fr
Certificat de sage-femme :
Deux examens (40 fr. par examen) 80 fr
Certificat d’aptitude 40
Visa de certificat 10
Total 130 fr.
Rétributions 'facultatives.
Conférences, exercices pratiques et manipulations pour les aspirants au doctorat en médecine; rétribution annuelle 150 fr
Art. 14. Les Ecoles supérieures de pharmacie confèrent le titre de pharmacien de première classe et le certificat d’aptitude à la profession d'herboriste de première classe.
Elles délivrent en outre, mais seulemen! pour les départements compris dans leur ressort, les certificats d’aptitude pour les professions de pharmacien et d’herboriste de deuxiènn classe.
Les pharmaciens et les herboristes de première classe peuvent exercer leur profession dans toute l'étendue du territoire français.
Art. 15. Les aspirants au titre de pharmacien de première classe doivent justifier de trois années d’études dans une Ecole supérieure de pharmacie et de trois années de stage dans une officine.
11 ne sera exigé qu’une seule année d’études dans une Ecole supérieure de pharmacie des candidats qui auraient pris des inscriptions aux cours d’une Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie. La compensation aura lieu moyennant un supplément de 5 fr. par inscription d’Ecole préparatoire.
Les aspirants au titre de pharmacien de première classe r.e peuvent prendre la première inscription, soit dans les Ecoles supérieures, soit dans les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie , que s’ils sont pourvus du grade de bachelier ès sciences.
Art. 16. Les droits à percevoir dans les Ecoles supérieures de pharmacie sont fixés ainsi qu’il suit :
Rétributions obligatoires.
Titre de pharmacien de première classe :
Inscriptions (12 à 30 fr.) 360 r.
Travaux pratiques pendant les trois années
(100 fr. par année) 300
Cinq examens semestriels (30 fr. par examen).. 150 Les deux premiers examens de fin d’études
(80 fr. par examen)
Le troisième examen de fin d’études 300
Trois certificats d’aptitude (40 fr. par certificat). 120 Diplôme 100
Total
Total
1390 fr.
PHARMACIE LÉGALE
Certificat d'herboriste :
Examen 50
Certificat d’aptitude 40
Visa du certificat d’aptitude 10
Total 100
Rétributions facultatives.
Conférences, exercices pratiques et manipulations pour les aspirants au titre de pharmacien de première classe ; rétribution annuelle. 150 fr.
Art. 17. Les jurys médicaux cesseront leurs fonctions au 1er janvier, en ce qui concerne la délivrance des certificats d’aptitude pour les professions d’officier de santé, sage-femme, pharmacien et herboriste de deuxième classe.
A partir de cette époque, les certificats d’aptitude pour la profession d’officier de santé et celle de sage-femme seront délivrés par les Facultés de médecine de Paris, Montpellier et Strasbourg, soit par les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, sous la présidence d’un professeur de l’une des Facultés de médecine.
A partir de la même époque, les certificats d’aptitude pour les professions de pharmacien et d’herboriste de deuxième classe seront délivrés, soit par les Ecoles supérieures de pharmacie, soit par les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, sous la présidence d’un professeur de l’une des Ecoles supérieures de pharmacie.
Art. 18. Un arrêté du ministre de l’instruction publique, délibéré en Conseil impérial d’instruction publique, déterminera la circonscription des Facultés de médecine, Ecoles supérieures de pharmacie, et Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, chargées de la délivrance des certificats d’aptitude poulies professions mentionnées en l’article précédent, la composition des jurys d’examen, l’époque de leur réunion , la répartition des droits de présence entre les professeurs, et généralement tous les moyens d’exécution dudit article.
Art. 19. En exécution des articles 29 et 34 de la loi du 19 ventôse an xi, et de l’article 24 de la loi du 21 germinal an xi, les officiers de santé, les pharmaciens de deuxième classe, les sages-femmes et les herboristes de deuxième classe, pourvus des diplômes ou certificats d’aptitude délivrés, soit par les anciens jurys médicaux, soit d’après les règles déterminées par les articles 17 et 18 ci-dessus, ne peuvent, comme par le passé, exercer leur profession que dans les départements pour lesquels ils ont été reçus. S’ils veulent exercer dans un autre département, ils doivent subir de
nouveaux examens et obtenir un nouveau certificat d’aptitude.
Art. 20. Les aspirants au titre d’officier de santé doivent justifier de douze inscriptions dans une Faculté de médecine, ou de quatorze inscriptions dans une Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie. La compensation entre les inscriptions dans les Facultés, et celles prises par les Ecoles préparatoires, aura lieu moyennant un droit de 5 fr. par inscription.
Cette condition de scolarité ne sera pas imposée aux aspirants qui auront subi avec succès, à l’époque de la promulgation du présent décret, le premier des examens exigés des officiers de santé.
Les aspirants au titre de pharmacien de deuxième classe doivent justifier :
1° De six années de stage en pharmacie ;
2° De quatre inscriptions dans une Ecole supérieure de pharmacie, ou de six inscriptions dans une Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie.
Deux années de stage pourront être compensées par quatre inscriptions dans une Ecole supérieure de pharmacie, ou moyennant un supplément de 5 fr. par inscription, par six inscriptions dans une Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie, sans que le stage puisse, dans aucun cas, être réduit à moins de quatre années.
Art. 21. L’excédant des frais d’examen, prélèvement fait des droits de présence des examinateurs, qui était antérieurement perçu au compte des caisses départementales, le sera à l’avenir, soit au compte du service spécial des établissements d’enseignement supérieur, poulies examens passés devant les Facultés de médecine et les Ecoles supérieures de pharmacie, soit au profil des caisses municipales, pour les examens passés devant les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie.
Indépendamment de ces frais, qui restent fixés au même taux que précédemment, il sera perçu, pour le compte du service spécial des établissements d’enseignement supérieur, les droits ci-après :
Rétributions obligatoires.
Officiers de santé :
Inscriptions de la Faculté de médecine (12 à
30 fr.)
Trois certificats d'aptitude (40 fr.par certificat). Diplôme
3G0 fr.
Total
580 fr.
LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE
Pharmacien de deuxième classe :
Inscriptions de l'Ecole supérieure de pharmacie (4 à 30 fr.) 120 fr.
Epreuves pratiques 120
Trois certificats d'aptitude (40 fr. par certificat) . 1 20
Diplôme 100
Total 460 fr.
Herboristes :
i Certificat d'aptitude 40 fr.
1 Visa du certificat 10
Total 50 fr.
Sages-femmes :
Certificat d'aptitude 20 fr.
Visa du certificat 5
Total 25 fr.
Règlement sur la réception des officiers de santé, des pharmaciens, herboristes et sagesfemmes de deuxième classe, suivi de f arrêté fixant les droits de présence des examinateurs.
Le ministre de l’instruction publique et des cultes,
Vu les lois du 21 germinal et du 19 ventôse an xi ;
Vu les articles 17, 18, 19, 20 et 21 du décret du 22 août 1854, sur le régime des établissements d’enseignement supérieur ;
Le conseil impérial de l’instruction publique entendu,
Arrête :
Art. 1er. Les officiers de santé, les pharmaciens, herboristes et sages-femmes de deuxième classe qui, en exécution de l’art. 19 du décret du 22 août 1854, continuent à n’exercer leur profession que dans les départements pour lesquels ils ont demandé à être examinés,
(sont reçus par la Faculté de médecine, l’école supérieure de pharmacie dans la circonscription de laquelle ils se proposent d’exercer.
Art. 2. La circonscription des Facultés de médecine, des Ecoles supérieures de phar- I imacie, et des Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, en ce qui concerne la jdélivrance des certificats d’aptitude pour les professions d’officier de santé, de pharmacien, herboriste et sage-femme de deuxième classe, iest réglée de la manière suivante :
( La circonscription de l'école préparatoire Académie \ de médecine et de pharmacie de Marseille d’Aix. i embrasse tous les départements compris dans V l’académie.
(Académie ( c'rconscr‘Pl*oa de l’école préparatoire ^ \ de médecine et de pharmacie de Besançon
Besancon ) embrasse tous les départements compris dans v ' t l'académie.
Académie
de
Bordeaux.
Académie
de
Caen.
Académie
de
Clermont.
Académie de i Dijon.
Académie
de
Douai.
Académie | de
Lyon.
Académie
de
Paris.
Académie
de
Rennes.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Bordeaux embrasse tous les départements compris dans l’académie.
La circonscription de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Caen embrasse les départements de l’Orne, de la Sarthe, du Calvados et de la Manche.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen embrasse les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Clermont embrasse tous les départements compris dans l’académie.
La circonscription de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Dijon embrasse tous les départements compris dans l’académie.
La circonscription de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Lille embrasse les départements du Nord et des Ardennes.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie d'Arras embrasse le département du Pas-de-Calais.
La circonscription de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie d’Amiens embrasse les départements de la Somme et de l’Aisne.
La circonscription de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Grenoble embrasse tous les départements compris dans l’académie.
La circonscription de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie cfe Lyon embrasse tous les départements compris dans l'académie.
La circonscription de la faculté de médecine et de l’école supérieure de pharmacie de Montpellier embrasse tous les départements compris dans l'académie.
La circonscription de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Nancy embrasse tous les départements compris dans l’académie.
La circonscription de la faculté de médecine et de l’école supérieure de pharmacie de Paris embrasse les départements de la Seine, de Seine-et-Oise, d'Eure-et-Loir, de Loir-et- Cher, du Cher et du Loiret.
La circonscription de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Reims embrasse les départements de la Marne, de Seine-et-Marne et de l’Oise.
La circonscription de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Poitiers embrasse les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Vendée.
La circonscription de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Tours embrasse les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre.
La circonscription de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Limoges embrasse les départements de la Haute-Vienne, de la Charente-Inférieure et de la Charentp.
La circonscription de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rennes embrasse les départements de l'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord et du Finistère.
La circonscription de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie de Nantes embrasse les départements de la Loire-Inférieure et du Morbihan.
La circonscription de l’école préparatoire de médecine et de pharmacie d Angers embrasse les départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne.
PHARMACIE LEGALE
Vcadémic ( circons,c.r'Pt‘On de la faculté de médeje \ rlne et de l’école supérieure de pharmacie Strasbourg ('e Strasbourg embrasse tous les départent ments compris dans l’académie.
Académie ( circousc,’ipt‘on de l’école préparatoire . ' j de médecine et de pharmacie de Toulouse Toulouse I era^rass® tous départements compris dans i - ^ l'académie.
Art. 3. Par exception aux articles qui précèdent et conformément aux art. 14 et 24 de ia loi du 21 germinal an xi, aucun pharma- ■ien de 2' classe ne pourra être reçu pour les tépartements de la Seine, de. l’Hérault et du lîas-Rhin, qui sont sièges d’une Ecole supérieure de pharmacie.
Art. 4. Les sessions d’examen des Ecoles jréparatoires de médecine et de pharmacie sont présidées :
Pour les Ecoles situées dans les académies le Paris, de Douai, de Rennes , de Poitiers et le Caen, par un professeur de la Faculté de nédecine ou de l’Ecole supérieure de pharmacie de Paris ;
Pour les Ecoles situées dans les Académies le Montpellier, d’Aix, de Grenoble, de Clermont, de Toulouse et de Bordeaux, par un irofesseur de 1 1 Faculté de médecine ou de l’Ecole supérieure de pharmacie de Montpellier;
Pour les Ecoles situées dans les Académies le Strasbourg, de Nancy, de Besançon, de Lyon et de Dijon, par un professeur de la Faculté de médecine ou de l’Ecole supérieure de pharmacie de Strasbourg.
Le président des sessions d’examen est désigné, chaque année, par le ministre de l’instruction publique, après avis des Facultés.
Art. 5. Dans les Facultés de médecine, les Ecoles supérieures de pharmacie, les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, des registres d’inscription sont ouverts séparément : 1° pour les aspirants au doctorat en médecine ; 2j pour les aspirants au titre de pharmacien de lre classe; 3’ pour les aspirants au titre d’officier de santé; 4° pour les aspirants au titre de pharmacien de 2e classe.
Art. 6. Les aspirants au titre d’officier de santé ou de pharmacien de 2° classe ne peuvent prendre leur première inscription avant l’âge de dix-sept ans révolus et sans justifier, devant un jury spécial composé de membres et formé par les soins du recteur de l’Académie, des connaissances enseignées dans la division de grammaire des lycées. Les candidats pourvus du certificat délivré conformément aux prescriptions de l’article 2 du décret du 10 avril 1852 sont dispensés de l’examen.
Les aspirants au titre d’officier de santé ou de pharmacien de 2 > classe, en cours d’étude, qui voudraient, après avoir obtenu le grade de bachelier ès sciences, passer dans la catégorie des aspirants au doctorat en médecine
ou au titre de pharmacien de lri> classe, subiront une réduction de quatre inscriptions, quel que soit le nombre de celles qu’ils auront prises antérieurement, en y comprenant la réduction prévue- par le paragraphe 2 de l’article 12 du décret du 22 août 1854.
Art. 7. Les aspirants au titre d’officier de santé no sont pas admis â subir leur dernier examen avant l’âge de vingt et un ans révolus.
Art. 8. Le premier examen d’officier de santé comprend l’anatomie et la physiologie, le second, la pathologie interne, la pathologie externe et les accouchements; le troisième, la clinique interne et externe, la matière médipale, la thérapeutique et une composition écrite sur une question tirée au sort parmi un certain nombre de sujets arrêtés d’avance par le jury d’examen.
La durée de chaque examen oral est fixée à trois quarts d’heure.
Art. 9. Dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, le jury d’examen des officiers de santé et des sages-femmes se compose, outre le président, de deux professeurs titulaires ou adjoints.
Art. 10. Pour le premier examen d’officier de santé, le jury est choisi, sur la désignation du directeur, parmi les professeurs titulaires où adjoints d’anatomie, de physiologie externe, de pathologie externe, de clinique interne, de médecine opératoire ;
Pour le deuxième examen, parmi les professeurs titulaires ou adjoints de pathologie U interne, de pathologie externe, d’accouche- 1 ments, de clinique interne; ■
Pour le troisième examen, parmi les profes- I seurs titulaires ou adjoints de clinique interne, I de clinique externe, de matière médicale et de I , thérapeutique. ; I
Le professeur d’accouchements fait nécessai- 1 rcment partie du jury chargé de délivrer le I,, certificat d’aptitude à la profess. de sage-femme. I Art. 11. Dans les Facultés de médecine, le I jury d’examen des officiers de santé ou des I. sages-femmes est composé de deux professeurs I titulaires et d’un agrégé, choisis par le doyen, I suivant la nature de l’examen, dans les caté- j gories indiquées en l’article 8 ci-dessus, en y ajoutant pour le deuxième examen d’officier j do santé, le professeur de pathologie générale. s Art. 12. Le premier examen de pharmacien j de 2° classe porte sur la chimie, la physique j et la toxicologie. L’épreuve est précédée de de l’explication d’un passage du Codex latin, j Le deuxième examen porte sur l’histoire I naturelle médicale et la pharmacie. Le candi- I dat est tenu de déterminer trente échantil- ! Ions de matière médicale et vingt plantes.
Chacun de ces deux examens dure une 1 heure au moins.
LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE
Le troisième est un examen pratique. Le ' candidat exécute des préparations chimiques et pharmaceutiques.
Cet examen se partage en deux séances : Dans la première, le candidat met sous les yeux du jury les matières premières dont il a ; fait choix; il les étudie et les décrit sons les i points de vue suivants :
Histoire naturelle,
Propriétés chimiques,
Sophistications,
Moyens de constater la pureté des 'produits.
Dans la seconde séance, le candidat expose i les produits qu’il a obtenus. Il en démontre les propriétés et les caractères. Il fait connaî-
Itre comment il les a préparés.
Les préparations, au nombre de dix au moins, doivent comprendre cinq médicaments galéniques et cinq produits chimiques. Le temps accordé pour ces préparations est de quatre jours au moins. Elles se font sous la surveillance des examinateurs (1).
Conformément à l’article 17 de la loi du 21 germinal an xi, le candidat en supporte les frais, qui, aux termes de l’article 21 du décret du 22 août 185Zi, sont fixés, par abonnement, à la somme de 150 francs.
L’examen d’herboriste de 2° classe porte sur la connaissance des plantes médicinales, les précautions nécessaires pour leur récolte, lenr dessiccation et leur conservation.
Art. 13. Dans Les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, le jury d’examen des pharmaciens et des herboristes de 2° classe se compose, outre le professeur de l’Ecole supérieure de pharmacie, président, de deux professeurs titulaires ou adjoints de l’école préparatoire, désignés par le directeur parmi les professeurs de pharmacie, de toxicologie et de matière médicale.
Dans les Ecoles supérieures de pharmacie, le jury d’examen des pharmaciens et herboristes de 2e classe est composé de deux professeurs titulaires ou adjoints et d’unj agrégé.
Art. 1 lx. Dans les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie, il y a par an une seule session d’examen,- dont l’ouverture ne peut avoir lieu avant le 1er septembre de chaque année.
Les candidats se font inscrire au secrétariat de l’Ecole, du 10 au 25 août. Le registre
(1) A partir de cette année les aspirants au titre de pharmacien de 2e classe qui auroDt passé les 2 premiers examens , dans une école supérieure, pourront attendre d’avoir opté pour le département où ils veulent se Gxer et ne passer devant l’ccole secondaire du ressort que les 2 derniers examens laissé en suspens.
d’inscription est clos ledit jour, et la liste des candidats dont l’inscription est régulière est adressée immédiatement au président désigné pour la session d’examen, qui fait connaître au directeur de l’Ecole, par l’intermédiaire du recteur de l'Académie, le jour où il pourra présider les opérations du jury.
Devant les Facultés de médecine et les écoles supérieures de pharmacie, les examens ont lieu dès qu’on a pu compléter une série de cinq candidats.
Un candidat refusé par une Faculté de médecine ou par une Ecole supérieure de pharmacie est ajourné à trois mois au moins.
Fait à Paris, le 23 décembre 185ù.
Le ministre de V instruction publique.
