partie de sa clientèle

A Fenquête dont nous avons parlé, M. Pereire dit, un jour, qu'on pouvait, grâce à un peu d'habileté, faire prendre tout apport pour un prix exagéré. Et, interpellant les commissaires surpris : « Je me chargerais, s'écria-t-il, échauffé, entraîné par l'amour de son art, de mettre cette lampe-ci en société, pour un million ! »

L'idée de la transformation de la Banque de Savoie était aussi hardie, aussi lumineuse et aurait pu donner de bien plus sérieux profits.

Mais l'approbation du Gouvernement était néeessaire et elle fut refusée par lui avec fermeté, malgré les plus vives instances.

Espérant qu'elles triompheraient, on préparait l'esprit du public, en annonçant cette ratification comme prochaine; car, disait-on : « Le Gouvernement possède aujourd'hui pour la création de banques nouvelles, indépendantes de la Banque de France, toutes les facultés dont il était investi antérieurement au décret-loi du 27 avril 1848, qui réunit à la Banque de France les banques départementales existantes. »

Et l'approbation donnée au développement du dernier de ces établissements de crédit devait être l'avènement d'un nouvel état de choses. On s'étendait, à ce sujet, sur les intérêts généraux desservis par l'institution des banques publiques, et toute cette discussion dépassait beaucoup le terrain d'action et le but originaire, statutaire, de la Banque de Savoie, dont le titre, on l'avouait, servirait comme un cadre tout prêt, facile à adapter à d'innombrables besoins que la Banque de France était, trop évidemment, impuissante à satisfaire.

Celle-ci n'était qu'une institution féodale, surannée, administrée dans un esprit étroit, peu intelligemment, et que sa jeune sœur devait remplacer, dans une grande mesure, pour suivre le mouvement moderne et populaire.

Et l'on savait, cependant, si peu ce qu'on reprochait à Taînée que, dans une des brochures que nous analysons, on lui impute de rester en dehors des syndicats de l'aristocratie financière; ce qui était conforme à l'esprit démocratique de ses fondateurs.

'( La Banque de France a suivi, malheureusement, une marche dillerentc.

j) Elle devrait n'être en relations qu'avec les grands établissements de crédit et avec les premières maisons de banque ; ce qui serait pour elle le seul mo3"en de faire le commerce de l'escompte, sans courir le moindre danger, puisqu'elle pourrait ainsi rejeter sur ces intermédiaires le risque dont ceux-ci prendraient la responsabilité, moyennant une commission, proportionnée à la solvabilité des emprunteurs. Mais, loin d'encourager ces intermédiaires, dont l'utilité est incontestable, la Banque leur fait une concurrence active, en se mettant directement en relations avec la généralité des clients particuliers ; car son taux d'escompte est généralement en rapport avec la valeur des effets dun ordre secondaire. Aussi ne lui offre-t-on qu'une faible proportion du papier émanant des principales maisons de Paris.

» Cette manière de procéder est le renversement de l'ordre naturel des choses, en même temps qu'elle constitue le plus grand obstacle au développement du crédit et à Tamélioration de ses conditions. »

Ces récriminations de banquiers froissés par la concurrence ne pouvaient émouvoir beaucoup la masse du Commerce. Mais il en était autrement des élévations anormales de l'escompte, et c'est au milieu de la plus vive attention qu'eurent lieu au Sénat les discussions de la pétition du sieur Furet, proposant un système nouveau pour prévenir ces élévations, sans tomber dans les inconvénients que la Banque cherchait à conjurer en y recourant.

Cela nous explique la solennité de ce débat, qui occupa le Sénat dans les deux séances des 20 et 3o mai 1S64.

C'est à la veille de l'ouverture de la discussion, dans laquelle l'influence de son opinion avait droit de se faire sentir, que Wolowski publia son livre ; La Question des Banques.

L'avant-propos, par lequel il débute, est signé à la date du 12 mai :

cf Au moment, y est-il dit, où des attaques nombreuses se trouvent dirigées contre le principe d'unité de la circulation fiduciaire, heureusement appliqué en France depuis 1848, il nous a semblé utile de rechercher les précédents, d'étudier la pensée qui a présidé à la fondation de la Banque de France et les phases diverses qu'a traversées cette grande institution.

» Nous avons essayé de tracer, en même temps, le tableau fidèle du mouvement accompli dans le monde, en ce qui coneerne le problème actuellement soulevé.

» Sans trop nous éloigner des temps rapprochés du nôtre, nous avons suivi le développement des faits. Les enseignements relatifs aux principes s'en dégagent d'euxmêmes. »

Rien n'est plus logique et plus habile que- cette méthode.

Il était indispensable, d'ailleurs, au moins dans une certaine mesure, de se placer sur le terrain historique ; car les adversaires de la Banque de France étaient remontés eux-mêmes à son origine, pour montrer que Topi-

nion de MoUien et de Napoléon était favorable à la pluralité des banques d'émission,

Michel Chevalier enseignait déjà ce qu'il devait dire, quelques jours après, au Sénat, dans la séance du 3o mai, où il concluait ainsi :

« Je ne veux pas poursuivre plus longtemps cette discussion sur la question de l'unité des banques. J'ai voulu seulement montrer que la banque ennoblissait trop l'idée de l'unité, c'est-à-dire du monopole des banques d'émission, en prétendant que cette idée était sortie du cerveau de Napoléon I*^^ La vérité historique, c'est que cette idée est d'une origine trcs-moderne. La Banque de France n'a épousé cette idée que tout récemment et je ne crois pas que ce soit pour son bien ni pour celui du public. »

Wolowski s'attache, dans son livre, en conséquence, à montrer, par un grand nombre de citations bien choisies, que M. Mollien a toujours considéré l'émission des billets au porteur à vue comme un service public émanant de l'Etat, et que, de plus. Napoléon souhaitait l'extension au territoire entier du privilège d'émission accordé à l'établissement créé par lui ; et ce, conformément au titre de Banque de France^ qu'il l'avait autorisé à porter, par l'arrêté du 2 nivôse an vin.

L'auteur, poursuivant son historique, expose, d'une façon très-intéressante, comment la Banque traversa la crise de 1848 ; comment le cours forcé fut décrété et que ce fut plutôt dans l'intérêt du Trésor, qui pouvait, après avoir pris cette mesure, mettre la main sur les réserves, pour l'acquittement des dépenses publiques.

On sait qu'il faut, en matière de circulation, distinguer le cours légal et le cours forcé.

Les billets ont cours légal quand on est tenu de les accepter dans les paiements au même titre que la monnaie métallique frappée en France ; ils ont, de plus, cours forcé, quand on est tenu de conserver son paiement sous cette forme, sans pouvoir exiger, aux guichets de la Banque, la conversion du billet en écus.'. En cas de cours forcé, la quantité de billets à émettre est limitée.

La gravité des décrets établissant le cours légal et le cours forcé n'échappe à personne ; ce sont deux mesures qui reposent sur la fiction, la nécessité d'Etat et son autorité, pour faire entorse à la nature des choses et à la liberté des conventions.

Par la mesure du cours légal, celui qui a prêté ou stipulé une valeur s£rieuse, estimée sur un pied débattu et arrêté avec son débiteur, est tenu de recevoir en remboursement ou en paiement une valeur fictive //' '''f%..f*

Par le cours forcé, de plus, la banque d'éhiission est autorisée à manquer à son engagement, à sa signature. C'est, au point de vue moral et juridique, une extension fort regrettable donnée à son privilège.

Nous aurons, au point de vue économique, à signaler les effets dommageables de cette mesure, en analysant un autre ouvrage de Wolowski. C'est toujours un malheur pubHc.

Mais comment refuser la suspension des remboursements à la Banque, alors que le maintien de sa circulation soutient les autres maisons de commerce et de finances ; alors que les retraits ou les emprunts indi-rects de l'Etat sont toujours, en temps de crise, la plus large source de ses embarras ?

Du 26 février au soir du 14 mars, l'encaisse était tombé de 140 a 70 millions. Le i5, la panique se déclara

et les porteurs accoururent en foule à la Banque. Au lieu de les amuser à des formalités anormales, comme l'avait prescrit Napoléon pour traverser la crise de i8o5, le conseil d'administration fit ouvrir de nouveaux guichets et solda dix millions en cette seule journée. Mais en même temps il se pourvut.

Et il faut avouer que nous nous en sommes tirés à bon compte, en 1848.

« Le décret du i5 mars 1848 se présente, dit Faute . r (p. 249), avec un caractère spécial. Il décide, en droit, la suspension du paiement des billets en espèces ; mais, en fait, il tend à maintenir en partie, du moins pour les transactions qui la réclament le plus instamment, la circulation métallique.

» Il renferme dans une limite étroite la faculté de battre monnaie avec du papier, de manière à ne dépasser ni les besoins des échanges, ni une proportion restreinte en comparaison de l'importance du mouvement des caisses publiques que nécessite un budget d'environ i,5oo millions.

» Là se trouve tout le secret de la facilité relative, avec laquelle la France a traversé le régime du cours forcé et de l'absence de ces pertes énormes et de ce trouble profond qui ont accompagné en Angleterre la reprise du paiement en espèces. »

Et un peu plus loin ip. 258).

« Les mesures prises en 1848 montrent comment une sage réserve peut conjurer le danger des résolutions extrêmes. Le cours forcé des billets de banque n'a, de fait, duré que fort peu de temps, quatre niois au plus. Après les tristes journées de juin, la confiance prit le dessus et. dès le mois d'août, les billets regagnèrent le pair.

)) Ce résultat considérable a été surtout amené par la limitation du chiffre des billets émis, par V introduction dw la coupure de cent francs et par l'unité de la circulation

qui généralisa de plus en plus l'usage de la monnaie fiduciaire^ revêtue, pour le moment, du caractère de monnaie légale.

» Il se produisit même un phénomène singulier. La Banque, obligée de rester dans la limite des 452 millions (d'émission), fut amenée à refuser des billets contre versement de somme égale en c ^:ces, et, comme nous avons eu occasion de le dire à l'Assemblée législative, dans la discussion de la loi du 22 décembre 1849, qui releva cette limite à 525 millions, en réalité, ce n'étaient plus les billets, mais les écus qui avaient cours forcé.

j) Comment ce résultat s'était-il produit ? Par la confiance acquise à la banque unique. Celle-ci avait fait de grands efforts pour acheter des lingots ; elle s'était mise en mesure de satisfaire aux besoins du Trésor et de l'industrie, en fournissant du numéraire. Du i*"' mars au 3i décembre [848, les sommes ainsi versées en espèces aux administrations pubhques s'élevèrent, à Paris, à 108 millions et dans les départements à 52. Et celles livrées au commerce et à l'industrie étaient, à Paris, de i58, et dans le^ départements de 201 millions. Le total fut 5iG millions.

)) Depuis le mois d'août, la Banque avait, de fait, repris les paiements en espèces. Du moment où elle offrait ainsi de l'argent à tout le monde, on préféra profiter de la commodité que présentaient des billets ayant cours sur toul le territoire. Par suite de cette facilité et malgré les distributions faites, ou plutôt à cause de la puissance qu'elles révélaient et de la stagnation des affaires, les dépôts affluèrent à la Banque, de manière que la réserve métallique finit par dépasser le. montant de la circulation fiduciaire. « En novembre 1849, l'encaisse égalait presque le chiffre des billets émis. »

La première période où les billets de la Banque de France ont eu cours forcé, à cause de la crise commer-

ciale déterminée par la révolution de 1848, cessa, comme on sait, au 6 août i85o. A l'occasion des débats de la loi de ce jour, qui furent très-courts, d'ailleurs, il se produisit un incident qui nous oblige à parler, d'après Wolowski, du cours légal.

Il rapporte la proposition de M. 'Vidal, tendant à laisser aux billets le cours légal, dont ils n'avaient été doués que par le décret du i5 mars 1848, relatif à la suspension des paiements en espèces ; mais dans cette mesure seulement, que les billets de banque seraient reçus dans les caisses publiques et aux comptoirs nationaux d'escompte.

« Cette proposition, ajoute Wolowski, était fautive, parce qu'elle était incomplète. La commission avait obtenu du ministre des finances la promesse d'une recommandation en ce sens à ses agents, mais il ne pouvait y avoir d'engagement légal, tant que les particuliers demeuraient libres de refuser les billets, » (La (Question des banques^ p. 277).

Cette appréciation de l'auteur ne nous paraît pas bien exacte : « Du moment, dit-il, où la condition du paiement en espèces à vue est strictement accomplie par la Banque, ses billets sont une monnaie de papier parfaitement solide, exempte de tout inconvénient et utile pour une grande masse de transactions. »

Le colonel Torrens, que Wolowski a cité ailleurs, a dit :

« On prétend en vain que, du moment où le billet s'échange à volonté contre de l'or, toute dépréciation devient impossible, w

Dans une foule d'afllaires, en elVct, celles du grand commerce, de la banque, surtout, on accepte les billets aussi facilement que les espèces, on les recherche même de préférence, porcc que les sommes ainsi représentées sont dun compte et d'un transport plus aisés. Mais il faut penser aux transactions populaires, bien autrement nombreuses ;

songer que le marchand, l'ouvrier, le paysan, sont rarement auprès d'un guichet de la Banque, et même elle n'est pas obligée de rembourser dans Tune de ses succursales (quoiqu'elle le fasse communément), les billets émis par une autre. Enfin tout le monde ne reçoit pas en vue d'une dépense immédiate et l'on aime mieux mettre en réserve du métal que des billets, dont le remboursement peut être suspendu par mesure d'ordre public. A ces billets, au contraire, l'Etat peut très-logiquement ouvrir ses caisses. C'est ainsi que la loi du 25 mai 1864, concernant les pièces de 20 et 5o centimes de France, leur donne cours légal envers les caisses publiques et les impose pour 20 fr. seulement dans les paiements particuliers ; celle du 14 juillet 1866 et le décret du 20 juillet, étendent ce régime à toute la monnaie divisionnaire, qui ne s'impose dès-lors que pour 5o fr. , et décident que les monnaies des pays de l'Union latine seront reçues dans nos caisses publiques, sans les imposer aux nationaux. L'effet a été de les faire accepter par les particuliers, de leur donner, en fait, un cours général, qui vient de cesser pour celles de l'Italie, à raison de l'avis affiché en novembre 1879, portant que les caisses publiques se ferment pour elles.

Le résultat de la proposition Vidal, parfaitement rationnelle et fort utile, au moment surtout où elle s'est produite, aurait été de hâter la faveur dont jouissent chez nous les billets de la Banque.

Mais il y a peu à regretter. Cette faveur est telle qu'un tribunal de commerce éminent (jugement de Lyon du 7 avril i856, cassé,) peu de temps après, supposait aux billets de la Banque un cours légal et annulait le protêt fait sur l'offre de payer ainsi une lettre de change.

L'effet eùt-il été le même si l'on eût décrété le cours légal, et cela au lendemain de la révolution de 1848, à

la veille d'événements qui devaient encore bien profondément ébranler le crédit ? Un rapprochement fâcheux n'eûtil pu se faire entre cette mesure et le règne des assignats ? La Banque n'aurait-elle pas eu à déplorer le zèle d'amis maladroits ? Wolowski l'a entendu ainsi, à l'époque, car il était à l'Assemblée et n'a pas pris la parole.

Mais un quart de siècle après, il a personnellement fait prononcer la modification de la législation dans ce sens.

Il ne résultait d'aucune des dispositions de règlement de la Banque de France, que ses billets fussent dotés du cours légal ; c'est l'interprétation donnée souverainement dans un avis du Conseil d'Etat du 21 décembre i8o3.

Lors des événements de 1870 et 1871, le cours légal fut établi une seconde fois, à titre transitoire, par la loi du 12 août 1S70, dont il importe de remarquer la division.

L'art. I dispose que les billets seront reçus, comme monnaie légale, par les caisses publiques et les particuliers ; l'art. 2, que la Banque sera dispensée de les rembourser, et l'art. 3 limite l'émission.

Or, la loi de finances du 3 août 1875, portée au milieu de cette seconde période de cours forcé, bien plus longue que la précédente, se préoccupe d'y mettre tin et dispose ainsi :

Art. 28. « Lorsque les avances faites à l'Etat par la Banque de France, en vertu des lois des 20 juin 187 1 et ? a'iût 1874, auront été réduites à 3oo millions de francs. V irticle 2 de la loi du 12 août 1870 sera et demeurera abrogé et les billets de la Banque de France seront rembjoursables en espèces. >•

La commission du budget a donc entendu statuer dans le sens de la proposition Vidal, maii avec beaucoup plus de faveur pour la Banque et sa circulation. En disant que l'art. 2 seulement et non les autres articles de la loi du 12 août serait abrogé, elle ne touchait qu'à la conversi-

bilité des billets, au cours forcé proprement dit, et prétendait laisser subsister le cours légal, aussi bien envers les particuliers que dans les caisses publiques.

Aucune explication ne figure, sur cette distinction, dans les deux rapports qu'écrivit Wolowski sur le budget de 1876 ; nous avons consulté sans fruits ces deux rapports {Journal Officiel des 6 et 8 juillet, des 26 et 27 août), de même que le rapport spécial [Journal Officiel des 11, 12 et 27 Juillet); et à moins d'avoir à compulser les procèsverbaux des délibérations de la commission, qui sont secrètes,il estimpossiblede dire d'une manière précise dans quelle mesure elle fut empressée pour cette modification très-grave de notre législation. Mais si l'on songe au rôle immense que joua Wolowski dans cette commission, dont il fut rapporteur général, dont il fit tout le travail, oserions-nous dire ; et, d'autre part, quand on connaît la confiance profonde qu'il avait dans la sagesse de la Banque et la sûreté de son papier, on ne doutera pas qu'il soit moralement l'auteur de cette innovation, qui passa sans discussion et comme inaperçue, à la Chambre.

Elle est cependant d'une importance extraordinaire.

La loi de 1875, si elle en avait besoin, a été interprétée par les Chambres, dans une occasion récente.

C'est dans celle votée le i5 décembre 1879, sur l'organisation de la banque d'Algérie. Le rapporteur a exposé que les billets de la Banque de France circulant en Algérie et jouissant du cours légal, il serait bon de le concéder aussi à ceux de la banque coloniale ; ce qui a été voté.

En présence de cette modification immense apportée à ses statuts, qui contribue de plus fort à l'expansion de ses titres et peut, dans des circonstances données, lui constituer une source importante de profits, nous estimons que la Banque de France doit renoncer à se plaindre de ses malheurs de 1871 et cesser d'en poursuivre l'indemnité.

On comprend à quoi nous faisons allusion. Durant l'occupation de Paris par le Gouvernement dit de la Commune, la Banque a satisfait à des réquisitions qui furent, d'après l'histoire écrite de cet épisode par M. Maxime du Camp, de 207,000 fr. par jour, en moyenne, et, au total, de 16,625,200. Le conseil d'administration de la Banque a imputé sur cette somme ce qu'elle devait à la Ville de Paris, à titre de compte-courant et a réclamé à l'Etat le surplus, soit 7,292,352 fr. prétendant avoir été autorisé par un ordre verbal du Ministère des Finances, retiré à Versailles, à satisfaire aux réquisitions.

Le Conseil d'Etat, faute de justifications, a rejeté la prétention de la Banque, par l'arrêt du 11 mai 1877.

L'administration de la Banque a formulé une réclamation officieuse auprès du Ministre des Finances. Celui-ci a proposé, comme il l'a fait, au sujet des dépenses irrégulières de la municipalité de Lyon vers la même époque, de trancher le différend par moitié et il a proposé un projet de loi en conséquence, que la Chambre a rejeté^ ne voulant pas aller à l'encontre d'une décision judiciaire, dans la crainte de créer un précédent fâcheux.

Le Conseil d'Administration de la Banque s'est promis de taire représenter sa demande à la Chambre tous les six mois, dans l'espérance de vaincre cette résistance.

C'est à ces circonstances que nous avons fait allusion en disant que la balance des événements de 1871 n'est pas défavorable à la Banque.

Le cours des actions est significatif à cet égard et l'avenir, ici comme pour le Crédit foncier, montrera mieux ce que valent les monopoles subsistants.

Qu'on songe à la situation que, relativement au renouvellement de son privilège et à la fusion avec la banque d'Algérie à cette époque, lui fait cette concession du cours légal. Qu'on songe que la condition à laquelle cette faveur

est subordonnée est purement nominale ; car si la circulation est limitée, ce n'est plus à 1800 millions, comme on le lit dans l'article 3 de la loi du 12 août 1871, mais à la dernière des sommes qui ont successivement remplacé ce chitfre, c'est-à-dire 3200 millions (Loi du i5 juillet 1872).

Or, cela dépasse beaucoup les besoins, une fois sorti de cette péHode financière exceptionnelle, de 187 1 à 74, au début de laquelle on en était à i5oo millions.

La Banque de France n'est donc réellement pas limitée.

En même temps, elle se place et de beaucoup en avant de toutes les banques publiques par l'importance de sa circulation.

C'est la loi de 1867 qui, renouvelant, par anticipation, le privilège de la Banque de France, l'a prorogé jusqu'au 3i décembre 1897.

Otte même loi, outre l'élévation du capital et quelques autres mesures d'ordre, d'intérêt secondaire, permet à la Banque d'élever son taux d'escompte au-dessus de 6 %.

Cette disposition, d'ailleurs nouvelle, est beaucoup plus grave que la précédente.

Michel Chevalier en a parlé ainsi au Sénat, le 3o mai 1864 :

« Le Gouvernement était animé de ces sages idées de réformes industrielles et commerciales qu'il nous a manifestées depuis avec plus d'éclat et qui ont eu de grands résultats, particulièrement le traité de commerce avec l'Angleterre et la proclamation du p incipc de la liberté comtriclîase de la politique commerciale du Gouvernement.

c( Dans son désir de progrès, le Gouvernement, à l'occasion du renouvellement du privilège de la Banque, voulut réformer une loi, au sujet de laquelle nous avons rompu quelques lances ici (avec M. Dupin), cette loi de 1807, qui limite le taux de l'intérêt.

» On se dit alors : Il y a une chose bien simple à faire. Mettons d'abord l'abolition de la loi limitative du taux de l'intérêt dans la charte nouvelle de la Banque ; ce sera le moyen de l'introduire dans la pratique, sauf à généraliser cette disposition.

» Sous cette forme la loi de 1807 a été abolie pour la Banque. Il reste, cependant, que, aux termes des lois, c'est un délit d'usure que de prélever plus de 6 '/g dans le commerce en général. Mais la Banque peut, elle, élever ce taux indéfiniment.

» En 1857, on ne supposait pas qu'elle se livrerait à ces hausses indéfinies....

)) Je suis l'une des personnes qui ont applaudi à cette disposition de la loi nouvelle sur la Banque ; mais je crois bon d'ajouter que, quant à la loi elle-même, je n'y ai pas applaudi du tout. Quant à l'article de cette loi, qui dégage la Banque, par exception, de l'obligation de maintenir le taux de l'intérêt au-dessous de 6 °/<„ j'en ai regret aujourd'hui, parce que la Banque a profité de toutes les occasions,pour élever le taux de son escompte à 7, à 8, à 9, à 10 7o- »

Nous ne savons si l'explication que voilà sur les origines de la loi de 1857 est bien exacte; mais ce qui est incontestable, c'est la gravité de ses conséquences (sans que nous prétendions critiquer en rien cette loi, quant à nous), non seulement quant à la solution de la question d'uniré des banques, et à celle de l'élération du taux d'escompte, quanta la Banque de France, mais encore et surtout à rencontre de la législation sur le taux de l'intérêt.

La loi du 3 septembre 1807 le limite à 5 % en matière civile et 6 7o en matière commerciale. La Jurisprudence a décidé que, si, en principe, on doit qualifier le prêt de civil ou de commercial d'après la considération de la personne qui emprunte, les prêts des banquiers, néanmoins, dont c'est le métier de prêter, seront toujours censés faits en matière commerciale et pourront atteindre le taux de 6^0-

Mais, en outre, comme cela devait arriver, la faveur dont jouit la Banque, qui était le grand réservoir de l'argent pour le commerce, et qui est, ici, constituée l'arbitre de son prix dans une grande partie des transactions, a eu son retentissement sur la solution favorable de toutes les questions qui s'étaient élevées sur la loi de 1807 et au sujet desquelles les cours d'appel luttaient, pour maintenir la limitation, contre les tribunaux de commerce.

Ainsi, peut-on prendre l'escompte en dehors, c'est-àdire le prélever, de façon qu'on prête à 6 pour 94, au lieu de 6 7o ? Peut-on régler les comptes-courants par mois, de façon que les intérêts échus pour une période plus courte que l'an portent intérêt, contre le vœu de l'art 11 53 du code civil ? Peut-on compter l'année de 36o jours, simplement parce que ce nombre, divisible par 2,3,4,5,6, a l'avantage de simplifier les calculs des banquiers, qui gagnent en outre, à ce système, 52 jours de durée fictive de prêt sur 10 années d'emploi effectif de leurs fonds ? Toutes ces questions, sur lesquelles la lutte n'est pas terminée, du moins auprès de la Cour de cassation, ont été affectées par les considérations tirées de la loi de 1857, et la jurisprudence admet ainsi des taux de 6.1 5 et 6. 47 7o-

Une nouvelle question du même ordre, née directement de cette loi, est de savoir si les banques privées ont le droit d'élever leur taux de prêt ou d'escompte au dessus de 6 °j

quand la Banque de France prend cette mesure ? La Cour de cassation, elle-même, admet en ce cas la commission

dite transitoire, au-dessus du taux de G 7o, quand les banquiers justifient avoir tire eux-mêmes des fonds de la Banque,

Les commissions au-dessus de 6 % ne sont passées en compte par la jurisprudence qu'autant qu'elles répondent à un service matériel, comme la présentation des effets à l'acceptation et au paiement, la tenue de la caisse du remetteur et, ici, quelle que puisse être son utilité, il s'agit d'un service moral. Puis, on sent bien quels sont sur la multitude des transactions l'effet des décisions libérales de quelque nouvel arrêt de la Cour suprême sur l'une, entre miîle, qui vient jusqu'à elle.

Que le Gouvernement l'ait voulu ou non, la loi de 1867 a porté une atteinte considérable à la prohibition de la loi de 1807 ; on peut la considérer comme abrogée, au point de vue commercial et au point de vue pénal. Dans les année.î i85r à 64, on observe qu'il y eut des poursuites pour usure au nombre de 140,190, 216 et 255. Si l'on compare Tannée 1857, où fut portée la loi et où il y eut i33 poursuites, avec l'année suivante, où le nombre fut de 58, on se rendra compte de l'influence qu'elle produisit aussitôt dans l'esprit public, relativement à l'immoralité du taux exagéré des prêts. Dans quinze années récentes (1860 à 1875), on trouve une moyenne dérisoire de 16 poursuites; on n'en voit même, exactement, que 4 en 1872 et 8 en 1874.

Evidemment, la limitation du taux de Tintérct est appelée à disparaître sous le coup de l'enseignement de l'économie politique, qui lui est contraire.

Mais,puisque la loi de 1807 est inobservée dans le commerce, que la conduite des parquets, les décisions des tribunaux forment un disparate fâcheux avec ses dispositions, que la concurrence est organisée en faveur des

emprunteurs et que l'intérêt va diminuant d'une manière

universelle, par suite des conditions économiques générales, n'y aurait-il pas lieu de consacrer l'abrogation en matière commerciale ?

C'a été le but de la proposition Truelle, qui a fait l'objet d'un rapport de M. Jozon, déposé à la Chambre le 3 juillet 1879 et conforme à renseignement théorique de quelques jurisconsultes, par exemple, de M. Glasson, dans son Exposé du droit civil au point de vue économique.

La commission, à la majorité d'une voix, a admis le projet d'abroger la loi de 1807 en matière commerciale.

Le rapport Jozon fait remarquer que les arguments en faveur de l'abrogation se tirent principalement de l'intérêt et des faits du commerce, tandis que les objections ont surtout trait aux prêts civils.

Ainsi il peut exister, dans un canton, un prêteur unique ; il serait maître des conditions de ses prêts et en abuserait. Cela ne pourrait se présenter que vis-à-vis des agriculteurs et l'on peut maintenir la loi pour les protéger, si l'on pense qu'elle les défendra. Mais, pour le spéculateur, en tous cas, il n'a pas besoin de protection ; il saura bien, au-delà des limites du canton, s'adresser à une banque.

Ainsi encore, on peut supposer que le capitaliste exploite l'ignorance de l'emprunteur à l'égard des conditions économiques ou des affaires en général ; mais cela n'est pas possible vis-à-vis du commerçant.

On peut supposer encore qu'il tire parti du besoin d'argent ; de l'urgence, par exemple, de rembourser un prêt hypothécaire ; pour échapper aux frais d'une subrogation ou à une expropriation ruineuse, un petit propriétaire passe par toutes les exigences d'un usurier ; qu'on le protège encore, jusqu'à ce que le Gouvernement organise le crédit foncier ou que les banques se multiplient davantage. La même supposition peut-elle être faite à l'égard du commerçant ? Sans doute, à la veille d'une échéance, il se défait,

parfois, à tout prix de ses marchandises ; mais pour ses effets de commerce, les conditions du marché sont mieux réglées, et, en tout cas, il saura débattre le prix de tout ce qu'il vend ; la réduction qu'il consentira sur ces prix figurera à son compte de profits et pertes, entrera dans le mouvement de ses aff'aires ; le crédit lui est une source de gain, il a des facilités de profit et les fonds qu'il obtient ainsi ont pour lui un prix qu'ils ne peuvent avoir pour les non-commerçants.

L'escompte cher des effets de commerce de quiconque spécule s'assimile, naturellement, à la vente à vil prix des marchandises et il ne doit pas y avoir de restitution contre ces contrats.

Ces raisonnements ne doivent-ils pas être étendus aux contrats des non-commerçants ? Le Code restitue-t-il un malheureux qui, pour avoir de l'argent, au lieu d'un emprunt usuraire, a fait une vente à vil prix de ses meubles ? Non, parce qu'il y a pour cette espèce de contrat des arguments particuliers, qui excluent cette mission de tutelle que le législateur s'est donnée, quant au prêt, contrairement d'ailleurs à l'enseignement de l'économie politique. Si cet enseignement demande l'application des théories de liberté et de responsabilité au prêt comme à la vente, le législateur peut s'inspirer de faits exceptionnels, tels par exemple que la vente d'immeuble avec une lésion de plus de sept douzièmes (art. 1674 c. civ.) tenir compte des mœurs, des préjugés même et se donner une mission de tutelle.

Mais, à tous ces points de vue, il y a une différence considérable entre le prêt civil et celui commercial et, comme il convient de restreindre les mesures de tutelle pour s'acheminer vers la liberté, comme il convient de mettre nos lois commerciales en rapport avec celles des peuples d'Europe avec lesquelles leurs disparates entraveraient

l'heureux essor des transactions, il nous paraît que la proposition Truelle est fort sage.

La Chambre a refusé, cependant, de la prendre en con-^ sidération ; mais la proposition se reproduira et sera admise. Ce n'est qu'une question de jours, nous en sommes convaincu.

Si la loi veut protéger les débiteurs d'intérêt, comment peut-elle demeurer indifférente à un argument que le rapporteur a fait valoir et qui est celui-ci : Dans le règlement des comptes-courants avec un étranger, quand le solde créditeur est contre celui-ci, le Français ne peut porter l'intérêt qu'à 6 7o au plus, sa loi lui interdisant les perceptions usuraires. Mais quand le compte solde à l'inverse, le Français paie d'après un taux indéfiniment élevé, parce que beaucoup de lois étrangères ne le règlent aucunement ; notamment celle des états qui nous avoisinent et avec les nationaux desquels nous avons le plus affaire, la Grande- Bretagne, la Belgique, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie.

On peut, cependant, signaler un mouvement restrictif, en Autriche. A la suite des discussions de janvier 1881, le Parlement reprend la loi pénale abandonnée, contre les usuriers.

Avant de quitter la loi de 1867, qui a, encore, autorisé la Banque à créer les billets de 5o fr. Wolowski aborde la question des basses coupures, qu'on avait recommandées comme plus démocratiques, notamment Léon Faucher.

Il ç'égaie de cette qualification. Il ne pense pas,en tout cas, qiie les petits billets de banque soient iitiles à la circpl^tiop,

ni destinés à un grand essor. Il les juge même dangereux en ce qu'ils favorisent la sortie du numéraire et, dans un moment de panique, accroissent les demandes de remboursement.

Le premier grief est fondé. Depuis longtemps, en Angleterre, où la matière de la circulation fiduciaire a été étudiée avec une si grande intelligence, c'est un axiome que le papier de banque, les coupures basses surtout, chassent les monnaies. Aussi les banques qui y jouissent du droit d'émettre des banknotes ne peuvent-elles descendre au-dessous du type de 5 livres st. (environ i25 fr.)

On sait l'état déplorable auquel se trouve réduite la circulation des moyens d'échange en Italie, pour avoir adopté la division des types d'un franc et demi-franc.

En France, nous avons le billet de loo fr. dont l'émission fut autorisée par le décret-loi du i5 mars 1848 ; celui de 5o fr. autorisé par la loi du 9 juin iSSy, mais qui ne fut pas émis avant 1864. Nous avons eu celui de 2 5 fr. (loi du 12 août 1870); celui de 20 fr. (loi du 12 décembre suivant) qui ont été retirés dans le courant de l'année 1877.

La loi du 29 décembre 1871, ordonnant que les banques syndiquées pour l'émission des bons de monnaie les feraient disparaître, autorisa même la Banque de France à créer les billets de 10 et de 5 fr. Ces derniers seuls ont circulé, pendant quelques mois.

Le motif de ces diverses mesures de retrait est la conservation des espèces.

Les coupures retirées le sont sans l'intervention de la loi, puisqu'elles ne fait qu'autoriser et non prescrire l'émission des types qu'elle définit, la Banque restant libre de les créer, de les émettre, de les reprendre comme elle l'entend et conservant dans ses caisses les billets retirés pour les remettre dans la circulation en cas de crise.

La Banque a procédé en 1880, au retrait des billets de 5o francs.

Avant d'émettre un jugement sur cette mesure, il faut parler de l'opinion deWolowski sur le second grief qu'on fait à rencontre des coupures, savoir que la panique est accrue, quand la circulation fiduciaire embrasse de pareils types.

Nous nous étonnons de voir notre économiste admettre cette allégation et l'enquête de i865 en a fait justice. Les billets de faible coupure vont, dit Wolowski, dans les mains des petites gens, qui, moins expérimentés, prennent facilement peur et assaillent la Banque, dans les moments de crises, qu'ils font dégénérer en paniques.

Gela est exact, en principe, comme la loi économique de Ricardo, sauf l'effet des frottements. Nombre de petits billets sont en liasse de cent et de mille francs, aux mains des détenteurs des gros billets. Quant aux gens du menu peuple, qui sont porteurs du surplus par billets isolés, ils n'ont guère le loisir d'aller à la Banque chercher leur remboursement, au prix parfois d'un voyage aussi coûteux que le montant.

On peut aussi invoquer, ici, comme concluant par à for" tiori^ l'exemple de ce qui s'est passé lors de la crise qui frappa la Société Générale de Belgique en i838-i839*, elle appréhendait beaucoup les demandes de remboursement de la part des porteurs des billets de cent francs, considérés comme faibles coupures alors et qu'elle avait émis en très-grande quantité. Or, les billets de mille francs figurèrent en très-grande majorité dans les demandes, quoique leur émission fût bien moins considérable.

L'observation faite à cette occasion porta la Belgique, peu de temps après, à descendre à l'emploi de la coupure de 5o francs.

Elle fut pour beaucoup aussi dans l'admission en France du type de cent francs. Dès 1840, on en parla.

En 1847, lors de la discussion d'une proposition tendant,

au contraire, à limiter à i5o fr. les coupures de l'émission, et qui aboutit à la création du billet de 200 fr. en vertu de la loi du 10 juin de cette année, Léon Faucher soutint un amendement consistant à régulariser la création des billets de 100 francs, dont quelques-uns circulaient déjà, de fait.

« Quelle sera l'utilité des billets de cent francs, disait-il, dans la séance du i3 avril ? Je n'ai pas besoin d'insister sur l'économie qu'ils produiront. Evidemment les billets de 100 fr. amèneront dans les caisses de la Banque une somme, je ne dis pas équivalente, mais considérable, de numéraire, dont le frai sera économisé pour la société. En même temps, on augmentera le capital circulant et, en l'augmentant sous cette forme, on évitera la perte d'intérêt qu'aurait représentée le même capital en espèces.

» J'ajoute qu'on obtiendra une économie très-importante dans le temps employé pour les paiements. Aujourd'hui, les paiements sont une chose très-laborieuse ; car, au dessous de la coupure de 5oo fr. vous êtes obligés de vous servir d'une monnaie qu'il faut compter. En Angleterre, on a dit : Le temps, c'est de l'argent. Je voudrais qu'on en vînt, en France, à populariser cet adage et je demande à économiser, par la coupure de 100 fr. le temps du commerce français.

» Il y a une autre raison... Remarquez que, par les billets de 1000 fr. et de 5oo fr. on n'arrive qu'au grand commerce, au commerce en gros et en demi-gros. Vous excluez le commerce de détail ; vous le réduisez à n'avoir, pour tout moyen d'échange, que du numéraire ; vous lui interdisez le billet de banque. Or la circulation du billet de banque est l'abaissement du taux de l'intérêt. Partout où le billet de banque s'introduit, l'intérêt de l'argent diminue, car le capital circulant augmente.

» Lorsque vous excluez le commerce de détail du bénéfice de la circulation du papier, que faites-vous ? Vous

faites, comme on vous l'a dit, de l'aristocratie. Vous ne permettez pas à la démocratie commerciale de se servir d'un agent économique de circulation, dont vous réservez le bienfait aux banquiers et aux marchands en gros. Ce n'est pas là faire régner la véritable égalité. C'est commettre, de plus, une véritable inconséquence.

» La Banque admet à l'escompte les billets au-dessous de 200 fr. Elle en a reçu i85,ooo en 1846. Pourquoi ne donnerait-elle pas des billets de 100 fr. en échange ? Pourquoi la réduire, en pareil cas, à faire l'escompte avec des écus ? »

Plus loin, Léon Faucher démontrait que l'émission en billets de 100 fr. n'augmentait pas sensiblement les demandes de remboursement.

Si Wolow^ski a tort, incontestablement, d'avoir émis des appréhensions en sens contraire, il ne méconnaît point le grand service que cette coupure a rendu à la Banque, en portant beaucoup plus loin le rayonnement de l'émission et par conséquent au Commerce en alimentant ses réserves pour l'escompte, et WoJowski rapporte bien à Léon Faucher le mérite de leur création.

Eh bien ! si l'on ne peut qu'approuver la Banque d'avoir sursis jusqu'en 1864 à l'émission de la coupure de 5o fr. alors que la monnaie d'argent était sollicitée à la fonte et à Texportation, n'est-il pas permis de s'étonner de cette mesure, aujourd'hui, dans des conditions tout autres, après les mesures prises en 1864 et 1866, par la refonte des monnaies d'argent dans le but d'en assurer la conservation.

Ne peut-on appliquer au billet de 5o fr. toutes les considérations que Léon Faucher faisait valoir en faveur de la coupure de 100 fr. ? Nous savons que le stock métallique de la Banque, se tenant toujours sensiblement à deux milliards, la désintéresse des mesures propres à accroître

ses réserves. Mais il demeure d'autres motifs en faveur de la coupure de 5o fr. et surtout l'avantage des paiements plus commodes, soit sur place, soit à distance.

A la fin de 1880 et depuis que nous avons écrit ces lignes, la Banque vient de remettre au jour ces billets, qu'elle avait retirés de la circulation. Bien que ce soit, précisément, dans un moment d'exportation de l'or et dans le but d'en réparer les conséquences, bien loin d'en arrêter le mouvement, nous persistons dans l'approbation de cette mesure, que nous recommandions en des circonstances différentes.

Cette question se lie à celle de la circulation métallique et sur ce sujet, dont nous aurons à traiter plus loin, on verra que nous sommes de l'école optimiste.

Après avoir terminé l'historique de la Banque, Wolowski revient à son privilège, dont le maintien forme l'objet et le but de son livre, car il l'a écrit contre la théorie de Michel Chevalier, Courcelle-Seneuil et autres, dite de la liberté des banques.

Wolowski attaque cette dénomination ; comme il l'a montré, les banques seraient libres encore, quand on les laisserait vivre sans émettre des billets à vue au porteur. Le plus grand rôle appartient encore aux établissements de crédit qui n'émettent pas de billets, mais qui réunissent des capitaux inutiles dans leurs dépôts et, les déversant sur le commerce et l'industrie, augmentent leurs moyens d'action.

Dans cette mesure, Wolowski se déclare partisan de la liberté des banques.

Or, au moment encore où il écrivait, cette déclaration n'était pas indifférente. La forme anonyme avait longtemps, seule, permis de constituer les capitaux d'un puissant établissement de crédit. Mais de telles sociétés ne pouvaient se fonder sans l'autorisation émanée du chef de l'Empire. Or, le conseil d'Etat, considérant, à peu près, les banques comme des sociétés purement privées et n'admettant que les sociétés anonymes d'utilité publique, ne voulait pas autoriser de banques. C'est à peine si deux ou trois avaient trouvé grâce à ses yeux, notamment, la première, la Société de Crédit industriel et de comptes-courants, et les autorisations exploitées dans ces conditions si restreintes auraient bientôt constitué un vrai privilège, propre à donner lieu à autant de réclamations que celui de la Banque de France, si, déterminé par la concurrence des incorporated companies anglaises, ou des sociétés internationales qui se fondaient entre Paris et Londres, pour prendre le vernis légal en Angleterre et faire des opérations en France, le législateur n'eût permis la création chez nous des sociétés à responsabilité limitée. (Lo-i du 6 mai i863).

Fallait-il étendre cette épreuve et, supprimant la nécessité de l'autorisation, permettre aux capitaux de se réunir librement pour toute espèce d'entreprises, sans objet spécifié touchant à l'intérêt public et seulement dans le but de spéculations déterminées ou non ?

Bien des esprits étaient hostiles. Le gouverneur de la Banque dit, plus tard, à l'enquête :

« La liberté^ dans les affaires, est une excellente chose assurément, j'en suis grand partisan ; mais la liberté appelle la responsabilité, qui est le correctif inséparable de l'abus qu'on peut en faire. Est-ce à dire, pour cela, que l'anonymat doive être proscrit d'une manière absolue ? Certaine-

ment non. Seulement, dans mon opinion, il ne doit être accorde qu'à des sociétés qui ont un but spécial et nettement défini, à des entreprises dont le succès et l'insuccès dépendent plus particulièrement de la chose même qui fait l'objet de l'association que de la direction des hommes, dont l'action est, d'ailleurs, circonscrite par des statuts revêtus de la sanction de l'Etat. L'absence de responsabilité s'explique et se Justifie dans ces cas-là. Mais l'anonymat accordé à des sociétés qui se constituent pour faire la banque, pour spéculer à la Bourse sur toutes sortes de valeurs, en un mot, pour faire toutes sortes d'affaires, j'avoue que cela me paraît contraire aux vrais principes et extrêmement dangereux.

» Un chemin de fer, un canal, une houillère, une usine métallurgique et d'autres industries, qu'il serait trop long d'énumérer, ont des éléments naturels de produit, qui peuvent être exploités avec plus ou moins de sagacité et d'intelligence, mais qui leur sont propres. On comprend, pour ces sortes d'entreprises, l'utilité et la raison de l'anonymat.

» Mais quels éléments naturels de produit ont les sociétés de crédit dont je m'occupe ? A proprement parler, elles n'en ont aucun. Tout repose sur la tête des hommes qui les dirigent,sur leurs conceptions plus ou moins heureuses, plus ou moins hardies. Eh bien ! l'expérience témoigne qu'ils ne peuvent rétribuer convenablement le capital considérable qu'elles ont à desservir, qu'à la condition de créer sans cesse des affaires, d'émettre des actions à prime et, à cette fin, d'entretenir constamment une excitation fiévreuse sur le marché. »

Wolowski n'était pas loin de tenir un tel langage dans l'enquête, où il dit que le grand nombre des sociétés de crédit, créées en vertu de la loi de i8h?, a fait plus de mal que de bien. Mais il ne demandait pas le maintien de l'autorisation.

Nous pensons que le gouverneur de la Banque, en allant jusque-là et en approuvant la jurisprudence exclusive du conseil d'Etat, péchait autant par rancune contre ses ennemis intimes, les membres du conseil d'administration de la Société de Crédit mobilier,que par excès d'ayeugle enthousiasme pour le privilège.

Mais, si l'on peut regretter les abus de la force des capitaux, comme de celle des éléments et l'action excessive, mal dirigée, dommageable, de toutes les forces, est-ce une raison pour vouloir réglementer celles qui ont des moteurs moraux suffisamment éclairés et responsables, dans la propriété et la garantie pécuniaire des capitaux engagés, par exemple ?

M. le Gouverneur de la Banque semblait requérir Tintervention du pouvoir pour mettre la bourse à l'abri de l'action des grands financiers, qui y faussent les enchères, grâce à l'étendue de leurs offres, de leurs demandes, alternativement et à la complicité de la presse. Mais il n'y a pas besoin d'être associés sous forme anonyme pour exercer cette action. Bien des banquiers puissants et dont le jeu ou la spéculation trouble, à la Bourse, l'effet normal de l'offre, de la demande et la valeur vraie des titres, sont associés en commandite ou en nom. Quant à la presse financière, il est difficile de la régler comme on ferait de celle politique et il vaut bien mieux laisser le public apprendre à la connaître, à s'édifier sur la portée de ses appréciations.

Les abus qui existent chez nous, à cet égard, qui croissent avec la richesse publique, c'est-à-dire avec le développement même des valeurs qui servent d'aliments à la spéculation ou au jeu, sont peut-être moins grands que dans certains pays voisins.

A la Bourse de Londres, on connaît le procédé de ces agioteurs, les ours, comme on les nomme, ibears)^ qui

font métier de u tombera les valeurs, en dirigeant successivement leurs batteries contre celle-ci ou celle-là ; d'où suivent des faillites imméritées et des ruines particulières. Le Gouvernement ne s'ingère pas dans l'examen de leurs procédés, (le bearing) ; ce qui serait fort difficile, car à quoi distinguer l'ours, semblable au lion de l'Ecriture, quœrens quem devoret^ d'autres animaux moins puissants, moins malfaisants, qui hantent les mêmes parages ?

La mer a ses naufrages et ses monstres. Est-ce une raison pour n'y pas naviguer ?

Telles sont les réflexions qu'ont présentées la plupart des déposants, plus entièrement encore que Wolowski favorables à la liberté des banques, hors de l'émission.

M. de Lavenay, commissaire du Gouvernement, résumait ainsi leurs observations sur ce point, après avoir exposé le grief soulevé :

« La grande majorité des déposants, sans contester ce qu'il pouvait y avoir de sérieux dans ces appréhensions, s'est, cependant, montrée favorable à la création des grandes compagnies financières. Elle a pensé que, sur ce point, comme en toute chose, il faut accepter les inconvénients, quand ils sont dépassés par les avantages ; que les sociétés de crédit concourent puissamment au mouvement des affaires, apportent au commerce un auxiliaire précieux ; qu'elles stimulent l'épargne, en facilitant les placements productifs, etc.; que, sans doute, il est à désirer que ces sociétés -soient bien conçues et bien conduites ; mais qu'il faut se fier à l'intérêt des compagnies, à l'expérience qu'elles acquièrent chaque jour, à la concurrence qui résulte de l'accroissement de leur nombre, pour faire disparaître les quelques abus qui avaient pu se reproduire.

» Le projet de loi, qui tend à consacrer la liberté de l'anonymat a été l'objet d'une approbation à peu près générale et un certain nombrt; de déposants a même insisté

pour que les conditions indispensables ne fussent pas trop restrictives. »

Nous sommes donc en nombreuse et savante compagnie pour dire que la fondation des grandes banques, comme celle des petites, sauf quelques garanties, pour ainsi dire de forme, à imposer aux actions, repose sur le principe constitutionnel de la liberté d'industrie, sans qu'il y ait lieu d'étendre ici la législation exceptionnelle des établissements dangereux ou insalubres. Mais, d'ailleurs, la discussion est aujourd'hui purement théorique, car nous sommes régis par la loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés par actions, qui, selon les vœux émis à l'enquête, a aboli l'article 37 du Code com. et proclamé la liberté de l'anonymat.

Nous sommes fâché de nous séparer des appréciations de notre auteur, au sujet de l'action des banques créées depuis i863 et surtout depuis 1867. Mais une expérience de près de vingt années n'a pas donné lieu au pays, ce nous semble, de regretter les réformes libérales faites à ces deux dates. Les inconvénients signalés par M. le Gouverneur de la Banque se sont accentués de telle façon qu'on pourrait dire qu'il a prophétisé. On a fort abusé du doublement du capital, des émissions à prime et des créations d'obligations, en 1880 surtout.

Mais, à la fin de cette année, on estime à 85o millions le stock des dépôts dans les six principaux établissements de crédit, en dehors de la Banque et, en tenant compte des autres, le chiffre doit dépasser un milliard. Ces dépôts ont changé les habitudes du pays et détruit i la manie de thésauriser. Ces résultats sont inappréciables.

En outre, la spéculation à laquelle ces fonds sont en partie employés par les banques dépositaires ont élevé le crédit public au taux le plus avantageux. L'Etat, certes, n'a qu'à se louer d'avoir laissé la Bourse libre et accessible à tous les capitaux, sous toutes les formes. En i8i8, il

plaçait à 57 fr. 5o le 5 7«» ce fonds se cotant à 120 fr. à présent et cela à la veille d'une conversion qu'imposent le bon sens et la justice.

Partout, comme le disait Wolowski, les banques seront libres quand elles pourront se créer librement et faire toutes les opérations, à la réserve de l'émission des billets à vue au porteur. Car cette émission ne constitue pas une branche d'industrie, plutôt un élément d'ordre.

« Mais qu'est-ce donc que ce billet de banque, disait le rapport de M. Hubert Delisle, au Sénat ? Il a et doit avoir toute la valeur d'une monnaie, toute la sincérité d'une pièce de l'argent ou de l'or le plus pur; la confiance la plus absolue doit l'environner sans cesse. Ce sont les conditions essentielles et indispensables de son existence; et, dès lors, de quel pouvoir doit émaner l'autorisation d'établir cette monnaie-papier ?

» La législation de tous les pays répond, avec l'expérience générale : d'un seul pouvoir, de celui qui dirige la société elle-même. C'est un droit de l'Etat, au premier chef, émanant du même principe qui a placé entre les mains du Gouvernement seul le droit de frapper la monnaie de circulation ; cette monnaie, qu'on a eu soin de former avec les métaux précieux dont la pureté, la durée, et l'uniformité par tout le globe, dont toutes les qualités permettent de la faire envisager comme le meilleur signe de la valeur des choses. »

Le célèbre banquier, lord Overstone, avait dit sur cette question :

« Les avantages que la communauté trouve, d'ordinaire, dans la concurrence, c'est qu'elle tend à stimuler les efforts, l'habileté, l'esprit d'invention des producteurs et à assurer, ainsi, au public les produits les meilleurs, sous le rapport de la qualité, de la quantité et du bon marché ; tandis que tous les dommages résultant des ftiutes ou des erreurs

commises par les producteurs retombent exclusivement sur eux. En ce qui concerne la monnaie fiduciaire, Tintérêt du public est tout autre. Ce qu'il demande, c'est une fixité et une régularité parfaites ; car les fautes commises et les erreurs retombent avec plus de force sur les particuliers que sur ceux qui émettent des billets de banque. »

Et, chez nous, Rossi, dans son rapport de 1840 sur le renouvellement du privilège :

« Ces considérations vous feront penser, avec nous, que la libre concurrence, en matière de banque, est un danger que ne peuvent tolérer les lois d'un peuple civilisé. Autant vaudrait permettre au premier venu d'établir, au milieu de nos cités, des débits de poison, des fabriques de poudre à canon. La libre concurrence, en matière de banque, n'est pas le perfectionnement, la maturité du crédit. Elle en est l'enfance, ou, si l'on veut, la décrépitude. »

La monnaie fiduciaire, comme celle métallique, rentre donc dans les objets de droits régaliens.

Mais alors pourquoi l'Etat en délègue-t-il la création ?

Ce n'est pas pour le même motif qui lui faisait déléguer naguères la frappe de l'or et de l'argent à des entrepreneurs, pompeusement qualifiés de directeurs de la monnaie. Des considérations d'économie l'avaient, ici, principalement inspiré ; on sait après quels tristes résultats les hôtels de monnaie régionaux ont disparu.

La proposition, faite en 1842, de reprendre cette fabrication en régie, a abouti à une loi promulguée le 3 1 juillet 1879, qui ne nous paraît pas la meilleure solution sur ce point. Nous ne prétendons pas que les principes s'opposent à la fabrication de la monnaie par l'Etat, mais nous pensons, à raison de la réduction considérable de la frappe, qui est suspendue pour les écus, et qui, limitée ainsi presque exclusivement à l'or, emploie, naturellement, beaucoup moins de métal et de travail, nous pensons que le Gou-

vcrnement eût bien fait de remettre cette fabrication à la Banque.

Cet établissement présente, à raison de l'honorabilité de son conseil, à raison de la surveillance qu'y exerce l'Etat, de telles garanties, que les abus n'y sont pas à craindre.

Cette proposition nous est exclusivement inspirée par une considération d'économie. Notez que la fabrication des timbres-poste, avant la loi de juillet 1879, avait été remise à la Banque. N'est-il pas étrange et dispendieux, quand on possède l'hôtel des monnaies, de n'y pas frapper, outre les monnaies, tous nos types de timbres, travail plus considérable encore puisque, le timbre est fongible, et que la consommation de cet instrument de perception de divers impôts indirects va croissant, tandis que celle de la monnaie est presque nulle; ce qui fait un double signe de notre développement économique et de l'accroissement de la richesse }

Voilà l'inconvénient des demi-mesures.

Mais alors, nous dira-t-on, pourquoi ne pas réunir, plutôt à l'hôtel de la monnaie, à la frappe de tous les timbres, celle aussi des billets de banque ?

Ici, il s'agit d'un scrupule très-légitime du Gouvernement, qui ne veut pas avoir la planche entre les mains:

« Comment, s'écriait à l'Assemblée, en 1849, M. Fould, ministre des finances ! comment ! vous nous donneriez la faculté de battre monnaie ! C'est pour le coup que nous ferions des assignats ! Si nous voulions, nous, cédant à toutes les impulsions qui nous viendraient d'une assemblée unique, rester munis de l'instrument fatal que vous proposez, nous aurions bientôt démoli le crédit de l'Etat ! »

On peut prendre avantage de cette observation, en (aveur de la liberté absolue des banques et demander pourquoi, nanties du droit naturel d'émettre des promesses à terme ou à vue et des billets au porteur, elles ne jouiraient

pas de la création de l'un des types variés créés par le crédit, de celui-là seul : le billet au porteur à vue.

Léon Faucher, à la veille de la révolution de février, repoussait ainsi cette revendication, faite au nom de la liberté des conventions et se réclamant auprès de lui, en particulier, de la liberté des échanges :

« Certes, je tiens à la liberté commerciale. Je crois l'avoir prouvé, mais je nie que ce principe puisse recevoir ici son application. Le papier de banque n'est pas un objet de commerce. Quel est le but du commerce ? C'est d'échanger des produits. Que faites-vous, quand vous lancez des billets de banque dans la circulation ? Vous répandez des promesses de paiement. Sur quoi reposent ces promesses de paiement ? Non plus, comme la lettre de change, sur un produit créé, qu'elles représentent.

» Le billet de banque n'est pas le signe d'une marchandise ; le billet de banque est le signe d'un engagement ; c'est la promesse de payer à vue.

» Eh bien ! je dis que le papier de banque n'est pas autre chose que la confiance que l'Etat autorise une assemblée d'hommes, une association, à demander au public, à lui imposer. Je dis que cette confiance dérive de l'Etat ; je dis que l'Etat confère alors à cette association un droit qui lui appartient à lui seul, comme représentant de la communauté tout entière. Ce n'est pas là un objet de commerce, un objet d'échange, qui puisse être mis sous la protection de la liberté \ c'est au contraire, un privilège qui tient au Gouvernement, une émanation du pouvoir, qui doit être placée sous la garantie de la loi. »

L'argumentation mérite d'être soigneusement discutée ; M. d'Eichthal en indique la raison dans sa brochure : De la monnaie de papier et des banques d'émission :

K Nous nous sommes demandé, si ces principes sont vrais, comment il peut y avoir des opinions si opposées,

un dissentiment si profond, sur les questions auxquelles ces principes s'appliquent. Plus nous avons recherché la cause de cette divergence, plus nous nous sommes convaincu qu'elle se trouve surtout dans la confusion que l'on fait entre les divers instruments de crédit, lettres de change, billets à ordre, avances en compte courant, et les billets de banque, dont le nom favorise cette erreur. «

En effet, dans la seconde brochure sur la réorganisation de la banque de Savoie, on disait que, l'inJustrie de la banque proprement dite restant ouverte, la question posée n'était relative qu'à la faculté d'émettre des billets au porteur à vue, qui serait accordée à un certain nombre d'établissements réglementés ; le rédacteur confondait bientôt les deux domaines, qu'il venait de distinguer, en prétendant que Témissson confère à l'établissement qui en est investi des avantages tels que les autres ne peuvent soutenir la concurrence. • (p. 82.)

Il importait donc, disons-nous, de distinguer soigneusement les divers titres d'émission, ceux qui ne touchent qu'au crédit privé et celui dont l'étroite parenté avec la monnaie en fait un titre de crédit public.

C'est à quoi s'attache Wolowski. Après avoir énuméré les premiers :

€ Ce sont tous des titres particuliers, dit-il, qui reposent sur la confiance personnelle et qui empruntent une garantie à celui qui les cède. Le billet de banque seul est un titre général, basé sur la confianee publique. Il est cela ou il n'est rien. Ceux qui n'y voient qu'un engagement ordinaire comnietient une singulière inconséquence, lorsqu'ils veulent en même temps faire ressortir l'avantage qui résulte de l'emploi de ce signe fiduciaire, pour écono miser les espèces, afin d'utiliser autrement les richesses métalliques du pays....

» Il faut sortir de cette équivoque. Oui, la monnaie dor

et d'argent est à la fois signe et gage de la valeur. C'est pour cela qu'elle lui sert de mesure. Le billet de banque n'est qu'un signe ; mais celui-ci emprunte toute sa puissance à ce qu'il se rattache au gage métallique par un lien indissoluble, qui lui permet de profiter d'une transformation instantanée. La certitude absolue de cette transformation opérée à volonté le fait circuler et partager avec le métal, dont il est l'ombre et le reflet fidèle, Toffice d'évaluateur commun des marchandises. C'est là ce qui élève la régularité et la sécurité absolue de l'émission des billets de banque au rang d'un intérêt social de premier ordre, puisqu'ils influent d'une manière directe sur tous les prix et sur tous les engagements (p. 417).

» Les chèques ne sont pas une monnaie. Ils n'en augmentent pas la quantité. Ils ne font que transférer une certaine quantité de monnaie existante.,..

» Ils rendent la monnaie inutile, dans nombre de cas ; mais ils ne la remplacent pas.

)) Autre chose est simplifier les ressorts de la circulation, autre chose se substituer aux instruments d'échange, dont l'emploi continue d'être nécessaire. »

A ces définitions lumineuses, il faut joindre le parallèle que Wolowski fait, à la suite, entre le billet de banque et la lettre de change :

« Les lettres de change ne sont pas une monnaie. Elles en traduisent seulement l'attente dans un avenir déterminé. Elles ne servent ni au trafic, ni à la mesure de la valeur des choses. Elles varient de valeur elles-mêmes, suivant les circonstances et relativement à la monnaie. Elles obligent à calculer la durée de l'échéance, le- taux de l'escompte, ainsi que le degré de solvabilité des souscripteurs. Au lieu d'être une mesure, les lettres de change ont besoin d'être mesurées. Celui qui paie avec la monnaie métallique ou fiduciaire se libère. Celui qui paie avec une lettre de chiv.ige contracte une dette.

» Lorsque les lettres de change se multiplient sur le marché, la demande de la monnaie augmente. Au contraire, quand il arrive un supplément de billets de banque, l'offre de la monnaie s'accroît. L'intérêt hausse, dans le premier cas ; il baisse dans le second. Une théorie vague peut confondre deux objets aussi dissemblables, dans leur nature et par leurs effets ; mais la pratique du Commerce ne permet point de commetre une telle méprise —

)) Loin qu'il soit difficile de tracer une ligne de démarcation entre le billet de banque et la lettre de change, les faits qui se manifestent chaque jour sur le marché ne sauraient s'accommoder d'une confusion qui classerait ces titres dans la même catégorie. Qu'il survienne une crise, et le détenteur des lettres de change s'aperçoit bien vite qu'il n'est point dans la même position que le détenteur d'une pareille somme en billets de banque ou en espèces. Si les billets de banque et les lettres de change ne différaient pas d'essence, à quoi servirait le marché monétaire et quelle serait la raison de l'escompte ? Tous Ic^ phénomènes qui se produisent à cette occasion ne sont que le résultat de la nature distincte de ces deux valeurs. Les lettres de change sont escomptées en billets de banque, c'est-à-dire qu'elles servent de garantie à une avance consentie en billets jusqu'à l'échéance. Vouloir les mettre sur la même ligne, c'est confondre le prêt avec le gage. »

Le régime de la liberté convient à merveille, dès-iors, à la circulation des lettres de change, qui, vu leurs ditlcrences d'origine, ne peuvent être soustraites à l'insécurité et.

à raison de leurs termes variés, ne peuvent prétendre s'imposer au pair.

Mais il ne convient pas au billet de banque, il lui sérail mortel.

Certains adversaires de la liberté d'émission ont exprimé la crainte que ce fût par la multiplication excessive, par des émissions sans frein que le billet de banque fût discrédité,si l'on permettait à tout le monde d'en créer librement. Et l'on a pu leur répondre, avec bien de la raison, que le régime de prudence qui s'imposerait aux banques, comme aujourd'hui pour les billets à ordre, serait une garantie, car un banquier se suiciderait en faisant trop gratuitement circuler sa signature ; que, d'ailleurs, les billets seraient émis seulement sur les demandes du public et qu'ainsi l'émission de chaque banque serait encore limitée par le mouvement général du marché ; en particulier, par celui de ses affaires.

On peut admettre ces raisonnements, dans une certaine mesure ; mais ils ne sont pas de nature à rassurer pleinement contre l'entraînement d'établissements de crédit qui pourraient appeler les dépôts par un intérêt élevé, acheter ainsi par l'enchère Tusage de l'argent, escompter à bas prix avec ces fonds et des billets, pour l'émission desquels ils prendraient en considération leur encaisse exagéré, s'engager dans des spéculations à long terme, dans des participations ou des avances d'une réalisation difficile, et se trouver, en tin de compte, au milieu d'une crise, suscitée par le taux modique de l'escompte et l'essor trop rapide des entreprises, hors d'état de rembourser leurs billets. On peut observer, d'une part, en faveur de la liberté, des raisonnements tendant à affirmer que les banques libres seront prudentes, qu'elles ne peuvent pas ne pas l'être ; de l'autre et pour la réglementation, le rude enseignement de l'expérience ; ces épreuves désastreuses faites en tant de

pays, en Ecosse, en Angleterre, aux Etats-Unis, des effets ruineux de la libre émission.

Nous comprendrons très-bien que ce régime ne comporte pas une circulation indéfinie de billets de banque. Certes, il n'y aurait pas, en France, si les banques étaient libres de les créer, il n'y aurait pas, comme aujourd'hui, 23oo millions circulant en billets de banque. La consistance de rémission serait limitée à un chiffre inférieur, par l'état du crédit, c'est-à-dire par le jugement du public. Mais ce serait après qu'un désastre l'aurait rendu prudent. Il aurait subi une seconde fois, après Law, les effets souvent douloureux du système.

Or, c'est précisément ce que le Gouvernement ne peut permettre ; le retour de pareils catastrophes financières et, ce qui est plus grave, pour l'avenir, que les ruines particulières, la perte d'un merveilleux instrument de crédit et d'échange dont la conservation importe à notre développement économique.

Si l'on peut douter de la condition à laquelle la pluralité des banques aurait pour effet de réduire le billet, aujourd'hui si florissant, qu'on se reporte à la pratique antérieure à 1848. Qu'ont fait voir ces établissements régionaux ouverts dans quelques grands centres ? une émission restreinte à 363 millions au maximum (en 1846), étroitement locale ; des billets qui ne franchissaient pas les confins de la province, et ne sortaient même de la ville centrale sans donner lieu immédiatement à une admission conditionnelle et marchandée. Et encore était-ce là le régime de la liberté des banques ? Non, il s'agissait d'établissements réglementés, surveillés, émettant avec une extrême prudence (comme la Banque de Lyon, qui, avec un capital de deux millions, en faisait circuler neuf),et qui avaient bien plus de droit que des banques privées et libres à voir leurs billets acceptés au pair.

Ainsi, en résumé, l'étude des faits amène, sur la question dite de la liberté des banques, à cette conclusion que les billets sont bien plus nombreux, émis par une seule banque; surtout, que ce système seul peut leur assurer leur cours au pair, c'est-à-dire comme monnaie.

Supprimer cette organisation, ce serait vouloir revenir, en fait de monnaie fiduciaire, au point où l'on en était en matière de monnaie métallique avant le grand pas fait par St. Louis, dans la voie de l'unité. Il y a seulement cette différence que, si les monnaies d'origine multiple dans un même état perdent beaucoup de leur utilité, le billet de banque, n'a3^ant pas la valeur intrinsèque comme elles pour se soutenir, ne peut, dans ce cas, prétendre au caractère de monnaie et reste un simple effet de commerce soumis à l'escompte.

L'histoire et la théorie du billet de banque offrent donc un lien étroit avec l'histoire et la théorie de la monnaie. Wolowski a écrit :

« Plus le rapport qui s'établit, dans chaque pays, entre l'instrument des échanges et la masse de la production est stable, mieux cet instrument remplit la fonction essentielle qui lui est dévolue. Cela suffit pour que tout ce qui touche à la monnaie devienne un intérêt public de premier ordre. »

Mais, pour le billet de banque, nous l'avons montré, entre le privilège et la liberté en matière d'émission, il ne s'agit pas de perfectionnement, de système préférable : c'est une question d'être ou de ne pas être.

Le rapport de M. de Lavenay dit, à ce propos :

« Le système consistant à cmplo3'er un grand établissement, privilégié et surveillé par l'Etat, mais distin et et indépendant de l'Etat, a obtenu une immense majorité.

» C'est surtout parmi les hommes d'affaires, qu'ils appartinssent à la politique, à la banque ou au commerce,

que cette majorité s'est produite. Sur 65 chambres de commerce, dont nous avons eu les dépositions écrites entre les mains, 62 se prononcent pour l'unité d'une banque d'émission privilégiée

» Nous avons dit que la pluralité des banques avait été réclamée par quelques déposants, non pas précisément au point de vue de la liberté, mais plutôt à celui de la décentralisation.

» On comprend que nous voulons parler du système des banques régionales privilégiées.

» Nous devons constater que ce système a trouvé peu de partisans. Le Commerce lui est presque unanimement contraire. »

Mais le rapporteur constate qu'un certain nombre d'économistes préconisaient un système consistant dans une émission générale et réglée, c'est-à-dire dans le droit d'émission concédé à toutes les banques remplissant certaines conditions déterminées de garantie.

On avait cru pouvoir en ce sens et à l'encontre du privilège, invoquer l'exemple de l'organisation admise dans la Grande-Bretagne. Wolowski en triomphe dans son livre, de la Question des Banques ; car le système auquel, après de rudes écoles, on est arrivé pour la Banque d'Angleterre, qu'ensuite on a étendu à celles d'Ecosse et d'Irlande, est, comme il l'explique sommairement ici et avec plus de détails dans un ouvrage spécial, un système, sinon d'unité, du moins de stricte réglementation.

On sait que la Banque d'Angleterre eut, au début du siècle, depuis 1797, vingt-deux ans de cours forcé. On sait aussi, en 1837, et dans les années suivantes, sous le régime de la liberté d'émission, les désastres financiers auxquels donnèrent lieu les imprudences des banquiers.

Laissons un grand ministre, Robert Peel, nous faire le

sinistre bilan de ces grandes catastrophes, dont l'une de

it

ses gloires est d'avoir tari la source par une réglementation sévère et rigoureuse, tandis que Tautre est d'avoir ouvert au Commerce les frontières et les ports de son pays ; tant il est faux de prétendre, comme on l'écrivait en 1864, que tous les amis de la liberté commerciale devaient s'élever en faveur de la liberté d'émission:

« En 3 ans, dit-il, il y a eu 240 faillites de banques, en Angleterre, et 89 déclarées en banqueroute ! »

Après avoir rapporté avec détail ces catastrophes, Wolowski poursuit :

(c Nous nous éloignons de ces tristes époques ; nous voyons l'Angleterre échapper à d'aussi graves dangers, parce qu'elle vit sous l'empire d'une autre législation des banques, introduite en vue de prévenir de pareils désastres, et l'on voudrait nous faire croire que ce pays est redevable de sa prospérité à la liberté des banques d'émission ! » (p. 322.)

Nul plus que Wolowski, en rapport avec des banquiers anglais, parlant la langue du pays, où il allait passer quelques semaines chaque année, on l'a vu, n'était à même d'exposer Torigine et la portée du fameux act de 1844, qui forme la base des statuts des banques anglaises et leur donne moins de liberté qu'en France dans l'émission. Chez nous, en effet, le chiifre n'en est pas limité sérieusement, peut-on dire, ni absolument, ni par référence à l'encaisse, sauf dans les périodes de cours forcé. La Banque d'Angleterre ne peut rien émettre au-delà des 14 millions st. dont elle a la représentation, en titres de l'Etat, ne droit rien émettre que sur une garantie métallique équivalente, qui ne peut être divertie, vu la séparation absolue des deux départements de l'émission et de l'escompte. Et les banquiers de province, qui, en très-petit nombre ont acquis le droit d'émission, sont au même régime.

C'est au prix de ces rigueurs que les banknotes ont

cours légal et on a pu le décider ainsi, tout comme en France, sans faire violence aux mœurs commerciales, à l'aide seulement de ce régime rigoureux ; car la déperdition et la diversité de valeur sont les conditions naturelles des billets émis par plusieurs établissements libres.

Wolowski salue donc Vact de 1844 comme le palladium de cette circulation multiple.

Pourra-t-on le modifier ? Il l'admet ; car ces rigueurs pourraient être moindres ; elles ont des inconvénients, qu'il expose ; mais elles ont bien plus d'avantages. Elles produisent ce grand fait, la fixité du banknote à l'égal de la fixité du lingot, et ce phénomène de crédit rend mille fois plus de services à l'universalité du commerce delà Grande-Bretagne que le resserrement ou le refus de Tescompte ne cause de maux au commerce, à un certain commerce surtout, en temps de crise.

Aussi, après les débats solennels auxquels a donné lieu, déjà à plusieurs reprises, Tact de 1844, ne le voit-on pas modifié. Les esprits sont si frappés du souvenir des ruines causées par le régime antérieur, bien qu'éloigné de près d'un demi-siècle, qu'ils ne se sont point follement laissés aller aux récriminations déterminées contre Tact de 1844, par les faillites qu'on lui a imputées lors des crises de 1847, 1857 et 1864.

Wolowski montre que la marche de l'opinion n'est point dans le sens de la pluralité et de la liberté. M. Hubert Delisle, de son côté, a écrit, dans son rapport :

« La Banque d'Angleterre, dans un temps plus ou moins long, va absorber en son sein ces institutions, qui, de jour en jour, perdent l'activité de concurrence qui les animait autrefois. Elles s'effacent, à mesure que grandit l'ascendant de la grande institution de crédit public du Commerce anglais. Voici la décroissance de ces banques : En 1826,11 en existait 809; en i833, 684;en 1844, plus

de 3oo et, l'an dernier, 233. Sur ce nombre, beaucoup reçoivent les billets de la Banque d'Angleterre. »

Wolowski estimait que le mouvement des esprits, en Europe, était pour la réglementation et la concentration ; les faits survenus depuis sa mort ont confirmé cette appréciation.

D'après la loi allemande, tous les privilèges d'émission doivent finir en 1891 ; mais le Gouvernement a fait savoir qu'il n'en renouvellera qu'un alors, celui de la Banque de l'Empire.

A la fin de i88o, la Banque impériale et royale des pays autrichiens a reçu le sien.

La loi fédérale suisse, délibérée en 1881, soumet les banques d'émission à un régime rigoureux qui en amènera beaucoup à la cesser et à solliciter le titre de succursales de la Banque fédérale. C'est un système combiné de contrôle de l'encaisse, spécial et fixé à 40 7oi sauf un dépôt en fonds public pour garantie de l'excédent, avec de lourdes taxes sur l'exercice de cette industrie.

Passant aux Etats- tPnis, Wolowski constate à peu près les mêmes errements, surtout dans le passé, et c'est d'abord un spectacle de runs et de krachs^ comme on pense, bien plus graves.

En ce pays, gZg banques se sont, en i836, trouvées dans l'impossibilité de faire face à leurs engagements. A New- York, les faillites atteignaient 420 millions ; plus de 200 à la Nouvelle-Orléans ; à la fin de cette même année, toutes les banques avaient suspendu.

Un président, M. Van Burm, disait, au congrès :

« Le système des banques est désastreux; parce que, si l'une de ces banques vient à ne plus pouvoir satisfaire à toutes les demandes de remboursement, le crédit général sera aussitôt ébranlé. »

La réglementation à laquelle, après diverses vicissitu-

des et après avoir, par exemple, fait des retours malheureux à la liberté, on s'est arrêté aux Etats-Unis est exposée et discutée par Wolowski avec un soin particulier, parce que c'était le système préconisé pour la France par le plus sérieux adversaire qu'il eût à combattre.

M. Michel Chevalier s'en était enthousiasmé, en l'étudiant sur place. D'autres étaient aveugles partisans de la liberté ; pour lui, il se contentait de l'émission accordée à toute banque, sous certaines conditions. Cette transaction entre la licence et le monopole lui paraissait la dernière expression de la science et de la politique administrative. Il l'appelait le système de l'avenir.

Aux Etats-Unis, d'après Tact du 26 février i863, toutes les banques, formées par des sociétés constituées dans les conditions qu'il détermine, jouissent du droit de mettre des billets en circulation ; d'où le nom de free-banking^ donné au système américain. Mais c'est une liberté purement nominale ; car elle est subordonnée à des conditions analogues à celles de la loi anglaise. L'émission totale, d'abord, à faire dans les Etats-Unis, est limitée à 3oo millions de dollars ; en outre, chaque banque doit donner à un commissaire, qui fournit les billets qu'elle demande à émettre, la représentation de leur montant en titres publics. Ces billets, grâce à ces conditions, acquièrent le cours légal, en ce qu'ils sont reçus aux caisses publiques, sauf pour le paiement des droits de douane.

Voici le jugement qu'inspire ce système à notre auteur :

« Une législation pareille n'est autre chose que le monnayage de la dette publique. Elle conduit au cours forcé ; car les titres de rente ne sont conversibles en espèces, dans les moments de. crise, qu'à des conditions fort onéreuses. En outre, c'est faire reposer l'émission des billets sur un principe faux. Il ne pourrait faire éviter un désastre qu'au moyen d'une limitation autrement restreinte que celle de i5oo millions de francs. »

Il est curieux de voir, longtemps après le travail de Wolowski, un pays neuf aux prises avec la question de l'émission. C'est le Japon, qui a adopté le système américain par ses lois de 187261 1876.

Elles fixent le minimum du capital des banques et en prescrivant l'emploi en fonds publics, à concurrence de

En 1879, le Japon comptait i53 banques, faisant toutes l'émission. Les capitaux de garanties s'élevaient à 11b millions environ et la circulation ne dépassait pas 100.

Ainsi, en résumé, au lieu de combattre la théorie de la libre émission par des phrases et des considérations sur la confiance, comme on le fait souvent, Wolowski l'attaque d'une façon détournée, mais irrésistible. Son historique de la Banque de France l'amène jusqu'à l'époque où elle avait mis en circulation 800 miUions de billets, rayonnant jusqu'au fond des campagnes et, de proche en proche, acceptés non-seulement au pair, mais avec empressement. Le régime de l'Angleterre a amené le même résultat, bien que la banque n'y soit pas unique, parce qu'il est plus rigoureux. Celui des Etats-Unis ne Test guère moins et encore il n'inspire pas pleine sécurité. Les autres régimes, adoptés ici ou là, suggèrent au lecteur de ce livre des réflexions du même ordre et il ne peut le fermer sans être convaincu des propositions qu'a voulu établir Wolowski : Le billet de banque est une promesse de nature spéciale ; il est utile aux états de pouvoir suppléer à la monnaie par son émission ; or le billet de banque ne peut obtenir un cours universel, surtout être pris au pair, qu'autant qu'il émane d'un seul établissement réglementé ou de plusieurs qui le seront d'une façon plus rigoureuse ; l'émission est donc un objet d'ordre public, comme le monnayage, un vrai droit régalien.

Wolowski n'entend pas, d'ailleurs, comme il le disait à

l'Assemblée en 1849, que la Banque soit un agent de crédit pour l'Etat. Mais il n'a pas méconnu les services qu'elle lui a rendus en 1871. Elle a ouvert alors un prêt, porté à environ i53o millions, dont i25 ont été acceptés, en billets par l'Allemagne. C'était un secours inestimable que nous n'eussions pu demander à des banques organisées sur la base de la libre émission.

Wolowski exalte ces services et on ne peut méconnaître qu'il est un des amis ardents que la Banque a trouvés, en 1864, en face de ses détracteurs.

Mais ce fut surtout un avocat convaincu, et, s'il a approuvé, d'une manière générale, toute l'organisation et tous les actes de l'administration de la Banque, il ne laisse pas de trouver fondées quelques-unes des modifications demandées pour y faire affluer plus d'argent et surtout de s'émouYoir de la multiplication des billets.

On sait que les économistes, à cet égard, se divisent en deux écoles, appelées, d'après le langage des Américains, les ijijîationistes et les bullionistes^ c'est-à-dire les partisans de l'augmentation et les partisans du métal. Nous verrons, malgré qu'en 1849 il ait fait décider l'accroissement de la circulation limitée, qu'en 1875, mesure bien autrement grave et durable, il ait fait donner le cours légal aux billets et qu'ainsi, pendant toute sa carrière parlementaire, on le trouve, comme un inflationiste, parmi les pionniers du développement de la circulation, qu'il combattait ce développement autant que le peut faire un homme doué de science économique et mêlé aux affaires.

En décembre 1871, en effet, au sein de la Société d'économie politique de Paris, on discutait la proposition d'élever la limite de l'émission au-dessus du chitïrc de 2400 millions, (ce qui eut lieu en vertu de la loi du 29 du même mois). Wolowski s'effrayait de cette augmentation. Il se rappelait que la circulation n'avait guère dé-

passé 800 millions en 1864 ; 900, en i865 et que c'était par l'effet d'un immense développement de la confiance et des affaires que, dans la première partie de 1870, la plus belle année qu'ait vue la France commerciale, jusqu'au coup de foudre qui y éclata dans un ciel serein, cette circulation avait atteint 1485 millions.

Il ne pensait pas que Taugmentation d'un milliard en un an, même au milieu des circonstances les plus exigeantes,dût être considérée sans inquiétude et dût être dépassée surtout. Il signalait qu'elle ne reposait alors que sur un milliard de traites de moins, exactement 1404 millions. Et ne se méprenant pas sur la principale cause de l'augmentation proposée, qu'il condamnait énergiquement, il concluait que l'Etat devait faire disparaître l'avance à lui consentie, en la faisant passer en consolidée et en remboursant la Banque.

Il se servit, en cette circonstance, d'une expression dont devraient s'inspirer les hommes des finances publiques, relativement au crédit de l'Etat : « Plus un ressort est faible, moins il faut y appuyer ! *

La circulation, enflée dans tous les états, causait partout du désordre. Les greenbacks d'Amérique, émis pour 35o millions de dollars, en dehors des billets des banques nationales, perdaient 1 1 «/q. Les banknotes de Russie étaient aussi desservis, au change de i6 7m (712 millions de roubles) et ceux d'Autriche, de 17 7«i quoiqu'ils n'atteignissent pas un milliard de francs.

Les événements, plus favorables chez nous, ne rassurèrent même pas Wolowski, après le paiement de la contribution de guerre.

Dans sa brochure de 1874, que nous analyserons au chapitre suivant, il s'attache à démontrer que, sauf pour les 125 millions remis à l'Allemagne, les émissions énormes faites alors par la Banque n'ont pas été motivées par

l'avance au Trésor et le paiement de la contribution de guerre, mais par le développement des affaires, qui se traitaient surtout au comptant et ne trouvaient plus assez de )^. notre numéraire, or et argent, parti en Allemagne (sans parler de l'argent belge que cette puissance acceptait aussi).

Et il poursuit :

« S'il existe un danger aujourd'hui, c'est qu'on se méprenne sur la portée des événements accomplis, en ce qui concerne le billet de banque. Grâce à une circonspecte prévoyance, nous avons réussi à faire monter l'émission jusqu'à trois milliards ; mais nous n'avons pu le faire qu'au milieu de circonstances qui ne sauraient se représenter avec les mêmes proportions. Ce qui nous paraît le plus à redouter, c'est l'illusion produite par une circulation énorme, appliquée sans inconvénient sensible, parce qu'elle a profité de conditions exceptionnelles. On risquerait de s'abuser beaucoup sur les ressources du papier-monnaie, si l'on ne tenait grand compte des circonstances particulières qui ont empêché cette masse de s'effondrer (p. 19).

Nous ne sommes pas éloigné même de croire que l'auteur a retenu l'expression de ses sentiments, dans une brochure que les yeux jaloux de l'Etranger lisaient déjà, pour ainsi dire, par-dessus son épaule, pendant qu'il l'écrivait, et on a vu qu'il attribuait, en réalité, une plus grande part à l'emprunt de l'Etat, dans un accroissement si brusque, si disproportionné, de la circulation fiduciaire.

Enfin, quant au crédit de la Banque, Wolowski l'exaltait ; en somme, son sentiment de prudente réserve n'excluait pas un sentiment très-vif de satisfaction, de sympathique approbation pour les personnes de l'administration et d'admiration enthousiaste pour l'institution.

Directeur du Crédit foncier pendant de longues années,

d'un établissement de crédit, d'émission jouant un rôle bien

plus large que le Comptoir d'escompte de Paris, il avait

eu avec l'administration de la Banque de France une communauté de situation, vis-à-vis du public et des rapports continuels d'affaires, propres à rapprocher les hommes et à les unir d'amitié. Comment, d'autre part, et même peutêtre sans l'inspiration de ces sentiments personnels, Wolowski n'eût-il pas chanté les louanges de la Banque, devant l'admirable grandeur de son œuvre, devant le concert que faisaient en son honneur les financiers et les hommes politiques de l'Etranger avec ceux de notre pays ?

Trois quarts de siècle, remplis de ruines de tous genres en dehors du monde commercial, étaient venus consolider la solidité de cet édifice et en avaient fait l'un des boulevards du crédit européen. Son gouvernement avait aidé tous les nôtres, contrastant avec lui par leur diversité et leur caractère éphémère. On pouvait relire et amplifier cette page que Rossi lui avait consacrée en 1840, parlant comme Wolowski, comme M. Hubert-Delisle, louant, au lieu de discuter, non par un vain entraînement de courtisanerie envers la puissance, mais parce que les services rendus sont un titre à la continuation des privilèges et parce que l'appréciation de l'œuvre de la Banque est le plus saisissant des arguments en faveur du système de l'unité.

Voici ce que disait Rossi, dans son rapport à la Chambre des pairs :

« La Banque de France, dans ses quarante années d'existence, a vu les grandes guerres de l'Empire, la perte de nos colonies, le blocus continental, l'anéantissement de notre commerce maritime, les terribles catastrophes de 18 14 et 181 5, l'Empire renversé, la France envahie, la Restauration agitée par ses discordes civiles, la révolution de i83o ; et aux gigantesques événements de cette période si longue, si mémorable venaient s'ajouter de profondes perturbations dans le marché, de violentes fluctuations à la bourse, des crises commerciales, éclatant à la fois dans les deux mon-

des, des disettes et même une terrible maladie, dont les ravages paralysaient d'une manière si cruelle le cours régulier de la vie sociale.

)) Au milieu de tant d'orages et de secousses, la Banque est restée ferme, immobile sur ses bases. Son crédit n'a jamais reçu de rudes atteintes, et alors même que le cours de ses actions, suivant nécessairement le mouvement général de ses effets publics, éprouvaient une forte baisse, la confiance dans la sagesse de ses mesures, dans la sûreté de ses engagements, n'était pas sérieusement ébranlée...

> Mais la solidité de la Banque n'était pas, cependant, l'inaction. Non-seulement elle n'a pas fait de mal, elle a fait beaucoup de bien. Elle a été, à la fois utile et progressive. »

Comme nous Tarons vu, cette dernière partie des éloges adressés à la Banque était fort contestée en 1864. Il nous reste à parler de la discussion relative à la cherté de l'e s compte et de la part qu'y prit Wolowski.

Il serait souhaitable que le taux de l'escompte fût toujours uniforme : ce serait une loi économique sur la fixité de laquelle on baserait les calculs de la production et de la spéculation, comme on prend pour éléments, par exemple, la fixité de la loi commerciale et l'uniformité des besoins.

Mais un fait certain, c'est que cette constance du taux de l'escompte n'est pas dans la nature des choses ; puisque le loyer et le prix de toutes les marchandises dépendent de l'intensité de leur demande, de leur offre, et que l'argent est une marchandise.

Il y a là une loi immuable et générale de Téconomie politique.

La Banque de France avait trouvé moyen d'éluder cette loi ; son escompte était demeuré constant et modéré, durant un demi-siècle. Nous avons vu qu'il se maintint à 4 °/o depuis 1820, jusqu'en 1847, où il atteignit 5 °/o. Son fondateur avait entendu, non que le taux de l'escompte fût précisément fixe, mais qu'il restât toujours modéré. On a produit dans la discussion de 1854, au Sénat, deux lettres écrites de l'Etranger, par Napoléon, en 1806 et i8ro, par lesquelles il intimait, à cet égard, des avis, valant des ordres pour le conseil d'administration.

« Vous devez dire au gouverneur de la Banque, écrivaitil au ministre du Trésor, par la première, que je trouve que, dans les circonstances actuelles, il est scandaleux d'escompter à 6 °/o ! "

Puis, dans la seconde, il écrit à M. Mollien :

« Ce que vous devez dire au gouverneur et aux régents de la Banque de France, c'est qu'ils doivent écrire en lettres d'or, dans le lieu de leurs assemblées, ces mots : Quel est le but de la Banque de France ? — D'escompter les crédits de toutes les maisons de commerce à 4 "/o ! »

On comprend que la volonté de Napoléon ne suffisait pas pour modifier les circonstances économiques et il y a lieu de se demander quels moyens employait la Banque pour maintenir le taux constant de l'escompte, au milieu de conditions diverses de rareté du numéraire.

Les moyens employés, dans la première moitié du siècle, ont été principalement les deux suivants : Tachât des lingots pour monnayer et remplir ses caisses ; le refus de l'escompte, soit aux effets à trop long terme, dépassant 60 jours en général, soit aux bordereaux d'un total trop élevé.

Après la première moitié du siècle, les faits qui menaçaient l'encaisse de la Banque ont pris plus d'intensité. Elle

avait ouvert des avances sur titres pour lesquelles elle tenait le taux de l'intérêt à i 7» au-dessus de celui de l'escompte et qui ne laissaient pas d'absorber une somme importante (75 millions en i864\ rentrant moins souvent et moins facilement que celles décaissées sur des traites ; mais ce n'était là qu'une cause minime de drainage de l'encaisse, au prix des sollicitations venues du dehors, des retraits de capitaux pour l'Etranger, motivés, soit par la nécessité de payer sur des marchés où, faute de contre-partie, nos importateurs ne pouvaient s'avancer que l'argent à la main, soit par Tappàt que la cherté du numéraire en d'autres pays offrait à nos spéculateurs. Les chemins de fer étaient venus, fournir une immense impulsion, dans le monde entier, à l'industrie et au commerce, avaient rapproché tous les peuples et la télégraphie électrique, permettant à la pensée d'aller plus vite que les hommes, était venue donner des ailes à la spéculation, et, supprimant pour elle les obstacles de la distance et du temps, lui permettre d'opérer sur tous les marchés à la fois.

Quand l'argent est plus payé dans un pays étranger que chez nous, il y va travailler et, pour cela les banquiers offrent à la Banque des lettres ou des billets à ordre, en vue d'en retirer à 4 % P^^r exemple, des fonds, qu'ils vont prêter à 6 ou 7 °/o au dehors ; jusqu'au moment où rctlet de crise produit chez nous par la rareté du numéraire ou par les mesures défensives que prendra la Banque, par le resserrement du crédit, élèvera le prix de l'argent, abaissera celui des marchandises et, offrant ainsi de nouvelles • primes aux spéculateurs, les déterminera à ramener les capitaux.

En un mot, notre marché national n'est plus isolé, à l'instar d'un lac ; c'est un golfe d'une vaste mer, où toutes les oscillations du crédit doivent se faire sentir, pour remplir ou vider les réserves métalliques; comme la marée

remplit un bassin et le jusant le vide, si son action n'est combattue.

La Banque de France a dû, peu à peu, dans ces conditions nouvelles faites au crédit, employer un moyen plus énergique, l'élévation de l'escompte. Déjà en i85o, combattant la proposition Mauguin, Léon Faucher justifiait cette nouvelle politique commerciale :

« Je crois, messieurs, que la Banque procède, dans ses escomptes, d'après un principe erroné. Vous voyez que je dis tout. La Banque a imaginé, dans une pensée louable, je le reconnais, qu'il était possible d'établir quelque chose comme un taux normal de l'argent. La Banque, pendant de très-longues années, à travers les bonnes comme à travers les mauvaises, dans les temps d'adversité, comme dans les temps de prospérité, a maintenu le taux de l'escompte à 4 7o ; à 4 "/o lorsque les banquiers, sur la place, escomptaient à 3 et 3 1/2 7o ; à 4 7o encore, lorsqu'on ne trouvait pas ailleurs à escompter à moins de 6 ou 7 7o. Ainsi, tout compte fait, si l'on voulait établir la balance, on trouverait assurément que la Banque, dans ce système, a plus abaissé le taux de l'intérêt qu'elle ne l'a élevé. Mais, je me hâte de dire que c'est là un faux principe, que c'est une illusion d'imaginer qu'on pourra établir, dans un pays, quelque chose comme la fixité du taux de l'intérêt. L'argent est une marchandise^ comme une autre ; l'argent vaut ce que la confiance ou la défiance publique le fait valoir- On paie l'argent selon le crédit qu'on a soi-même et selon le crédit général qui existe dans le pays, c'est-à-dire selon les époques et les personnes. »

Quinze ans après, la Banque était affermie dans cette pratique ; elle élevait rigoureusement le taux de l'escompte et n'achetait plus de lingots ou d'espèces. Dans 3o mois de (i855-i 858) elle avait acheté i363 millions, avec un change atteignant jusqu'à i5 7o et dépensé de la sorte 14 millions.

En 1864, les achats ne s'élèvent plus qu'à 694,000 fr. ; mais l'escompte monte à 9 et 10 7o- L'un des moyens préventifs d'épuisement de l'encaisse a été évidemment substitué à l'autre et, dans l'enquête, M. le gouverneur de la Banque s'écrie :

« Dieu nous garde d'acheter dorénavant de l'or I Nous savons ce que cela nous a coûté ! »

Et il explique que ce serait entreprendre de combler le tonneau des Danaïdcs, car la Banque s'attacherait à l'œuvre frustratoire de ramener à grand prix les capitaux, qu'on lui redemanderait, l'instant d'après, à mince profit, pour les réexporter.

Là était la querelle ardente avec le Commerce, et Wolowski a toujours défendu la Banque, avec une très-grande bienveillance. Dans l'enquête, il dit, en termes élégants :

« Rien n'interdit à la Banque de France le commerce des métaux précieux. Elle a pleine liberté d'agir, à cet égard, comme son intérêt le lui conseille, et elle a usé de cette faculté dans des proportions considérables. Ce procédé lui a-t-il profité ? Une expérience assez récente démontre le contraire. Il y a neuf ans, les achats de métaux ont entraîné pour elle une perte énorme, sans aucun avantage sérieux.

» Lorsque le change tourne contre nous, est-il utile, estil bon, que la Banque fasse ces achats, afin de continuer les opérations sur le même pied, sans recourir à la hausse de l'escompte ?

» L'expérience de i855 et i856 ne paraît guère se prononcer dans ce sens,

» Quand les métaux s'en vont, c'est que la masse de la circulation se trouve dépréciée, c'est-à-dire qu'ils rencontrent ailleurs un meilleur accueil. Tant que la même cause continuera d'agir, les mêmes effets se produiront.

» Locke, que j'aime à citer, parce que son témoignage n'est pas suspect, rappelle, en parlant de la conduite de la

Banque de France, à cette époque, un vieux proverbe anglais :

» C'est folie que de verser de l'eau sur un tamis ; il ne la retiendra jamais ! "

» C'était, en effet, verser de l'eau sur un tamis, que d'acheter des métaux qui faisaient dans les caisses de la Banque, les évolutions de comparses de théâtre. Ils arrivaient, pour se retirer et reparaître, successivement, moyennant une prime considérable. L'argent, avancé à un taux d'intérêt trop réduit pour les circonstances, servait à cette opération.

» La Banque fournissait les armes à ceux qui voulaient la rançonner et la réserve métallique continuait à s'échapper par la même fissure. «

» Un taux d'escompte fixe, alors que le prix de toutes les marchandises est variable, n'est-ce pas la résurrection d'un maximum analogue à celui des plus mauvais jours de notre histoire ? La naïveté d'un tel procédé n'a d'égal que l'impuissance de le faire aboutir. Les taux de l'escompte et de l'intérêt suivent le libre mouvement des réserves métalliques et des capitaux, et ce mouvement emporterait bientôt une digue factice. L'établissement condamné à fournir des avances à un taux inférieur à celui du marché verrait promptement épuiser les ressources dont il dispose et il lui. faudrait rationner le Commerce, en réduisant les bordereaux.

» Ou bien il introduirait un régime de faveur, au bénéfice de ceux dont les besoins seraient le moins urgents.

» Insuffisance d'action ou injustice, tel est le dilemme, auquel le taux fixe de l'escompte ou un maximum quelconque ne saurait échapper,

)) Un pareil principe est à la fois injuste et dangereux. II tend à faire repousser ceux dont l'industrie est la plus pro-

ductivc et qui pairaicnt volontiers au-delà du taux permanent. Si le taux du marché est au-dessous du taux de la Banque, les capitaux de celle-ci demeureront inactifs ; s'il est au-dessus, les valeurs se présenteront en masse à l'escompte de l'établissement public. Il faudra choisir et les élus obtiendront un véritable cadeau. Ils prêteront à d'autres, en bénéficiant de la différence d'intérêt ou bien ils créeront une concurrence écrasante, en fabriquant et en commerçant au-dessous du cours. On pousse ainsi dans une mauvaise voie remploi du capital. »

Voici l'explication de ce que dit Wolowski, relativement aux industries, qui sont le plus productives, c'est-à-dire qui peuvent payer l'argent le plus cher. C'est ce que disait lord Overstone, dans une discussion au parlement anglais, en 1844 :

(( Vous vous préoccupez de l'élévation du taux de l'escompte. Voilà un commerçant qui fait une entreprise. Il cherche à réaliser dans son opération un bénéfice de 8 ou 10 0/0. Cette opération durera 3 mois, par exemple. Si vous lui supprimez l'escompte de ses valeurs ou si vous les rendez non-escomptables, en exigeant qu'elles aient une échéance de 60 jours, il est paralysé ; il ne peut exécuter son entreprise, il est exposé à une liquidation subite de l'opération et à un préjudice incalculable. Si, au contraire, il est exclusivement en face d'une possibilité d'élévation du taux de l'escompte, il peut sans doute voir ses bénéfices un peu diminués ; mais il agit avec sécurité »

Evidemment, il n'y a pas à hésiter. Tous les commerçants, à l'Enquête, ont été d'une seule voix pour préférer la cherté au refus de l'escompte. Mais c'était à titre de choix entre deux maux. Mais ils demandaient qu'on s'occupât un peu des autres moyens de défendre ou de reconstituer l'encaisse, N'a-t-on pas vraiment abusé, contre leurs réclamations, des métaphores ? Ils se sont plaints de l'immobili-

sation du capital et des réserves, i6o millions en rentes sur l'Etat. La banque d'escompte ne s'est-elle pas un peu sacrifiée ici, pour donner une garantie à la banque d'émission ? — Mais non, dit-on, que ferait cela dans l'encaisse ? Ce serait une goutte d'eau dans la mer.

Il serait bon de cesser ou de restreindre les avances sur titres. — A quoi bon, dit-on, une bagatelle de 76 millions ? Qu'est cela ?

Et enfin, le conseil d'administration, laissé complètement libre par la loi de iSôy, d'opter entre Tachât des lingots, mesure onéreuse et d'ailleurs impuissante à elle seule, et l'élévation indéfinie de l'escompte, remède héroïque et source de larges dividendes, n'était-il pas dans la situation où ne doit pas se mettre une grande administration : la femme de César ne saurait être soupçonnée ?

M. de St-Paul, à l'Enquête, fit remarquer que le dividende avait doublé, en même temps que les achats diminuaient, comme on l'a vu. Michel Chevalier était allé jusqu'à dire, au Sénat :

« La Banque ne croit pas (l'esprit humain se fait aisément illusion), que, si elle a placé son capital en rentes sur l'Etat, c'est pour avoir un supplément de dividendes. Non ! Dieu l'en garde ! Elle est à cent lieues de cela ! De même, en conséquence de l'élévation de l'escompte, elle a des dividendes de 3o 7oi cela lui est arrivé une fois ; elle en a de 25 **/o> cela lui est arrivé de même ; elle en a de 16 à 17 7o> presque toujours. Elle les prend parce qu'ils viennent. Ce n'est pas pour les avoir qu'elle a exagéré l'escompte. Elle les prend malgré elle, j'en suis convaincu. Mais le public n'est pas d'aussi bonne composition... Il ne croit pas qu'il n'y ait aucune relation préméditée entre le taux de l'escompte et les dividendes. »

On comparait, en effet, ce conseil d'administration à tous les autres ; on le croyait pressé d'un intérêt au moins mo-

rai de donner un large dividende. On s'étonnait de le voir déclarer tout-à-coup mauvaises les mesures des anciennes administrations, l'escompte modéré, et surtOLit Tachât de lingots, appliqué si récemment qu'on ne pouvait le dire suranné. N'employa-t-il jamais avec trop de zèle l'augmentation du taux de l'escompte, pour défendre un encaisse supérieur à la proportion classique de 33 '/oi parfois même égal au chiffre de l'émission ?

Wolowski se pose cette question, dans son livre, et il y répond : « Ecartons ce qui concerne le bénéfice supplémentaire dont la Banque serait avide et qui lui ferait dépasser sans nécessité le taux de l'intérêt légal. On oublie, en formulant ce reproche, que le dividende des actionnaires ne bénéficie en rien de cette partie de l'escompte ; elle est versée à la réserve. Loin d'augmenter le chiffre du revenu à distribuer, elle le réduit; car l'élévation de l'intérêt a pour but de réfréner l'esprit de spéculation et par conséquent de rendre moins considérable la masse des billets présentés à Tescompte. »

La réponse à l'objection est très-incomplète, car l'élévation du taux de l'escompte a toujours correspondu à un accroissement de bénéfices, profitant aux actionnaires, par l'augmentation soit des dividendes, soit des réser ves, c'est à-dire du produit ou du capital de leurs actions. D'ailleurs, le Commerce a souvent critiqué le conseil d'administrationd'élévations qui n'atteignaient pas 6 % ^^ c'était le cas le plus ordinaire. En 1864, à l'époque où écrivait Wolowski, il n'avait pas dépassé 6.35. Or, ce n'est qu'au taux de 6 qu'opère ce mécanisme de déversoir, par suite duquel les bénéfices produits par l'élévation du taux sont nécessairement mis à la réserve. Jusqu'à l'époque de l'enquête donc, chaque augmentation du taux entraînait directement l'accroissement de dividende.

Et, au surplus, les actionnaires bénéficient aussi de l'élévation des réserves, par suite de celle de la cote.

On comprend donc bien les doléances exprimées par quelques déposants.

Ceux qui se sont bornés à demander des réformes aux règlements ou à la politique de la Banque ne proposaient pas de pourvoir absolument au déficit de l'encaisse par les achats d'espèces ni de maintenir fixe le taux de l'escompte ; mais seulement d'employer les moyens propres à alimenter l'encaisse et surtout de remettre le taux de l'escompte au jugement du ministre des finances ou d'un commissaire spécial et de faire verser à l'Etat les bénéfices provenant d'un taux élevé.

La première proposition ne supporte pas l'examen. Créer un fonctionnaire nouveau, important, à quoi bon ? puisqu'il se laisserait peut-être influencer par l'intérêt commercial de la Banque, comme le gouverneur et les sous-gouverneurs,actuellement désignés par le chef du pouvoir, et chargés de maintenir les statuts dans leur esprit même, c'est-à-dire de tenir l'escompte à un taux modéré ? Le ministre des finances, d'une autre part, malgré la spécialité de ses connaissances, se croirait-il suffisamment au courant du marché, en temps de crise ; au courant des faits, en cas de menace ou de manœuvre dirigée contre l'encaisse de la Banque, pour lui refuser l'élévation qu'elle demanderait ? N'irait-il pas consulter le conseil; de sorte que, en dernière analyse, cette administration, comme on s'en plaint, resterait juge et partie, et que l'état de choses actuel serait seulement empiré, en ce que le Commerce, au lieu de réclamer contre la Banque, déblatérerait contre le Gouvernement ?

L'autre mesure, bien qu'elle puisse soulever des controverses, nous paraît susceptible d'application. La Banque de France ne peut s'enrichir par l'escompte que dans les conditions du droit commun, puisque cette industrie ne forme pas pour elle un privilège, comme l'émission des

billets. Celui que lui a ensuite conféré la loi du 9 juin 1857, d'escompter au-dessus de 6 7oi n'est qu'un moyen de défendre l'encaisse et on a pensé aux entraînements qui pouvaient accompagner l'exercice de ce pouvoir exorbitant, puisque la loi dit que les bénéfices provenant de ce chef seront mis à la réserve -, c'est-à-dire, comme l'admet Wolowski, que les actionnaires n'en profiteront pas. Encore une fois, en attendant le partage, les actionnaires profitent des réserves et, si l'on veut sérieusement que la Banque ne soit pas suspectée, quand clic élève son escompte au moins au delà de 6 %, il f<^>-it lui imposer un déversoir, comme celui des compagnies de chemins de fer, en faveur de l'Etat. La mesure s'applique en Belgique ; elle s'applique aussi à la Banque d'Angleterre, en cas de suspension de Vact.

Wolowski n'a pas traité ces propositions dans son livre, parce que la publication, on l'a vu, est bien antérieure à Tenquête. Sans quoi, on le croirait partial pour la Banque et ce livre y perdrait toute son autorité doctrinale.

Mais il lésa traitées, à l'enquête, avec une grande bienveillance pour rétablissement attaqué.

Nous avons vu avec quelle unanimité le Sénat avait condamné ces attaques, en votant l'ordre du jour, sur une pétition qui naturellement comportait le renvoi au ministre des finances. Ce vote ne s'expliquerait pas, à la distance où nous en sommes, si l'on ne se rappelait quelles passions, quels intérêts financiers, suscitaient les deux seuls orateurs qui prirent la parole au Sénat et restèrent seuls à protester contre l'ordre du jour.

La pétition du sieur Furet proposait de distinguer les deux services que la Banque rend au commerce en escomptant les effets et en lui fournissant du numéraire. Le premier de ces services, c'est-à-dire l'escompte en billets doit avoir un prix, qui eût été fixe, puisqu'il n'a pas de rapport direct avec la rareté du numéraire et que cette rareté ne

doit pas être prise en considération quand la Banque, au lieu de livrer au porteur d'une traite l'argent, qui est rare, donne son papier, qui a un prix, mais ne lui coûte rien. Ce n'est qu'au cas où l'escompté aurait demandé des espèces, à ce moment ou ultérieurement sur cette opération différente, pour prix d'un service variable avec la rareté du numéraire, qu'il aurait payé un agio ou droit de change, mobile.

Les billets de banque auraient dû présenter ce double caractère, de monnaie de papier et de titres à la monnaie métallique.

Il y avait là, certes, une pensée non-seulement ingénieuse,mais fondée sur une observation très-exacte des deux services que rend la Banque à deux mondes, qu'on peut distinguer dans les moments d'élévation du prix de l'argent, comme elle sait très-bien distinguer le papier qui en sort; le monde du commerce proprement dit, spéculant sur les marchandises et celui de la banque ou de l'agiotage, spéculant sur le change des métaux ou des espèces et sur les titres.

Mais la sécurité de la circulation fiduciaire devait faire abandonner la suite que comportait cette proposition, si utile à étudier, quant à l'escompte ; comment réahser cette reprise, que la Banque de France eût pu avoir à exercer, au moment du change en argent, sur ses propres billets remis à l'escompte dans un moment de cherté, sans déprécier les billets aux yeux des créanciers du preneur, d'une quotité variant selon les temps et les individus ? Ce billet de banque, donné en échange d'une traite, n'était plus alors, en beaucoup de cas, qu'un nouvel effet de commerce livré à l'escompté.

On le comprit si bien, qu'on greffa une autre proposition sur le système présenté par le si car Furet, celle de créer deux espèces de billets de banque, ceux de l'escompte, des-

tinés à circuler comme font les cllets de commerce et non conversibles ; ceux de change, destinés à procurer de l'argent, à présentation. Les derniers seuls, on Tespérait, subiraient un agio. Mais qui peut répondre qu'il n'eût aussi atteint les premiers ?

En tout cas, le risque était bien grand, d'ébranler la précieuse confiance qui s'attachait déplus en plus aux types de la monnaie fiduciaire et, quand on songe à la sécurité qui l'entoure à présent, il n'y a pas à regretter la faveur du législateur pour la Banque de France.

Si les intérêts de l'escompte ont été, en bien des points, subordonnés à ceux de la circulation, n'est-ce donc rien que ce puissant rouage de crédit, cette source immense de numéraire ? Le Commerce n'a-t-il pas été dédommagé^ par l'essor qu'y ont trouvé notre production et notre richesse, des sacrifices que lui a imposés la Banque ?

Ces sacrifices, il faut bien le dire, d'ailleurs, ont été heureusement limités, par la concurrence ; sans quoi la rébellion contre l'arbitraire de son gouvernement se serait sans doute reproduite. On ne s'en serait pas tenu à des défaites sur tous les points, à des refus, motivés ou non, de la Banque vis-à-vis de toutes les propositions de réforme ; même quant à la seule qui nous parût devoir lui être imposée législativement et sur laquelle le Conseil d'administration ne s'est pas expliqué, parce qu'il n'y avait rien à répondre.

Quant à cette obligation de verser à l'Etat le produit de l'escompte au-dessus du taux de 6 7oi le commissaire du Gouvernement marquait un sentiment de réserve trèssignificatif.

« Le Conseil examinera, disait-il, dans son rapport, s'il n'y a pas lieu de faire une part à ces deux opinions et s'il n'est pas présumable que l'action d'un établissement de l'importance de la Banque de F'rance exerce une certaine

influence sur le marché, sans être de force à enlever à la nature des choses le dernier mot, qui lui appartient toujours. ))

Le silence, depuis quinze ans, s'est fait sur cette grande agitation contre la Banque ; l'enquête avait déjà beaucoup perdu de son intérêt quand elle aboutit tardivement, en 1870. La multiplication des banques, dont quelques-unes presque égales à notre premier établissement de crédit par l'importance de leur capital, bien supérieures par l'étendue de leurs opérations, qui, ne craignant point, comme elle, la lutte, la reléguèrent un peu au second plan, dans le monde de la circulation commerciale ; Teftet de la convention monétaire avec les nations latines, qui vint amplifier notre marché du numéraire, permettre à la masse monétaire de se recruter plus largement et, en fait, mettre entre nos mains la majorité des espèces frappées en Suisse, en Belgique, en Italie surtout; les événements politiques et financiers qui éclatèrent dans cette même année 1870, se prolongèrent dans les années suivantes ; tels ont été les faits qui ont terminé d'une manière bien inattendue le procès fait à la Banque.

Quand, au commencement de cette année, au lieu de faire cesser ses avances sur titres, justement critiquées, un décret les a étendues, qui aurait osé réclamer, en présence d'un encaisse de deux milliards, qui paraît être la condition normale ? Qui voudrait troubler la quiétude d'un établissement à qui l'Etat a payé sa victoire financière de 1871 de cette faveur sans exemple, d'une banque véritablement libre dans son émission et dont les billets ont cours légal ? Voilà, cependant, le coup de main d'un bullioniste !

Wolowski a clos pour jamais les revendications des banques. Maintenant chacun sent qu'il n'est plus question de privilège à débattre, à restreindre ou à renouveler, mais

de sécurité, de patriotisme et d'intérêt général, toutes les fois qu'on parle de la Banque de France.

Nous ne nous associons donc pas aux critiques ardentes qui se renouvellent, actuellement, au nom du Commerce, à la vue de ce courant qui porte les actions de la Banque à. la cote de 5ooo fr. et en même temps nous ne pensons pas que la hausse en doive être arrêtée par la pensée du terme de 1897.

Mais les défenseurs du privilège peuvent observer avec une certaine contrariété que la hausse anormale des actions est due à l'extension des attributions, principalement des avances sur titres et en provoque un déclassement propre à donner pour associés à la Banque des spéculateurs, ardents à poursuivre toutes les mesures propres à accroître les dividendes.

En ce cas, ils jugeront bon de reprendre l'examen des propositions agitées en i8()5.

On a pu, dans ces derniers temps, par exemple, constater l'intervention du ministre, pour empêcher le relèvement du taux de l'escompte.

Tout le monde est intéressé à ce que la Banque conserve et fasse accepter son privilège.

Elle est devenue, c'.v/;\7 commcrciiDiu une chose sainte, le palladium du crédit public !