PROJETS ET SOUVENIRS

Dès qu'on y réfléchit, la disparité saute aux yeux, qui existe encore entre le régime économique de l’Allemagne et celui de la France. L'Allemagne a une économie dirigée, contrôle ses devises et ses opérations postales. La France n’a aucune de ces particularités. Dans ces conditions, notre pays est fortement handicapé dans une lutte avec sa voisine, car alors que celleci peut appliquer tout système imaginable, nous ne pouvons que faire passer dans la presse des avis officiels vite oubliés. C’est ce qu'il faut toujours avoir présent à l'esprit quand on parle de nos relations commerciales outre-rhénanes.

Cependant l’O.F.A. a failli dans la tâche qui lui avait été attribuée. Or, nous ne pouvons songer revenir à notre système de liberté complète, ce qui empêcherait nos exportateurs de jamais être payés. Le problème étant ainsi posé : obligation de recourir à un système de compensation, on se propose dans ce paragraphe d'examiner des solutions diverses, sans oublier que l’organisation de la S.I.C.A.P., ingénieuse et pratique, pourrait, le cas échéant, être utilisée pour obtenir les sommes nécessaires au service des emprunts Dawes et Young.

Nous signalerons :

L'extension à la France du clearing germano-anglais ; Le projet de la Roterdamsche Bankvereenigin£ ;

Le plan Milhaud ;

L'accord du 18 février 1933.

1° D'après le système qui fonctionne entre l’Allemagne et l’Angleterre, la totalité des devises provenant de la vente des exportations allemandes en Angleterre est mise à la disposition de la Reichsbank. La Reichsbank s'engage à en affecter un pourcentage de 55 % au paiement des exportations anglaises en Allemagne. Le reste sert au service des intérêts des emprunts Dawes et Young en faveur des porteurs anglais et à régler l’arriéré des créances financières anglaises. Toutes ces opérations laissent à la disposition de fa Reichsbank un solde libre de devises en faveur de l'Allemagne.

C’est ce système que les représentants autorisés du Docteur Schacht préconisent ouvertement, par exemple la Chambre de Commerce allemande de Paris.

L'avantage est en effet double : permettre d'exporter sûrement plus que l’on n'importe et conserver un solde de devises libres de tout engagement. Mais ces conditions ne correspondent absolument pas aux désirs des commerçants français et il est souhaitable qu'elles n’entrent jamais en vigueur. Certaines dispositions peuvent d’ailleurs fort bien s’appliquer entre deux pays, qui ne s'appliquent pas pour les rapports que l’un d’eux a avec un troisième. Il n’y a là rien que de normal.

2° La revue Le Troc, de juillet-août 1935, a publié la traduction d’un article paru dans le numéro 3 de la Roterdamsche Bankvereeniging. L'idée que, vu la nouvelle augmentation des prix intérieurs allemands qui empêche les achats en Allemagne, il serait nécessaire de créer un système susceptible de développer l'importation de marchandises allemandes, permettant en même temps de stimuler les exportations vers ce pays si les paiements au.moyen des montants dus aux importateurs sont assurés, y est exposée en ces termes:

« Lors de chaque importation de marchandises allemandes, l’importateur devra déclarer à la douane qu'il paiera le montant dû à la Nederlandsche Bank. La douane avertira de cette déclaration le Nederlandsche Clearing, institut qui fera parvenir à l’importateur des « certificats d’exportation » l’autorisant à exporter des marchandises jusqu’à concurrence, de, par exemple 60 % de la valeur des importations facturées. Ces certificats pourront être vendus par les importateurs aux exportateurs ; les premiers en donneront éventuellement avis au Clearing institut. L’exportateur

ne pourra faire inscrire sa créance sur l'Allemagne à l'office que s’il présente en même temps des certificats d'exportation s’élevant à ce montant. Par là, on s’assurera que les exportations ne pourront jamais dépasser un pourcentage déterminé des importations, de sorte qu'il y aura toujours assez de moyens au clearing pour assurer le paiement intégral des exportations. Ce système correspond à peu près À une vaste transaction de compensation de marchandises : dans ce cas cependant, il n’y aura pas de contact immiédiat entre l’importateur et l’exportateur, ce qui aura pour conséquence que les difficultés de ces transactions seront évitées. Le pourcentage pour lequel les importateurs recevront des certificats d'exportation dépendra aussi des autres postes de la balance des paiements qui devront être payés sur les fonds du clearing. Si l’on présume que ces postes nécessiteront 40 % du montant des importations, il restera 60 % pour le paiement des exportations et l’on pourra mettre à la disposition des exportateurs des certificats d'exportation jusqu’à concurrence de ce pourcentage. Vu les prix favorables que les marchandises peuvent réaliser en Allemagne, les exportateurs seront probablement prêts à accorder aux importateurs une légère prime en échange des certificats, d’autant qu'ils auront la certitude que leurs créances seront payées. Cette prime permettra aux importateurs d'augmenter leurs importations, ce qui plus tard profitera aux exportateurs. Il y aura donc lieu de s’attendre à un accroissement du commerce dans les deux sens. Ce système de certificats n’apporterait aucun changement aux bases du clearing existant. »

L'idée est simple : lier les possibilités de paiement aux possibilités d'exportation, ou si l'on préfère adapter les échanges des deux pays à la réglementation des importations en Allemagne. Quand la proportion, qui serait établie, se modifierait en faveur du Reich, des mesures de restriction à l'importation seraient prises du côté français, à moins que du côté allemand des concessions supplémentaires ne viennent favoriser les exportations françaises. C’est un système de ce genre qu'instaurait, en septembre 1934, un accord entre l’Allemagne et la Belgique. C'est ce qui n'a jamais été fait en France, où les contingents n’ont jamais eu que des rapports lointains avec le fonctionnement du clearing. Sans doute ce système suppose que le marché des certificats d'exportation sera très étendu et tout à la fois soumis à la réglementation du Gouvernement, de façon que des industries connexes n'accaparent pas ces moyens de paiement — que par ailleurs les importations sont supérieures aux exportations pour le pays dont la monnaie est libre. Mais surtout c’est un système relativement compliqué et, partant, difficilement praticable.

\ part ce grave défaut. et par conséquent en se plaçant uniquement à un point de vue théorique, il faut reconnaître que le système préconisé par la Rotterdamsche Bankvereeniging est ingénieux. Malheureusement il encourt les critiques de tout système comportant référence à quelque chose qui a préexisté : il est trop rigide et trop strict. Les rabaïs sur facture, les réductions imprévues n’y ont point place, malgré que

leur usage commercial soit grand. L'initiative et la concurrence disparaîtraient.

Aussi semble-t-il inutile d'examiner plus longtemps ce projet.

3° Une publicité imprévue a été donnée en France au plan d’un économiste suisse, M. Milhaud, par l’hebdomadaire « Vu », du 27 novembre 1935. Le fait est que le « Journal du Commerce » du 23 mai 1935 avait déjà rendu compte de ce projet, mais en lui assurant une diffusion plus restreinte.

Tout le système est fondé sur ce que le véritable rôle international des devises d’un pays est d’être un bon d'achat sur ce pays, c’est-à-dire sur une définition de la monnaie. Dans ces conditions, on va payer tous les achats faits à l’étranger par des Français avec des bons d'achat sur la France valables un certain temps, par exemple six mois, ce que M. Milhaud appelle des chèœues ou des devises-compensation. Ces devises ne permettront d'exiger en retour que des marchandises et non pas de l’or comme des monnaies dans un système de gold-standard ou même de gold-bullion-standard

Par conséquent, quand on achète quelque marchandise à l’étranger et qu'on la paie avec un bon d'achat (gagé d’ailleurs par un versement à un institut de compensation en monnaie ordinaire), on est à peu près certain de lui vendre dans un délai limité des marchandises pour une somme équivalente. D'autant plus que les devises-compensation peuvent passer du pays du vendeur originaire à un pays tiers, ce qui permet d'utiliser, dans la thèse Milhaud, toutes les volontés d'achat des différents pays.

Mais qui ne voit les lacunes du système ? L'impossibilité de créer des bourses de bons d'achat est flagrante, car ces bons n'auraient pas tous la même valeur nominale. En admettant qu'on arrive à créer des bons de 100 francs par exemple, égaux entre eux le prix de vente en serait différent suivant que ces bons seraient encore valables cinq mois ou quinze jours ; par là les chèques compensation rappellent étrangement la monnaie fondante dont M. Daladier s'était fait le champion il y a quelques mois.

Surtout, on ne peut prétendre qu’un pays vend autant qu'il achète, ce qui serait la négation absolue des mouvements de la balance du commerce. Le solde devrait donc être payé en devises ordinaires, ce qui occasionnerait une dépréciation des chèques-compensation.

Enfin, la mise en vigueur de ce système serait un retour en arrière, puisqu'on en arriverait à spécialiser une monnaie, valable seulement pour les marchandises et non pour d’autres emplois.

4° La France et l'Allemagne avaient, dès 1932, signé un accord de compensation qui fonctionnait seulement à propos de certains produits : fers, aciers, machines mécaniques, bois communs, papiers, et pâte de cellulose. Le système ayant occasionné quelques difficultés, en particulier parce qu’il ne s’appliquait pas à toutes les marchandises, la France proposa un remaniement des textes en vigueur dans le sens de la généralité ; le mécanisme ne devait pas être modifié. À la suite de la dénonciation par l'Allemagne de la convention, on convint de signer un protocole qui

devait rester confidentiel, auquel cependant le Journal Officiel du 25 février 1933 fit une discrète allusion et dont l’effet prit fin pour être remplacé par les accords de 1934.

Le régime qu'instituait le protocole du 18 février 1933 organisait la collaboration de l'O. F. A. avec les banques, permettant de payer les exportateurs français dans un délai de six jours au maximum après leurs envois et nécessitant un personnel dix fois moindre que celui qui a été utilisé par la suite. La seule raison officielle qu’on puisse donner de son abandon est que, sans doute, on a cru mieux faire en organisant plus. Peut-être faut-il y joindre des influences administratives ou politiques qu'il est difficile à un profane d’énoncer.

Lorsqu'un acheteur allemand recevait une facture en francs de son fournisseur français, il versait une somme en marks correspondant au cours du franc fixé par la Reïichsbank. au compte ouvert à l’O.F.A. par le Girokontor. La Reichsbank expédiait les bordereaux de versement en indiquant le cours de conversion qu'elle avait pratiqué et qui devait être le cours limite de vente pour les 24 heures suivantes. L'O.F.A. ainsi informée, cédait en bloc ces crédits en marks au Consortium des grands établissements de crédit parisiens, considéré comme l'intermédiaire le plus qualifié; qui les négociait en bourse aux acheteurs français de marchandises allemandes, ou d'une façon générale aux commerçants qui avaient fait quelque opération en Allemagne. En effet, l’arbitrage entrait en jeu et des interventions de New-York, de Londres, d’Amster-

dam se faisaient sentir. Les mouvements de ce cours corrigeaient les éléments de la balance commerciale avec moins de brusquerie que les interventions des gouvernements. Un certain équilibre était réalisé par des procédés bancaires, habituels au commerce d’exportation, mais évidemment spéciaux et que la bureaucratie administrative n'arrive pas à synthétiser en formules simples.

Les marks une fois vendus, leur contrepartie était versée à la Banque de France au compte de l'O. F. À. qui établissait des chèques au nom des créanciers français. Le délai dépendait ainsi des besoins en devises allemandes du marché financier. Si le délai s’ailongeait inconsidérément, les marks étaient négociés « au mieux » et l'office versait aux exportateurs la contrevaleur au cours obtenu.

Si les exportateurs français avaient à faire des paiements en marks, l’O.F.A. leur délivrait des chèques en marks que le Consortium des établissements de crédit refusait d'encaisser. Tout danger d’atiaque contre la monnaie du Reich était par le fait même écarté.

Ce mécanisme avait l'avantage de permettre au Gouvernement allemand de fixer le cours de ses devises, c’est-à-dire de le surveiller sur le marché étranger, tout en conservant une liberté d’allures au commerce inconnue depuis les accords de 1934. Souhaitons que ce régime, au besoin amélioré dans le détail, soit restitué dans son intégrité par nos négociateurs ; il a le mérite d’être simple et efficace, sinon celui d'être paperassier et tatillon.

CONCLUSION

Oui, cela était ainsi autrefois ; mais nous avons changé tout cela, et nous faisons maintenant la médecine d’une façon toute nouvelle.

Le Médecin malgré lui. Acte II, Scène 6.

En guise de conclusion, il semble utile de citer la description faite par M. Roger Picard d’une période révolue : « Au temps heureux où l’or et les effets de commerce circulaient librement de pays à pays, les règlements internationaux étaient chose aisée. Chaque pays réglait ses comptes débiteurs, chez les uns par le virement des soldes créditeurs qu'il possédait chez d’autres ; ou bien encore, il se faisait consentir des avances par les nations disposant d’un large excédent de créances dans le monde, ou, enfin, il expédiait de l’or pour régler ses dettes.

« Tout ce mécanisme fonctionnait à peu près automatiquement, les envois d'or ou de devises régularisant le mouvement des changes et ces mouvements eux-mêmes contribuant à stimuler ou à ralentir les

(1) Bulletin de la B.N.C.I., novembre 1934.

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transactions commerciales. Des banques spécialisées dans le financement et le règlement des affaires internationales, dans le courtage et l'arbitrage des changes étrangers, constituaient les organes, souples et bien connectés, de ce mécanisme qui, depuis longtemps, avait fait ses preuves. »

Certes, la compensation telle qu'elle fonctionne entre l'Allemagne et la France est plus compliquée qu'un mécanisme automatique. Cependant l’O.F.A. est techniquement irréprochable. Force est donc d’inculper un système.

Mais le système ainsi que nous l’avons montré n'est même que la conséquence de prohibition ou de restrictions mises aux paiements internationaux. Tant que la sécurité monétaire ne sera pas revenue sur terre, le commerce international sera soumis à des règles strictes qui l’'empêcheront de se développer et il vivra modestement, réduit à la portion congrue.

Il serait paradoxal de combattre les clearings sans recommander une stabilité des monnaies qui ne peut être trouvée que dans le rattachement des moyens de paiement à un étalon commun, l’étalon or évidemment. Une fois l’or rétabli comme monnaie internationale et la convertibilité en or des monnaies nationales restaurée, il sera possible de détruire les clearings, où plutôt il sera inutile de le faire, l'institution d'elle-même aura disparu : la suppression de la cause détermine la suppression de l'effet.