L.17 juillet 1850, avances pour le drainage

D. 26 juillet id. noinmanl une commissiondouauière. . . / 28:^ L. 28 juillet id. de réforme commerciale. ...... i^. -id.

1). S28 juillet id. fusion des sociétés de cvcdit foncier^. , >./.;^57 L. 1) juin 4857, Barifjue de France i.renDavellomoat du privilège)- f!f4453 D. 11) juin 1S57, statuts du Crédit foncier.- (modilicalion: -, . .-••■57 L. 23 juin id. budget, (obligalians trentetiaires, créalion) . . oH L. id. marques de faL)rique>' ,.,,;.,.. 339