SERVICES RENDUS PAR L O.F.A

Qu'on soit ou non partisan des accords de compensation, qu on considère i’activité des offices comme néfaste au commerce international où non, il faut reconnaitre cependant qu'ils ont été indispensables. C'est l'impression qui se dégage du fonctionnement de |’O.F.A. Sans nul doute, les petites contrariéiés qu'il impose, les frais supplémeniaires de correspondance, de bureau, la communication au dehors des factures des fabricants présentent-ils des inconvénients et sont-ils désagréables à la méfiance traditionnelle des commerçants.

Mais, lorsqu'on prétend s'attaquer au principe

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même de la compensation, il importe de ne pas oublier qu'il n’a pas été choisi a priori par les gouvernements, mais qu'au contraire des faits monétaires imputables, suivant les nationaux-socialistes, au capitalisme international; suivant les libéraux, à une crise de confiance, et, suivant les germanophobes, à la volonté de l’Allemagne de faire faillite à l'extérieur, ont obligé les Etats à protéger leurs nationaux et à leur rendre possible mais dangereuse une activité qui était devenue radicalement impossible. Il est bien de venir ensuite critiquer ce qui a été fait, mais il eût été mieux de venir avant l'expérience prodiguer des conseils autorisés à ceux qui, n'ayant que leur bonne volonté, ont, dans un domaine inconnu et avec des procédés nouveaux, essayé de donner satisfaction à des intérêts contraires : ceux des commerçants et ceux des porteurs de titres.

On a trop tendance à adresser après coup aux négociateurs français des critiques de détail pour les dispositions qu'ils ont signées pour qu'il ne soit pas nécessaire de proclamer que l'accord de 1934 parait à deux dangers pressants : prohibition du commerce francoallemand, restriction’ du crédit international. On a trop l'habitude de ne lire dans la presse spécialisée que des reproches adressés à la paperasserie de la Chambre de Commerce pour ne pas être frappé, au cours d’une visite des services, de la nécessité des rapports qui réunissent les différents bureaux et de l'obligation où ils sont de demander un minimum de justification et d'adresser des avis.

) C ? pers LEA 2 L'essai n’a évidemment pas été concluant, puisque

le ciearing est en liquidation depuis le 1” août 1934, mais il ne faut pas se décourager. ii est même préférable d'admirer l'ingéniosité des hommes qui trouvent le moyen de tourner ia volonté exprimée d'autres hommes et de remplacer un système commercial iranco-ailemand libre dont l'Allemagne ne veut plus, par un système de surveillance dont les i‘rançais ont voulu se libérer. Le caractère paradoxal de cette constatation permet d'espérer de nouveaux beaux jours pour la perspicacité et le sens pratique d’économistes réunis autour d’un tapis vert.

D'ores et déjà le fonctionnement de l’C.F.A. a permis aux statisticiens français d'obtenir de nouveaux renseignements qui pourraient un jour être utilisés. On connaît en effet, maintenant, quelles sont les entreprises françaises qui achètent à l'Allemagne, ce qu'elles lui achètent et le prix qu'elles ont payé, ce qui constitue un ensemble d'informations ayant une autre valeur pratique que les statistiques des Douanes. À l’O.F.À. les rubriques adoptées sont celles des Douanes, mais tout auire classement pourrait être réalisé, le cas échéant, dans le minimum de temps.

Les services officiels pourraient donc se livrer à une étude sur la concentration des importations suivant les marchandises. Et cette plus ou moins grande concentration pourrait elle-même être utilisée en période de crise intérieure ou extérieure. Le gouvernement dispose dans les casiers de l'office de compensation de l’arsenal nécessaire pour imposer à la firme A la fourniture dans un délai de x jours de telle marchan-

L'OFFICE FRANCGO-ALLEMAND

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dise à tel prix, ce qui lui permet de prévenir soit la spéculation par relèvement du prix, soit la spéculation par diminution de l'importation. Ce qui est une démonstration de plus de l’envahissement de nos institutions par l’étatisme économique, malgré que certains de nos dirigeants se proclament libéraux.

Cette constatation faite, on est surpris par l'absence des statistiques de nos exportations à destination de l'Allemagne. Pourtant l'Office aurait la possibilité de les dresser, puisqu'il reçoit les versements des Allemands avec l'indication des comptes auxquels il faut les adresser. On ne trouve à cela qu'une raison déterminante : l’'O.F.A., sous le régime bancaire de 1932, fonctionnait avec vingt employés. Il a décuplé le chiffre de son personnel et néanmoins tous ies chefs de service se plaignent de ne pas avoir assez de collaborateurs. Aussi n’a-t-on pu développer comme on l’aurait peut-être désiré les services statistiques.

Dès maintenant, l’O.F.A. est donc en mesure de participer activement à une mobilisation économique de Îa nation, mobilisation extrêmement poussée puisqu'elle permettrait de désigner nominalement les personnes chargées des opérations commerciales et de répartir entre elles la fourniture de matières premières qui nous feraient défaut.

$ 2. — LiQUIDATION DU CLEARING

La grande presse publie régulièrement des comptes rendus de la situation de l’O.F.A. Le tableau ci-après dressé d’après eux permettra de comprendre pourquoi

le clearing est entré dans la voie de la liquidation. (CF. à la fin de cette étude une situation détaillée.)

Factures Te d'importations Excédent + Reichsbank PTOEA Différence —

Versements En millions de francs

25 septembre 1934. 274 209 —65 20 octobre 1934. 489 419 —70 20 janvier 1935. 984 861 —120 4 février — 1.075 937 —132 lemars 1.140 1.041 —99 10 mars — 920 1.009 + 89 31 mars — 1.034 1.053 +19 30 avril — 19227 1.157 —90 31 mai — 17332 1.218 —115 l" juillet — 1.416 It —105

Si l’on tient compte de ce que 15,75 % sont prélevés sur le montant des sommes versées par les importateurs à l’O.F.A. et de ce que ces versements sont souvent inférieurs au total des factures (rabaiïs...), on voit que les chiffres de la seconde colonne sont supérieurs au montant des sommes mises à la disposition des exportateurs. Les arriérés de clearing ont donc été un phénomène presque permanent, bien qu'on ait fait état, dans les négociations préparatoires à la signature de l'accord, d’un solde probable de devises en faveur de l’Allemagne.

L'arriéré constituait au mois de juin une somme d'environ 300 millions de francs. Une délégation commerciale française se rendit alors à Berlin afin d'obtenir un meilleur arrangement du commerce

franco-allemand, en particulier l'engagement pris par les Allemands de ne pas importer pour plus de 90 millions de francs par mois. Ceci aurait permis de maintenir le clearing en rétablissant son équilibre et en assurant la résorption des arriérés existants.

Pour réaliser l’équilibre, on chercha d’abord une solution dans le sens d’une négociation des récépissés, ce qui aurait augmenté les exportations allemandes en permettant aux Français de bénéficier d’un taux d’escomipte sur ces récépissés. Les Allemands n'acceptèrent pas ce procédé, où ils voyaient la consécration de la dévaluation du mark. C’est, en effet, un trait de la politique nationale-socialiste de prendre des mesures dont elle refuse d'accepter les conséquences.

On revint alors à l’ancien système du clearing. Mais les Allemands manifestèrent violemment leur inten tion de ne pas renouveler un accord qui ne leur conférait aucun solde de devises et préconisèrent l’emploi du système de compensation qui fonctionne entre l'Angleterre et l'Allemagne. La France accepta d’en- visager le passage d’un système à l’autre, mais seulement lorsque les 3800 millions d’arriérés seraient résorbés. Or l'Allemagne voulait l’application du nouveau clearing à partir du 1* octobre 1935, ce qui lui aurait permis, n'ayant pas tenu ses engagements. de réclamer cependant le passage à la suite.

Les négociations furent alors interrompues et l’accord de juillet 1934 prit fin le 31 juillet 1935. En septembre, une information parut, annonçant que des conversations officieuses avaient permis de trouver un terrain d'entente sur les principaux points litigieux,

et que des négociations reprendraient à la fin du mois. Depuis, le silence n'a cessé de règner sur la question.

Comme nous l'avons indiqué dès le début de cette étude, on avait signé le 30 novembre 1934 un accord prévoyant la liquidation du clearing. Le texte était amsi conçu : « Si l'accord n'était pas renouvelé, le mécanisme qu'il a institué, continuerait à jouer jusqu'à la liquidaion complète de part et d'autre des créances qui ont pour origine la vente des marchandises expédiées avant la date d'expiration dudit accord. Dans le cas particulier où des créances non réglées res- -teraient au crédit de la France, l'Office prélèverait sur le montant des importations allemandes en France les 15,75 % fixés par l’article 5, et affecterait le solde, dans les proportions respectives de 70 et 30 % à l’apurement des retards de paiement et au règlement des ventes de marchandises françaises expédiées après la date d'expiration de l'accord et correspondant à des besoins de l’économie allemande. »

C'est-à-dire que le prélèvement de 15,75 % continuant à être effectué, les paiements passent par l'O.F.A. Pour assurer l’exécution de cette obligation, les importateurs souscrivent des engagements, de sorte qu’en fait la mise en liquidation du clearing n’a rien changé à son fonctionnement. Les mêmes services fonctionnent de la même façon et avec la même intensité. La seule différence, minime il est vrai, consiste en ce que l’échéancier marque sur ses fiches, au crayon bleu, le cas échéant, les initiales N. C., ce qui signifie nouveau compte.

Bien mieux encore, les exportateurs s'étant mis

d'accord ont obtenu du Ministère du Commerce que celui-ci donne des ordres pour une application « plus libérale » des textes. C’est ainsi que l’O.F.A. ne tient plus compte de l'accord du 30 novembre 1934, paie les exportateurs au fur et à mesure des versements de leurs correspondants sans calculer des pourcentages de 70 % ni de 80 %.

La liquidation est donc toute théorique et l'on ne voit pas très exactement de quelle façon il pourrait en être autrement. Payer les exportateurs ancien compte avec 70 % des versements faits au compte des exportateurs nouveau compte revenait en effet à creuser un trou pour le remplir avec les déblais d’un premier. C'est un jeu; ce n’est pas une solution.

Aussi nous faut-il maintenant examiner les différents remèdes qui ont pu être proposés.