FONCTIONNEMENT

On se trouvait donc en face de la volonté de ne pas importer et de l'impossibilité d'exporter. C’est de cette situation qu'est née l'institution des clearings. La France a conclu 11 traités de clearing ; l’Allemagne 19. Les modalités peuvent en être différentes, les principes restent semblables : c’est le bilatéralisme et l’absence de transferts.

Dans les deux pays À et B ayant conclu un accord de clearing, est créée une caisse spéciale. Les acheteurs de marchandises venant de B, résidant en A, versent le prix convenu à leur caisse fonctionnant en A. Les importateurs de B font de même à leur caisse. La caisse À dispose ainsi de fonds en monnaie nationale qui lui permettent de payer les négociants résidant en À, qui ont vendu à des commerçants résidant en B certains biens. La caisse B agit de façon parallèle. Les deux courants réciproques de marchandises entre A et B qui étaient accompagnés en régime normal de deux courants, de sens contraire, de devises représentant le prix des marchandises et allant des importa-

teurs de À (ou de B) vers les exportateurs de B (ou de A) subsistent en régime de clearing. Mais les courants extérieurs de devises sont remplacés par des courants intérieurs de devises nationales allant des importateurs aux exportateurs par l'intermédiaire de la Caisse nationale. Les exportateurs reçoivent donc le prix de leurs marchandises de la Caisse et non du client étranger qui les a achetées.

L'avantage évident, si on suppose que le commerce d'importation et d'exportation de À et de B dans leurs rapports réciproques s’équilibre, est qu'il n’y a plus de transferts de capitaux d’un pays vers l’autre, par conséquent plus de problème de change, tout au moins au point de vue commercial. Cependant les exportateurs sont payés dans leur monnaïe nationale.

Mais en sens inverse, l'inconvénient, et qui vient immédiatement à l’esprit, est que le système ne fonctionnera bien en période normale que si dans un seul pays importations et exportations coïncident — et entre deux pays dont l’un a sur l’autre des créances impayées que si le pays débiteur exporte plus qu'il n’importe de façon à pouvoir prendre sur son excédent les sommes nécessaires à ses remboursements. C’est-àdire que le système du clearing généralisé incitera un état à acheter non pas à l’état producteur des marchandises qu'il convoite et à vendre non pas au pays chez qui ses denrées seraient bien accueillies, mais à essayer d'ajuster ses ventes sur ses achats, au besoin en passant par un état intermédiaire pour se procurer les biens indispensables à sa vie économique.

Sans doute, il a été suggéré que ces inconvénients

pourraient être réduits en autorisant des transferts de soldes entre les différentes caisses de clearing d’un même pays. Mais on se heurte à des difficultés matérielles insurmontables qui, même si elles étaient résolues ne feraient que retarder encore le fonctionnement pratique de cette institution. Le comité mixte de la 5. D. N. indique d’ailleurs que les essais accomplis jusqu'ici dans ce sens « ne sont pas encourageants », euphémisme qu'il n’est pas besoin de souligner.

Quant au Gouvernement français à qui le Comité mixte avait posé la question : « L’élargissement du système de clearing sur le plan multilatéral vous paraît-il possible et utile ? Sous quelle forme ? », il répondait : « Certaines considérations paraissent devoir limiter à des cas particuliers l’extension du clearing sur le plan multilatéral.

a) Compensation triangulaire (c’est-à-dire entre trois états).

On ne saurait concevoir la mise en pratique de compensations triangulaires que pour une durée limitée et pour un ensemble d’opérations déterminé et en admettant que leur activité repose sur une entente étroite des trois parties contractantes, nécessitant sans doute un contrôle par l'Etat du commerce extérieur.

b) Compensation universelle.

Si l’on passe sur le plan de la compensation universelle, il apparaît, dès l’abord, qu'il en faudrait exclure les pays destinés à être constamment en posture de

débiteurs et qui seraient incapables d'opérer le règlement de leurs soldes passifs, ou, tout au moins, de disposer de moyens de contrôle suffisants pour limiter leurs achats à leurs possibilités effectives de paiement, en marchandises comme en devises. »

En ges

ft = Le LE ra À se ne. —

it :

[CP l '

= ne À == en ss.