Chapitre VIII

90. Il sera accordé des indemnités aux médecins, chirurgiens, sages-femmes, etc., lorsqu'à raison des fonctions qu’ils doivent remplir, et notamment dans les cas prévus par les art. 20, 43 et 44 du Code d’instruction criminelle, ils sont obligés de se transporter à plus de deux kilomètres de leur résidence, soit dans le canton, soit au delà.

91. Cette indemnité est fixée par chaque myriamètre parcouru en allant et en revenant, savoir : 1° pour les médecins et chirurgiens, à deux francs cinquante centimes ; 2° pour les sages-femmes, un franc cinquante centimes.

92. L’indemnité sera réglée par myriamètre ou demi-myriamètre.

Les fractions de huit ou neuf kilomètres seront comptées pour un myriamètre, et celles ■ de trois à sept kilomètres pour un demi-myriamètre.

94. L’indemnité de 2 fr. 50 cent, sera por- J tée à 3 fr. , et celle de 1 fr. 50 cent, à 2 fr. pendant les mois de novembre, décembre, j. janvier et février.