin 1870, modifiée par celle du

28 octobre 187 1, pour le canton de Genève, la taxe, exemptant les premiers 3ooo fr. décapitai, est de i pour 1,000 jusqu'à 5o,ooo ; de 2 jusqu'à 200,000 fr. ; de 3, au-delà. Un homme qui a 200,000 fr. paie, par an, au fisc, 347 fr. Un millionnaire, 2697.

Gomme si le millionnaire jouissait proportionnellement plus de la protection sociale; comme s'il ne jouissait pas, au contraire, moins des autres services publics, principalement développés en faveur de ceux qui ne pourront ou ne sauront jamais capitaliser 3, 000 fr. !

Wolowski avait bien raison de dire que la richesse d'un état dépend surtout de la législation fiscale. Il en a souvent aussi montré toute la portée politique. Certains pouvoirs révolutionnaires modifient les bases sociales, d'un trait de plume, en fondant un système d'impôts sur le principe populaire ; prendre où il y a^ ou, comme l'exprimait élégamment Constantin, vis-à-vis des curiales : « opulentos decet nécessitâtes subire sœciili ! »

Une révolution pacifique et profonde s'accomplit parfois de la sorte ; quand on aura exécuté le projet, dont le principe a été voté dans la loi du budget de 1882, de réduire de 40 millions le principal de l'impôt foncier, somme égale au r/3 de la charge des fonds ruraux et à ce que produira dans un an le 3 "/o, on aura transporté l'imposition de la propriété à la fortune mobilière. Aussi ne fautil voir qu'un artifice d'avocat dans la résistance de Wolowski, méconnaissant l'intérêt de l'agriculture à l'établissement de la taxe siu' les valeurs mobilières. Il est vrai qu'alors elle devait frapper aussi les créances hypothécaires.

Une telle réforme souvent charge une classe, une partie de la population, en dégrevant l'autre. On le voit par cette observation, relative à la France. Dans la Grande-Bretagne, on déplaça deux fois ainsi le fardeau des charges publi-

ques : en i8i5, quand on abolit rimpôt sur le revenu, en créant les lois sur les céréales ; puis, 3o ans plus tard, lorsqu'on fit la réforme commerciale et qu'on pourvut au déficit des douanes en rétablissant Tincome-tax. Et Ton s'explique très-bien l'animadversion qui vouait au feu les registres de l'iaipôt sur le revenu, en même temps qu'il fallait vaincre des émeutes sanglantes pour établir les corn laivs .

En 1842, c'eût été tout une révolution encore, quand même Robert Pecl n'eût pas adopté, à cette époque, l'exemption pour les revenus de i5o livres sterling, ensuite réduite à ceux inférieurs à 100. Avec ce caractère, de telles mesures ont le grave inconvénient de mettre en relief l'inégalité des contributions, de perpétuer le sentiment des distinctions sociales. En Angleterre, aujourd'hui, la moitié des revenus commerciaux et industriels est inférieure à 3,750 fr..

Il en est de même de la moitié des traitements. Quand donc Robert Pecl rétablit rincome /j.v, cet impôt direct, le plus important de tous, ne frappait qu'une moitié à peine de la population. De même, en Prusse, 55 '/o environ des contribuables ont des revenus inférieurs à 2,400 fr..

Le plus grand avantage de notre impôt, limité, sur le revenu, c'est, à nos veux, d'avoir évité ce caractère d'impôt direct, de s'adresser aux choses, non aux personnes, comme les impôts assis sur des faits de consommation et de circulation. On peut relever la plus grande analogie entre les diverses contributions que les conseils d'administration des sociétés industrielles et rinancières perçoivent sous le contrôle du fisc : le 3 °/,„ le droit de transmission et la taxe de remplacement sur les titres au porteur.

Ces trois taxes, d'une nature mixte, plutôt directe, pour l'une, plutôt indirecte pour les autres, sont acquittées par toutes les bourses. Le plus modeste capitaliste les a payées

bien des fois avant d'arriver à 3,ooo fr. de capital ou à 2,5oo fr. de revenu.

L'ouvrier les acquitte parfois et le cabaretier bien plus souvent.

Il y a donc Tun des cléments de fusion de notre société démocratique et égalitaire, dans cet impôt sur le revenu qui, ailleurs, met en saillie et perpétue les distinctions des classes sociales.

Une autre question économique appela encore les efforts du député de Paris, au commencement de cette année. (Séance du i février 1872).

C'était le début du travail de réfection du tarif douanier, opération longue comme le siège de Troie ou celui de Veïes.

Il était projeté de dénoncer le traité franco-anglais du 23 janvier 1860 et ceux avec la Belgique, du i mai 1861.

On pense bien que Wolowski combattit ce projet. Ces traités étaient la suppression du régime de la prohibition, dont personne ne pouvait désirer le retour ; il s'étonnait donc qu'on les attaquât. Quant à la quotité de leurs droits protecteurs, i5 %, en moyenne, on devait en être satisfait aussi : comment demander davantage ? Les traités, sur certains produits, donnaient 3o 7o- On veut dénoncer les traités, pourtant ! C'est pour recouvrer notre liberté. Mais quel usage en fera-t-on ? Ce serait pour traiter à nouveau; mais à d'autres conditions, parce que nos exportations diminuent. Pour la diminution des exportations, la

principale cause en est dans la réforme économique opérée aux Etats-Unis, qui n'eussent pu imposer ainsi un resserrement de ses débouchés à notre industrie, si nous avions eu avec eux un traité de commerce. Enfin, les conditions nouvelles des traités à faire ne dépendent pas de nous seuls. Seront-ils moins libéraux ': Wolowski arrive à dire :

« Pour ceux qui ne veulent pas revenir en arrière, il n'v a aucune nécessité de dénoncer les traités. Pour ceux qui veulent revenir en arrière, je leur dirai très-franchement : Je suis heureux que les traités opposent une digue, qui vous empêche d'opérer un mouvement réactionnaire en matière de commerce.

Une voix à droite : Et la liberté !

Wolowski : Singulière liberté que celle qui conduit à une servitude plus grande ! »

Puis, il discute l'argument tiré par les protectionnistes de l'exemple des Etats-Unis, qui ont payé leur dette de guerre, au moyen d'une élévation des droits douaniers, couronnée de succès.

« Il nV a qu'un point qu'on oublie. C'est que la situation de l'industrie américaine dillère singulièrement de la nôtre et que les facilités que l'Amérique rencontrait dans cette situation particulière de sa production lui permettaient d'élever les droits, tandis que nous ne pourrions pas le faire. Est-ce que l'Amérique est un pays exportateur de produits manufacturés ? etc.

» Lorsqu'un pays ne vit pas en partie de l'exportation de ses produits manufacturés, il a une liberté d'allures qu'un pays qui vit de son commerce ne peut avoir. Ainsi, sur quelle valeur roule aujourd'hui notre commerce extérieur ?

»... Son caractère général, c'est que nous recevons plus de la moitié de ces matières que Colbert appelait

de ses vœux, alors qu'il a fondé l'industrie française. Il voulait que la France réalisât le profit de la main-d'œuvre sur la matière première... Une autre partie que vous ne voulez pas et que vous pourriez empêcher d'arriver, ce sont les substances alimentaires. Personne ne peut aujourd'hui, quelle que soit sa volonté et quelle que soit sa puissance, établir un régime qui renchérirait l'existence des populations »

On sait quel accroissement ont pris ces approvisionnements, qui se chiffrent maintenant par i5oo millions.

« Quant aux produits manufacturés, savez-vous, poursuivait Wolowski, pour combien ils entrent dans Tensemble de l'importation étrangère ? A peine pour 1/20. C'est que notre marché intérieur oppose à la vente des produits étrangers, la supériorité de son goût, de ce goût que Colbert appelait déjà le plus adroit des commerces et que, Dieu merci ! la France conservera. Le goût n'est pas une machine qu'on puisse acheter avec de l'argent ; le goût, c'est l'esprit. C'est le génie de la France et ce génie ne changera pas.

M Les chiffres de nos exportations étant énormes, c'est une preuve qu'elles s'adressent aux besoins généraux et c'est en nous adressant à ces besoins généraux que nous pourrons lutter contre la concurrence étrangère ! »

Ensuite, Wolowski démontre que l'Angleterre est notre meilleur marché ; de sorte que nul ne doit tenir à le conserver plus que les partisans du système mercantile. Durant huit ans, à partir de 1860, l'avantage de la balance du commerce, après lequel ils courent, a toujours été de notre côté et ces huit soldes atteignent le total de deux milliards et demie. Il reprend en dénonçant la tactique que devaient suivre les protectionnistes, dans les chambres, huit ans plus tard.

« Les adversaires du libre échange ont adopté aujour-

d'hui un nouveau langage. Ils ne réclament plas la protection, mais les droits compensateurs pour rétablir, en faveur de notre industrie, l'équilibre rompu par les impôts dont elle est chargée depuis 1871. Mais n'est-ce pas la même chose, sous un autre nom ? L'industriel demande au consommateur de le dispenser de payer ces impôts nouveaux !

On dit encore : " Qu'importent les taxes de do-iane : Elles atteignent aussi bien le producteur que le consommateur ; car quiconque exerce une profession est producteur. » (x'Ia n'est pas exact. Sur dix millions de travailleurs, il y en a neuf, qui emploient des matières telles que le bois et le fer et le renchérissement ne leur en apporterait nul profit. Il reste un million, les ouvriers des tissus, intéressés, en général, au relèvement des tarifs et, là encore, il 3^ a des intérêts contradictoires. Si l'on analyse attentivement les emplois auxquels ce million d'ouvriers se trouve appelé, on reconnaît que l'Industrie de la soierie est toute pour la liberté ; que l'Industrie des tissus laine, occupant le plus grand nombre de bras, est également pour la liberté ; que l'Industrie des tulles vient se placer dans les mêmes rangs.

« Quant aux autres ouvriers, ils sont beaucoup moins intéressés dans ce débat qu'on le suppose. C'est dans les industries les plus protégées, que les salaires ont toujours été le plus bas. Ainsi, cet argument auquel tout le monde doit certes prêter une sérieuse attention, l'argument de l'intérêt des ouvriers, dans la question des douanes, est une arme qui se retourne contre ceux qui ont voulu l'employer. ))

Puis Wolowski invoque la considération tirée des communications plus fréquentes entre les peuples.

H Quel est le phénomène universel auquel assiste le xix* siècle? C'est la circulation de plus en plus active des hommes, des idées et des produits. Voulez-vous entra\'er cette circulation ? Voulez-vous diminuer ces échanges féconds.

qui font que tous les peuples de la terre sont appelés à profiter des bienfaits que la Providence a libéralement répandus dan •> les diverses régions du monde, en les y répandant différemment. Cette libre conpersatioii entre les hommes^ dont parlait Sully, ce n'est pas la France qui voudra y mettre obstacle....

)) On nous disait : « l'Etranger nous enlèvera notre or, si nous entrons dans la voie de la liberté commerciale ! » Savez-vous quel a été le résultat des cinq dernières années de ce régime, de i865 à 1S69? Le capital métallique de la F'rance s'est accru, dans cette période, de 407 millions par an. Oui, de deux milliards, qui sont les bienvenus aujourd'hui. (Oui) !

)) Ainsi, quelles que soient les considérations qu'on aborde, que ce soit celle de l'aisance générale, ou celle de la richesse publique, que ce soit celle de la justice, la conséquence est la même ! »

Cette discussion serrée, éclairée de chiffres, ainsi que tous les discours de notre économiste, peut être regardée comme s'étendant aii-delà du point actuellement en délibération.

Après la mort de Wolowski, s'est produit un mouvement rétrograde, en matière de liberté commerciale, par suite duquel le renouvellement des traités sérieusement mis en question, déjà, en cette année 1881, l'accroissement du commerce étranger est arrêté. Il est heureux que Wolowski n'ait pas été témom de ces faits ; sa sensibilité exquise en aurait été froissée. Il a pu voir du moins encore l'accord intervenu entre le ministère de Meaux et les plus riches industriels, membres des industries le plus protégées, naturellement. Il aurait vu ces hautes personnalités parlementaires venir ensuite attaquer les droits conventionnellement arrêtés au comité consultatif des arts et manufactures, au nom d'un prétendu retour unanime, en Europe, sur les erreurs accréditées par les économistes. Défenseur ardent

— Ul -

des traites de commerce, depuis leur origine, il aurait entendu les dénigrer, comme s'il n'avait rien démontré en leur faveur et un rapporteur de commission parlementaire compter sur l'approbation de la chambre où il siégeait, en disant: « Nous rencontrerions cet inconvénient d'aboutir à la prorogation des traités de commerce de i8(3o, dont le pays a le juste espoir d'être enfin délivré ! »

Si Wolowski eût encore fait partie du Sénat, l'autorité de son nom et le souvenir de ses campagnes au service de la liberté commerciale, eussent sans doute empêché cette assemblée de favoriser le mouvement rétrograde et de se compromettre ainsi dans une lutte sans issue.

On a vu, en elîet, de quelle façon misérable ont abouti, dans la seconde délibération, les tentatives faites au sein de cette assemblée, pour combattre quelques votes libéraux de la Chambre des députés.

Mais, en tout cas, le souvenir et l'influence de notre économiste n'ont pas été absents de ces débats solennels. Il s'agissait de juger les fruits de ces traités, grâce auxquels notre commerce international n'a cessé de se développer, si ce n'est pendant les premiers mois de cette année 1881, pendant les discussions où le renouvellement de ces traités était mis en question.

Cela ne sutlit-il pas pour faire apprécier Tceuvre de la lig-ne pour la liberté commerciale ï Dans le bien-être que doit le pays à l'adoption, même restreinte, de son programme, pouvait-il oublier d'en reporter l'origine à ces apôtres, Bastiat et Wolowski ?

L'année [872 fut encore remplie pour Wolowski par divers travaux de commission, les séances du conseil supérieur du commerce, dont il venait d'être nommé membre et les démarches qu'il fit en faveur des Alsaciens-Lorrains avant opté pour la nationalité française.

Le 1 1 novembre, il avait déposé, en faveur de ces victi-

mes de l'annexion, dont sa sensibilité et ses souvenirs lui faisaient mieux comprendre le malheur, une proposition tendant à leur allouer l'excédent des recettes du Trésor provenant de l'emprunt autorisé par la loi du i5 juillet précédent. Ce pr-ojet fut rejeté, mais remplacé par une proposition allouant des secours d'une origine différente et sur laquelle il déposa lui-même le rapport. (Séance du

() décembre).

Ces secours votés, une commission fut constituée, par le ministre de Tintérieur, pour en régler Tcmploi et Wolowski en faisait partie, (.arrêté du 20 décembre 1872).

Nous arrivons à la grave délibération sur la limitation du travail industriel, qui n'a qu'un rapport éloigné avec le sujet que nous avons traité, en rendant compte des votes de l'assemblée constituante et à propos de laquelle il importe d'exposer les diverses lois intervenues, en précisant le champ d'application de chacune d'elles.

C'est une étude pleine d'intérêt et d'actualité.

Les ouvriers n'ont pas tort, au point de vue historique, de comparer leur condition à l'esclavage. Mais ce doit être pour s'en féliciter, pour bénir Dieu, qui a permis ce relèvement si fécond de la dignité de l'homme, la religion inspirée par Lui, qui a opéré cette révolution dans les mœurs, pour bénir enfin le génie dont il nous a pourvus et qui, par les inventions successives des outils et des machines, a rendu de plus en plus fécond, facile, court et intellectuel, l'eifort nécessaire à la satisfaction des besoins humains.

L'économie politique du passe faisait consister, chez toutes les nations, la source principale de la richesse dans la conquête. Que de peuples tour à tour se sont ainsi procuré à la fois des capitaux pour la consommation et des bras servi les pour la production ultérieure !

Quelques grands esprits seuls éprouvaient des scrupules sur la légitimité de l'esclavage et encore ils s'en désintéressaient facilement, par suite de considérations de principe et de fait. Aristote, par exemple, dit sérieusement que les esclaves sont prédestinés par leur naissance inférieure et que les travaux ne se feraient pas, si Ton supprimait la servitude. Mais ici le génie se retrouve et se révèle par un trait d'éclat : Cela ne serait possible, dit le philosophe de Stagyre, qu'autant que la navette marcherait toute seule !

C'est l'invention des outils et des métiers qui a opéré le miracle et, par là, favorisi l'abolition de l'esclavage. C'est la multiplication des machines, souvent aveuglément maudites par l'ouvrier, qui, d'année en année, améliore sa condition, à la fois comme producteur et comme consommateur. Pour lutter contre le sot préjugé qui éclate surtout dans les périodes de troubles et portait les travailleurs, en 1848, à briser les métiers, Wolowski traitait cette démonstration avec un soin particulier ; combien souvent il l'a répétée, dans son cours et ses conférences! Selon lui, et nous nous associons à son jugement, toute application nouvelle des forces naturelles ou mécaniques est un progrès pour l'humanité. Comcien n'était-il pas plus sagace que Montesquieu et Sismondi !

Le progrès, d'ailleurs, peut être accompagné de froissements, et de souffrances transitoires. Cela n'est pas contestable, et c'est ce qui a égaré ces penseurs. Ainsi, dès l'apparition des métiers les plus féconds, ceux mus à la vapeur, le travail des enfants et des femmes fut un de ces effets fâcheux, à certains égards.

Le métier à vapeur, faisant le travail et n'ayant besoin que de surveillance, permettait, dans quelques branches de production, de congédier l'ouvrier adulte, pour n'employer que des bras plus faibles, moins rétribués.

Dans le commencement de ce siècle, en France, dès que la pacification eut permis d'importer quelques machines d'Angleterre, des réclamations s'élevèrent, en faveur des enfants de [o ou de 8 ans, qui, faisant parfois une longue course de la maison paternelle à la fabrique, venaient là passer i3 ou i5 heures et parfois, en jouant ou en succombant au sommeil, tombaient dans les engrenages des machines !

Les inconvénients moraux, disait-on avec raison, sont plus graves que les dangers pour le corps Le défaut d'enseignement religieux, d'instruction et d'éducation, sont des sources de malheur, pour ces frêles créatures, dont l'avenir est perdu souvent. La population des centres ouvriers, pliée trop tôt au travail, était impropre à la conscription.

« Ouvrez les yeux et voyez, s'écriait le prélat d'une de ces grandes villes ! Les parents et les maîtres demandent à ces jeunes plantes de porter des fruits, dans la saison des fleurs. Par des fatigues excessives et trop prolongées, ils épuisent leur sève naissante, peu en peine de les laisser végéter et périr sur une tige chancelante et desséchée Pauvres petits enfants, que les lois se hâtent d'étendre leur protection sur votre existence et que la postérité li^e, avec étonnement, sur le front de ce siècle, si content de lui-même : En ces jours de progrès et de découverte, il fallut une loi de fer pour défendre de tuer les enfants par le travail ! »

Mais cette loi pouvait- elle intervenir ?

Certains industriels faisaient valoir la liberté des conventions, la convenance d'employer les enfants dans les manufactures, à cause de l'exigiiité de leur taille même, pour certains travaux et de l'avantage de la main d'œuvre économique, au point de vue de la concurrence étrangère. Aux

considérations morales, ils répondaient que la manufacture, loin de faire du mal aux générations ouvrières, leur était favorable, en les soustrayant aux jeux du ruisseau et aux plaisirs du cabaret.

Avouons que rien n'est délicat à fixer comme les limites du laisscr-faire.

« Chaque mouvement que fait le législateur, pour restreindre la liberté des actions des hommes, emporte toujours une portion de l'activité du corps politique et nuit à la reproduction annuelle. [Verri, medita\ioni siilla economica polit ica. »

Mieux vaut donc restreindre qu'étendre l'action administrative, du moins quant à son ingérence, dans la production industrielle.

La plupart des économistes, pourtant, avaient admis que l'intervention de l'Etat n'est pas contraire, en cette matière, aux principes et au respect des conventions, puisque la société a le devoir de protéger ses jeunes membres et que le père de famille, auquel elle délègue, en général, son pouvoir de tutelle, était, dans ce cas spécial, hors d'état de l'exercer, à raison de l'opposition d'intérêts.

En Angleterre, où le mal avait surgi d'abord, dès 1802, Tautorité avait limité le travail et assuré le temps nécessaire à l'instruction, pour les enfants de 12 ans. En 1819, un bill avait étendu ces mesures aux mineurs de 16 ans. Après un nouveau perfectionnement, en 1825, intervinrent les deux grandes lois de i833 et 1844, dont la protection s'appliquait même aux femmes employées dans les manufactures. Pour les enfants, la première limitait le travail à 8 heures 12, de huit à treize ans ; à 1 1 heures 1/2, de treize à dix-huit ans.

En France il n'exista longtemps qu'une disposition relative au travail des mines, dans le décret de 181 3. Mais, sous rintiuence de ces exemples, donnés par l'Angleterre et suivis

en divers états industriels, fut portée, chez nous, la loi du 22 mars 1841, limitant le travail à 8 heures, de huit à douze ans ; à 12 heures, de douze à seize ans ; prohibant tout travail avant huit ans, et tout travail de nuit avant treize ans.

Les deux principales objections à faire à cette loi, c'est qu'elle n'organisait pas de sanction, au moyen d'une surveillance sérieuse des établissements auxquels elle s'appliquait, en outre qu'elle ne s'imposait qu'aux manufactures, et aux ateliers réunissant plus de vingt ouvriers; comme si, dans les locaux où s'exerce la petite labrique, il ne se produisait pas des abus aussi criants que dans ces vastes halles de l'industrie moderne, dont la fréquentation est quasi-publique et dont les entrepreneurs, par leur haute situation pécuniaire, offrent souvent plus de garanties à la société.

Les deux objections avaient été signalées, dans la discussion de la loi de 1841.

A la première, on avait répondu par la crainte de créer des emplois, à la façon de Louis XIV et de Louis XV et de rétablir le parasitisme industriel.

A la seconde, on aurait pu répondre que le législateur était impuissant à redresser les torts de l'autorité paternelle, et, dès lors, ne pouvait s'ingérer dans la surveillance des ateliers domestiques ni redresser les abus séculaires auxquels donnait lieu l'application des procédés de la petite industrie ; mais seulement réglementer l'emploi de ces engins nouveaux, dont la puissance, en menaçant de broyer les forces humaines, avait motivé un appel anormal à l'intervention du législateur. Mais le ministre, M. Villemain, au lieu delà question préalable, n'opposait à cette demande qu'une exception purement dilatoire :

« L'amélioration sociale est une œuvre lente. Le bien se fait par des efforts successifs. Mais il faut s'y mettre dès le premier jour et ne pas le refuser, à cause de l'impossi-

bilité ou de la difficulté d'accomplir tout en pcj de temps. On excite, on éveille l'attention publique. On commence l'ceuvre de la réforme et on laisse à d'autres le soin de la perfectionner. »

Et le ministre faisait le tableau des bills successifs, qui sont venus « corriger et allermir, ce que les premières tentatives de loi avaient consacré. >>

Il avait comme une intuition prophétique, au sujet de cette législation anglaise, qui, par suite du rapprochement, de la fédération entre les trade's unions, les mechajiic institutions et les syndicats français, devait finir par traverser le détroit.

Nous avons déjà eu à montrer comment le mouvement ouvrier, en 1848, avait amené le Gouvernement provisoire et ensuite l'Assemblée à exercer, en matière de travail industriel, la tutelle même des adultes. Bonne ou mauvaise, appliquée ou non, cette législation fournissait un argument à fortiori sans réplique à ceux qui demandaient, pour les enfants, pour les femmes même, une protection plus complète que les mesures votées en 1841.

On reconnaît aisément, d'ailleurs., que la ligne de démarcation de la liberté des conventions vis-à-vis du domaine de l'action administrative dépend de la distinction entre les ouvriers capables et ceux que la loi rend incapables, au point de vue civil et politique, parce qu'ils sont plus faibles et plus dépendants.

L'économiste qui, depuis tant d'années et dans toutes les formes de l'édition de la pensée, avait traité ces questions se trouvait, heureusement, parmi les représentants du pays, quand aboutit la proposition de compléter la loi de 1841. Wolowski a pris la part qui lui revenait légitimement, c'est-à-dire la plus grande part dans les délibération de cette loi du h) mai 1874, qui apporte à la liberté du travail et des contrats des restrictions plus amples.

Les innovations de cette loi sont, principalement, les suivantes, au nombre de quatre.

La loi de 1874 modifie, d'abord, la précédente, quant aux nombres exprimant l'âge des jeunes travailleurs et la somme de leur journée. C'est à dix ans, au lieu de huit, qu'on peut commencer à être ouvrier, dans les industries les moins faiigantes, en y donnant six heures. Depuis douze ans, le jeune ouvrier peut s'engager dans toutes les industries, en y donnant douze heures.

On serait étonné de ce chiffre de limitation, qui est celui même fixé dans la loi du 9 septembre 1848, pour la journée d'adulte ; on se demanderait comment la pratique de l'adminisiration, voulant protéger les mineurs, ne faisait pas de diflerence entre l'ouvrier et son fils, âgé de 12 ans, si Ton ne savait que les dispositions datant de 1848 étaient regardées comme une lettre-morte ; tandis que la nouvelle loi, celle de 1874, devait être observée. Ainsi se rétablissait la distinction que comportent le bons sens et la nature.

La nouvelle loi s'appliquait, non seulement aux grandes fabriques, mais encore aux ateliers. Il 3' avait là 25, 000 enfants, auxquels sa protection avait été, peut-on dire, promise depuis longtemps.

Cette tutelle ne s'étendait pas, cependant, à tous les mineurs, engagés dans le salariat.

La loi de [874 ne s'applique ni au commerce, où les occupations sont plus faciles ; ni à l'agriculture, dont le travail est plus léger aussi, plus salutaire et se fait rarement par des journaliers enfants, ni à ceux qui sont occupés auprès de leurs parents, dont la - loi a respecté l'autorité, en môme temps qu'elle avait le droit de compter sur leur tendresse.

Un motif semblable avait fait laisser en dehors, également, les enfants recueillis dans les établissements chari-

tables, dont l'admirable zèle, suscite le plus souvent par la religion chrétienne, subvient à la misère dans une mesure et avec une ferveur d'affection, auxquelles l'Etat aurait grand tort de prétendre atteindre. Mais une loi récente, votée le 28 mai irS8[, supprime cette dernière exception.

La troisième innovation, consiste dans la création des inspecteurs divisionnaires, fonctionnaires nommés par le chef de l'Etat, pour veiller à l'exécution des défenses et prescriptions.

Enfin, cette loi de 1874 diffère de celle de 1841, en ce qu'elle s'inspire, dans ses mesures de protection, de la considération, non seulement de l'âge, mais du sexe.

Elle a bien peu fait, en somme, pour les femmes. Elle considère, d'abord, celles mineures de iG ans et leur interdit de la sorte plus longtemps qu'aux garçons, tout travail de dimanche ou de nuit, mais seulement pour les manufactures. En outre, et par Teffet d'une simple inspiration de respect pour les mœurs, elle interdit la descente des femmes dans les mines.

Mais, comme la suite l'a déjà démontré, cette loi n'était là encore qu'une étape, dans l'œuvre de l'intervention administrative.

11 n'y a pas de théorie plus difficile que l'étendue à donner à cette protection des femmes, au regard desquelles on a considéré, tantôt la liberté des contrats et l'intérêt du budget ouvrier, tantôt la faiblesse du sexe, la dépendance vis-à-vis d'un père ou d'un mari intéressé, les conséquences sociales de l'épuisement et de la démoralisation.

Cette question surtout est de celles où l'on doit se défier des entraînements de l'humanité.

L'ouvrier n'a pas besoin de passer tout son temps auprès des enfants et la société ne perd rien, certes, aux sorties qu'il fait, dirigées vers l'atelier.

« Quand il revient le soir, portant ses outils, après

12 OU i3 heures de fatigue, qu'il s'assied à son foyer^ près de sa femme, avec ses enfants pendus à son cou, il n'est personne autour de lui^qui ne bénisse le travail, qui donne à toute la maison la sécurité et le bien-être. Rien qu'en pressant ses mains calleuses, son jeune fils s'instruit des nécessités et des consolations de la vie.

» Mais, si, à l'aube du jour, la mère prend le même chemin que son mari, laissant son plus jeune enfant à la crèche, envoyant l'aîné à l'école ou à l'apprentissage, tout est contre nature, tout souffre. La mère éloignée de ses enfants, l'enfant privé des leçons et de la tendresse de la mère ; le mari qui sent profondément l'abandon et l'isolement de ce qu'il aime.

)) S'il y a une chose que la nature enseigne avec évidence, c'est que la femme est faite pour être protégée ; pour vivre, jeune fille, auprès de sa mère ; épouse, sous la garde et l'autorité de son mari. L'arracher à cet abri nécessaire, de la famille, c'est blesser tous ses instincts, alarmer sa pudeur, la priver du milieu où elle peut être vraiment heureuse. » (Jules Simon).

La femme, dit-on, est faite pour plaire, non pour se pliera un travail machinal. Sa tâche sociale, c'est de soigner le ménage ouvrier, de donner à l'Etat des sujets bien conformés et de leur fournir la première éducation.

Le professeur de morale que nous venons de citer et qui a été puni, dans ces dernières années, par certains déboires parlementaires, d'avoir un peu négligé la religion, a écrit encore :

« La source vive de la morale n'est que là. Nous pouvons écrire des livres et faire des théories sur le devoir, sur le sacrifice. Mais les véritables professeurs de morale, ce sont les femmes. Ce sont elles, qui conseillent doucement le bien, qui récompensent le dévoûment par une caresse ; qui donnent l'exemple du courage et l'exemple plus difficile

de la résignation, qui enseignent à leurs enfants le charme des sentiments tendres.

» Oui ; jusque sous le chaume et dans les mansardes de nos \ illes et dans ces caves où ne pénètre jamais le soleil, il n'y a pas une mcre qui ne souffle à son enfant l'honneur, en même temps que la volonté.

» C'est là, dans cet humble foyer, dans cette communauté de misères, de soucis, de tendresses, que se créent les amours durables, que s'enfantent les saintes et énergiques résolutions. C'est là que se trempent les caractères; c'est là aussi que les femmes peuvent être heureuses, en dépit du travail et au milieu des privations, n

Sans doute, on comprend que l'Etat ne doit pas remplacer la famille, pour assurer le bonheur des femmes, qui ne le peuvent trouver que dans la famille ; on comprend que le bonheur des femmes n'est même pas d'ailleurs l'un des objets directs des devoirs de l'administration. Mais on se demande si la .société n'a pas tort de se désintéresser des modifications apportées, par le régime manufacturier, à la condition morale et sociale des femmes.

L'homme d'état doit-il admettre qu'il n'y ait de vraies mères que dans l'agriculture et la bourgeoisie r Les autres femmes devront-elles accoucher, en quelque sorte, furtivement et sans prendre le temps de remplir les soins qu'elles doivent à leur nourrisson, qu'elles se doivent surtout à elles-mêmes ? pourront-elles retourner dans cette atmosphère de perdition physique et morale, de la fabrique, pour continuer à s'étioler, au détriment de la race et à défendre leur vertu au milieu des promiscuités du travail de nuit ?

La loi créant le service militaire obligatoire, n'a-t-ellc pas accru les droits de l'Etat, sur les enfants et sur les fçmmes ?

Ce n'est qu'en tremblant, avec un véritable sentiment d'angoisse que les économistes et les législateurs ont abordé ce problème navrant. Si l'on ne fait rien, on se sent responsable envers l'humanité, la famille et le progrès moral. Si l'on fait trop, on entrave l'industrie ; on ébranle la famille, en portant atteinte à l'autorité de son chef; on multiplie les embarras matériels du ménage ouvrier et, par l'abaissement de la liberté, par Taccroissement de la misère, on aboutit à l'avilissement des caractères, à la multiplication des crimes !

L'extrême difficulté du problème est attestée par la divergence des économistes, certains d'entre-cux s'étant détachés ici du principe du laisser-faire, au point de le perdre de vue, comme Le Pla}^ et John Stuarc Mill ; par la diversité des législations. Tandis qu'on légiférait en France, en 1874, on le faisait dans les Pays-Bas -, on venait de le faire en Danemark (loi du 23 mai 1873), en Espagne, loi du 24 juillet 1873). Certains états n'ont pas fait acception du travail manufacturier des femmes, dans leurs lois de tutelle ; d'autres leur ont interdit ce travail seulement la nuit ; d'autres, comme l'Angleterre, ont restreint l'emploi des femmes dans la même mesure que celui des mineurs ; d'autres, enfin, comme la Suisse, ont astreint, à peine de délit, l'entrepreneur, à repousser l'ouvrière devenue mère, pendant un temps légal consacré aux rele vailles.

Mais rien n'est plus démonstratif ni plus curieux que rhistoire de l'article additionnel par lequel Wolowski demandait l'interdiction du travail de nuit et qui, d'abord voté, fut en définitive, à la troisième délibération, exclu de la loi du 19 mai 1874.

L'innovation qui figurait dans l'article 4 de cette loi, à ce sujet, avait soulevé des- réclamations très-vives, en dehors de l'assemblée, particulièrement dans certaines industries,

surtout dans celles à feu continu, où, depuis quelques années, on avait adopte le travail de nuit. En beaucoup de villes, à Marseille par exemple, un grand nombre de femmes y étaient employées. Dans quelques industries, on occupait les mains féminines à des produits délicats, qu'elles faisaient, non-seulement à moins de frais, comme toujours, mais mieux que les ouvriers.

Les objections développées par MM. Clément et F. Gillon, dans la séance du 28 janvier 1873, les pétitions dont la commission fut assaillie, la firent changer de conclusions ; et, tandis qu'il avait motivé, dans son rapport, la prohibition du travail de nuit en manufacture, pour les femmes de tout âge, M. Talion vint dire :

« Les modifications apportées à l'art, i, lors de la 3* délibération, ont pour objet de soustraire à la protection légale les femmes employées dans l'industrie. Nous avons dû sacrifier, non sans regret, cette vaste catégorie de personnes aux critiques soulevées par nos honorables collègues. »

Alors, Wolowski, à son tour, critiqua ce revirement, se réservant de demander le rétablissement de la loi, telle qu'elle était originairement, par voie d'amendement sur l'article 4.

Sa voix était on ne peut mieux inspirée. Le sujet, dironsnous, se trouvait, merveilleusement, dans ses cordes. Il touchait à l'application des principes sur un point qui prêtait à la discussion la plus élevée et où l'orateur était trèscompétenr, très-instruit. Il mettait, de plus, en jeu la délicatesse, la générosité de sentiments, dont témoigne toute sa vie.

Aussi ce discours est-il l'un des plus beaux qu'ait prononcés Wolowski.

« Il est un fait, disait-il en commençant, reconnu par tous ceux qui ont suivi le développement de l'histoire.

C'est que les progrès de la civilisation se mesurent à l'amélioration de la condition des femmes. Aux premiers rudiments de la civilisation, c'est la femme qui est assujétie au labeur le plus rude. A mesure que la civilisation se développe, la condition de la femme s'améliore et la protection à laquelle elle a droit s'étend de plus en plus.

— Une 7>oix : Laissez-lui sa liberté !

Woloivski : « Je suis aussi partisan de la liberté que qui que ce soit et je crois que vous portez atteinte à la liberté de la femme, en la condamnant au travail de nuit. N'oublions pas, puisqu'on parle de la liberté de la femme, que sa condition n'est pas égale à celle de Thomme. Je ne suis pas de ceux qui veulent la rendre égale. Je ne suis pas pour les systèmes qui veulent confondre les deux sexes, dans l'attribution des mêmes droits. Mais, c'est justement, parce que je crois que la loi politique a bien fait de distinguer les droits des deux sexes, que je dis que nous sommes tenus à plus d'attention et de respect lorsqu'il s'agit de donner la protection à la femme. Nous disposons de la femme sans la consulter ; nous disposons d'elle sans lui reconnaître aucun droit ; nous nous érigeons en tuteurs. Exerçons cette tutelle d'une manière ferme et favorable à la condition des femmes. . . .

)) Le droit de limiter le travail de la femme nous appartient, je crois, alors qu'il s'agit d'une question de protection, d'une résolution qui doit fortifier la vie de famille ; qui doit exercer sur la question de la population l'influence la plus favorable et qui n'est pas de nature à nuire en quoi que ce soit au développement de l'industrie. Est-ce que la famille est possible, lorsque la mère s'absente de la maison, pour aller travailler toute la nuit ? . »

Nous omettons ici, à regret, le tableau émouvant que traçait l'orateur touchant l'assujétissement douloureux des femmes qui passent la nuit à la fabrique.

« Vous venez, Messieurs, poursuii-il, de consacrer la protection des enfants, dans les manufactures... Comme l'enfant, la femme est faible et elle a besoin de ménagements. Elle en a besoin plus que l'enfant. Elle peut invoquer la sollicitude, qui doit lui permettre de veiller sur l'avenir de la famille. Comment voulez-vous que l'enfant, qui, durant le jour, lorsque la mère est à Tatelier, à la manufacture, peut rencontrer la protection de la crèche ou de la salle d'asile, soit abandonné la nuit à des soins mercenaires ? Messieurs, la famille doit servir de fondement à la société tout entière. Il n'y a pas de famille, si vous n'interdisez pas le travail de nuit des femmes, dans les manufactures. »

L'amendement de Wolowski fut combattu par M. Prétavoine et, avcc plus d'élévation, parle ministre, M. Pouyer Quertier.

Ce dernier représenta la protection demandée pour les femmes comme contraire aux principes, comme nuisible pour la liberté de notre industrie, non moins nue pour le budget ouvrier ; en outre, propre à engager moralement l'Etat dans un développement outré de l'assistance publique.

C'est assurément là, quelque regret qu'on éprouve à le consacrer, l'enseignement de la raison économique et il est fâcheux qu'on soit revenu sur ce point.

Quant aux enfants, le principe ne souffre pas de difficultés, et Louis Blanc, que nous avons combattu avec quelque vivacité, dans les pages qui précèdent, à la suite de tous les économistes, n'aurait point d'adversaires, s'il s'était borné à réclamer pour l'Etat la prérogative de contrôler les conventions qui les concernent.

11 mettait, pourtant, dans son discours prononcé à cette occasion, un peu de la passion socialiste.

« Cette question n'est plus à débattre. Il a été, pour ainsi dire, écrit dans la loi, que, si rintervenlion de l'Etat

est quelquefois absurde et funeste^ il est des cas où elle est, non-seulement légitime, mais nécessaire. Elle est nécessaire toutes les f is que, au lieu de s'opposer au libre développement des facultés humaines, elle aide à ce développement ou écarte les obstacles qui le paralysent. L'Etat fait son devoir, lorsqu'il intervient pour que la culture de Tâme et de l'esprit, cette première condition de la liberté, devienne possible à tous les degrés de l'échelle sociale, lorsqu'il défend d'infliger à l'enûtnt des pauvres un travail qui abaisse son intelligence, dégrade son corps, en faisant de lui le valet d'une machine, ne lui laisse le droit illusoire d'être libre qu'en lui enlevant le pouvoir de le devenir. »

Le valet de la machine ! Ce mot seul détone. Mais il a été rectifie. — L'ouvrier, c'est le conducteur et non le valet, a-t-on dit avec raison, dans la discussion de mars i88[, relative à cet objet, de la limitation des heures de travail.

Mais, en tous cas, combien le langage de Louis Blanc, à cette dernière époque, était retourné à ses origines révolutionnaires ! n soutenait la limitation des heures, avec les motifs que Marche lui avait suggérés en 1848, étendant le devoir de l'Etat :

« N'avons-nous rien à voir, s'écriait-il, au bien-être d'une classe dont le labeur contribue si fort au bien-être de toutes les autres ? »

Où n'irait-on pas avec de telles réclames ?

Et que dire des employés de commerce, des agriculteurs, etc. ? L'Etat, qui nourrit les voleurs, peut-il s'intéresser moins aux autres classes de citoyens, toutes plus méritantes ?

Dans cetî.: discussion, la pensée du vétéran du socialisme français remonta vers son antagoniste des séances du Luxembourg et il en salua la mémoire, universellement honorée, en ces termes :

(( Un économiste distingué, dont nous avons à regretter la perte et dont, pour moi, je regrette la perte, quoique nous ne fussions pas toujours du même avis. Tant s'en faut ! »

Mais, encore une fois, pour la protection des enfants, ils marchaient d'accord, Wolowski et Louis Blanc, parce qu'on était sur le terrain dont les principes permettent l'accès à

l'Etat.

Wolowski était grand partisan de l'extension de la loi de 1841.

Il concevait une possibilité d'entente internationale pour avoir raison, dans l'intérêt de la protection administrative des jeunes ouvriers, des objections tirées de la concurrence étrangère :

«S'ilétait vrai que les peuples fussent réduits à s'acharner sans pitié sur ceux auxquels leur faiblesse devrait servir de sauvegarde, ce serait le cas de recourir à une entente internationale, qui, d'un commun accord, ferait cesser un aussi douloureux trafic, comme elle a fait cesser le scandale de la traite des noirs. Tant de traités ont ét-j conclus dans le but de tuer les hommes !0n saluerait avec une reconnaissance profonde ceux qui auraient pour but de les faire vivre. »

Le projet devait paraître une utopie, alors, à ceux qui n'avaient pas des relations nombreuses, comme Wolowski, parmi les économistes, les industriels et les hommes d'état des nations voisines. N'est-il pas vrai, pourtant, que le temps écoulé depuis ce discours permet déjà de regarder comme moins inabordable pour un congrès international cette question de réglementation ?

Wolowski combattait ensuite, et avec grande raison, l'objection tirée de la diminution de salaires, qu'on craignait de voir se produire, par l'elVet de la limitation du travail des enfants.

Leur situation n'est nullement la même, certes, que celle de la femme :

(( Comme le salaire, disait Wolowski, dépend, non de la volonté arbitraire des hommes, mais uniquement de la masse des produits, obtenus par l'ouvrier, l'augmentation de production amène une augmentation de salaire. En reculant l'âge auquel l'enfant est appelé au travail de la journée pleine, vous contribuerez à l'augmentation du salaire de l'ouvrier. Au lieu de restreindre les ressources de la famille, vous les augmenterez.

» Non seulement, alors, l'enfant n'épuise passes forces; mais, comme son instruction dure plus longtemps, son intelligence se développe et, homme fait, en même temps qu'il a des forces plus considérables à apporter au travail il a aussi une intelligence plus développée. Il produit mieux, en même temps qu'il produit davantage. »

Nous avons eu déjà l'occasion de mentionner la loi nouvelle, votée le 3 mars 1881, et qui, en abrogeant celle du 9 septembre 1 84S, serait venue donner un développement considérable au principe et aux restrictions posées dans la loi de 1874, si le Sénat l'avait adoptée, s'il n'en avait témoigné son improbation.

Les orateurs qui portaient la parole au nom des groupes ouvriers, en se rattachant à l'amendement de M Diancourt, ont rendu honneur à l'enseignement économique. L'Etat ne s'ingérait plus dans les conventions, pour limiter le travail de l'adulte ; il reconnaissait n'en avoir pas le droit.

Mais, par suite d'un nouveau pas franchi, dans la voie de la protection des mineurs, les chiffres de la loi de 1874 étaient remaniés, en ce sens, que ces dispositions s'étendaient jusqu'à l'âge de 18 ans et que la journée de travail se restreignait à dix heures. Tout travail de nuit était, en outre, interdit.

Enfin, ces dispositions étaient rendues communes aux femmes.

L'effet, comme nous l'avons fait remarquer, et d'après ce

qu'on a annoncé à la tribune, cù!: été, pour notre pays, ce qui s'est produit, en Angleterre, à la suite des bills de i833 et 1844.

Si la nouvelle législature reprend et termine cette loi de 1881, il sera facile aux ouvriers adultes hommes d'obtenir, conventionnellement, ou par les voies de pression, dont notre loi autorise l'emploi, que les moteurs soient arrêtés et la fabrique fermée, à l'expiration des dix heures de jour. A la retraite des femmes et des enfants, tout le personnel ouvrier sortirait.

Mais, dira-t-on, c'est la révolution la plus profonde dans l'industrie ! C'est la condamnation de certaines branches ! Comment faire, dans celles que les convenances de leur production ont amenées à entretenir le feu continu ? (Comment faire, dans celles où la demande est sujette à de grandes variations : Le travail de nuit y est une ressource si précieuse, si naturelle, qu'il y est devenu aussi une nécessité. Faudra-t-il, dans la saison, dans les moments où le fîux inattendu de la mode sera favorable, refuser les commandes, et cela au nom de l'intérêt des ouvriers ? Faudra-t-il remplacer les bras, là où ce sera possible, par le développement ruineux d'un outillage, bientôt inoccupé, dont le prix et l'am-ortissement doubleront les frais généraux, écraseront le produit à son apparition sur le marchenational ou étranger ?

Qu'on se rassure. Les conséquences sont graves ; mais il ne faut pas les exagérer.

Des règlements d'administration publique d'abord interviendraient, qui excepteraient de l'application de la loi les industries où le feu continu et le travail accidentel de nuit sont de vraies nécessités. Ensuite, toutes les fois qu'on voudrait recourir à l'emploi de ce travail ou des heures supplémentaires, on s'adresserait aux pouvoirs ouvriers ; les syndicats accorderaient l'autorisation, en fixant le prix

au plus grand avantage des salariés et tous s'y rendraient, aussi bien ceux à qui la loi défend de travailler que ceux à qui elle vient de restituer la liberté

La nouvelle loi de protection n'a été demandée, en effet, que comme un artifice pour que les ouvriers travaillent, non pas moins, mais plus chèrement; pour étendre le caractère légal des heures supplémentaires, qui commenceront à la II*', au lieu qu'elles commencent maintenant à la I3^

Les citations des délibérations des syndicats ouvriers, apportées et lues à la tribune, en violation de k loi du 14 juin i79r, encore subsistante, ne laissent aucun doute à cet égard.

Ce n'est donc que plaie d'argent.

Mais, dira-t-on encore, le prix de revient, précisément, c'est tout, en industrie, à l'heure actuelle et en face de la concurrence étrangère ! Nous ne méconnaissons pas, encore une fois, que les conséquences puissent être graves. Mais, comme nous le disions, l'Industrie n'a pas le droit de réclamer, elle ne serait pas entendue.

On a trouvé contre les entrepreneurs un argument trèshabile et qui les embarrassera. Ils ont demandé à être protégés par la douane, dans l'intérêt des ouvriers, en prenant ainsi l'engagement moral d'entretenir et d'élever les salaires.

Les ouvriers s'en souviennent ! Ils se mettent en grève, dès qu'on parle de réduire la paie, parfois même de congédier un certain nombre de ceux employés dans une fabrique, comme cela vient de se passer à Commentry.

Les économistes ne sauraient apporter aux industriels que des expressions de consolation, en présence de ce qui découlait nécessairement de l'abandon des principes d'individualisme proclamés en 178Q et de la mise en oubli de la loi de 179 1.

On peut observer en outre que la fédération des syndicats ouvriers aura, avant peu d'années, pour effet d'étendre le même régime, à titre de pratique plus ou moins conforme aux lois locales, sur tous les territoires industriels. Nos producteurs, des à présent, sont moins gênés que les An ■ glais et les Suisses, du clief de la limitation de la journée de travail.

Ils auraient, croyons-nous, à accepter avec satisfaction la loi votée en mars [88i, s'ils étaient certains qu'on s'en tint là. à leur égard.

Mais cela n'est pas possible. Cette loi offre maintenant un disparate choquant avec celle de 1874, qui contient un régime plus libéral pour les travaux industriels en dehorsde ceux des manufactures. Le mineur de 12 ans peut travailler 12 heures dans les ateliers et seulement 10 dans les manufactures. De même pour les mineures, et le travail de nuit n'est interdit à ces dernières que dans les manufactures. Une loi générale, dès qu'on reprendra les propositions de M.M. Nadaud, Villain et Diancourt, ne peut donc manquer de se produire, qui marquera une nouvelle étape dans la voie des restrictions apportées à la liberté. Et où sera le terme ?

On travaille 8 heures, dans les mines d'Australie. Certains syndicats ont déjà délibéré en faveur de L\ limitation à 6 heures, chez nous.

Dans une conférence ouvrière, tenue à Grenoble, en avril 1881, l'orateur a dit qu'une moitié de la population est obligée de travailler ro heures au moins, parce que l'autre n(2 fail rien-^ mais que, sous l'heureux règne de la loi qui doit astreindre les bourgeois au travail, on obtiendra ce résultat mathématique, de la réduction de la journée à 5 heures.

En dehors de celte réforme, rêvée par les disciples de P. Leroux et de Louis Blanc, il n'est pas invraisembla-

ble que, pour forcer les ouvriers à bénir sa main, le génie de la mécanique leur fournisse à servir des machines si perfectionnés, qu'ils puissent, dans un siècle, esclaves jusqu'à midi, se transformer, pendant la demi-journée, en bourgeois.

Wolowski a attaché son nom à une proposition discutée dans le courant de l'année iSyS (séance du 2 avril), votée à la fin de cette même année, dont il fut à la fois l'inspirateur et le rapporteur.

Il s'agit de la proposition de M. Labélonye, qui devint la loi du 26 novembre 1873, et concernait la protection des marques de fabrique, sur les produits français envoyés à l'Etranger.

Comme nous l'avons dit, cette matière avait été l'objet constant des études de Wolowski. Il était même, à force de creuser et d'approfondir le sujet, il était arrivé, à une certaine époque, à s'exagérer le droit de la société, en ce qui concerne les marques de fabrique.

C'est un travers bien excusable chez un professeur du Conservatoire des arts et métiers.

Nous faisons allusion, ici, à un article qu'a publié le Journal des Economistes et reproduisant l'une de ses premières leçons ; on y voit l'exposition des idées actuelles de notre économiste, idées ingénieuses, originales même, mais passablement réglementaires.

Les marques de fabrique devaient se diviser en trois catégories, et. s'imposant aux producteurs, constituer, au moyen d'un langage réglé minutieusement» par la loi, une

série de déclar.uions de leur part, touchant l'origine et la composition des produits. Toute fausse application de la marque eût, dès-lors, constitué, ou une contrefaçon ou une escroquerie. Ces idées, dignes de la droiture méticuleuse et de la rigueur censoriale de Sully, n'ont eu aucune part dans la loi de iS5j. Et il faut s'en applaudir. Sans cela, nous n'eussions pu prendre sous notre protection les marques des étrangers, ce qui fait la plus grande innovation de cette loi, et en retour obtenir cette série de traités de commerce qui protègent au dehors les marques de nos propres fabricants.

(]e terrain de l'emploi de la marque à l'Etranger est celui où les questions de réglementation sont le plus difficiles à résoudre. Les fraudes ont, ici, une gravité tout autre qu'à l'intérieur. L'apposition par nos nationaux de marques donnant une fausse notion sur l'origine ou la composition des produits mis en vente, à l'Etranger, la contrefaçon employée dans le niême but des marques de fabrique individuelles font tort à la production du pays entier ; elles constituent une atteinte à Tintérôt public et l'on comprendrait bien, dcsbrs, que l'Etat entreprît, en rendant la marque obligatoire pour l'exportation, de réprimer ces deux ordres de fraudes.

Mais une telle réglementation, en tant surtout qu'elle tendrait à assurer la bonne fabricaiion, la pureté des produits exportés, olfrirait plus d'inconvénients que d'avantages. Il faut se préoccuper du point de vue dominant ici de la réciprocité et, à ce point de vue, on comprend que ce qui convient le mieux, c'est le laisser-fairc. la marque facultative.

La loi du 26 novembre (873 a résolu ce délicat problème d'une façon naturellement insuffisante, mais ingénieuse et sage. Wolowski, revenu d'entraînements un peu juvéniles sur le rôle des marques, en expose le mécanisme avec une grande clarté :

« Chaque jour, disait son rapporteur, nos produits sont,

— 4*70 — en p articuli er sur les marchés étrangers, l'objet de honteuses dilapidations. La législation actuelle ne semble pas suffisante pour réprimer ces atteintes. Nous ne changeons pas la législation des marques de fabrique qui protège la propriété ; mais nous la faisons plus efficace, en offrant aux propriétaires des marques la faculté de les fortifier, au moyen de l'apposition d'un timbre de l'Etat, qui rendrait la poursuite de la contrefaçon plus facile et plus efficace aussi...

» Il en résulterait, en outre, poursuivait Wolowski, pour le Trésor, un revenu que je ne veux pas exagérer. Des personnes favorables à la proposition ont chiffré ce revenu par nombre de millions. Pour ma part... je crois qu'il doit y avoir une recette de 700 à 800,000 fr. au mifiimum. »

Et là, comme d'ordinaire, les prévisions modérées de ce calculateur étaient exactes, sa défiance fondée. D'ailleurs, il est fâcheux que cette nouvelle application de la protection de l'Etat pour les marques de fabrique soit née dans une période de fiscalité outrée, quand le législateur était disposé à voir partout matière à impôt. Ce côté de l'institution en a paralysé le développement et c'est fort malheureux, car le développement et le bon renom acquis à nos exportations, grâce à la sincérité des produits offerts à l'Etranger, auraient accru la richesse publique et, par-là même, la matière des impôts indirects.

Le contrôle des marques, prévu par la loi du 26 novembre 1873, s'opère au moyen de l'apposition, par l'administration du timbre public sur les étiquettes et autres substances analogues au papier, ou par l'administration des contributions indirectes, du poinçon sur les capsules métalliques et matières qui se prêtent au poinçonnage.

Dès lors, la contrefaçon des marques de fabrique ainsi contrôlées devient celle des sceaux publics, dont la peine, bien que réduite par le Gode pénal de i863, atteint 5 ans d'emprisonnement au maximum.

Mais on n'aurait qu'une idée imparfaite de la loi du 26 novembre io7'3,si on la regardait isolément du décret du 25 juin 1874, très-minutieux, très -détaillé, qui fixe le mécanisme de la nouvelle contribution levée sur le commerce.

L'apposition du timbre et du poinçon donne lieu, pour chaque article, à une perception variant, selon la nature des objets, d'un centime à un franc. Les produits sont ainsi frappés d'un droit proportionnel à la valeur déclarée par le propriétaire, et pour assurer la sincérité de ces déclarations, le décret défend aux exportateurs de vendre au-dessus du prix fixé par eux, sous peine d'amende de 100 b. 5doo fr.

La loi est donc une arme à deux tranchants, qui sait frapper les contrefacteurs et les producteurs. On s'explique le peu d'empressement des industriels à se soumettre à cette législation de my.ximum.

Dans le courant de cette année, Wolowski, malade à l'époque des vacances de Pâques et à peine relevé, se rendit à l'exposition de Vienne, comme membre du conseil des présidents. On ne pouvait choisir un représentant plus dévoué aux progrès de l'industrie nationale. Il avait été membre des jurys des expositions universelles de 1849 ^^ i85i, à Paris, de i85i et i8()2, à Londres. La capitale de l'Autriche lui était connue, comme toutes les grandes villes de l'Allemagne. Il y avait notamment pris part, en 1857, à la 2'' session du congrès international de statistique.

Wolowski a présenté, à l'Académie des sciences morales et politiques, un rapport sur cette exposition. (Séance du 2 août 1873).

En son absence, vint la délibération sur une proposition faite par lui et M. Rouvier, pour l'abolition de la surtaxe de pavillon, (Séance du 28 juillet 1873).

Le ministre expose que le Gouvernement, d'accord avec

la majorité du conseil de commerce, est d'avis de supprimer cette surtaxe, établie par la loi du 3o janvier 1872 que nous avons eu à mentionner. Les traités, comme nous l'avons dit, empêchaient de l'appliquer à certains pavillons et les relations commerciales, par leur extension, rendaient impossible un traitement différentiel ; de telle sorte que le but protecteur de la loi de 1H72 n'avait jamais été atteint.

La loi de 1872 trouva ses défenseurs : les privilèges en ont toujours. L'acte de navigation avait fait la grandeur, disait-on, de l'Angle'erre, Le système de Colbert avait accru, chez nous, l'essor des deux industries de la construction navale et de l'armement. Toutes les autres étaient protégées en France, ne devait-on pas aussi la protection à celles-là ? Dès l'enquête de 1869, n'avait-on pas reconnu l'utilité de la surtaxe de pavillon ? Or les charges de la marine et la rigueur de la concurrence étrangère n'avaient cessé de s'accroître.

On n'avait pas encore l'idée de remarquer que la marine souffre directement de la protection universelle.

On concluait en demandant le maintien de la loi de 1872, jusqu'en 1877, époque de l'expiration des traités de commerce à raison desquels le Gouvernement était amené à demander l'abrogation de cette loi.

Mais il y avait des dangers, de toutes façons, à la guerre de tarifs contre les nations dont on avait en vue de surtaxer le pavillon ; savoir : les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Danemark et la Grèce. Des deux premières, nous appréhendions des représailles ; de la dernière, nous recevions des céréales et l'Assemblée ne voulait pas admettre l'impôt sur le pain, que les Chambres avaient établi sans scrupules, un demi-siècle auparavant.

Le succès fut donc tel que Wolowski eût pu l'assurer par sa présence à la tribune. La commission avait conclu à l'approbation du projet et la loi de 1872 fut abrogée.

A la fin de Tannée 1873, Wolowski prit la parole, à propos des crédits alloués au ministère des finances, sur la discussion du budget. (Séance du 23 décembre^

Il traitait de h convention monétaire, dont l'approbation ressort de la loi du 14 juillet 1866 et en demandait l'abandon.

Cette législation avait eu deux motifs, qui n'existaient plus : la plus-value de l'argent, et il était tombé en baisse ; le désir d'arriver à la monnaie universelle ; or, la récente législation adoptée dans divers pays voisins nous éloigne du but d'une façon désespérante.

On s'étonna de voir Wolowski brûler ce qu'il avait adoré, méconnaître l'utilité de l'Union latine et en parler ironiquement. Suspectant ses attaches avec les banques, quelques-uns de ses collègues lui supposèrent, en cette circonstance, des vues intéressées, dont il se défendit victorieusement.

Depuis lors, la convention a été dénoncée entre la France et l'Italie, de qui on ne pouvait obtenir qu'elle renonçât à la frappe des écus ; mais depuis six ans le maintien de la législation commune n'a pas été inutile, puisqu'il a permis de suspendre cette fabrication dans les autres états participants et de limiter l'émission de la monnaie divisionnaire chez toutes les puissances adhérant à l'Union latine. L'unité de monnaie, d'ailleurs, rapporte, dans ce domaine restreint, les fruits qu'on demanderait ù la monnaie universelle. Nos afl'aires de commerce et de finance

avec les états voisins en ont été favorisées et multipliées.

A la séance du lendemain 24 décembre iSyS, Wolowski parla sur le fond du budget, en exprimant le regret que l'assemblée prît 1 habitude d'aborder la discussion de cette loi au moment de se proroger, que ces hautes questions vinssent en délibération quand tous les débats doivent être écourtés. Elles lui étaient, toutefois, tellement familières, que sa parole ne fut pas déparée entre celle de M. Magne et celle de M. Léon Say.

Dans un sentiment semblable à celui de M. Léon Say, il proposait de payer moins de 200 millions, portés au budget, comme remboursement à la Banque de France, sur les i53o empruntés en 1870-71 ; ou du moins de renoncer à l'emploi des 53 derniers miUions de cet emprunt. Gela aurait eu pour conséquence d'éviter le maintien de quelques impôts calamiteux votés en 1872.

« Gela nous permettra, disait-il, d'atteindre une meilleure assiette de l'impôt et de ne pas frapper sans cesse sur le Gommerce, sur Tlndustrie, sur la Girculation sous toutes ses formes

» Il y a des impôts que, pour mon compte, je ne saurais accepter. Ce sont tous ceux qui concernent la circulation et doivent porter une atteinte funeste à la production de nos ressources. L'impôt sur la petite vitesse, par exemple; croyez-vous que ce soit là un impôt indifférent, que celui qui va frapper les instruments de travail ? le savon, qui est un des éléments industriels considérables ?

» Toutes les charges nouvelles ont porté d'un seul côté, du côté des revenus indirects. »

Et Wolowski critiquait, en conséquence, notre poliîiqie financière de l'assemblée qui, ayant inscrit précédemment au budget 39 millions à la change des trois contributions directes de répartition, le . avait ensuite supprimés.

Le projet du Gouvernemen': fut voté, malgré l'amende-

ment de Wolowski ; mais, au fond, Timpression de son discours deme'îra, tant sur la critique de certains des impôts créés en 1872 et supprimés aujourd'hui, que sur la situation de la propriété foncière en F'rance, à ce point de vue, et ici le discours de Wolowski est extrêmement remarquable.

11 est un point constant ; c'est que, pour se débarrasser des Alliés, en 1872 et par suite d'un même sentiment de fiévreuse impatience, qu'elle avait éprouvé déjà en i8i4et iSi5, la France a commis la faute généreuse de solder trop vite ce qu'elle devait compter aux étrangers et de surcharger trop rudement son budget. Félix culpa^ dit alors Wolowski ! Mais mieux eût valu ne pas la commetre. En 1814 du moins, il n'y avait pas eu de contribution de guerre. Alexandre avait insisté pour que la Prusse y renonçât. C.e furent des concessions imprudentes qu'on se hâta de faire pour obtenir l'évacuation. Faute politique alors et, en 1873, faute financière surtout !

Membre de la commission, Wolowski ne s'occupait plu,3 d'autre chose que ces questions financières. Le 3 février 1873, il reparut à la tribune. M. Pascal Duprat proposait de remplacer, par une taxe sur les capitaux mobiliers et immobiliers, les nouveaux impôts indirects dont l'établissement était sollicité de l'Assemblée. Dans un brillant discours, l'orateur accumulait les argument , notamment l'exemple de divers états.

« Qu'est-ce que le capital, s'écrie Wolowski, combattant la proposition? C'est l'approvisionnement, c'est l'instru- ;nent de travail. C'est le métier de la production. S'attaquer au capital, sous quelque forme que ce soit, c'est détruire le plus puissant levier de la richesse et de la civilisation r » [.'orateur est là sur le terrain économique le plus ferme et le plus familier. Il donne la définition exacte du capital et développe ce principe, qu'il ne doit pas ser\ ir d'assiette

à l'impôt ; principe admis, dit-il, par tous les économistes, même par Proudhon, dont il fait d'heureuses citations.

On voit ici Wolowski défendre la propriété foncière contre l'impôt, tandis que, l'année précédente, il attirait sur elle l'attention du fisc. N'y a-t-il pas contradiction ?

Non. C'est une question de chiffre et de mesure. La proposition Pascal Duprat eût entraîné, à nouveau, une perception de 120 millions sur les valeurs de cette nature. Or c'eût été presque doubler l'impôt foncier, dont le produit atteignait environ 170.

Wolowski termine en faisant des réserves, pour demander, l'année suivante, l'impôt sur le revenu, si incomplètement établi en 1872.

La proposition Pascal Duprat fut repoussée.

Wolowski, au sein de la commission du budget, était devenu le plus ardent promoteur des impôts. Il n'en proposait pas moins de cent millions en 1873. On le trouvait bien fiscal.

A la suite des délibérations sur les augmentations d'impôts proposées parle budget de 1874, M. Adam demandait, par un amendement, que le chèque, en France, ne pût être émis que sur les banquiers. (Séance du i5 février 1874). C'était en vue de mettre fin pour le Trésor à une fraude, qui, au mépris de la loi du 23 mai .i865, consiste à éviter de se servir de lettres de change, soumises au timbre proportionnel, en tirant des chèques exempts de ce timbre sur des correspondants, pour sommes qui n'étaient ni déposées ni disponibles ; fraudes auxquelles on donnait

une nouvelle prime en doublant, par la loi du 19 février 1874, le timbre proportionnel des eflcts négociables fixé par la loi du 5 juin i85o.

Wolowski appuie cette proposition de restreindre le service des chèques.

« Nous ne voulons pas de fraudes. Or, le moyen d'empêcher les fraudes en matière^de change, M. Adam l'a indiqué. C'est la disposition de la loi anglaise, qui a aussi l'impôt du timbre sur les lettres de change, du moins à terme ; qui produit autant qu'en France, quoiqu'il soit de moitié. M

Wolowski rappelle à son adversaire, M. Pouyer-Quertier, la définition qu'il avait donnée lui-même, en i865 :

Le chèque est un instrument de paiement, destiné à devenir un instrument de virement, d'où aurait dû suivre qu'il ne fût tiré que sur les banquiers.

Wolowski raconte ensuite qu'il a été plusieurs fois à Londres, en vue d'étudier le clearing-house et s'est fait le commis bénévole de cette institution, pour en mieux saisir le mécanisme.

On sait que c'est un comptoir commun à un certain nombre de banquiers, syndiqués pour son établissement, où chacun d'eux entretient un représentant, auquel il envoie, d'heure en heure, les chèques qu'il tient de ses divers clients contre ses divers confrères, affiliés à cette chambre, où les différentes dispositions sont compensées jusqu'à due concurrence.

Cette facilité tient à ces deux règles : l'une de la loi, que les chèques ne soient émis que sur des banques ; l'autre de Tusage, que le plus grand crédit leur soit accordé et qu'on les admette même en paiement des lettres de change.

Le clcarùig-house de Londres, datant de 1780, comptait, en i'*^74, une trentaine d'adhérents et compensa cette année là une somme de dispositions montant à i3o milliards.

Le dcaring-house de New-York, datant de i853, paya 35 milliards de dollars, dont un seul en monnaie, dans le cours de cette dite année 1874.

La même institution fonctionne, à Paris, entre un certain nombre de banquiers qui s'étaient unis, en 187 1, pour émettre les bons de monnaie. Elle comptait 19 affiliés en 1874. Le syndicat des six grandes compagnies de chemins de fer, pour les comptes qu'elles se doivent, à raison des transports communs et internationaux, est une imitation de cette organisation. Elle fonctionne aussi dans les six parquets d'agents de change des grandes bourses de France, pour la facilité de leurs négociations à terme. C'est ainsi que, chaque quinzaine, l'opération dite liquidation se règle par des différences, et qu'elle entraîne une remise de titres et d'argent très-minime, seulement pour les soldes.

Wolowski décrivit à la Chambre, en termes admirables de précision, d'élévation et de simplicité à la fois, l'utilité de Taccumulation des capitaux par les joint stock banks et de la compensation de leurs chèques. Nous oserions dire qu'il atteignait à la poésie des affaires.

Au milieu de l'attention générale, un honorable quidam crie :

— Parlez-nous de l'article !

Et il s'attire cette réprimande.

— L'auteur de cet interruption, dit le président, n'a sans doute pas entendu ou tout au moins n'a pas saisi le discours de M. Wolowski.

Et la Chambre applaudit.

L'orateur, en effet, était pleinement dans la question et la traitait d'une façon très-intéressante, malgré l'aridité du sujet. Il y mettait de l'esprit •

« M. Pouyer-Quertier a dit ; « Chose singulière ! lorsque j'achète une pièce de vin, moi, qui ne suis pas banquier, à un marchand de Bordeaux, il ne peut pas tirer de chè-

que sur moi ! Je serais victime d'un ;7r/tv7é^c' monstrueux ! » Je m'adresse à la bonne foi de l'honorable M. Pouyer-Quertier et je lui demande si jamais son marchand de Bordeaux, a tiré un chèque sur lui, pour une pièce de vin. J'achète aussi quelques pièces de vin, pour l'usage de ma maison, dans le cours de l'ann^ie. (On rit). Eh bien ! je vous déclare que jamais cette rareté ne s'est produite, pour moi ni pour aucune des personnes que j"ai pu consulter à cet égard et que jamais un marchand de vin de Bordeaux, qui a placé des pièces à Paris, n"a tiré de chèques, mais toujours des lettres de change, qui peuvent circuler plu-: longtemps et, pouvant être employées à ses paiements, sont bien plus profitables pour lui... »

Et Wolowski arrive à citer l'adage : de minimis non curât prœtor.

Ce fut l'un de ses discours les plus applaudis et l'on peut dire que, prononcé neuf ans plus tôt, il eût entraîné d'autres dispositions dans la loi du 23 mai i865. Mais cette loi existait. Retirer la facilité qu'elle donne aux particuliers, d'émettre des chèques entre eux, pouvait paraître tyrannique. Il n'y avait que des motifs fiscaux. Or, il n'était pas impossible, la fin de la période de lo ans accordée à la gratuité des chèques approchant, de les frapper bientôt, sinon comme les lettres de change, du moins de façon à diminuer l'intérêt de la fraude.

L'amendement, combattu par la commission, ne fut donc pas adopté.

On eut recours, pour conibattre la fraude, aux prescriptions méticuleuses de la loi du iç) février 1874, qui n'ont pas été sans entraver quelque peu l'essor du nouvel instrument de paiement ; quoique cette loi ait donné, une fois de plus, le spectacle d'un texte héri>ssé de peines et que les parquets alTectent de n'avoir jamais lu.

A la séance du 14 février suivant, venait en délibéra-

tion l'article 7 du projet de loi, consistant à imposer un droit de timbre proportionnel sur les chèques de place à place. Le projet le fixait à i5 centimes par 1000 fr. et i,5o par 10,000 indivisibles; soit 10 "/^ du droit frappant les lettres de change. Plusieurs amendements furent proposés et deux seulement pris en considération. Celui de M. Flottard tendait à réduire le droit gradué à deux termes : 0,25 et 2,5o pour faciliter la pratique. Celui de M Pouyer- Quertier proposait un timbre fixe de fr. 0,20.

Wolowski, appuyé d'un certain nombre de ses collègues, combattit le principe même de l'article.

On limitait la proposition aux chèques de place à place, qui jouaient facilement le rôle des lettres de change, surtout pour la courte circulation des dispositions à vue. Cela pouvait paraître néanmoins une atteinte portée à la loi de 1 865, la période décennale de gratuité n'étant pas expirée ; mieux valait le déficit ou l'emprunt que l'oubli des engagements pris par le législateur.

Déjà, à la vérité, la loi du 23 août 1871 avait frappé les chèques du timbre spécial de 10 centimes. Mais, outre qu'une première dérogation au droit acquis au nouvel effet n'en aurait pas autorisé une seconde, on pouvait dénier même qu'il y eût là un retrait de la faveur légale accordée aux chèques. La loi de 1871 avait établi le timbre de 10 c. sur toutes quittances et le chèque en tient lieu au moins une fois, dans le rapport du preneur.

On pouvait étendre cet argument et frapper davantage les chèques de place à place, dont la circulation est plus étendue. Mais il fallait, néanmoins, s'en tenir à un droit très-modéré. Les 20 cent, proposés par M.-Pouyer-Quertier pouvaient se justifier, à ce point de vue, de la loi du 23 août 1871, comme représentant les deux quittances du preneur au tireur et du tireur au tiré. Adopter un chiffre plus fort, c'eût été violer ouvertement le droit acquis ou

manquer, en quelque sorte, au principe traditionnel, confirmé par la loi de iSyr, de la gratuité des endossements quel que soit leur nombre.

Wolowski se rangea donc à cet amendement. Son discours, comme toujours, est un modèle de clarté, de bon sens et de bonhomie. Il disait :

« On discute depuis de longues semaines sur les divers impôts On cherche les moins mauvais. Je crois que le plus mauvais de tous est celui qui ne rapporte presque rien et qui, en ne rapportant rien, risque de briser un instrument utile, qui ne s'est pas encore assez propagé en France; tandis que, en Angleterre, il a produit de grands résultats ..

» Et est-ce pour une somme aussi minime, que vous voulez arrêter le développement du chèque ? Le chèque est venu compléter la série de ces inventions merveilleuses que la suite des siècles a multipliées. Maintenant, on veut nous faire rebrousser chemin. On nous demande de renoncer à une invention qu'on peut hardiment comparer à celle de la vapeur, pour la circulation des hommes et des choses, (Oui ! oui ! c'est vrai !) pour nous ramener au coucou, en matière de circulation des espèces. » (Rires d'approbation .

Apres avoir captivé son auditoire par cet exposé déjà très favorable à l'arr.endement, l'orateur montre que les sommes perdues, par la stagnation et le transport inutile des capitaux, dépasseraient beaucoup le produit que le Trésor perd par suite des fraudes sur les lettres de change ou le produit de l'impôt du timbre proportionnel proposé sur les chèques. Wolowski termine par la considération qui lui est familière, de l'exemple de l'Ktranger.

Parmi les objets qui occupèrent Wolowski pendant cette année 1874, si bien remplie pour lui, figure en bon rang la discussion d'un impôt qui souleva de très-vifs débats.

L'impôt sur le sel, ou plutôt la gabelle, qui pesait lourdement sur les petits ménages, avait été l'objet d'une législation, non seulement très-fiscale, mais encore pleine de fâcheux constrastes. Par suite de cette législation, la France était divisée en 14 zones, enchevêtrées les unes dans les autres et dont le traitement variait depuis l'exemption jusqu'à des taxes de 62 livres par quintal ancien, de 5o kilog. Il n'y avait qu'à franchir la frontière de ces innombrables divisions, pour vendre chèrement dans l'une d'elles du sel acheté ailleurs à bas prix. Cela déterminait une contrebande très-active, dont l'activité même est révélée par la multiplicité, la rigueur des lois faites contre les faux sauniers. Des milliers de galériens expiaient ce délit conventionnel die la contrebande, créé par une législation mal digérée.

Vauban, par le système rationnel et simple qu'il préconisait, dans la Dîme royale^ proposait de lever, d'un trait de plume, les obstacles au commerce du sel et de supprimer ainsi, avec les primes de la contrebande, les inconvénients de sa répression. Il voulait faire de l'impôt une taxe de fabrication, qui aurait été perçue aux salines et qui aurait pesé, dès -lors, également sur tous les consommateurs.

A.UX chiffres, atteignant 62 francs en pays de grande gabelle, ce système eût substitué ua prix uniforme de 34.

Necker, Forbonnais, Morean de Beaumont, demandèrent également la révision des taxes sur le sel. Mais

l'animosité populaire soulevée par cette mauvaise [égislation emporta l'impôt même, à la Révolution.

Le décret du 27 mars i8o() le rétablit, deux décimes par kilog. Porté à 4 à la fin de l'Empire, il fut réduit à 3 sous la Restauration.

En 1848, les traditions révolutionnaires semblaient encore devoir perdre un impôt auquel le menu peuple est si hostile. Un décret du Gouvernement provisoire lui en avait accordé la suppression à dater du i*"" janvier 1849 ; mais Tun des premiers soins de l'Assemblée constituante fut de rapporter le décret.

L'impôt sur le sel étant de 10 fr. et produisant 32 millions, Wolowski soutenait un amendement, présenté par lui, ÀL\L Léon Say et Tirard, tendant à doubler le droit.

Cette proposition souleva une très-vive opposition. On avait dit que l'amendement était une carte forcée, imaginée par certains membres de la commission du budget ; Wolowski s'en défend :

« Permettez- moi de dire, Messieurs,. que, autant que je puisse savoir des choses pareilles, une carte forcée est l'emploi d'un moyen qui dépasse les limites de l'habileté permise. . .

» Mais, ici, il ne s'agit que de la dernière carte à jouer pour que les impôts puissent suffire à couvrir les dépenses de l'Etat. Il s'agit de la dernière proposition à laquelle vous puissiez recourir, alors qu'il a été reconnu par vous que tous les autres moyens proposés étaient mauvais et après que vous en avez adopté, dans le seul désir d'équilibrer le budget, qui sont déplorables, au point de vue de la production ; par exemple, l'impôt sur la petite vitesse. »

La commission avait admis l'augmentation, seulement de moitii", de 5 fr. Wolowski, entreprend de démontrer que cela no kùt pas de dilVérence .•

« Ainsi, les lo centimes qui doivent procurer 32 millions, ne pèseront pas davantage sur la population que les 5 cent, qui ne donneraient que i (3 millions. Tel a été l'avis du Conseil général du commerce ; tel a été le premier avis de la Commission du budget. »

Le prix importe peu au pauvre -, l'essentiel c'est que Tordre soit assuré par de bonnes finances.

Tel était le raisonnement du député de Paris sur ce point :

« Ce qui importe au pauvre, c'est que le salaire de tra • vail, qui lui apporte les moyens d'existence, ne soit pas réduit. La différence de 5 cent, par livre de sel, pour la quotité que lui et sa famille en consomment, se réduit au prix de deux journées de travail ; tandis que l'effet que peut exercer l'état assis, assuré, de nos finances, influera sur b salaire dans une proportion au moins décuple et, par conséquent, procurera au pauvre, dont on a raison de prendre en mains les intérêts, non-seulement la compensation nécessaire, mais un supplément dix fois plus considérable que le sacrifice qu'il fera en contribuant aux charges publiques dans la mesure de ses forces. »

Wolowski mettait le comble à cet exercice de prestidigitation parlementaire, en entreprenant de démontrer que le prix des aliments importe peu à l'ouvrier, vu qu'il le récupère nécessairement sur son employeur. Or cela, ainsi posé en proposition absolue, est contre la vérité économique, défendue par lui au Luxembourg, par exemple, contre Vidal.

Enfin, il concluait en disant :

« L'impôt du sel a cet immense avantage, qu'il n'agit pas sur la production. Ce n'est pas une fantaisie qui nous fait le proposer, c'est la nécessité. S'il n'est pas adopté, il en faudra créer d'autres et il n'y en a pas qui pèse moins sur le travail que l'impôt sur le sel. Tout autre impôt y

pèsera davantage er sera, par conséquent, funeste, qu'il pèse sur la production agricole ou sur la production industrielle.

» L'impôt sur le sel est gênant, il est pénible ; c'est vrai. Il est un impôt. On ne peut pas lui enlever ce caractère. Mais il est moins lourd, moins désastreux que tous les autres impôts que vous voudrez créer à sa place, n

Ces arguments étaient d'une médiocre force, et l'impopularité de l'impôt lui suscitait, jusque dans l'assemblée, beaucoup d'adversaires. A un moment donné :

« Nous protestons contre le scrutin secret, disait le marquis de Castellane, qui a pour but de nous faire déserter les intérêts les plus sacrés de nos départements ! »

« On veut mettre sur les pauvres, s'écriait M. de Barante, un impôt inique, qui pèse quatre fois plus sur eux que sur les riches ! »

La passion d'une partie de la Chambre était telle, que Wolowski avait toutes les peines du monde à se faire écouter, dans son discours, qui se prolongea sur deux séances. Il fut obligé de faire tête à un véritable orage, vers la fin de celle du i3 mars. Sa voix fut, pendant quelques instants, complètement couverte par le bruit. Il venait de prononcer ces mots, pour répondre aux cris aux voix :

(c Je vous ai dit, messieurs, que je m'étais armé de résolution et de patience et, quoi que vous fassiez, je ne m'en départirai pas. »

Quand il put se faire entendre de nouveau, il reprit, sortant, pour un jour, de sa courtoisie ordinaire :

u (]eux qui se livrent à ce tapage prouvent une seule chose, c'est qu'ils sont peu généreux. Ils savent à merveille qu'on n'est pas à cette tribune pour son plaisir, surtout quand on est malade, comme je le suis. Je dois faire entendre ce que je crois être le véritable intérêt du pa ys, à l'en-

contre des passions qu'on cherche à soulever. (Exclamations).

» Ces questions ne devraient pas donner lieu aux débats ardents auxquels nous assistons en ce moment. Elles demandent le calme, la réflexion, et vous ne faites pas preuve de calme, en ee moment-ci. )>

Ces appréciations de l'orateur étaient parfaitement exactes ; mais, au fond, la majorité peut-être avait raison contre lui.

Wolowski, comme représentant de la population de Paris, pour laquelle l'impôt sur le sel, progressif à rebours, comme on l'a nommé, était peu de chose, n'a-t-il pas fait trop bon marché de l'intérêt du menu peuple, à cet égard ? Nous pourrions l'admettre.

Il n'est pas nécessaire d'expliquer son amendement par un calcul de cette nature, qui se rencontre, d'ailleurs, au fond des propositions et des votes même de tous les députés. Il est certain que le budget était en déficit,qu'il fallait le boucler ; qu'on devait, dans ce but, recourir à un nouvel impôt et que tous ceux sur lesquels on avait mis la main, votés ou non, plusieurs déjà abandonnés, étaient regrettables ; quelques-uns même d'un retentissement très-fâcheux sur la production.

C'étaient les nombreuses augmentations ou perceptions nouvelles, introduites pour les boissons par la loi du i3 février 1872 ; pour le timbre et l'enregistrement, par celles du 28 février 1872 et du 19 février 1874 ; les impôts sur la bougie, sur le savon, sur la grande et la petite vitesse, sur le gaz, sur les matières premières, sur le chiffre des affaires commerciales, sur les créances hypothécaires ; enfin les 60 centimes sur les patentes, déjà prorogés au-delà de l'année pour laquelle on les avait votés.

Cette énumération est suffisante pour justifier Wolowski.

Ajoutons que, à raison même de son impopularité, la surtaxe qu'il demandaii sur le sel aurait sans doute disparu

peu d'années après; tandis que les impôts, dirigés sur le capital, auxquels on a eu recours pour combler le déficit, en 1874 et 1875, paraissent devoir se maintenir.

Or ne serait-il pas sage que ces impôts nés des événements de 1870 fussent aujourd'hui supprimés?

Le vote fut accueilli par des applaudissements et des murmures, chacun cédant à la passion qui lavait guidé dans la discussion ; les uns se flattant d'avoir épargné la misère au peuple, les autres regrettant une proposition qui eût hâté l'équilibre du budget. La minorité exhala sa déconvenue en apostrophes vives et mordantes :

— Vous applaudissez le déficit !

— Que ceux qui applaudissent nous apportent d'autres impôts !

— C'est le cas de supprimer l'indemnité des députés ! » A celle-là, il y eut un saisissement général ; on n'ajouta

plus rien.

Le lendemain de cette délibération, dont l'issue avait été regardée comme une grande victoire, par certains députés,peut-être plus soucieux de leur intérêt électoral que de la pauvreté de leurs commettants, Wolowski prenait encore la parole, avec un dévoûment patriotique, sur ces questions fiscales.

Il proposait une disposition additionnelle à l'art. 25 de la loi de finances. Il demandait que, en cas de transmission à titre gratuit ou par succession, ayant pour objet un immeuble rural, l'art. i5, ,!^ 7, de la loi du 22 frimaire an vu fut modifié en ce qu'on multiplierait le revenu brut par

25, au lieu de 20, pour déterminer la valeur passible du droit d'enregistrement; et, de même, qu'on multipliât par 12 1/2, en cas de transmission d'un usufruit.

Cette proposition, qui n'était pas nouvelle, avait l'avantage, disait Wolowski, sans imposer nulle complication, ni un commis de plus, par la simple substitution d'un coefficient à un autre, dans les calculs, de donner à l'Enregistrement un supplément de perceptions de plus de 10 millions. Et elle était équitable ; car les propriétaires ruraux, pour éviter une augmentation de l'impôt foncier, ont fait valoir que leurs terres ne rendent que 2 1/2 ou 3 7o- S'il en est ainsi, la valeur en est de 3o ou 40 fois le produit, et non pas de 20 ou 25.

La proposition de Wolowski fut combattue par le rapporteur. Il dit que le Gouvernement considérait cette réforme, souvent agitée, comme connexe à la question de la déduction des dettes et voulait dès-lors les faire examiner ensemble, par une même commission.

« On ne peut songer, en effet, à atteindre la valeur vénale des biens ruraux transmis à titre gratuit, que si on en déduit les charges, puisque c'est l'excédent seul qui forme la valeur utile de la propriété. »

Wolowski protestait contre cette appréciation. La déduction des charges, disait-il, n'a lieu ni pour les immeubles bâtis, ni pour ceux ruraux. Elle est donc bien indépendante de la capitalisation des revenus, et cette dernière question ne saurait soulever de difficulté sérieuse, puisqu'il est notoire que la capitalisation est différente pour les deux natures de propriétés et que, par conséquent, celles rurales sont avantagées par le maintien de l'application de la loi de frimaire à leur égard.

Wolowski avait raison de déclarer les deux questions de la déduction des charges et de l'évaluation de la propriété ou de l'insufruit indépendantes. Mais il n'en était plus de

même en ce qui concernait la déduction des frais d'exploitation.

En tout cas, la division qu'il préconisait, dans l'intérêt du fisc, n'a que trop bien abouti. Sa proposition, rejetée dans la séance du 17 mars, fut, grâce à lui et à l'autorité considérable que lui donnait son titre de rapporteur général du budget, admise dès l'année suivante. fLoi du 21 juin 1873.)

En vertu de cette loi, quand il s'agit d'estimer, pour y appliquer les droits gradués de niutation à titre gratuit, la valeur d'un immeuble rural, on multiplie par 2? le revenu estimé brut ou le prix des baux courants.

Nous nous étonnons que la loi de iH-? n'ait pas modifié plus largement les bases d'évaluation déterminées par l'article i5 ^-j de la loi de frimaire et surtout que Wolowski ait proposé de 'suivre ainsi l'estimation du revenu ou le prix des baux courants, au lieu de faire usage des nouvelles données que possède aujourd'hui le Fisc et à l'aide desquelles il peut déterminer, par voie directe, la valeur de toutes les propriétés-

Nous voulons parler des effets de la loi du 23 août 1871, qui, en réprimant d'une part les dissimulations de prix dans les contrats de vente et, de l'autre, en prescrivant l'enregistrement des baux, a mis l'administration à même de dresser un état estimatif général de toutes les valeurs immobilières du pays.

En janvier 1877, l'administration de l'Enregistrement déclarait avoir cet état complet. Dès 1876, la proposition fut faite de réunir cette administration à celle des contributions directes, pour arriver, à l'aide de ses documents, au succès, autrement impossible, de la péréquation de l'impôt foncier et de l'impôt mobilier. Avant qu'on ait résolu les difficultés qui s'opposent à cette réunion, et que l'Enregistrement mette ses documents au service

des Contributions directes, il ferait bien de s'en servir.

Il serait souhaitable qu'il opérât surtout, dans les transmissions à titre gratuit, la distraction des charges, proposée à toute législature, pour airisi dire et encore plus hautement réclamée par la justice. Il y a eu, en 187 1 notamment, la proposition de M. FoUiet, un député de la Savoie, pays auquel notre législation fiscale semble pesante. Un projet de loi redressant le grief était à l'ordre du jour, lors de la dissolution de la Chambre en 1876 et n'a pu passer. Une commission extra-parlementaire a été nommée pour cet objet, mais elle n'a pas abouti.

Nous avons la promesse ministérielle de 1881.

Au milieu de ces retards, que de fortunes immobilières ont été entamées, que de capitaux immobiliers détruits par le Fisc, par l'injustice delà loi de frimaire an VII !

Car c'est presque exclusivement cette nature de patrimoines qui en souffre. Une famille de cultivateurs se trouve gênée. Le chef ne vendra pas une partie d'un domaine qui a pour lui une valeur d'affection et dont chaque partie, par sa culture distincte, est assortie à Texploitation générale. Il hypothéquera, pour faire face à des embarras qu'il croit trop aisément passagers. Supposons qu'il meure, sur ces entrefaites, et que le domaine subisse deux ou trois mutations rapprochées, en ligne collatérale, avec des droits de plus de 11"/" par conséquent, de la valeur arbitraire donnée à la succession par la loi de frimaire ; voilà une maison ruinée, moins par le malheur ou l'imprudence de ses maîtres, que par le Fisc !

Prenons, au contraire, un homme dont la fortune mobilière est compromise. Il va, comme on dit, s'arracher une plume, vendre des valeurs de bourse et se libérer. Ses héritiers ne paieront que sur ce qu'ils recueillent effectivement et ne verront la succession diminuée que de ce ^ueieur auteur a perdu.

Or, s'il fallait faire une différence, une faveur, pour l'une des deux propriétés, n'est-il pas évident que ce devrait être pour celle immobilière, dont le revenu est en général moindre, s'obtient moins facilement sans industrie, et qui, en tout cas, ne comporte pas les mômes facilités de transformation et d'augmentation ?

L'Administration crie à Timpossibilité. Si l'on admettait la distraction des charges, elle serait à la merci des créanciers fictifs !

Qu'on réfléchisse pourtant que le grand intérêt pratique est celui des successions, fait fortuit en prévision duquel les collusions ne pourraient point se préparer à loisir. Nous n'avons pas vu, d'ailleurs, que dans les faillites, les séquestres et autres espèces de liquidations, on signale fréquemment l'intrusion de créanciers frauduleux. La tentative d'escroquerie même est punie, à présent et cette loi suffirait à défendre le Trésor.

Il n'y a rien de sérieux, croyons-nous, à dire à l'appui de sa résistance.

Beaucoup de législations pratiquent la distraction des charges et, ce qui est éloquent, certaines nations, comme la Hollande et la Belgique, ont amendé en ce sens la loi française, à laquelle elles étaient soumises.

En quelques états, la distraction est limitée aux dettes hypothécaires ; ce qui, à tous les points de vue, est le plus important, en effet.

Il ne faut pas, évidemment, exiger de l'Administration ni une facilité excessive ni un supplément considérable de travail, en lui imposant d'examiner toutes les charges. Il y a des dettes courantes, modérées, dans toutes les successions et qui, peut-on dire, s'élèvent, de l'une à l'autre inutation, à une quotité proportionnelle analogue ; trèssouvent, ces dettes existent sans titre et la discussion en serait malaisée, inquisitoriale. Si l'administration ne les

déduit pas, il en résultera sans doute un accroissement de la quotité des droits gradués ; cela pourtant ne produira pas, du moins, des inégalités flagrantes entre des héritiers de fortunes mobilières et ceux de fortunes immobilières.

Mais quoi de plus nécessaire, de plus juste et de plus facile que la vérification des actes notariés, des dettes hypothécaires ': L'administration a enregistré les contrats. (Comment peut-elle être recevable à les ignorer ? Quand ces obligations figurent activement dans une donation universelle ou une succession, les prêts doivent être énoncés, avec de grands détails, dans la déclaration exigée des successeurs,parce que le Fisc se réserve de vérifier les contrats chez les notaires. Pourquoi ne pas admettre la mention de ces mêmes contrats, déjà enregistrés, déclarés et vérifiés, quand, demain, se produiront les déclarations de mutation, après la mort des débiteurs :

La distraction des charges est donc juste et facile à faire.

L'Enregistrement ne saurait longtemps encore s'y refuser. On paraît considérer comme définitives les lois qui, de 1871 à 1875, ont accru les perceptions à titre d'augmentations de circonstance pourtant. Ces relèvements ont eu pour effet de multiplier les, maux causés par une liquidation insuffisante et arbitraire des valeurs assujetties; par conséquent, de grossir le grief.

Et s'il y a quelque chose de plus criant encore, c'est cette division à laquelle nous faisions allusion tout à l'heure des deux questions, de l'évaluation des immeubles ruraux et de la distraction des charges. Dans les enquêtes agricoles on avait demandé cette dernière réforme, comme un remède aux souffrances que certaines de nos campagnes ont éprouvées de causes climatériques. Dans leurs doléances, les déposants s'étaient plaints des grands travaux des villes, des armements exagérés, de la concurence étrangère

qui réduisait leur revenu bien au-dessous du taux normal et légal de 5 7°- On ne leur a donné aucune satisfaction; mais, s'emparant de cette déclaration imprudente de la modicité de leur revenu, on a porté de 20 à 25 le taux de la capitalisation de leurs biens. Cela retombe sur eux, l'incidence de l'enregistrement n'est pas douteuse comme celle des autres impôts.

« Mais que diable allions-nous faire dans cette galère, se disent les déposants ? »

Leur amertume, qui s'est épanchée dans les conciliabules régionaux, qui a débordé à la tribune du Sénat, n'est-elle pas un peu excusable ?

Ils trouvaient, disaient-ils, en iSSq, le service militaire, trop lourd ; ils se plaignent que l'établissement de la milice générale et l'entretien naissant des familles des réservistes pauvres ne les a pas satisfaits.

Ils se désolaient de la réduction de leur revenu par l'apport des denrées étrangères ; ils ne trouvent pas de consolation à voir l'Etat prendre des subventions à la marine sur leur capital.

Ils prétendent, enfin, qu'ils sont venus saignants et qu'oti les renvoie écorchés.

Dans le courant de 1874, Wolowski parut encore, comme rapporteur, dans la délibération d'un projet de loi. portant rétablissement d'un demi-décime sur diverses contributions indirectes. A la proposition du Gouvernement, qui pas'-.a en force de loi, il joignit une proposition personnelle, qui fut aussi votée le 18 juillet, et par laquelle le ministre était invité ù négocier avec la Banque la réduction de l'annuité de jon millions à lui paver en rembourse-

ment, à un chifire qui ne pût descendre au-dessous de [5o millions.

On sait que tel a été le montant des dernières annuités, jusqu'à la loi du i3 juin 1878, qui a converti le solde de l'emprunt en une seule avance obligatoire de la Banque envers l'Etat, à intérêt d'i 7o et a ainsi porté à 140 millions le total éventuel de l'avance obligatoire qui, d'après la législation antérieure, n'allait qu'à 80.

Wolowski fut rapporteur général du budget, en 1875.

Comme membre, depuis plusieurs années, des commissions du budget, il avait joué un rôle très-marqué, au milieu d'hommes tels que MM. Paye, Cochery, de Soubeyran, Tesserenc de Bort et il avait suffi aux travaux des commissions et aux discussions de la tribune. Cette annéelà, le surcroît de travail occasionné par la préparation d'un budget encore exceptionnel, travail pesant presque exclusivement sur lui, était propre à l'écarter des séances. L'état de sa santé, d'ailleurs, commençait à lui imposer des absences fréquentes.

Il parut cependant à la tribune, à propos de la loi sur Timpôt des allumettes, en qualité de rapporteur.

Puis, il prit part à la discussion d'un projet de loi relatif à la régularisation et l'ouverture de certains crédits, (Séance du 16 mars 1875) et, le même jour, déposa le projet pour le remboursement de l'emprunt Morgan, qui est devenu la loi du 3i mai 1876.

Le 12 mai, il parut aussi à la tribune pour soutenir le

projet de loi sur les caisses d'épargne. Les propositions, discutées au Sénat en 1869 et en 1876 à la Chambre des députés consistaient r à meitre les percepteurs des contributions directes et les receveurs de la poste à la disposition des Caisses d'épargne ; 2° à élever le maximum légal formant la limite absolue des depuis; 3° à admettre ceux des incapables.

La première disposition seule a passé dans la pratique. Le décret du 23 août 1875 a autorisé à recevoir les dépôts les receveurs des postes et des contributions directes.

Wolowski appuya :

(c Les caisses d'épargne ont une influence considérable, parmi les institutions démocratiques pouvant augmenter la richesse publique; car c'est l'épargne qui élève l'homme, qui lui permet de relier le présent à l'avenir. C'est l'épargne qui distingue l'homme civilisé du sauvage, etc. »

Et, à propos des dépôts à recevoir des femmes mariées :

« La femme, dit Wolowski, si quelquefois on peut se plaindre qu'elle se livre à des dépenses exagérées, représente généralement l'épargne, dans les maisons populaires. L'ouvrière, c'est la ménagère. C'est là son titre et sa gloire. C'est la ménagère qui réserve pour les mauvais jours ce qu'elle peut quelquefois soustraire aux passions du mari, lequel ne songe pas toujours assez à l'avenir de ses enfants...

» C'est la ménagère qui fait cette réserve et qui la place. Si vous laissez à la disposition du mari les sommes que la femme a ainsi économisées, vous faites manquer complètement le but de moralisation qui se rencontre dans cette action de la femme sur la famille. »

Ces paroles de l'orateur touchaient aux droits du mari, c'est-à-dire aux difficultés de l'ordre civil, qui ont empêché le projet de loi d'aboutir avant 18S1.

Il y eut pourtant une seconde délibération, où 'Wolowski proposa un amendement. Au lieu d'un maximum absolu

aux dépôts, on eût mis en œuvre le système de la réduction d'intérêt adopté en certains pays, à partir d'un chiffre déterminé.

L'amendement fut rejeté. Par le fait, il n'avait pas grand intérêt chez nous. Les facilités de placement offertes aux classes populaire? sont telles que peu de gens souffrent de ne pouvoir placer plus de mille francs aux caisses d'épargne, qui donnent 3,75 7o-. en général.

Dans les délibérations de mars 1881, au Sénat, plusieurs orateurs, notamment M. Le Rover, ont signalé les dispositions relatives aux dépôts à recevoir des mineurs et surtout des femmes mariées, comme une dérogation au Code, vraiment inacceptable. Nous professons, quant à nous, pour ce monument législatif, cette crainte révérencieile, peutêtre exagérée, mais salutaire, par suite de laquelle on s'abstient depuis le commencement du siècle d'y toucher, même pour corriger les erreurs matérielles de ses rédacteurs ; tandis que tant de choses ont changé, en dehors. Mais il n'y avait pas lieu, ce semble, ici, de poser la question préalable. La grosse difficulté, celle concernant les femmes mariées, pouvait être tournée ou plutôt résolue à l'aide de la théorie de la Jurisprudence sur le mandat, théorie qui ne heurte assurément pas la pensée des auteurs de l'art. 1420.

Il faut, du reste, observer que la loi délibérée en 1875 eût permis aux administrations de caisses d'épargne d'organiser, par voie de réglementation intérieure, les conditions dans lesquelles les dépôts des incapables eussent été reçus et remboursés ; il se fiât créé, pour cet objet, une jurisprudence locale et variée sur l'interprétation des termes de la loi et surtout sur l'étendue pratique de son application. Cet inconvénient ne se produira pas^ avec l'administration dominante et peut-être bientôt unique de l'Etat, dans le service de l'Epargne.

Ce nouveau service public n'aurait pas dû se créer, selon

certaines personnes, car les compagnies locales faisaient merveille, dit-on; grâce à leur activité, les dépôts, dont le total atteint presque i3oo millions à la fin de 1880, avaient ainsi doublé depuis 1872.

Nous expliquons autrement, quant à nous, l'accroissement des dépôts.

Il n'eût pu être si rapide sans l'action de causes économiques générales. Il s'agit de ces deux faits incontestables, l'emploi immobilier, de nos jours, moins actif par les gens de campagne, et l'abaissement du taux de Tintérct, par suite duquel beaucoup de capitalistes, de ces gens pour lesquels les caisses d'épargne n'ont pas été créées, ont préféré y mettre leurs fonds à employer, plutôt que de les déposer en banque, à i ou 2 "/o-

Mais y a-t-il bien lieu de parler de l'activité des compagnies locales, en présence du peu de suite qu'ont donné la plupart d'entre elles à la pratique de la cueillette de l'économie dans les campagnes à l'aide des percepteurs et des receveurs des postes, ainsi que dans les écoles ; c'est-à-dire là où il est le plus facile de développer l'épargne.

Nous ne savons s'il faut en augurer que ces compagnies se désintéresseront du service que l'Etat vient d'entreprendre. Mais nous sommes comme 'Wolowski et nous applaudissons à sa création. L'histoire des caisses d'épargne en France nous montre quel effet heureux y a produit l'action de l'Etat, qui est venu les couvrir de son crédit. Ce sera étendre ce succès et doubler l'utilité de notre admirable service rural des postes, que de l'accommoder aux dépôts.

Bientôt, assurément, on pourra dire de cette institution, comme le ministre Gladstone, d'un bill qui, longtemps avant nous, l'a donnée aux populations britanniques :

<f Aucune loi, depuis celle de la réforme commerciale, n'a plus contribué à améliorer la condition des classes peu fortunées, les mœurs, la richesse nationale. »

Le 3i mai 1875, on voit encore Wolowski rapporteur d'un projet de loi ayant pour objet diverses mesures de surveillance et de répression en matière de douane, et l'extension des décimes additionnels à certaines contributions indirectes. Cela faisait une surtaxe, montant en tout à 25 7o, sur les poudres, le sel, les permis de chasse.

Mais la loi passa, malgré l'opposition de M. de Ventavon.

Ensuite, la maladie et les travaux de la commission tinrent encore Wolowski à l'écart des séances, pendant plusieurs semaines.

Il y revint à l'occasion de la discussion du budget, dont il avait été nommé rapporteur général (Séance du 19 juillet).

La délibération, d'ailleurs, fut très-courte, vu la saison avancée et il eut rarement à paraître à la tribune. L'ordre du jour de la Chambre était très-chargé et l'on approchait des vacances.

La commission, satisfaite d'avoir équilibré son budget, s'était concertée avec les députés et avait reculé devant les grandes questions de droit fiscal : elles eussent soulevé de longs débats, qu'on pouvait différer à la rigueur.

On peut être assuré que Wolowski fut étranger à des délais qu'il déplorait.

Mais ce fut incontestablement pour lui un honneur d'avoir introduit, dans le rapport du budget, des traditions nouvelles, en y consacrant tout un mémoire, remarquable par l'étendue de l'exposition et l'élévation des vues générales ; d'avoir attaché son nom à ces deux budgets de 1875 et 1876, si vastes et si bien pondérés.

Wolowski, qui en avait fait une redite comme Caton l'ancien de la ruine de Carthage, a eu personnellement, nous l'avons montré, la plus grande part à cette œuvre, dont Taccomplissement était à la fois si important et si difficile, de mettre le budget en équilibre.

Le déficit n'était pas seulement la conséquence des

malheurs de 1870 et 1871. C'avait été le régime, la fin de l'Empire, comme celui sous lequel avait en dernier lieu vécu la royauté. Il fallait non-seulement retrouver des ressources dans les caisses que l'Empire avait toutes vidées, en faisant de grandes choses que nous ne méconnaissons pas ; il fallait, en outre, remontant le courant qu'il avait créé, régler sobrement l'emploi des emprunts et renouer la tradition honnête de l'amortissement.

Nous ne séparerons pas, et personne dans l'histoire de notre pays, ne doit séparer le nom du rapporteur général de la date financière de 1876 ; de ce budget qui fut le couronnement de l'édifice fiscal élevé par des commissions dont Wolowski fit toujours partie et où il eut un rôle de plus en plus grand ; de cette date de 187G qui, par son budget, figure comme un seuil lumineux entre la période néfaste des déficits et l'ère des excédents.

Dans ces résultats extraordinaires, qui font à notre pays un rang à part en Europe, la source la plus abondante, c'est l'enregistrement, nous le constatons en le déplorant. Mais, cette part faite à la critique d'un système financier qui porte l'empreinte des circonstances et qui doit être corrigé, on ne saurait applaudir trop hautement à ce revirement, qui constitue le gage de notre relèvement.

C'est la justification éclatante des principes au triomphe desquels Wolowski, dans les commissions, à la tribune, a épuisé ses forces et consacré, pour ainsi dire, ses dernières paroles : la recherche des ressources les plus abondantes dans les contributions indirectes, tout en ménageant la circulaiion et le crédit, la liberté commerciale et les instruments de transport ; enfin l'exécution loyale des engagements de TEtat.

Un dernier titre d'honneur était réservé à Wolowski.

Depuis 1871, il avait remis à son cousin, M. Emile Levasseur, le cours à faire au Conservatoire. Il avait entretenu trop d'occupations encore en dehors de celles déjà si absorbantes de la vie parlementaire, à laquelle il se consacrait avec une ardeur excessive ; le voyage de Versailles finit par devenir pour lui une fatigue extraordinaire après laquelle il était parfois hors d'état de prendre ou de garder longtemps la parole.

L'autorité qu'il avait acquise, par ses discours et notamment ses rapports du budget, qui dépassent en étendue et en élévation de vues tous les travaux de ce genre, lui assurait une place hors ligne parmi ses collègues.

En décembre 1875, la Chambre, arrivant à la fin de son mandat, avait à élire 76 sénateurs. Wolowski fut envoyé à la Chambre haute, dont le caractère conservateur convenait à la couleur de son libéralisme tempéré par l'âge et à la nature de son esprit porté vers la théorie.

Mais il n'y put prendre la parole, et à peine y paraître.

Il s'excusa pour les premières séances et, ensuite, avec ou sans congé, il fut presque sans cesse absent.

Wolowski. littéralement se niourait; sa famille, ses amis, avaient longtemps vainement cherché à ralentir l'ardeur de ses travaux Dans l'été de 1876, il annonçait à l'Académie des Sciences morales et politiques un nouvel ouvrage sur le bimétallisme. C'était le cas pour les hommes dévoués de se montrer sur la brèche ; la loi qui autorise le président de la République à suspendre la frappe des écus est du 5 aoùc.

On avait réussi, toutefois, ù décider Wolowski à suspendre ses études et ses travaux; on l'avait emmené à la campagne. Le 12 août, le chef du cabinet vint notifier au Sénat le décret de prorogation, à l'occasion des vacances.

C'est à cette époque, nous l'avons dit, que s'éteignait la vie d'un de ses membres les plus honorables, les plus utiles, sans que le président put lui pa3'er, en séance, l'hommage des regrets de la compagnie. Il le fit sur sa tombe et put dire, comme iMichel Chevalier, qui. pour l'avoir combattu longtemps à armes courtoises, en estimait d'autant mieux son collègue :

w Le savant économiste a épuisa se?; force-; au sc;vicc de la science ! »

Fiv.