VI. L’Union interparlementaire de la Paix et de l’Arbitrage
(Bureau à Berne chez M. le Dr. A. Gobât, conseiller national.)
Le 81 octobre 1889, principalement par les soins de M. Frédéric Passy et de M. Bandai Cremer, une conférence préparatoire de dix membres du Parlement britannique et de 30 membres du Parlement français eut lieu à Paris „à l’effet d’assurer le maintien des relations pacifiques entre la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la France, en travaillant à la préparation de traités d’arbitrage entre ces trois nations pour la solution amiable des difficultés qui pourraient survenir entre elles."
La Conférence du 31 octobre 1988 avait prévu une réunion ultérieure à laquelle seraient admis à prendre part non seulement les membres des parlements des Etats- Unis, de la Grande-Bretagne et de la France, mais encore ceux des autres Parlements. La réunion projetée eut lieu à Paris, pendant l’Exposition, les 29 et 30 juin 1889,
sous la présidence de M. Frédéric Passy. La France y était représentée par 56 sénateurs et députés, l’Angleterre par 32 membres de la Chambres des communes, l’Italie par 5 sénateurs et députés, l’Espagne, la Belgique, le Danemark, la Hongrie, la Grèce et les Etats-Unis par un membre du Sénat ou de la Chambre, en tout 99 membres des Parlements.
Cette première Conférence régulière formula des vœux dans le sens du règlement de tous les différends internationaux par l’arbitrage; — elle recommanda la conclusion de traités d’arbitrage permanent partout où les circonstances paraîtraient favorables, et dans les autres cas l’admission d’une clause spéciale d’arbitrage pour l’exécution et l’interprétation des traités particuliers de commerce, de propriété littéraire, etc.; elle s’adressa aux électeurs en les invitant à diriger par leur choix la politique de leur pays dans le sens de la justice, du droit et de la fraternité des peuples; enfin elle chargea un Comité de réunir tous ses efforts pour diriger les malentendus qui pourraient se produire dans l’intervalle, en faisant au besoin appel à l’opinion publique.
Des Conférences interparlementaires ont eu lieu dès lors régulièrement, savoir:
Conférence, en
Londres.
Borne.
jj
Berne.
jj n
jj
Bruxelles.
JJ JJ
jj
Bruxelles.
Budapest.
JJ JJ
jj
Bruxelles.
JJ JJ
jj
Christiania.
Paris.
n jj
jj
Vienne.
jj n
jj
St-Louis.
n jj
jj
Bruxelles.
Elles ont insisté sur l’opportunité de la conclusion de traités d’arbitrage, ou tout au moins de l’insertion de la clause arbitrale dans les traités de commerce et autres.
Elles ont demandé que les gouvernements reconnaissent le principe de l’inviolabilité de la propriété privée en temps de guerre et arrêté les principes fondamentaux sur lesquels le tribunal arbitral doit reposer.
Elles ont adopté un projet de constitution d’une Cour d’arbitrage international. Elles ont posé les principes à mettre en vigueur pour la protection des étrangers; — elles ont exprimé le vœu que les Conférences diplomatiques, dont la première a eu lieu à La Haye, puissent se suivre pour l’application la plus complète du principe de l’arbitrage permanent entre les nations et pour la consolidation graduelle d’une législation de droit international public.
