ORDONNANCE DU ROI

Ecoles préparatoires de Médecine et de Pharmacie (t).

Louis-Philippe, roi des' Français, etc.

Sur le rapport de notre ministre, etc.

Vu l’ordon. royale du 18 mai 1820, etc.

Vu les règlements universitaires des 7 novembre, 18, 20 et 26 septembre 1837 ;

Vu la délibération du conseil royal de l’instruction publique, en date du 13 octobre 1840,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Les Ecoles actuellement établies sous le titre d’Ecoles secondaires de médecine et de pharmacie, et qui seront réorganisées conformément aux dispositions prescrites par la présente ordonnance, prendront le titre d 'Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie.

2. Les objets d’enseignement dans les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie sont :

1° Chimie et pharmacie ;

2° Histoire naturelle médicale et matière médicale ;

3° Anatomie et physiologie ;

4° Clinique interne et pathologie interne;

5° Clinique externe et pathologie externe ;

6° Accouchements, maladies des femmes et des enfants.

3. Il y aura dans chaque Ecole six professeurs titulaires et deux professeurs adjoints.

4. Les professeurs titulaires et adjoints seront nommés par notre ministre de l’instruction publique sur une double liste de candidats présentée, l’une par l’Ecole où la place est vacante, l’autre par la Faculté de médecine dans la circonscription de laquelle ladite Ecole se trouve placée.

Les candidats pour les places de professeurs titulaires ou adjoints doivent être docteurs en médecine , ou pharmaciens reçus dans une Ecole de pharmacie, et âgés de trente ans.

Les professeurs de chimie et d’histoire naturelle auront à justifier, en outre, du baccalauréat ès sciences physiques.

(1) Voici le nom des villes qui possèdent aujourd’hui des Ecoles secondaires de médecine et de pharmacie : Amiens, Angers, Arras, lîesançon, Bordeaux, Caen, Chàlons, Clermont, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Toulouse, Tours. — Paris, Montpellier et Strasbourg sont des Facultés.

5. 11 sera attaché à chaque Ecole un ,chef de travaux anatomiques, un prosecteur et un préparateur de chimie et d’histoire naturelle.

6. Les professeurs recevront un traitement annuel dont le minimum est fixé à quinze cents francs pour les titulaires, et à mille francs pour les adjoints.

Le chef des travaux anatomiques aura un traitement de cinq cents francs ; le prosecteur et le préparateur, un traitement de deux cent cinquante francs chacun.

7. Les professeurs titulaires et adjoints subiront, sur leur traitement, la retenue du vingtième, au profit de la caisse des retraites, auxquelles ils auront droit désormais comme tous les autres fonctionnaires de l’Université, et aux mêmes conditions.

8. Chaque Ecole aura un ou plusieurs amphithéâtres et sera fournie de collections relatives à l’objet des divers cours.

9. L’administration des hospices de chaque ville où une Ecole préparatoire sera établie, fournira pour le service de la clinique médicale et chirurgicale de ladite Ecole, une salle de cinquante lits au moins.

10. Les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie sont des établissements communaux.

11. Les villes où elles sont ouvertes pour' voiront à toutes les dépenses, soit du personnel, soit du matériel.

Les hospices et les conseils généraux des départements pourront continuer à voter des subventions pour l’entretien des Ecoles préparatoires. Ces subventions viendront en déduction des sommes qui doivent être allouées par les villes.

Le budget annuel de chaque Ecole sera arrêté en conseil royal de l’instruction pu- j blique.

Une commission vérifiera chaque année les i j comptes présentés par le directeur.

Cette commission sera composée :

Du maire de la ville, président ;

D’un membre désigné par le conseil muni- i cipal ;

D’un membre désigné par le conseil gé- | néral ;

De deux membres désignés par la commis- | sion des hospices.

12. Les droits d’inscriptions trimestrielles qui doivent être acquittés par chaque élève sont fixés à trente-cinq francs.

13. Le produit des inscriptions prises dans chaque Ecole sera versé dans la caisse, soit de la ville, soit du département, soit des hospices, jusqu’à concurrence des sommes allouées

LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE

par les conseils municipaux , départementaux, ou des hospices, pour l’entretien de l’établissement.

14. A dater de la présente année scolaire, les élèves des Ecoles préparatoires, dont l’organisation sera conforme aux règles prescrites par celle ordonnance, pourront faire compter les huit inscriptions prises pendant deux années pour toute leur valeur dans une des Facultés de médecine.

15. Les élèves en pharmacie seront admis à faire compter deux ans d’étude dans une Ecole préparatoire pour deux années de stage dans une officine.

Notre ministre secrétaire d’Etat au département de l’instruction publique est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 13 octobre

\'Z:, Louis-Philippe.

Décret du 22 août 1854.

Dispositions spéciales aux Facultés de médecine, aux Ecoles supérieures de pharmacie,

et aux Ecoles préparatoires de médecine et

de pharmacie.

Art. 12. Les étudiants des Facultés de médecine ne sont admis à prendre la cinquième, la neuvième et la treizième inscription qu’après avoir subi avec succès un examen de fin d’année. Ils ne sont admis aux examens de fin d’études qu’après l’expiration du dernier trimestre de la quatrième année d’études.

Les douze premières inscriptions, dans la Faculté de médecirie, peuvent être compensées par quatorze inscriptions prises dans une Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie, moyennant un supplément de 5 fr. par inscription. Les élèves des Ecoles préparatoires ne peuvent convertir plus de quatorze inscriptions de ces Ecoles en inscriptions de facultés.

Art. 15. Les droits à percevoir dans les Facultés de médecine sont fixés ainsi qu’il suit :

Rétributions obligatoires.

Doctorat en médecine :

Inscriptions (16 à 30 fr.) 480 fr.

Trois examens de fin d’année (30 fr. par exam.). 90 Cinq examens de fin d’études (50 fr. par exam.). 250. Cinq certificats d’aptitude (40 fr. par certificat). 200

Thèse 100

Certificat d’aptitude 40

Diplôme 100