Il sera fait au moins une fois par an

(t) Les pharmaciens reçus à Paris, qui s’établiraient à Strasbourg ou à Montpellier, devront présenter leur diplôme à l’administration de ces écoles ; à Paris, à la préfecture de police; dans les provinces, à celle du département.

(2) Il y a lieu d'appliquer des dispositions analogues au pharmacien lui-même lorsqu’une raison majeure (une maladie grave, un long voyage) l’empêche de s’en occuper.

(3) Est valable la disposition d'un acte de liquidation qui attribue à une femme séparée de biens la propriété d’un fonds de pharmacie. (Affaire de R. Jug., du 22 novembre 1849.)

conformément à la loi, des visites chez le > pharmaciens, les droguistes et les épiciers.

A cet effet, le directeur de l’Ecole de phar macie s’entendra avec celui de l’Ecole de mé decine, pour demander aux préfets des dé parlements, et à Paris au préfet de police d’indiquer le jour où les visites pourront êtr faites, et de désigner le commissaire qui de vra y assister.

Il sera payé pour les frais de ces visites si francs par chaque pharmacien, et quatre franc par chaque épicier ou droguiste, conformément à l'article 16 des lettres patentes di| 10 février 1780 (1).

Des Herboristes.

43. Dans les départements où sont établie des Ecoles de pharmacie, l’examen des her borisles sera fait par le directeur, le profes t seur de botanique et l’un des professeurs d j médecine.

Cet examen aura pour objet la connaissanc j des plantes médicinales, les précautions néj cessaires pour leur dessiccation et leur conservation. Les frais de cet examen, fixés à cin . quante francs à Paris, et à trente francs dan les autres Ecoles, ainsi que dans les jurys seront partagés également entre les examina teurs des écoles ou des jurys.

44. Dans les jurys, l’examen sera fait pa l’un des docteurs en médecine ou en chirurgie et deux des pharmaciens adjoints au jury 1 2 3 la rétribution sera la même pour chacun dc *j examinateurs.

45. Il sera délivré à l’herboriste, reçu dan- 1 les écoles, un certificat d’examen, signé dt trois examinateurs, lequel sera enregistré ' ainsi qu’il est prescrit par la loi.

Dans les jurys, ce certificat sera signé pai tous les membres du jury.

46. Il sera fait annuellement des visites chez les herboristes, par le directeur et le : professeur de botanique, et l’un des profes-

(I) Bien que non mentionnés, les herboristes payent : 4 francs à Paris comme les épiciers et droguistes.

C’est, selon nous, une inconséquence flagrante de la part du législateur que de faire payer la visite à celui qui la subit. Cet impôt étant dans l’intérêt de tous, devrait être payé par tous. Il en est de même pour la vérification des poids et mesures. Selon nous aussi, les épiciers, ne devant pas avoir de médicaments chez eux, ne devraient pas être soumis à la visite, si ce n’est pour les substances alimentaires.

« Lorsqu’un procès-verbal de commissaire de police constate qu'un herboriste a tenu des préparations ou compositions pharmaceutiques dans sa boutique ou arrière-boutique, la preuve de la contravention, résultant du procès-verbal, ne peut être détruite par simple allés gation du prévenu, que les préparations pharmaceutiques étaient placées dans une cour ou arrière-boutique, réservées comme ancien fonds de commerce et non destinée* à la vente.» (C.'cass., 1824.)

LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE

seuts de l’Ecole de médecine, dans les formes voulues par l’article 29 de la loi.

Dans les communes où ne sont pas situées les Ecoles, ces visites seront faites conformément à l’article 31 de la loi.