On enseigne dans chaque Ecole

Première année. — La physique et la chimie, l'histoire naturelle médicale.

Deuxième année. — L’histoire naturelle médicale, la matière médicale, la pharmacie proprement dite.

Troisième année. — La toxicologie, et, sous le titre d’Ecole pratique, les manipulations chimiques et pharmaceutiques.

10. Un arrêté spécial déterminera, pour chaque Ecole, la répartition des différents cours entre les professeurs titulaires et les professeurs adjoints.

11. Les cours s’ouvriront chaque année au mois de novembre et seront terminés à la fin du mois de juillet.

Chaque professeur titulaire ou adjoint qui sera nommé à l’avenir devra faire son cours pendant toute la durée de l’année scolaire.

12. Le registre des inscriptions pour les élèves sera ouvert chaque année, dans les quinze premiers jours du mois de novembre.

13. Pour satisfaire à la solution prescrite par l'art. 25 de l’arrêté du 13 août 1803, nul candidat ne sera admis aux examens pour le titre de pharmacien s’il ne justifie du grade de bachelier ès lettres.

Conformément à l’article 15 de la loi du 11 avril 1803, qui prescrit les mêmes épreuves pour les réceptions dans les Ecoles et devant les jurys, le présent article sera obligatoire à l’égard des aspirants qui postuleront

le titre de pharmacien devant les jurys médicaux.

1 lx. Nulle dispense d’âge pour l’admission aux examens ne pourra plus être accordée qu’aux candidats qui se présenteraient aux épreuves devant une des Ecoles de pharmacie.

15. Indépendamment des deux professeurs en médecine qui, aux termes de l’article 12 de la loi du 11 avril 1803, sont appelés auxdits examens, trois membres de l’Ecole de pharmacie devront y prendre part, savoir : deux professeurs, titulaires ou adjoints, et un agrégé.

16. Les élèves des Ecoles de pharmacie, i qui auront mérité des prix dans les concours institués par l’arrêté du 13 août 1803, obtiendront des remises de frais, conformément aux dispositions de nos ordonnances des 17 mars et 10 juin 18û0 (1).

Le montant desdites remises sera fixé, pour chaque prix, par un règlement universitaire.

Les noms des élèves lauréats seront proclamés dans la séance annuelle de rentrée.

Titre III.

17. A partir du 1er janvier 18ô2, les sommes nécessaires, soit pour acquitter les traitements fixes et éventuels des professeurs, soit pour les dépenses du matériel et l’entretien des collections, seront portées au budget de l’instruction publique.

18. Tous les produits actuellement perçus , par les Ecoles de pharmacie, en vertu de la loi du il avril 1803, seront perçus pour le , compte du Trésor. On se conformera à cet égard aux règles prescrites pour les produits des Facultés.

19. Les rentes inscrites au nom des Ecoles de pharmacie seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations; les arrérages en seront versés au Trésor, comme les arrérages des rentes qui appartiennent à l’Université.

20. Le budget annuel de chaque Ecole sera arrêté en conseil royal de l’instruction publique.

21. Les professeurs titulaires recevront, à Paris, un traitement fixe annuel de û,000 fr. ; dans les départements, un traitement fixe annuel de 3,000 fr.

Le traitement des professeurs adjoints est

(1) Cette remise a été réglée à 300 francs pour la médaille d’or, et 200 francs pour la médaille d’argent, sur les frais de réception. Avant cela, l'École décernait six rix. L’élève qui les remportait tous en deux année» avait roit à une réception gratuite.

LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE

fixé à 2400 fr. à Paris, et à 1500 fr. clans ' les départements.

Le professeur-directeur recevra en outre, à titre de préciput, une indemnité annuelle de 1500 fr. à Paris, et de 1000 fr. clans les autres Ecoles.

Le secrétaire agent comptable recevra à Pa- ! ris un traitement de 3000 fr. et clans les auj très Ecoles un traitement de 1500 fr.

Le traitement annuel des préparateurs sera de 1200 fr.

22. Les professeurs titulaires et adjoints des i Ecoles de pharmacie et le secrétaire agent

Ilcomptable subiront sur le traitement fixe les I retenues déterminées par les règlements au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils i rnront droit désormais, comme les autres nembres de l’Université et aux mômes condik .ions.

23. Les droits de présence aux examens seront de 10 fr. pour chacun des fonctionnaires ppelés à y prendre part. Les mômes droits eront alloués aux professeurs chargés de 'examen des herboristes.

24. Le prix de l’inscription annuelle à ac- 1 uitter par chaque élève est fixé à 36 fr. dans as trois Ecoles. •

également de percevoir, pour leur propre compte, les droits fixés par la ’oi du 11 avril 1803, jusqu’à l’époque où ces différents droits auront été portés en recette au budget de l’Etat.

28. La situation de la caisse de chaque Ecole de pharmacie sera arrêtée le 31 décembre 1841, par le directeur, qui dressera procès-verbal de cette opération ; une ampliation en sera donnée au ministre.

Les dépenses de 1841, qui n’auraient pas été acquittées le 31 décembre, devront être liquidées et soldées avant le 1er avril 1842 ; elles seront payées sur les fonds trouvés en caisse le 31 décembre, et, d’après les règles actuellement en vigueur, les payements seront iuscrits sur un registre particulier.

Le 1er avril 1842, le directeur arrêtera le registre constatant qu’il ne reste plus aucune somme à payer pour dépense de 1841. Le procès-verbal relatera la somme qui était en caisse le 31 décembre précédent, le montant des payements affectés sur ces fonds, et la somme restant sans emploi. Cette somme sera versée le jour même dans la caisse du Trésor et portée en recette au budget de l’Etat. Ampliations du procès-verbal et du récépissé du versement seront transmises au ministre.

La répartition des frais d’examen reste xée ainsi qu’il est prescrit par l’arrêté du I 3 août 1803, savoir : premier examen, 200 fr. , Tleuxième examen, 200 fr., troisième examen, B00 fr.

Les frais des opérations et des démonstra- |ons qui doivent avoir lieu dans le dernier xamen, et qui, d’après l’art. 17 de la loi du avril 1803, sont à la charge des aspirants, bnt fixés à 200 fr. pour Paris, et 150 fr. dans Is autres Ecoles (1).

Titre IY. — Dispositions transitoires.

*1 25. La condition du diplôme de bachelier ès ttres, prescrite par l’art. 13 de la présente jdonnance pour l’admissibilité aux examens H !*, pharmacie, ne sera obligatoire qu’à partir Ci 1er février 1844.

mI 26. Les traitements des professeurs titulai- ;,{■ s ou adjoints continueront à leur être payés I après le taux et le mode actuellement en . - âge, jusqu’à l’époque où un crédit spécial I ra été porté, pour cette dépense, au budget I l’instruction publique.