AVANT - PROPOS

Dans cette étude, on a prétendu exposer le mécanisme d’une institution de compensation. Si chemin faisant, certaines réserves ont été faites, elles tiennent à ce que la solution apportée ne paraît pas découler d’une stricte logique. On a cherché à présenter une description de ce qui existe et de ce qui a existé. Des réalisations abandonnées ont pu sembler plus simples : probablement leurs déficiences sont-elles restées cachées ; le lecteur, plus sagace, les découvrira sans doute.

Pour étudier la compensation entre la France et l’Allemagne, une visite à l'Office franco-allemand des paiements commerciaux s’imposait. Les portes se sont ouvertes toutes grandes devant la recommandation de M. le Professeur Roger Picard. Aussi mes remerciements vont-ils d’abord à M. Duchêne, directeur de l'O. F. A., et au secrétaire général de l'Office, M. de Romance, pour la faculté qu'ils m'ont donnée de recueillir sur le sujet traité une documentation vivante.

Je tiens également à dire ma reconnaissance à M. Leblond, directeur de la S.I.C.A.P., qui a bien voulu, par de longues conversations m'expliquer le fonctionnement de l’organisme qu'il dirige ; — au Mouvement Général des Fonds du Ministère des Finances, dont l’amabilité m'a permis de donner ici des renseigne-

2 L'OFFICE FRANCO-Aïi LEMAND

ments exacts sur le service des emprunts Dawes et Young ; — à M. le Professeur Sailer, de Fribourg-en- Brisgau, qui a aplani les difficultés que je rencontrais à comprendre l’économie nationale-socialiste, si curieusement différente de la nôtre.

Enfin, j'ai trouvé près de la Chambre de commerce allemande de Paris un accueil sympathique qui a facilité l’accomplissement de ce travail.

Paris, janvier 1936.

Théorie de la compensation

$ L. —- DÉriniTion.

Le Code civil français, dans son article 1289, définit la compensation ainsi : « Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l’une envers l’autre, il s’opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes, de la manière et dans les cas ci-après exprimés... » Et M. Planiol dans son traité commente ce texte en ces termes : « Lorsque deux personnes se doivent mutuellement des objets semblables, il n’est pas nécessaire que chacune d'elles paie à l’autre ce qu’elle lui doit. Il est plus simple de les considérer comme libérées toutes deux jusqu'à concurrence de la plus faible des deux dettes, de sorte que l'excédent de la plus forte reste seul à faire l’objet d’une exécution effective. »

Ceci, c’est la compensation normale de droit privé, jouant dans la plupart des législations, de sorte que si un commerçant allemand doit à un commerçant français 150 pour des marchandises qu'il lui a achetées, et que celui-ci doive au même Allemand 100 pour d’autres marchandises, on convient de considérer que le débiteur étranger n'est redevable à notre compatriote que de la différence, soit 50.

C'est dans cette acception que le terme est encore pris, quand on parle des compensations entre banques de dépôts.

Mais le mot est utilisé à l'heure actuelle pour désigner une autre opération. C’est ainsi que M. François Chartrain proposait en 1931, dans l’Europe Nouvelle un office de compensation du commerce extérieur. C'est ainsi que les services de la Société des Nations ont fait paraître en juin 1935 une enquête sur les accords de compensation. La définition donnée par le Comité mixte pour l'étude des accords de compensation constitué par le Conseil sur l'invitation de l’Assemblée et qui comprenait des représentants du Comité financier et du Comité économique mérite d’être retenue : « ...accords visant ou non l'établissement d’un équilibre des échanges, par lesquels les deux parties, notamment dans le cas de restriction de change, conviennent des stipulations tendant à pourvoir au paiement des dettes résultant des échanges de marchandises ou d’autres causes. »

Ces accords ainsi définis sont des accords de compensation ou de clearing. L'organisme qui est chargé de faire appliquer les stipulations est un office de compensation ou un clearing.

La situation est donc claire :

Il s’agit de commerce international. Les nationaux d'un Etat quelconque commercent avec les nationaux d’un autre Etat ; ils leur achètent certaines marchandises et leur en vendent d’autres. Ces échanges donnent lieu à l'établissement d’une balance commerciale des importations et des exportations.

Pour payer leurs importations, les marchands ont besoin d’acheter les devises en circulation dans le pays de leurs vendeurs. C’est le problème du change qui se subdivise en deux questions : il faut trouver à acheter des devises étrangères, et il faut les transférer. On arrive alors à une notion plus délicate, celle de balance des comptes, que M. Aftalion définit comme comprenant la balance des créances et des dettes nées des échanges de marchandises et de services dans une période considérée (une année par exemple) et la balance des créances et des dettes résultant d’opératons on de faits antérieurs ayant donné lieu normalement à réglement dans la dite année. Les balances des comptes internationaux se compensent automatiquement ; le clearing est naturel.

Mais dans les pays économiquement et financièrement faibles, à qui il fallait insuffler des capitaux pour leur permettre de se restaurer, la crise, arrêtant ces prêts, désordonna les échanges commerciaux et les balances des comptes. Les commerçants de ces pays et leurs banquiers firent appel à leur gouvernement qui décréta le contrôle des devises : soit l’impossibilité d’exporter des capitaux, soit l'interdiction de faire acquérir à un étranger des capitaux nationaux. Si ces prohibitions avaient été radicales, le pays qui avait pris l'initiative de ces mesures ne pouvait plus penser pouvoir faire des actes de commerce avec l'extérieur : il était condamné à vivre en autarchie stricte. Aussi le plus souvent, la réglementation ne fut-elle pas aussi brutale, et on se borna à contrôler les importations, ne laissant passer que les plus nécessaires. La délivrance

par l’autorité compétente d'un permis d'importer était une gêne considérable.

Par ailleurs les difficultés se généralisant, bien des théories se firent jour, qui considéraient l’autarchie comme un idéal ou tout au moins comme une obligation nationale. On chercha à n’acheter à l'étranger que les produits indispensables, ce qui fit instituer le même contrôle des importations.