Les Ecoles de pharmacie continueront

I) Droit de sceau, 100 fr.: total 1200 fr., plus la 6vnse, 25 fr.

29. Les titulaires des emplois qui se trouvent en excédant du nombre fixé par l’art. 2 de la présente ordonnance continueront à remplir leurs fonctions et recevront un traitement fixe, équivalant aux avantages qui leur sont assurés par les règlemeuts actuels, et dont le montant sera porté temporairement au budget.

A mesure des extinctions, il ne sera plus fait de nominations auxdits emplois.

30. Continueront d’être observées les prescriptions de l’arrêté du gouvernement du 13 août 1803, non contraires à la présente ordonnance.

31. Notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’instruction publique est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 27 septembre 1840.

Louis-Philippe.

Par le roi :

Le ministre secrétaire d’Etat du département de l’instruction publique.