LA DÉPOSITON DANS L'ENQUÊTE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE

Attaques contre le privilège de la Banque de France. — Projets de la spéculation pour la Banque de Savoie. — Objet du livre. — Le cours forcé et le cours légal qui subsiste. — La loi du 9 juin 1857 et le taux de l'intérêt en matière commerciale. — Les petites coupures. — La liberté des banques. — Avantages de l'unité. Le taux de l'escompte ; moyens d'en prévenir l'élévation, et l'enquête sur les conditions de la circulation fiduciaire.

Le privilège de la Banque de France a été souvent l'objet de discussions et d'attaques, aussi bien que Tadministration de ce grand établissement de crédit.

Ainsi, en 1840, quand il s'agit de renouveler ce privilège, certains députés se prononcèrent pour sa suppression. Non-seulement le vote aboutit à sa conservation ; mais, les années suivantes, les opinions, dans la science et le public, lui devinrent de plus en plus favorables.

On sait que ce privilège n'était pas alors propre à la Banque de France et qu'il appartenait aussi aux banques

régionales établies à Marseille, Toulouse, Lyon, Rouen, Bordeaux, Lille, Orléans, le Ilâvre.

A la veille de la révolution de 1848, le Gouvernement avait préparé un projet de les supprimer, en vue de renforcer ce privilège et, eu égard à l'accueil qui lui était fait dans le monde officiel, ce projet eût certainement passé, quand il fut arrêté par les événements.

Mais la Révolution se l'attribua. Par le décret du 27 avril 1848, la réunion fut opérée.

Il importe de remarquer le préambule de ce décret : « Considérant que les billets des banques départements forment aujourd'hui, pour certaines localités, des signes monétaires spéciaux, dont l'existence porte une perturbation déplorable dans toutes les transactions ;

» Considérant que les plus grands intérêts du pays réclament impérieusement que tout billet de banque, déclaré monnaie légale, puisse circuler également sur tous les points du territoire. »

On a équivoque, dans l'occasion dont nous allons parler, sur l'étendue de la disposition du décret, de manière à mettre en doute la volonté du législateur manifestée par les motifs que nous venons de citer ; mais il en a été fait une première interprétation peu après 1848, par une parole autorisée à l'Assemblée nationale.

Quand elle fut saisie de la proposition de M. Mauguin, d'établir des banques cantonales d'émission, Léon Faucher, en combattant victorieusement cette proposition, disait, dans la séance du 9 mars 1849, du privilège d'émission de la Banque de France :

« Ce privilège, la République l'a trouvé limité à un certain nombre de départements et à la Capitale. Elle l'a étendu au pays tout entier ; c'est le Gouvernement provisoire qui a augmenté les attributions de la Banque de France. Je ne le critique pas ; je l'en loue.

)) Je crois que, en le faisant, il a reconnu les vrais prin cipes de la science et qu'il a pris conseil des véritables intérêts du pays. J'ajoute que le"^ résultats ont complètement répondu à son attente. Et je ne comprends pas, quand on jette les yeux sur les institutions de crédit, quand on parle de ce qui s'est passé depuis deux ans, qu'on ne rende pas hommage à cette grande et salutaire pensée du Gouvernement provisoire.

» Comment, Messieurs ! Mais, si les banques départementales étaient restées debout, que verrions-nous aujourd'hui? Nous verrions des ruines!

n Ne sa\'ez-vous pas que la plupart des banques départementales, qui ont passé dans les mains de la Banque de France, qui en sont devenues des succursales, ne font pas leurs frais, à l'heure qu'il est ? N'avez-vous pas vu. par l'effet de cette grande commotion, tout récemment imprimée au pays et qui a arrêté ou ralenti les affaires, n'avez-vous pas vu, sur les grandes places de commerce, comme Lyon, Marseille, diminuer les affaires, dans la proportion de (3o, de 70 et de 80 7© ? La circulation des banques, le papier qui était dans leurs portefeuilles, a diminué dans cette proportion ; car les banques elles-mêmes ne monopolisent pas tout le commerce d'un pays ; elles n'en sont que les centres principaux, parce qu'elles sont les plus grands réservoirs des capitaux et du papier. »

Léon Faucher disait, alors encore, que les attaques contre le privilège de la Banque n'étaient qu'une conséquence du système de dénigrement du capital, dont on méconnaissait les services, et l'on n'en peut douter quand on songe qu'il était question, en 1848, de transférer à l'Etat le droit d'émission directe et même les opérations courantes de banque. On peut aussi observer que ces attaques cessèrent pendant plusieurs années, après que les affaires se furent rétablies, les opinions rassises et qu'on

eut repris un sens plus juste de l'utilité du capital et des bases fondamentales du crédit.

Mais l'orage recommença de plus fort, une quinzaine d'années plus tard.

Ce fut à l'occasion de la crise monétaire prolongée qui, à partir de la fin de i863, fut causée par l'exportation abondante de l'argent et à la suite des grands relèvements du taux de l'escompte, auxquels cette crise détermina la Banque.

Le prix s'en éleva, alors, d'une manière continue, au dessus de 6 7o- H fut à 9, près d'un mois; il fut à 10, pendant quinze jours et, en sus de ces chiffres, il faut tenir compte de la commission que la plupart des escomptés du petit commerce avaient à payer à quelque banquier, pour obtenir sa signature, comme troisième, sur leurs effets, en vue de les rendre admissibles par la Banque.

Il existe, à la vérité, un texte dans nos lois, qui a la prétention de taxer le prix de ce service. C'est l'art. i5 du décret donné, à Bayonne, par Napoléon, le 16 janvier 1808. Mais cette disposition dictatoriale, qui a pour objet le maximum^ non pas de l'intérêt, comme la loi du 3 septembre 1807, mais de ce qui constitue une véritable prime d'assurance, n'avait jamais su recevoir de sanction et ne pouvait surtout s'appliquer en temps de crise, alors que le service de l'intermédiaire prenait une importance, par conséquent une valeur exceptionnelle. Le prix de ce service était plus élevé, naturellement aussi, pour le petit commerce, et l'on peut dire que, pour lui, les taux de 9 et 10 °/o représentaient i3 et 14.

Il y eut, dès-lors, des arrêts marqués d'exploitation industrielle et de spéculation, des souffrances sensibles chez une partie de la nation, et même des désastres.

Les bénéfices d'une seule indistrie, celle de la Banque de France, faisaient contraste avec le malaise des autres

et l'opinion n'avait pas attendu pour le relever, quand, en 1864, le dividende atteignit le chiffre extraordinaire de 255 fr. dont il n'avait jamais approche.

Les attaques très- vives se déchaînèrent et Ion s'en prit non-seulement au taux de l'escompte, qu'on qualifiait d'arbitraire, mais encore à l'organisation de la Banque, à l'esprit de ses conseils, à son privilège d'émission.

Des critiques de la même nature, nous l'avons dit, s'étaient produites bien des fois ; toutes les fois que le Commerce avait cru pouvoir reprocher à la Banque de ne pas lui accorder assez de crédit.

Mais jamais, le régime de l'élévation libre du taux de l'escompte étant nouveau, jamais on n'avait reproché à la Banque de fabriquer à plaisir des crises qui lui permettaient d'exploiter le Commerce et de pêcher fructueusement en eau trouble ; et sous l'empire de l'excitation déterminée par des accusations aussi graves, jamais on n'avait repris en discussion, avec des préventions plus grandes, toutes les dispositions qui concernaient notre grand établissement de crédit, et remis en question tous les pro- , grès faits à cet égard depuis plus d'un demi-siècle.

Nous donnions une fois de plus ce spectacle, qu'a eu souvent l'Europe, d'une admiration gratuite pour les institutions étrangères en notre nation, soudainement aveuglée sur le mérite de ce qu'elle possède ; mais jamais cette injustice ne s'était produite plus mal à propos que pour ce grand ressort du crédit public et commercial, dont les nations européennes, de leur part, nous envient le fonctionnement, et se sont attachées à reproduire chez elles l'organisation.

Si cette polémique entamée au sujet de la Banque de France fut plus ardente que jamais, elle eut aussi un résultat heureux, que les précédentes campagnes n'avaient pas amené.

Elle fut très-largement menée et la victoire de la Banque très-décisive.

Au-dessus des articles des journaux, qu'on pouvait lire avec les mêmes dispositions que des réclames, et de brochures suscitées par l'intérêt privé, on vit des ouvrages sérieux, inspirés par la science et l'impartialité, comme le livre de Ch, d''Audiffret, le Système Jiiianciet^ de la France^ la brochure de M. Léonce de Lavergne, relative aussi à une réforme du crédit, et celle intitulée : De la monnaie de papier et des banques d'émission^ dont l'auteur, M. d'Eichthal, approuve pleinement le système existant.

Les débats, du sein du public des commerçants, des financiers, des théoriciens, s'étendirent au terrain parlementaire.

Là, la Banque, son personnel, ses actes, furent salués d'une telle approbation, l'ordre du jour sur la pétition qui avait saisi le Sénat et qu'il eût été bon de renvoyer au ministre, fut voté avec une telle majorité (83 voix contre 2) ; l'enquête enfin, à laquelle il fut longuement procédé, au milieu des conditions diverses du crédit, aboutit à l'approbation, d'autant plus sérieuse qu'elle était moins prévenue par la bienveillance, dans une mesure telle, que, après ces débats, les bases de notre organisation du crédit, confirmées à la fois par les hommes les plus remarquables dans la science théorique et par l'expérience des affaires, peuvent être considérées comme désormais inattaquables.

Voici, dans les conditions d'hostilité que nous avons montrées, ce qui servit aux ennemis de la Banque à la mettre en échec.

Il s'était établi à Annecy, en 1840, une banque publique au capital de 800,000 francs, ultérieurement porté à quatre millions, qui faisait l'escompte des effets de commerce à deux signatures et Jouissait du droit d'émission.

Avec ce capital, double seulement de celui de la Banque de L3^on, cette société de crédit n'avait que l'importance et ne pouvait, même après l'annexion, jouer d'autre rôle que celui de nos banques départementales d'avant 1848.

C'aurait même été ce qu'à Paris, aujourd'hui, on nomme une petite maison.

Mais quand on imagina de se servir de son titre comme d'un bélier propre à permettre d'enfoncer les portes de la citadelle de l'émission en France et d'envahir le privilège d'émission, son titre nu parut inestimable, et tandis que la Banque de France lui faisait offrir 1,200,000 fr. pour le rachat de ce titre au droit d'émission, un hardi spéculateur, en [863, traita avec la Banque de Savoie à des conditions bien autrement avantageuses.

Il souscrivait à prime 3(5, 000 actions nouvelles de mille fr. ; de façon à décupler le capital. Ce chiffre de 40 millions, disproportionné avec les nécessités d'une banque régionale, était significatif ; il suffisait à indiquer que la Banque de Savoie avait la velléité de dépasser la limite de sa province, de faire les opérations que la Banque de France, sur le territoire entier, refusait de faire, notamment l'escompte des effets à deux signatures ; d'offrir, en un mot, le crédit dans des conditions plus faciles que celles tenues par ce grand établissement et de lui enlever une