‹ L'œuvre économique de L. WolowskiChapitre 23 sur 25 · L. 48 juin 4830, de rélorme commerciale · texte numérisé non relu

L. 48 juin 4830, de rélorme commerciale

D. 1G août id. statuts du Crédit foncier (mûdidcation) • • 57 ^3 Janvier J8G0, traiié de commerce fraucd-ay-glats. . , 282-405

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L. 5 mai 1860, de. réforme commerciale (matière premières) 282-437 L. 23mai id. Jd. ; id. id.

L. 6 juillet id, ptatuts du Crfidit foncier (modification) ... 57

Tj. 18 juillet id. de réforme commerciale 282

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